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Financement de Sarkozy par Kadhafi : le document accusateur n’est pas un faux (Cour de cassation)

Financement de Sarkozy par Kadhafi : le document accusateur n’est pas un faux (Cour de cassation)

 

 

C’est évidemment une très mauvaise nouvelle pour Sarkozy car la Cour de cassation vient de confirmer que le document libyen faisant état d’un financement de la campagne de Sarkozy pour un montant de 50 millions n’est pas  un faux. En clair,  cette note devient un élément à charge très important dans ce dossier. De toute manière, il y avait dans l’opinion de fortes présomptions quand on sait que Sarkozy a été contraint de faire une réception fastueuse et délirante à Kadhafi en France. On voit mal ce qui aurait pu justifier une telle folie sinon l’aide financière apportée par la Libye. L’ancien chef de l’Etat avait porté plainte contre le site d’information en juillet 2013 mais cette plainte s’était soldée par un non-lieu, les juges d’instruction estimant qu’il n’y avait pas de charges suffisantes. Ce non-lieu avait été confirmé par la Cour d’appel de Paris et le pourvoi en cassation était le dernier recours de Nicolas Sarkozy et de son ancien bras droit Brice Hortefeux, également mis en cause par le document publié par Mediapart. Ce document, publié en avril 2012, est une note de 2006 présentée par le site comme émanant du chef du service de sécurité extérieure libyen de l’époque, Moussa Koussa, et faisait état d’un accord sur un “soutien” à la campagne de Nicolas Sarkozy à hauteur de 50 millions d’euros. La justice française dispose aussi de déclarations d’anciens dignitaires du régime Kadhafi évoquant le versement d’argent à Nicolas Sarkozy, comme Abdallah Senoussi ou Bechir Saleh, et d’un carnet de l’ancien ministre libyen du pétrole Choukri Ghanem, retrouvé mort dans le Danube le 29 avril 2012, à Vienne.

Kadhafi aurait bien financé Sarkozy d’après un document officiel

Kadhafi aurait  bien financé Sarkozy d’après un document officiel

La justice a reconnu l’authenticité d’un document faisant état d’un financement de Sarkozy par Kadhafi pour la campagne de 2012 à hauteur de 50 millions d’euros. Nicolas Sarkozy avait porté plainte pour faux et usage de faux contre Mediapart qui avait dénoncé l’affaire en juillet 2013.Mais selon les juges René Cros et Emmanuelle Legrand, en charge de cette plainte, ce document est authentique. « Indépendamment de son contenu », il n’a pas pu être démontré qu’il s’agit d’ « un support fabriqué par montage » ou « altéré par des falsifications », indique une source proche de l’enquête. L’Agence France Presse (AFP) a eu confirmation de cette information.  Nicolas Sarkozy, qui est partie civile, a la possibilité de faire appel du non-lieu, qui est conforme aux réquisitions du parquet de Paris. Sollicité par l’AFP, son avocat Thierry Herzog n’a pas donné suite. Dans leur ordonnance, les juges soulignent que les investigations n’ont pas porté « sur la réalité ou la fausseté des faits dont ce document était censé établir l’existence, c’est-à-dire un financement allégué de la campagne électorale de 2007 de Nicolas Sarkozy par la Libye ». Une information judiciaire distincte est toujours en cours sur ces accusations, formulées par l’homme d’affaires Ziad Takieddine et d’anciens dignitaires libyens, tandis que d’autres ont démenti. Dans cette procédure, l’ancien secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, à cause d’un virement suspect de 500.000 euros qu’il a justifié par la vente de deux tableaux, sans convaincre les juges. D’après le document diffusé par Mediapart, les 50 millions d’euros correspondaient à un « accord de principe » lors d’une réunion qui se serait tenue le 6 octobre 2006 en présence, côté français, de Brice Hortefeux et Ziad Takieddine. Les deux protagonistes ayant démenti, l’enquête s’est attachée à vérifier si une telle réunion pouvait avoir eu lieu et a épluché l’emploi du temps de l’ancien ministre. Pour les juges, qui ont retrouvé plusieurs traces de la présence de Brice Hortefeux en France entre les 5 et 7 octobre, « l’hypothèse de sa participation, hors de France, à la réunion mentionnée sur le document argué de faux apparaît difficilement envisageable ». Et les juges estiment peu crédible qu’une telle réunion ait eu lieu en France, car l’un de ses participants libyens supposés, l’ancien chef des services de renseignement Abdallah Senoussi, y faisait l’objet d’un mandat d’arrêt.Au final, d’après les juges, « l’hypothèse de (la) participation (de Brice Hortefeux) à une telle réunion semble fragile » mais ils ne concluent pas « formellement à l’impossibilité d’une telle réunion ».

Source AFP




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