Archive pour le Tag 'Discrimination'

La SNCF condamnée pour discrimination ?

La SNCF condamnée pour discrimination ?

 

On sait que la SNCF n’est pas exemplaire dans différents domaines mais pour ce qui set de respecter lois et règlement c’est peu l’armée avec la discipline en plus. Curieusement La SNCF a été condamnée par la cour d’appel de Paris pour discrimination envers plus de 800 anciens salariés marocains recrutés dans les années 1970 et 1980. Ces travailleurs avaient le statut de contractuel et ne pouvaient prétendre au statut de cheminot puisqu’il n’était pas français et le plus souvent n’avait pas l’âge requis. Les cheminots n’ont pas le statut de fonctionnaire mais sont en quelque sorte assimilés, il bénéficie d’un statut approuvé par l’État auquel ils ne peuvent déroger. Ceux qui ne remplissent pas les critères dans le statut sont considérés comme des contractuels dans les conditions sont proches de celles du privé. Depuis les années 70, la SNCF a ainsi fait des dizaines et des dizaines de milliers de contractuels surtout français. Des contractuels qui eux aussi sur l’argumentation de la cour d’appel de Paris pourraient justifier de discrimination. On comprend mal les décisions de la cour d’appel de Paris qui doit entretenir des relations approximatives avec les relations du travail. La SNCF reconnaît bien sûr les faits parfaitement légaux “Ces décisions concernent des cheminots qui avaient été engagés sous le statut de contractuel, conformément aux règles de droit en vigueur, et qui ont contribué à partir des années 70 au développement du réseau ferroviaire français”, écrit la SNCF dans son communiqué. “En application des règles de droit qui s‘imposent à la SNCF, les salariés doivent obligatoirement posséder la nationalité française pour être recrutés au statut de cheminot, ou, depuis 1991, être ressortissants d‘un pays de l‘Union européenne”, explique encore la compagnie. “De ce fait, SNCF ne pouvait pas juridiquement faire bénéficier du statut de cheminot des ressortissants de nationalité marocaine”. Pas plus que la SNCF ne pouvait juridiquement faire bénéficier du statut des personnels français ne remplissant pas les conditions. Il y a surement des injustices plus flagrantes comme les discriminations vis-à-vis des anciens combattants étrangers notamment africains de 1914 (presque tous morts) et de 1940. .

La SNCF condamnée pour discrimination ?

La SNCF condamnée pour discrimination ?

 

On sait que la SNCF n’est pas exemplaire dans différents domaines mais pour ce qui set de respecter lois et règlement c’est peu l’armée avec la discipline en plus. Curieusement La SNCF a été condamnée par la cour d’appel de Paris pour discrimination envers plus de 800 anciens salariés marocains recrutés dans les années 1970 et 1980. Ces travailleurs avaient le statut de contractuel et ne pouvaient prétendre au statut de cheminot puisqu’il n’était pas français et le plus souvent n’avait pas l’âge requis. Les cheminots n’ont pas le statut de fonctionnaire mais sont en quelque sorte assimilés, il bénéficie d’un statut approuvé par l’État auquel ils ne peuvent déroger. Ceux qui ne remplissent pas les critères dans le statut sont considérés comme des contractuels dans les conditions sont proches de celles du privé. Depuis les années 70, la SNCF a ainsi fait des dizaines et des dizaines de milliers de contractuels surtout français. Des contractuels qui eux aussi sur l’argumentation de la cour d’appel de Paris pourraient justifier de discrimination. On comprend mal les décisions de la cour d’appel de Paris qui doit entretenir des relations approximatives avec les relations du travail. La SNCF reconnaît bien sûr les faits parfaitement légaux “Ces décisions concernent des cheminots qui avaient été engagés sous le statut de contractuel, conformément aux règles de droit en vigueur, et qui ont contribué à partir des années 70 au développement du réseau ferroviaire français”, écrit la SNCF dans son communiqué. “En application des règles de droit qui s‘imposent à la SNCF, les salariés doivent obligatoirement posséder la nationalité française pour être recrutés au statut de cheminot, ou, depuis 1991, être ressortissants d‘un pays de l‘Union européenne”, explique encore la compagnie. “De ce fait, SNCF ne pouvait pas juridiquement faire bénéficier du statut de cheminot des ressortissants de nationalité marocaine”. Pas plus que la SNCF ne pouvait juridiquement faire bénéficier du statut des personnels français ne remplissant pas les conditions. Il y a surement des injustices plus flagrantes comme les discriminations vis-à-vis des anciens combattants étrangers notamment africains de 1914 (presque tous morts) et de 1940. .

Comptes FN fermés par la Société Générale : pas de discrimination (BDF)

Comptes FN fermés par la Société Générale : pas de discrimination (BDF)

Les raisons de fermer les comptes du FN  compte peuvent être multiples.« Cela va de l’incivilité à une infraction à la réglementation (comme la non-conformité à la loi), en passant par un défaut de paiement et des opérations douteuses », explique Libération. Pour Régis Dos Santos, du Syndicat national des banques (SNB), il y a surtout deux motifs principaux, comme il l’explique au Parisien : « Le premier, c’est que le client est considéré comme trop risqué. Le second, c’est parce qu’il y a des soupçons de blanchiment d’argent. » Dans ce cas, la banque doit même alerter Tracfin, la cellule de Bercy chargée de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. En tout cas, la Société Générale n’a pas obéi à des considérations politiques en fermant plusieurs comptes du Front national (FN) et n’a donc pas enfreint la réglementation en vigueur, a jugé mardi la Banque de France (BdF), saisie par ce parti politique et par le ministère des Finances. « Les clôtures de comptes du Front national ne paraissent pas traduire un dysfonctionnement des banques au regard de leurs obligations réglementaires, et ne laissent pas supposer de discrimination », écrit la BdF dans un document.  La Société générale a confirmé la semaine dernière avoir demandé au FN de clôturer ses comptes, poussant le parti et sa présidente, Marine Le Pen, à dénoncer une « fatwa bancaire » et à annoncer leur intention de porter plainte. De son côté, la banque française a assuré que cette décision ne répondait qu’à des considérations bancaires et n’avait rien de politique. Dans ce contexte, la Banque de France a été saisie à la fois par le trésorier du FN, Wallerand de Saint-Just, et par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, celui-ci souhaitant « vérifier que la loi a été respectée ». L’institution, qui souligne n’avoir pas mené d’enquête formelle mais une simple analyse sur la base de « contacts oraux » avec M. Saint-Just et la Société Générale, conclut que la banque a bien respecté le cadre réglementaire. Elle ne se prononce par ailleurs pas sur le cas de HSBC, qui a demandé la clôture du compte personnel de Mme Le Pen, puisqu’elle n’a pas été saisie sur le sujet, mais précise avoir aussi été en lien avec cette banque. Faute d’avoir trouvé une autre banque, le FN avait déjà saisi la Banque de France, qui avait enjoint le Crédit du Nord, lui-même filiale de Société Générale, d’ouvrir un compte. Dans son document publié mardi, la BdF estime que cette procédure a fonctionné selon les règles. M. Saint-Just avait dénoncé le fait que la banque nordiste refuse au parti de disposer de chéquier, les sorties ne pouvant se faire que par virement, et empêche que les dons puissent se faire par carte bancaire via le site internet du parti. Mais « le compte ouvert selon la procédure de droit au compte fonctionne conformément à la loi, même si le dispositif ne suffit pas à couvrir les besoins exprimés par le Front national », juge la BdF, rapportant que le Crédit du Nord propose bien les services bancaires prévus par le droit au compte.

 

Discrimination positive : les français contre

Discrimination positive : les français contre

 

 

L’enfer est souvent pavé de bonnes intentions mais aussi d’illusions. Pour faire « gauche » sur le plan sociétal, le gouvernement accumule les propositions. De quoi masquer son échec total  dans le domaine économique et social ; Il propose maintenant la discrimination positive pour permettre aux étrangers accéder à la fonction publique. Sil est nécessaire, indispensable même,  de favoriser l’intégration, one ne saurait en effet soutenir une telle proposition sans remettre en cause le principe même d’égalité (et du statut de la fonction publique).une fois de plus le gouvernement est à coté de ses baskets en voulant privilégier de reformes sociétales et en dédaignant les réformes économiques. Une vraie discrimination positive celle-là. !  Le sociétal avant économique pour faire avaler la pilule amère de l’échec de la gouvernance.  Cette  discrimination positive «ne serait pas une bonne chose» pour une grande majorité de Français. Trois jours avant une réunion interministérielle pour établir la feuille de route du gouvernement sur l’intégration des immigrés, le sondage BVA pour I>télé-CQFD-Le Parisien/Aujourd’hui en France de ce samedi risque de faire quelques vagues à la tête de l’Etat. Alors que Matignon «envisage de faciliter l’accès des immigrés à la fonction publique» selon le Parisien, 67% des personnes interrogées estiment que la discrimination positive ne serait pas une bonne chose contre 29% qui croient le contraire. Chez les sympathisants de gauche les avis sont partagés, 48% pour et 49% contre. A droite en revanche, la majorité est contre (83%), seuls 14% pensent que la discrimination positive est une bonne idée. D’autre part, 21% des sondés se sentent plus proches de l’idée que «c’est avant tout la société française qui doit donner les moyens aux personnes d’origine étrangère de s’intégrer». Ils sont 77% à penser plutôt que «ce sont avant tout les personnes étrangères qui doivent se donner les moyens de s’intégrer». Depuis la création du ministère de l’Identité nationale en 2007, puis sa fusion dans celui de l’Intérieur, une partie des politiques d’intégration ont été rattachées à la place Beauvau. La réunion interministérielle de mardi à Matignon devrait redistribuer les cartes. La politique d’intégration sera bâtie autour de deux piliers, «l’accueil des primo-arrivants» et la «lutte contre les discriminations» envers les étrangers et leurs enfants, selon Matignon. Outre la question de la gouvernance, la réunion de mardi devrait être l’occasion de présenter des propositions concrètes.

 




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