Le concept d’indépendance de la justice : une utopie !

Le concept d’indépendance de la justice : une utopie !

La référence sacrée à l’indépendance de la justice de la part des juges et de leurs organisations corporatistes relèvent évidemment de l’utopie. Qui peut en effet se prétendre complètement indépendant. Chaque juge, professionnel ou non, émet un jugement sur un événement en référence certes à des textes juridiques mais aussi à ses références intellectuelles et culturelles. La partialité est consubstantielle à l’interprétation juridique. Pour preuve des milliers et des milliers de jugements différent pour les mêmes fautes et délits. Exemple aujourd’hui même malgré le drame de la mort de Thomas à Crépol, on remet en liberté le responsable du même acte barbare perpétré à Metz après seulement un an de détention.

Dans les affaires politico- judiciaires la justice autorise la sollicitation des nombreuses procédures qui permettent de faire durer les procès pendant des années voir des dizaines d’années jusqu’à la disparition des coupables et par usure et fatigue de l’opinion de tous.

Aujourd’hui, la majorité des juges sont orientés plutôt à gauche et se caractérisent par un certain laxisme vis-à-vis des auteurs d’infractions et de délits qui pourrissent la société. Au nom forcément d’une certaine idéologie. Mais que se passerait-il le jour où les syndicats des juges et leur administration passeront à droite ? La fameuse indépendance pourrait alors favoriser les répressions.

Il y a de toute évidence urgence à engager un grand débat sur la justice, sa place dans la société et les conditions d’exercice de cette fonction. Sinon le risque est grand d’une judiciarisation de la société, politique comprise.

Politique et Conseil constitutionnel: Le manque d’indépendance pourrait encore ouvrir une crise démocratique plus grave

Politique et Conseil constitutionnel: Le manque d’indépendance pourrait encore ouvrir une crise démocratique plus grave

Le conseil constitutionnel, sorte de cour suprême, n’a jamais montré véritablement une grande indépendance. Son avis sur les retraites pourrait être déterminant pour la réforme mais aussi pour l’institution des sages elle-même.

En effet , cette institution n’est pas réellement une cour suprême composée de juristes indépendants. En majorité elle comprend surtout des politiques. Sur ces neuf membres trois sont désignés par le président de la république, trois sont désignés par le président du Sénat enfin trois sont désignés par le président de l’Assemblée nationale. Les anciens présidents de la république peuvent même y siéger. Deux anciens ministres figurent dans ses rangs. La plupart ne sont pas véritablement des spécialistes du droit.

On risque donc de s’orienter vers une sorte de compromis entre les différents tendances politiques qui traversent le conseil constitutionnel. Bref pas vraiment un jugement de sages mais plutôt un compromis politique interne. De quoi ajouter à la crise démocratique qui se caractérise par une coupure entre le monde politique, les institutions et les citoyens. Des citoyens qui réfutent de plus en plus le système en commençant par s’abstenir aux élections . Du coup, nombre d’élus ne sont soutenus au premier tour que par un tout petit peu plus de 10 % des votants.

C’est tout le système démocratique qui pourrait être mis en cause, conseil constitutionnel compris qui: soit fait double emploi avec le conseil d’État, soit ne remplit pas la mission d’une véritable cour suprême.

Cette fois sur la question des retraites il y a pourtant suffisamment d’objections de nature juridique pour critiquer et même supprimer la réforme. Si le conseil constitutionnel se laisse encore englué dans le ventre mou du compromis bâtard, il a la risque alors lui aussi d’être mis en cause dans son existence.

Conseil constitutionnel: Le manque d’indépendance pourrait encore ouvrir une crise démocratique plus grave

Conseil constitutionnel: Le manque d’indépendance pourrait encore ouvrir une crise démocratique plus grave

Le conseil constitutionnel, sorte de cour suprême, n’a jamais montré véritablement une grande indépendance. Son avis sur les retraites pourrait être déterminant pour la réforme mais aussi pour l’institution des sages elle-même.

En effet , cette institution n’est pas réellement une cour suprême composée de juristes indépendants. En majorité elle comprend surtout des politiques. Sur ces neuf membres trois sont désignés par le président de la république, trois sont désignés par le président du Sénat enfin trois sont désignés par le président de l’Assemblée nationale. Les anciens présidents de la république peuvent même y siéger. Deux anciens ministres figurent dans ses rangs. La plupart ne sont pas véritablement des spécialistes du droit.

On risque donc de s’orienter vers une sorte de compromis entre les différents tendances politiques qui traversent le conseil constitutionnel. Bref pas vraiment un jugement de sages mais plutôt un compromis politique interne. De quoi ajouter à la crise démocratique qui se caractérise par une coupure entre le monde politique, les institutions et les citoyens. Des citoyens qui réfutent de plus en plus le système en commençant par s’abstenir aux élections . Du coup, nombre d’élus ne sont soutenus au premier tour que par un tout petit peu plus de 10 % des votants.

