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Anticorruption : peu d’utilisation des dispositifs dans l’entreprise

Anticorruption : peu d’utilisation des dispositifs dans l’entreprise

Un travail de recherche montre notamment que ceux qui pourraient lancer l’alerte ne réalisent pas toujours le caractère non éthique de la situation ou n’osent pas franchir le pas. Par Anne Goujon Belghit, Université de Bordeaux et Jocelyn Husser, Aix-Marseille Université (AMU).

 

Depuis 2016 et la loi dite « Sapin II », la notion d’éthique dans le management a pris une tournure plus concrète. Cette loi vise à renforcer la transparence des pratiques organisationnelles et ambitionne de lutter contre la corruption ou encore le trafic d’influence dans le secteur privé comme celui du secteur public.

Cependant, un rapport parlementaire publié début juillet vient d’en souligner les limites, ce qui pourrait ouvrir la voie à une nouvelle version du texte. Plus tôt, en mars 2022, une nouvelle loi avait déjà été adoptée pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte, en abandonnant l’octroi de ce statut au caractère « grave et manifeste » de la violation dénoncée.

En l’état, le texte de loi Sapin II repose sur huit fondamentaux dont l’établissement d’un code de conduite anticorruption, la mise en place de dispositif de lancement d’alerte dans les organisations, l’élaboration d’une cartographie des risques de corruption, l’instauration de procédures d’évaluation des tiers sur leurs pratiques managériales éthiques, l’assurance du caractère honnête des procédures de contrôles comptables, la mise en place de formations ainsi que de mesures disciplinaires et un dispositif de contrôle et d’évaluation interne du management.

La loi Sapin 2 s’inscrit dans trois moments spécifiques de la vie des organisations. Tout d’abord, il s’agit du temps de la prévention de la corruption grâce à la mise en place de formations, de codes de conduite ou encore de procédures d’évaluation des pratiques des parties prenantes externes partenaires comme les fournisseurs ou encore les distributeurs.

Le second moment est celui de la détection des comportements non éthiques ; celui-ci devient possible par l’instauration de dispositif de lancement d’alerte ou encore des méthodes de contrôles internes et comptables transparents et vertueux. Le troisième moment concerne la remédiation qui consiste à la mise en place par l’organisation de mesures correctives des pratiques non conformes à l’éthique et l’application de sanctions disciplinaires lorsque la charte éthique organisationnelle n’a pas été respectée.

Malgré ces dispositions très précises, nous montrons dans nos travaux de recherche qu’il existe encore des insuffisances en faveur du lancement d’alerte sur le terrain, comme l’ont souligné les députés Olivier Marleix (LR) et Raphaël Gauvain (Renaissance). Trois raisons principales peuvent être avancées : les relations avec les parties prenantes de proximité, les risques pour la carrière professionnelle à long terme et les risques de sanction immédiate.

Au quotidien, les managers gèrent des problématiques d’innovation, de délais, de coût, de qualité et de gestion des relations commerciales à plus long terme. Il apparaît que ces objectifs multiples occasionnent des situations dilemmes complexes. Ainsi un acheteur, un logisticien ou un donneur d’ordre peut être incité à accepter de collaborer avec un fournisseur en échange d’un intérêt en retour, d’un cadeau ou parce qu’il se trouve proche d’un des cadres de l’entreprise prestataire.

Dans nos travaux, réalisés au cours de l’année 2021, nous avons exposé 173 professionnels issus de divers secteurs (grande distribution, luxe, banque, transport routier, construction navale, automobile, etc.) à cinq situations dilemmes différentes qui décrivent de façon exhaustive les situations rencontrées par les managers opérationnels :

