« L’ asile sur le territoire français doit devenir une exception »

« L’ asile sur le territoire français doit devenir une exception »

Patrick Stefanini est un spécialiste de l’immigration. Ex-préfet de région, conseiller d’Etat, il a traité ce dossier notamment auprès de Robert Pandraud ou Brice Hortefeux. Dans son livre Immigration, ces réalités qu’on nous cache (Robert Laffont), il explique, dans l’Opinion ,  la France a perdu, contrairement à ses voisins européens, le contrôle de la situation et propose ses solutions pour y remédier.

Dès que l’on évoque la question de la maîtrise des flux migratoires, nombre de responsables français chargent l’Union européenne. Or, c’est une des surprises de votre livre, vous affirmez qu’elle est plutôt efficace…

En tout cas, je n’accepte pas qu’on charge l’Union européenne en lui faisant porter la responsabilité de tous les maux, et ce, d’abord pour des raisons institutionnelles. L‘UE définit les conditions communes de délivrance des visas et les critères selon lesquels les ressortissants de pays tiers peuvent pénétrer sur le territoire européen, mais le contrôle des frontières extérieures est de la responsabilité de chaque Etat membre. Donc quand l’Italie laisse entrer sur son territoire un Tunisien sans droit ni titre, qui commettra par la suite un attentat à Nice, c’est de la responsabilité des autorités italiennes, mais pas européennes. Les responsables politiques de droite comme de gauche ont voulu l’Acte unique et la libre circulation des ressortissants européens. Or, il n’était pas matériellement possible de la réserver à ces seuls derniers. Pour contrôler dans ce cadre les flux migratoires des non-européens, on a imaginé des accords, comme Schengen et Dublin, mais, comme on était pressé d’aboutir, on a mis en place la libre circulation sans attendre que ces accords soient vraiment entrés en application. On a mis la charrue avant les bœufs ! Malgré cette faute originelle, l’Union européenne progresse à grandes enjambées. On le voit avec Frontex. Il reste malgré tout du chemin à parcourir. Le 30 novembre, lors d’une visioconférence, les ministres de l’Intérieur de l’espace Schengen ont pointé les failles qui demeurent. On sait que 20 % des personnes qui pénètrent sur le territoire européen ne sont pas sérieusement contrôlées puisqu’ils ne font l’objet d’aucun « passage fichier ». Il faut donc plus de Schengen plutôt que des slogans anti-européens faciles qui buteraient sur la réalité, car les Français et les autres Européens sont attachés à la libre circulation. Et plus de Schengen, cela veut dire des Etats membres qui contrôlent vraiment leurs frontières extérieures, des moyens supplémentaires pour Frontex et une meilleure coopération entre Etats membres par exemple à la frontière franco-italienne.

Lorsque le Parlement légifère sur les conditions de séjour des ressortissants étrangers, il ne traite, il faut le savoir, que de 50 % des étrangers qui entrent en France. Les étrangers issus des pays couverts par ces accords bilatéraux ne sont pas concernés par les modifications de la loi

Pourquoi la France a-t-elle perdu le contrôle de sa politique migratoire ?

Il y a deux raisons majeures. La première est que la France reste plus attractive que les autres pays européens au niveau de son système de protection sociale. Les étrangers le savent, cela les attire en France. Alors que la demande d’asile qui avait fortement progressé en 2015-2016 dans nombre de pays d’Europe y est revenue à son niveau d’avant 2015, en France, c’est l’inverse. Partout la crise des migrants a été maîtrisée, sauf chez nous. En 2019, on a dénombré en France 132 000 demandeurs d’asile, un niveau jamais atteint depuis notre adhésion à la Convention de Genève. Les demandeurs d’asile savent aussi que, même si leur demande est rejetée, l’Etat sera incapable de les éloigner. La seconde raison est que nous sommes une ancienne puissance coloniale et que l’immigration en provenance de nos ex-colonies (l’Algérie, la Tunisie, le Maroc…) pèse très lourd. Nous sommes en effet liés par des accords bilatéraux signés avec elles à l’époque de leur indépendance et sans limitation de durée. Lorsque le Parlement légifère sur les conditions de séjour des ressortissants étrangers, il ne traite, il faut le savoir, que de 50 % des étrangers qui entrent en France. Les étrangers issus des pays couverts par ces accords bilatéraux ne sont pas concernés par les modifications de la loi. C’est pourquoi je propose que chacun de ces accords fasse l’objet d’un bilan, dont le Parlement pourrait se charger. Tel accord bilatéral participe-t-il encore de l’intérêt de la France ? Si la réponse est non, il faut le renégocier et, si cette perspective est refusée par l’Etat partenaire, le dénoncer.

En la matière, comment jugez-vous la politique d’Emmanuel Macron ? Vous écrivez qu’avec 18 906 éloignements forcés en 2019, c’est lui qui a fait le mieux…

J’essaie de porter un jugement objectif. Il reste que cette question de l’immigration ne fait pas partie du logiciel du président de la République. Ni sa formation, ni ses activités professionnelles antérieures ne l’ont beaucoup conduit à s’y intéresser. Il a aussi été prisonnier du schéma libéral selon lequel l’immigration est une chance pour l’économie française. Au début de son quinquennat, il a délégué ce sujet à Gérard Collomb. Au ministère de l’Intérieur, celui-ci n’a pas fait une mauvaise loi mais c’est une loi sans souffle, une loi de technicien. Elle n’est pas à la dimension du problème. L’actuelle majorité devra remettre l’ouvrage sur le métier et inscrire une nouvelle loi éventuelle dans une perspective plus large, en lien étroit avec une stratégie diplomatique qui fasse de la maîtrise des flux migratoires une priorité.