C’est tout le système démocratique qui pourrait être mis en cause, conseil constitutionnel compris qui: soit fait double emploi avec le conseil d’État, soit ne remplit pas la mission d’une véritable cour suprême.

Cette fois sur la question des retraites il y a pourtant suffisamment d’objections de nature juridique pour critiquer et même supprimer la réforme. Si le conseil constitutionnel se laisse encore englué dans le ventre mou du compromis bâtard, il a la risque alors lui aussi d’être mis en cause dans son existence.

Ukraine: Une furieuse envie d’indépendance

Maîtresse de conférences en sciences politiques

Alors que Vladimir Poutine nie aux Ukrainiens leur capacité à s’autogouverner, la chercheuse en sciences politiques Alexandra Goujon rappelle, dans une tribune au « Monde », que leur indépendance est l’aboutissement d’une longue lutte au sein de l’Empire russe puis de l’Union soviétique.

 

Tribune.

 La Russie a attaqué militairement l’Ukraine. Cette invasion s’inscrit dans la logique du discours du 21 février de Vladimir Poutine, qui parle de l’Ukraine comme d’une « colonie américaine » et qui nie aux Ukrainiens la capacité de se gouverner eux-mêmes. Or, le peuple ukrainien existe depuis plus longtemps que son Etat. A l’image d’autres peuples européens, un mouvement de renaissance nationale ukrainien apparaît à partir de la moitié du XIX^e siècle dans l’Empire russe. Mais les autorités russes y voient la manipulation des Polonais. Des cercles nationaux (hromady) sont liquidés et l’interdiction d’imprimer en ukrainien est proclamée. Les Ukrainiens sont alors considérés comme des « Petits-Russes », une subdivision du peuple russe. Le foyer de la culture ukrainienne se déplace en Galicie autrichienne.

 

L’indépendance de l’Ukraine approuvée par référendum à plus de 92 % des voix en 1991 enclenche un processus de construction nationale et étatique longtemps empêché au sein de l’Empire russe puis de l’Union soviétique. Pour répondre aux doutes sur l’existence de son pays y compris chez son voisin de l’est, le deuxième président ukrainien et ancien responsable communiste, Leonid Koutchma, publie en 2003 un ouvrage en langue russe intitulé L’Ukraine n’est pas la Russie. Ce titre résonne aujourd’hui dans la nation ukrainienne qui exprime son effroi et revendique son unité face à l’attaquant russe.

 

Depuis trente ans, la population ukrainienne vit dans un imaginaire national distinct de celui de la Russie avec ses propres médias, musées, fêtes nationales et manuels d’histoire. Son opinion à l’égard de son voisin de l’est s’est teintée d’animosité lorsque, en 2014, elle observe, sous le choc, l’annexion de la Crimée et le soutien russe, contre Kiev, au séparatisme dans l’est du pays conduisant à une guerre qui a déjà fait plus de 14 000 morts. L’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, vantée pour ses valeurs démocratiques, au moment de la révolution de Maïdan, en 2013-2014, est réclamée comme seule protection possible de l’Etat ukrainien parallèlement à une intégration à l’OTAN.

Certes, l’URSS, créée en 1922, a donné à l’Ukraine ses contours étatiques actuels et contribué à faire émerger un sentiment national à travers l’usage de la nationalité (appartenance ethnique) dans les documents administratifs ou la création de structures à caractère national (union des écrivains, académie des sciences, parti communiste…). Les bolcheviks avaient cherché, notamment, à donner des gages aux Ukrainiens en tant que peuple opprimé dans l’Empire russe, pour les faire adhérer à la cause communiste. Mais l’indépendance, bien que proclamée en 1918, fut une perspective qui disparut quelques mois plus tard dans une guerre civile meurtrière.

Nouvelle-Calédonie: sous le couvert d’indépendance le business des futurs dirigeants

Nouvelle-Calédonie: sous le couvert d’indépendance le business des futurs dirigeants

 

 

Comme souvent les discours violemment anti coloniaux dissimulent difficilement les intérêts financiers des futurs dirigeants. En Nouvelle-Calédonie qui risque de voter pour l’indépendance , une indépendance approuvée par une majorité de Français, l’enjeu de l’indépendance tourne en fait autour de l’exploitation du nickel. Une manne que risque de se partager les nouveaux dirigeants.

Un phénomène bien connu ailleurs avec un détournement des objectifs de liberté et de démocratie. Pourtant une partie de la filière nickel a été concédée au indépendantiste et c’est un véritable échec. La filière filière nickel de la province Nord de Nouvelle-Calédonie, gérée par les indépendantistes, est en effet dans une situation de faillite. Bras armé dans ce secteur de la province du Nord indépendantiste, la Société minière du Sud Pacifique (SMSP) a été placée, le 18 mai, sous procédure de sauvegarde par le tribunal de commerce de Nouméa. Fin avril, la Cour territoriale des comptes alertait déjà sur l’impasse de la gestion indépendantiste de la filière nickel qui fait travailler un Calédonien sur cinq.

