Archive pour le Tag 'dispositif'

Pognon de dingue ou usure du dispositif social (Philippe Warin, directeur de recherche CNRS,) (papier de la Tribune)

Pognon de dingue ou usure du dispositif social (Philippe Warin, directeur de recherche CNRS,) (papier de la Tribune)

 

Ce  directeur de recherche CNRS, revient sur les dispositifs pour lutter contre la pauvreté (papier dans la Tribune) :

« Un pognon de dingue ». Les propos d’Emmanuel Macron sur le système social curatif ont choqué. Au-delà de l’indignation, ces propos doivent être pris dans leur globalité et discutés dans leur cohérence.

Il y a vingt ans, une grande loi fut promulguée en temps de cohabitation afin de lutter contre les exclusions. Cette loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions appelait dans son article 1er, l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale à participer à l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux. Sa mise en œuvre signa « un retour en force de l’aide et de l’action sociales (autrement dit de l’assistance) ainsi que le passage progressif d’une protection sociale assise sur l’activité professionnelle à une protection sociale reposant sur la citoyenneté ».

Cette loi mobilisatrice eut la force de dépasser les clivages politiques en appelant déjà à plus de prévention et de responsabilisation, mais en garantissant les droits et un accompagnement pour les plus précaires.

Or, les prestations sociales et l’accompagnement des plus précaires ne suffisent plus aujourd’hui à contenir la pauvreté comme le démontrent les chiffres d’un point de vue macro-économique.

Entre 2005 et 2015 (selon les dernières données de l’Insee), le nombre de pauvres a augmenté de 600 000 au seuil à 50 % du niveau de vie médian et d’un million au seuil à 60 %. C’est l’effet de l’accentuation des difficultés économiques liées à la crise financière. Si depuis 2012, le taux et le nombre de pauvres stagnent, cette stagnation est trompeuse.

La crise s’étend pour partie aux couches moyennes. Et le seuil de pauvreté est calculé en fonction du niveau de vie médian, or celui de 2015 est inférieur à ce qu’il était en 2011, ce qui impacte mécaniquement le taux de pauvreté.

Cette accentuation de la pauvreté sur longue période montre que le rôle de stabilisateur de la protection sociale s’essouffle en France comme ailleurs en Europe. Le maintien et parfois l’augmentation des prestations sociales (à des différences notables comme pour l’aide personnalisée au logement dont le montant a été revu à la baisse en 2018) ne permettent pas à la majorité des ménages, et pas simplement aux plus modestes, de s’en sortir financièrement. La hausse de prélèvements obligatoires et des charges fixes pèse à la baisse sur l’évolution des revenus.

Au-delà des données chiffrées, il faut également considérer le point de vue social, « tout ce pognon qui n’est pas dépensé ». En effet, les budgets sociaux ne sont pas toujours utilisés, loin s’en faut. C’est toute la question du non-recours aux prestations sociales.

Revenons en 2011. L’évaluation du Revenu de solidarité active (RSA) a contribué à la mise sur l’agenda politique de la question du non-recours du fait de taux très élevés : 50 % pour l’ensemble du dispositif et 68 % en particulier pour le RSA « activité », la mesure phare du gouvernement de Nicolas Sarkozy censée maintenir dans l’emploi, par un complément de revenu, des « travailleurs pauvres », c’est-à-dire les personnes qui ont un emploi, mais dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté.

Or ce rapport d’évaluation a estimé à 5,3 milliards d’euros la non-dépense liée au non-recours, pour 7,5 milliards d’euros de versés cette année-là dans le cadre du RSA. Ces non-dépenses sont au moins dix fois supérieures au montant de la fraude sociale.

C’est également vrai en Grande-Bretagne à la même période. Le phénomène tend même à s’accentuer alors même que les discours sur l’assistanat et la fraude aux prestations sociales se renforcent. Ainsi en Grande-Bretagne, les sanctions accrues font qu’en 2016 moins d’un chômeur sur deux demande son indemnité.

