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RSE: des différences d’approche entre la France et l’Allemagne

RSE: des différences d’approche entre la France et l’Allemagne

 

« Le législateur allemand fixe des limites à la responsabilité sociale d’une entreprise vis-à-vis d’entités juridiques dont elle n’a pas le contrôle »(Tribune dans l’Opinion)

 

Noëlle Lenoir, est avocate, ancienne membre du Conseil constitutionnel.

 

 

Quatre ans après la loi française de 2017, voilà que l’Allemagne adopte à son tour une loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre. Le but est d’obliger les entreprises à veiller, partout où elles opèrent, à ce que leurs filiales et leur chaîne de sous-traitance respectent les droits de l’homme et la protection de l’environnement. Cette législation est bienvenue. On ne peut admettre que des sociétés profitent des défaillances de certains pays pour fermer les yeux sur des pratiques gravement contraires à nos valeurs. Toutefois, à l’impossible nul n’est tenu, notamment lorsqu’il s’agit de surveiller des dizaines de milliers de fournisseurs éparpillés aux quatre coins de la planète. Le législateur allemand l’a compris en fixant des limites à la responsabilité sociale d’une entreprise vis-à-vis d’entités juridiques dont elle n’a pas le contrôle. Il en résulte un fort contraste dans la conception du devoir de vigilance de part et d’autre du Rhin.

Diligence raisonnable. Certes, comme la loi française, la loi allemande impose aux entreprises de publier un rapport annuel de « diligence raisonnable » (« plan de vigilance » dans la loi française) comportant l’identification des risques d’atteinte aux droits de l’homme et à l’environnement, les mesures devant les prévenir ainsi que la façon dont l’entreprise traitera les signalements en cas d’alerte professionnelle. Le rapport contiendra aussi l’évaluation de l’efficacité des mesures de vigilance et précisera s’il y a de nouvelles mesures à mettre en place. La publication de ce rapport n’obligera pas à révéler des secrets d’affaires, ce que le Conseil constitutionnel avait relevé en jugeant que la publication du plan de vigilance « n’impose pas aux sociétés… de rendre publiques des informations relatives à leur stratégie industrielle ou commerciale ».

« La loi française, elle, permet à toute ONG, sans condition d’antériorité, d’ester en justice pour compte propre pour défendre ses intérêts sociaux »

Pour le reste, les choix du législateur allemand diffèrent sensiblement de ceux de la France. D’abord pas question en Allemagne de s’en remettre à la soft law. La loi énumère strictement les règles nationales et internationales dont la violation est sanctionnée au titre du devoir de vigilance, dont en particulier l’interdiction du travail des enfants et de toute forme d’esclavage. En matière d’environnement, la loi renvoie aux obligations découlant de trois conventions internationales sur les polluants de longue durée, les émissions de mercure et le transport de déchets dangereux. Elle vise la violation des lois sur la préservation des sols, des forêts et de l’eau, mais uniquement en lien avec la protection de la santé humaine.

Deuxième différence : le devoir de vigilance ne portera en principe que sur les fournisseurs de premier rang, alors que les contours du périmètre de vigilance sont beaucoup plus vagues dans la loi française.

Activisme judiciaire. En outre, syndicats et ONG ne pourront agir en justice qu’au nom et sur mandat d’une victime dont les droits protégés par la loi auraient été violés, sous réserve qu’ils ne soient pas créés pour la circonstance et n’aient pas d’activité commerciale ; alors que loi française, elle, permet à toute ONG, sans condition d’antériorité, d’ester en justice pour compte propre pour défendre ses intérêts sociaux.

Enfin et surtout, la loi allemande exclut toute mise en jeu de la responsabilité civile de la société sur son fondement. Les manquements à la vigilance seront punis par une autorité administrative — le Bureau Fédéral de l’Economie et du Contrôle des Exportations (Bafa) — d’une amende qui, si elle est validée par un juge, pourra être assortie de l’exclusion des marchés publics. Si les sociétés françaises peuvent être attraites devant un juge pour se voir enjoindre de réviser leur stratégie de vigilance, ce pouvoir d’injonction en Allemagne sera réservé au Bafa.

L’adoption prévue pour 2022 d’une directive européenne sur le devoir de vigilance n’évitera pas la différence de traitement entre entreprises françaises et allemandes. En effet, la directive en préparation laisserait aux Etats membres le soin de décider du régime de responsabilité civile applicable ou non pour manquement à la vigilance, les entreprises françaises restant ainsi soumises à un activisme judiciaire que la loi allemande devrait épargner aux secondes.

Noëlle Lenoir est avocate, ancienne membre du Conseil constitutionnel.

Coronavirus : pourquoi ces différences entre la France et l’Allemagne

Coronavirus : pourquoi ces différences entre la France et l’Allemagne

  • Michel Deshaies, professeur de géographie à l’Université de Lorraine, a souligné à plusieurs reprises les différences de diffusion  entre la France et l’Allemagne. Le géographe Michel Deshaies analyse la propagation spatiale de la pandémie de Covid-19 en France et en Allemagne et en tire les premiers enseignements.

 

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« La pandémie de Covid-19 qui s’est propagée depuis la Chine au reste du monde au cours de l’hiver 2020 a particulièrement touché l’Europe occidentale qui, le 21 mai 2020, concentrait plus d’un million de cas (1.320.000), soit 26% des cas recensés dans le monde. Le plus frappant peut-être est l’importance de la mortalité en Europe occidentale, puisque ces pays déploraient le 21 mai plus de 157.000 décès, soit 48% du total mondial. Si la France et l’Allemagne affichaient à peu près le même nombre de cas (environ 180.000), elles se différenciaient fortement par la mortalité : 28.135 décès liés au Covid-19, soit 431 par million d’habitants en France, contre 8.144 décès, soit 97 par million d’habitants en Allemagne.

Un tel contraste peut paraître paradoxal dans la mesure où, dans les deux pays, on a constaté une multiplication simultanée des cas au cours du mois de février. Il apparaît aujourd’hui clairement que les dirigeants allemands avaient bien anticipé la crise, ce qui n’a pas été le cas en France où l’évolution de la pandémie a rapidement saturé un système hospitalier profondément affaibli depuis des années. Cette situation a été aggravée par le fait que la pandémie s’est concentrée dans certaines régions.

En Allemagne comme en France, on observe de grands contrastes géographiques dans la densité des cas attestés. Mais ces inégalités correspondent à des schémas d’organisation spatiale très différents dans les deux pays. Il est trop tôt pour pouvoir comprendre les mécanismes par lesquels ces schémas ont favorisé, ou entravé, la propagation du virus. L’étude de la répartition spatiale des densités de cas et de mortalité peut contribuer à les éclairer.

 

La répartition spatiale de la pandémie de Covid-19 en France et en Allemagne peut être étudiée à travers les statistiques fournies par Santé publique France et par l’Institut Robert Koch. La cartographie présentée ici repose sur un certain nombre de choix qui ont pu être validés par la comparaison des régions frontalières, Sarre et Moselle d’une part, Alsace et Breisgau d’autre part, où les densités de cas sont proches ; ce qui semble montrer que les échanges transfrontaliers ont joué ici un rôle dans la propagation du virus. Ces régions frontalières illustrent aussi les contrastes de mortalité : alors que la Moselle et la Sarre comptent chacune 1 million d’habitants, on dénombrait le 21 mai, 786 décès en Moselle contre 157 en Sarre.

Tandis qu’en France, ce sont les régions de l’Est et du Nord, ainsi que la région parisienne qui concentrent les deux tiers des cas, en Allemagne les régions les plus frappées sont les deux Länder du sud, Bavière et Bade-Wurtemberg, ainsi que la Rhénanie-du-Nord Westphalie.

Quelles zones sont le plus durement frappées dans les deux pays?

La cartographie montre deux France, de part et d’autre d’une diagonale nord-ouest/sud-est passant approximativement par Le Havre, Lyon et Marseille. Au nord de cette ligne, presque tous les départements ont une densité de cas supérieure à 100 pour 100.000 habitants. Au sud, au contraire, seuls quelques départements dépassent le seuil des 100 cas pour 100.000 habitants, le long du Val de Loire. Toute la façade atlantique, ainsi que l’essentiel de la Nouvelle-Aquitaine et de l’Occitanie se caractérisent par une densité de cas faible à très faible.

Dans la France du Nord, les deux foyers principaux de la pandémie sont l’Alsace-Moselle et l’Ile-de-France qui, à elle seule, représente 38% des cas, soit deux fois plus que sa part dans la population française. Entre le foyer du nord-est et l’Ile-de-France, tous les départements de l’est et du centre-est sont également très affectés. La Picardie et la région lyonnaise apparaissent comme des foyers secondaires. En revanche, les Alpes, tout comme le Nord et le Pas-de-Calais, sont les régions les moins affectées dans cette partie de la France. Cela est surprenant quand on songe que ces régions sont frontalières de deux pays où l’épidémie est la plus intense au monde, la Belgique et l’Italie. Les circulations transfrontalières ne semblent pas avoir eu les mêmes effets qu’entre l’Allemagne et la France.

En Allemagne, il existe aussi de forts contrastes. L’ensemble du sud du pays est très affecté par l’épidémie, le principal foyer étant le piémont des Alpes bavaroises jusqu’à Munich. La partie ouest est moins affectée, avec cependant de forts contrastes entre des régions à faible densité de cas et des foyers assez actifs, dans les régions d’Aix-la-Chapelle et de Münster. Ces deux foyers sont séparés par la région urbaine de la Ruhr, où la densité de cas est relativement faible.

Enfin, tout le nord et l’est du pays (les nouveaux Länder) se caractérise par une très faible densité de cas. C’est particulièrement vrai des régions littorales de la mer du Nord et de la Baltique, ainsi que des régions rurales de l’est. Par contre, les deux villes principales, Berlin et Hambourg, sont des foyers secondaires.

Quelques éléments d’explication

Comment interpréter ces différences spatiales? En Allemagne, beaucoup de cas attestés correspondent à des retours de voyages en Italie du Nord, ou de stations de sports d’hiver italiennes ou autrichiennes, où les cas sont nombreux ; ce qui pourrait expliquer pourquoi ce sont les régions du sud les plus affectées, en particulier le débouché de la voie de passage principale vers l’Autriche et l’Italie.

On note aussi une composante socio-économique, dans la mesure où ce sont essentiellement des régions riches qui ont été affectées, alors que le cœur des villes pauvres de la Ruhr, ainsi que les régions les moins prospères du nord et de l’est, sont largement épargnées par la pandémie.

En France, si le foyer de l’est correspond à un schéma en lien avec la circulation de la dorsale rhénane, le foyer parisien semble répondre à une autre logique spatiale, peut-être en lien avec des contaminations en provenance de l’international. Il est aussi frappant de constater que le couloir de circulation principal du pays, l’axe Paris-Lyon-Marseille, est jalonné par une forte densité de cas. Loin d’être accidentelle, la répartition spatiale de l »épidémie de Covid-19 est ainsi révélatrice des structures géographiques des deux pays.

Cet article est republié à partir de The Conversation 

 




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