Évidemment, certains pays agissent là comme ailleurs en sous-main déstabiliser la présence française. Mais les lendemains risquent d’être difficiles en Nouvelle-Calédonie comme ailleurs. De toute manière la population hexagonale française ce désintéresse de ce sujet et approuve même l’indépendance sans doute pour sortir enfin de ce bourbier politique.

 Semi-conducteurs : un enjeu d’indépendance économique

 

 

 

.Par Clément Rossi, directeur de la Stratégie, des Partenariats et des Relations extérieures du Forum International de la Cybersécurité (FIC) dans la Tribune.

Quel est le point commun entre un avion de combat, un smartphone, une trottinette électrique et un data-center ? La pénurie de composants électroniques ! Elle révèle en effet la forte dépendance des industries européennes en matière de semi-conducteurs. Cette dépendance matérielle, résultat de la stratégie du « fabless », qui a longtemps prévalu aux États-Unis et en Europe, devient désormais un risque stratégique (et systémique) majeur dans le contexte actuel de guerre technologique et commerciale que se livre la Chine et les États-Unis.

Les Etats-Unis cherchent à bloquer la Chine

Pour conserver un avantage compétitif sur les technologies numériques, en particulier sur la 5G, les États-Unis cherchent en effet à bloquer la Chine, quitte à bousculer la filière des semi-conducteurs, où Taïwan domine largement le segment « fonderie » avec 75,7% du marché mondial, et surtout une large avance sur la production de circuits de taille inférieurs à 7 nanomètres.

Le principal producteur taïwanais, TSMC, a ainsi été soumis à de fortes pressions pour interrompre ses relations commerciales avec la Chine et implanter une partie de sa production sur le territoire américain. Dans le même temps, les États-Unis ont placé SMIC, principal producteur chinois de puces électroniques, sur la liste noire d’exportation, limitant l’accès de l’entreprise aux composants embarquant des technologies américaines, qu’ils soient ou non produits sur le territoire américain.

Lourdes conséquences pour l’Europe

Cette stratégie de coercition américaine a de nombreux effets de bord. A court terme, elle amplifie le choc sur la filière semi-conducteur, déjà soumise à rude épreuve avec la pandémie. Au plan géopolitique, elle aiguise l’appétit de l’ogre chinois envers Taïwan. Au plan industriel, enfin, elle pousse la Chine à s’autonomiser en matière de semi-conducteurs et à combler son retard technologique en renforçant ses propres capacités. Dans le cadre de son plan « Made in China 2025″, le pays redouble ainsi d’efforts pour réduire sa dépendance : il investit massivement dans le secteur et débauche à tour de bras des ingénieurs spécialisés en Corée du Sud et à Taïwan. Objectif : produire en 2025 70% des puces dont elle a besoin pour son industrie. 

Mais cette stratégie a aussi de lourdes conséquences pour l’Europe. Alors que la Chine et les États-Unis vont redévelopper des capacités de fonderie, l’Europe pourrait-elle rester en dehors du jeu au moment où l’intelligence artificielle, le calcul haute performance, la 5G et les objets connectés vont faire exploser la demande de semi-conducteurs (le marché devrait progresser de 8,4% en 2021) ?

Des industries de pointe en Europe

Certes, l’Europe dispose d’entreprises à la pointe dans le domaine, qu’il s’agisse du franco-italien STMicroelectronics ou bien encore du hollandais ASLV, spécialiste de la lithographie EUV (ultraviolet) permettant de fabriquer des composants de très petite taille. L’américain Globalfoundries dispose quant à lui d’une vaste usine dans la « silicon Saxony » allemande. Mais la filière reste largement dépendante de Taïwan et de Corée du Sud en termes d’approvisionnement.

Certaines de ses pépites comme l’Allemand Siltronic (racheté par le Taïwanais Global Wafers fin 2020), les Britannique Dialog Semiconductor (racheté par Renesas début 2021) et ARM (dont le rachat par l’Américain Nvidia est encore en débat) sont par ailleurs l’objet de toutes les convoitises.

Soutien à l’industrie européenne des semi-conducteurs

Pour réduire cette dépendance stratégique et profiter de l’explosion attendue du marché, l’Europe doit donc adopter rapidement des mesures volontaristes combinant diversification des approvisionnements, aide à l’installation d’industriels étrangers sur son territoire, soutien au développement de la filière locale et contrôle des investissements étrangers. Sur le front de la diversification, des alternatives aux fournisseurs taïwanais existent en Asie du Sud-Est (Malaisie et Corée du Sud) ou aux États-Unis, en particulier sur les produits finis que sont les circuits programmables (FGPA). La réglementation ITAR, qui permet aux États-Unis de bloquer les exportations de produits intégrant des technologies américaines, reste cependant un obstacle majeur, en particulier en matière de défense.

Consciente des enjeux, l’Union européenne s’est engagée en décembre 2020, dans le cadre du plan de relance, à soutenir l’industrie européenne des semi-conducteurs. Objectif : produire à terme au moins 20% des circuits intégrés dans le monde. Un plan d’investissement ambitieux, qui pourrait atteindre 30 milliards d’euros, devrait ainsi être annoncé d’ici la fin du premier trimestre 2021. « Sans une capacité européenne autonome en matière de microélectronique, il n’y aura pas de souveraineté numérique européenne », soulignait Thierry Breton, commissaire européen. Une autonomie qui passera clairement par un rééquilibrage de notre dépendance et le renforcement de nos partenariats, tant avec les États-Unis qu’avec la Chine, compte tenu des investissements nécessaires. A eux seuls TSMC et Samsung prévoient d’investir respectivement 21 et 26 milliards d’euros dans les semi-conducteurs en 2021. « Le guerrier victorieux remporte la bataille, puis part en guerre. Le guerrier vaincu part en guerre, puis cherche à remporter la bataille » (Sun Tzu).

Afrique : Qu’avons-nous fait de nos 60 premières années d’indépendance

Afrique : Qu’avons-nous fait de nos 60 premières années d’indépendance 

(Sylvain Félix Semilinko)

Soixante ans après les indépendances, le journaliste Sylvain Félix Semilinko constate dans une tribune du Monde que l’Etat de droit reste un vœu pieux dans de nombreux pays du continent.

 

Tribune. 

Qu’avons-nous fait de nos 60 premières années d’indépendance ? Alors qu’en Afrique de l’Ouest se profilent une série d’élections présidentielles, ces périodes porteuses de violences, d’arrestations, de musellement des médias, voire de meurtres et de massacres, sont propices à nous poser cette question.

Une grande partie du continent avait poussé des cris d’orfraie pour dénoncer le défunt président français, Jacques Chirac, grand connaisseur de la politique en Afrique, qui laissait entendre que celle-ci n’était pas encore prête pour la démocratie à l’occidentale. Paternalisme et condescendance, hurlait-on alors. Et pourtant, trente ans de pratiques démocratiques sur le continent tendent à prouver qu’il n’était pas loin de la vérité.

Les tares congénitales des démocraties africaines sont multiples. Partout où elle s’est ancrée, la démocratie a pour socle l’Etat de droit, fondé sur une Constitution qui, pour être pérenne, doit être intemporelle, impersonnelle et non taillée sur mesure. Difficile en Afrique de compter sur des textes consacrant ces principes – sauf de rares cas en Afrique australe –, d’où les perpétuels changements constitutionnels contextualisés selon les intérêts du moment.

Ensuite, la plupart des Constitutions d’Afrique sont des copiés-collés de celles des pays développés, avec parfois – quand la fainéantise intellectuelle ne l’emporte pas – une toute petite couche de vernis local. Or il est évident que les paramètres socio-culturels, anthropologiques et politico-économiques ne sont ni semblables ni comparables. Comment faire comprendre une Constitution ou des lois électorales à une population en majorité analphabète ? Sans compter qu’organiser des élections à cycles réguliers, deux ou trois années consécutives, sur un budget de l’Etat plutôt dérisoire est une gageure.

Démocratie ethnique

Les Constitutions africaines sont issues pour la plupart des mouvements politiques des années 1990, sur les ruines et les échecs des partis uniques. Ces derniers, héritiers de la décolonisation, n’ont pu construire des Etats modernes, mais des Etats semi-féodaux et patrimoniaux. L’Etat, c’était le chef, agissant tel un suzerain disposant à sa guise des ressources publiques et ayant droit de vie et de mort sur ses sujets. C’était aussi l’ère des coups d’Etat, commandités ou internes, pour qui veut prendre sa part du maigre gâteau national. Le chef, une fois le coup réussi, pouvait s’octroyer tous les pouvoirs, se faire nommer maréchal (Mobutu dans l’ex-Zaïre) ou changer la forme de l’Etat, qui devenait son empire (Bokassa en Centrafrique).

Les démocraties naissantes des années 1990 n’ont pas tiré les leçons de ces pratiques. Pis encore, elles ont alimenté et aggravé les divisions ethno-régionalistes dans des Etats qui n’étaient déjà pas des nations consolidées, leurs frontières étant un héritage de la conférence de Berlin de 1885. Et la démocratie ethnique s’est substituée à de véritables démocraties nationales. Le chanteur ivoirien Alpha Blondy n’a-t-il pas consacré un titre à la pratique démocratique ? « Démocratie ce n’est pas tribalisme », chantait-il au début des années 1990. Ces pays se sont retrouvés avec des dizaines, voire des centaines de partis politiques du jour au lendemain, et cela a été la naissance du business démocratique, car créer et enregistrer un parti vous ouvre des droits au titre des chartes de partis, même si le nombre d’adhérents déclarés relève de la fiction.