Que pensez-vous de la proposition de Nicolas Sarkozy de mettre en place « un moratoire de courte durée » et de fermer les frontières afin de discuter avec les forces politiques des solutions à mettre en place pour stopper les flux migratoires ?

Nicolas Sarkozy a un grand mérite : il a été le seul Président à porter une vraie vision stratégique de l’immigration. Il est donc légitime sur le sujet. L’idée de réunir tous les partis politiques et de partager un diagnostic commun est excellente, mais un peu théorique. Par ailleurs, je me méfie de l’expression de « moratoire ». Je ne crois pas qu’on puisse, d’un coup d’un seul, suspendre l’application de tous les accords conclus avec d’autres pays. Et puis, qu’y a-t-il après le moratoire ? C’est peut-être une formule qui claque dans un meeting ou une interview, mais nous avons surtout besoin de freiner l’immigration, notamment familiale, avec détermination et dans la durée. L’ampleur de la crise économique et sociale provoquée par la pandémie doit nous conduire à un profond aggiornamento de notre politique migratoire.

Xavier Bertrand propose un référendum pour ajouter à l’article 34 de la Constitution : « La loi peut limiter les flux migratoires.» Qu’en pensez-vous ?

C’est le principe même des quotas. On sait que leur instauration exige une modification de la Constitution. J’y suis très favorable.

Je propose que le dépôt de la demande d’asile se fasse à l’étranger ou à la frontière du territoire français. Il faut que la demande déposée en France devienne une exception, instruite selon une procédure accélérée, car plus la décision intervient dans un délai raisonnable, plus l’éloignement, s’il est nécessaire, se fait facilement

Pour mener à bien « l’aggiornamento » que vous évoquez, vous avancez quelques mesures spectaculaires. Vous proposez que les demandeurs d’asile se voient affecter un département de résidence et que la zone géographique au sein de laquelle ils peuvent se déplacer soit limitée…

Concernant les demandeurs d’asile, ma première proposition est de mettre fin au fait accompli de la demande d’asile, c’est-à-dire au fait que la quasi-totalité d’entre eux attendent d’être parvenus sur le territoire français pour déposer leur demande, sachant que l’examen va en être long et qu’ils ont toutes les chances de rester en France. Je propose donc que le dépôt de la demande d’asile se fasse à l’étranger ou à la frontière du territoire français. Il faut que la demande déposée en France devienne une exception, instruite selon une procédure accélérée, car plus la décision intervient dans un délai raisonnable, plus l’éloignement, s’il est nécessaire, se fait facilement. Ensuite, il faudrait que nous fassions comme les Allemands en ne laissant pas les étrangers libres de choisir leur lieu de résidence. En France, le laisser-faire crée une concentration géographique des immigrés sur deux ou trois régions avec, dans certains territoires, des tensions dangereuses au sein de la société.

Deuxième proposition : vous voudriez que l’Union européenne finance en Espagne, Italie, Grèce, dans les îles qui sont leurs frontières maritimes, des zones internationales où les migrants verraient leur demande traitée…

En mars 2016, Angela Merkel s’est retrouvée seule, avec un François Hollande aux abonnés absents, pour négocier, au nom de l’Union européenne, un accord avec la Turquie par lequel celle-ci s’engageait à contrôler les sorties de son territoire et à reprendre les migrants passés en force en Grèce. Elle a ainsi posé, dans l’urgence, un garrot sur un flux qui menaçait de submerger la Grèce et l’Allemagne qui était sa véritable destination. Mais, ce faisant, l’UE s’est mise entre les mains d’Erdogan qui exerce depuis un chantage migratoire. J’ajoute qu’en Grèce, comme en Italie, les migrants sont aujourd’hui accueillis sur des îles dans des conditions indignes. Il faut en finir avec cette situation. Je propose d’installer dans ces îles des bâtiments en dur, où les conditions d’accueil seront correctes. Les migrants y séjourneraient le temps que leur dossier fasse l’objet d’une décision définitive, dans une sorte de zone internationale et sans pouvoir rejoindre le continent si leur demande est rejetée. C’est une idée préférable à celle des hot spots, qu’Emmanuel Macron avait imaginé installer en Libye et qu’il a abandonnée. La priorité absolue doit être de mieux contrôler nos frontières extérieures. Cela ne veut pas dire rejeter les gens à la mer, mais traiter rapidement leur cas, près de l’endroit où ils accostent.

Vous souhaitez aussi que notre aide au développement soit revue de A à Z…

Oui. Elle marche sur la tête. 90 % des migrants interpellés placent de la République, l’autre lundi, viennent d’Afrique subsaharienne. Or notre aide aux pays pauvres a diminué entre 2010 et 2017 ! L’AFD (Agence française de développement) qui en a la charge, préfère faire des prêts plutôt que des dons. Au lieu d’aider en priorité le Burkina Faso, le Mali ou le Niger, elle aide la Turquie, la Chine, l’Inde, y compris dans des secteurs où ces pays sont en compétition avec nous ! C’est surréaliste.

