Esclavage: la dimension économique

L’efficacité économique est souvent définie en opposition à la justice sociale par les économistes contemporains : on est juste ou alors on est efficace. Mais efficaces dans quel sens ? Pour qui ? Et quelle vision de la justice adopte-t-on pour soutenir cette affirmation ? Le cas de l’abolition de l’esclavage est un exemple qui illustre toute la richesse et la difficulté de ce débat. Nous nous pencherons ici sur deux arguments en particulier, l’un de Pierre Samuel Dupont de Nemours, l’autre du marquis de Condorcet, tous deux favorables à l’abolition de l’esclavage. Si l’un comme l’autre blâment l’immoralité de l’esclavage et l’injustice qui en découle, ils soulignent aussi son inefficacité économique.

 

par Thomas Michael Mueller

Maître de conférence HDR en histoire de la pensée économique à l’Université Paris 8, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) dans The Conversation

 

Dans ses Observations importantes sur l’esclavage des Nègres, publiées en 1771 dans le journal Éphémérides du citoyen, Du Pont de Nemours (1739-1817) – philosophe, journaliste, économiste, homme politique, diplomate, et entrepreneur français – compare la rentabilité de l’esclave à celle du travailleur salarié. Il considère le travail de l’esclave comme bien plus cher, et pour plusieurs raisons.

Si Du Pont de Nemours souligne l’investissement à long terme et à perte dans l’achat d’esclaves, c’est surtout sur le comportement et la motivation individuelle qu’il insiste. Selon lui, l’esclave abîme les instruments de travail, ne fait preuve d’aucun zèle, use de tous les moyens pour éviter de travailler, souvent se révolte contre son maître, ce qui demande à investir dans des soldats, des contrôleurs-bourreaux ainsi qu’à craindre constamment pour sa vie et sa sûreté :

« L’esclave est paresseux, parce que la paresse est son unique jouissance […] l’esclave est inepte parce qu’il n’a aucun intérêt de perfectionner son intelligence. L’esclave est mal intentionné, car il est dans un véritable état de guerre toujours subsistante avec son maître. »

Paresse, fainéantise et laxisme sont des arguments souvent évoqués par les esclavagistes, prouvant à leur sens l’infériorité morale des esclaves : Du Pont de Nemours retourne l’argument qui dépeint les esclaves comme paresseux, ineptes et ayant de mauvaises intentions « par nature ». Pour lui, ces comportements découlent au contraire de l’institution de l’esclavage plutôt que de la nature des esclaves. Faute de motivation pour bien faire, ces derniers agissent rationnellement lorsqu’ils minimisent leurs efforts, abîment les instruments, ou de manière générale ne s’appliquent pas à la tâche, faisant ainsi preuve d’intelligence. C’est parce qu’ils sont rationnels que – dans la condition ou ils se trouvent – ils se comportent de la sorte : la motivation est un moteur essentiel qui fait défaut chez les esclaves.

Du Pont de Nemours souligne d’ailleurs que cela se traduit par des récoltes bâclées et des pertes financières conséquentes. De surcroît, l’insécurité, financière comme personnelle, n’est pas à prendre à la légère : chaque fugitif représente un soldat posté à la porte, et cela entraîne inévitablement des dépenses supplémentaires. L’esclave peut aussi devenir un danger physique pour son patron, et crée un sentiment d’insécurité.

Insécurité, besoin de protection, tensions sociales : si ces mots nous sont familiers, c’est bien parce que c’est dans ces termes et par des arguments tout à fait analogues que nous menons bien des débats sur l’immigration et la pauvreté de nos jours.

Des discours sur telle ou telle autre ethnie, groupe social, classe de populations qui seraient feignants, ineptes, incapables d’un comportement rationnel ou socialement pertinent, abondent dans nos débats comme dans ceux de l’époque.

L’inefficacité des esclaves ne découle pas de leur nature, mais bien de leur condition : en effet, ces mêmes esclaves « inefficaces » sur le champ du patron gèrent des terres plus que rentables lorsqu’ils cultivent pour leur propre besogne.

Du Pont de Nemours met les bouchées doubles pour nous expliquer pourquoi le travail salarié est bien plus rentable que l’esclavage. En clair, quand on est payé pour travailler, on a tout intérêt à se donner à fond pour garder son boulot et toucher un maximum d’argent. Cette motivation personnelle, absente chez les esclaves, augmente la productivité et la qualité du travail.

Du Pont de Nemours suggère alors que les propriétaires, dans leur intérêt personnel, ne devraient plus acheter d’esclaves car cela coûte trop cher. La société serait gagnante dans ce changement social, et l’esclavage n’est qu’un mauvais choix social dont on peut et on doit se débarrasser.

Jean-Antoine Caritat de Condorcet (1743-1794), célèbre pour ses écrits philosophiques et son action politique, notamment contre l’esclavage et pour l’égalité des sexes, n’est pourtant pas du même avis. L’esclavage est certes défavorable aux esclaves, et Condorcet estime qu’il l’est aussi à la société, mais les propriétaires d’esclaves, y trouvent bel et bien leur gain.

Condorcet conteste notamment le calcul du coût de la main-d’œuvre esclave de Du Pont de Nemours et montre que les propriétaires dégagent des rentes énormes du travail servile, notamment à cause du monopole que l’état français leur octroie sur la vente du sucre. À tort : des travailleurs salariés, plus productifs, engendreraient à la fois une plus grande concurrence, en faisant baisser les prix, tout en produisant des plus grandes quantités. L’intérêt social est donc en opposition à celui des propriétaires, qu’il s’agira donc de remettre à leur place. L’intérêt collectif et l’intérêt individuel, malgré l’indéniable libéralisme de Condorcet, semblent ici se contredire.

Finalement, un dernier problème se pose : comment transiter d’un système à l’autre et que se passera-t-il après l’abolition de l’esclavage ? C’est une question cruciale qui divise les penseurs de l’époque. Du Pont de Nemours imagine rapatrier les esclaves dans leur pays d’origine, où ils pourraient cultiver et vendre sucre, coton et indigo, dont ils sont devenus entre-temps des cultivateurs experts.

