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EDF résilie ses contrats avec Total Direct , Arenh et deux autres fournisseurs d’électricité

EDF résilie ses contrats avec Total Direct , Arenh et deux autres fournisseurs d’électricité

 

Après les décisions des tribunaux de commerce, il était prévisible que EDF remettrait en cause l’accord d’accès régulé à l’électricité. On se demande bien ce qui pouvait  rester de ce fameux accord cadre de l’accès régulé à l’électricité  qui permet à des concurrents d’EDF d’acheter à bas prix quand ceux du marché sont élevés et inversement d’acheter plus cher quand les prix du marché sont bas. EDF a été condamné pour force majeure par un tribunal de commerce qui en fait sauter l’esprit même de l’accès régulé à l’électricité. Total a déjà fait condamner EDF come  Gazel Energie dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh),

Dans son ordonnance de référé, que Reuters a pu consulter mercredi, le président du tribunal considère que les conditions de la force majeure “sont manifestement réunies” et condamne EDF à verser 25.000 euros à Gazel Energie au titre des frais de procédure.

Cette décision intervient après un jugement similaire favorable à Total Direct Energie, intervenu jeudi.

La filiale de Total et Gazel Energie cherchaient depuis mi-mars à obtenir la suspension d’une partie au moins de leurs contrats d’Arenh en faisant valoir que, sous l’effet du coronavirus et des mesures de confinement, ils disposaient d’un surplus d’électricité qu’ils devaient écouler sur le marché à un prix bien inférieur à celui auquel ils l’avaient acheté. Le problème c’est que le même accord leur permettait d’acheter de l’électricité avoir pris quand les prix de marché sont élevés. Le problème sans doute ce que les tribunaux de commerce est assimilé au tonneau des Danaïdes et qu’on peut lui imposer des conditions qui viennent encore un peu plus aggraver la situation financière.

Réclamant l’activation d’une clause de force majeure qui leur permettrait de mettre fin aux livraisons des volumes d’Arenh et de s’approvisionner sur le marché à un prix beaucoup plus bas, ils s’étaient vu opposer une fin de non-recevoir par l’électricien public, ainsi que par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et le Conseil d’Etat.

Gazel Energie est une ex-filiale de l’allemand Uniper désormais détenue par la holding EPH, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky.

Selon l’ordonnance du tribunal de commerce, la société a indiqué qu’elle faisait appel à l’Arenh à hauteur de 60% de ses approvisionnements en moyenne et que, contrainte de revendre cette électricité à prix cassé, ses pertes s’élevaient à 300.000 euros par mois et risquaient de “mettre en péril son existence”.

Afin de limiter les conséquences pour EDF, Gazel Energie s’est cependant engagée à restituer à l’électricien public l’écart entre le prix de l’Arenh (42 euros par mégawatt-heure) et le prix de marché pour l’électricité issue de l’Arenh consommée pendant la suspension du contrat.

Résultat de l’opération , de fait  la logique de l’accord-cadre accès régulé à l’électricité d’EDF va sans doute sauter.

 

Macron–signature des lois en direct : ridicule !

Macron–signature des lois en direct : ridicule !

 

 

Macron a certes redonné un coup de jeune à la politique, un peu de cohérence aussi. Il a aussi redonné une certaine grandeur  à la fonction. Pour autant certaines des manifestations qui visent à renforcer la posture du monarque républicain sont  ridicules. Ainsi cette manie de signer devant les caméras les lois entouré d’un ou deux ministres qui ne savent pas où mettre les mains, ni poser leurs regards. Macon s’inspire dans ce domaine un peu trop de Trump et d’une manière générale du rituel américain. Dans plusieurs domaines il aurait intérêt à ne pas en rajouter sur le protocole car il pourrait passer de l’image d’un président des riches à l’image d’un monarque qui s’enivre de son propre parfum. Autre exemple de cette inspiration très américaine celle de la conception du parti réduit à un club de fans avec force paillettes et communications mais sans aucune démocratie. Il y a sans doute des choses à prendre dans les différents pays mais pas dans les deux domaines évoqués. Emmanuel Macron signera donc samedi à 16h30, sous l’œil des caméras, trois lois récemment votées, en présence du porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, a annoncé l’Elysée, un cérémonial déjà adopté pour les trois premières lois du quinquennat. Le président de la République doit parapher officiellement la loi de Finances pour 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale et la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures. S’inspirant d’une habitude des présidents américains de signer les lois au sein de la Maison Blanche , le chef de l’Etat avait inauguré cette mise en scène en septembre en signant en direct, dans son bureau de l’Elysée, la loi de moralisation de la vie politique, puis et enfin le 30 octobre, la loi antiterroriste qui a pris le relais de l’état d’urgence.  Les dernières fois, il était entouré des ministres concernés, avec successivement Nicole Belloubet (Justice), Muriel Pénicaud (Travail) et Gérard Collomb (Intérieur) ainsi que du porte-parole du gouvernement, alors Christophe Castaner.




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