Macron doit   »tenir parole » sur le climat ( Tribune de Cyril Dion)

 

 

Dans une tribune publiée samedi dans  »Le Monde », l’un des garants de la Convention citoyenne pour le climat a de nouveau demandé au président de la République de respecter ses engagements vis-à-vis du collectif citoyen.(extraits)

 

 

Monsieur le Président,

Puisque vous m’avez apostrophé avec une certaine véhémence dans votre live pour le média Brut [vendredi 4 décembre], je me permets de vous adresser ici une réponse.

Vous semblez touché que je vous ai « aidé » et qu’aujourd’hui je vous critique. Vous me traitez « d’activiste » comme si c’était un gros mot. Vous dites que je ne suis pas « honnête », que je fais une « caricature ». Au-delà de la perplexité que m’évoque cette morgue à mon endroit dans la bouche du président de la République, il me semble que c’est vous qui ne respectez pas la parole que vous avez donnée. Et que c’est préoccupant pour plusieurs raisons.

En février 2019, je suis effectivement venu, avec Marion Cotillard, vous proposer d’organiser une assemblée citoyenne pour le climat, reprenant la proposition que nous vous avions faite avec le collectif des « gilets citoyens » le 23 janvier dans Le Parisien. Pourquoi ? Parce que depuis quarante ans, tous les gouvernements savent pertinemment que le dérèglement climatique existe, en connaissent les causes, les conséquences et les remèdes.

Opérer des changements systémiques

Pourtant, depuis quarante ans, leur réponse à cette urgence vitale pour l’humanité est indigente. Elle l’est pour plusieurs raisons. D’abord parce que des groupes d’intérêt (l’exemple le plus célèbre est celui d’Exxon aux Etats-Unis) ont pesé de tout leur poids pendant des années pour semer le doute sur la réalité du phénomène. Ensuite parce que notre modèle économique fondé sur une croissance sans limite s’accorde mal avec la frugalité que la crise écologique demande. Enfin, parce que c’est très compliqué. Les changements à opérer sont systémiques, massifs. Opérer le virage écologique implique de bouleverser nos sociétés. Certains y voient l’occasion d’un monde meilleur. D’autres la perte d’une forme de confort, de certains acquis, de leurs emplois…

Chacune des parties prenantes de notre société cherche légitimement à défendre ses intérêts. C’est la cacophonie et le tiraillement. Bien souvent, les élus en quête de réélection cherchent à contenter tout le monde et ont rarement le cran d’aller aussi loin que la situation le demanderait. Ils se rabattent donc sur le plus petit dénominateur commun : des mesures tièdes, en demi-teinte, rarement à la hauteur de l’enjeu. Ce fut le cas du Grenelle de l’environnement, de la loi EGalim sur l’agriculture et l’alimentation, de la plupart des COP climat. Résultat, la catastrophe est maintenant à nos portes et il sera bientôt trop tard pour

 

 

Industrie : « L’Europe doit protéger »

Alors que le fabricant de pneus japonais Bridgestone a confirmé la fermeture de son usine à Béthune, Florent Menegaux, patron de Michelin, expose dans une tribune au « Monde » cinq conditions pour réussir la réindustrialisation de la France.

Tribune. 

 

L’industrie est redevenue une idée neuve en France et en Europe. Après des décennies de désindustrialisation, l’immense majorité des pays a compris qu’une économie sans usines est moins prospère et plus vulnérable. A cet égard, la crise du Covid-19 est venue rappeler les risques longtemps sous-estimés d’une trop grande dépendance aux importations des pays asiatiques. Chaque pays veut désormais placer l’investissement et les emplois industriels au cœur de la relance, et c’est une très bonne nouvelle.

Pour autant, la réindustrialisation de la France et de l’Europe se fera dans un contexte économique très difficile. Outre la situation conjoncturelle inédite liée à la pandémie et ses conséquences incertaines, la concurrence des pays émergents, la pression compétitive sur les prix ou encore les défis environnementaux ne disparaîtront pas en claquant des doigts.

Un premier pas positif a été fait avec la baisse des charges pour les entreprises, mais pour que l’industrie française renaisse durablement, cinq conditions doivent être absolument réunies.

Activités stratégiques, sensibles ou régaliennes

Tout d’abord, les entreprises et les pouvoirs publics doivent aller dans le même sens. L’investissement industriel s’inscrit dans le temps long. L’industrie a besoin d’un cadre réglementaire et fiscal stable et doit cesser de recevoir des injonctions contradictoires en permanence. On ne peut pas demander aux Français d’abandonner leur voiture et exiger le maintien d’une production de grande envergure sur le sol national ! Nous avons tous le même objectif : créer des emplois, accélérer la formation et fabriquer de la cohésion et du progrès pour le corps social tout entier.

 

Il ne faut pas chercher à tout relocaliser : Inutile de ressusciter le magnétoscope ! L’enjeu n’est pas de sauver des industries et des produits dont l’avenir est menacé.

D’une part, il faut localiser les activités stratégiques, sensibles ou régaliennes sur notre territoire.

D’autre part, il faut investir dans les secteurs où la France a une carte à jouer sur le plan mondial, en privilégiant les activités à forte valeur ajoutée et vertueuses sur le plan environnemental. L’ambition pour l’hydrogène annoncée récemment est le parfait exemple à suivre.

Une usine n’est pas un musée. Accompagnons les transformations sans les bloquer. L’industrie, c’est comme un organisme vivant : si elle ne s’adapte pas, elle meurt. Le marché du pneumatique a montré récemment qu’il était soumis à d’intenses pressions et à la nécessité de se transformer. L’arrivée massive de produits à bas coûts en provenance d’Asie et l’absence d’un terrain de jeu commun, juste et équitable au niveau mondial, ont mis les manufacturiers européens en difficulté.

La santé doit être un bien universel : (Philippe Douste-Blazy)

La santé doit être un bien universel : (Philippe Douste-Blazy)

 

L’ancien ministre s’inquiète dans un livre récent  ( « Maladie française », paru aux éditions l’Archipel) de voir la santé soumise à la loi du domaine marchand. Il regrette que la santé ne soit pas considérée comme un bien universel. Il note par ailleurs l’absence de plan sanitaire à l’échelle européenne.

 

(Interview dans la tribune )

 

Vous évoquez dans votre dernier ouvrage, à plusieurs reprises, la nécessité d’une coopération internationale. C’est un sujet que l’on a souvent évoqué en termes de relocalisation industrielle. Vous insistez pour dire qu’il faut surtout un plan d’envergure européenne pour affronter des situations comme celles que nous vivons actuellement.

Philippe Douste-Blazy - Au niveau international, il n’existe aucun plan de lutte contre la pandémie. Le fait que la communauté internationale ne se soit pas dotée d’un plan, alors que l’on a inventé l’avion à réaction, paraît fou. Cela en dit long sur la réflexion politique de la santé. Il ne faut pas oublier que la santé est un bien public mondial comme l’eau ou l’éducation. Ce sont des biens mondiaux mais pas universels. Cette gouvernance mondiale qui finalement n’existe pas n’a pas compris que la santé doit être un bien public universel.

Vous estimez aussi que notre pays a besoin d’une refonte de grande envergure du système de santé.

Le système politique international a accepté que lorsqu’un médicament est découvert, il soit efficace mais cher, protégé par des brevets qui le rend accessible à seulement quelques millions de personnes. C’est choquant …

Gestion prévisionnelle : doit-on ne plus prévoir le risque ?

 

Dans ce nouveau contexte de pandémie de Covid-19, acceptons de renoncer à savoir ce qui va se produire. Organisons plutôt la résilience, cette capacité non pas à cerner les risques à l’avance mais à réagir vite et bien, affirment quatre dirigeants d’entreprises du think tank Entreprise et progrès dans une tribune au « Monde ».

Tribune.

 

La pandémie nous a appris quelque chose : en dépit des sommes colossales que nos entreprises consacrent à vouloir le maîtriser, elles ne savent plus prédire le risque. Elles échouent à réconcilier la rigidité des méthodes de gestion du risque et l’agilité indispensable pour être en capacité d’absorber les chocs imprévus. La planification traditionnelle, linéaire, ne fonctionne plus. Alors, posons la question : dans un monde marqué par la fréquence, l’imprévisibilité et la force des chocs extérieurs, doit-on encore prévoir le risque ?

Dans le nouveau contexte, acceptons de renoncer à « savoir » ce qui va se produire. Organisons plutôt la résilience, cette capacité non pas à cerner les risques à l’avance mais à réagir vite et bien, cette nouvelle qualité qui nous permettra d’adopter des comportements adaptés à un environnement changeant.

Nos entreprises doivent nécessairement installer un corpus minimum de procédures centralisées et homogènes, mais doivent tout autant imposer l’autonomie de décision nourrie de l’intelligence des situations. Cette double piste est la clé du succès, voire de la survie, de nos entreprises.

Elles devront inventer une nouvelle diversité, authentiquement opérationnelle, pour faire émerger des talents internes d’un nouveau genre, capables de poser des diagnostics et d’apporter des réponses complexes. Les femmes et les hommes de l’entreprise réclameront et devront se voir octroyer un droit renforcé à l’initiative. C’est vital. Car oui, pour se protéger du risque, l’entreprise doit encourager la prise de risque.

Il existe des spécialistes. Ce sont les militaires. Eux savent que planification stratégique et discipline stricte sont les préalables indispensables à une prise de décision rapide, autonome, pertinente

Comment faire ? Avec quels outils ? Pour remplacer la prévision traditionnelle, probabiliste, du risque, nous avons besoin de collaborations innovantes pour explorer les différents mondes dans lesquels nous risquons de nous retrouver. Il est temps de prendre nos distances avec les calculs statistiques de fréquence et de gravité pour redécouvrir la puissance du « scénario planning », et commencer à prendre conscience des options stratégiques dont on ignore absolument tout aujourd’hui. Les scénarios doivent décrire des mondes différents et pas seulement des résultats différents dans le même monde. L’impensable, et pas seulement l’inattendu.

