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HSBC : 900 millions de capitaux dissimulés

HSBC : 900 millions de capitaux dissimulés

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a transmis au Parlement le bilan du traitement des données qui avaient été transmises au fisc par le procureur de Nice de la liste HSBC . Le document comprenait en fait 8.993 « lignes », correspondant à 6.313 personnes physiques ou morales. Sur ce total, seules 2.846 d’entre elles disposaient d’une adresse en France et présentaient un encours bancaire positif et l’on comptait aussi 86 personnes morales dans ce cas. D’où l’appellation liste des « 3.000 ». La plupart des autres comptes présentaient un encours bancaire nul ou négatif.  Fort de cette liste, le ministre du Budget de l’époque, Eric Woerth, avait ouvert une cellule de régularisation s’adressant à tous les contribuables ayant un compte non déclaré à l’étranger. Avec succès, puisque cette cellule a suscité près de 5.000 demandes, dont seulement… 66 personnes figurant sur le fichier HSBC, ce qui a permis de recouvrer plus de 1 milliard d’impôts et de droits, l’assiette des actifs non déclarés représentant 7,3 milliards. Bercy a aussi lancé une vague de contrôles fiscaux concernant les « 3.000 ». Les 896 achevés fin 2012, portant sur les enjeux les plus importants, ont généré 177 millions d’euros de droits et pénalités. «  Les capitaux dissimulés correspondants sont de l’ordre de 910 millions d’euros », écrit le ministre.  Ce bilan aurait pu être encore plus conséquent. Car les résultats obtenus l’ont été «  à la suite d’une reconnaissance de la détention du compte par les contribuables concernés ». D’autres ont porté l’affaire au contentieux, en contestant les perquisitions fiscales dont ils faisaient l’objet. Ces dernières ont été annulées par la justice «  compte tenu de l’origine illicite des informations ayant servi de base à l’ordonnance du juge ».  Des contestations sont aussi survenues quant aux enquêtes de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale sur les mêmes bases. «  Mais en matière pénale, le régime de la preuve est libre », souligne Bercy, et plusieurs cours d’appel ont rejeté des demandes d’annulation de procédure par des contribuables. Ceux-ci se sont pourvus en cassation : le verdict est attendu dans le courant de l’année.

 




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