Dès lors, des dissensions et palabres à n’en plus finir sont apparus. Alors pour élargir l’assiette du gâteau, l’inventivité politique a donné naissance aux fameuses commissions électorales dites « indépendantes » ou « autonomes ». Ces mastodontes chargés d’organiser des élections justes et transparentes sont à l’origine de bien des crises pré- et post-électorales : République démocratique du Congo (RDC), Côte d’Ivoire, Bénin… Les budgets alloués à ces structures pour l’organisation des élections dépassent de 10, 20 ou 30 fois les budgets de développement d’une commune moyenne : plusieurs dizaines de milliards de francs CFA (des dizaines de millions d’euros) en Côte d’Ivoire en 2010, une dizaine de milliards pour des législatives en 2015 dans un pays aux ressources modestes comme le Bénin. Toute la classe politique, opposition ou pouvoir, cherche à prendre le contrôle de ces structures, surtout pour en toucher les indemnités de commission et autres oboles.

« Devoir d’ingratitude »

Puis viennent les cours et les conseils constitutionnels. Parfois, ces institutions judiciaires font doublon avec les commissions électorales. Nous n’avons jamais compris pourquoi les élections dans ces pays ne sont pas confiées à des institutions judiciaires crédibles et spécialisées, composées de magistrats expérimentés et d’auxiliaires de justice assermentés. Pourquoi recourt-on aux cours et tribunaux pour les contentieux électoraux, alors qu’ils ne sont pas impliqués en amont dans les opérations électorales ? En Côte d’Ivoire, c’est bien le ministère de la justice qui a piloté les audiences foraines dont est issue la liste électorale en 2010. C’est d’ailleurs l’un des acteurs clés de cette opération qui dirige aujourd’hui la commission électorale. Les élections devraient être l’affaire de la justice et des structures chargées de la décentralisation, alors que les commissions électorales ont fait leur temps et ont montré leurs limites. Quelle crédibilité peut-on accorder à un procès-verbal de vote signé par des commissaires locaux ne sachant ni lire ni écrire ?

Quant aux structures judiciaires spécialisées, sans être un praticien du droit mais au regard des expériences et pratiques courantes, il n’apparaît plus sain que les dirigeants des cours et tribunaux chargés des processus électoraux soient nommés par les pouvoirs en place. En Afrique plus qu’ailleurs, il paraît si difficile d’exercer son « devoir d’ingratitude » vis-à-vis du prince, comme le disait l’ancien président du Conseil constitutionnel français Robert Badinter. Des magistrats ou praticiens du droit expérimentés devraient être majoritaires dans ces juridictions et élire en leur sein les présidents desdites institutions sans voix prépondérante, pour leur garantir un minimum de professionnalisme, d’indépendance et de crédibilité. Les cas de la Côte d’Ivoire, de la RDC ou plus récemment du Mali peuvent aider à repenser les mécanismes de désignation pour ne pas confiner l’Afrique dans des crises électorales à répétition.

Certes, il revient au premier chef aux Africains de s’approprier les réformes du corpus institutionnel de leurs systèmes démocratiques, afin de les revisiter dans le sens d’une plus grande stabilité politique. Cependant, les partenaires et la communauté internationale peuvent les y encourager et y contribuer pour prévenir d’éventuelles crises, plutôt que d’intervenir en pompiers pendant les périodes électorales en Afrique. Aider à mieux articuler le binôme démocratie/développement, comme le plaidait François Mitterrand au sommet de La Baule en juin 1990. Cette articulation participerait à optimiser les ressources au service du plus grand nombre, des jeunes, des femmes et des populations vulnérables, dans cette Afrique qui a chanté et dansé Indépendance Cha Cha depuis soixante ans, sans que cette indépendance soit porteuse de beaucoup de progrès ni d’espérance pour sa jeunesse.

Sylvain Félix Semilinko est journaliste et consultant, ancien directeur d’Onuci-FM, la radio de l’opération des Nations unies en Côte d’Ivoire.

Afrique : Qu’avons-nous fait de nos 60 premières années d’indépendance

Afrique : Qu’avons-nous fait de nos 60 premières années d’indépendance 

(Sylvain Félix Semilinko)

Soixante ans après les indépendances, le journaliste Sylvain Félix Semilinko constate dans une tribune du Monde que l’Etat de droit reste un vœu pieux dans de nombreux pays du continent.

 

Tribune. 

Qu’avons-nous fait de nos 60 premières années d’indépendance ? Alors qu’en Afrique de l’Ouest se profilent une série d’élections présidentielles, ces périodes porteuses de violences, d’arrestations, de musellement des médias, voire de meurtres et de massacres, sont propices à nous poser cette question.

Une grande partie du continent avait poussé des cris d’orfraie pour dénoncer le défunt président français, Jacques Chirac, grand connaisseur de la politique en Afrique, qui laissait entendre que celle-ci n’était pas encore prête pour la démocratie à l’occidentale. Paternalisme et condescendance, hurlait-on alors. Et pourtant, trente ans de pratiques démocratiques sur le continent tendent à prouver qu’il n’était pas loin de la vérité.

Les tares congénitales des démocraties africaines sont multiples. Partout où elle s’est ancrée, la démocratie a pour socle l’Etat de droit, fondé sur une Constitution qui, pour être pérenne, doit être intemporelle, impersonnelle et non taillée sur mesure. Difficile en Afrique de compter sur des textes consacrant ces principes – sauf de rares cas en Afrique australe –, d’où les perpétuels changements constitutionnels contextualisés selon les intérêts du moment.

Ensuite, la plupart des Constitutions d’Afrique sont des copiés-collés de celles des pays développés, avec parfois – quand la fainéantise intellectuelle ne l’emporte pas – une toute petite couche de vernis local. Or il est évident que les paramètres socio-culturels, anthropologiques et politico-économiques ne sont ni semblables ni comparables. Comment faire comprendre une Constitution ou des lois électorales à une population en majorité analphabète ? Sans compter qu’organiser des élections à cycles réguliers, deux ou trois années consécutives, sur un budget de l’Etat plutôt dérisoire est une gageure.

Démocratie ethnique

Les Constitutions africaines sont issues pour la plupart des mouvements politiques des années 1990, sur les ruines et les échecs des partis uniques. Ces derniers, héritiers de la décolonisation, n’ont pu construire des Etats modernes, mais des Etats semi-féodaux et patrimoniaux. L’Etat, c’était le chef, agissant tel un suzerain disposant à sa guise des ressources publiques et ayant droit de vie et de mort sur ses sujets. C’était aussi l’ère des coups d’Etat, commandités ou internes, pour qui veut prendre sa part du maigre gâteau national. Le chef, une fois le coup réussi, pouvait s’octroyer tous les pouvoirs, se faire nommer maréchal (Mobutu dans l’ex-Zaïre) ou changer la forme de l’Etat, qui devenait son empire (Bokassa en Centrafrique).

Les démocraties naissantes des années 1990 n’ont pas tiré les leçons de ces pratiques. Pis encore, elles ont alimenté et aggravé les divisions ethno-régionalistes dans des Etats qui n’étaient déjà pas des nations consolidées, leurs frontières étant un héritage de la conférence de Berlin de 1885. Et la démocratie ethnique s’est substituée à de véritables démocraties nationales. Le chanteur ivoirien Alpha Blondy n’a-t-il pas consacré un titre à la pratique démocratique ? « Démocratie ce n’est pas tribalisme », chantait-il au début des années 1990. Ces pays se sont retrouvés avec des dizaines, voire des centaines de partis politiques du jour au lendemain, et cela a été la naissance du business démocratique, car créer et enregistrer un parti vous ouvre des droits au titre des chartes de partis, même si le nombre d’adhérents déclarés relève de la fiction.

Dès lors, des dissensions et palabres à n’en plus finir sont apparus. Alors pour élargir l’assiette du gâteau, l’inventivité politique a donné naissance aux fameuses commissions électorales dites « indépendantes » ou « autonomes ». Ces mastodontes chargés d’organiser des élections justes et transparentes sont à l’origine de bien des crises pré- et post-électorales : République démocratique du Congo (RDC), Côte d’Ivoire, Bénin… Les budgets alloués à ces structures pour l’organisation des élections dépassent de 10, 20 ou 30 fois les budgets de développement d’une commune moyenne : plusieurs dizaines de milliards de francs CFA (des dizaines de millions d’euros) en Côte d’Ivoire en 2010, une dizaine de milliards pour des législatives en 2015 dans un pays aux ressources modestes comme le Bénin. Toute la classe politique, opposition ou pouvoir, cherche à prendre le contrôle de ces structures, surtout pour en toucher les indemnités de commission et autres oboles.

« Devoir d’ingratitude »

Puis viennent les cours et les conseils constitutionnels. Parfois, ces institutions judiciaires font doublon avec les commissions électorales. Nous n’avons jamais compris pourquoi les élections dans ces pays ne sont pas confiées à des institutions judiciaires crédibles et spécialisées, composées de magistrats expérimentés et d’auxiliaires de justice assermentés. Pourquoi recourt-on aux cours et tribunaux pour les contentieux électoraux, alors qu’ils ne sont pas impliqués en amont dans les opérations électorales ? En Côte d’Ivoire, c’est bien le ministère de la justice qui a piloté les audiences foraines dont est issue la liste électorale en 2010. C’est d’ailleurs l’un des acteurs clés de cette opération qui dirige aujourd’hui la commission électorale. Les élections devraient être l’affaire de la justice et des structures chargées de la décentralisation, alors que les commissions électorales ont fait leur temps et ont montré leurs limites. Quelle crédibilité peut-on accorder à un procès-verbal de vote signé par des commissaires locaux ne sachant ni lire ni écrire ?

Quant aux structures judiciaires spécialisées, sans être un praticien du droit mais au regard des expériences et pratiques courantes, il n’apparaît plus sain que les dirigeants des cours et tribunaux chargés des processus électoraux soient nommés par les pouvoirs en place. En Afrique plus qu’ailleurs, il paraît si difficile d’exercer son « devoir d’ingratitude » vis-à-vis du prince, comme le disait l’ancien président du Conseil constitutionnel français Robert Badinter. Des magistrats ou praticiens du droit expérimentés devraient être majoritaires dans ces juridictions et élire en leur sein les présidents desdites institutions sans voix prépondérante, pour leur garantir un minimum de professionnalisme, d’indépendance et de crédibilité. Les cas de la Côte d’Ivoire, de la RDC ou plus récemment du Mali peuvent aider à repenser les mécanismes de désignation pour ne pas confiner l’Afrique dans des crises électorales à répétition.

Certes, il revient au premier chef aux Africains de s’approprier les réformes du corpus institutionnel de leurs systèmes démocratiques, afin de les revisiter dans le sens d’une plus grande stabilité politique. Cependant, les partenaires et la communauté internationale peuvent les y encourager et y contribuer pour prévenir d’éventuelles crises, plutôt que d’intervenir en pompiers pendant les périodes électorales en Afrique. Aider à mieux articuler le binôme démocratie/développement, comme le plaidait François Mitterrand au sommet de La Baule en juin 1990. Cette articulation participerait à optimiser les ressources au service du plus grand nombre, des jeunes, des femmes et des populations vulnérables, dans cette Afrique qui a chanté et dansé Indépendance Cha Cha depuis soixante ans, sans que cette indépendance soit porteuse de beaucoup de progrès ni d’espérance pour sa jeunesse.

Sylvain Félix Semilinko est journaliste et consultant, ancien directeur d’Onuci-FM, la radio de l’opération des Nations unies en Côte d’Ivoire.

 

Algérie:  60 ans  d’indépendance  pour rien ?

Officiellement un nouveau président de la république été élu en Algérie. Officiellement toujours, la participation aurait été de 40 % et l’intéressé aurait obtenu 58 % des voix  . En fait d’après le politologue Roland Cayrol, chercheur à Sciences-po la participation se serait limitée à 18 % et statistiquement il aurait  été impossible pour le candidat d’obtenir un tel score de 58 %. Notons par ailleurs que le nouveau président a fait partie de l’entourage de Bouteflika et que c’est un cheval de retour.

Presque 60 ans  après la très douloureuse guerre d’Algérie qui promettait indépendance et progrès, presque rien n’a changé. Certes, on a forcément enregistré quelques évolutions dans différents domaines mais loin derrière de toutes les transformations opérées dans le monde sur le plan économique et politique. Comme souvent,  après les révolutions, les appareils et l’armée se sont appropriés les richesses du pays. La principale ressource à savoir le pétrole et le gaz ont été pillées par les élites. Quant à la démocratie ce n’est qu’une caricature puisque ne peuvent que présenter aux élections au plus haut niveau que des apparatchiks bénéficiant du soutien de l’armée et des financiers. Un véritablement détournement des objectifs et des valeurs de libération nationale transformée en mafia détournant la richesse et écrasant la démocratie. Les affairistes et les militaires ont colonisé le pays à leur profit.

Un pays pourtant riche de ses ressources, de sa jeunesse, de son envie d’accéder enfin à la maturité économique et démocratique. Tout est à faire : autorise une véritable expression de la citoyenneté, opérer une redistribution des richesses et permettre aux jeunes génération de se substituer aux anciens et proches du FLN devenu un lobby d’affairistes protégés par les militaires. Des militaires qui ont maintenu en vie politique Bouteflika  transformé en marionnette de l’armée et des marchands. Les manifestations pacifiques de la jeunesse et des progressistes ont témoigné de la maturité politique du peuple algérien qui veut se débarrasser de la clique qui pille  le pays  depuis des dizaines d’années. Le problème c’est qu’on voit mal comment un futur chef d’État ,en fait désigné  par l’armée et les affairistes pourraient ce débarrasser du soutien de ces deux forces politiques pour réconcilier le peuple avec la démocratie et favoriser le juste développement du pays. Dommage car l’Algérie pourrait devenir la force majeure d’équilibre du proche et moyen orient , au Maghreb et même dans  toute l’Afrique. eu égard à sa puissance potentielle tant humaine qu’économique.