D’autres, comme Jean Charles Léonard Simonde de Sismondi (1773-1842), historien, essayiste politique et économiste suisse, proposent plutôt l’adoption d’un système de métayage, où les esclaves libérés travailleraient en partenariat avec leurs anciens maîtres. Le contrat de métayage implique un objectif commun entre travailleur et propriétaire : Sismondi espérait ainsi échapper au destin des ouvriers européens et aux tensions sociales qui caractérisaient l’Europe de la révolution industrielle. Si l’idée fonctionne en théorie, sa faisabilité sociale, notamment la convivence entre anciens esclaves et anciens patrons, paraît questionnable.

Enfin, la question des compensations se pose inévitablement. Faut-il dédommager les maîtres qui n’ont fait qu’obéir à la loi en vigueur à l’époque ? Le cas échéant, survivraient-ils économiquement, ou une telle perte engendrerait une crise économique destructrice ? Cette discussion n’est pas sans rappeler les « too big to fail » qui a récemment caractérisé les débats sur l’aide étatique aux banques durant la crise de 2008.

Un parallèle nous semble enfin possible entre ce débat et celui concernant la crise climatique que nous vivons. En effet, le pillage des ressources et l’usage massif de combustibles fossiles profitent surtout aux sociétés occidentales, alors que les conséquences du changement climatique affectent davantage d’autres parties – pauvres – de la planète. On pourrait alors argumenter que si nous dressons une analogie, nous serions face au cas discuté par Condorcet : l’intérêt planétaire tout comme celui des plus démunis iraient dans le même sens. Seuls les occidentaux tiraient profit de la situation, et seule une intervention en force peut redresser la situation. Hélas, tout comme dans le cas de Condorcet, le pouvoir politique exercé par la minorité tirant profit de l’injustice dépasse celui de la majorité lésée.

Mais une autre analogie est possible : à long terme, le changement climatique aura des conséquences sur le monde entier, y compris les occidentaux. Leur comportement actuel, de pillage des ressources et usage massif de combustibles s’avèrera opposé à leur intérêt véritable à long terme, de manière analogue à ce que Du Pont de Nemours dit des propriétaires d’esclaves. La question de l’intérêt collectif et individuel est donc particulièrement difficile à trancher, et réfléchir à leur sens et au rapport entre efficacité et justice sociale nous semble, hier comme aujourd’hui, primordial.

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Cet article a été réalisé grâce au travail d’un groupe d’étudiants de l’Institut d’Études Politiques de Fontainebleau et tout particulièrement de B. Madani, A. Fonté, R. Vial, J. Lopez, L. Favet, M. Guichard, C. Huet et A. Faye. Pour en savoir plus, « Calcul et morale. Coûts de l’esclavage et valeur de l’émancipation (XVIIIe-XIXe siècle).

Taxe sur les milliardaires : rebelote avec la dimension mondiale de Bruno Le Maire !

Taxe sur les milliardaires : rebelote avec la dimension mondiale de Bruno Lemaire !

 

Alors qu’on cherche un peu partout des gisements d’économie pour boucher les trous du budget qui dérive de plus en plus, on ressort évidemment la fiscalité sur les plus riches. Le problème c’est que le ministre de l’économie refait le coup de la dimension mondiale. Comme précédemment il affirme son soutien à une taxe sur les très riches mais à condition qu’elle soit mondiale. Or on a la certitude qu’elle ne sera jamais mondiale. Une manière pour le ministre de l’économie de balayer la proposition.

Exemple de l’hypocrisie dans ce domaine: l’accord sur la taxation des multinationales signé après d’âpres et longs débats en 2021. Mais cet outil qualifié « d’historique » à l’époque n’est toujours pas en application dans de nombreux pays.

Présidé par le Brésil de Lula, le G20 a déjà commencé à aborder ce dossier lors des précédentes réunions de février. Accompagné par la France, l’ancien syndicaliste brésilien compte obtenir un consensus des pays les plus riches de la planète d’ici juillet. Il s’agit de « parfaire la transformation de la fiscalité internationale pour la rendre plus juste et plus efficace », a expliqué Bruno Le Maire, toujours opposé à une hausse de la fiscalité sur les « superprofits » en France. Dans le viseur de Bercy, « ce sont les personnes les plus fortunées qui échappent à l’impôt par des montages fiscaux légaux mais sont inacceptables moralement », a détaillé le ministre. Il ne s’agit pas de viser « les personnes à l’impôt sur le revenu », a déclaré de manière très ambiguë le ministre

À ce stade, les contours de ce nouvel impôt mondial sont encore flous sachant qu’il n’y a pas de consensus dans les pays du G20. «

Fraude sociale: au-delà de la fraude une dimension aussi politique

Fraude sociale: au-delà de la fraude une dimension aussi politique

Par Yannick L’Horty
Économiste, professeur des universités, Université Gustave Eiffel

Rémi Le Gall
Economiste, Maître de conférences, Université de Lorraine

Sylvain Chareyron
Maître de conférences en Sciences économiques, dans The Conversation.

Un nouveau plan pour lutter contre la fraude sociale a été dévoilé lundi 29 mai par Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics. Ce dernier prévoit « de doubler les redressements d’ici à 2027 » et propose notamment de fusionner la carte Vitale et carte d’identité pour mieux cibler les éventuels fraudeurs. Il y a un an déjà, le président candidat Emmanuel Macron créait la polémique en proposant de réformer les droits et devoirs des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Le chef de l’État, réélu depuis, avait souhaité instaurer une « obligation de travailler quinze à vingt heures par semaine » afin de favoriser leur insertion professionnelle. Des mesures en cours d’expérimentations et qui créent polémiques et discours contradictoires. Pour les uns, il est indécent d’alourdir la culpabilité des victimes de la crise. Menacées par la pauvreté, elles doivent faire face plus que toute autre au recul de leur pouvoir d’achat et il faut les soutenir par des aides automatiques et inconditionnelles. Pour les autres, l’accès à l’emploi doit être prioritaire et il importe de réformer le volet non monétaire du RSA, de renforcer l’accompagnement et aussi les contrôles…

Ce débat comporte incontestablement une dimension idéologique, voire même politicienne. Il s’agit pourtant d’un sujet important, à la fois du point de vue de la recherche et de celui des politiques publiques.