 

« Suez doit rester indépendant » (Gérard Mestrallet)

« Suez doit rester indépendant » (Gérard Mestrallet)

Gérard Mestrallet , président d’honneur d’Engie et de Suez et contre l’OPA de Veolia sur Suez . Il s’explique dans les Échos :

« Veolia a proposé de racheter l’essentiel de la participation qu’Engie détient en Suez, puis de lancer une OPA sur 100 % de capital pour fusionner les deux groupes et créer un champion français. Que faut-il penser de ce projet? Depuis quatre ans, je me suis abstenu de toute expression publique, tant sur Engie que sur Suez. En tant que président d’honneur de ces deux entreprises, je me dois aujourd’hui de dire ce que je pense.

Je ne suis pas a priori opposé aux fusions. J’en ai réalisé six. Deux franco-françaises Suez/Lyonnaise des Eaux et Suez/Gaz de France. Et quatre fusions transfrontalières avec la Société Générale de Belgique, puis Tractebel, Electrabel et International Power….. »

« 

Face à la remontée du virus, le gouvernement doit prendre ses responsabilités ( Conseil scientifique)

Face à la remontée du virus, le gouvernement doit prendre ses responsabilités ( Conseil scientifique)

Même s’il n’a  n’atteint pas encore atteint les pics de mars, le virus enregistre une très forte remontée qui pourrait se conjuguer avec l’arrivée de la grippe traditionnelle et constituer un danger sanitaire difficile à gérer. De ce fait, le conseil scientifique estime que le gouvernement doit prendre des mesures courageuses pour éviter une vraie deuxième vague du Coronavirus. Le gouvernement est encore très partagé quant aux mesures à imposer car il craint par-dessus tout que l’économie déjà affaiblie ne subisse aussi un second choc. Un second choc qui serait sans doute fatal au chômage dont on prévoit déjà l’augmentation d’environ 1,5 millions début 2021.

En outre, contrairement aux attentes, le dernier trimestre n’enregistrera qu’une croissance insignifiante. En effet l’effet de rattrapage et des achats affectés par la crise est maintenant terminé et les ménages se réfugie dans l’attentisme en attendant l’inévitable vague de chômage. Le reconfinement généralisé est une hypothèse complètement exclue mais il conviendra cependant de prendre des mesures plus radicales qu’actuellement même si elles sont ciblées.

Le gouvernement «va donc être obligé de prendre un certain nombre de décisions difficiles»,«dans les huit à dix jours maximum», a estimé mercredi le président du Conseil scientifique Jean-François Delfraissy, qualifiant d’«inquiétant» le niveau de l’épidémie de Covid-19 en France. «On peut être faussement rassuré» parce que l’augmentation de la circulation du virus a «peu de retentissement actuel» sur le système de soins, mais il peut y avoir «une augmentation très rapide, exponentielle, dans un deuxième temps», a-t-il averti, pointant «en particulier» la situation en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

«La France se situe à un niveau maintenant qui est inquiétant, qui n’est pas celui de l’Espagne mais qui n’est pas loin, avec un décalage peut-être d’une quinzaine de jours et qui est beaucoup plus sévère que celui de l’Italie», a-t-il estimé au cours d’une conférence de presse en ligne, consacrée aux modalités d’isolement des personnes infectées et des cas contacts.

« Boris Johnson doit se calmer » ( Maire de Calais)

Toujours aussi provocateur, le Premier ministre britannique Boris Johnson n’a pas eu de mots assez durs pour condamner le phénomène de migration entre la France et l’Angleterre. Le Premier ministre britannique a laissé entendre que la France portait une responsabilité. En réponse , La maire de Calais, Natacha Bouchart a conseillé à Boris Johnson «se calmer» et de «changer d’urgence» ses méthodes d’accueil des migrants, responsables selon elle d’un «appel d’air» vers le Royaume-Uni.

 «Moi, je considère que les propos de Boris Johnson, c’est de la provocation, et je le dis clairement, c’est une déclaration de guerre maritime puisqu’il est hors de question que les navires de l’armée entravent en fait les eaux territoriales (françaises) et en plus, techniquement, c’est impossible», a-t-elle déclaré à l’AFPTV. «Si les migrants veulent passer, c’est parce que les Britanniques eux-mêmes créent l’appel d’air. Ils créent l’appel d’air puisqu’ils n’ont en fait rien touché de leur législation depuis vingt ans, donc depuis le centre de Sangatte», a-t-elle estimé.

 «Donc j’interpelle Boris Johnson en disant ‘vous vous calmez d’urgence, changez d’urgence vos méthodes de faire et d’accueil des migrants’. Et j’interpelle Gérald Darmanin (le ministre de l’Intérieur) en disant ‘ne cédez pas, ne cédez pas puisque les Britanniques ne savent pas négocier, il n’y a qu’en bras de fer qu’on est capable de pouvoir obtenir quelque chose’», a-t-elle encore ajouté.

Un plan de lutte contre les traversées maritimes illégales, élaboré en concertation avec les autorités britanniques, est en cours de finalisation pour renforcer les moyens de contrôle sur les côtes et en amont des principaux points de passage. Le gouvernement britannique a chargé dimanche un ancien de la Royal Marine de rendre «impraticables» les traversées illégales de la Manche. Boris Johnson a dénoncé lundi comme «stupide, dangereux et criminel» de vouloir traverser illégalement la Manche vers le Royaume-Uni. Les tentatives de traversées se sont multipliées récemment, profitant notamment de conditions météorologiques favorables.

Éric Dupond-Moretti  doit apprendre à » souffrir en silence »

C’est la recommandation du président de l’Assemblée nationale à  Dupond Moretti le nouveau ministre de la justice, un peu bousculé leur de sa présentation au Parlement. Régulièrement interrompu, Dupond Moretti a demandé si  les interruption étaient  prise en compte dans son temps de parole. Réponse non sans malice du président de l’Assemblée nationale : « oui, on souffre en silence ». Une remarque quand même sans doute un peu perfide qui peut constituer une sorte de recommandation. L’assemblée nationale n’est pas en effet un tribunal ou la  parole est strictement limitée voire interdite . Au Parlement tous les élus sont conviés au débat en plus parfois assez contradictoire mais aussi confus. Pour retomber dans ses chaussures, Dupond Moretti a souhaité ce contradictoire. Il ne sera sans doute pas déçu, surtout compte tenu de sa personnalité un peu bouillante qui sera mise à l’épreuve dans le chaudron parlementaire. Cela d’autant plus que même au sein de la majorité se manifeste un certain mécontentement quant au processus d’élaboration et de décision législatif qui fait trop de place au gouvernement.

« la relance économique, oui,  mais  doit être sélective »

 

,L’économiste Bruno Alomar préconise, dans une tribune au « Monde », que les pouvoirs publics en France concentrent leurs efforts de relance sur deux secteurs : les services à l’environnement, et la défense qui joue un rôle majeur en matière d’innovations.

« 

L’heure est à la relance économique. Au cours des dernières semaines, les pays européens ont présenté des initiatives visant à soutenir leurs économies, confrontées à une crise dont le Fonds monétaire international (FMI) vient de confirmer, pour ceux qui en doutaient, l’ampleur exceptionnelle. Alors qu’il prévoyait en avril un recul de la production mondiale de - 3 %, le Fonds envisage désormais une chute du produit intérieur brut (PIB) mondial de près de 5 %.

En Europe, emboîtant le pas aux institutions européennes, les Etats membres ont lancé de vastes plans de soutien de leurs économies. En France, hormis les mesures horizontales de chômage partiel et d’aide aux petites entreprises, les autorités ont jusqu’à présent concentré l’essentiel de l’effort public sur trois secteurs, il est vrai particulièrement touchés : le tourisme (plan du 14 mai), l’automobile (26 mai), l’aéronautique (plan du 9 juin).

Disons-le tout net : ainsi que les Américains ont coutume de le dire, il faut savoir mettre à profit une bonne crise afin d’opérer des changements trop longtemps différés en raison de leur caractère particulièrement douloureux. Si l’économie française apparaît fragile et si ses marges de manœuvres sont aussi réduites, c’est précisément parce que les gouvernements, au cours des décennies précédentes, n’ont pas assumé les choix structurants qui s’imposaient.

Face à l’ampleur de la vague de faillites et à la remontée du chômage qui se profilent à l’automne, le risque est grand de céder aux recettes qui ont mené le pays dans l’impasse : faire du saupoudrage d’argent public afin de contenter tout le monde. Cette tentation est d’autant plus grande que les conditions monétaires historiquement accommodantes nous donnent l’illusion de marges de manœuvres dont nous ne disposons pas compte tenu de l’ampleur de notre dette publique et de notre taux global d’imposition.

Dans un tel contexte, il est impératif de concentrer l’effort public sur des secteurs d’avenir, deux en particulier.

Le premier est celui des services à l’environnement. Rappeler l’importance de ce secteur pourrait tenir de la gageure, alors même que la transition énergétique et la préservation de l’environnement sont désormais des priorités politiques que personne de sérieux ne conteste. On pourrait également souligner à bon droit qu’en fait de résilience face à la crise, comme pour l’électricité et pour la nourriture, le maintien d’une alimentation ininterrompue en eau a été décisif. »

Une dette doit toujours être remboursée (Moscovici)

 

« Je ne crois pas à la dette perpétuelle », a déclaré Pierre Moscovici. Ancien patron de Bercy, puis commissaire européen chargé de veiller au bon respect des règles budgétaires communes, Pierre Moscovici s’est exprimé publiquement ce dimanche pour la première fois depuis sa nomination au poste de président de la Cour des comptes , le 3 juin, dans l’émission « Le Grand Rendez-Vous » Europe 1 – « Les Echos » – CNews. Il en a profité pour préciser son rôle à la tête de l’institution . « Je ne serai ni le Père Fouettard, ni un panier percé », a-t-il lancé en insistant sur le fait que la Cour doit, selon lui, « d’abord assurer son métier » et « aussi avancer avec son siècle et se mettre dans le tempo de la décision publique ».

 « Pour moi, il y a deux boussoles. Est-ce que la dépense publique est intelligente ? Est-ce que la dette publique est soutenable ? » a développé Pierre Moscovici. S’il a reconnu que les finances publiques ne peuvent plus être abordées de la même façon dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, il a néanmoins estimé qu’une dette doit in fine être toujours remboursée. « Je ne crois pas à la dette perpétuelle, celle qui finit par s’annuler », a-t-il martelé. Le niveau de la dette française estimée à près 120 % du PIB avec les plans d’aides est « déjà très élevé », a pointé Pierre Moscovici.

Il a néanmoins fait preuve d’un brin d’optimisme en jugeant que la prévision du gouvernement d’une croissance en chute de 11 % « est un peu prudente », tout comme celle portant sur les destructions d’emplois à 1,2 million qui « est très élevée ». « On pourrait espérer que cela soit un tout petit peu mieux. »

Il a par ailleurs rappelé son « devoir d’indépendance et d’impartialité » comme président de la Cour des comptes mais a précisé que l’institution « est disponible pour apporter son appui et son expertise à tous les débats ». « La réforme, dans ma jeunesse, c’est quelque chose qui faisait penser à un progrès. Petit à petit, elle est devenue le symbole d’une punition, d’une purge », a-t-il regretté.

Droits voisins : Google doit  négocier

,L »Autorité de la concurrence française a finalement ordonné à Google de négocier « de bonne foi » avec les éditeurs et agences de presse en France une rémunération, en échange de l’affichage de leurs contenus d’informations. En d’autres termes, d’appliquer une fois pour toute la fameuse directive européenne relative aux droits d’auteurs, adoptée en juin 2019 après des mois d’intenses campagnes de lobbying.

A la manière des droits d’auteurs, les droits dits voisins permettent aux éditeurs de presse d’octroyer des licences – contre rémunération – aux géants d’Internet, comme Google et Facebook, pour la reproduction et utilisation de leurs contenus sur leur service.

Seul obstacle à cette décision, – et de taille – trois mois plus tard, Google annonçait refuser de s’y plier, tandis qu’avec Facebook, ils se partageaient à eux deux 75,8% des recettes de la publicité en ligne en 2018 (eMarketer). En guise de réponse, Google avait préféré établir ses propres règles de reproduction : il n’afficherait plus d’extraits d’articles et autres photos et vidéos réduites (ou « vignettes ») dans les résultats de son moteur de recherche ainsi que dans son service Google Actualités, sauf si les éditeurs l’autorisent à le faire gratuitement.

Coronavirus :  » La science doit servir le pouvoir et non être instrumentalisée »

 

Le professeur de droit public Alexandre Viala analyse, dans une tribune au « Monde », les liens entre scientifiques et politiques .

Tribune. Si la « guerre » sanitaire contre la pandémie de coronavirus met en première ligne le personnel soignant auquel il faut rendre hommage, elle confère également beaucoup de visibilité aux scientifiques, qui occupent soudainement le rôle de conseillers du prince. Depuis le 10 mars, un conseil scientifique installé par le ministre de la santé et présidé par l’immunologue Jean-François Delfraissy éclaire le président de la République pour l’aider à prendre les décisions qui s’imposent au pays afin de lutter contre la propagation du virus.

Le 24 mars, le pouvoir exécutif a décidé de renforcer le dispositif en l’assortissant d’un Comité analyse recherche et expertise (CARE) dirigé par la virologiste Françoise Barré-Sinoussi. Une batterie d’experts issus du monde médical intervient désormais au sein des plus hautes sphères de l’Etat. Est-ce à dire que la science a pris le pouvoir au risque d’infléchir nos institutions démocratiques et de les faire évoluer, à la faveur de cette crise, vers une forme de despotisme éclairé que les Anglo-Saxons appellent l’épistocratie (étymologiquement : « pouvoir des savants ») ?

Depuis quelques jours, la publication des avis du conseil scientifique, qui précèdent les décisions du président de la République sur le déclenchement, la durée et les modalités d’un confinement national lourd de conséquences sur notre vie quotidienne, révèle un processus institutionnel érigeant la science au rang de source normative. Il est vrai que la science n’est pas exclusivement spéculative et peut avoir une portée pragmatique, à l’instar de la médecine dont la fonction est de comprendre le corps humain dans le but de le soigner. Mais le rôle qui lui est assigné à l’heure actuelle contredit ce à quoi elle est habituellement destinée : décrire le monde et non prescrire des normes.

 

Ce cas de figure dans lequel un pouvoir (cratos) serait exercé par les détenteurs du savoir scientifique (épistémè), n’est pas mentionné dans la typologie classique des régimes politiques qui distingue, depuis Montesquieu, la république (démocratique ou aristocratique), la monarchie et le despotisme. Et aucune Constitution, dans le monde, ne confère explicitement le pouvoir à des savants.

 

 

Coronavirus : « la protection de la santé publique doit être prioritaire »

La politiste Mélanie Heard estime, dans une tribune au « Monde » que l’ordonnance du Conseil d’Etat montre la voie à suivre : assurer la prééminence de la protection de la santé

Tribune

 

L’ordonnance rendue par le Conseil d’Etat le 22 mars 2020 marque un tournant. Ces derniers jours, les décisions publiques sont apparues comme guidées par des alternatives stratégiques issues des modélisations statistiques, autour de notions comme la distanciation sociale, l’immunité de groupe, ou le fameux aplatissement de la courbe.

Notions nouvelles dans le débat public, aux contours trop flous pour qu’on saisisse clairement de quelle façon elles pouvaient réellement guider le raisonnement décisionnel dans le choix de telle ou telle mesure.

