Archive pour le Tag 'd’indemnisation'

Dispositif d’indemnisation du chômage partiel prolongé

Dispositif d’indemnisation du chômage partiel prolongé

 

Le dispositif sera prolongé jusqu’à la fin de l’année. Les salariés qui seront concernés par ce dispositif temporaire de sauvegarde de l’emploi dans les prochaines semaines, du fait de l’arrêt de leur activité, seront toujours indemnisés à hauteur de 84 % de leur salaire net (70 % du brut). Et le reste à charge à assumer pour leur employeur sera maintenu à 15 %. Les secteurs les plus sinistrés – à l’image de l’hôtellerie, la restauration, le tourisme ou les clubs sportifs notamment – bénéficient, eux, toujours d’un reste à charge nul.

Au plus haut de la crise, soit en avril, quelque 8,6 millions de salariés ont été couverts par ce dispositif. Au fil des mois, la décrue s’était enclenchée : il en restait 7,3 millions au mois de mai, 3,5 en juin, 1,9 en juillet et plus que 1,3 million au mois d’août. On devrait être autour du million en septembre.

Refus d’indemnisation de restaurant : le tribunal de commerce du côté d’Axa

Refus d’indemnisation de restaurant : le tribunal de commerce du côté d’Axa

 

Il est clair qu’un restaurant même étoilé ne pèse pas lourd par rapport à un assureur mondial comme Axa. Ce dont a tenu compte le tribunal de commerce de Toulouse qui a tranché du » côté du manche ». Le tribunal de commerce de Toulouse a en effet débouté ce mardi le chef toulousain Michel Sarran, qui demandait à son assureur Axa d’indemniser ses pertes d’exploitation, estimées à plus de 180.000 euros, dues au confinement à la suite de la pandémie de coronavirus.

 «Je suis débouté et dégouté, c’est dénué de bon sens, je vais faire appel», a réagi auprès de l’AFP le chef qui a un restaurant deux étoiles à Toulouse et est membre du jury de l’émission Top Chef sur M6. «Cette décision était attendue car il s’agit du premier jugement (en France) sur le fond rendu concernant notre contrat d’assurance standard, proposé par les agents généraux d’assurance», a pour sa part souligné Axa dans un communiqué transmis à l’AFP. «Nous avons donc été entendus par le tribunal qui reconnaît la validité de notre clause d’exclusion», ajoute l’assureur.

Il est clair qu’un restaurant même étoilé ne pèse pas lourd par rapport à un assureur mondial comme Axa. Ce dont a tenu compte le tribunal de commerce de Toulouse qui a tranché du » côté du manche ». Le tribunal de commerce de Toulouse a en effet débouté ce mardi le chef toulousain Michel Sarran, qui demandait à son assureur Axa d’indemniser ses pertes d’exploitation, estimées à plus de 180.000 euros, dues au confinement à la suite de la pandémie de coronavirus.

 «Je suis débouté et dégouté, c’est dénué de bon sens, je vais faire appel», a réagi auprès de l’AFP le chef qui a un restaurant deux étoiles à Toulouse et est membre du jury de l’émission Top Chef sur M6. «Cette décision était attendue car il s’agit du premier jugement (en France) sur le fond rendu concernant notre contrat d’assurance standard, proposé par les agents généraux d’assurance», a pour sa part souligné Axa dans un communiqué transmis à l’AFP. «Nous avons donc été entendus par le tribunal qui reconnaît la validité de notre clause d’exclusion», ajoute l’assureur.

Un fonds d’indemnisation des victimes du coronavirus !

Un fonds d’indemnisation des victimes du coronavirus !

Deux députés PS, Christian Hutin et Régis Juanico ont déposé, mercredi, une proposition de loi visant à créer un fonds d’indemnisation des victimes du coronavirus pour que «la Nation n’oublie personne, ni les soldats de la République, ni la première tranchée». Pour les deux députés, les précédentes annonces du gouvernement ne sont pas suffisantes. En avril, le ministre de la Santé avait, en effet, indiqué que le coronavirus serait reconnu de façon «automatique» comme maladie professionnelle mais seulement pour le personnel soignant. «Quid des autres professions ?» s’interroge Christian Hutin.

C’est là toute la difficulté d’un tel dispositif : qui sont les victimes du coronavirus ? «Il peut y avoir des victimes directes, les malades et les ayants droit, c’est-à-dire les proches d’une personne décédée qui demandent une indemnisation au nom de cette personne. Mais aussi des victimes indirectes qui veulent obtenir réparation au motif qu’elles n’ont pas pu accompagner leur proche, lui offrir une sépulture digne, par exemple. Mais on peut également imaginer que des personnes demandent une indemnisation car elles estiment avoir été privées de soin après le report de leur intervention médicale comme les hôpitaux étaient surchargés et donc qu’elles ont enduré des souffrances qui auraient pu cesser grâce à cette intervention”, détaille Bénédicte Papin, avocate spécialisée en droit de la santé et en réparation du dommage corporel.

Or, si pour certains cas la causalité est évidente, pour d’autres, elle semble plus difficile à prouver. Tous les malades du covid n’ont pas été testés et ne peuvent donc pas apporter cette preuve attestant l’origine de leurs maux. De même pour les morts : «dans le cas d’une personne très âgée, comment prouver qu’elle est décédée du coronavirus ?», s’interroge l’avocate.

C’est là tout l’intérêt de la création d’un fonds d’indemnisation, conclut Michel Parigot : «Pour que les gens puissent faire valoir leur droit à l’indemnisation de façon simple et rapide sans avoir à passer par des procédures judiciaires, car cette indemnisation répond à un besoin urgent». Indemniser toutes les victimes, mais surtout tous les préjudices personnels, comme ceux esthétiques et physiques, mais aussi économiques dont relèvent par exemple les pertes financières lorsqu’une victime ne peut plus travailler ou la perte d’un revenu dans un foyer après un décès.

Indemniser vite, mais combien ? Pour Me Papin, le pendant du fonds est qu’il indemnise de manière uniformisée sans prendre en compte la spécificité de chaque cas. «Il va s’appuyer sur un barème et un référentiel de façon à ce que tout le monde soit indemnisé pareil. Or, si on a passé trois semaines en réanimation ou trois mois, on n’aura pas les mêmes séquelles. C’est un moyen de maîtriser le coût de l’indemnisation au détriment de la réparation intégrale du préjudice», regrette-t-elle.

Un coût qui s’élèverait selon la proposition de loi à maximum 500 millions d’euros versés au fonds afin d’accorder une réparation à «entre 50 et 60.000 victimes et ayants droit».




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