Comme l’a rappelé en début d’année le rapport de la Cour des comptes, le nombre d’allocataires progresse de façon irrésistible d’année en année depuis la mise en place du RSA en 2009, comme le faisait déjà celui des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) qu’il a remplacé (voir le graphique). La crise sanitaire a ajouté à la série temporelle une bosse, aujourd’hui en voie de résorption, mais la tendance est toujours là, parallèle à celle de la progression de la durée du chômage. Si cette tendance n’est pas soutenable, ce n’est principalement pas sur un plan budgétaire.

Le RSA constituait en 2020 un socle de revenus pour 2,1 millions de foyers, soit plus de 4 millions de personnes avec les conjoints et les enfants à charge, pour une dépense publique annuelle de 15 milliards d’euros en ajoutant la prime d’activité et l’accompagnement, soit moins de trois quarts de point de PIB. Son montant moyen avoisine les 7000 euros par an et par ménage bénéficiaire, ce qui en fait l’une des aides publiques les moins coûteuses par rapport à son impact social.

En parallèle de la hausse du nombre de bénéficiaires, le regard de l’opinion publique a évolué vis-à-vis des minima sociaux. De multiples indices convergents confirment notamment la suspicion croissante envers les bénéficiaires des aides sociales.

Une enquête du Crédoc publiée en 2018 indiquait ainsi qu’une grande majorité de Français souscrit à l’idée selon laquelle les Caisse d’allocations familiales (Caf) ne contrôlent pas suffisamment les situations des allocataires. Ils étaient plus de 80 % en 2018 à partager ce sentiment, contre 64 % vingt ans plus tôt.

Selon une enquête plus récente de l’Unédic, une majorité de Français estime que les demandeurs d’emploi ont des difficultés à trouver du travail car ils ne font pas de concession dans leur recherche d’emploi. De plus, pour 55 % des sondés, les chômeurs ne travaillent pas parce qu’ils risqueraient de perdre leur allocation chômage.

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Enfin, les politistes Vincent Dubois et Marion Lieutaud ont étudié les occurrences sur la fraude sociale en exploitant un corpus de 1 108 questions parlementaires posées entre 1986 et 2017. De rares, voire inexistantes au début de la période, elles ont progressivement augmenté jusqu’à devenir une thématique à part entière du débat politique. Leur formulation révèle un durcissement progressif des prises de position, plus particulièrement à l’égard des fractions les plus démunies de l’espace social, et un affaiblissement concomitant des discours critiques à l’égard de telles tendances.

Le contraste apparaît donc très net entre ce sentiment montant et les résultats des actions de contrôle opérées par les institutions en charge du suivi des bénéficiaires. Ces derniers montrent que les fraudes sont concentrées sur une très petite minorité de bénéficiaires et qu’elles sont surtout le fait de certains réseaux organisés. Selon la Cour des comptes, le montant cumulé des aides indues représenterait 3,2 % des prestations sociales. Des cas existent et ils sont largement relayés par les médias, mais ils forment toujours l’exception. S’il importe de lutter contre ces délits, le rôle de la puissance publique n’est pas d’entretenir le climat de suspicion qui prévaut à l’encontre de la très grande majorité des allocataires respectant les règles.

En complet contre-pied, la recherche en sciences sociales sur le RSA montre au contraire que le fait dominant est celui de la permanence et de la généralité d’un non-recours massif aux prestations sociales destinées à soutenir les ménages à bas revenus. Ainsi, une part importante des ménages ayant droits aux aides sociales n’en bénéficient pas, en réalité. Cela provient principalement d’une absence de demande de leur part.

Dans les questions parlementaires, les occurrences sur la fraude sociale se sont progressivement imposées entre 1986 et 2017 jusqu’à devenir devenir une thématique à part entière du débat politique. Stéphane De Sakutin/AFP
Les raisons sont multiples mais font intervenir des difficultés à effectuer les démarches administratives et la stigmatisation qu’entraîne la demande de l’aide : en 2018, un tiers des foyers éligibles au RSA sont ainsi en situation de non-recours chaque trimestre ; 1 foyer sur 5 est en situation de non-recours pérenne toute l’année. Le non-recours touche, par ailleurs, les populations les plus vulnérables du public ciblé comme les personnes sans domicile fixe.

Des contrôles aux effets inattendus
La suspicion croissante envers les allocataires a cependant conduit à une intensification de leur surveillance et à l’encadrement de leurs démarches d’insertion professionnelle et sociale. En contrepartie de leurs droits, les allocataires ont des devoirs qui se matérialisent par différentes étapes, comme la signature d’un contrat d’engagement ou d’un projet personnalisé, puis la participation à des démarches d’insertion (sociale ou professionnelle). La participation à ces démarches reste cependant elle-même faible pour des raisons qui tiennent en partie aux difficultés rencontrées par les départements pour organiser l’accompagnement de façon satisfaisante.

Pour augmenter la participation, certains départements ont modifié leur politique d’action sociale. Une expérience contrôlée a ainsi été mise en œuvre en Seine-et-Marne. Celle-ci consistait à faire varier le contenu des courriers invitant les allocataires à s’inscrire dans l’accompagnement. La simplification des courriers et l’ajout d’éléments incitatifs n’a cependant pas permis d’augmenter substantiellement la participation aux démarches d’insertion.

Le non-recours aux prestations sociales touche les populations les plus vulnérables comme les personnes sans-domicile fixe. Frederick Florin/AFP
Un autre département a fait le choix d’une action plus coercitive consistant à contrôler la situation de l’ensemble des allocataires et à envoyer un message d’avertissement, suivi d’une sanction sous forme de réduction de l’allocation si la situation ne change pas. Ces courriers d’avertissement ont fortement augmenté la participation aux premières étapes du parcours d’insertion. Mais ces notifications ont également accru les sorties du RSA.

L’étude ne permet pas d’identifier si les sorties vont vers l’emploi ou si elles correspondent à un arrêt de la perception de l’allocation par des individus toujours éligibles. Cependant, il apparaît vraisemblable que ces contrôles découragent les allocataires et accroissent leur non-recours. Une plus grande intensité de contrôle augmente les coûts supportés par les allocataires pour accéder à l’allocation, ce qui peut les conduire à renoncer à l’allocation et à leurs démarches d’insertion, soit l’exact inverse de l’objectif poursuivi.

L’épidémie de Covid-19 a rappelé avec force la résilience du modèle de protection sociale français, en capacité de faire face à une crise économique et sociale de très grande ampleur. La crise sanitaire a montré que les risques de perdre son emploi et de tomber dans la pauvreté concernent l’ensemble de la population et qu’il est nécessaire de disposer d’un mécanisme d’assurance et d’assistance collective. Dans le débat actuel, ce n’est pas seulement le volet monétaire qu’il faut réformer, mais plutôt la manière dont l’accompagnement se déploie et les moyens qui lui sont alloués pour mieux résorber les vulnérabilités sociales.

La vraie dimension géographique de l’Afrique

La vraie dimension géographique de l’Afrique

 

Le continent africain est bien plus vaste que ne le laissent paraître les cartes standards du monde, qui s’appuient sur une méthode de projection biaisée, explique l’économiste Rabah Arezki, ancien chef économiste et vice-président de la Banque africaine de développement,  dans une tribune au « Monde ». Les conséquences de ce prisme déformé sont innombrables, notamment dans le domaine de l’agriculture.

 

La carte du monde la plus couramment utilisée est basée sur la méthode de projection développée en 1569 par le cartographe européen Geert de Kremer, connu sous le nom de Gérard Mercator. Les longitudes y sont représentées par des lignes verticales parallèles espacées à l’identique, les latitudes par des lignes horizontales parallèles éloignées quant à elles de façon croissante à mesure que la distance avec l’équateur augmente.

Cette méthode a tendance à grossir les zones des latitudes supérieures et inférieures. De ce fait, les cartes du monde que nous avons l’habitude d’utiliser déforment considérablement la superficie de l’Afrique, en la rendant bien plus petite qu’elle n’est en réalité. Au contraire, la Russie, le Groenland et le Canada semblent énormes.

Une telle projection a des implications importantes pour l’Afrique. Sur le plan historique, les chercheurs soutiennent que la projection standard constitue un outil politique ayant contribué à la ruée vers l’Afrique – également connue sous le nom de partition de l’Afrique –, qui vit les puissances d’Europe occidentale coloniser le continent à la fin du XIX^e siècle.

Si la représentation de Mercator contribuait en effet à donner l’impression d’un petit territoire facilement colonisable, cette perception déformée persiste de nos jours. Pourtant, que ce soit d’un point de vue économique, politique ou démographique – et même cartographique –, l’Afrique est incontournable.

Une des conséquences de cette méconnaissance de la taille réelle de l’Afrique est que ses terres agricoles et son sous-sol restent relativement inexplorés, même si cela a tendance à changer depuis ces dernières décennies. La « ruée vers les terres », ce regain d’intérêt pour les investissements fonciers à grande échelle, s’est opérée à partir de la flambée des prix alimentaires en 2011. Reste à savoir si ce phénomène servira les intérêts du continent.

Politique et business-Rachat d’Alstom et GE : La sulfureuse dimension fiscale

 

 

Grâce à la bénédiction de Macron, les turbines d’Alstom de Belfort ont été rachetées dans des conditions sulfureuses. Un rachat pourrait être lié à des intérêts politico-financiers facilités par des optimisations fiscales.Le géant industriel américain General Electric (GE) a eu recours à de l’optimisation fiscale en France entre 2015 et 2020, lui permettant de transférer jusqu’à 800 millions de profit à l’étranger, selon des informations publiées dimanche par le site d’investigation Disclose d’après le Figaro.

Depuis le rachat de l’usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine aurait fait échapper 800 millions d’euros de bénéfices vers la Suisse et l’État américain du Delaware, soit un manque à gagner entre 150 et 300 millions pour le fisc français, selon les bilans de l’usine et des audits consultés par Disclose.

Selon ce montage financier, l’usine de Belfort était une «unité de fabrication sous contrat» ou «prestataire» de filiales suisses de GE, qui se chargent des ventes et engrangent la plupart des bénéfices. L’usine de turbines pour centrales électriques versait également des redevances à sa maison mère américaine pour l’utilisation de sa marque et de ses technologies. Bercy aurait validé au préalable le schéma fiscal, selon un protocole de «relation de confiance» avec l’administration fiscale, indique Disclose.

Dans leur assignation déposée en décembre 2021, le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) de GE reprochaient à l’entreprise d’avoir minoré le résultat fiscal de l’entité turbines à gaz de Belfort (GE EPF) par le biais de transfert de richesses vers des filiales à l’étranger, où la fiscalité est plus avantageuse. Ils réclament un rattrapage de participation sur la période 2015-2020.

Le CSE estimait à environ un milliard d’euros le montant des profits localisés dans les paradis fiscaux au détriment de GE EPF ces dernières années. EDF a annoncé depuis le rachat d’une partie des activités du site pour 1,2 milliard de dollars.

Le paradoxe c’est que EDF a été contraint par le gouvernement de racheter une partie de l’activité des turbines de GE !
Alstom, c’est le péché originel dans l’aventure macronienne », estimait il y a quelques mois Jérôme Sainte-Marie, président de la société d’études PollingVox. Une opération vécue comme un abandon de souveraineté et qui « a donné l’impression que l’intérêt national était mal défendu »; Un euphémisme !

Rachat d’Alstom et GE : La sulfureuse dimension financière et fiscale

 

 

Grâce à la bénédiction de Macron, les turbines d’Alstom de Belfort ont été rachetées dans des conditions sulfureuses. Un rachat pourrait être lié à des intérêts politico-financiers facilités par des optimisations fiscales.Le géant industriel américain General Electric (GE) a eu recours à de l’optimisation fiscale en France entre 2015 et 2020, lui permettant de transférer jusqu’à 800 millions de profit à l’étranger, selon des informations publiées dimanche par le site d’investigation Disclose d’après le Figaro.

Depuis le rachat de l’usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine aurait fait échapper 800 millions d’euros de bénéfices vers la Suisse et l’État américain du Delaware, soit un manque à gagner entre 150 et 300 millions pour le fisc français, selon les bilans de l’usine et des audits consultés par Disclose.

Selon ce montage financier, l’usine de Belfort était une «unité de fabrication sous contrat» ou «prestataire» de filiales suisses de GE, qui se chargent des ventes et engrangent la plupart des bénéfices. L’usine de turbines pour centrales électriques versait également des redevances à sa maison mère américaine pour l’utilisation de sa marque et de ses technologies. Bercy aurait validé au préalable le schéma fiscal, selon un protocole de «relation de confiance» avec l’administration fiscale, indique Disclose.

Dans leur assignation déposée en décembre 2021, le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) de GE reprochaient à l’entreprise d’avoir minoré le résultat fiscal de l’entité turbines à gaz de Belfort (GE EPF) par le biais de transfert de richesses vers des filiales à l’étranger, où la fiscalité est plus avantageuse. Ils réclament un rattrapage de participation sur la période 2015-2020.

Le CSE estimait à environ un milliard d’euros le montant des profits localisés dans les paradis fiscaux au détriment de GE EPF ces dernières années. EDF a annoncé depuis le rachat d’une partie des activités du site pour 1,2 milliard de dollars.

Le paradoxe c’est que EDF a été contraint par le gouvernement de racheter une partie de l’activité des turbines de GE !
Alstom, c’est le péché originel dans l’aventure macronienne », estimait il y a quelques mois Jérôme Sainte-Marie, président de la société d’études PollingVox. Une opération vécue comme un abandon de souveraineté et qui « a donné l’impression que l’intérêt national était mal défendu »; Un euphémisme !

 

Rachat d’Alstom et GE : La sulfureuse dimension fiscale

 

 

Grâce à la bénédiction de Macron, les turbines d’Alstom de Belfort ont été rachetées dans des conditions sulfureuses. Un rachat pourrait être lié à des intérêts politico-financiers facilités par des optimisations fiscales.Le géant industriel américain General Electric (GE) a eu recours à de l’optimisation fiscale en France entre 2015 et 2020, lui permettant de transférer jusqu’à 800 millions de profit à l’étranger, selon des informations publiées dimanche par le site d’investigation Disclose d’après le Figaro.

Depuis le rachat de l’usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine aurait fait échapper 800 millions d’euros de bénéfices vers la Suisse et l’État américain du Delaware, soit un manque à gagner entre 150 et 300 millions pour le fisc français, selon les bilans de l’usine et des audits consultés par Disclose.

Selon ce montage financier, l’usine de Belfort était une «unité de fabrication sous contrat» ou «prestataire» de filiales suisses de GE, qui se chargent des ventes et engrangent la plupart des bénéfices. L’usine de turbines pour centrales électriques versait également des redevances à sa maison mère américaine pour l’utilisation de sa marque et de ses technologies. Bercy aurait validé au préalable le schéma fiscal, selon un protocole de «relation de confiance» avec l’administration fiscale, indique Disclose.

Dans leur assignation déposée en décembre 2021, le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) de GE reprochaient à l’entreprise d’avoir minoré le résultat fiscal de l’entité turbines à gaz de Belfort (GE EPF) par le biais de transfert de richesses vers des filiales à l’étranger, où la fiscalité est plus avantageuse. Ils réclament un rattrapage de participation sur la période 2015-2020.

Le CSE estimait à environ un milliard d’euros le montant des profits localisés dans les paradis fiscaux au détriment de GE EPF ces dernières années. EDF a annoncé depuis le rachat d’une partie des activités du site pour 1,2 milliard de dollars.

Le paradoxe c’est que EDF a été contraint par le gouvernement de racheter une partie de l’activité des turbines de GE !
Alstom, c’est le péché originel dans l’aventure macronienne », estimait il y a quelques mois Jérôme Sainte-Marie, président de la société d’études PollingVox. Une opération vécue comme un abandon de souveraineté et qui « a donné l’impression que l’intérêt national était mal défendu »; Un euphémisme !

 

 

La pandémie remet en perspective la dimension mondiale des grands enjeux

La spécialiste du droit international, Samantha Besson, constate, dans un entretien au « Monde », que la pandémie de Covid-19 et les rivalités entre la Chine et les Etats-Unis ont précipité la crise de l’ordre mondial où le droit est devenu un lieu de confrontation alors qu’il doit être un lieu de concertation.

Titulaire de la chaire Droit international des institutions au Collège de France, Samantha Besson travaille notamment sur les procédures contemporaines d’adoption de ce droit et les manières d’assurer leur légitimité. Ses recherches portent aussi sur les droits de l’homme et leur théorie.

Cet article est tiré du « Bilan du Monde » 2022. La nouvelle édition est en vente dans les kiosques à partir du lundi 24 janvier ou par Internet en se rendant sur le site Boutique.lemonde.fr

Dans quel état se trouve le système international à l’heure où les Etats pratiquent une politique de vaccination pour enrayer la pandémie de Covid-19 ?

La pandémie aura permis de précipiter une crise institutionnelle internationale qui couvait depuis longtemps. Nous y avons gagné une vision plus claire des forces – il suffit de penser à ce que l’Union européenne (UE) a pu organiser sur le plan de la vaccination dans tous ses Etats membres – et surtout des faiblesses de l’ordre institutionnel international.

Il était bien entendu assez naïf d’imaginer que des brèches si bien installées, voire entretenues, telles que l’état de sous-financement public chronique de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et sa dépendance de partenariats public-privé, le manque de mécanismes de mise en œuvre du règlement sanitaire international et l’absence de représentativité démocratique de la politique sanitaire de l’OMS, puissent être colmatées à si brève échéance. Leur mise à nu aura néanmoins eu le mérite de pointer ce sur quoi devrait porter le travail de reconstruction des juristes internationalistes.

Cette pandémie n’a-t-elle pas démontré que la sécurité humaine et la sécurité globale sont plus importantes que la sécurité nationale ?

Après les dérives instrumentalistes auxquelles son invocation a donné lieu depuis septembre 2001, mieux vaut se méfier du terme « sécurité » dans ce contexte. Il est en effet habituellement question ensuite de comparer, puis de « mettre en balance » la sécurité du plus grand nombre avec celle du plus petit.

« La question pour le droit international est de savoir comment éviter l’opposition entre un universalisme uniformisant et impérialiste d’une part, et un relativisme culturel d’autre part »

On a d’ailleurs à nouveau pu mesurer les perspectives effrayantes qu’ouvre la banalisation de ce type de calcul sécuritaire durant la pandémie – en Asie, mais en Europe aussi.

