Le Cese critique insuffisance de dialogue avec la société civile

Le Cese  critique insuffisance de dialogue avec la société civile

Le conseil économique , social et environnemental critique à juste titre l’insuffisance voire la carence du dialogue du monde politique avec la société civile. De ce point de vue, il est clair que Macron a tout fait pour supprimer  toute intermédiation en adoptant une posture quasi bonapartiste et un inventant à chaque fois des commissions bidons se substituant aux organisations représentatives. À tel point d’ailleurs qu’il a même tout fait pour ne pas construire un véritable parti dont les restes sont aujourd’hui en pleine décomposition.

D’une certaine manière macron est aujourd’hui l’arroseur arrosé. En démolissant les outils d’intermédiation, il se trouve lui-même aujourd’hui complètement isolé y compris par ceux qui étaient proches. Il finira comme Napoléon.

La troisième chambre de la République avec l’Assemblée nationale et le Sénat a alerté, ce mercredi, sur « la nécessité de mieux associer la société civile à l’action publique » dans la perspective des élections législatives des 30 juin et 7 juillet.

La troisième chambre « pointe l’écart qui s’est creusé entre les sphères sociétale et politique et rappelle que quand elle tient trop éloignés les acteurs des décisions qui les concernent, l’action publique se retrouve dans l’impasse ».

« Tout en assurant la solidité de la démocratie, la mécanique des institutions s’est rigidifiée et a fini par faire perdre la culture du dialogue et du débat »,déplore le Cese.

Le renoncement du gouvernement au dialogue social

Le renoncement du gouvernement au dialogue social ( Xavier Bertrand)

Le président LR de la région Hauts de France, Xavier Bertrand, actuellement relativement à l’écart de son parti, a dénoncé une réforme des retraites « profondément injuste » et plaidé pour une « politique radicalement différente ». Une manière aussi de dénoncer le positionnement des républicains à la foie complice et cocu de cette fausse réforme injuste et inefficace

Xavier Bertrand dénonce la méthode employée par le gouvernement sur les retraites. « Je pense depuis le début qu’on pouvait très clairement faire autrement sur cette réforme » des retraites, a affirmé dimanche sur BFMTV le président Les Républicains de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand.

Jugeant cette réforme « profondément injuste », Xavier Bertrand a estimé que le gouvernement avait « renoncé au dialogue social », alors que la réforme portée par l’exécutif fait face à l’opposition des principaux syndicats. Il est lui-même favorable à un allongement de la durée de cotisation plutôt qu’un recul de l’âge de départ à la retraite comme prévu par la réforme actuelle.

Il a aussi plaidé pour un « changement de méthode » et une « politique radicalement différente ».

« Nous sommes dans un moment extrêmement critique et nous allons dans le mur », a assuré le président de la région Hauts-de-France.
S’il devait avoir lieu, « le changement de casting (gouvernemental, NDLR) ne changera absolument rien si le président ne sort pas du déni qu’il n’a pas de majorité absolue et que donc il ne pourra faire aucune réforme d’ampleur », a déclaré Xavier Bertrand dimanche sur BFMTV.

« 

Articuler expertise et dialogue

Jugeant que les stratégies actuelles ne sont pas optimales, le politiste John Crowley, l’académicien François Gros et le consultant Pierre Winicki appellent, dans une tribune au « Monde », à miser sur l’expertise, en dialogue avec les citoyens, et à apprendre à reconnaître les erreurs passées.

 

 

Tribune. 

La défiance se propage dans toute la population, plus rapidement encore que le virus et ses variants. Or, les réponses professorales (« Vous n’avez rien compris, je vais vous expliquer ») ou réglementaires (« Vous devrez présenter votre passe sanitaire ») génèrent de puissants anticorps sociaux. Car il est vain d’appeler à plus de confiance sans en comprendre les mécanismes. D’évidence, nos stratégies pour anticiper la défiance et y répondre ne sont pas optimales. Comment faire mieux ? 

Le premier défi, essentiel, est de se départir d’une vision monolithique et abstraite de la confiance pour en saisir toutes les composantes. L’hostilité et la méfiance vaccinales ne sont pas homogènes. Elles touchent des personnes, dont nombre de médecins et de soignants, qui ont subi ou ont été témoins d’effets secondaires de médicaments, ou se souviennent de scandales sanitaires retentissants. Celles-ci sont, dès lors, rétives aux prescriptions de santé, dont la vaccination. Mais d’autres se méfient de toute décision publique, de toute parole institutionnelle, que ce soit en France ou dans d’autres pays aux contextes politiques et institutionnels différents.

Cette défiance a des racines profondes et connues : incohérence entre paroles et actes, conflits d’intérêts, opacité, impunité… L’opposition au vaccin est ainsi révélatrice d’une longue méconnaissance de ce qui vaut à une autorité d’être jugée digne de confiance.

Face aux « défiants », créer les conditions pratiques de la confiance, c’est notamment ne pas minimiser, voire ne pas cacher, ses échecs ou ses erreurs. Pour parler de manière éclairée et transparente des risques et incertitudes à venir, dont les effets secondaires du vaccin avérés ou supposés sont un exemple, encore faut-il reconnaître ceux du passé. En étant objectives sur les risques, sans les minimiser ni les hystériser, les autorités de santé créeraient un sentiment d’intégrité, d’authenticité, de lisibilité témoignant du respect de la capacité de chaque individu à se faire un avis éclairé sur des décisions qui concernent tout le monde.

En appeler à l’intelligence citoyenne, surtout à l’âge des réseaux sociaux, voilà ce qui peut sembler éroder la frontière entre expertise et bon sens, entre politique et science. Au contraire, il s’agit de reconnaître la pluralité des expertises et des paroles. Laisser croire que la confiance jaillirait d’une source unique de compétence, c’est nourrir la défiance généralisée. Mettre l’expertise en dialogue avec l’échange citoyen, c’est précisément en articuler les différences.

Afghanistan : Le fils de Massoud prône le dialogue et les talibans pour la guerre

Afghanistan : Le fils de Massoud prône le dialogue et les talibans pour la guerre

 

 

 

Forts de leur succès surprise les talibans ont annoncé qu’ils envoyaient des milliers d’hommes pour combattre les poches encore rebelles et notamment celle du fils du commandant Massoud. Ce dernier au contraire est partisan de la négociation avec les talibans

« Nous ne voulons pas qu’une guerre éclate », a-t-il ajouté lors d’un entretien téléphonique à Reuters, indiquant toutefois que ses combattants étaient disposés à se battre si les taliban, qui se sont jusqu’à présents tenus éloignés du Panshir, essayaient d’envahir la zone. « Ils veulent résister à tout régime totalitaire », a dit Ahmad Massoud.

Il a par ailleurs appelé à la formation d’un gouvernement inclusif où l’ensemble des différents groupes ethniques du pays seraient représentés, soulignant qu’un « régime totalitaire » ne devait pas être reconnu par la communauté internationale.

Quel dialogue entre politiques et artistes

 

 

L’acteur et directeur d’un centre dramatique national Robin Renucci s’interroge, dans une tribune pour « le Monde », sur les conditions d’un tel dialogue en précisant n’avoir choisi d’affirmer « aucun engagement public face aux sollicitations ».

 

Tribune. La campagne électorale bat son plein. Chacune et chacun aura bientôt, en conscience, à faire son choix dans les urnes. Il en va de la liberté républicaine et du droit de chaque citoyenne et citoyen de faire savoir, ou pas, s’il entend soutenir publiquement l’un ou l’autre parti.

Réalisateur, directeur d’un centre dramatique national, président d’association, acteur sur scène et à l’écran, à ce titre connu du public, j’ai choisi, pour ma part, de n’affirmer aucun engagement public face aux sollicitations. Je ne souhaite pas participer à cette forme de « pipolisation » de la politique qui consisterait à ce que des personnalités, plus ou moins médiatiques, montrent le chemin à suivre à un peuple égaré, en brandissant l’étendard d’un candidat, d’un parti.

Pour autant, j’ai accepté de dialoguer avec les équipes de plusieurs candidates et candidats sur quelques thèmes pour lesquels, avec d’autres, nous militons depuis des années : les questions de l’art et de la culture dans nos vies, de l’éducation populaire, de la transmission, de la laïcité…

Pour ce faire, j’ai répondu aux invitations qui m’étaient adressées lors de rencontres publiques, en présence de professionnels de l’art, de la culture et des médias, comme j’ai accepté le dialogue dans les colonnes de journaux, ou encore avec de nombreux militants. Les débats peuvent être parfois rugueux et, je l’espère, utiles.

J’en tire au moins quelques réflexions…

Entre le silence prudent – trop prudent – et la libre parole exposée – trop exposée – quelle peut être la place d’un véritable dialogue républicain entre artistes et politiques ? N’aurions-nous, modestes saltimbanques, que le choix de nous cacher (l’artiste silencieux, mystérieux, hors du temps et du conflit politique, neutre dans l’adversité pour préserver la pureté de son art et – surtout – de son image) ou celui de l’allégeance (poser sur la photo, adhérer au comité, ajouter son nom à la liste…) ?

 

Où et comment mener le débat public indispensable entre artistes et politiques sans aussitôt se trouver enrôlé ? Les politiques ont-ils réellement besoin de ce « soutien » des artistes pour consolider leur position électorale ? Est-ce le rôle de l’artiste de contribuer à la vie politique de cette manière, surtout lorsqu’il démontre, au quotidien, combien il est engagé dans l’action citoyenne ? Qui soutient qui, en vérité, dans ce jeu de notoriétés supposées ? Certains journalistes, enfin, ne trouvent-ils pas là un « angle » facile, amalgamant, dans un fourre-tout « people », à la fois des comédiens, des académiciens, des auteurs, des sportifs, des chanteurs, des vedettes de télévision… qu’aucune idée commune sur le monde et sur l’art ne rassemble pourtant ?

Veolia appelle au faux dialogue

Veolia appelle au faux  dialogue

 

Veolia fait semblant de se réconcilier avec la négociation auprès de Suez. Une position particulièrement hypocrite dans la mesure où il s’agit en fait de demander essentiellement à Suez de renoncer au dispositif de protection (il y a une fondation de droit néerlandais empêchant la cession des activités dans l’eau en France).  Or ce que souhaite Veolia, c’est précisément de prendre le contrôle de Suez pour vendre cette activité eau et autre service à d’autres opérateurs y compris étrangers. Bref le bal des faux culs continue. Et il serait temps que les pouvoirs publics s’interrogent sur l’énorme tort  causé par les agitations d’apprentis sorciers de Veolia . Le moment serait sans doute venu d’envisager une nationalisation temporaire de Veolia et de Suez et de définir un mode de régulation de cette ressource stratégique que constitue l’eau et les services associés.

Devenu en octobre le premier actionnaire de Suez après le rachat d’une participation de 29,9% auprès d’Engie, cherche depuis plusieurs mois à prendre le contrôle de son concurrent mais ce dernier s’y oppose farouchement.

Pour se défendre, Suez a récemment rendu définitive jusqu’en septembre 2024 une fondation de droit néerlandais empêchant la cession de ses activités dans l’eau en France, bloquant de fait la réalisation du projet de Veolia qui a prévu de les céder pour des raisons de concurrence.

Suez a parallèlement proposé d’engager des discussions avec Veolia en vue de trouver un compromis sur la base d’une proposition du consortium de fonds Ardian-GIP, qui envisage de reprendre une importante partie des activités du groupe pour 11,9 milliards d’euros.

Ce sont ces dispositions que l’AMF a jugées non conformes au droit boursier.

Les conditions de Suez pour un dialogue avec Veolia

Les conditions de Suez pour un dialogue avec Veolia

Comme le gouvernement a souhaité un dialogue entre Veolia et Suez, cette dernière société fait preuve de bonne volonté mais en posant des conditions qui ne seront pas forcément du goût de Veolia. Bref quelque chose comme je t’aime moi non plus à commencer par le prix proposé par Veolia pour l’action de Suez, aussi des assurances que Veolia sera bien en peine de tenir.

 

Dans un entretien au Figaro publié sur le site internet du quotidien, Philippe Varin explique que le conseil d’administration de Suez serait prêt à rencontrer Antoine Frérot, le PDG de Veolia, à condition notamment que Veolia remonte le prix de son offre actuellement à 18 euros par action Suez.

Philippe Varin demande aussi à ce que les engagements sociaux pris par Veolia portent sur une durée de quatre ans et concernent aussi les salariés de Suez hors de France.

Le président de Suez exige également que Suez puisse exposer sa réaction au projet devant les administrateurs de Veolia.

« Le conseil de Suez pourrait accepter à sa demande de le recevoir pour parler de cette proposition, à plusieurs conditions », déclare au Figaro Philippe Varin à propos d’une rencontre entre Antoine Frérot et le conseil de Suez.

« Veolia doit offrir un prix bien supérieur à 18 euros par action Suez », dit-il.

Fin février, le conseil d’administration de Suez a rejeté l’offre de rachat de son concurrent Veolia, jugeant entre autres le prix proposé de 18 euros insuffisant.

Suez tente depuis l’été dernier d’échapper à un projet de rachat par son grand rival français, devenu son premier actionnaire après le rachat d’un bloc de 29,9% détenu par Engie.

L’urgence du dialogue social

 L’urgence du dialogue social

Par souci d’efficacité mais aussi parce que cela contribue à favoriser une vie plus démocratique, le rôle du dialogue social doit être renforcé pour apporter une contribution décisive au rebond économique en cours après la période de confinement ayant entrainé un arrêt des activités estiment Jacques Barthelemy avocat-conseil en droit socialet et Gilbert Cette professeur associé à l’Université d’Aix-Marseille.

 

 

 

Le rebond économique en cours pourrait être renforcé par un rôle plus grand conféré au dialogue social dans l’élaboration, via les accords de performances collectives (APC), des compromis transitoires visant à concilier la protection du travailleur et l’intérêt (voire la survie) de l’entreprise. Ces compromis pourraient s’inscrire dans une supplétivité accrue, y compris dans le domaine salarial, des normes conventionnelles de branches vis-à-vis de celles élaborées au niveau de l’entreprise.

Par souci d’efficacité mais aussi parce que cela contribue à favoriser une vie plus démocratique, le rôle du dialogue social doit être renforcé pour apporter une contribution décisive au rebond économique en cours après la période de confinement ayant entraîné un arrêt des activités. Durant cette période, a été renforcé un dispositif d’activité partielle (autrefois nommé « chômage partiel ») afin de protéger d’un côté les entreprises du risque de défaillance et les travailleurs du risque de licenciements collectifs. Ce dispositif a logiquement été rendu moins généreux à partir de la sortie du confinement dans une double perspective de maîtriser les finances publiques et d’inciter à la reprise d’activité. Le système français demeure, malgré cette réduction, le plus généreux parmi ceux en vigueur dans les pays comparables.

Responsabilisation. Le dispositif parallèle d’activité partielle de longue durée (APLD) subit aussi une réforme en profondeur. Il reste plus favorable que celui reconfiguré d’activité partielle mais il doit résulter d’un accord collectif, de branche ou d’entreprise. Cela atteste d’une volonté de l’Etat de responsabilisation des partenaires sociaux par l’édification de compromis entre rémunérations et garanties d’emploi. Pour autant, l’APLD et le dispositif de droit commun d’activité partielle sont à la fois complexes et très onéreux pour les finances publiques ainsi que contraignants sur le terrain des rémunérations. Il serait, au nom de l’intérêt général, souhaitable que les deux constructions soient progressivement rendues moins attractives et que soient rendus plus attractifs les accords de performance collective (APC) grâce, notamment, à une aide publique qui aurait un caractère incitatif.

Les minima salariaux conventionnels de branche attachés à une qualification relèvent-ils (ou non) de « l’ordre public professionnel », auquel il est impossible de déroger ?

Au nom de l’intérêt de l’entreprise – qui ne se résume pas à celui des détenteurs du capital – l’accord organisant l’APC peut prévoir de nombreux aménagements dans la relation contractuelle individuelle au nom de l’avantage créé pour la collectivité de travail. Si ces aménagements affectent un élément substantiel du contrat de travail, l’existence d’une norme créée au nom de l’intérêt de la collectivité peut, en cas de refus du salarié, conférer une cause réelle et sérieuse de licenciement éventuel. L’accord créant l’APC peut organiser pour des périodes transitoires des baisses de salaires contreparties de garanties d’emploi, bien sûr dans le respect à la fois de dispositions impératives, d’ordre public comme le smic ou relevant de la qualification d’élément substantiel absolu du contrat de travail. Le rôle de l’accord créant l’APC pourrait encore être amplifié.

Les normes, en matière de rémunération, résultant de la convention collective de branche, pourraient être transitoirement écartées par cet accord. La concrétisation, de fait, de l’objectif emploi, de l’intérêt de la collectivité rend plus aisément acceptable la réduction d’avantages individuels, d’autant qu’elle est temporaire. D’où du reste une question essentielle : les minima salariaux conventionnels de branche attachés à une qualification relèvent-ils (ou non) de « l’ordre public professionnel », auquel il est impossible de déroger ? Cette question souligne l’importance d’une réflexion sur la primauté de l’intérêt de la collectivité, spécialement au nom de l’emploi, et donc du rôle fondamental de l’accord collectif.

Tissu conventionnel. On voit dans ce qui précède l’importance de privilégier le tissu conventionnel dans la construction du droit (pratique) du travail. La responsabilité de la loi, du règlement devrait s’exprimer de façon impérative exclusivement sur ce qui ressort des droits fondamentaux. Dans cette perspective, la négociation de branche doit voir son rôle fortement dynamisé, dans le contexte actuel de restructuration des branches professionnelles qui en réduit massivement le nombre. Cette dynamisation s’inscrirait dans la logique de supplétivité des ordonnances travail, supplétivité des normes légales vis-à-vis des normes conventionnelles de branche et d’entreprise, et supplétivité des normes conventionnelles de branche vis-à-vis de celles élaborées au niveau de l’entreprise.

Adopter une stratégie ambitieuse fondée sur un rôle accru du dialogue social favoriserait l’épanouissement d’un droit social – et pas seulement du travail – conférant une place prépondérante au droit conventionnel et donc à la négociation collective et au dialogue social

Ce dernier aspect est important dans la mesure où l’entreprise est le lieu le plus approprié pour l’élaboration des normes transitoires. Mais par la négociation collective car c’est le seul moyen, au nom de l’intérêt général, de concilier protection du travailleur, de sa santé et de son emploi, avec la performance économique de l’entreprise, et même dans de nombreux cas sa survie. L’accord sur l’APC pourrait ainsi devenir le véhicule le plus à même de répondre à des situations d’urgence. Cela rend indispensable, parce qu’on est alors sur le terrain de l’intérêt général, une stimulation des volontés par un accompagnement budgétaire mais moins généreux que les dispositifs destinés actuellement à l’activité réduite, dont l’APLD.

Adopter une stratégie ambitieuse fondée sur un rôle accru du dialogue social favoriserait l’épanouissement d’un droit social – et pas seulement du travail – conférant une place prépondérante au droit conventionnel et donc à la négociation collective et au dialogue social. Cela exige une grande qualité du dialogue social, rendue possible par l’accord de méthode ayant pour finalité équilibre des pouvoirs entre les parties, comportement loyal des négociateurs et exécution de bonne foi des textes signés.

Jacques Barthelemy est avocat-conseil en droit social (honoraire). Gilbert Cette est professeur associé à l’Université d’Aix-Marseille. Ils sont co-auteurs de Travailler au XXI^e siècle – L’uberisation de l’économie ?, Editions Odile Jacob, 2017.

Rencontre entre Suez et Veolia : un dialogue de sourds

 

Sous l’égide du ministère de l’économie,  les dirigeants de Suez et de Veolia se sont enfin rencontrés. En vain puisque chacun est resté sur ses positions. Veolia est toujours demeuré sur son objectif de constituer un grand groupe mondial en absorbant Suez alors qu’à l’inverse Suez considère cette stratégie comme une erreur. Le fait est que la constitution d’un grand groupe pratiquement unique en France ( la Saur, autre opérateur français, ne joue qu’un rôle marginal) contraindra les collectivités locales à davantage ouvrir leurs appels d’offres aux opérateurs étrangers.

Pour l’instant il est difficile savoir ce qu’il interviendra de l’intention de Veolia de racheter les parts d’Engie dans Suez. Engie, détenu en grande part par l’État, veut ce débarrasser de ses actions de Suez pour restructurer ses actifs. Pour Engie  dans la gestion est discutée, c’est une question de reconstitution de ses capacités financières. Le problème c’est que désormais l’activité eau de Suez est désormais sous protection juridique après le transfert du siège de cette activité aux Pays-Bas. Cela contraindra Veolia à se débarrasser de certaines activités – peut-être son activité eau- pour satisfaire les règles de concurrence. Ou encore de confier certaines activités de Suez ou de Veolia un fonds d’investissement.

Au total pour le consommateur tout ça risque de se traduire par une augmentation des tarifs de l’eau notamment.

Notons que le gouvernement n’apprécie pas particulièrement la sorte d’ultimatum de Veolia sur Suez fixée au 30 septembre. Le gouvernement voudrait prendre son temps et peut-être même y voir un peu plus clair.

En tout cas cette rencontre entre les leaders de Veolia et de Suez s’est clairement traduite par un fiasco total. Dans leurs communiqués, les deux rivaux s’attribuent la responsabilité de l’échec de cette réunion de la dernière chance.

“Devant le refus de Veolia de décaler l’échéance du 30 septembre et de faire une offre à tous les actionnaires de Suez, il n’a pas été possible de débuter les discussions”, déplore Suez dans son communiqué.

Le groupe de service aux collectivités réclame “en conditions préalables au dialogue entre les deux groupes” et “afin d’assurer l’égalité de traitement de ses actionnaires” la suspension de l’offre faite à Engie et le dépôt d’une offre publique par Veolia ouverte à “100% des actionnaires”.

“Si ces préalables venaient à être levés, des discussions pourraient débuter, sans précipitation, afin d’évoquer les grandes incertitudes du projet de rapprochement évoqué par Veolia ainsi que la protection des salariés”, ajoute Suez.

Du côté de Veolia, on note qu’Antoine Frérot a fait à ses interlocuteurs “des propositions précises démontrant la volonté d’amicalité de Veolia. Le groupe dévoilera ces propositions ultérieurement”

Et Veolia d’ajouter: “Philippe Varin et Bertrand Camus n’avaient malheureusement aucune proposition à avancer, si ce n’est la demande répétée d’un délai, sans toutefois pouvoir, à aucun moment, en justifier les motifs et les raisons.”

De son côté Bruno Lemaire , a affirmé à de multiples reprises ces derniers jours que l’Etat ne se laisserait “pas dicter son calendrier”.

“L’Etat ne cédera à aucune pression ni à aucune précipitation”, a redit le ministre de l’Economie mardi matin sur France Inter. “Si on nous met le couteau sous la gorge en nous disant ‘écoutez, c’est demain, pas de discussion, il faut se précipiter’… Enfin, on n’est pas à une semaine, quinze jours ou trois semaines près.”

Turquie : le dialogue ou les sanctions pour l’union européenne

Turquie : le dialogue ou les sanctions pour l’union européenne

 

Le sommet des sept pays européens a voulu éviter de tomber dans la provocation d’Erdogan confronté t à une très grave crise économique et sociale et à une perte de crédibilité politique dans son pays. Du coup, il sollicite le nationalisme turc avec des opérations commandos de recherche de pétrole dans des eaux très disputées. L’union européenne va donc privilégier le dialogue sur recommandation des sept pays européens concernés. À défaut d’acceptation de ce dialogue par la Turquie alors des sanctions économiques seront envisagées Dans le communiqué publié à l’issue du sommet, les Sept (France, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Malte et Chypre)réaffirment leur « plein soutien et (leur) entière solidarité avec Chypre et la Grèce face aux atteintes répétées à leur souveraineté et à leurs droits souverains ainsi qu’aux mesures agressives prises par la Turquie. »

« Nous soutenons que si la Turquie ne progresse pas sur la voie du dialogue et ne met pas un terme à ses activités unilatérales, l’UE est prête à élaborer une liste de mesures restrictives supplémentaires qui pourraient être évoquées lors du Conseil européen des 24 et 25 septembre 2020″, ajoutent-ils.

A l’ouverture du sommet, Emmanuel Macron avait estimé que la Turquie n’était « plus un partenaire » en Méditerranée orientale, tout en exprimant son « souhait profond » de réengager un « dialogue fécond » avec Ankara, malgré ses activités de forage « inacceptables ».

Il avait par ailleurs déploré que la Turquie ait signé des « accords inacceptables avec le gouvernement d’entente libyen niant les droits légitimes de la Grèce ».

« Nous devons, nous Européens, être clairs et fermes avec le gouvernement du président Erdogan qui aujourd’hui a des comportements inadmissibles », a-t-il ajouté.

« J’espère que les discussions de cet après-midi nous permettront d’avancer sur une position commune et mon souhait profond est de réengager un dialogue fécond avec la Turquie. »

 

Avec la Turquie, le dialogue oui mais pas sous la menace (Kyriakos Mitsotakis )

Avec la Turquie, le dialogue oui mais pas sous la menace  (Kyriakos Mitsotakis )

Le premier ministre grec souligne, dans une tribune au « Monde », que face à une Turquie toujours plus agressive, des intérêts stratégiques européens vitaux sont en jeu, et appelle Ankara à discuter des droits respectifs des deux pays en Méditerranée orientale.

« Lorsqu’ils cherchent à prédire l’avenir, les politologues se tournent souvent vers le passé, vers l’histoire partagée. La relation qui existe entre mon pays, la Grèce, et son voisin, la Turquie, ne fait pas exception. L’histoire nous enseigne qu’il y a des raisons d’être optimiste, mais aussi des sujets de vive préoccupation. Aujourd’hui, la question de savoir ce que l’avenir nous réserve – conflit ou coopération – n’a jamais revêtu une telle importance.

Quand j’ai pris mes fonctions de premier ministre en juillet 2019, je faisais preuve d’un optimisme prudent. Rien ne m’empêchait de croire que la Grèce et la Turquie ne pourraient pas devenir amies.

Après tout, nombre de mes prédécesseurs avaient réussi à surmonter des obstacles qui semblaient insurmontables. Des dirigeants comme Elefthérios Venizélos (1864-1936), mon grand-oncle, qui avait déjà signé un accord de paix et d’amitié avec Mustafa Kemal Atatürk (1881-1938) en 1930. Bien entendu, les relations ont été tendues depuis cette époque, mais il y a eu davantage de bons jours que de mauvais.

Bâtir des ponts pour la Turquie en Europe

Lors de notre rencontre à l’automne 2019, j’ai dit au président turc Recep Tayyip Erdogan que nous étions destinés par la géographie à être voisins et que, en tant que tels, nous devions coexister, afin de vivre paisiblement l’un à côté de l’autre. J’ai mis un point d’honneur à tendre la main de l’amitié et de la coopération. J’ai parlé de dialogue ouvert, d’une volonté de progrès et de ma volonté d’agir en tant que bâtisseur de ponts pour la Turquie en Europe.

Hélas, les choses n’ont pas vraiment pris la tournure que j’espérais. Depuis cette première rencontre, la Turquie est apparue non pas tant comme une partenaire que comme une provocatrice. Fin 2019, le président Erdogan a signé un accord maritime illégal avec une partie qui se livre à une guerre civile sanglante en Libye. Etant donné que la Turquie et la Libye n’ont pas de côtes se faisant face ou adjacentes, l’accord a été déclaré nul et non avenu par la majorité de la communauté internationale et des experts en droit, et comme étant en violation des droits souverains de pays tiers, y compris de la Grèce.

Turquie a pris des mesures concertées afin d’encourager et de faciliter les tentatives désespérées des migrants de pénétrer en Grèce. Nous avons défendu notre frontière avec le soutien de nos partenaires de l’Union européenne (UE). Notre message collectif était clair : les frontières de la Grèce sont également les frontières de l’UE, et nous les protégerons. »

«Pour le dialogue social y compris dans un intérêt économique »

«Pour le dialogue social y compris dans un intérêt économique » – ( Jacques Barthelemy et Gilbert Cette)

Il faut renforcer le dialogue par souci d’efficacité mais aussi parce que cela contribue à favoriser une vie plus démocratique, estime dans une chronique à l’Opinion Jacques Barthelemy et Gilbert Cette*

Le rebond économique en cours pourrait être renforcé par un rôle plus grand conféré au dialogue social dans l’élaboration, via les accords de performances collectives (APC), des compromis transitoires visant à concilier la protection du travailleur et l’intérêt (voire la survie) de l’entreprise. Ces compromis pourraient s’inscrire dans une supplétivité accrue, y compris dans le domaine salarial, des normes conventionnelles de branches vis-à-vis de celles élaborées au niveau de l’entreprise.

Par souci d’efficacité mais aussi parce que cela contribue à favoriser une vie plus démocratique, le rôle du dialogue social doit être renforcé pour apporter une contribution décisive au rebond économique en cours après la période de confinement ayant entraîné un arrêt des activités. Durant cette période, a été renforcé un dispositif d’activité partielle (autrefois nommé « chômage partiel ») afin de protéger d’un côté les entreprises du risque de défaillance et les travailleurs du risque de licenciements collectifs. Ce dispositif a logiquement été rendu moins généreux à partir de la sortie du confinement dans une double perspective de maîtriser les finances publiques et d’inciter à la reprise d’activité. Le système français demeure, malgré cette réduction, le plus généreux parmi ceux en vigueur dans les pays comparables.

Responsabilisation. Le dispositif parallèle d’activité partielle de longue durée (APLD) subit aussi une réforme en profondeur. Il reste plus favorable que celui reconfiguré d’activité partielle mais il doit résulter d’un accord collectif, de branche ou d’entreprise. Cela atteste d’une volonté de l’Etat de responsabilisation des partenaires sociaux par l’édification de compromis entre rémunérations et garanties d’emploi. Pour autant, l’APLD et le dispositif de droit commun d’activité partielle sont à la fois complexes et très onéreux pour les finances publiques ainsi que contraignants sur le terrain des rémunérations. Il serait, au nom de l’intérêt général, souhaitable que les deux constructions soient progressivement rendues moins attractives et que soient rendus plus attractifs les accords de performance collective (APC) grâce, notamment, à une aide publique qui aurait un caractère incitatif.

Les minima salariaux conventionnels de branche attachés à une qualification relèvent-ils (ou non) de « l’ordre public professionnel », auquel il est impossible de déroger ?

Au nom de l’intérêt de l’entreprise – qui ne se résume pas à celui des détenteurs du capital – l’accord organisant l’APC peut prévoir de nombreux aménagements dans la relation contractuelle individuelle au nom de l’avantage créé pour la collectivité de travail. Si ces aménagements affectent un élément substantiel du contrat de travail, l’existence d’une norme créée au nom de l’intérêt de la collectivité peut, en cas de refus du salarié, conférer une cause réelle et sérieuse de licenciement éventuel. L’accord créant l’APC peut organiser pour des périodes transitoires des baisses de salaires contreparties de garanties d’emploi, bien sûr dans le respect à la fois de dispositions impératives, d’ordre public comme le smic ou relevant de la qualification d’élément substantiel absolu du contrat de travail. Le rôle de l’accord créant l’APC pourrait encore être amplifié.

Les normes, en matière de rémunération, résultant de la convention collective de branche, pourraient être transitoirement écartées par cet accord. La concrétisation, de fait, de l’objectif emploi, de l’intérêt de la collectivité rend plus aisément acceptable la réduction d’avantages individuels, d’autant qu’elle est temporaire. D’où du reste une question essentielle : les minima salariaux conventionnels de branche attachés à une qualification relèvent-ils (ou non) de « l’ordre public professionnel », auquel il est impossible de déroger ? Cette question souligne l’importance d’une réflexion sur la primauté de l’intérêt de la collectivité, spécialement au nom de l’emploi, et donc du rôle fondamental de l’accord collectif.

Tissu conventionnel. On voit dans ce qui précède l’importance de privilégier le tissu conventionnel dans la construction du droit (pratique) du travail. La responsabilité de la loi, du règlement devrait s’exprimer de façon impérative exclusivement sur ce qui ressort des droits fondamentaux. Dans cette perspective, la négociation de branche doit voir son rôle fortement dynamisé, dans le contexte actuel de restructuration des branches professionnelles qui en réduit massivement le nombre. Cette dynamisation s’inscrirait dans la logique de supplétivité des ordonnances travail, supplétivité des normes légales vis-à-vis des normes conventionnelles de branche et d’entreprise, et supplétivité des normes conventionnelles de branche vis-à-vis de celles élaborées au niveau de l’entreprise.

Adopter une stratégie ambitieuse fondée sur un rôle accru du dialogue social favoriserait l’épanouissement d’un droit social – et pas seulement du travail – conférant une place prépondérante au droit conventionnel et donc à la négociation collective et au dialogue social

Ce dernier aspect est important dans la mesure où l’entreprise est le lieu le plus approprié pour l’élaboration des normes transitoires. Mais par la négociation collective car c’est le seul moyen, au nom de l’intérêt général, de concilier protection du travailleur, de sa santé et de son emploi, avec la performance économique de l’entreprise, et même dans de nombreux cas sa survie. L’accord sur l’APC pourrait ainsi devenir le véhicule le plus à même de répondre à des situations d’urgence. Cela rend indispensable, parce qu’on est alors sur le terrain de l’intérêt général, une stimulation des volontés par un accompagnement budgétaire mais moins généreux que les dispositifs destinés actuellement à l’activité réduite, dont l’APLD.

Adopter une stratégie ambitieuse fondée sur un rôle accru du dialogue social favoriserait l’épanouissement d’un droit social – et pas seulement du travail – conférant une place prépondérante au droit conventionnel et donc à la négociation collective et au dialogue social. Cela exige une grande qualité du dialogue social, rendue possible par l’accord de méthode ayant pour finalité équilibre des pouvoirs entre les parties, comportement loyal des négociateurs et exécution de bonne foi des textes signés.

*Jacques Barthelemy est avocat-conseil en droit social (honoraire). Gilbert Cette est professeur associé à l’Université d’Aix-Marseille. Ils sont co-auteurs de Travailler au XXI^e siècle – L’uberisation de l’économie ?, Editions Odile Jacob, 2017.

 

« La société française malade de son dialogue social bloqué »

Matthieu Rosy Matthieu Rosy, Président du Centre d’Etudes des Directeurs d’Associations Professionnelles (CEDAP) estime que « Si le dialogue avec la société se porte si mal en France, c’est parce que le dialogue avec les corps intermédiaires n’est plus respecté » (Tribune dans l’opinion).

 

 

Replongés dans notre pays, les deux voyageurs des Lettres persanes poseraient d’emblée le diagnostic que beaucoup de nos gouvernants refusent de faire : si le dialogue avec la société se porte si mal en France, c’est parce que le dialogue avec les corps intermédiaires n’est plus respecté.

Parmi ces derniers figurent, bien sûr, les 756 associations professionnelles françaises qui représentent tous les secteurs et les activités de leurs membres (santé, environnement, industrie, technologies, services, professions libérales…). Elles valorisent auprès du grand public des enjeux économiques et d’emplois. Elles travaillent résolument à concilier leur intérêt sectoriel et l’intérêt général. Elles contribuent à inscrire leurs adhérents dans des démarches RSE volontaires. Celles qui gèrent une convention collective œuvrent aussi à la qualité du dialogue social dans leur branche.

Pour ces structures représentatives, indispensables au bon fonctionnement de la démocratie française, 2019 aura marqué un tournant symbolique. Après l’épisode de l’échec annoncé d’une réforme de l’assurance-chômage menée sous contrôle gouvernemental, la réforme des retraites a marqué une nouvelle étape dans la dégradation des relations des pouvoirs publics avec les corps intermédiaires ; ceux que Pierre Rosanvallon appelle à juste titre les « institutions de l’interaction ».

Conférences citoyennes. En tant que représentants d’associations professionnelles, nous observons, par exemple, la montée récente des conférences citoyennes. Si ces formats originaux constituent un moyen de renouveler les relations entre les décideurs publics et les Français, ces procédures directes tendent néanmoins à se substituer à l’échange des pouvoirs avec les associations professionnelles dont les expertises techniques, sectorielles et économiques, souvent parmi les plus pointues, restent un atout pour construire le consensus et élaborer la décision.

Pour que cohabitent démocratie participative et démocratie représentative, il est important pour les associations professionnelles que soient respectées deux conditions très liées.

La première est de refuser l’affaiblissement insidieux des corps intermédiaires par leur éviction rampante des processus de discussions législatives, réglementaires et administratives. Cet affaiblissement serait une extension du domaine de la lutte libérale sur le terrain des associations professionnelles. Ne perdons pas de vue qu’une logique de désintermédiation est à l’œuvre depuis quelques années dans plusieurs secteurs de l’économie et qu’elle pourrait viser les corps intermédiaires. A ce stade, il n’est pas inutile de réaffirmer qu’ils ne sont pas un simple raffinement de l’histoire mais sont au contraire indispensables au bon équilibre social et économique de notre pays.

De par leurs capacités de médiation et de négociation, nos structures peuvent éviter des confrontations directes et dangereuses entre une partie de la population et les pouvoirs publics. Certains observateurs notent d’ailleurs que le mouvement des Gilets jaunes n’aurait sans doute pas pris cette ampleur si le dialogue avec les corps intermédiaires n’avait pas été malmené.

Cadre d’action. Dès lors que la première condition est remplie, la deuxième est de redonner aux associations et syndicats professionnels un nouveau cadre d’action pour mieux interagir avec les pouvoirs publics et avec les Français.

Ainsi, la consultation de nos structures sectorielles en amont des processus législatifs et réglementaires reste trop rare, trop aléatoire et trop informelle. Nous appelons donc à la rendre systématique et à la normaliser, à la fois au niveau de l’Exécutif, du Législatif et de l’Administration.

Ces nouvelles procédures seraient de nature à réactiver le dialogue avec les représentants de la société civile en reconnaissant pleinement leur rôle et leur apport de valeur, à éviter des mesures techniquement « hors sol » ou économiquement dangereuses… Bref, à gagner beaucoup de temps, à rationaliser la décision publique et à la rendre plus compréhensible pour tous.

Le Centre d’Etudes des Directeurs d’Associations Professionnelles (CEDAP) est prêt, avec la vocation d’expertise qui est la sienne, à apporter sa pierre à des réflexions et travaux qui seraient lancés par les pouvoirs publics pour étudier la mise en œuvre de telles procédures, en plein accord bien sûr avec les exigences croissantes de transparence et de traçabilité de notre époque. Parmi d’autres, ces procédures seraient une avancée pour notre démocratie représentative.

Il ne s’agit pas là du combat de lobbies cherchant à mieux défendre leurs intérêts. Ce qui se joue ici est d’une tout autre ampleur : c’est la capacité de l’Etat à renouer le dialogue sociétal avec ses corps intermédiaires, à revivifier le lien indispensable avec les représentants de secteurs et de professions, qui sont des acteurs clefs de la dynamique sociale, économique et territoriale de notre pays. Pour in fine conforter notre démocratie et son efficacité collective.

Matthieu Rosy, Président du Centre d’Etudes des Directeurs d’Associations Professionnelles (CEDAP).

Jean-Pierre Farandou, président de la SNCF : le client et le dialogue social

Jean-Pierre Farandou, président de la SNCF : le client et le dialogue social

Finies sans doute les improvisation organisationnelles farfelues et la course à la com. illusoire, le nouveau patron pourrait bien revenir aux fondamentaux; Lui est un vrai cheminot, il a occupé tous les postes d’encadrement de la maison. Il connait la technique, veut remettre le client au centre en même temps que le dialogue social. La fin peut-être des fantaisies des énarques et le retour des ingénieurs des mines compétents. Il aura du pain sur la planche car le corporatisme gauchisant gangrène l’entreprise.

(interview dans le JDD)

 

 

Quelles vont être vos premières décisions pour retrouver le calme?
Cette agitation témoigne de la préoccupation des salariés. Je l’entends. Quant aux organisations syndicales, elles estiment que le dialogue social est insuffisant. Je veux renouer le fil. Il ne peut pas y avoir un bon service aux clients s’il n’y a pas une paix sociale dans l’entreprise. Je vais voir au plus vite chacune des quatre organisations représentatives. Ce mot, « représentatif », a du sens pour moi.

 

 

Quelle sera votre position face aux grèves incontrôlées de ces dernières semaines?
J’ai les valeurs républicaines chevillées au corps, et la loi ­s’impose à tous. Je crois aux ­valeurs de la fraternité et du ­respect, entre nous cheminots, mais aussi ­vis-à-vis de nos clients. Ces principes-là, il faut faire ­attention à ne pas les abîmer. Le service public doit être respecté. La SNCF est un bout de la France, cela nous engage toutes et tous.

 

D’où vient le malaise actuel de la SNCF?
Les réorganisations, les changements d’organigrammes, de liens hiérarchiques, de responsabilités et de missions ont été trop fréquents ces dernières années. Pour chaque projet lancé, je vais demander aux managers de se poser deux questions : Est-ce que c’est bon pour le client ? Est-ce que c’est bon pour la compétitivité de l’entreprise ? Et il faut mettre en balance l’impact social et les conséquences du changement proposé. Je veux prendre le temps de mettre en œuvre cette évaluation de chaque projet.

 

 

Grand débat: Les conditions d’un vrai dialogue

Les conditions d’un vrai dialogue

 

À l’occasion du grand débat, on peut constater la grande confusion qui règne entre le concept de débat, de conférence voir de discours à caractère évangélique. L’Odissée*, rappelle dans la Tribune rappelle les conditions d’un véritable échange et d’une véritable réflexion collective, l’objectif est notamment de notre pas tomber sous la domination d’un animateur au profil de dictateur. Des principes qu’il serait bon de rappeler à Macon lui-même !

« Dans la plupart des réunions publiques, la diversité des parties prenantes n’est pas au rendez-vous et ne sont le plus souvent présents que trois types d’acteurs :

• Les sympathisants : les convaincus de l’importance du sujet, les proches des organisateurs d’un point de vue intellectuel,
• Les obligés : redevables à l’organisateur pour avoir bénéficié d’un service rendu, pour appartenir à son écurie politique,
• Les contres : opposants à l’organisateur pour avoir la sensation de ne pas avoir été entendu dans le passé, voire pour appartenir à une écurie politique concurrente.

La majorité silencieuse se tait car la parole est confisquée, parfois même de façon involontaire, par trois types de personnes présentes :

• Les extravertis : les forts en gueule, dotés de charisme, de confiance en soi, sûrs que leur point de vue est le seul valable, que leurs propositions l’emportent a priori sur toutes les autres,
• Les orateurs : doués d’aisance dans l’expression orale, habitués à prendre la parole en public qui sollicitent la parole plus que les autres,
• Les suiveurs : en accord avec l’avis dominant, qui se reconnaissent de façon plus ou moins réfléchie dans des portes parole identifiés avant le débat dans des cercles plus restreints porteurs d’intérêts particuliers ou corporatistes dans lesquels ils se reconnaissent ou croient se reconnaître.

L’animateur reste un amateur de l’animation et peine à éviter les risques du consensus mou :

• Une préparation non exhaustive : la remontée partielle d’information, voire pas de remontée d’information ni de propositions en amont de la rencontre place chaque intervenant en position de prendre pour point de départ son seul vécu et son seul avis. Le chemin à parcourir pour parvenir au croisement des expériences et des analyses est alors quasiment impossible en un temps réduit,
• Une reformulation aléatoire et partisane : l’animateur improvisé anime avec son prisme personnel, le plus souvent sans faire la différence entre un fait et une opinion, entre la relance de la réflexion et l’entrée dans l’échange, entre le jugement et la reformulation bienveillante mais non complaisante,
• Un agencement partiel des arguments : la pression du sentiment majoritaire, la domination des intervenants les plus préparés et les plus habiles, l’éclipse des intérêts des absents non représentés entrainent la construction d’un raisonnement imparfait, voire grossier, voire aucun raisonnement du tout !

Les 9 clés

Un vrai dialogue vise à mieux poser les problèmes pour mieux les résoudre. Cela suppose de ne pas donner tort aux absents, de tout entendre sans aucun a priori sur ceux qui parlent, de s’engager dans la recherche de meilleurs niveaux de savoirs pour approfondir les diagnostics et découvrir des solutions innovantes. Voici 9 clés pour y parvenir, chacune indispensable.

Les organisateurs doivent s’assurer de la présence de la diversité des profils, différents et complémentaires par leurs savoirs et leurs propositions, leurs expériences et leurs statuts, leurs savoirs faire et leurs pratiques. Il convient de bien inviter et même solliciter en amont de l’événement :

• Les concernés : impliquer dans la co-organisation et le relais des invitations tous les corps intermédiaires dont les mandants sont potentiellement concernés par l’une quelconque des analyses et propositions qui pourraient être amenés à être formulées lors du débat,
• Les constructifs : rechercher, repérer, mobiliser tous les porteurs potentiels de propositions,
• Les praticiens : s’assurer de la présence des acteurs qui pourraient être amenés à s’impliquer dans le déploiement sur le terrain des solutions nouvelles issues du débat.

Les participants doivent être mis en situation d’accepter que l’instant du dialogue n’est pas l’instant de la décision et que tout doit être entendu par tous, en responsabilité et en solidarité intellectuelles de tous les intérêts particuliers, y compris lorsqu’ils paraissent a priori en opposition les uns aux autres. Pour être répartie de façon équilibrée, la parole de certaines personnes présentes doit être mieux accompagnée :

• Les introvertis : plus réservés, peu habitués à s’exprimer en public, leur expression moins spontanée doit être plus accompagnée
• Les minoritaires : il convient de systématiser la sollicitation des acteurs marginalisés par la composition de la salle qui peut les placer en position d’être dominés par le nombre et leur paraitre hostile a priori.
• Les innovants : par nature, le regard sur le passé et le présent ainsi que la vision du futur

Le décideur ne doit jamais être l’animateur, ni même intervenir pendant les forums, mais avant ou après, sauf à ce qu’il reste bien et apparaisse bien pendant le débat en position de réflexion et surtout pas de décision. L’animateur doit être un expert de l’animation de la réflexion collective. Sa mission consiste à conjuguer tous les propos de façon objective, constructive, pragmatique et prospective en trois dimensions :

• Une préparation exhaustive : tous les faits et toutes les idées doivent être recueillis, classés, et synthétisés en amont du débat afin d’être présentés en introduction des échanges. Dès la première prise de parole, l’expression du premier intervenant embrasse déjà alors une plus grande gamme de contraintes et d’opportunités,
• Une reformulation dans une grille d’analyse thématique à large spectre qui agrège les faits et idées de toute nature : aucun propos ne doit être pris comme reflétant toute la vérité, mais tous doivent être compris comme détenant une part de la vérité qu’il convient de mettre en perspective de toutes les autres parts,
• Un agencement de tous les arguments : des liens, corrélations, complémentarités doivent être établis de façon constructive à mesure de l’avancement du débat. Chaque intervention doit être utilisée pour alimenter la construction progressive d’un raisonnement collectif qui embrasse la diversité et donc la complexité.

Lorsque le débat respecte ces 9 clés, il devient possible de construire une analyse de faits et idées partagée entre acteurs différents pour dessiner ensemble les contours de projets collectifs innovants et porteurs de performance au profit de tous ! «

 

NOTES

*L’Odissée, l’Organisation du Dialogue et de l’Intelligence Sociale dans la Société Et l’Entreprise, est un organisme bicéphale composé d’un centre de conseil et recherche (l’Odis) et d’une ONG reconnue d’Intérêt général (les Amis de l’Odissée) dont l’objet consiste à « Faire progresser la démocratie dans tous les domaines et partout dans le monde ».