  • La coercition et le contrôle, qui renvoient à des forces externes qui contraignent l’individu dans la prise de décision par la menace, l’exercice d’un pouvoir ou le chantage. Cela se retrouve lorsqu’une personne se présente comme déterminante et s’impose dans la réussite d’une affaire en contrepartie d’une compensation financière.
  • Le conflit d’intérêt, qui caractérise les situations dans lesquelles les objectifs poursuivis s’opposent, dont au moins l’un d’entre eux pourrait aller à l’encontre de l’intérêt organisationnel. Par exemple lorsqu’une personne détient des informations clés protégées par une clause de confidentialité et que l’entreprise tente de les obtenir malgré la loi.
  • L’environnement physique, qui désigne la prise en compte de l’environnement dans le processus décisionnel en sachant que cet intérêt spécifique peut aller à l’encontre de celui de l’organisation.
  • Le paternalisme, qui correspond à la recherche d’un équilibre entre les finalités du fournisseur et son autonomie individuelle dans le processus décisionnel. Par exemple, lorsqu’un individu décide seul sans prendre en compte les conséquences possibles des pratiques professionnelles.
  • Enfin, l’intégrité personnelle détermine les problèmes de conscience du décideur. Cela représente les situations pour lesquelles les décideurs tranchent dans leur décision de diffusion d’information entre enjeux professionnels ou respect de la morale, notamment lorsque la santé des consommateurs peut être menacée, même sur du long terme.

Nos résultats montrent que les professionnels ne perçoivent pas toujours le caractère non éthique dans les 5 situations présentées. Ils réagissent essentiellement lorsque la santé des consommateurs est clairement menacée ; la santé des parties prenantes est un élément de vigilance privilégié par les managers opérationnels.

Par ailleurs, nous montrons que les pratiques managériales éthiques ne peuvent s’appréhender de manière générique ; il faut plutôt prendre en considération leur caractère contingent ainsi que les caractéristiques spécifiques de l’individu, notamment le degré moral cognitif de chacun.

Ce développement moral se retrouve dans le célèbre dilemme de Heinz : l’épouse de M. Heinz est très malade et elle ne peut survivre que si elle prend un médicament spécifique très cher que son mari ne peut pas acquérir. Il demande au pharmacien s’il peut l’acheter à crédit mais ce dernier refuse aussi on peut se demander comment est susceptible de réagir M. Heinz, doit-il voler le produit ou accepter la situation ?

Ce dilemme renvoie au stade de développement moral cognitif des individus qui peut se subdiviser en trois étapes distinctes :

  • La morale préconventionnelle, lorsque les individus raisonnent selon une logique de sanction/récompense. Par exemple Heinz peut craindre de finir en prison s’il vole le médicament.
  • La morale conventionnelle, quand les règles et les normes sont respectées. Heinz se résigne à la situation car il respecte la loi.
  • La morale postconventionnelle lorsque les personnes fondent leurs décisions selon leurs propres valeurs, logiques. Heinz peut décider d’opter pour une décision alternative en lançant un appel à l’aide citoyen.

Nos travaux montrent en outre que le management éthique ne peut s’envisager sans considérer le contexte car les professionnels ne décident pas sur les mêmes critères en fonction des situations dilemmes. Un modèle « circomplexe » émerge de nos travaux. Il comprend deux éléments principaux : le degré de risque perçu par les individus face aux situations dilemmes rencontrées et le degré de développement moral des professionnels.

Selon la loi Sapin II, les professionnels qui sont confrontés à des situations dilemmes doivent lancer l’alerte en respectant 3 étapes clés : (1) informer la hiérarchie, (2) saisir le comité éthique interne, les autorités judiciaires ou administrative, et finalement (3) alerter le grand public.

Bien que la loi prévoit de protéger les lanceurs d’alerte de représailles de la part de l’entreprise, certains ont témoigné des difficultés rencontrées après leurs révélations, à l’image du « chemin de croix » décrit par l’ancien auditeur interne Nicolas Forissie, licencié il y a 13 ans pour avoir dénoncé des pratiques illégales du groupe bancaire suisse UBS.

Les professionnels préfèrent ainsi généralement partager le secret dans leur espace micro-social de proximité, c’est-à-dire avec leurs collègues proches, leur « N+1 » ou leur famille proche. Il apparaît qu’alerter est perçu comme un acte de trahison et que les individus préfèrent privilégier la qualité de leurs relations avec les parties prenantes proches.