Cela dit, durant une (trop) brève période, la pandémie aura effectivement permis à chacune et à chacun de comprendre, physiquement, notre vulnérabilité commune à l’échelle régionale d’abord, puis mondiale. Mais aussi, espérons-le, l’importance d’un ordre institutionnel et juridique international à même de protéger ces intérêts communs, notamment environnementaux, lorsque les menaces qui pèsent sur eux dépassent les capacités des ordres juridiques nationaux.

École : une crise à plusieurs dimensions

École : une crise à plusieurs dimensions

 

 

Le premier motif de la grève tient à la complexité d’un protocole inapplicable par les parents et pratiquement impossible à vérifier par les enseignants. Du coup, l’absentéisme crée une pagaille sans nom dans les classes et bouleverse complètement la pédagogie et les programmes.

Pendant longtemps, le gouvernement a fait l’impasse sur la situation sanitaire de l’école pourtant principal vecteur de diffusion de la pandémie. La vérité c’est qu’il a utilisé l’école pour diffuser largement le virus en espérant en retour obtenir une immunité collective de la population. Une stratégie discutable reposant essentiellement sur la vaccination.

 Au-delà de l’aspect sanitaire, l’école connaît une crise structurelle et notamment sociale. Il est clair que les enseignants en dépit des promesses récentes ne sont pas rémunérés à la hauteur de leurs compétences théoriques et de la qualification. D’une certaine manière, progressivement on a assisté dans le pays à une sorte de prolétarisation du métier. Des enseignants qui gagnent moins qu’un plombier  ( métier qui n’est pas d’ailleurs si simple avec l’évolution technologique).    La revalorisation financière est incontournable surtout si l’on veut remettre à niveau autant les capacités que les engagements.

La crise est aussi culturelle dans la mesure où il n’est plus possible d’enseigner de manière sereine et efficace compte tenue de la dégradation totale de la discipline dans certaines classes notamment dans les quartiers difficiles mais pas seulement. De ce point de vue, les théories pédagogistes  farfelues ont bouleversé les rapports au savoir et au maître.

Le plus grave , c’est la dégradation générale du niveau scolaire qui commence évidemment en primaire mais atteint le supérieur. Pour preuve des cours d’orthographe sont parfois organisés dans les universités ! Des universités complètement surbookées  parce que la mode en France s’oppose à l’orientation vers les filières d’apprentissage et qu’on préfère diriger les étudiants dans des impasses universitaires non qualifiantes. Nombres d’étudiants sont d’ailleurs éjectés dès les premières années d’université.

S’il y a un objectif prioritaire à mettre en débat en France ,c’est bien celui concernant l’avenir de l’école et celui des élèves. Un débat qu’on ne pourra conduire uniquement avec les enseignants mais avec tous les acteurs économiques, sociaux, politiques et culturels.

  Reconnaissance faciale:  Risque de dérive antidémocratique

 

Lucie Audibert, avocate chez Privacy International, se réjouit, dans une tribune au « Monde », de la mise en demeure, le 16 décembre 2021, de l’entreprise américaine Clearview AI par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

 

Tribune. 

 

Etes-vous au courant que toutes les photos de vous qui se trouvent sur les réseaux sociaux ou ailleurs sur le Web public peuvent être récoltées et stockées dans la base de données privée d’une compagnie que vous ne connaissez ni d’Eve ni d’Adam ? Et que cette compagnie vend l’accès à cette base de données à la police, à des gouvernements et à d’autres sociétés dans le monde ?

Ce système de surveillance de masse est le produit de l’entreprise américaine Clearview AI, dont l’existence fut révélée en janvier 2020 par une enquête du New York Times. A l’aide d’un outil automatisé parcourant le Web, Clearview récolte toutes les images détectées comme contenant des visages humains (plus de 10 milliards de photos stockées à ce jour), et permet à ses clients, grâce à son algorithme de reconnaissance faciale, d’identifier les individus apparaissant dessus. Elle stocke aussi toute information liée à ces photos, notamment le lien URL de la page où elles se trouvent – qui contient souvent des noms et autres informations personnelles. Objectif officiel : aider la police à identifier des criminels.

C’est une technologie sans précédent, qui a attiré l’attention de nombreuses autorités de protection de la vie privée autour du monde, et à raison. Le 16 décembre 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis la compagnie en demeure, lui ordonnant de supprimer toutes les photos et autres informations personnelles récoltées en France. En effet, la loi européenne sur la protection des données, en vigueur depuis 2018, nous protège contre une utilisation abusive de nos informations personnelles – telle que la récolte et la vente de nos photos sans nous en informer ni demander notre consentement. La décision de la CNIL suit de près une décision similaire prise par son homologue britannique, et d’autres en Australie et au Canada.

L’impact de ces décisions dépendra de la volonté de l’entreprise, et de celle de ses investisseurs, à reconnaître les dangers considérables de sa technologie et l’aberration qu’elle constitue dans une société démocratique et protectrice des libertés fondamentales (quand les institutions fonctionnent). Notamment car l’entreprise est installée aux Etats-Unis, où les poursuites engagées contre elle par l’Union américaine pour les libertés civiles sont limitées par le manque de loi fédérale sur la vie privée.

Mais ce désaveu massif est l’exemple d’une réponse efficace de démocraties modernes à l’innovation et la recherche du profit débridées – une réponse trop souvent absente face aux géants du Web et qu’il faut célébrer. Les technologies comme celle de Clearview menacent la notion de vie privée dans les espaces publics en ligne et hors ligne, qui n’est pas forcément intuitive mais qu’il est essentiel de protéger. En effet, cette notion nous permet de sortir de chez nous à visage découvert sans que n’importe qui, en un clic, puisse nous identifier, trouver notre nom, notre profession, les photos de nos dernières vacances ou de notre dernière participation à une manifestation.

 

La dimension globale de la climatologie

 

Dans le« Monde », Stéphane van Damme revient sur les origines des études sur les phénomènes climatiques, qui ont permis de comprendre la climatologie globable en prenant en compte les données locales.