En France le Défenseur des droits estime que

« La lutte renforcée contre la fraude aux prestations sociales, combinée aux erreurs de déclaration des bénéficiaires, véhicule la suspicion d’une fraude massive et peut s’avérer problématique pour les droits des usagers des services publics.

Et ce alors même que la fraude aux prestations sociales dans les branches maladie, retraite, famille et à Pôle emploi, ne représente que 3 % du montant total de la fraude détectée en France en 2015.

Avec le phénomène massif du non-recours en France comme dans d’autres pays (les taux de non-recours varient entre 40 et 60 % dans les pays de l’Union européenne), le problème du système social curatif n’est donc pas celui de sa dépense à perte du fait que « les pauvres restent pauvres ».

Ce système, complexifié au fil du temps, appelle en effet une amélioration car il n’atteint plus une population qui se bat avec plus de difficultés encore.


La question est de savoir à quelle politique s’attendre alors que la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté va être annoncée dans ses grandes lignes à partir du 9 juillet.

Une première réponse, radicale, est celle de la suppression des prestations sociales que l’on trouve toujours trop coûteuses et sans effet.

Elle a été mise en œuvre dans les années 1980 par Margaret Thatcher, avec la logique suivante : si tant de Britanniques ne recourent pas aux aides sociales, c’est bien la preuve que ces dernières et les services publics ne servent à rien.

Coupes budgétaires et suppressions furent ainsi inscrites au programme. Ce choix – réduire les crédits d’impôt et les aides aux ménages qui ont un emploi mais de faibles revenus, les aides aux chômeurs, limiter les dépenses en faveur de l’enfance et des jeunes, etc. – a été poursuivi par ses successeurs même si certains, tout en reprenant les orientations de leur aînée (dérégulation des services financiers ou privatisation du secteur public), ont pu redonner au cours de leur mandat un peu de moyens à des secteurs comme la santé ou l’éducation.

Ce choix qui a abouti à centraliser et fusionner les programmes d’emploi et d’assistance est à mettre en parallèle avec l’étendue et la progression de la pauvreté et des privations.

Or, cette réponse omet l’essentiel de la problématique : si les plus pauvres le restent, c’est d’abord par le manque de travail auquel aucune politique de l’emploi n’a su répondre.

Dans quel sens irons-nous en France ? Dans les deux minutes de la vidéo élyséenne, les mots employés semblent annoncer une autre couleur. Il faut « prévenir la pauvreté » et tout en même temps « responsabiliser les pauvres », mais aussi « investir dans un système social » qui évite de laisser les besoins en l’état pour dépenser plus ensuite.

La matrice du modèle social actif vers lequel tendent ces orientations s’inspire du « libéralisme égalitaire » qui défend à la fois, l’investissement social (dans la formation et l’éducation) pour réduire les inégalités des chances, et la responsabilisation des individus (suivant un gradient d’obligations et de sanctions) pour qu’ils se saisissent des opportunités mises à leur disposition de façon à éviter une supposée dépendance aux aides sociales.

Là est tout l’enjeu de la lutte contre le non-recours : prévenir le creusement des difficultés et l’accroissement des inégalités sociales, en même temps éviter d’alourdir à terme la facture sociale.

Cela demande pour commencer de se doter d’outils de mesure du non-recours. Des possibilités existent, elles attendent d’être développées. Les travaux de recherche sur le non-recours ont commencé par mesurer le phénomène à partir de bases de données administratives.

Cela pourrait être poursuivi et surtout généralisé dès lors qu’une volonté commune d’harmoniser et de croiser les données serait partagée.

En ce sens, le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) créé en 2006 constitue probablement un outil propice du fait qu’il constitue un fichier interbranches et inter-régimes des assurés sociaux et bénéficiaires de la sécurité sociale.

Cela étant, outre des questions de cohérence statistique, la mise en œuvre d’exploitations régulières demande des moyens humains et financiers qui ne sont pas nécessairement garantis.

Des organismes sociaux et des collectivités territoriales l’ont compris et mettent en œuvre des actions significatives en termes de repérage des situations de non-recours et d’intervention sur les territoires. L’action engagée par l’Assurance maladie depuis 2014 pour répondre au problème majeur du renoncement aux soins en est un exemple.