Le dilemme rencontré se transforme en secret, car il pourrait devenir un fardeau qui risque de menacer l’équilibre de leur environnement de travail. Si un début de divulgation émerge au sein des espaces de proximité dans le travail et dans le cercle familial, le lancement d’alerte dans des cercles de relation plus « lointains » (professionnels trop éloignés des problématiques de la gestion quotidienne, journalistes, grand public) n’est que très rarement envisagé.

Les professionnels optent donc pour le silence plutôt que la divulgation du secret, même s’ils connaissent l’existence de dispositifs internes anticorruption. En effet, les risques perçus à lancer l’alerte restent trop importants au regard des bénéfices éventuels, même moraux, qu’ils perçoivent à transmettre l’information.

 

Par Anne Goujon Belghitn, Maître de Conférences HDR, Université de Bordeaux et Jocelyn Husser, Professeur des Universités, Aix-Marseille Université (AMU).

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

 

Pour une allocation unique au service de la natalité plutôt que les dispositifs actuels

Pour une allocation unique au service de la natalité plutôt que les dispositifs actuels»

 «La meilleure façon de relancer la natalité ne serait-elle pas de substituer une allocation unique au mille-feuille d’aides le plus souvent sous condition de ressources?», plaide le professeur de droit fiscal à l’université de Rouen-Normandie, Frédéric Douet.

Frédéric Douet est l’auteur de L’Antimanuel de psychologie fiscale – Techniques de plumaison des contribuables sans trop les faire crier (Enrick B. Éditions, 2020).

Face à la baisse de natalité, le haut-commissaire au Plan François Bayrou préconise notamment une hausse de la natalité et de l’immigration dans l’espoir de sauver le «modèle français». Mais selon un sondage CSA pour CNews dévoilé le 18 mai, 69 % des Français sont défavorables à l’immigration pour sauver la démographie. Reste alors à déterminer la façon de favoriser une hausse de la natalité avec allocation unique moins complexe que le système actuel propose le professeur Frédéric Douet.

 

Évolution de la natalité en France

  1. Évolution récente (2005 à 2016) du taux de fécondité par groupe d’âge.
  2. L’âge moyen des mères a augmenté de 0,8 ans, passant de 29,6 ans en 2005 à 30,4 ans en 2015.
  3. Diminution du taux pour les jeunes femmes : 100 femmes de 15 à 24 ans mettaient au monde 3,2 enfants en 2005 et 2,7 en 2015.
  4. Diminution également du taux pour les femmes ayant entre 25 et 29 ans : pour 100 femmes le nombre de naissances passe de 12,8 à 11,9 par an.
  5. À l’inverse, le taux augmente pour les trois autres groupes d’âge : pour celui de 30 à 34 ans, il passe de 12,3 à 12,9 ; pour les 35-39 ans de 5,7 à 7,9 et pour les 40-50 ans de 0,6 à 0,8.
  6. Au total l’indicateur conjoncturel de fécondité est assez stable, passant, pour 100 femmes, de 193,8 à 196,1.

L’INSEE estime en conséquence que « la fécondité française se maintient à un niveau élevé par rapport aux autres pays européens, même si l’indicateur conjoncturel de fécondité passe sous la barre des 2 enfants par femme. Il s’établit à 1,96 en 2015, retrouvant à peu près son niveau de 2005 ». En 2016, l’indicateur conjoncturel de fécondité diminue à nouveau et s’établit à 1,93 enfant par femme. En 2017, il continue de baisser pour atteindre 1,88 enfant par femme. En 2019, il atteint seulement un 1,83.

Le seuil de renouvellement (ou de remplacement) des générations, c’est-à-dire le nombre moyen d’enfants par femme nécessaire pour que chaque génération en engendre une suivante de même effectif, est au minimum de 2,05 enfants par femme, soit 205 enfants pour 100 femmes, parce que pour 105 garçons il naît 100 filles.

Le haut-commissaire au Plan, François Bayrou, plaide donc dans une note transmise à l’AFP pour un «pacte national pour la démographie», afin de sauver le modèle social français. «Assurer notre avenir démographique» passe par «deux voies: avoir plus d’enfants ou accueillir des personnes d’autres pays», écrit l’ancien ministre, pour qui «la France devra jouer des deux leviers dans des proportions raisonnables qui garantissent le maintien de la cohésion nationale».

 

 «La France a sans doute plus besoin encore que ses voisins d’une démographie dynamique car son modèle social repose, pour beaucoup, sur la solidarité entre les générations», notamment à travers le système de financement par répartition des retraites. Alors que la France connaissait depuis plusieurs années «une réelle dynamique démographique», des signes «très préoccupants» d’un «dérèglement de cette dynamique» apparaissent.

 

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«Pour 2020, le solde migratoire est estimé de manière provisoire (à) +87.000 personnes», un chiffre à comparer avec le solde naturel (les naissances moins les décès) qui était de 149.000 en 2018 et 140.000 en 2019. En 2020, année marquée par le Covid-19, le solde naturel est estimé à 67.000.

Énergie–Remise en cause des dispositifs d’aide au photovoltaïque

Énergie–Remise en cause des dispositifs d’aide au photovoltaïque

 

Certaines énergies nouvelles n’ont pas encore vraiment démontré leur pertinence technologique et surtout économique. C’est vrai pour les très coûteuses éoliennes dans le financement est porté à bout de bras par les pouvoirs publics. A un  moindre degré c’est aussi vrai pour le photovoltaïque largement aidé puis progressivement un peu lâché. Le gouvernement français veut prendre encore du recul avec les aides financières du voltaïque en réduisant encore le soutien financier considéré comme beaucoup trop coûteux. En fait pour le voltaïque comme pour les éoliennes c’est EDF qui paye des tarifs exorbitants mais au final c’est le consommateur qui règle la facture.

Un mécanisme d’obligation d’achat par EDF au bénéfice de personnes installant des panneaux photovoltaïques a été instauré en 2000, via des contrats pouvant aller jusqu’à 20 ans, précise le journal économique. Or ces contrats ont été assortis de tarifs très élevés et certains, ceux passés avant l’imposition d’un moratoire fin 2010, sont toujours en vigueur aujourd’hui.

La mesure de renégociation, si elle était menée, pourrait permettre d’économiser jusqu’à 600 millions d’euros en régime de croisière étant entendus que les particuliers ne seraient pas concernés par cette mesure.

Remise en cause des dispositifs d’aide au photovoltaïque

Remise en cause des dispositifs d’aide au photovoltaïque

 

Certaines énergies nouvelles n’ont pas encore vraiment démontré leur pertinence technologique et surtout économique. C’est vrai pour les très coûteuses éoliennes dans le financement est porté à bout de bras par les pouvoirs publics. A un  moindre degré c’est aussi vrai pour le photovoltaïque largement aidé puis progressivement un peu lâché. Le gouvernement français veut prendre encore du recul avec les aides financières du voltaïque en réduisant encore le soutien financier considéré comme beaucoup trop coûteux. En fait pour le voltaïque comme pour les éoliennes c’est EDF qui paye des tarifs exorbitants mais au final c’est le consommateur qui règle la facture.

Un mécanisme d’obligation d’achat par EDF au bénéfice de personnes installant des panneaux photovoltaïques a été instauré en 2000, via des contrats pouvant aller jusqu’à 20 ans, précise le journal économique. Or ces contrats ont été assortis de tarifs très élevés et certains, ceux passés avant l’imposition d’un moratoire fin 2010, sont toujours en vigueur aujourd’hui.

La mesure de renégociation, si elle était menée, pourrait permettre d’économiser jusqu’à 600 millions d’euros en régime de croisière étant entendus que les particuliers ne seraient pas concernés par cette mesure.

Nouveaux dispositifs de chômage partiel : le non du patronat et des syndicats

Nouveaux dispositifs de chômage partiel : le non du patronat et des syndicats

l’Etat ne veut rembourser aux employeurs que 85% des sommes versées aux salariés (au lieu de 100% durant le confinement). Par ailleurs l’Etat et l’Unedic prendraient en charge 90% des sommes versées aux salariés qui ne travaillent plus qu’à 60%. De dispositifs rejetés unanimement par les patrons

A partir de septembre, le chèque sera moins important. Lors de leurs discussions avec le ministère du Travail, cette semaine, les partenaires ­sociaux ont vu rouge. Ils comptent alerter Emmanuel Macron, qui devrait les rencontrer le 19 juin.

