Fiscalité : L’Irlande accepte de remonter le taux d’imposition à 15 %

Fiscalité : L’Irlande accepte de remonter le taux d’imposition à 15 %

Le taux de 12,5 % en vigueur depuis 2003, à constituer le support moteur du développement de ce pays. En effet l’Irlande cumule les sièges sociaux internationaux qui permettent ensuite d’accéder au marché européen.

À noter cependant que la communauté internationale- y compris l’Europe- a toutefois accepté que les 15 % retenus comme minimum pour l’ensemble du monde constitue en fait un maximum pour l’Irlande. Un beau recul et une certaine hypocrisie quand on sait que dans la réalité ensuite les très grandes entreprises parviennent à négocier avec les ministères des finances concernées l’ampleur de leur impôt. Sans doute l’union européenne confrontée aux difficultés de mise en œuvre du brexit  n’a-t-elle pas voulu en rajouter pour donner raison à Boris Johnson.

L’Irlande contre le taux d’imposition minimum mondial

L’Irlande contre le taux d’imposition minimum mondial

 

Alors que les États-Unis prônaient un taux minimal d’imposition de 21 %, les autorités américaines proposent maintenant un taux de seulement 15 %. En dépit de ce recul, l’Irlande a manifesté nos oppositions «Nous avons des réserves vraiment importantes concernant un taux d’imposition minimum mondial à un niveau tel que cela signifierait que seuls certains pays, et certaines grandes économies, pourront bénéficier de cette base», a déclaré le ministre sur Sky News. Selon la chaîne, Paschal Donohoe a prédit que le pays maintiendrait son taux d’imposition des sociétés à 12,5% pendant de nombreuses années encore. Il faut dire que l’Irlande a fait de la faiblesse fiscale un des arguments de sa politique économique.

Washington baisse le projet de taux d’imposition mondial

Biden lâche le projet de taxation à 21 % concernant surtout les multinationales. Le président américain retient maintenant 15 %. Washington avait initialement proposé un taux à 21%, soutenu par la France, l’Allemagne et le Parlement européen, et que l’OCDE pensait pouvoir approcher, avait indiqué le 5 mai Pascal Saint-Amans, en charge des sujets de fiscalité à l’OCDE.

Le but est avant tout d’augmenter la contribution des géants des technologies, accusés d’échapper à l’impôt grâce aux différences de fiscalité entre les pays. Si les négociations à l’OCDE aboutissent, la France a déjà dit qu’elle adopterait une directive européenne sur le sujet dès le premier semestre 2022, durant la présidence française de l’Union.

Outre un taux minimal mondial, cette réforme négociée par l’OCDE prévoit de moduler l’impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal.

Les États-Unis veulent un taux minimum mondial d’imposition des sociétés

Les États-Unis veulent un taux minimum mondial d’imposition des sociétés

 

les États-Unis souhaiteraient un minimum mondial d’imposition sur les sociétés. L’objectif est louable, reste la question du niveau. En effet un taux trop bas risquerait en fait d’institutionnaliser les distorsions de concurrence entre pays. Un dispositif qui pourrait aussi être utilisé par les GAFA pour limiter l’imposition envisagée au plan international. La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a plaidé lundi en faveur l’instauration d’un taux minimum mondial d’imposition des sociétés et a appelé les pays du G20 à oeuvre dans ce sens afin, a-t-elle dit, de mettre un terme au nivellement par le bas de l’impôt sur les entreprises.

Dans ce discours, tenu devant le Chicago Council on Global Affairs, l’ancienne présidente de la Réserve fédérale a également annoncé qu’elle profiterait des réunions prévues cette semaine avec le Fonds monétaire international et avec la Banque mondiale pour faire avancer le dossier du dérèglement climatique, celui de l’accès aux vaccins et celui de la reprise économique mondiale.

Selon Janet Yellen, les gouvernements doivent pouvoir de doter de systèmes fiscaux stables capables de fournir des ressources suffisantes pour financer les services publics essentiels et réagir aux crises et que « tous les citoyens contribuent équitablement au financement » de la puissance publique.