Inversement, le raisonnement de mise en balance, sur des critères de proportionnalité, de la protection de la santé publique avec la défense des libertés individuelles – raisonnement classique de la décision en santé publique – semblait jusqu’ici très discret. Le conflit entre ces deux biens dont la protection est une prérogative constitutionnelle de l’Etat faisait l’objet, certes, d’une saisine le 24 février du ministre de la santé au Comité consultatif national d’éthique.

Mais, depuis cette date, force est de constater que l’équilibre à rechercher entre ces biens concurrents n’apparaît pas comme un problème structurel autour duquel articuler les discours publics de justification des mesures qui sont prises.

A chaque étape, les mesures sont justifiées d’abord par le fait que les précédentes n’ont pas été suffisamment appliquées par les Français. Les avis rendus publics du Conseil scientifique questionnent alors l’« acceptabilité sociale » des mesures, mentionnent des arbitrages entre considérations sanitaires, économiques et sociales, invoquent la nécessaire hiérarchisation qui reviendrait au politique. Mais le Conseil scientifique n’analyse pas les mesures qu’il étudie du point de vue du conflit entre santé publique et libertés individuelles.

De même, si l’exposé des motifs de la loi d’urgence adoptée le 22 mars évoque bien des « restrictions apportées aux libertés fondamentales », sa teneur générale est bien davantage centrée sur la nécessité d’« assurer la continuité de notre tissu social, culturel, industriel et commercial » face à une « crise sanitaire et économique ». Ce qui apparaît aussi problématique dans les mesures d’exception envisagées, c’est bien davantage leur soutenabilité, en termes d’impact sur la société et l’économie, que l’atteinte aux libertés qu’elles représentent.

 

 

Qui doit travailler ? Mettre fin au grand flou (Charles-René Tandé)

Qui doit travailler ? Mettre fin au grand flou (Charles-René Tandé)

 

 

Charles-René Tandé ,président du conseil de l’Ordre des experts-comptables, met les pieds dans le plat à propos du flou et des contradictions du pouvoir qui d’un côté préconise le confinement  le plus général possible et en même temps souhaite que le maximum d’entreprises continue de travailler. ( Interview dans l’Opinion)

Face à l’effondrement de l’activité dû à la pandémie de Covid-19, les modalités de report des charges fiscales et sociales du mois de mars ont été précisées 72 heures avant la date limite de paiement. Comment les entreprises ont-elles réagi ?

Je tiens d’abord à saluer l’engagement des 21 000 experts-comptables et de leurs 130 000 collaborateurs qui se sont mobilisés pour répondre aux demandes des chefs d’entreprise et reporter les échéances le plus vite possible. Cela n’a pas été simple car il y a eu beaucoup de confusion entre les messages politiques et ceux de l’administration. Beaucoup ont compris que la TVA ferait aussi l’objet d’un report. Ce n’est pas le cas, les échéances devront être honorées. Nous peinons toutefois à bien évaluer le montant de TVA à déclarer pour mars. Il y a tout simplement parfois des difficultés pratiques d’accès aux documents des entreprises, qui ne sont pas toutes passées au 100 % dématérialisé.

Quelles sont les principales interrogations des patrons ?

Le sujet essentiel, c’est de savoir si les salariés peuvent travailler ou pas. La situation est claire pour les entreprises faisant l’objet de l’arrêté de fermeture gouvernemental comme les bars ou les restaurants. Mais pour les autres ? Après les appels du gouvernement au confinement, beaucoup de chefs d’entreprise ont compris qu’ils devaient arrêter. Mais il semble que l’on soit allé un peu trop vite dans le « restez chez vous ». Le message est différent aujourd’hui : les entreprises doivent continuer à travailler en favorisant au maximum le télétravail et en mettant en place, pour les autres, des mesures de distanciation sociale.

La mesure exceptionnelle de chômage partiel a-t-elle été bien comprise ?

Pas vraiment. Beaucoup de chefs d’entreprise se sont interrogés sur la possibilité d’avoir recours au chômage partiel en cas de baisse de leur activité. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a depuis confirmé que ces entreprises sont éligibles à la condition de pouvoir démontrer cette baisse. Nous avons mis une cellule de crise en place avec, pour les professionnels du chiffre, une base d’informations actualisée en temps réel sur les directives gouvernementales.

Comment voyez-vous la suite ?

De gros problèmes vont rapidement apparaître sur la trésorerie des entreprises les plus fragiles. La TVA doit être payée avant mardi et les salaires versés avant le 31 mars. Or, les indemnités d’activité partielle ne tomberont que le 15 avril. Entre deux, la situation va être compliquée.

Pour éviter ces problèmes de trésorerie, 300 milliards d’euros de garanties bancaires ont été promis par l’exécutif…

L’Etat a mis beaucoup sur la table, c’est vrai. Reste à voir comment va être mise en œuvre cette garantie, et notamment comment les banques vont monter les dossiers et dans quel délai. Nous travaillons en plus avec Bpifrance à la mise en place d’un préfinancement de l’activité partielle. Mais si le confinement dure plus d’un mois, nous allons observer de nombreuses faillites. Les entreprises solides, avec des réserves et de la trésorerie, pourront tenir deux mois. Les plus fragiles non. Il est impératif de travailler au cas par cas et de tout mettre en œuvre pour éviter ces faillites et sauver les emplois.