Ainsi divers acteurs (CCAS et services sociaux des villes et départements, mutuelles et organismes de prévoyance, missions locales et maisons de service aux publics, associations d’insertion et professionnels de santé…) se regroupent autour des CPAM dans le partenariat des Plateformes d’intervention départementale pour l’accès aux soins et la santé (PFIDASS).

Cela permet d’identifier largement les situations de renoncement à des soins. En effet, comme le rappellent les auteurs d’un article récemment publié dans les cadres des recherches pour l’Odenore, « plus 25 % des Français renoncent à se soigner ».

Cela permet aussi de réunir des moyens pour réaliser les soins manquants, dans le but d’éviter par la suite des « parcours de soins non optimaux » qui encombrent les hôpitaux et coûtent cher à la Sécurité sociale.

Pour éviter de dépenser « un pognon de dingue » qui laisse les gens dans les difficultés, les collectivités territoriales agissent également.

Elles jouent le partenariat et l’additionnalité des moyens pour cibler les populations et définir les réponses collectives les plus ajustées et durables. C’est habile puisque le partenariat et l’additionnalité sont deux principes incontournables pour accéder aux ressources des programmes financés par le Fonds social européen. Plus concrètement, les collectivités territoriales déploient à moyens constants des logiques de premier accueil inconditionnel au plus près des populations, mettent en place des guichets uniques voire des dossiers partagés avec d’autres institutions, etc. (voir l’article de l’auteur sur ce sujet à paraître dans la revue Horizons Publics).

Il s’agit de préserver l’indispensable proximité avec les populations qui décrochent de leurs droits et d’éviter les surcoûts induits par un passage anarchique au numérique et le creusement des inégalités sociales et des discriminations.

Si les collectivités sont fondées à intervenir en matière de politique de l’emploi, elles n’ont pas vocation à se substituer à l’État ou à Pôle emploi – elles n’en expriment d’ailleurs pas le souhait. En revanche pour appuyer l’action des Missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ou pour renforcer l’accompagnement individualisé proposé dans les Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, elles peuvent faciliter par exemple l’accès à des modes de garde ou à des moyens de déplacement. Par ailleurs, de plus ne plus de collectivités territoriales favorisent le développement social (écrivains publics, médiateurs pairs, médiateurs numériques) pour accompagner les personnes qui décrochent de leurs droits.

Ces acteurs locaux sont bien placés pour savoir que l’argent public ne peut pas être gaspillé. Ils investissent dans les solidarités en tenant compte de la réforme territoriale, de l’évolution de la fiscalité et des dotations budgétaires, et de l’accès aux financements européens. Les organismes sociaux interviennent alors que des réponses structurelles se font attendre, par exemple pour garantir l’accès aux soins et à la santé de tous (comme la généralisation du tiers-payant, la maîtrise du prix des consultations qui n’est pas prise en charge par l’assurance maladie obligatoire de base, etc.).

Si la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté relève de ces principes, on aura une idée du choix du Président. Le 29 juillet 2018, fêterons-nous alors l’anniversaire d’une loi qui aura su évoluer vers plus de solidarité ?

Chômage indépendants : un micro dispositif ridicule

Chômage indépendants : un micro dispositif ridicule

En affirmant lors de sa campagne que les travailleurs indépendants pourraient bénéficier des prestations chômage de l’ASSEDIC,  Macon a dû faire une erreur d’addition ; en effet , cette intégration aurait coûté la bagatelle de 5 milliards d’euros à un régime déjà largement en déficit avec uen dette de 30 milliards.  Du coup, le gouvernement envisage un micro dispositif qui ne concernera pas les 3 millions d’indépendants mais seulement environ 50 à 60 000. En outre ils ne toucheront pas les indemnités prévues par l’ASSEDIC mais seulement 7 à 800 € par mois. Enfin la durée d’indemnisation sera limitée entre six mois et un an. Autant dire que cette orientation n’a strictement rien à voir avec la promesse d’Emmanuel Macon puisque la plupart des travailleurs indépendants seront exclus de cette mini indemnisation. Même pour ce mini plan, le financement n’est même pas assuré. – Le gouvernement français réfléchit donc à la mise en place d‘une indemnisation forfaitaire de 700 à 800 euros par mois sur une durée de six mois à un an pour les travailleurs indépendants ayant perdu leur activité, écrit jeudi soir le quotidien économique Les Echos. Promesse de campagne d‘Emmanuel Macron, la réforme de l‘assurance-chômage prévoyait  d’étendre l’octroi des Assedic aux travailleurs indépendants. Le dispositif évoqué par Les Echos exclut les micro-entrepreneurs, ce qui permettrait de limiter à 50.000 ou 60.000 personnes environ le nombre de bénéficiaires par an, ajoute le quotidien économique, qui précise qu‘il s‘agit là d‘une des “options privilégiées mais non encore arrêtée”. “Mis bout à bout, l‘ensemble de ces paramètres conduit à un coût budgétaire qui ne devrait pas dépasser les 250 millions d‘euros par an”, ajoute le journal. “Financés par une cotisation ou par l‘impôt ? Le débat n‘est pas tranché.”

Après les attentats à Bruxelles un dispositif policier bidon en France

Après les attentats  à Bruxelles un dispositif policier bidon en France

Pour résumer 15 policiers supplémentaires par département mais le maintien de l’euro 2016 de foot « sous contrôle «  d’après le ministre des sports ». Encore une réunion de crise à l’Élysée qui débouche sur des crottes de chat. Bernard Cazeneuve ministre de l’intérieur a en effet annoncé 1600 policiers supplémentaires pour l’ensemble du territoire ce qui représente en moyenne une quinzaine de policiers en plus par département. Une grande décision aussi : les usagers n’auront accès aux infrastructures publiques que s’ils disposent  d’une pièce d’identité ;  de quoi évidemment sourire tellement cette mesure est ridicule et inefficace surtout. La posture médiatique du gouvernement ne serrait ne saurer dissimuler l’indigence des mesures prises contre le terrorisme. Parmi ces mesures des annonces qui seront faites dans les aéroports à la SNCF ou encore à la RATP signalant aux usagers qu’il faut être prudent vis-à-vis  des risques du terrorisme ! Après les explosions qui ont fait au moins 13 morts à Bruxelles ce mardi matin, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur a donc annoncé un renforcement du dispositif policier et des contrôles « systématisés ».« Ce matin, dès les attaques de Bruxelles, j’ai décidé de déployer 1.600 policiers et gendarmes supplémentaires en différents points du territoire, aux frontières et dans les infrastructures de transports aérien, maritime et ferroviaire », a annoncé mardi le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, après une réunion de crise à l’Elysée autour de François Hollande et Manuel Valls. « En Ile-de-France, 400 policiers et gendarmes supplémentaires, en particulier à Roissy, Orly, dans le métro, dans les principales gares et les espaces publics. Ce sera aussi le cas sur le reste du territoire », a ajouté le ministre, lors d’une allocution. Les gares, les aéroports et les ports sont les priorités des forces de l’ordre. Bernard Cazeneuve a par ailleurs, annoncé que « les accès aux zones publiques dans des infrastructures de transports seront réservés aux personnes munies d’un titre de transport et/ou munies d’une pièce d’identité ». « Des messages préventifs de sensibilisation vont être diffusés par les opérateurs RATP, SNCF et autres en direction du grand public. Dans le cadre du dispositif Sentinelle, des patrouilles de militaires vont être réorientées sur ces sites pour épauler les forces déjà présentes. Les mesures de contrôles et palpations vont être systématisées », a ajouté Bernard Cazeneuve. 

 

Economie

Après les explosions à Bruxelles un nouveau dispositif policier bidon en France

Après les explosions à Bruxelles un dispositif policier bidon en France

Encore une réunion de crise à l’Élysée qui débouche sur des crottes de chat. Bernard Cazeneuve ministre de l’intérieur a en effet annoncé 1600 policiers supplémentaires pour l’ensemble du territoire ce qui représente en moyenne une quinzaine de policiers en plus par département. Une grande décision aussi : les usagers n’auront accès aux infrastructures publiques que s’ils disposent  d’une pièce d’identité ;  de quoi évidemment sourire tellement cette mesure est ridicule et inefficace surtout. La posture médiatique du gouvernement ne serrait ne saurer dissimuler l’indigence des mesures prises contre le terrorisme. Parmi ces mesures des annonces qui seront faites dans les aéroports à la SNCF ou encore à la RATP signalant aux usagers qu’il faut être prudent vis-à-vis  des risques du terrorisme ! Après les explosions qui ont fait au moins 13 morts à Bruxelles ce mardi matin, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur a donc annoncé un renforcement du dispositif policier et des contrôles « systématisés ».« Ce matin, dès les attaques de Bruxelles, j’ai décidé de déployer 1.600 policiers et gendarmes supplémentaires en différents points du territoire, aux frontières et dans les infrastructures de transports aérien, maritime et ferroviaire », a annoncé mardi le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, après une réunion de crise à l’Elysée autour de François Hollande et Manuel Valls. « En Ile-de-France, 400 policiers et gendarmes supplémentaires, en particulier à Roissy, Orly, dans le métro, dans les principales gares et les espaces publics. Ce sera aussi le cas sur le reste du territoire », a ajouté le ministre, lors d’une allocution. Les gares, les aéroports et les ports sont les priorités des forces de l’ordre. Bernard Cazeneuve a par ailleurs, annoncé que « les accès aux zones publiques dans des infrastructures de transports seront réservés aux personnes munies d’un titre de transport et/ou munies d’une pièce d’identité ». « Des messages préventifs de sensibilisation vont être diffusés par les opérateurs RATP, SNCF et autres en direction du grand public. Dans le cadre du dispositif Sentinelle, des patrouilles de militaires vont être réorientées sur ces sites pour épauler les forces déjà présentes. Les mesures de contrôles et palpations vont être systématisées », a ajouté Bernard Cazeneuve. 

Immobilier : la relance par le dispositif Pinel ne marche pas

Immobilier : la relance par le dispositif Pinel ne marche pas

En dépit des les avantages fiscaux consentis pour l’investissement locatif dans l’immobilier neuf de la loi Pinel, la demande ne reprend pas vraiment. En cause évidemment la crise qui affecte l’ensemble de l’immobilier depuis plusieurs années mais aussi le faite que le rendement financier dans ce neuf locatif demeure inférieur à celui de l’ancien. En cause également le plafond des loyers qui limitent la rentabilité de l’investissement. Unanimement, les professionnels de l’immobilier ont salué le succès rencontré depuis début 2015 par le dispositif Pinel, qui donne un avantage fiscal pour un investissement locatif dans l’immobilier neuf. En mai dernier, les promoteurs immobiliers disaient s’attendre à vendre 45.000 logements « Pinel » en 2015, soit une hausse de près de 50 % par rapport aux logements estampillés « Duflot » en 2014, le dispositif fiscal précédent. De quoi alimenter presque la moitié des ventes des promoteurs aux particuliers cette année. « La reprise du marché est essentiellement portée par les investisseurs individuels (en hausse de 53,4%), séduits par le dispositif Pinel et très actifs notamment dans les plus grandes agglomérations en régions », confirmait récemment Nexity, l’un des plus importants promoteurs français. Les investisseurs particuliers auraient notamment acheté massivement des logements « Pinel » dans les agglomérations de Lyon, Lille, Marseille et Montpellier, où les plafonds de loyers donnant droit à l’avantage fiscal ont été rehaussés en octobre 2014 par le gouvernement. D’autre part, l’investissement dans l’immobilier neuf reste coûteux. La société Cerenicimo, qui se définit comme une plateforme dédiée à l’investissement immobilier, a ainsi comparé les rendements de l’immobilier neuf et de l’immobilier ancien dans une dizaine de grandes villes françaises. Le constat de l’enquête de Cerenecimo est sans appel : le prix élevé du neuf n’est pas compensée par l’avantage fiscal dont il permet de bénéficier, et son rendement, une fois tous les impôts payés, reste inférieur à celui de l’ancien.




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol