Archive pour le Tag 'dispositifs'

Pour une allocation unique au service de la natalité plutôt que les dispositifs actuels

Pour une allocation unique au service de la natalité plutôt que les dispositifs actuels»

 «La meilleure façon de relancer la natalité ne serait-elle pas de substituer une allocation unique au mille-feuille d’aides le plus souvent sous condition de ressources?», plaide le professeur de droit fiscal à l’université de Rouen-Normandie, Frédéric Douet.

Frédéric Douet est l’auteur de L’Antimanuel de psychologie fiscale – Techniques de plumaison des contribuables sans trop les faire crier (Enrick B. Éditions, 2020).

Face à la baisse de natalité, le haut-commissaire au Plan François Bayrou préconise notamment une hausse de la natalité et de l’immigration dans l’espoir de sauver le «modèle français». Mais selon un sondage CSA pour CNews dévoilé le 18 mai, 69 % des Français sont défavorables à l’immigration pour sauver la démographie. Reste alors à déterminer la façon de favoriser une hausse de la natalité avec allocation unique moins complexe que le système actuel propose le professeur Frédéric Douet.

 

Évolution de la natalité en France

  1. Évolution récente (2005 à 2016) du taux de fécondité par groupe d’âge.
  2. L’âge moyen des mères a augmenté de 0,8 ans, passant de 29,6 ans en 2005 à 30,4 ans en 2015.
  3. Diminution du taux pour les jeunes femmes : 100 femmes de 15 à 24 ans mettaient au monde 3,2 enfants en 2005 et 2,7 en 2015.
  4. Diminution également du taux pour les femmes ayant entre 25 et 29 ans : pour 100 femmes le nombre de naissances passe de 12,8 à 11,9 par an.
  5. À l’inverse, le taux augmente pour les trois autres groupes d’âge : pour celui de 30 à 34 ans, il passe de 12,3 à 12,9 ; pour les 35-39 ans de 5,7 à 7,9 et pour les 40-50 ans de 0,6 à 0,8.
  6. Au total l’indicateur conjoncturel de fécondité est assez stable, passant, pour 100 femmes, de 193,8 à 196,1.

L’INSEE estime en conséquence que « la fécondité française se maintient à un niveau élevé par rapport aux autres pays européens, même si l’indicateur conjoncturel de fécondité passe sous la barre des 2 enfants par femme. Il s’établit à 1,96 en 2015, retrouvant à peu près son niveau de 2005 ». En 2016, l’indicateur conjoncturel de fécondité diminue à nouveau et s’établit à 1,93 enfant par femme. En 2017, il continue de baisser pour atteindre 1,88 enfant par femme. En 2019, il atteint seulement un 1,83.

Le seuil de renouvellement (ou de remplacement) des générations, c’est-à-dire le nombre moyen d’enfants par femme nécessaire pour que chaque génération en engendre une suivante de même effectif, est au minimum de 2,05 enfants par femme, soit 205 enfants pour 100 femmes, parce que pour 105 garçons il naît 100 filles.

Le haut-commissaire au Plan, François Bayrou, plaide donc dans une note transmise à l’AFP pour un «pacte national pour la démographie», afin de sauver le modèle social français. «Assurer notre avenir démographique» passe par «deux voies: avoir plus d’enfants ou accueillir des personnes d’autres pays», écrit l’ancien ministre, pour qui «la France devra jouer des deux leviers dans des proportions raisonnables qui garantissent le maintien de la cohésion nationale».

 

 «La France a sans doute plus besoin encore que ses voisins d’une démographie dynamique car son modèle social repose, pour beaucoup, sur la solidarité entre les générations», notamment à travers le système de financement par répartition des retraites. Alors que la France connaissait depuis plusieurs années «une réelle dynamique démographique», des signes «très préoccupants» d’un «dérèglement de cette dynamique» apparaissent.

 

.

«Pour 2020, le solde migratoire est estimé de manière provisoire (à) +87.000 personnes», un chiffre à comparer avec le solde naturel (les naissances moins les décès) qui était de 149.000 en 2018 et 140.000 en 2019. En 2020, année marquée par le Covid-19, le solde naturel est estimé à 67.000.

Énergie–Remise en cause des dispositifs d’aide au photovoltaïque

Énergie–Remise en cause des dispositifs d’aide au photovoltaïque

 

Certaines énergies nouvelles n’ont pas encore vraiment démontré leur pertinence technologique et surtout économique. C’est vrai pour les très coûteuses éoliennes dans le financement est porté à bout de bras par les pouvoirs publics. A un  moindre degré c’est aussi vrai pour le photovoltaïque largement aidé puis progressivement un peu lâché. Le gouvernement français veut prendre encore du recul avec les aides financières du voltaïque en réduisant encore le soutien financier considéré comme beaucoup trop coûteux. En fait pour le voltaïque comme pour les éoliennes c’est EDF qui paye des tarifs exorbitants mais au final c’est le consommateur qui règle la facture.

Un mécanisme d’obligation d’achat par EDF au bénéfice de personnes installant des panneaux photovoltaïques a été instauré en 2000, via des contrats pouvant aller jusqu’à 20 ans, précise le journal économique. Or ces contrats ont été assortis de tarifs très élevés et certains, ceux passés avant l’imposition d’un moratoire fin 2010, sont toujours en vigueur aujourd’hui.

La mesure de renégociation, si elle était menée, pourrait permettre d’économiser jusqu’à 600 millions d’euros en régime de croisière étant entendus que les particuliers ne seraient pas concernés par cette mesure.

