Total :doit plus de 500 millions dimpôts au Gabon

Total :doit plus de 500 millions dimpôts au Gabon

On sait que les grands groupes qui disposent d’une armée de financiers et de juristes font de l’optimisation un sport multinational. C’est le cas de Total notamment auquel le Gabon réclame plus de 500 millions d’arriérés. Notons qu’en France Total (première société française) avait même réussi à ne pas payer dimpôts sur les bénéfices pendant des années. Au Gabon (et en Afrique en général), il faut cependant tenir compte des pratiques pour le moins opaques ( via la corruption)  entre contribuable et administration fiscale. Le gouvernement gabonais réclame à la filiale locale de Total le paiement de 805 millions de dollars (587,5 millions d’euros) d’impôts au titre des années 2008 à 2010, un dossier suivi de près par des investisseurs susceptibles de s’implanter dans le secteur de l’énergie au Gabon. Total Gabon conteste les demandes du fisc, qui découlent d’un contrôle fiscal portant sur les exercices 2008 à 2010. La compagnie a déclaré dans un communiqué que ce redressement fiscal était « dénué de tout fondement », ajoutant contester « l’ensemble des chefs de redressement et les montants associés ». Elle se dit confiante dans l’issue du contentieux. Un différend antérieur entre le fisc gabonais et Addax Petroleum, filiale du groupe chinois Sinopec avait conduit cette dernière à débourser au moins 400 millions de dollars. D’autres compagnies feront l’objet de contrôles fiscaux similaires, a déclaré à Reuters un haut responsable du ministère du Pétrole qui a requis l’anonymat. Total Gabon est contrôlée à 58,28% par Total, l’Etat gabonais possédant 25% du capital. Une source du secteur a déclaré que le fait que l’Etat soit actionnaire devrait aider à résoudre le différend fiscal. Le gouvernement estime pour sa part que la réaction de Total prouve la mauvaise foi de la compagnie. La Direction générale des impôts a déploré l’attitude de Total qu’elle juge « caractérisée par une tendance à faire valoir exclusivement son point de vue ». « L’administration regrette la mauvaise volonté de Total Gabon qui, en dépit de sa taille, reste un contribuable comme tous les autres, soumis aux lois et règlements de la République gabonaise », ajoute le directeur général des impôts, Joël Ogouma, dans un communiqué adressé vendredi à Reuters mais daté de jeudi.

 

La France doit réduire le coût du travail

La France doit réduire le coût du travail

Réduire la cotisation sur le travail, c’est un objectif conseillé par le FMI pour redonner compétitivité et croissance à la France. Le nouveau diagnostic établi par les experts internationaux, dont l’équipe d’économistes a passé deux semaines en France, ne fait que confirmer les chiffres déjà publiés le 9 juillet dernier: le PIB français reculera de 0,2% en 2013 et pourrait progresser à nouveau de 0,8% en 2014. De même, le déficit public devrait s’établir à 3,9% et 3,5% respectivement sur ces deux années. Par ailleurs le FMI considère que l’importance de la dette publique rapportée au PIB pourrait commencer à refluer très légèrement à compter de 2015, après avoir atteint un pic de 95% du PIB. Au-delà de ce tableau de bord conjoncturel, le FMI est formel, «la confiance et la compétitivité seront les clés d’un redémarrage de la croissance en France». Compte tenu des faibles taux d’investissement, les perspectives de croissance potentielle liées aux capacités de production restent actuellement très faibles, d’à peine 0,9% pour l’ensemble de l’économie et donc de 0,4% pour chaque Français, du fait des évolutions démographiques de la population (+0,5 % par an). Les perspectives de croissance à moyen terme nécessitent des réformes de fond, que le FMI regroupe en trois chapitres: «réduire les cotisations sur les salaires, donner aux entreprises plus de flexibilité pour ajuster les salaires et les effectifs, améliorer la formation professionnelle et simplifier les réglementations administratives». Sans nier les réformes mises en place, dont le CICE et l’accord entre les partenaires sociaux du 11 janvier dernier sur l’emploi, les experts du FMI demandent au gouvernement d’infléchir le cap. D’un côté ils reconnaissent que l’assainissement des finances publiques est important, représentant un effort équivalent à 1,8% du PIB en 2013. Mais ils estiment qu’à hauteur «d’environ 90%» cet assainissement a porté sur des augmentations de recettes publiques et non pas des diminutions de dépenses. Or, comme l’explique Edward Gardner, qui a dirigé la mission du FMI en France, «la stabilisation de la politique fiscale sera un élément crucial pour un retour de la confiance: il faut augurer que l’ajustement budgétaire portera à l’avenir sur les dépenses et non sur la fiscalité. C’est particulièrement important pour les entreprises».

Bruno Le Maire : Hollande doit démissionner…

Bruno Le Maire : Hollande doit démissionner…

Le député UMP Bruno Le Maire a demandé mercredi que le président François Hollande remette sa démission… de la fonction publique. Pour l’ex-ministre, si le président démissionnait de son corps d’origine, la Cour des Comptes, « en matière de geste démocratique, de refondation démocratique, ça, ça aurait de la gueule! ».
Invité de « Questions d’Info » LCP/FranceInfo/LeMonde/AFP, Bruno Le Maire, qui prône « de limiter le nombre de mandats nationaux à trois », a fait valoir qu’il n ‘y avait « pas de temps à perdre » pour interdire le non cumul des mandats. « Vous êtes maire à 100%, vous êtes député à 100% », a-t-il dit, avant d’ajouter une autre interdiction de cumul: « on est soit fonctionnaire, soit élu. On n’est pas les deux à la fois ». Bruno le Maire a démissionné de la fonction publique une fois élu à l’Assemblée nationale en juin dernier. « On démissionne à la fonction publique, on renonce à tous les avantages qui vont avec et on fait un choix partisan. Moi, j’appelle François Hollande, qui est aussi fonctionnaire, à remettre sa démission de la fonction publique », a-t-il dit. « On ne peut pas être élu et rester fonctionnaire », a insisté Bruno le Maire. Le chef de l’État a annoncé dans le cadre de son plan de moralisation de la vie publique l’interdiction de cumuler un mandat de parlementaire avec l’exercice de certaines professions. Il a prévu en outre que les fonctionnaires élus à l’Assemblée nationale ou au Sénat soient mis en disponibilité et non plus placés en détachement.