Rénovation énergétique : aides divisées par trois ?

L’ingénieur et architecte Philippe Alluin dénonce dans le journal Le Monde les faux-semblants du dispositif de rénovation énergétique inclus dans le plan France Relance.

 

Tribune. 

 

Les annonces étaient prometteuses : avec un tiers du plan consacré à la transition énergétique, on s’attendait à une réelle avancée, notamment dans la rénovation énergétique des bâtiments. La consommation énergétique des logements représente 30 % de la dépense énergétique totale.

Le dispositif MaPrimeRénov, présenté en grande pompe comme un nouveau dispositif, doit permettre, selon le gouvernement, un démarrage de la fameuse massification de la rénovation énergétique des logements. En réalité, ce dispositif est en vigueur depuis le 1^er janvier 2020. Il succède en effet au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) supprimé depuis cette date.

Présenté dès janvier comme plus simple et plus efficace, le nouveau dispositif masquait en réalité un habile tour de passe-passe de Bercy : aux 2 milliards d’euros par an affectés jusqu’en 2019 au CITE se substitue un budget de 800 millions dont est doté MaPrimeRénov, une somme qui provient d’ailleurs du budget du dispositif « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), lui aussi supprimé le 1^er janvier 2020 !

Réservé dans un premier temps aux catégories « très modestes » et « modestes », MaPrimeRénov devra être étendu à tous les ménages et aux copropriétés à compter de janvier 2021. Mais cet élargissement à tous les ménages n’est en fait pas dû au plan de relance. Les 2 milliards sur deux ans qui y sont affectés dans le cadre du plan de relance ne sont ni plus ni moins ce que Bercy avait prévu d’affecter lors de la suppression du CITE. Et c’est moins de la moitié de ce que l’Etat dépensait chaque année pour soutenir la rénovation énergétique des logements, avec les 2 milliards par an du CITE, et les 800 millions de l’ANAH.

Somme toute, on passe de 2,8 milliards d’euros par an en 2019 à 1 milliard d’euros par an en 2021. Avec le plan dit « de relance », les aides à la rénovation énergétique des logements auront donc été divisées par trois…

Mais, nous dit-on, ce dispositif sera plus simple. Là encore, bel effort de communication pour masquer ce qui va encore se complexifier. Si le CITE était simple et universel, les demandes d’aide « Habiter mieux », destinée aux ménages très modestes et modestes, étaient instruites par les opérateurs de l’ANAH à travers une enquête auprès de chaque ménage pour déterminer son éligibilité : la démarche était si longue, si complexe et si tatillonne que l’ANAH n’a jamais été en mesure de dépenser les sommes affectées à ce dispositif.

Encadrement des loyers : locataires divisées

Encadrement des loyers : locataires divisées

 

L’une des principales promesses de campagne de François Hollande est en passe de devenir réalité : l’encadrement des loyers immobiliers. Cet article du projet de loi présenté ce mardi matin en Conseil des ministres, vise à enrayer la hausse inexorable des prix des loyers.  Le texte doit être rendu public dans le détail après le Conseil des minsitres, mais on sait déjà qu’il va bloquer les loyers, avec un plafond à ne pas dépasser, fixé par le préfet, quartier par quartier. Ce plafond sera au maximum de 20% au-dessus du loyer médian dans chaque quartier. Le projet concerne les zones dites « tendues », soit 41 agglomérations : les grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites comme Armentières (Nord), Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés. Ce projet de loi devrait donc réjouir les nombreux locataires de l’Hexagone qui payent en moyenne 633 euros par mois pour se loger, selon le dernier baromètre OpinionWay-Sofinscope.  Michel Fréchet est le président de la Confédération générale du logement. Pour lui cette loi va permettre de faire baisser les loyers même s’il faut être un peu patient avoir de voir les premiers résultats. « On peut penser qu’à long terme, peut-être même à moyen terme, cela fera baisser les loyers parce qu’il y a un dispositif qui est fait pour ça. Dans un premier temps, ça fera baisser tous les loyers qui sont au-dessus du maxima de 20%. Ca me semble évident qu’à partir du moment où les loyers les plus élevés sont tirés vers le bas, cela amènera à réduire les extrêmes et nous rentrerons alors dans une seconde phase de baisse ».    A l’inverse de Michel Fréchet, le juriste à la Confédération nationale du Logement, Alex Maudet, estime que c’est une loi trompe-l’œil et qui arrive un peu trop tard dans des villes où les loyers sont déjà, selon lui, beaucoup trop élevés. « Etablir des loyers médians maintenant, je ne sais pas si ça va servir a quelque chose puisque les loyers sont hauts que le loyer médian dans Paris par exemple est déjà trop haut. Ça, il aurait fallu le faire depuis des années. Le problème principal, c’est développer l’offre de logement intermédiaire ou bien sociaux. C’est la seule manière car les prix dans le privé sont très hauts et qu’aucun loyer médian ne va être baissé ».

 

Allocations familiales : divisées par 4 ?

Allocations familiales : divisées par 4 ?

 

Les allocations familiales pourraient être divisées par 4 pour certains revenus. Un problème toutefois, le principe d’universalité et le risque d’un rejet par le conseil constitutionnel alors qu’il aurait été plus simple de les fiscaliser. Un rapport du Haut Conseil de la famille suggère de baisser à 25% de leur taux actuel les prestations familiales perçues par les ménages les plus aisés, rapportent Les Echos de mardi. Cette piste, étudiée « de très près par le gouvernement », est l’une de celles envisagées par le rapport, qui doit être débattu jeudi, ajoute le quotidien économique. Elle permettrait une économie comprise entre 450 millions et 1,55 milliard d’euros. Dans son scénario le moins dur, cette réforme prévoit une diminution progressive des allocations à partir d’un revenu de 7.296 euros par mois pour une famille de deux enfants, et leur abaissement à 25% de leur taux actuel à partir d’un deuxième seuil fixé à 1,4 fois le premier, précise le quotidien.

 

 

Allocations familiales : divisées par deux pour les plus aisés

Allocations familiales : divisées par deux  pour les plus aisés

 

Réduire les allocations familiales de moitié pour les ménages qui gagnent plus de 4.500 euros par mois : c’est la suggestion du député socialiste Gérard Bapt pour renflouer les comptes de la Sécurité sociale. « Diviser par deux les allocations familiales au delà d’un certain niveau de revenus » : voilà l’idée avancée par Gérard Bapt dans une interview accordée au quotidien « Les Echos » (daté du 19 mars 2013). Selon le député socialiste de la Haute-Garonne, médecin cardiologue, cette mesure permettrait à l’Etat d’économiser trois milliards d’euros dans le cadre de la réforme visant à redresser les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale. « Nous proposons de fixer ce plafond au niveau de celui de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) », soit environ 53.000 euros par an pour un couple avec deux enfants, et un peu plus de 61.000 euros pour une famille avec trois enfants, indique-t-il. Gérard Bapt préconise également de supprimer pour ces mêmes foyers le complément d’aide au mode de garde, un dispositif qui prend en charge la garde d’enfants à domicile ou chez une assistante maternelle.  Ces deux mesures ne remettent pas en cause le principe d’universalité des allocations familiales, assure l’élu. « Aujourd’hui, plus les revenus sont élevés, plus les aides à la garde d’enfants sont importantes », souligne-t-il. « Les 10% de familles les plus pauvres ne bénéficient que d’une centaine de millions d’euros au titre du complément mode de garde, contre plus de un milliard pour les 10% de familles les plus aisées », ajoute Gérard Bapt. « Dans une période où tout le monde est appelé à faire un effort, il nous semble juste de solliciter les foyers les plus aisés. » Marisol Touraine « pas favorable à une fiscalisation » des allocations familiales Lundi, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a déclaré qu’elle n’était personnellement « pas favorable à une fiscalisation des allocations familiales », qui conduirait à soumettre à l’impôt des ménages modestes, estimant que d’autres pistes de réforme étaient envisageables.  Les allocations familiales sont actuellement versées à tous les foyers à partir de deux enfants sans condition. Le gouvernement doit annoncer prochainement des économies pour la branche famille de la sécurité sociale, pour la faire revenir à l’équilibre en 2016.