Archive pour le Tag 'd’habitation'

La taxe d’habitation supprimée remplacée par la taxe foncière !

La Taxe d’habitation supprimée remplacée par la taxe foncière !

 

Une grande victoire cette suppression totale d’ici 2023 de la taxe foncière que l’assemblée nationale a décidé. Une victoire relative même si l’impact n’est pas négligeable immédiatement  (en moyenne autour de 1000 euros par an) surtout pour les moins favorisés. La suppression de la taxe habitation a constitué évidemment un argument électoral majeur dans la victoire de Macron aux présidentielles. Une ressource en moins pour les collectivités locales et mal compensée par l’Etat. D’où le conflit notamment entre les maires et le pouvoir central. En fait un jour ou l’autre, l’augmentation de la taxe foncière va compenser le manque à gagner de la taxe d’habitation et cela au prétexte de la modification de son assiette. Une modification justifiée par des éléments de confort comparés à la situation d’il y a plus de 50ans (la présence, de l’eau courante, de salle d’eau, de WC et d’autres aménagements). Une combine bureautique pour augmenter la fiscalité et finalement annuler progressivement la suppression de la taxe habitation (cette augmentation de la taxe foncière aura évidemment un impact aussi sur le montant des loyers.

Le président de l’association des maires de France François Baroin. ) a regretté l’absence d’étude d’impact en prévision de la suppression de la taxe d’habitation avant de dénoncer un manque à gagner de 400 millions d’euros. A l’inverse, dans un communiqué, le gouvernement a évoqué des « simulations individuelles complètes » et promis une « compensation intégrale ».

L’association des maires de France (AMF), qui représente les élus locaux de toutes les communes quelle que soit leur taille, ne décolère pas. Après avoir comparé, au congrès des régions, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales à un « acte profond de recentralisation [où l'on] remplace le contribuable local par le contribuable national », son président François Baroin qualifie, ce mardi 15 octobre, cette mesure de « très mauvaise réforme ».

 

Alors que le projet de loi de finances (PLF) 2020 est examiné en séance publique à l’Assemblée nationale, les édiles locaux regrettent de n’avoir eu accès à « aucune simulation [ou] étude d’impact » quant aux « conséquences réelles » de cette suppression pour chaque commune et intercommunalité.

L’AMF relève en outre qu’il manque 400 millions d’euros dans le budget pour compenser ce manque à gagner. « C’est le non-respect d’un engagement pris [par le gouvernement] «, pointe ainsi François Baroin. Dans ce cas précis, les deux membres du gouvernement Philippe expliquent que « l’Etat assumera la compensation intégrale des collectivités (…) exclusivement par de la fiscalité dans un compte spécifique, et non par des concours budgétaires de l’Etat ».

 

Dans le même temps, l’association des maires d’Île-de-France (AMIF) a exprimé, dans une déclaration transmise à la presse, sa « préoccupation concernant la disparition du lien entre fiscalité versée par les contribuables et services rendus par la collectivité ». Ces édiles éprouvent même « le sentiment désagréable que les élus locaux sont de plus en plus responsabilisés par l’Etat en termes de dépenses et de moins en moins sur la stratégie de recettes ».

 

Taxe d’habitation : l’hypocrisie continue

Taxe d’habitation : l’hypocrisie continue

La suppression de la taxe habitation a constitué évidemment un argument électoral majeur dans la victoire de Macron aux présidentielles. Une ressource en moins pour les collectivités locales et mal compensées par l’Etat. D’où le conflit notamment entre les maires et le pouvoir central. En fait un jour ou l’autre, l’augmentation de la taxe foncière va compenser le manque à gagner de la taxe d’habitation et cela au prétexte de la modification de son assiette. Une modification justifiée par des éléments de confort comparés à la situation d’il y a plus de 50ans (la présence, de l’eau courante, de salle d’eau, de WC et d’autres aménagements). Une combine bureautique pour augmenter la fiscalité et finalement annuler progressivement la suppression de la taxe habitation (cette augmentation de la taxe foncière aura évidemment un impact aussi sur le montant des loyers.

Le président de l’association des maires de France François Baroin. ) a regretté l’absence d’étude d’impact en prévision de la suppression de la taxe d’habitation avant de dénoncer un manque à gagner de 400 millions d’euros. A l’inverse, dans un communiqué, le gouvernement a évoqué des « simulations individuelles complètes » et promis une « compensation intégrale ».

L’association des maires de France (AMF), qui représente les élus locaux de toutes les communes quelle que soit leur taille, ne décolère pas. Après avoir comparé, au congrès des régions, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales à un « acte profond de recentralisation [où l'on] remplace le contribuable local par le contribuable national », son président François Baroin qualifie, ce mardi 15 octobre, cette mesure de « très mauvaise réforme ».

Alors que le projet de loi de finances (PLF) 2020 est examiné en séance publique à l’Assemblée nationale, les édiles locaux regrettent de n’avoir eu accès à « aucune simulation [ou] étude d’impact » quant aux « conséquences réelles » de cette suppression pour chaque commune et intercommunalité.

L’AMF relève en outre qu’il manque 400 millions d’euros dans le budget pour compenser ce manque à gagner. « C’est le non-respect d’un engagement pris [par le gouvernement]« , pointe ainsi François Baroin. Dans ce cas précis, les deux membres du gouvernement Philippe expliquent que « l’Etat assumera la compensation intégrale des collectivités (…) exclusivement par de la fiscalité dans un compte spécifique, et non par des concours budgétaires de l’Etat ».

Dans le même temps, l’association des maires d’Île-de-France (AMIF) a exprimé, dans une déclaration transmise à la presse, sa « préoccupation concernant la disparition du lien entre fiscalité versée par les contribuables et services rendus par la collectivité ». Ces édiles éprouvent même « le sentiment désagréable que les élus locaux sont de plus en plus responsabilisés par l’Etat en termes de dépenses et de moins en moins sur la stratégie de recettes ».

L’insidieuse hausse de la taxe foncière pour remplacer la taxe d’habitation

L’insidieuse hausse de la taxe foncière pour remplacer la taxe d’habitation

 

Comme on pouvait l’imaginer, on pourrait assister à un transfert du montant de l’ancienne taxe d’habitation dans la taxe foncière. Le processus est d’ailleurs engagé dans plusieurs régions. La responsabilité en incomberait aux impôts qui révisent arbitrairement les valeurs foncières. On sait d’ailleurs que c’est un grand projet gouvernemental actuellement sous le coude. On envisage en effet une réévaluation générale de toute les valeurs foncières au motif que les logements  disposeraient désormais de l’eau, de l’électricité, de chauffage ou encore de WC et de salles d’eau par rapport à la situation d’il y a une cinquantaine d’années. Bref il s’agit de trouver des raisons d’augmenter la fiscalité. Du côté des élus locaux,  on se frotte aussi les mains. On considère que la compensation par l’État de la suppression de la taxe d’habitation n’est pas suffisante  et que le meilleur moyen est de transférer progressivement l’équivalent de la taxe d’habitation dans la taxe foncière. Selon Le Parisien, le fisc a réévalué (comme chaque année) la valeur locative de logements et locaux, laquelle sert de base au calcul de la taxe foncière à payer le 15 octobre: 134.000 locaux ont été concernés cette année. Selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers, certaines hausses atteignent jusqu’à 136%!

Comme chaque année, l’administration fiscale a révisé (à la hausse comme à la baisse) la valeur locative (cadastrale) qui sert de base au calcul de l’impôt foncier. Elle représente le loyer théorique annuel que le bien serait susceptible de rapporter dans des conditions normales à une date de référence.

Établies en 1970, ces valeurs locatives sont réévaluées avec parcimonie par le fisc en fonction des territoires. Le sujet est sensible pour les collectivités locales qui redoutent que leurs administrés propriétaires ne soient trop pénalisés par la révision à la hausse de ces valeurs qui déterminent le montant de l’impôt foncier à payer. Environ 134.000 locaux auraient vu leur valeur locative réévaluée en 2017 et 2018 contre 149.000 en 2016, selon l’administration fiscale, rapporte le quotidien.

Taxe d’habitation: reportée d’un an

Taxe d’habitation: reportée d’un an

Annoncée à grand renfort de trompettes lors de la campagne électorale des présidentielles, la suppression de la taxe d’habitation tarde à  se mettre en place. Certes la suppression semble se réaliser mais très progressivement. Ainsi près de 80 % de la population devraient constater la fin de cette fiscalité en 2020. Pour le reste le  ministre de l’Action et des Comptes public avait promis cette de suppression dés  2022. Il vient de se  contredire en décalant d’un an la mesure. Ce n’est donc qu’en 2023 que la fiscalité en cause devrait normalement être totalement supprimée.  » Visiblement le ministre du budget s’est aligné sur la position du premier ministre. Reste à savoir si on respectera bien ce calendrier et s’il n’y aura pas certaines exceptions à cet allégement fiscal. On a parlé notamment des résidences secondaires. En outre et surtout, de plus en plus nombreux sont ceux qui craignent un transfert de fiscalité vers l’impôt foncier. La non maîtrise des dépenses publiques au plan local devrait en effet entraîner un certain nombre de maires à augmenter l’impôt pour compenser l’insuffisance de recettes découlant de cette affaire de taxe d’habitation

Dans son discours de politique générale de juin dernier, le Premier ministre Édouard Philippe avait rappelé que la taxe d’habitation sur les résidences principales serait supprimée pour l’ensemble des Français, mais avec un nouveau calendrier. Pour 80% des « Français les plus modestes (…) leur taxe sera intégralement supprimée en 2020. Pour les 20% restants, la suppression se déploiera sur trois années », a indiqué le Premier ministre. Soit une suppression totale en 2023.

Promesse d’Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation qui ne devait concerner initialement que 80% des Français les plus modestes a finalement été étendue à l’ensemble des contribuables. Le gouvernement, après avoir un temps promis de supprimer la taxe d’habitation pour l’ensemble des Français « au plus tard d’ici 2021″, évoquait depuis plusieurs semaines 2023 comme date butoir. Un report liée notamment des mesures de relance du pouvoir d’achat décidée en réponse au mouvement des gilets jaunes qui ont obligé l’exécutif à revoir sa copie, pour éviter une envolée du déficit public.

 

La taxe d’habitation : jeux de chaises fiscales

La taxe d’habitation : jeux de chaises fiscales

Pour simplifier les communes vont toucher la taxe foncière des départements à la place de la taxe d’habitation qui, elle, est supprimée. En compensation, les départements recevraient une partie de TVA.  Revers de la médaille, on va en profiter pour augmenter de manière substantielle la taxe foncière au motif que les valeurs foncières n’ont pas été revues depuis 1970 ! Fixées il y a près de cinquante ans, ces valeurs sont supposées correspondre au loyer théorique annuel que pourrait percevoir le propriétaire mais elles “créent des injustices” parce qu’elles “n’ont pas été revues depuis les années 1970”, souligne Gérald Darmanin.“Nous pourrions imaginer que le prochain projet de loi de Finances autorise Bercy à travailler sur ce point en 2021 en collectant les données locatives des habitants et qu’à partir de 2022, la réforme puisse être mise en place, sur une durée de cinq à dix ans». Pour faire avaler La pilule de l’augmentions significative de la taxe foncière !

Suppression de la taxe d’habitation pour tous (Macron)

Suppression de la taxe d’habitation pour tous (Macron)

 

On pourra dire que le gouvernement a vraiment beaucoup hésité sur la question de la suppression de la taxe d’habitation. Initialement elle devait être supprimée totalement et pour tous immédiatement. Ensuite on a étalé dans le temps cette suppression et même envisagée de la maintenir pour les revenus aisés. C’était encore récemment la position du ministre de l’économie. De toute manière, cette proposition aurait pu se révéler anti constitutionnelle  dans la mesure où elle opère une discrimination vis-à-vis du même impôt. Ou alors il convient de changer les dispositions légales relatives à cette fiscalité. Finalement Macron a décidé et annoncé lors d’un débat dans la Drôme que cette taxe d’habitation serait bien. Ceci étant, l’étalement sera maintenu et la suppression totale n’interviendra qu’au terme de trois ans. Alors qu’il s’est invité ce jeudi soir dans un débat citoyen organisé dans la Drôme, Emmanuel Macron a annoncé la suppression de la taxe d’habitation.

Interpellé par une personne sur ce sujet, le président de la République a répondu « plus personne ne la paiera », avant d’ajouter : « on la supprimera en trois bouts ». Emmanuel Macron a assuré que la taxe d’habitation serait donc bien supprimée en trois ans. Pour lui c’est  »impôt assez injuste socialement » car il n’est pas indexé aux revenus mais à la taille du logement. Plus tôt dans le mois, Bruno Le Maire le ministre de l’Economie avait déclaré avoir « engagé cette suppression de la taxe d’habitation, il est essentiel qu’elle soit aboutie, que nous allions au bout de cette suppression de la taxe d’habitation. »

La taxe d’habitation : ça tangue pour la suppression totale !

La taxe d’habitation : ça tangue pour la suppression totale !

 

Visiblement ça tangue sérieusement dans le navire amiral du pouvoir qui par exemple un jour annonce la suppression totale de la taxe d’habitation, un autre jour entend la maintenir pour les 20 % les plus aisés et le surlendemain réaffirme la suppression totale mais en convenant que cette question pourrait être introduite dans le grand débat. Difficile évidemment de comprendre quelque chose de clair. Il s’agit évidemment d’un énième cafouillage au sein du gouvernement, aussi d’une erreur pédagogique. Comment en effet en matière de fiscalité annoncer dès maintenant des orientations définitives alors que le sujet doit être débattu dans le grand débat national. La preuve sans doute qu’on n’attend pas grand-chose de ce grand débat. Le problème c’est que Macron a lâché pour l’instant 10 milliards environ pour satisfaire certaines revendications des gilets jaunes mais que rien n’est prévu pour leur financement. D’où l’idée première du ministre de l’économie de ne pas tenir la promesse de suppression totale de la taxe d’habitation pour les 20 % les plus aisés. Le moins que l’on puisse dire c’est que les différentes déclarations  du gouvernement sont relativement contradictoires. Dimanche, Bruno Le Maire avait, en effet, assuré que Bercy pourrait revoir sa copie si une demande en ce sens venait à être formulée dans le cadre du débat national lancé par Emmanuel Macron. « Il est essentiel » que cette suppression « soit aboutie (…) mais nous pouvons très bien demander aux Français ‘est ce que vous estimez que pour les 20% les plus riches il est légitime ou non de supprimer la taxe d’habitation ?’ Si nous répondons non à chaque demande des Français, que nous ne sommes pas capables d’écouter la demande de justice, nous ne réussirons pas le grand débat, qui doit s’ouvrir dans les prochaines semaines », avait-t-il ajouté. Le lendemain, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, s’était également montré favorable à ce que les plus aisés restent assujettis à cet impôt local. Il avait d’ailleurs rappelé chez nos confrères de RTL que « la suppression de la taxe d’habitation, c’est jusqu’à 2.500 euros de revenus si vous êtes célibataire ». « Je ne pense pas qu’on soit riche à 2.500 euros. En revanche, s’il y a des gens qui ont des gros revenus et de grosses habitations, peut-être qu’on pourrait imaginer que ce ne serait pas juste de les exclure » du paiement de la taxe d’habitation, a-t-il ajouté. « On verra ce qu’en diront les Français (…) On en tirera des conclusions au mois de mars prochain », soit à l’issue du grand débat national proposé par l’exécutif pour tenter de désamorcer la contestation des « Gilets jaunes ». 

 

Taxe d’habitation : rétablie pour 20% des plus aisés

Taxe d’habitation : rétablie pour  20% des  plus aisés

 

Après avoir annoncé des mesures pour les gilets jaunes, le pouvoir est à la recherche de sources de financement. Il pourrait ainsi encore revenir sur sa décision concernant la taxe d’habitation pour 20 % des plus aisés. Cette taxe devait être supprimée progressivement pour tous jusqu’en 2020. Le gouvernement se contredirait donc une fois de plus mais cela pourrait constituer une sorte de geste de justice sociale pour compenser son refus de remettre en vigueur l’impôt sur la fortune. Conserver la taxe d’habitation pour les plus aisés permettrait également à Bercy de garder la main sur près de 8 milliards d’euros de recettes fiscales, sans avoir à imaginer des hausses d’impôts et de taxes pour limiter les pertes. Reste à savoir si le conseil constitutionnel sera d’accord avec cette distorsion de traitement fiscal, ce qui n’est pas certain du tout.

 

Compensation taxe d’habitation : des trous pour boucher les trous

Compensation  taxe d’habitation : des trous pour boucher les trous

Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, le gouvernemenet a trouvé la martingale budgétaire : on fait des trous pour boucher des trous concernant la taxe d’habitation ; laquelle sera compensée par la taxe foncière -forcément augmentée- qui passe du département à la commune et le département recevra une pat d’impôt national (en fait d’emprunt aussi  car le budget est en déficit).  Annoncée en novembre par Emmanuel Macro lors du congrès des maires, la refonte de la fiscalité locale, dont la suppression de la taxe d’habitation est le “premier acte”, est un véritable casse-tête pour l’exécutif dans un contexte de contrainte budgétaire et de tensions avec les élus locaux. La suppression de la taxe d’habitation (TH) à l’horizon 2020, promise en partie pendant la campagne présidentielle, va se traduire par une perte pour les communes estimée à 26,3 milliards d’euros, selon le rapport d’Alain Richard et de Dominique Bur remis début mai au Premier ministre. Pour compenser ce manque à gagner – l’exécutif ayant exclu tout nouvel impôt -, le sénateur LaRem et l’ex-préfet avaient proposé deux scénarios : soit le transfert aux communes de la TFPB (15,1 milliards) complétée par une attribution d’impôt national ; soit par une attribution d’impôt national aux communes et aux intercommunalités.

Si le communiqué de Matignon n’en fait pas mention, le gouvernement aurait proposé, outre le transfert aux communes de la taxe sur le foncier bâti (TFPB), une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a indiqué Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, à l’issue de la réunion. Pour Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, également présent à la réunion, une question demeure sur le degré de compensation. “Autant le transfert du foncier bâti compense en large partie la perte de la TH au niveau macro, autant au niveau micro ce n’est pas vrai”, a-t-il dit à des journalistes. “Il y a des collectivités dans lesquelles la taxe sur foncier bâti du département est beaucoup plus faible que la TH perçue. Chez moi, c’est le cas : pour la taxe d’habitation, c’est 10 millions d’euros et le département ne prélève que 3 millions d’euros sur le foncier bâti. Il y a 7 millions d’écart. C’est énorme.” Pour compenser la perte de la TFPB pour les départements, le gouvernement a évoqué une possible ponction sur la contribution sociale généralisée (CSG), a par ailleurs fait savoir l’élu, également secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).

Taxes d’habitation et impôt foncier plombent le pouvoir d’achat

Taxes d’habitation et impôt foncier plombent le pouvoir d’achat

 

Hollande avait promis une baisse des impôts mais il s’agissait de l’impôt sur le  revenus ; il a bien oublié de parler de l’augmentation de la fiscalité locale, taxe d’habitation et impôt foncier qui représentent en moyenne plus de 2000 euros par foyer ; Avec l’augmentation des taux et de l’assiette,  nombre de Français voient leur pouvoir d’achat amputé bien au-delà de la réduction dimpôts sur le revenu. . Du coup plus de 100 députés socialistes se sont en effet alarmés dans un courrier à Manuel Valls de la hausse des impôts locaux affectant certains retraités modestes, et Bercy a promis vendredi un dispositif «dès la semaine prochaine» pour «neutraliser» cette augmentation. «Nous souhaitons attirer votre attention sur l’explosion de la taxe foncière qui touche de nombreux citoyens retraités», une situation «insupportable pour nombre de nos citoyens retraités, écrivent les députés, de différentes sensibilités, dans ce courrier au premier ministre daté du 26 octobre, et dont l’AFP a eu copie ce vendredi. Alors que la majorité d’entre eux n’avaient jamais payé d’impôts de leur vie, leur surprise fut en effet grande lors de la découverte de leur avis d’imposition reçu récemment. Désormais assujettis à certains impôts locaux, taxe foncière et taxe d’habitation, ces ménages bénéficiant de faibles allocations retraites se retrouvent insolvables envers l’État. Selon les estimations de Bercy, près de 250.000 retraités sont pour la première fois contraints de payer la taxe d’habitation, alors qu’ils en étaient exonérés jusqu’alors. D’autres ont vu leur taxe d’habitation augmenter. In fine, ce sont près de 900.000 nouvelles personnes qui seront assujetties à cette imposition. Les montants réclamés «peuvent aller de 500 euros à 1.000 euros», signalent encore les députés qui ont souhaité tirer la sonnette d’alarme.




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