Archive pour le Tag 'd’inégalités'

Patrimoine : De plus en plus d’inégalités

Patrimoine : De plus en plus d’inégalités

Les inégalités sociales en matière de patrimoine ne cesse de se développer en France. L’immobilier représente 62% de l’ensemble du patrimoine des ménages mais les 30% les moins bien lotis n’en possèdent quasiment pas. Dans une étude dévoilée ce mercredi 25 janvier, l’Insee souligne que les inégalités de patrimoine ont augmenté entre fin 2018 et fin 2021. Les 10% les plus riches ont un patrimoine d’au moins 716.000 euros d’actifs, alors que les 10% les plus pauvres possèdent au maximum de 4.400 euros, soit 163 fois moins. En 2018, année de la précédente étude, l’écart était de 158 entre les deux catégories.

Concernant ceux qui se trouvent au sommet de la pyramide, le Top 1%, ils possèdent un patrimoine astronomique d’au moins 2,23 millions d’euros .

D’après l’Insee l’un des principaux résultats est que 6 Français sur 10 sont propriétaires d’un bien immobilier. Ce patrimoine immobilier constitue d’ailleurs 62% du patrimoine détenu par les ménages en moyenne.

Le reste est composé du patrimoine financier, du patrimoine professionnel et du patrimoine résiduel (voiture, équipements de la maison, bijoux). Les propriétaires de logements ont un patrimoine 8,6 fois supérieur aux Français locataires ou logés gratuitement.

Sur l’ensemble du patrimoine détenu, les produits financiers et d’épargne représentent environ 20% du total. L’institut de statistiques souligne que la très grande majorité des Français possèdent du patrimoine financier ou de l’épargne.

Mais les écarts entre les catégories de ménages sont vertigineux. Alors que les 10% tout en bas de la pyramide possèdent en moyenne 400 euros, les 10% du sommet possèdent au moins 150.000 euros d’actifs financiers en moyenne, soit 344 fois plus.

Les plus modestes possèdent principalement des livrets A, alors que les classes moyennes et les plus riches vont posséder une gamme de produits bien plus vaste (compte épargne logement, retraite, assurance-vie, valeurs mobilières). « Les 1% des ménages les mieux dotés répartissent leur patrimoine brut de façon spécifique, avec davantage d’actifs financiers (27% contre 20% pour les autres ménages) et de patrimoine professionnel (34% contre 7%) et relativement moins d’immobilier (36% contre 67%), » souligne l’Insee.
Forte concentration sur le patrimoine professionnel

Le patrimoine professionnel est fortement concentré en France : de fait, ce sont les 5% les mieux dotés en patrimoine professionnel qui en possèdent 95%, mais là aussi avec de grandes différences de répartition puisque les 1% les mieux dotés en possèdent à eux seuls 66%, résument les auteurs de la note. Ce qui signifie qu’une large part de la population tricolore ne possède pas, ou quasiment pas, de patrimoine professionnel.

La concentration de la propriété en France (immobilière, professionnelle, financière) s’est fortement réduite après les deux guerres mondiales du XXe siècle.
La part des propriétés privées détenues par les 1% les plus riches a dégringolé passant de 55% en 1910 à 24% en 2020, selon les travaux documentés de l’économiste spécialiste des inégalités et auteur du best-seller Le Capital au XXIe siècle (Seuil 2013), Thomas Piketty, « mais cela a peu bénéficié aux 50% les plus pauvres, dont la part est passée de 2% en 1910 à 6% en 2020, » souligne le chercheur, dans son ouvrage Une brève histoire de l’égalité (Seuil, 2021).

Surtout, la concentration en faveur des 1% les plus riches est repartie à la hausse depuis les années 1980.

Aides aux entreprises : trop d’inégalités

 Aides aux entreprises : trop d’inégalités

 

Certaines catégories sont bien plus avantagées que d’autres par les dispositifs de soutien. Une répartition non équitable qui limite les véritables objectifs de stratégie industrielle, constate l’économiste Nadine Levratto dans une tribune au « Monde ».

 

 

Tribune. 

 

L’accompagnement des entreprises fait partie des missions structurelles de l’Etat et des collectivités locales. Les cibles sont multiples et vont de l’aide aux entreprises en difficulté à la création de champions nationaux, en passant par le développement du tissu de petites et moyennes entreprises (PME) et l’éclosion de start-up. Les priorités varient selon les périodes, la conjoncture et… le poids respectif des organisations professionnelles.

La crise sanitaire, puis économique, liée au Covid-19 a modifié les règles habituelles de la hiérarchisation des objectifs. Résumée par le « quoi qu’il en coûte », cette politique a consisté à déverser sur les entreprises plusieurs centaines de milliards d’euros sous forme de prêts garantis par l’Etat, fonds de solidarité, remboursements de cotisations, activité partielle, etc. Au total, les mesures d’urgence et le plan de relance se sont soldés par une injection de 240 milliards d’euros à destination des entreprises. Si ce montant record peut être justifié par la situation exceptionnelle à laquelle le pays a dû faire face, il s’inscrit dans une tendance longue de distribution d’aides aux entreprises, qui représentaient déjà entre 150 et 200 milliards en 2019.

 

Qui bénéficie de cette manne ? Toutes les entreprises ou presque, en raison des règles en vigueur au sein de l’Union européenne. En effet, le droit européen pose un principe général d’interdiction des aides d’Etat – lequel s’étend jusqu’aux collectivités locales – qui procurent un avantage sélectif à une ou quelques entreprises. Cette décision est justifiée par l’influence que ce type d’aide exerce sur les échanges entre Etats membres en menaçant ou faussant la concurrence. Des exceptions existent, par exemple pour les aides de faible montant (règle dite de minimis), les secteurs agricole et forestier et les zones rurales.

Cependant, cette règle ne vaut plus lorsque des Etats membres adoptent des mesures applicables à toutes les entreprises remplissant certains critères pour alléger les charges que ces dernières devraient normalement supporter (exonérations d’impôts ou de charges sociales, par exemple). Dans ces conditions, on comprend que la plupart des aides soient générales et ne ciblent pas de secteurs ou de filières particulières, qu’une politique industrielle, environnementale ou agricole devrait pourtant privilégier.

Cette règle, dont les visées sont a priori égalitaires, est en fait génératrice d’inégalités qui affectent leur efficacité et rejaillit sur la composition du tissu productif.

« Crise sanitaire : encore davantage d’inégalités sociales » (Lucas Chancel, économiste)

« Crise sanitaire : encore davantage d’inégalités sociales » (Lucas Chancel, économiste)

 

Ce que craint  Lucas Chancel économiste dans une interview à la Tribune.

 

LA TRIBUNE – Quelles pourraient être les conséquences du coronavirus sur les inégalités ?

LUCAS CHANCEL - Cette crise peut avoir des répercussions sur les inégalités sociales de santé et sur les inégalités économiques. Ce type de pandémie touche toutes les catégories sociales. Les représentants politiques n’ont pas été épargnés. Boris Johnson a récemment été admis en soins intensifs. Certaines catégories sont cependant plus exposées que d’autres. Beaucoup de travailleurs sont obligés de se rendre sur leur lieu de travail. Il y a évidemment tout le personnel soignant et d’autres métiers très exposés qui n’ont pas le niveau de protection des soignants. Je pense à certaines professions comme le personnel des caisses, tous les métiers de la manutention, les salariés dans les entrepôts d’Amazon. Les syndicats ont tiré la sonnette d’alarme en indiquant que le niveau de protection nécessaire n’était pas à la hauteur. Les personnes les plus pauvres sont surreprésentées dans ces catégories qui doivent aller travailler. Elles ont un parcours de vie plus chahuté, un système immunitaire plus fragile car elles ont été davantage exposées à des situations de stress et de pénibilité au travail. Leur organisme est moins armé pour faire face ces situations. La combinaison de tous ces facteurs produit un cumul de risques sur les plus pauvres. Il y a donc une exacerbation des inégalités sociales de santé déjà existantes.

A la suite de cette pandémie, les inégalités pourraient-elles s’accroître ?

Suite à une crise, il est difficile de savoir si les inégalités économiques vont augmenter. Tout dépend des politiques publiques mises en œuvre, le futur est entre nos mains. A très court terme, les chocs boursiers majeurs détruisent le patrimoine des plus riches. Mais souvent, les très hauts patrimoines voient leur fortune se reconstruire très vite pour parfois dépasser des niveaux d’avant crise. C’est le cas notamment pour le top 1% américain ou le top 1% des patrimoines en Europe après la crise de 2007. Au bout de quelques années, ces catégories peuvent dépasser leurs revenus d’avant crise alors que pour les plus modestes, il n’y a pas de reconstitution des revenus comparable. Aux Etats-Unis, 50% des plus pauvres le sont encore plus aujourd’hui qu’en 2007, avant l’explosion de la bulle des subprimes.

En 1929, il y a eu des conséquences sur le haut et le bas de la distribution. Des millions de travailleurs ont perdu leur emploi, leur réseau social et professionnel et se sont retrouvés à la rue. Mais la mise en place du New Deal aux Etats-Unis va déboucher sur une nouvelle organisation du marché et des nouvelles règles entre l’action publique et le marché plus favorable aux classes populaires. Les marchés sont plus encadrés et le choc de la Seconde guerre mondiale va contribuer à une baisse de inégalités durant une grande partie de la seconde moitié du 20ème siècle, contrairement à ce que l’on observe suite à la crise de 2008.

Aux Etats-Unis, Donald Trump a encore assoupli les règles environnementales. En Europe, les compagnies aériennes réclament une baisse des taxes sur les billets d’avion. Avec cette crise, n’y a-t-il pas un risque d’un retour à la normale ?

Il faut utiliser cette fenêtre d’opportunité ouverte par cet événement dramatique pour essayer de transformer notre relation à l’environnement. Dans le même temps, il y a de vrais risques à court terme. L’effondrement de l’économie pourrait entraîner des conséquences humaines, sociales et donc politiques dramatiques. Les Etats-Unis n’ont pas de système de protection sociale permettant dans les mois à venir de décider, par exemple, de laisser s’effondrer le secteur aérien ou les secteurs très polluants et aider les victimes collatérales. Je ne parle pas des détenteurs du capital mais des salariés. Si ces entreprises s’effondrent, est-on capable d’offrir un niveau de vie décent, de formation leur permettant de retrouver un emploi très rapidement ? A ce stade, ce n’est pas le cas. Par conséquent, il faut être extrêmement prudent sur les appels à choisir certains secteurs plutôt que d’autres. En tant qu’économiste convaincu qu’il faut préserver le climat et que les crises climatiques risquent d’être plus dramatiques que la crise économique actuelle, je pourrai affirmer qu’il va falloir choisir. Le problème est qu’aujourd’hui, le système de protection sociale n’est pas capable d’absorber de telles décisions.

Comment faire pour éviter toute cette catastrophe sociale ?

Il va falloir dans un premier temps venir en aide à des secteurs qui n’auraient pas forcément leur place dans le monde d’après, dans les décennies à venir. C’est en quelque sorte le prix à payer pour ne pas avoir réussi à développer un système de protection sociale qui protège vraiment les personnes. Cela ne veut pas dire qu’il faut laisser un blanc-seing à des entreprises qui détruisent la planète, ne respectent pas les normes environnementales ou sanitaires. Si les Etats et les contribuables aident ces entreprises pendant la crise, il faut passer par des nationalisations partielles. La sphère publique doit avoir un droit de regard sur les orientations stratégiques de ces entreprises. Voilà une solution pour réconcilier le court et le moyen terme. A très court terme, il faut empêcher le chômage de masse, les drames humains, sociaux, politiques, sur la base d’un contrat social très contesté et très fragile.

 

Lucas Chancel, économiste au laboratoire des inégalités mondiales. Crédits : DR.

La chute du prix du pétrole ne risque-t-elle pas d’inciter les entreprises à favoriser à nouveau les investissements dans les énergies fossiles ?

Les entreprises ne vont tout simplement pas investir car elles n’ont plus de carnets de commande. Elles ne vont pas se mettre à investir massivement alors que l’économie est complètement atone. Le prix du pétrole n’est pas l’unique critère de décision des investisseurs. Notons que dans cette crise du pétrole, il y a un possible anéantissement de la production américaine. Le pétrole de schiste est bien plus cher à produire. Les petits acteurs se sont beaucoup endettés pour produire ce pétrole. Si à court terme, ces entreprises n’arrivent pas à vendre leur pétrole alors qu’elles sont très endettées, le risque est d’assister à un effondrement du secteur. Compte tenu de son importance aux Etats-Unis, l’administration publique pourrait venir amplifier son soutien. A propos de la tension entre économie et environnement, le risque est de revenir à l’échec de Copenhague en 2009. Une partie de l’opinion publique et des dirigeants s’est mise à opposer l’argument du coût de la transition écologique dans un contexte de crise sociale. Le risque est d’opposer une nouvelle fois « fin du monde et fin du mois ».

Lire aussi : Le pétrole à 20 dollars: Donald Trump joue les médiateurs… pour sauver le schiste américain

Cette pandémie a montré la limite de la gestion de certains secteurs par les marchés. Quelles réponses proposez-vous pour faire face à cette crise ?

Le marché peut être utile sur beaucoup de choses et parfois aveugle sur des secteurs absolument essentiels comme la santé publique. La mise en place d’un marché concurrentiel international  sur des secteurs tels que les médicaments apparaît totalement décalé. Le libre-marché sur le secteur de l’immobilier a créé de vrais problèmes pour les classes moyennes en Europe et aux Etats-Unis. Sur l’environnement, le marché a créé une immense externalité avec le changement climatique. Les marchés n’arrivent pas à prendre en compte certains coûts. Il y a une mondialisation économique sans mondialisation politique, c’est-à-dire sans gouvernance mondiale. Par conséquent, le système est déséquilibré : les Etats-nations restent souverains pour fermer d’un moment à l’autre leurs frontières par exemple.

La question est donc : comment remettre le marché à sa place ? Il s’agit de savoir comment les Etats peuvent mettre de meilleures régulations au sein des entreprises mais aussi des régulations pour le respect de l’environnement. En un mois, on est passé à une situation inimaginable pour certains sur le plan technique ou politique avec des politiques de rationnement, de fixation des prix, de planification de certaines productions essentielles. Les arguments techniques et politiques d’hier volent en éclat. Il y a une intervention très forte de la sphère publique sur les marchés.  Des conséquences de cette intervention peuvent survenir sur les marchés mais n’oublions pas que ces mesures sont là pour empêcher un décrochage de la production qui aurait été encore plus important si les gouvernements avaient laissé faire. Cette intervention permet de limiter la baisse du PIB.

Parmi les options sur la table, les Etats peuvent par exemple contrôler le prix de certains secteurs jugés essentiels comme la santé, la protection de la biodiversité ou l’énergie. On peut désormais élargir la boîte à outils des décideurs publics qui vont devoir à gérer d’autres crises, peut être encore plus grandes que celle du coronavirus. L’objectif est de faire ces propositions avec beaucoup de précautions, de transparence et des systèmes de contre-pouvoir.

Quel peut être le rôle de la politique fiscale ?

L’un des grands enseignements de cette crise est qu’il ne faut pas uniquement s’en remettre aux marchés pour certains services publics comme la santé, l’énergie, des transports et de manière plus large tout ce qui englobe le service public de la transition énergétique. Il va falloir un investissement plus fort de l’Etat. Cela ne passe pas nécessairement par une hausse des dépenses. Cela peut passer par plus de régulations et d’interventions. Dans certains secteurs comme l’hôpital public ou l’éducation, il faudra cependant accroître les dépenses. Le sentiment chez les Français de payer trop d’impôts peut évoluer à l’aune de ces nouvelles données : le coronavirus peut susciter le besoin d’une plus forte action de l’Etat.

La bonne nouvelle est qu’il existe des outils fiscaux comme l’impôt progressif qui permet d’augmenter le volume global d’impôt tout en garantissant le fait qu’une majorité ne voit pas ses prélèvements augmenter. Il peut être intéressant de le mettre en oeuvre dans ce contexte pour plusieurs raisons. Les gagnants de la mondialisation, qui sont souvent les plus hauts revenus, ont réussi depuis une vingtaine d’années, grâce à des traités fiscaux entre Etats, à faire circuler leurs capitaux tout en faisant du chantage à la délocalisation. Ces groupes d’actionnaires et propriétaires de multinationales ont réussi à se soustraire à l’impôt dans un contexte où la pression sur les services publics augmentait.

En parallèle, les Etats ont augmenté les niveaux d’impôts sur certaines catégories et ont essayé de réorganiser les services publics pour faire mieux avec moins, sans grand succès. Dans ce contexte, les Etats européens ont réussi à devenir de plus en plus riches mais cette croissance a été disproportionnellement captée par les plus aisés. C’est une question de rééquilibrage. Il faut que ces contribuables paient des impôts à la hauteur de leurs gains.

Comment faire pour susciter l’adhésion des catégories populaires alors qu’une partie pourrait perdre leur emploi dans les prochains mois ?

Si on augmente les impôts sur les catégories populaires et classes moyennes, il existe un risque de mécontentement très important. Cette crise touche tout le monde mais de manière inégalitaire. Il faut que chacun prenne sa part à l’effort. Les catégories populaires prennent déjà leur part, parfois sans protection. Il faut montrer que la collectivité nationale dans son ensemble est capable de prendre sa part à l’effort.

Avec un impôt assez modeste sur le patrimoine (entre 1% et 3%) pendant dix ans sur les revenus supérieurs à deux millions d’euros, c’est-à-dire le top 1% des Français, l’Etat pourrait financer cette année un déficit public de 10% environ. Cela permettrait de financer des plans de relance. Pour l’instant, les mesures annoncées sont bien en deçà des besoins. Le gouvernement a initialement annoncé 45 milliards d’euros de mesures au total. Si l’on enlève le report des charges fiscales et sociales, il ne reste plus que 10 milliards d’euros. Les mesures sont en deçà d’un point de PIB alors qu’il faudrait environ 10 points de PIB. Avec l’impôt exceptionnel sur le patrimoine que je décris, cela signifie que 99% des Français n’auraient pas besoin de dépenser un euro en impôt pour venir en aide à l’économie.

Lire aussi : Covid-19 : la sortie de crise ne passera pas par « une augmentation d’impôts », promet Darmanin

Faut-il mettre en place une fiscalité spécifique sur les entreprises ?

Du côté des entreprises, il faut également un impôt sur les multinationales en augmentant l’impôt sur les bénéfices des sociétés. A terme, l’objectif serait de revenir à un taux en vigueur de 45-50% dans les pays européens durant les années 90. L’Etat peut augmenter l’impôt sur les sociétés sans craindre les délocalisations en taxant la part des ventes mondiales réalisées en France. Les entreprises mondiales souhaitent accéder aux consommateurs français, voilà notre arme.

En résumé, l’outil fiscal apparaît essentiel aux besoins de renflouement de l’économie et d’investissements dans les secteurs publics essentiels. Il existe des outils pour faire peser l’effort sur les plus hauts revenus sans augmenter les impôts sur les autres catégories. Contrairement à certaines idées reçues, les individus qui ont dû mal à finir leur fin de mois paient des impôts à travers diverses cotisations sociales ou des impôts sur la consommation. En outre, il est nécessaire d’avoir une transition progressive pour éviter un drame social.

Quel regard portez vous sur les propositions de « green new deal » aux Etats-Unis et les ambitions affichées par la Commission européenne en matière de politique environnementale ?

Le green new deal aux Etats-Unis va dans le bon sens. Les discours précédents sur les questions climatiques étaient déconnectées des stratégies industrielles, des modes de financement et des comportements de consommation. Le green new deal permet d’englober tous ces paramètres dans un paquet. A ce stade, il est encore à l’état de discours politique. Il manque des précisions dans les mesures annoncées.

En Europe, la Commission a repris les thèmes du green new deal. Comme l’Europe veut se positionner comme un acteur central sur les questions environnementales, il aurait été difficile qu’elle ne le fasse pas. Cependant, la Commission européenne n’a pas affiché des moyens à la hauteur des enjeux. C’est encore une question de financement. Le budget européen ne représente que 1% du PIB. Des plans de 100 milliards d’euros sont annoncés mais en réalité, les sommes sont souvent déjà existantes. Il n’y a pas assez d’investissements pour transformer l’économie européenne en économie bas carbone.

La théorie monétaire moderne (MMT) peut-elle favoriser cette transition ?

Cette théorie peut faire partie de la solution. Le bilan de la Banque centrale européenne est passé de 10% à 40 % du PIB européen en 10 ans. C’est l’équivalent d’une création monétaire de 3% du PIB chaque année. Cette création monétaire est fléchée aux organismes bancaires et aux institutions financières. Les petites entreprises ont subi des décennies de croissance faible en Europe et les ménages viennent de connaître deux crises majeures en peu de temps. Si la BCE continue de faire de la création monétaire, il faut donner de l’argent directement aux ménages. Cependant, tout ne peut pas être financé par la BCE. Il existe un risque d’inflation à terme et la Banque centrale reste une institution très technocratique et opaque. L’ensemble du financement ne peut pas reposer sur une telle institution. Les États ne peuvent dépendre d’une institution non démocratique pour financer les services publics. C’est pourquoi il faut des impôts justes pour financer cette transition.

 

Retraites: Ferrand, le mis en examen parle d’inégalités : un spécialiste !

Retraites:  Ferrand, le mis en examen parle d’inégalités : un spécialiste !

 

Selon le président de l’assemblée Richard Ferrand , la grève qui s’annonce sera donc « une mobilisation pour conserver des inégalités ». Il ajoute que la réforme est indispensable à « la préservation de notre modèle social » et qu’il faudra « travailler plus ». En tout cas Ferrand, lui a déjà travaillé pour enrichir son entourage ( il est mis en examen mais la justice ne semble pas pressée de gérer ce dossier)

 

Rappel de l’affaire:  Richard Ferrand a largement utilisé son double statut de dirigeant des Mutuelles de Bretagne et d’élu pour directement et indirectement se remplir les poches. L’affaire la plus scandaleuse  concerne un contrat de location d’un local par les Mutuelles de Bretagne à la compagne de Ferrand alors  que cette dernière ne possédait pas encore ce local. Grâce à de généreuses conditions de location de ce local, la compagne de Ferrand a pu réaliser un petit profit de l’ordre de 800 000 €. Le détail de ces opérations est rappelé ci-après à partir d’une information tirée de Wikipédia. Toute la famille Ferrand a bénéficié des largesses mutuelles de Bretagne : son ancienne femme, ensuite sa compagne et lui-même. La justice de Brest avait enterré l’affaire considérant qu’il s’agissait d’une affaire privée et que les délais d’instruction étaient dépassés. Comme le dossier a été dépaysé à Lille, les nouveaux juges ont porté un autre regard sur ses affaires en mettant en examen Richard Ferrand. Ces nouveaux juges connaissent évidemment le contexte politique particulièrement délicat qui entoure cette affaire et s’ils ont mis en examen Richard Ferrand s’est qu’il dispose d’éléments nouveaux. Tout cela révèle que les bonnes vieilles pratiques provinciales de la IVe République ne sont pas mortes avec des relations plus ou moins sulfureuses  entre les élus politiques,  le monde économique et la justice.  Bref le nouveau monde promis par macro et bien mort-né surtout si on n’y ajoute les autres affaires concernant par exemple le MoDem et Bayrou, Benalla, de Rugy, le secrétaire de l’Élysée, Macron lui-même avec les conditions de financement de sa campagne. On pourrait ajouter les lenteurs de la justice concernant aussi bien les affaires de Sarkozy que celle de tapie vis-à-vis desquels le pouvoir semble manifester une grande bienveillance. Bref, il n’y a pas de Nouveau Monde dans la république en marche mais plutôt la résurgence de pratiques caractérisées par la confusion des intérêts entre le monde politique, le monde économique et l’État.

 

Le résumé de l’affaire dans Wikipédia :

 

 

En mai 2017, Le Canard enchaînéLe Monde et Mediapart révèlent que les Mutuelles de Bretagne (MDB) ont été subventionnées à hauteur de 55 000 euros par de l’argent public99 lorsque Richard Ferrand les dirigeait dans les années 2010. Selon eux, son ex-femme Françoise Coustal, artiste plasticienne, a facturé aux Mutuelles de Bretagne des travaux d’aménagement d’un Ehpad, situé à Guilers, qui a bénéficié d’une subvention de 1,66 million d’euros100 du Conseil départemental du Finistère, dont Richard Ferrand était alors vice-président. Les Mutuelles de Bretagne ont ensuite fait effectuer d’autres travaux, pour 184 000 euros, dans un local appartenant à l’avocate Sandrine Doucen, sa compagne et mère de sa fille101, qui a par ailleurs facturé régulièrement aux Mutuelles de Bretagne des services de conseil juridique. Plus anecdotiquement, selon ces mêmes médias, Richard Ferrand a, une fois élu député en juin 2012, conservé un poste de chargé de mission des Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1 250 euros102 par mois ou 1 547 euros par mois, selon les sources, et embauché comme assistant parlementaire Hervé Clabon, compagnon de son ex-adjointe puis son fils101. Ces révélations ont déclenché une polémique nationale, le Front national demandant sa démission du gouvernement, LR la saisie du Parquet national financier, et le 1er secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis à l’exécutif de s’exprimer103. Le 1er juin 2017, Éric Mathais, procureur de la République de Brest, ouvre une enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire de Rennes104.

Richard Ferrand affirmera qu’il n’était « jamais intervenu pour qu’elle obtienne un quelconque contrat » et que « la première fois que les Mutuelles ont fait appel à ses prestations, c’était en 2002, donc 8 ans après notre divorce »105.

Appel d’offres attribué par les Mutuelles de Bretagne à sa compagne[modifier | modifier le code]

Le 23 décembre 2010106, Richard Ferrand signe un compromis de vente avec une clause suspensive en cas de non-location ultérieure par les Mutuelles de Bretagne107, pour un local de 379 m2108, 2 rue George-Sand à Brest109.

Le 25 janvier 2011, le conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne choisit à l’unanimité la proposition de la Saca, une SCI qui « n’a pas encore d’existence légale » et « n’est même pas encore propriétaire des surfaces qu’elle propose » comme le rappelle Le Canard enchaîné110. Sur le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration à aucun moment n’est mentionné le nom de Sandrine Doucen110.

Sandrine Doucen crée le 28 mars 2011 la Saca, une SCI, dont elle détient 99 % des parts111.

Le 1er juillet 2011110, la SCI la Saca achète 402 000 € frais de notaire inclus108, grâce à un crédit remboursable sur quinze ans du Crédit agricole qui finance intégralement l’achat, sans aucun apport, ayant selon Le Canard enchaîné un « traitement réservé aux acquéreurs qui disposent d’un locataire dont les revenus sont garantis ». Revenus garantis par les 42 000 € de loyers annuels versés par les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand est le directeur général.

Les Mutuelles de Bretagne effectuent peu après, sans contrepartie, pour 184 000 euros de travaux dans le local acheté par Sandrine Doucen. Quelques années plus tard, la SCI de Sandrine Doucen est valorisée, lors d’une transaction, à 3 000 fois le montant du capital initial de 100 € soit 300 000 €112. Selon Le Canard enchaîné, l’avocate Sandrine Doucen a par ailleurs facturé des conseils juridiques aux Mutuelles de Bretagne en matière de gestion des ressources humaines.

Selon la défense de Richard Ferrand, l’opération n’a « rien d’illégal »113,114 : la démarche « respectait la procédure »[réf. nécessaire] et l’entreprise de sa compagne offrait « le meilleur prix » parmi les réponses à l’apel d’offres

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol