Travail dominical, le «choix de la liberté» …. chinoise

Travail dominical, le «choix de la liberté» …. chinoise

 

 

 

Il est clair  que des députés de la République en marche ne s’embarrassent pas de principes pour défendre les intérêts des lobbys. En l’occurrence,  celui des chaînes commerciales. Parmi ces députés,  Buon Tan, député de Paris, et Benoît Potterie, député du Pas-de-Calais. De députés propriétaires de grandes boutiques. L’un a même exercé ses activités dans le quartier chinois du 13^e arrondissement où les commerces sont peu regardants avec la législation du travail quand les salariés sont déclarés ! Bref la fameuse liberté pour le travail du dimanche ressemble à la liberté chinoise. La liberté évoquée est surtout celle des patrons et les salariés qui trouvent toutefois parfois leurs comptes n’ont pas d’autre choix que d’accepter. Certes le travail le dimanche n’est pas une nouveauté ;  dans nombre de secteurs publics,  il est même indispensable (santé, transports etc.). Dans le privé des commerces de détail d’alimentation également ouvert le dimanche matin voir toute la journée. De là à généraliser le travail le dimanche partout et dans tous les secteurs il y a sans doute un pas à ne pas franchir. En effet après le dimanche,  on pourrait tout aussi bien envisager l’ouverture de nuit, en clair l’ouverture 24 heures sur 24. Dans les très grandes agglomérations il y a toujours un marché à toute heure.  ce qui est un peu gênant dans la proposition des députés de la république en marche c’est qu’il s’assoit allègrement sur le concept de conflit d’intérêts. Pas étonnant ces députés ont été choisis au hasard de petites annonces sur Internet. Certes ils ont été élus mais n’importent quel chèvre aurait été élué avec l’étiquette Macron. Ce qui est en cause c’est le contenu idéologique du macronisme,  sorte de cocktails attrape-tout avec des slogans de gauche mais surtout une politique de droite qui gère le pays avec des technos comme on gère des start-up. Le travail le dimanche est indispensable pour avancer et pour «revitaliser nos centre-villes». C’est le message qu’une vingtaine de députés LaREM ont donc décidé de faire passer via une tribune publiée dans Le Journal du Dimanche de cette semaine. «Ouverture dominicale : faisons le choix de la liberté» peut-on lire en titre.

«La loi Macron de 2015 a été un succès. Qu’attendons-nous pour aller plus loin ?» La tribune explique ce succès en précisant qu’au sein des zones touristiques créées à l’époque, le chiffre d’affaires des magasins a augmenté de 15%, le nombre d’emplois a progressé de 10%, et 1500 postes ont été créés dans les grands magasins parisiens. On ne dit pas le nombre d’emplois qui ont été supprimés dans les petits magasins qui n’ont pas les moyens d’embaucher un salarié supplémentaire pour ouvrir le dimanche.

Travail dominical : de nouveau autorisé

Le Journal officiel a publié samedi le décret du ministère du Travail autorisant les commerces de détail de bricolage à ouvrir le dimanche en dérogation de droit au repos dominical sans limite de temps.  Dès la publication du décret, des syndicats du commerce ont annoncé qu’ils déposeraient un nouveau recours devant le Conseil d’Etat.  Pour sa part, Jean-Claude Bourrelier, PDG de Bricorama, s’est dit « heureux et soulagé » de la parution du décret. C’est la CGT de Bricorama qui avait ouvert le conflit en saisissant la justice contre le travail dominical.  Le décret ajoute « les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d’établissements bénéficiant d’une dérogation de droit en matière de repos dominical en application de l’article L. 3132-12 du code du travail ».  Il abroge le décret du 30 décembre 2013 qui avait inscrit de manière temporaire, jusqu’à une nouvelle loi, les commerces de détail et de bricolage sur la liste des établissements pouvant ouvrir le dimanche.  Le 12 février, la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat, saisi par plusieurs syndicats, avait estimé qu’il « existait un doute sérieux sur la légalité » du décret du 30 décembre autorisant temporairement l’ouverture dominicale et suspendu son application.  En effet, pour le Conseil d’État, « une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public ». « Le souci d’apaiser la situation » dans l’attente d’un nouveau cadre législatif n’était pas, selon lui, un motif justifiant une dérogation.  Après ce revers, Jean-Marc Ayrault avait promis que le problème serait réglé dans les jours suivants et qu’un nouveau décret serait publié pour remplacer celui annulé par le Conseil d’Etat « pour des raisons uniquement de forme ».  Le décret va permettre que « la concurrence redevienne normale », a estimé le PDG de Bricorama. « C’était complètement incroyable que Bricorama, depuis deux ans, ait fermé [le dimanche] alors que ses gros concurrents, eux, restaient ouverts », a ajouté le PDG.   »Je ne vois pas pourquoi il y avait réticence puisqu’un décret autorise l’ameublement et le jardinage à être ouvert le dimanche, s’est-il interrogé.  Mais, le syndicat du commerce Seci-Unsa et la CGT ont d’ores et déjà indiqué qu’ils demanderaient un référé de suspension du décret puis un recours au fond demandant son annulation. Reprenant les arguments du Conseil d’Etat, ils justifient leur démarche par le fait que l’ouverture des magasins de bricolage ne vise pas à satisfaire « des besoins pérennes » et viole la loi garantissant le droit au repos dominical.  Selon Eric Scherrer, délégué représentant de Seci-Unsa, « le Conseil d’Etat ne s’est pas contenté, contrairement à ce que dit le gouvernement, de suspendre sur le fait que le décret était à durée provisoire ». « Le Conseil d’Etat a répondu aussi au fond en expliquant que ce type de décret devait correspondre notamment à une demande nécessaire au fonctionnement de la société », a-t-il assuré. « Or il a conclu que ça ne correspondait pas à une demande nécessaire », selon Eric Scherrer.  Pour Karl Ghazi, délégué CGT, « le conseil dit que le repos dominical est le jour de repos commun garanti par les traités internationaux par la constitution et par la loi et que pour déroger à ce repos commun il faut des besoins pérennes ».   »Le gouvernement est dans une impasse et cherche à s’en sortir par tous les moyens », juge-t-il. Selon lui, « on est dans une démarche de généralisation de l’ouverture des magasins de bricolage et autres ».