Elections Algérie: une guerre d’indépendance  pour rien ?

Officiellement un nouveau président de la république été élu en Algérie. Officiellement toujours, la participation aurait été de 40 % et l’intéressé aurait obtenu 58 % des voix  .En fait d’après le politologue Roland Cayrol, chercheur à Sciences-po la participation se serait limitée à 18 % et statistiquement il aurait  été impossible pour le candidat d’obtenir un tel score de 58 %. Notons par ailleurs que le nouveau président a fait partie de l’entourage de Bouteflika et que c’est un cheval de retour.

Presque 60 ans  après la très douloureuse guerre d’Algérie qui promettait indépendance et progrès, presque rien n’a changé. Certes, on a forcément enregistré quelques évolutions dans différents domaines mais loin derrière de toutes les transformations opérées dans le monde à la fois le plan économique et politique. Comme souvent,  après les révolutions, les appareils et l’armée se sont appropriés les richesses du pays. La principale ressource à savoir le pétrole et le gaz ont été pillées par les élites. Quant à la démocratie ce n’est qu’une caricature puisque ne peuvent que présenter aux élections au plus haut niveau que des apparatchiks bénéficiant du soutien de l’armée et des financiers. Un véritablement détournement des objectifs et des valeurs de libération nationale transformée en mafia détournant la richesse nationale et écrasant la démocratie. Les affairistes et les militaires ont colonisé le pays à leur profit. Un pays pourtant riche de ses ressources, de sa jeunesse, de son envie d’accéder enfin à la maturité économique et démocratique. Tout est à faire : permettre une véritable pression de la citoyenneté, opérer une redistribution des richesses et permettre aux jeunes génération de se substituer aux anciens et proches du FLN devenu un lobby d’affairistes protégés par les militaires. Des militaires qui ont maintenu en vie politique Bouteflika  transformé en marionnette de l’armée et des marchands. Les manifestations pacifiques de la jeunesse et des progressistes ont témoigné de la maturité politique du peuple algérien qui veut se débarrasser de la clique qui pille  le pays  depuis des dizaines d’années. Le problème c’est qu’on voit mal comment un futur chef d’État ,en fait désigné  par l’armée et les affairistes pourraient ce débarrasser du soutien de ces deux forces politiques pour réconcilier le peuple avec la démocratie et favoriser le juste développement du pays. Dommage car l’Algérie pourrait devenir la force majeure d’équilibre du proche et moyen orient , au Maghreb et même dans  toute l’Afrique. eu égard à sa puissance potentielle tant humaine qu’économique.

Algérie: une guerre d’indépendance  pour rien ?

Presque 60 ans  après la très douloureuse guerre d’Algérie qui promettait indépendance et progrès, presque rien n’a changé. Certes, on a forcément enregistré quelques évolutions dans différents domaines mais loin derrière de toutes les transformations opérées dans le monde à la fois le plan économique et politique. Comme souvent,  après les révolutions, les appareils et l’armée se sont appropriés les richesses du pays. La principale ressource à savoir le pétrole et le gaz ont été pillées par les élites. Quant à la démocratie ce n’est qu’une caricature puisque ne peuvent que présenter aux élections au plus haut niveau que des apparatchiks bénéficiant du soutien de l’armée et des financiers. Un véritablement détournement des objectifs et des valeurs de libération nationale transformée en mafia détournant la richesse nationale et écrasant la démocratie. Les affairistes et les militaires ont colonisé le pays à leur profit. Un pays pourtant riche de ses ressources, de sa jeunesse, de son envie d’accéder enfin à la maturité économique et démocratique. Tout est à faire : permettre une véritable pression de la citoyenneté, opérer une redistribution des richesses et permettre aux jeunes génération de se substituer aux anciens et proches du FLN devenu un lobby d’affairistes protégés par les militaires. Des militaires qui ont maintenu en vie politique Bouteflika  transformé en marionnette de l’armée et des marchands. Les manifestations pacifiques de la jeunesse et des progressistes ont témoigné de la maturité politique du peuple algérien qui veut se débarrasser de la clique qui pille  le pays  depuis des dizaines d’années. Le problème c’est qu’on voit mal comment un futur chef d’État ,en fait désigné  par l’armée et les affairistes pourraient ce débarrasser du soutien de ces deux forces politiques pour réconcilier le peuple avec la démocratie et favoriser le juste développement du pays. Dommage car l’Algérie pourrait devenir la force majeure d’équilibre du proche et moyen orient , au Maghreb et même dans  toute l’Afrique. eu égard à sa puissance potentielle tant humaine qu’économique.