Code du travail : une révolution qui ne veut pas dire son nom

Code du travail : une révolution qui ne veut pas dire son nom

 

La vraie question est de savoir si l’on s’oriente dans la voix d’une inversion juridique où l’accord d’entreprise aurait la primauté par rapport aux dispositions du code du travail d’une certaine manière ce serait une révolution dans la régulation des conditions sociales. En France l’essentiel de ses conditions sociales est en quelque sorte étatisé par le code du travail. Du coup la négociation en entreprise et réduit un peu de choses mais pour réduire le clivage entre les partisans de cette inversion (surtout le patronat) et les opposants (surtout certains syndicats) on va sans doute opter pour une situation médiane. Certaines dispositions relatives au contrat de travail, à la durée légale des 35 heures, au SMIC conserverait un caractère légal applicable à toutes les entreprises. Une sorte de socle social qui garantirait la protection des salariés. Les conditions d’application de ces dispositions obligatoires ainsi que les autres dispositions feraient l’objet de discussions est d’accord dans les entreprises. Au-delà de la modification relative à la primauté juridique cela engagerait une évolution profonde du paritarisme au plan local. Ce qui d’une certaine manière inquiète certains syndicats qui pensent qu’il pourrait être dessaisi d’une partie de leur champ de responsabilité. En fait tout dépendra de ce qui sera maintenu comme dispositions légales obligatoires pour toutes les entreprises et de ce qui relèvera de la responsabilité des entreprises. En fait c’est aussi un changement de culture qui pourrait s’engager dans un pays habitué à étatisé la problématique sociale comme économique. Il est clair cependant que des garde-fous sont nécessaires pour éviter d’une part des distorsions de concurrence entre les entreprises et une exploitation des salariés. Un équilibre pas facile à trouver. Le gouvernement a donc donné mercredi le coup d’envoi d’une réforme du droit du travail, qui fait le pari d’un changement de culture des partenaires sociaux pour donner la primauté à la négociation collective sans remettre en cause un « socle » de garanties. Il s’appuie sur un rapport du conseiller d’Etat Jean-Denis Combrexelle, spécialiste du droit du travail, qui préconise un élargissement du champ de la négociation sociale aux conditions de travail, de durée de travail, d’embauche et de rémunération. Ce rapport remis mercredi au Premier ministre propose que les accords d’entreprise ou, à défaut, de branche, « s’appliquent en priorité » dans ces domaines. Il recommande de généraliser le principe d’accord majoritaire d’entreprise à compter de 2017. Manuel Valls a dit adhérer à l’essentiel de ses 44 propositions et promis une loi avant l’été 2016.   »Notre code du travail est devenu un ensemble trop complexe, parfois même illisible (…), trop rigide, trop uniforme (…) Il faut mieux prendre en compte la diversité des situations. » « Nous devons donc laisser plus de latitude aux entreprises et aux salariés pour décider des politiques qui les concernent, plus de marges de manœuvre par rapport aux normes fixées dans le code du travail », a-t-il poursuivi. « Nous voulons élargir la place de l’accord collectif par rapport au code du travail. »  Un « socle commun » est cependant nécessaire, a-t-il fait valoir. Ce sont des protections que la loi garantit à tous », a souligné le Premier ministre, qui a rejeté deux démarches selon lui extrêmes : une réduction draconienne du code du travail ou, au contraire, le refus d’en toucher « un mot ».

Crise en Grèce : Hollande parle pour ne rien dire ( Bayrou)

Pour François Bayrou, le référendum, confirmé par Alexis Tsipras mercredi 1er juillet, est avant tout « un moment où vont se rencontrer toute la mise en scène qui a été faite et la réalité du peuple grec et ce qu’il a à l’esprit ». Et si le Premier ministre appelle à voter « non », le président du Modem le voit comme une remise en cause de l’euro. « Jusqu’à présent, dans le monde entier, on considérait qu’un pays de la zone euro était protégé par l’euro. On pouvait prêter à un pays et on était sûr d’être remboursé, donc les taux d’intérêt étaient bas. Mais là, on va être dans une situation où un pays de la zone euro peut faire faillite ». Mais le maire de Pau est conscient que seules deux solutions sont possibles lors du référendum organisé dimanche 5 juillet. « Ou il y a un ‘oui’ et le gouvernement saute, ou il y a un ‘non’ et c’est l’enclenchement de la sortie de l’euro et peut-être même de l’Union européenne« , a-t-il déclaré. On multiplie les discours sur des choses qui ne sont pas de grande importance et on ne dit rien sur l’essentiel. Peu confiant, François Bayrou « ne croit pas une seconde aux affirmations rassurantes » qui sont faites par François Hollande. « Elles sont peut-être obligatoires mais je suis interrogatif sur l’absence publique du Président. Les citoyens sont tous dans l’inquiétude et il devrait être là pour partager avec les Français son analyse de la situation », a-t-il critiqué. Et ce avant une dernière attaque : « On multiplie les discours sur des choses qui ne sont pas de grande importance et on ne dit rien sur l’essentiel ».

 

14 juillet, ce que Hollande va dire aux Français : rien !

14 juillet, ce que Hollande va dire aux Français : rien !

 

Hollande va s’exprimer ce 14 juillet dans une intreview traditionnelle. Que va-t-il dire ? Rien évidemment sinon des banalités mille fois entendues. D’abord que la gouvernement est très déterminé pour gagner la bataille de la croissance et de l’emploi ( les chiffres 2014 malheureusement prouvent le contraire), qu’il n’y a aucune contradiction entre lui et le gouvernement notamment bis à vis de  Valls et Montebourg. Que c’est désormais le temps de reformes rapides, qu’il fait i trancher. Il évoquera auusi son ambition de redynamiser l’Europe ou de faire la paix au Proche-Orient  (cause toujours !).  Il reparlera de la fausse réforme territoriale. Auusi de s réformes de société pour amuser la galerie.  Enfin de l’indépendance de la justice (tu parles !) pour se dédouaner des poursuites contre Sarko (lequel il fauta bien le dire s’est mis tout seul dans le pétrin). Bref, des propos très convenus qui ne parviennent  plus à convaincre témoin les derneirs sondages qui maintiennent Hollande au plus bas. Le chef de l’État, François Hollande, donnera donc une traditionnelle interview télévisée lundi 14 juillet. Le message sera simple et optimiste. L’interview devra être courte et limpide : pas plus de 30 minutes. François Hollande, qui parlera lundi 14 juillet à 13h15, veut une intervention courte en ce jour de fête nationale. Les proches du chef de l’État le décrivent offensif et optimiste. Offensif car le message doit être simple avant l’été : « Sur les réformes, on fonce malgré les blocages et les frondes« , résume un proche. Optimiste parce que même concernant le boycott de la conférence sociale par les syndicats, le président parvient à voir le verre à moitié plein. « Sans eux, c’était plus rapide et plus productif. Et puis ils reviendront bien un jour à la table des négociations », commente ainsi un proche. François Hollande prévoit deux années pour s’attaquer aux problèmes de la vie quotidienne des Français et pour ressouder la gauche. Des textes sur le vieillissement, la fin de vie, l’énergie et l’apprentissage sont attendus d’ici 2016. Le chef de l’État s’attend également à une question sur Nicolas Sarkozy, mis en examen. Il répondra « sur les principes, dit-on, sans jamais entrer dans la polémique ».

 

Alstom : « l’Etat « a son mot à dire » … tu m’étonnes c’est lui qui paye !

Alstom : «  l’Etat « a son mot à dire » … tu m’étonnes c’est lui qui paye !

Hollande commence à comprendre, il aura fallu du temps puisque le rapprochement Alstom-Ge es t dans les tuyaux depuis au moins 2 mois. Alstom, une très belle entreprise, fleuron même de la technologie dans ses domaines ne vit en réalité que des commandes de l’Etat tant le domaine électrique que dans le domaine du transport. Des commandes d’Etat ou de collectivités locales pour la France, qui ont souvent été surpayées et mis des entreprises clientes en difficultés comme EDF ou la SNCF. Alstom une entreprise en pointe sur le plan technologique mais à la gestion déficiente depuis des années (comme la plupart des secteurs gérés par des x mines qui ont coulé les mines, la sidérurgie ou encore la SNCF).  Il a même fallu en plus un plan de soutien financier de l’Etat en 203-2004. Aujourd’hui la direction et les actionnaires ingrats veulent se précipiter chez l’américain GE. Oui l’Etat a vraiment son mot à dire quand c’est lui qui en finalité paiera la note tant d’EDF, de la SNCF ou des collectivités et l’Etat c’est le contribuable. .

 

Hollande a donc  a reçu, ce lundi 28 avril, les dirigeants de General Electric et Siemens, deux entreprises qui lorgnent le rachat des activités énergie d’Alstom, entreprise jugée stratégique par l’exécutif. Entre les deux rendez-vous, le président de la République a, lors d’un discours à la maison de la Chimie, justifié l’intervention de l’Etat dans ce dossier. « L’Etat a forcément son mot à dire. Pourquoi? Parce qu’il est celui qui commande, non pas l’entreprise mais à l’entreprise un certain nombre d’achats, dans des secteurs tout à fait stratégique, notamment l’énergie », a-t-il fait valoir. « Tous ceux qui ont une offre à présenter vont vers l’Etat, pour qu’elle puisse être améliorée dans le sens de l’emploi en France et de localisation des activités en France. Je n’ai que ce seul critère dans ce dossier: qu’est-ce qui sera favorable à la localisation d’activités en France et l’emploi en France, et qu’est-ce qui assure l’indépendance énergétique en France? », a-t-il développé.  Il faut croire que le chef de l’Etat a, au moins dans le discours, convaincu ses visiteurs. A la sortie de son entrevue avec le président de la République, le patron de General Electric, Jeffrey Immelt, n’a pas fait de déclaration. Mais quelques instants plus tard, cité dans un communiqué, il a affirmé avoir eu « un dialogue ouvert, amical et constructif » avec François Hollande. « Nous avons entendu et nous comprenons le point de vue [de François Hollande, ndlr] et nous sommes engagés à travailler ensemble, ajoute-t-il. Siemens avait, elle, déjà donné certains gages à l’exécutif, promettant d’apporter sa filiale de train à grande à vitesse, ICE, à Alstom, de garantir l’emploi et de loger en France le siège des activités « centrale à vapeur ». Ce lundi, Joe Kaeser, le PDG de Siemens n’a pas fait de déclaration à l’issue de son entretien avec le président de la République. Mais le groupe a fait savoir qu’il va décider « dès que possible » s’il formule une offre de rachat. Jusqu’ici, le groupe allemand avait manifesté son intérêt sans faire d’offre formelle. Selon plusieurs agences, un conseil de surveillance se tiendra mardi 29 avril chez Siemens dans ce but. A cette occasion, le groupe allemand devrait officiellement présenter cette offre.  Pour les deux entreprises tout reste encore à faire. Selon Le Monde, l’Elysée aurait des exigences précises pour chacune des deux sociétés. Pour General Electric, Paris souhaiterait que le groupe américain mette en Bourse ses activités énergies, une fois l’acquisition auprès d’Alstom finalisée. Le but serait de permettre aux investisseurs français de prendre une part dans le nouvel ensemble. Pour Siemens, l’Elysée voudrait que le groupe allemand apporte à Alstom non seulement son branche de train à grande vitesse ICE mais aussi ses activités de fabrication de métros et de tramways. De son côté, le conseil d’administration d’Alstom a décidé de s’accorder du temps, et ne se prononcera pas avant mercredi matin. Voir plus tard encore. « L’Etat estime qu’Alstom doit disposer du temps nécessaire pour examiner toutes les offres » a ainsi indiqué une source proche du dossier à plusieurs agences.

 

Retraites : pour Rocard il faut dire la vérité

Retraites : pour Rocard il faut dire la vérité

 «Il faut dire la vérité aux Français, le vrai calcul se fonde sur la durée de cotisation, pas sur un droit lié à un âge borné et inutile. En conséquence, on peut aller jusqu’à 65 ans», a expliqué Michel Rocard.  Des propos qui interviennent alors que le Conseil d’orientation des retraites (COR) vient de publier un nouveau rapport selon lequel les régimes vont continuer de s’enfoncer dans le rouge. Sans nouvelle réforme, le déficit se creuserait à 21,3 milliards d’euros en 2017. Demain donc. Et voilà le gouvernement contraint d’agir.  Mais à Matignon, on se refusait dimanche à tout commentaire sur les propos de Michel Rocard. Cela se passe souvent comme ça entre lui et les socialistes, qui le laissent discourir dans son coin en espérant que ses propos seront vite oubliés. Interrogé sur Radio J, Michel Sapin, le ministre du Travail, n’a pas voulu évoquer le retour à 65 ans de l’âge du départ à la retraite proposé par Michel Rocard, au lieu de 62 ans. En outre, pas question pour le pouvoir d’ajouter un nouveau front à ceux déjà ouverts sur le mariage homosexuel, la taxe à 75 % ou la fin du cumul des mandats. D’autant que le rétablissement de l’âge de départ à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler tôt, figurait dans les premières mesures prises par François Hollande après son élection. Pourtant, en regard des conclusions du Conseil d’orientation des retraites, il va bien falloir ouvrir à nouveau le dossier. Avec toujours le choix entre trois solutions: relever les cotisations, abaisser le niveau des pensions ou repousser l’âge de départ. Lors de la réforme menée par Nicolas Sarkozy, ils s’opposaient aux trois. Seul le retour d’une forte croissance, qui permettrait de remplir les caisses, leur éviterait d’avoir à trancher.  «La seule solution est d’allonger la durée de cotisation, d’aller peut-être jusqu’à 43 annuités», assène Michel Rocard, qui rappelle que «la France est le seul pays développé qui a fixé un âge de droit au départ à la retraite». Seulement voilà, pour les socialistes, le sujet est éminemment symbolique et hautement conflictuel.

 

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