Remise en cause des dispositifs d’aide au photovoltaïque

Remise en cause des dispositifs d’aide au photovoltaïque

 

Certaines énergies nouvelles n’ont pas encore vraiment démontré leur pertinence technologique et surtout économique. C’est vrai pour les très coûteuses éoliennes dans le financement est porté à bout de bras par les pouvoirs publics. A un  moindre degré c’est aussi vrai pour le photovoltaïque largement aidé puis progressivement un peu lâché. Le gouvernement français veut prendre encore du recul avec les aides financières du voltaïque en réduisant encore le soutien financier considéré comme beaucoup trop coûteux. En fait pour le voltaïque comme pour les éoliennes c’est EDF qui paye des tarifs exorbitants mais au final c’est le consommateur qui règle la facture.

Un mécanisme d’obligation d’achat par EDF au bénéfice de personnes installant des panneaux photovoltaïques a été instauré en 2000, via des contrats pouvant aller jusqu’à 20 ans, précise le journal économique. Or ces contrats ont été assortis de tarifs très élevés et certains, ceux passés avant l’imposition d’un moratoire fin 2010, sont toujours en vigueur aujourd’hui.

La mesure de renégociation, si elle était menée, pourrait permettre d’économiser jusqu’à 600 millions d’euros en régime de croisière étant entendus que les particuliers ne seraient pas concernés par cette mesure.

Nouveaux dispositifs de chômage partiel : le non du patronat et des syndicats

Nouveaux dispositifs de chômage partiel : le non du patronat et des syndicats

l’Etat ne veut rembourser aux employeurs que 85% des sommes versées aux salariés (au lieu de 100% durant le confinement). Par ailleurs l’Etat et l’Unedic prendraient en charge 90% des sommes versées aux salariés qui ne travaillent plus qu’à 60%. De dispositifs rejetés unanimement par les patrons

A partir de septembre, le chèque sera moins important. Lors de leurs discussions avec le ministère du Travail, cette semaine, les partenaires ­sociaux ont vu rouge. Ils comptent alerter Emmanuel Macron, qui devrait les rencontrer le 19 juin.

Deux nouveaux outils sont sur sa table : le premier a vocation à remplacer le dispositif d’activité partielle actuel et à aider les entreprises dont le plan de charge est affecté ponctuellement. En cas de difficultés passagères, elles pourront être soutenues pour une durée de trois mois, renouvelable trois fois. Mais l’Etat ne les couvrirait plus qu’à hauteur de 80%. Soit un reste à charge de 20%. Les entreprises paieraient des cotisations, ce qui n’était pas le cas avant. Les salariés, eux, ne toucheraient plus que 72% de leur rémunération nette (contre 84% aujourd’hui), et ce jusqu’à 4,5 smics.

« Le gouvernement se dit qu’en étant moins généreux des deux côtés il luttera contre les effets pervers du chômage partiel, souligne un syndicaliste. Sauf que c’est des licenciements économiques qu’il va récolter! » Devant l’Association des journalistes de l’information sociale, tous les partenaires sociaux ont pointé, jeudi, les risques consécutifs de hausse du chômage et de paupérisation. « Baisser l’indemnisation des salariés, c’est une folie », a dénoncé Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT.

Second dispositif qui suscite l’ire des syndicats : l’ »activité réduite pour le maintien en emploi ». L’ »Arme », selon son acronyme, mise sur la flexibilité du travail pour passer un cap difficile. En cas de baisse d’activité atteignant jusqu’à 40% maximum, l’Etat et l’Unedic prendraient en charge 90% des sommes versées aux salariés qui ne travaillent plus qu’à 60%. Les entreprises devront donc sortir les 10% restants… Les travailleurs percevraient 84% de leur salaire net. Bref au total salaire pourrait durer par exemple pendant deux ans

 

 

80% des bénéficiaires du RSA orientés vers des dispositifs d’insertion ?

 80% des  bénéficiaires du RSA orientés vers des dispositifs d’insertion ?

D’après les ministères, 80% des bénéficiaires du RSA seraient orientés vers des filières d’insertion. Un chiffre qui paraît sans doute excessif car les modalités d’insertion professionnelle ou sociale sont très diverses(Les chiffres avancés par les ministères paraissent d’ailleurs assez flous).  Cela peut passer par des stages, des séances d’information ou de formation assez bidon jusqu’à des formes de réintégration progressive au travail dans les conditions d’une  entreprise classique. De ce point de vue, les politiques et départements diffèrent parfois de manière sensible. Des En 2015, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) se sont majoritairement orientés vers des parcours d’insertion. C’est donc  ce que révèle une enquête, publiée ce vendredi, du service statistique des ministères sociaux. Environ 2,5 millions de Français ont touché le RSA socle (ex-RMI, de 536,78 euros pour une personne seule et sans enfant) en 2015, dont 98% ont en retour été soumis aux droits et des devoirs du minima social. Parmi les impératifs dont doivent s’acquitter les allocataires, s’orienter vers des parcours d’insertion professionnelle et/ou sociale domine. En effet, la loi de 2008-2009 généralise le RSA et réforme surtout les politiques d’insertion, en vue de lutter contre la pauvreté et de favoriser un retour à l’emploi des allocataires. Parmi eux, 8 sur 10 ont été orientés vers un parcours d’insertion, les 20% restants étant notamment dus «aux délais engendrés par les procédures d’orientation mises en place par chacune des collectivités interrogées», note l’étude. Dans le détail, les bénéficiaires du RSA se dirigent majoritairement (62%) vers les parcours professionnels (formation, emploi, etc.) contre 38% vers des parcours sociaux (santé, logement, etc.). En outre, 43% d’entre eux ont eu comme référent, un agent de Pôle emploi. Là encore le rôle et l’importance de l’agent référent diffère notablement selon les situations. Cela peut se limiter à un suivi très formel au contraire se caractériser par une aide significative pour le retour à l’emploi.




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol