Indice Salaires des fonctionnaires : hausse de 1,5% du point d’indice au 1er juillet

Indice Salaires des fonctionnaires : hausse de 1,5% du point d’indice au 1er juillet

Au total, des mesures appréciées de manière modérée par les salariés mais susceptibles quand même de calmer un peu la grogne. À noter évidemment que le gouvernement n’indique pas comment ces dispositions seront financées ! ( Le déficit du budget représente déjà 5 % du PIB).Après avoir reçu les organisations ce lundi, le gouvernement a annoncé une hausse de 1,5 % du point d’indice des fonctionnaires, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Premier syndicat de la fonction publique, la CGT, qui réclamait une hausse du point d’indice de 10 %, a vilipendé une mesure « largement insuffisante », estimant la perte de pouvoir d’achat à 16 % depuis 2010.

Tous les agents se verront par ailleurs attribuer 5 points, correspondant à une aide forfaitaire de 25 euros supplémentaires par mois. Une partie des fonctionnaires – ceux dont la rémunération mensuelle brute va jusqu’à 3 250 euros – va également obtenir, avant la fin de l’année 2023, une prime dégressive de pouvoir d’achat allant de 800 à 300 euros. Cette mesure concerne 50 % des agents de l’État et 70 % des agents publics hospitaliers. Un agent d’accueil en début de carrière gagnerait au total 182 euros par mois de plus, et une professeur des écoles avec sept ans d’ancienneté 102 euros de plus, selon le ministère.

Les agents publics ont aussi obtenu la reconduction pour 2023 de la garantie individuelle de pouvoir d’achat, une revalorisation des frais de mission, une meilleure prise en charge des abonnements aux transports collectifs et une revalorisation du barème de monétisation des comptes épargne-temps. Après la hausse de 3,5 % du point d’indice intervenue l’été dernier pour un coût chiffré à 7,5 milliards d’euros, ces nouvelles mesures se montent à 3,5 milliards d’euros.

Salaire fonctionnaire : l’utilité du dégel du point d’indice ?

 

La promesse de « dégel » de la rémunération des fonctionnaires cache mal dix ans de gestion erratique, analyse, dans sa chronique au « Monde », l’économiste Philippe Askenazy.

 

Un article qui milite pour la fin du gel indiciaire et d’une certaine manière pour une augmentation générale. Reste à savoir si cette nouvelle politique salariale sera de nature à moderniser la fonction publique en récompensant le travail et les compétences . On pourra difficilement parler de relèvement salarial significatif sans remise sur le tapis des fonctions et des moyens humains des grandes activités régaliennes.NDLR

 

Chronique.

 

Voilà dix ans, Nicolas Sarkozy inaugurait une nouvelle phase de la gestion des rémunérations dans la fonction publique en introduisant le « gel du point d’indice », globalement respecté depuis par l’ensemble des gouvernements. Si les administrations disposent de grandes latitudes pour la rémunération des agents contractuels, les fonctionnaires bénéficient de grilles pour chaque corps. Ces grilles sont subdivisées en classes, avec une promotion en général au choix. Les classes sont subdivisées en échelons, gravis à l’ancienneté. A chaque échelon correspond un indice dit « majoré ». La hiérarchie des corps est basée sur le seul indice et un fonctionnaire qui passe d’un corps à un autre conserve son indice. Multiplier cet indice majoré par la valeur du point d’indice donne la rémunération brute de base des fonctionnaires, à laquelle se rajoutent des primes.

 

Le gel du point d’indice se traduit donc mécaniquement par une baisse de la rémunération réelle d’un fonctionnaire qui ne bénéficie pas de primes supplémentaires ou ne connaît pas de promotion. Le gel a permis à l’Etat, aux hôpitaux et aux collectivités territoriales de dégager d’importantes ressources financières, en grande partie redéployées sur deux axes.

Le premier est la multiplication des primes à la performance, une politique inspirée par des cabinets de conseil privés, alors que les travaux de recherche en démontrent l’incompatibilité avec la motivation intrinsèque d’agents au service de l’intérêt général (« Politique salariale et mode de rémunération dans la fonction publique en France depuis le début des années 2000 : mutations et enjeux », Florence Audier et alii, Revue française d’administration publique, 1/153, 2015).

Le second est la politique catégorielle, c’est-à-dire la revalorisation de la rémunération de certains corps, sous la forme de points ou de primes statutaires. Si, de 2011 à 2019, les rémunérations moyennes réelles de la fonction publique sont restées au pourcent près stables, la politique catégorielle a varié en fonction de l’influence relative de chaque corps dans l’appareil d’Etat ou sur le politique. Dans ce jeu, les fonctionnaires des grands corps techniques ou de l’ENA ont été les grands gagnants ; censée améliorer la gestion publique, la fusion progressive entre leurs corps s’est systématiquement accompagnée d’un alignement par le haut des primes statutaires ; au nom de l’attractivité, leurs grilles ont été rallongées. A l’opposé, bien que souvent plus diplômés, les enseignants n’ont que marginalement bénéficié de la politique catégorielle. Les hospitaliers ont été longuement oubliés jusqu’au Ségur de la santé, alors que le poids politique des policiers a assuré à ces derniers de multiples surcompensations du gel. Les mêmes fractures ont touché les fonctionnaires territoriaux.

Salaires Fonctionnaires: Un dégel très partiel du point d’indice

Salaires Fonctionnaires: Un dégel très partiel du point d’indice

 

 

Officiellement l’inflation aurait atteint seulement 1,6 % en moyenne en 2021 et pour 2022 on prévoit environ  4 %. Campagne électorale oblige, le gouvernement annonce le dégel sans doute très partiel du point d’indice pour les fonctionnaires. Il ne faudra sans doute pas s’attendre à une augmentation supérieure à 2 % de sorte que le retard sera toujours de près de 4 % sur deux ans d’autant que l’indice qui mesure l’évolution des prix est largement obsolète.

La valeur du point d’indice, qui sert à calculer la rémunération de près de 5,7 millions d’agents publics, va être dégelée «avant l’été» et pour la première fois depuis février 2017, a indiqué la ministre Amélie de Montchalin lundi au journal Le Parisien.

«La décision est prise aujourd’hui, nous allons lancer les discussions avec toutes les parties prenantes (…) afin de permettre qu’elle soit effective tel que nous le voulons avant l’été», a déclaré la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, qui avait jusqu’ici privilégié des mesures de revalorisation plus ciblées. Les élections présidentielles se déroulent les 10 et 24 avril prochain.

Alors que l’inflation persiste en France, «nous ne pouvons pas laisser le pouvoir d’achat des agents décrocher par rapport au pouvoir d’achat des salariés du secteur privé. La décision que nous prenons aujourd’hui en responsabilité c’est que le point d’indice sera dégelé avant l’été », explique la ministre.

Le relèvement de 1% du point d’indice coûterait «deux milliards d’euros». «Nous devons calibrer le montant lors d’une concertation avec les organisations syndicales et les employeurs — État, collectivités, hôpitaux — qui financent. Elle sera inscrite dans une loi de finances rectificative, qui devra être votée au Parlement cet été», revendique Amélie de Montchalin.

 

Fonctionnaires : refonte des grilles et maintien du gel du point d’indice : Valls passera en force

Fonctionnaires : refonte des grilles et maintien du gel du point d’indice : Valls passera en force

 

 

« Nous avons décidé que l’accord approuvé par six organisations syndicales s’appliquerait à l’ensemble des fonctionnaires. [....]  Les six sur neuf représentent 49% des fonctionnaires. Je reconnais que cela ne fait pas 50%, a déclaré le Premier ministre sur France Inter. Pourtant, depuis les accords dits de « Bercy », conclus en 2008 entre Eric Woerth, alors ministre du Budget et de la Fonction publique, et les syndicats de fonctionnaires, dans la fonction publique, un accord majoritaire, signé par un ou des syndicat(s), représentant plus de la moitié des salariés est nécessaire pour s’appliquer. Or, en l’occurrence, la CGT, premier syndicat de la fonction publique, et d’autres syndicats comme FO et Solidaires ont refusé de signer l’accord PPCR. Il est donc minoritaire. Dans le détail, le gouvernement veut procéder à une refonte des grilles de rémunération des fonctionnaires à partir de 2017. De fait le projet d’accord PPCR, finalisé le 9 juillet après un an de négociations, propose de revoir d’ici 2020 toutes les grilles de rémunération (catégories A, B et C). Il prévoit aussi beaucoup d’autres points jugés positif par la… CGT: De fait, selon les calculs du ministère de la Fonction publique, si l’accord s’appliquait, au terme du processus de revalorisation, qui s’échelonnera de 2017 à 2020:

« Les fonctionnaires gagneront en plus en début de carrière :
- catégorie C : +500 euros bruts annuels ;
- catégorie B, recrutement bac : +945 euros bruts annuels ; recrutement bac + 2 :
+ 1610 euros bruts annuels ;
- catégorie A type : +1 889 euros bruts annuels selon la carrière concernée ».