Sécurité routière-Création d’un d’homicide routier ?

Sécurité routière-Création d’un d’homicide routier ?

De nombreuses voix réclament la création d’un « homicide routier » en cas d’accident mortel sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue. Ce qui impliquera évidemment des sanctions beaucoup plus lourdes qu’ aujourd’hui. Par ailleurs, la présidente de l’Assemblée nationale demande désormais une tolérance zéro encore d’alcool au volant

En février dernier, le ministre de l’Intérieur annonçait vouloir rendre automatique le retrait des 12 points de permis pour toute personne conduisant sous stupéfiants, mais aussi renommer les accidents mortels liés à la consommation d’alcool ou de stupéfiants en « homicide routier ».

Un travail est actuellement mené entre les services du ministère de l’Intérieur et ceux du ministère de la Justice pour déboucher sur un arbitrage de la Première ministre. Parmi les voies envisagées, le renforcement des sanctions pour les conducteurs sous stupéfiants ou alcoolisés impliqués dans des accidents mortels. Aujourd’hui, les mis en cause sont poursuivis pour « homicide involontaire » avec une double circonstance aggravante.

« On ne peut plus décemment dire involontaire, c’est indécent, estime Linda Kebbab », déléguée nationale du syndicat Unité SGP Police FO. « La justice doit aussi répondre à une forme de réparation aux victimes. »

Pour le délit d’homicide involontaire, les prévenus encourent jusqu’à dix ans de prison, la peine maximale qui peut être prononcée par un tribunal correctionnel. « Quand on fait le choix de boire ou de se droguer, on sait ce que l’on fait, le véhicule devient une arme par destination, c’est donc un homicide volontaire », tranche Denis Jacob, secrétaire général Alternative Police CFDT.

Alors que le terme d’involontaire est difficilement audible pour les familles de victimes, « si l’infraction reste délictuelle, on est dans de la sémantique sauf à passer en matière criminelle », note Me Vincent Julé-Parade, avocat spécialisé dans la défense des victimes des accidents de la route. Pour alourdir les peines, il faudrait en effet criminaliser l’infraction, c’est-à-dire la faire juger par une cour d’assises ou une cour criminelle départementale, qui juge les crimes passibles de 20 ans de réclusion criminelle.

« Pourquoi une personne qui consomme de l’alcool, du stupéfiant, qui roule à haute vitesse et qui percute et tue des vies se contenterait d’être traité comme un délinquant? », interroge Linda Kebbab.

Une proposition de loi a été déposée en ce sens le 4 avril dernier à l’Assemblée nationale et propose de créer l’infraction d’homicide routier portant à 20 ans de réclusion criminelle la peine encourrue par un conducteur ayant consommé de l’alcool ou de la drogue et qui provoque un accident.

Sécurité routière-Création d’un d’homicide routier

Sécurité routière-Création d’un d’homicide routier ?

De nombreuses voix réclament la création d’un « homicide routier » en cas d’accident mortel sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue. Ce qui impliquera évidemment des sanctions beaucoup plus lourdes qu’ aujourd’hui. Par ailleurs, la présidente de l’Assemblée nationale demande désormais une tolérance zéro encore d’alcool au volant

En février dernier, le ministre de l’Intérieur annonçait vouloir rendre automatique le retrait des 12 points de permis pour toute personne conduisant sous stupéfiants, mais aussi renommer les accidents mortels liés à la consommation d’alcool ou de stupéfiants en « homicide routier ».

Un travail est actuellement mené entre les services du ministère de l’Intérieur et ceux du ministère de la Justice pour déboucher sur un arbitrage de la Première ministre. Parmi les voies envisagées, le renforcement des sanctions pour les conducteurs sous stupéfiants ou alcoolisés impliqués dans des accidents mortels. Aujourd’hui, les mis en cause sont poursuivis pour « homicide involontaire » avec une double circonstance aggravante.

« On ne peut plus décemment dire involontaire, c’est indécent, estime Linda Kebbab », déléguée nationale du syndicat Unité SGP Police FO. « La justice doit aussi répondre à une forme de réparation aux victimes. »

Pour le délit d’homicide involontaire, les prévenus encourent jusqu’à dix ans de prison, la peine maximale qui peut être prononcée par un tribunal correctionnel. « Quand on fait le choix de boire ou de se droguer, on sait ce que l’on fait, le véhicule devient une arme par destination, c’est donc un homicide volontaire », tranche Denis Jacob, secrétaire général Alternative Police CFDT.

Alors que le terme d’involontaire est difficilement audible pour les familles de victimes, « si l’infraction reste délictuelle, on est dans de la sémantique sauf à passer en matière criminelle », note Me Vincent Julé-Parade, avocat spécialisé dans la défense des victimes des accidents de la route. Pour alourdir les peines, il faudrait en effet criminaliser l’infraction, c’est-à-dire la faire juger par une cour d’assises ou une cour criminelle départementale, qui juge les crimes passibles de 20 ans de réclusion criminelle.

« Pourquoi une personne qui consomme de l’alcool, du stupéfiant, qui roule à haute vitesse et qui percute et tue des vies se contenterait d’être traité comme un délinquant? », interroge Linda Kebbab.

Une proposition de loi a été déposée en ce sens le 4 avril dernier à l’Assemblée nationale et propose de créer l’infraction d’homicide routier portant à 20 ans de réclusion criminelle la peine encourrue par un conducteur ayant consommé de l’alcool ou de la drogue et qui provoque un accident.

Drogue et alcool au volant : un délit d’ »homicide routier » et la suppression du permis

Drogue et alcool au volant : un délit d’ »homicide routier » et la suppression du permis ( darmanin)

Le ministre de l’intérieur d’Armanin veut un renforcement des sanctions avec la requalification des délits routiers en homicide et la suppression du permis de conduire.
Le ministre de l’Intérieur explique dans le JDD être « en lien étroit avec Eric Dupond-Moretti [le garde des Sceaux] pour renommer en ‘homicide routier’ les accidents mortels dus à la drogue et à l’alcool ».

Ce type de délit est pour l’heure qualifié d’homicide involontaire, aggravé par la consommation d’alcool ou de drogue. Les sanctions prévues par le Code pénal vont de sept ans d’emprisonnement (s’il y a une circonstance aggravante) à dix ans (si deux circonstances aggravantes ou plus).

Darmanin, le minstre de l’intérieur, envisage de retirer les 12 points du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants au volant ( intreview JDD)

Pierre Palmade a remis en lumière le problème de la drogue au volant. Faut-il renforcer la répression ?

Depuis que je suis ministre de l’Intérieur, vous m’entendez parler des graves dangers de l’usage de la drogue dans la société. Avant même le drame que vous évoquez, nous avons renforcé notre dispositif de contrôles routiers contre la drogue. Nous en avons effectué 800 000 en 2022, soit le double des années précédentes. J’ai donné comme instruction d’en faire 1 million cette année. C’est nécessaire : 16 % des contrôles de l’usage de stupéfiants au volant se sont avérés positifs contre 3 % de ceux concernant l’alcool. J’attire l’attention sur le fait que la cocaïne est parfois présentée comme récréative, alors qu’il n’existe pas de drogue récréative : il n’y a que des drogues mortelles. Environ 600 personnes meurent chaque année dans des accidents de la route liés aux stupéfiants.

En décembre 2020, le ministère de l’Intérieur dénombrait 4000 supermarchés de la drogue, ou « fours » dans le jargon des trafiquants. Un chiffre que l’action des forces de l’ordre aurait permis de ramener à 3275 un an plus tard. La géographie, elle, ne change pas. Les points de deal se concentrent dans les zones géographiques les plus densément peuplées, au coeur des métropoles régionales à forte population étudiante et dans les départements périurbains ou situés à proximité des grandes agglomérations.

900 000, c’est le nombre de personnes qui, chaque jour en France, vapotent, fument ou mangent du cannabis, sous l’une ou l’autre de ses différentes formes – herbe, résine ou huile. Selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives, le nombre d’amateurs réguliers, s’adonnant en moyenne dix fois par mois à leur goût du cannabis, s’élèverait à 1,4 million. Les adeptes plus occasionnels seraient, eux, 5 millions. Près de la moitié des adultes y aurait déjà goûté. Ces chiffres placent l’Hexagone en tête du classement européen des pays consommateurs, devant le Danemark et l’Espagne.