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Une mini loi dialogue social

Une mini loi dialogue social

 

C’est vraiment une mini loi qui sera présentée au conseil des ministres. En cause d’abord le désaccord total entre les patrons et les syndicats. Deuxièmement l’ extrême prudence de Hollande pour ne contrarier ni les uns , ni les autres. Pour résumer il y aura des représentants élus du personnel dans les petites entreprises, une mesure de nature positive pour les syndicats compensée par le regroupement des institutions représentatives dans les grandes entreprises, une mesure approuvée par les patrons. Comme en réalité cette loi est à peu près vide on y a ajouté la prime d’activité pour les jeunes et le  compte personnel d’activité. Deux mesures qui en réalité n’ont rien à voir avec le dialogue social mais qui permet de meubler le vide de la loi.

Des syndicats dans les PME

La représentativité des organisations syndicales dans les PME ou les TPE faisant souvent défaut, le texte prévoit que les salariés des très petites entreprises seront représentés. Ils éliront tous les quatre ans des représentants dans des commissions régionales, où siégeront aussi des représentants des employeurs. Même le syndicat patronal CGPME s’oppose à cette mesure, considérant qu’elle va encore alourdir le «mille-feuille social».

En outre, pour les entreprises de 50 à 299 salariés, l’employeur pourra décider unilatéralement de mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) qui regroupera le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette DUP, qui était jusqu’à présent réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, va concerner près de 3000 sociétés, selon le gouvernement.

Pour les entreprises de 300 salariés et plus, un accord signé par des syndicats pourra regrouper tout ou partie des instances représentatives du personnel à condition de reprendre toutes leurs attributions. Nouveauté: cette instance va bénéficier de la personnalité civile et donc aura la capacité de saisir la justice. C’est aussi elle qui devra gérer son patrimoine.

Des règles simplifiées pour consulter les instances représentatives

Quand il existe un comité central d’entreprise et des comités d’établissement, ce texte permet d’adopter une nouvelle articulation entre toutes les instances. Au lieu des 17 consultations annuelles du comité d’entreprise prévues par le Code du travail, celles-ci seront désormais regroupées autour de trois thèmes : la situation économique de l’entreprise, la politique sociale de l’entreprise, les orientations stratégiques et leurs conséquences.

De la même manière, les négociations obligatoires, comme sur la rémunération, le temps de travail, la gestion des emplois… seront toujours soumises à des accords majoritaires. Les syndicats signataires auront la possibilité de demander à rouvrir une négociation avant le terme de l’accord.

Une prime d’activité pour les jeunes

Au 1er janvier 2016, ce nouveau dispositif de soutien aux travailleurs pauvres devrait entrer en vigueur. Il s’agit de la fusion entre le RSA-activité et la prime pour l’emploi à laquelle plus de 5,6 millions d’actifs seront éligibles. Contrairement à l’ancien dispositif, François Hollande a annoncé dimanche que cette prime d’activité sera aussi ouverte aux 18-25 ans. Pour l’heure, pour des raisons de budget, ce projet exclut les étudiants salariés et les apprentis.

La prime d’activité sera versée au premier euro de salaire, jusqu’à 1,3 SMIC. Elle sera bonifiée pour les familles et les mères célibataires. Concrètement, pour un célibataire sans enfant, elle sera de 132 euros pour un salarié au SMIC ou encore de 246 euros pour ceux qui touchent 710 euros, soit un 1/2 SMIC.

Création d’un compte personnel d’activité

Les salariés vont bénéficier à partir de 2017 d’un compte personnel d’activité qu’ils pourront garder tout au long de leur carrière. C’est, selon François Hollande, le socle de la «grande réforme sociale» de son quinquennat. Cependant, les contours de ce compte sont encore flous et devront être précisés en 2016 à la suite d’une concertation entre les différents partenaires sociaux.
Au 1er janvier 2016, ce nouveau dispositif de soutien aux travailleurs pauvres devrait entrer en vigueur. Il s’agit de la fusion entre le RSA-activité et la prime pour l’emploi à laquelle plus de 5,6 millions d’actifs seront éligibles. Contrairement à l’ancien dispositif, François Hollande a annoncé dimanche que cette prime d’activité sera aussi ouverte aux 18-25 ans. Pour l’heure, pour des raisons de budget, ce projet exclut les étudiants salariés et les apprentis.

La prime d’activité sera versée au premier euro de salaire, jusqu’à 1,3 SMIC. Elle sera bonifiée pour les familles et les mères célibataires. Concrètement, pour un célibataire sans enfant, elle sera de 132 euros pour un salarié au SMIC ou encore de 246 euros pour ceux qui touchent 710 euros, soit un 1/2 SMIC.

Création d’un compte personnel d’activité

Les salariés vont bénéficier à partir de 2017 d’un compte personnel d’activité qu’ils pourront garder tout au long de leur carrière. C’est, selon François Hollande, le socle de la «grande réforme sociale» de son quinquennat. Cependant, les contours de ce compte sont encore flous et devront être précisés en 2016 à la suite d’une concertation entre les différents partenaires sociaux. 




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