Archive pour le Tag 'd’habitation'

La taxe d’habitation : jeux de chaises fiscales

La taxe d’habitation : jeux de chaises fiscales

Pour simplifier les communes vont toucher la taxe foncière des départements à la place de la taxe d’habitation qui, elle, est supprimée. En compensation, les départements recevraient une partie de TVA.  Revers de la médaille, on va en profiter pour augmenter de manière substantielle la taxe foncière au motif que les valeurs foncières n’ont pas été revues depuis 1970 ! Fixées il y a près de cinquante ans, ces valeurs sont supposées correspondre au loyer théorique annuel que pourrait percevoir le propriétaire mais elles “créent des injustices” parce qu’elles “n’ont pas été revues depuis les années 1970”, souligne Gérald Darmanin.“Nous pourrions imaginer que le prochain projet de loi de Finances autorise Bercy à travailler sur ce point en 2021 en collectant les données locatives des habitants et qu’à partir de 2022, la réforme puisse être mise en place, sur une durée de cinq à dix ans». Pour faire avaler La pilule de l’augmentions significative de la taxe foncière !

Suppression de la taxe d’habitation pour tous (Macron)

Suppression de la taxe d’habitation pour tous (Macron)

 

On pourra dire que le gouvernement a vraiment beaucoup hésité sur la question de la suppression de la taxe d’habitation. Initialement elle devait être supprimée totalement et pour tous immédiatement. Ensuite on a étalé dans le temps cette suppression et même envisagée de la maintenir pour les revenus aisés. C’était encore récemment la position du ministre de l’économie. De toute manière, cette proposition aurait pu se révéler anti constitutionnelle  dans la mesure où elle opère une discrimination vis-à-vis du même impôt. Ou alors il convient de changer les dispositions légales relatives à cette fiscalité. Finalement Macron a décidé et annoncé lors d’un débat dans la Drôme que cette taxe d’habitation serait bien. Ceci étant, l’étalement sera maintenu et la suppression totale n’interviendra qu’au terme de trois ans. Alors qu’il s’est invité ce jeudi soir dans un débat citoyen organisé dans la Drôme, Emmanuel Macron a annoncé la suppression de la taxe d’habitation.

Interpellé par une personne sur ce sujet, le président de la République a répondu « plus personne ne la paiera », avant d’ajouter : « on la supprimera en trois bouts ». Emmanuel Macron a assuré que la taxe d’habitation serait donc bien supprimée en trois ans. Pour lui c’est  »impôt assez injuste socialement » car il n’est pas indexé aux revenus mais à la taille du logement. Plus tôt dans le mois, Bruno Le Maire le ministre de l’Economie avait déclaré avoir « engagé cette suppression de la taxe d’habitation, il est essentiel qu’elle soit aboutie, que nous allions au bout de cette suppression de la taxe d’habitation. »

La taxe d’habitation : ça tangue pour la suppression totale !

La taxe d’habitation : ça tangue pour la suppression totale !

 

Visiblement ça tangue sérieusement dans le navire amiral du pouvoir qui par exemple un jour annonce la suppression totale de la taxe d’habitation, un autre jour entend la maintenir pour les 20 % les plus aisés et le surlendemain réaffirme la suppression totale mais en convenant que cette question pourrait être introduite dans le grand débat. Difficile évidemment de comprendre quelque chose de clair. Il s’agit évidemment d’un énième cafouillage au sein du gouvernement, aussi d’une erreur pédagogique. Comment en effet en matière de fiscalité annoncer dès maintenant des orientations définitives alors que le sujet doit être débattu dans le grand débat national. La preuve sans doute qu’on n’attend pas grand-chose de ce grand débat. Le problème c’est que Macron a lâché pour l’instant 10 milliards environ pour satisfaire certaines revendications des gilets jaunes mais que rien n’est prévu pour leur financement. D’où l’idée première du ministre de l’économie de ne pas tenir la promesse de suppression totale de la taxe d’habitation pour les 20 % les plus aisés. Le moins que l’on puisse dire c’est que les différentes déclarations  du gouvernement sont relativement contradictoires. Dimanche, Bruno Le Maire avait, en effet, assuré que Bercy pourrait revoir sa copie si une demande en ce sens venait à être formulée dans le cadre du débat national lancé par Emmanuel Macron. « Il est essentiel » que cette suppression « soit aboutie (…) mais nous pouvons très bien demander aux Français ‘est ce que vous estimez que pour les 20% les plus riches il est légitime ou non de supprimer la taxe d’habitation ?’ Si nous répondons non à chaque demande des Français, que nous ne sommes pas capables d’écouter la demande de justice, nous ne réussirons pas le grand débat, qui doit s’ouvrir dans les prochaines semaines », avait-t-il ajouté. Le lendemain, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, s’était également montré favorable à ce que les plus aisés restent assujettis à cet impôt local. Il avait d’ailleurs rappelé chez nos confrères de RTL que « la suppression de la taxe d’habitation, c’est jusqu’à 2.500 euros de revenus si vous êtes célibataire ». « Je ne pense pas qu’on soit riche à 2.500 euros. En revanche, s’il y a des gens qui ont des gros revenus et de grosses habitations, peut-être qu’on pourrait imaginer que ce ne serait pas juste de les exclure » du paiement de la taxe d’habitation, a-t-il ajouté. « On verra ce qu’en diront les Français (…) On en tirera des conclusions au mois de mars prochain », soit à l’issue du grand débat national proposé par l’exécutif pour tenter de désamorcer la contestation des « Gilets jaunes ». 

 

Taxe d’habitation : rétablie pour 20% des plus aisés

Taxe d’habitation : rétablie pour  20% des  plus aisés

 

Après avoir annoncé des mesures pour les gilets jaunes, le pouvoir est à la recherche de sources de financement. Il pourrait ainsi encore revenir sur sa décision concernant la taxe d’habitation pour 20 % des plus aisés. Cette taxe devait être supprimée progressivement pour tous jusqu’en 2020. Le gouvernement se contredirait donc une fois de plus mais cela pourrait constituer une sorte de geste de justice sociale pour compenser son refus de remettre en vigueur l’impôt sur la fortune. Conserver la taxe d’habitation pour les plus aisés permettrait également à Bercy de garder la main sur près de 8 milliards d’euros de recettes fiscales, sans avoir à imaginer des hausses d’impôts et de taxes pour limiter les pertes. Reste à savoir si le conseil constitutionnel sera d’accord avec cette distorsion de traitement fiscal, ce qui n’est pas certain du tout.

 

Compensation taxe d’habitation : des trous pour boucher les trous

Compensation  taxe d’habitation : des trous pour boucher les trous

Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, le gouvernemenet a trouvé la martingale budgétaire : on fait des trous pour boucher des trous concernant la taxe d’habitation ; laquelle sera compensée par la taxe foncière -forcément augmentée- qui passe du département à la commune et le département recevra une pat d’impôt national (en fait d’emprunt aussi  car le budget est en déficit).  Annoncée en novembre par Emmanuel Macro lors du congrès des maires, la refonte de la fiscalité locale, dont la suppression de la taxe d’habitation est le “premier acte”, est un véritable casse-tête pour l’exécutif dans un contexte de contrainte budgétaire et de tensions avec les élus locaux. La suppression de la taxe d’habitation (TH) à l’horizon 2020, promise en partie pendant la campagne présidentielle, va se traduire par une perte pour les communes estimée à 26,3 milliards d’euros, selon le rapport d’Alain Richard et de Dominique Bur remis début mai au Premier ministre. Pour compenser ce manque à gagner – l’exécutif ayant exclu tout nouvel impôt -, le sénateur LaRem et l’ex-préfet avaient proposé deux scénarios : soit le transfert aux communes de la TFPB (15,1 milliards) complétée par une attribution d’impôt national ; soit par une attribution d’impôt national aux communes et aux intercommunalités.

Si le communiqué de Matignon n’en fait pas mention, le gouvernement aurait proposé, outre le transfert aux communes de la taxe sur le foncier bâti (TFPB), une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a indiqué Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, à l’issue de la réunion. Pour Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, également présent à la réunion, une question demeure sur le degré de compensation. “Autant le transfert du foncier bâti compense en large partie la perte de la TH au niveau macro, autant au niveau micro ce n’est pas vrai”, a-t-il dit à des journalistes. “Il y a des collectivités dans lesquelles la taxe sur foncier bâti du département est beaucoup plus faible que la TH perçue. Chez moi, c’est le cas : pour la taxe d’habitation, c’est 10 millions d’euros et le département ne prélève que 3 millions d’euros sur le foncier bâti. Il y a 7 millions d’écart. C’est énorme.” Pour compenser la perte de la TFPB pour les départements, le gouvernement a évoqué une possible ponction sur la contribution sociale généralisée (CSG), a par ailleurs fait savoir l’élu, également secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).

Taxes d’habitation et impôt foncier plombent le pouvoir d’achat

Taxes d’habitation et impôt foncier plombent le pouvoir d’achat

 

Hollande avait promis une baisse des impôts mais il s’agissait de l’impôt sur le  revenus ; il a bien oublié de parler de l’augmentation de la fiscalité locale, taxe d’habitation et impôt foncier qui représentent en moyenne plus de 2000 euros par foyer ; Avec l’augmentation des taux et de l’assiette,  nombre de Français voient leur pouvoir d’achat amputé bien au-delà de la réduction dimpôts sur le revenu. . Du coup plus de 100 députés socialistes se sont en effet alarmés dans un courrier à Manuel Valls de la hausse des impôts locaux affectant certains retraités modestes, et Bercy a promis vendredi un dispositif «dès la semaine prochaine» pour «neutraliser» cette augmentation. «Nous souhaitons attirer votre attention sur l’explosion de la taxe foncière qui touche de nombreux citoyens retraités», une situation «insupportable pour nombre de nos citoyens retraités, écrivent les députés, de différentes sensibilités, dans ce courrier au premier ministre daté du 26 octobre, et dont l’AFP a eu copie ce vendredi. Alors que la majorité d’entre eux n’avaient jamais payé d’impôts de leur vie, leur surprise fut en effet grande lors de la découverte de leur avis d’imposition reçu récemment. Désormais assujettis à certains impôts locaux, taxe foncière et taxe d’habitation, ces ménages bénéficiant de faibles allocations retraites se retrouvent insolvables envers l’État. Selon les estimations de Bercy, près de 250.000 retraités sont pour la première fois contraints de payer la taxe d’habitation, alors qu’ils en étaient exonérés jusqu’alors. D’autres ont vu leur taxe d’habitation augmenter. In fine, ce sont près de 900.000 nouvelles personnes qui seront assujetties à cette imposition. Les montants réclamés «peuvent aller de 500 euros à 1.000 euros», signalent encore les députés qui ont souhaité tirer la sonnette d’alarme.




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