Deux nouveaux outils sont sur sa table : le premier a vocation à remplacer le dispositif d’activité partielle actuel et à aider les entreprises dont le plan de charge est affecté ponctuellement. En cas de difficultés passagères, elles pourront être soutenues pour une durée de trois mois, renouvelable trois fois. Mais l’Etat ne les couvrirait plus qu’à hauteur de 80%. Soit un reste à charge de 20%. Les entreprises paieraient des cotisations, ce qui n’était pas le cas avant. Les salariés, eux, ne toucheraient plus que 72% de leur rémunération nette (contre 84% aujourd’hui), et ce jusqu’à 4,5 smics.

« Le gouvernement se dit qu’en étant moins généreux des deux côtés il luttera contre les effets pervers du chômage partiel, souligne un syndicaliste. Sauf que c’est des licenciements économiques qu’il va récolter! » Devant l’Association des journalistes de l’information sociale, tous les partenaires sociaux ont pointé, jeudi, les risques consécutifs de hausse du chômage et de paupérisation. « Baisser l’indemnisation des salariés, c’est une folie », a dénoncé Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT.

Second dispositif qui suscite l’ire des syndicats : l’ »activité réduite pour le maintien en emploi ». L’ »Arme », selon son acronyme, mise sur la flexibilité du travail pour passer un cap difficile. En cas de baisse d’activité atteignant jusqu’à 40% maximum, l’Etat et l’Unedic prendraient en charge 90% des sommes versées aux salariés qui ne travaillent plus qu’à 60%. Les entreprises devront donc sortir les 10% restants… Les travailleurs percevraient 84% de leur salaire net. Bref au total salaire pourrait durer par exemple pendant deux ans

 

 

80% des bénéficiaires du RSA orientés vers des dispositifs d’insertion ?

 80% des  bénéficiaires du RSA orientés vers des dispositifs d’insertion ?

D’après les ministères, 80% des bénéficiaires du RSA seraient orientés vers des filières d’insertion. Un chiffre qui paraît sans doute excessif car les modalités d’insertion professionnelle ou sociale sont très diverses(Les chiffres avancés par les ministères paraissent d’ailleurs assez flous).  Cela peut passer par des stages, des séances d’information ou de formation assez bidon jusqu’à des formes de réintégration progressive au travail dans les conditions d’une  entreprise classique. De ce point de vue, les politiques et départements diffèrent parfois de manière sensible. Des En 2015, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) se sont majoritairement orientés vers des parcours d’insertion. C’est donc  ce que révèle une enquête, publiée ce vendredi, du service statistique des ministères sociaux. Environ 2,5 millions de Français ont touché le RSA socle (ex-RMI, de 536,78 euros pour une personne seule et sans enfant) en 2015, dont 98% ont en retour été soumis aux droits et des devoirs du minima social. Parmi les impératifs dont doivent s’acquitter les allocataires, s’orienter vers des parcours d’insertion professionnelle et/ou sociale domine. En effet, la loi de 2008-2009 généralise le RSA et réforme surtout les politiques d’insertion, en vue de lutter contre la pauvreté et de favoriser un retour à l’emploi des allocataires. Parmi eux, 8 sur 10 ont été orientés vers un parcours d’insertion, les 20% restants étant notamment dus «aux délais engendrés par les procédures d’orientation mises en place par chacune des collectivités interrogées», note l’étude. Dans le détail, les bénéficiaires du RSA se dirigent majoritairement (62%) vers les parcours professionnels (formation, emploi, etc.) contre 38% vers des parcours sociaux (santé, logement, etc.). En outre, 43% d’entre eux ont eu comme référent, un agent de Pôle emploi. Là encore le rôle et l’importance de l’agent référent diffère notablement selon les situations. Cela peut se limiter à un suivi très formel au contraire se caractériser par une aide significative pour le retour à l’emploi.




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