 

tribune

 

Alors que le sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts international sur l’évolution du climat est attendu en 2022, il apparaît intéressant de revenir sur l’émergence historique de la climatologie comme science globale. Dans son Hydrogéologie, publiée en 1802, Jean-Baptiste de Lamarck s’était proposé de promouvoir un changement d’échelle : « La nature néanmoins nous offre continuellement des grands faits dont la considération est avant tout indispensable pour la bien juger, mais que l’inattention et trop souvent l’incapacité empêchent de saisir. »

Mais il souligne aussi la question des échelles et de leurs spécificités en termes de pratiques scientifiques : « (…) Dans l’étude des sciences, comme dans tout autre genre d’occupation, les hommes à petites vues ne peuvent réellement se livrer qu’à de petites choses, qu’à de petits détails, et leur nombre est toujours celui qui domine. »

Pour Lamarck, la faute en est à l’obsession pour la précision et l’exactitude : « Cet excès jette les sciences physiques cultivées de cette manière, dans un dédale de petits principes multipliés et sans bornes. » Il stigmatise ainsi les amateurs de sciences « à petites vues », les savants obsédés par « de petits faits » qui mépriseraient les « grandes idées ». Une bonne « physique terrestre », dit-il, doit donc s’appuyer sur la météorologie, ou science de l’atmosphère, sur l’hydrogéologie comme étude de la croûte externe du globe et, enfin, sur l’étude des « corps » vivants, la biologie.

Ce récit, aujourd’hui nuancé, masque la véritable bataille qui a eu lieu au XIX^e siècle entre plusieurs épistémologies rivales. Dans Climate in Motion, Science, Empire and the Problem of Scale (University of Chicago Press, 2018), Deborah Cohen, professeure à l’université Yale, souligne combien les pionniers des sciences du climat dans l’empire des Habsbourg placèrent au cœur de leurs analyses la notion d’échelles pour mieux comprendre les phénomènes atmosphériques locaux comme le fœhn [vent chaud et sec des Alpes suisses et autrichiennes].

Un peu partout dans le monde du XIX^e siècle, les scientifiques entreprennent de décrire des systèmes climatiques nationaux, qu’il s’agisse de Lorin Blodget dans son Climatology of the United States (1857), de Henry Francis Blanford pour l’Inde britannique, ou encore de Wladimir Köppen pour la Russie en 1895. Tous insistent sur l’ordre et la cohérence de leurs systèmes climatiques.

Que se passe-t-il dans une monarchie composite multinationale comme l’Empire austro-hongrois ? Deborah Cohen montre que la climatologie se calque sur les savoirs ethnographiques qui épousent les contours de cette diversité. En effet, si les entreprises scientifiques sont mobilisées pour donner une assise naturaliste aux fondements des Etats-nations, la revendication politique de l’empire qui consiste à « faire vivre l’unité dans la diversité » a particulièrement bénéficié de la climatologie.

 

Souveraineté : ne pas opposer la dimension européenne à la dimension na

Souveraineté : ne pas opposer la dimension européenne à la dimension nationale

Dans une tribune au « Monde » initiée par Hélène Gaudin et Vincent Couronne, un collectif de soixante-dix chercheurs en droit estime qu’après la décision du tribunal constitutionnel polonais remettant en cause les principes européens, rester dans l’Union pour profiter de celle-ci et lui nuire, sans considération de la volonté du peuple polonais comme des peuples des autres Etats membres, est inacceptable.

 

Tribune. 

 

Prendre en exemple la décision du tribunal constitutionnel polonais pour célébrer la remise en question de la primauté du droit de l’Union européenne sur le droit national au nom de la souveraineté n’est pas le plus heureux des choix fait par certains de nos politiques.

On ne peut se réjouir de la décision rendue par le tribunal constitutionnel polonais le 7 octobre non seulement sur la primauté de la Constitution sur les traités européens mais aussi au fond. Elle remet en effet en cause des principes européens, comme l’indépendance de la justice, que l’on pensait communs. On n’oubliera pas, au surplus, que cette décision a été rendue par des juges dont l’indépendance a été bien malmenée par le pouvoir polonais et peut être aujourd’hui contestée.

Ainsi, pour ses détracteurs, la primauté du droit européen sur le droit national porterait atteinte à la souveraineté du peuple.

Commençons par rappeler des choses, qui sont connues des Etats depuis les années 1960, et qui n’ont jamais été dissimulées aux Etats candidats et nouveaux membres, ni à leur gouvernement, ni à leur peuple.

Lire aussi  _{Article réservé à nos abonnés} « L’Union européenne n’est pas une simple alliance entre Etats souverains »

La primauté du droit européen affirmée par la Cour de justice des communautés européennes dès 1964 a été acceptée par tous les Etats membres au point qu’elle est dorénavant inscrite dans une déclaration annexée au traité de Lisbonne qui régit l’Union européenne : « … Les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des Etats membres… ».

Rester ou sortir

Dès lors qu’un Etat entend ne plus respecter la primauté, il entend de ce fait indiscutablement violer le traité qu’il a ratifié, comme les principes et mécanismes que ce traité prévoit. S’il s’agit là d’un programme politique, ses partisans devraient l’assumer et demander un retrait de leur Etat de l’Union européenne selon leurs règles constitutionnelles respectives, à l’instar de la démarche démocratique du Royaume-Uni.

Trancher la question s’avère nécessaire : rester dans l’Union ou sortir de l’Union est le seul choix possible

Rappel salutaire aussi : les règles européennes ne viennent pas d’ailleurs, elles sont l’expression des choix des Etats et du Parlement européen agissant de concert, exprimant la double légitimité de l’Etat et des peuples. La primauté est donc l’assurance que la volonté des citoyens européens et des Etats sera respectée par tous.

S’appuyer sur une décision d’un juge, serait-il constitutionnel, pour revenir sur un principe démocratique, c’est aussi violer la démocratie. Trancher la question s’avère nécessaire : rester dans l’Union ou sortir de l’Union est le seul choix possible. Mais rester dans l’Union pour profiter de celle-ci et lui nuire, sans considération de la volonté du peuple polonais comme des peuples des autres Etats membres est tout simplement inacceptable.

Fonds d’investissement : 1 % seulement à dimension écolo

Fonds d’investissement : 1 % seulement à dimension écolo

 

1 % seulement des investissements prend réellement en cause la préoccupation environnementale. . Il y a de toute évidence un écart irréconciliable entre le flot de discours écolo officiel et la réalité économique. Une situation qui provient sans doute de deux extrémismes. D’une part l’extrémisme libéral qui fait de la rentabilité immédiate – en tout cas la plus rapide possible- le seul critère de gestion et qui néglige les aspects environnementaux voir même les contestent. D’autre part l’extrémisme des écologistes politiques qui sont prêts à sacrifier la croissance en même temps que l’emploi et le pouvoir d’achat. Très clairement rien n’a changé en matière de fonds d’investissement en dépit de tous les discours et le tous les accords.

 

158 fonds d’investissement dans le monde sur les 16.500 analysés, soit à peine 0,5% des actifs placés, sont en ligne avec ses objectifs pour limiter la hausse des températures d’après Carbon Disclosure Project (CDP). . Un chiffre peu reluisant que met en lumière ce mercredi l’association internationale spécialisée dans la collecte des données sur les émissions de gaz à effet de serre des entreprises. Ces 158 fonds représentent 0,5% des 27.000 milliards de dollars d’actifs placés par l’ensemble des fonds d’investissement étudiés.

 

Valeur travail: Pas seulement une dimension économique

Valeur travail:  Pas seulement une dimension économique

Notre relation au travail est bien plus complexe que ce que la plupart des économistes traditionnels voudraient nous faire croire, estime l’anthropologue James Suzman. Selon lui, moins unis par les liens familiaux ou sociaux que dans les petites communautés rurales, les citadins rattachent leur identité sociale à leur travail.  ( analyse du Monde , extrait)

 

Le travail est devenu le principe d’organisation central de nos sociétés. Pourquoi travaillons-nous autant ?
Comment le travail a-t-il pu façonner l’évolution de notre espèce ? Quelles sont les conséquences sociales, économiques et environnementales de notre culture du travail ? Peut-on imaginer un monde où le travail jouerait un rôle moins essentiel dans nos vies ? Autant de questions cruciales auxquelles James Suzman apporte un éclairage nouveau.
Cette histoire de l’espèce humaine au prisme de notre rapport au travail, nous montre que ce type d’activité a toujours été fondamental, mais que notre obsession de la productivité est un phénomène moderne dont on commence à peine à mesurer les effets contreproductifs. Puissant dans les découvertes de l’épigénétique, de l’éthologie, de la génomique, de l’anthropologie sociale, de l’économie et de la théorie de l’évolution, ce livre déconstruit les représentations ordinaires du travail.

 

Depuis les frémissements de la révolution industrielle, de nombreux penseurs ont cru que l’automatisation serait le sésame vers une utopie économique. En 1776, Adam Smith s’extasiait devant les « machines ingénieuses » qui finiraient par « abréger et faciliter le travail ». En 1930, Keynes prédisait qu’au début du XXI^e siècle la croissance du capital, l’amélioration de la productivité et les avancées technologiques nous amèneraient à l’orée d’une « terre promise » économique où personne ne travaillerait plus de quinze heures par semaine.

 

« Cela fait quelques décennies que nous avons franchi les seuils de productivité et de croissance du capital qui, selon les calculs de Keynes, nous permettraient d’y être, mais la plupart d’entre nous travaillons encore aussi dur que nos grands-parents et les gouvernements restent toujours aussi obsédés par la croissance et la création d’emplois », relève James Suzman. L’humanité ne semble pas encore parée pour la retraite.

Comprendre pourquoi nécessite de reconnaître que notre relation au travail est bien plus complexe que ce que la plupart des économistes traditionnels voudraient nous faire croire, estime l’anthropologue dans Travailler. La grande affaire de l’humanité (Flammarion).

Donner une dimension sociétale à l’investissement en bourse

Donner une dimension sociétale à l’investissement en bourse

 

Alors que les Français ne placent que 6 % de leur épargne en Bourse, la chercheuse Marie Brière montre, dans une tribune au « Monde », que ce manque d’intérêt repose aussi sur une question de choix éthique, voire politique.

 

Tribune.

Au moment où une reprise économique se profile, orienter une part plus importante de l’épargne des Français vers le marché des actions est pour le gouvernement un objectif politique majeur. Après des mois de confinement, l’épargne des Français est en effet à des niveaux historiquement élevés alors que les entreprises ont un besoin vital de fonds propres pour se relancer à l’issue de la crise sanitaire.

Mais les pouvoirs publics se heurtent à d’importantes réticences. Les Français ont une faible appétence pour les actions. Ils n’y investissent ainsi, en moyenne, que 6 % de leur épargne, alors même qu’il est démontré que ces placements en actions sont de loin les plus rentables sur le long terme, et tout particulièrement dans une période comme celle que nous traversons, avec des taux d’intérêt très bas qui rendent placements obligataires ou monétaires peu attractifs.

Les Français de milieu modeste sont particulièrement peu nombreux à investir en actions. Peur du risque ? Manque de culture boursière ? Difficulté à mettre de l’argent de côté sur le long terme ? En tout cas, le fait que l’épargne des gens modestes, toutes choses égales par ailleurs, leur rapporte en moyenne beaucoup moins qu’aux plus favorisés, est une des raisons fréquemment évoquées du creusement des inégalités ces dernières décennies.

Nos recherches, « Responsible Investing and Stock Allocation » (Marie Brière et Stefano Ramelli, 2021) pourraient contribuer à changer la donne. Nous avons en effet montré que les choix de placement des particuliers n’étaient pas uniquement liés aux causes habituellement mises en avant. Ces choix se transforment dès lors que les individus ont la possibilité d’acheter des actions socialement responsables.

Précisément, nous avons étudié le comportement de 900 000 salariés, de tous niveaux et métiers, appartenant à quelque 6 500 entreprises utilisant les services d’Amundi Epargne salariale & retraite, auxquels on a donné l’opportunité d’investir leur épargne salariale dans des fonds en actions, labellisés par un organisme fiable (Finansol), comme des « fonds solidaires ». Ces fonds contribuent au financement d’activités reconnues d’utilité sociale et/ou environnementale.

Et cette proposition a eu un impact considérable : la part de leur épargne placée en actions a augmenté de moitié dans ce nouveau contexte !

Penser que les personnes de milieux modestes n’achètent pas d’actions simplement par manque de moyens, par nécessité de garder de l’argent liquide pour faire face à un coup dur, est donc une explication insuffisante. Autrement, leur comportement n’aurait pas ainsi évolué