Archive pour le Tag 'DGCCRF)'

Impôts : alerte sur des arnaques au téléphone ( DGCCRF)

Impôts : alerte sur des arnaques au téléphone (  DGCCRF)

La  Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient de publier un communiqué afin de mettre en garde contre une arnaque. Celle-ci permet à un escroc qui se présente comme un agent de la répression des fraudes ( DGCCRF ) d’avoir accès au compte bancaire de la victime.

 

Pour ce faire, le pseudo-agent fait croire à la personne appelée qu’une fraude est en cours sur son compte . La victime communique alors ses codes d’accès à l’escroc pour stopper la fraude… et le tour est joué ! Autre méthode efficace : l’escroc indique que la carte bancaire de la victime a été identifiée ou que l’on est en train d’effectuer des achats grâce à son compte… même résultat.

 

Les amateurs de fraudes de ce type n’en sont pas à leur premier coup d’essai : d’autres pratiques de fraudes ont en effet été rapportées par la DGCCRF. Par exemple de faux sites administratifs peuvent vous proposer, contre de l’argent, de faciliter telle ou telle démarche administrative ( demande de permis de conduire, de carte grise, d’acte de naissance) mais aussi de vous renseigner sur la mise en œuvre de réglementations spécifiques (traitement automatisé de fichiers de données à caractère personnel, accessibilité des établissements recevant du public) à travers de faux courriels notamment.

 

En ce qui concerne les « faux sites administratifs », la DGCCRF souhaite informer les consommateurs de l’existence de certains sites pouvant reproduire la charte graphique , utiliser les mêmes couleurs (bleu, blanc, rouge) ou reprendre le logo «Marianne» des sites officiels. Tout ceci n’a qu’un seul but : récupérer vos données privées afin de vous extorquer de l’argent.

7000 produits à substances cancérigènes interdits (DGCCRF)

7000 produits à substances cancérigènes interdits (DGCCRF)

. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient cependant de rappeler plus de 7000 autres produits tels que du pain, des burgers, des gâteaux apéritifs, des sauces, des glaces, des fromages, des plats préparés, des thés et des cafés entre autres, sont également concernés par ce rappel. En cause : « une teneur en oxyde d’éthylène dépassant les limites autorisées par la réglementation européenne », peut-on lire sur le compte Twitter du site rappel.conso.gouv.fr.

L’oxyde d’éthylène est utilisé dans l’industrie agroalimentaire pour stériliser les épices et les graines, dont le sésame, présent dans de très nombreux produits. Il est répertorié par l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) comme «pouvant provoquer le cancer» et «induire des anomalies génétiques».

Casino et Intermarché : 2 millions d’euros d’amende contre Casino et Intermarché(DGCCRF)

Casino et Intermarché : 2 millions d’euros d’amende contre Casino et Intermarché(DGCCRF)

Les pratiques commerciales abusives de la grande distribution sont bien connues. Ces tractations portent sur les prix, sur la disposition des produits en rayon et les ristournes occultes. Elles viennent de donner lieu à une demande d’amende de 2 millions visant Casino et Intermarché. L’objectif est bien évidemment d’écraser les prix d’achat au fournisseur. En cas de refus nombre de distributeurs agitent  la menace du déréférencement autrement dit de retirer des rayons la marchandise. Certains grands producteurs ont les moyens de ce décembre mais les petits et moyens doivent ce soumettre aux exigences de la grande distribution y compris en payant  pour être présents dans les rayons. Selon les fournisseurs, les distributeurs n’entendent pas signer ces accords sans obtenir une baisse de tarif. Une baisse pas toujours en lien avec le cours, très volatil, des matières premières alimentaires. Pour peser encore davantage dans le rapport de force face à leurs fournisseurs, certains distributeurs ont associé leurs centrales d’achat. Au dernier trimestre 2014, trois alliances se sont formées : ITM-Casino, Carrefour-Delhaize, Auchan-Système U. La concentration des centrales d’achat depuis fin 2014 serait susceptible d’augmenter la pression sur les fournisseurs, selon l’Autorité de la concurrence.  Pour répondre à la concentration des centrales d’achat des distributeurs, certains fournisseurs s’organisent. En octobre 2015, l’ANIA, qui représente plus de 16 000 entreprises, dont une majorité de PME et de TPE mais aussi des multinationales comme Coca-Cola, Nestlé ou Mars, a créé un observatoire des négociations commerciales. Il vise à rassembler les signalements de ses membres et adresser un courrier collectif aux centrales d’achat dont les pratiques abusives sont avérées et nombreuses, afin de leur « donner l’opportunité d’y remédier en interne ». « Ces actions permettent aux fournisseurs de ne plus être isolés face à des pratiques difficilement dénonciables en cours de négociation. » Début février 2017, 181 signalements ont déjà été effectués et trois courriers, envoyés. « On note une diminution [des mauvais comportements] en 2017 (à date et en tendance) mais [leur niveau est] encore très élevé. » Les initiatives des fournisseurs contre les pratiques abusives ne sont cependant pas contraignantes sur un plan légal. Bercy assigne d’ailleurs régulièrement en justice les distributeurs dont les pratiques sont jugées abusives. Malgré les nombreuses assignations, l’efficacité des procédures lancées par le ministère de l’économie reste difficilement mesurable aujourd’hui, du fait de la longueur des procédures et des nombreux recours. Le 25 janvier 2017, au terme de six années de procédure, la Cour de cassation a condamné le Groupement d’achats des centres E. Leclerc (Galec) à restituer à ses quarante-six fournisseurs 61,3 millions d’euros, ainsi qu’à payer une amende de 2 millions d’euros ; récemment  Le ministère de l’Economie et des Finances demande une amende de deux millions d’euros à l’encontre de chacune des enseignes solidairement avec la centrale d’achats INCA-A, précise la DGCCRF dans un communiqué. Selon la Répression des fraudes, une enquête a montré l’existence de demandes financières non justifiées formulées auprès des fournisseurs par la centrale d’achats. « Les fournisseurs n’ayant pas fait droit à ces demandes financières ont subi des mesures de rétorsion », ajoute la DGCCRF. INCA-A a fait savoir de son côté qu’elle entendait contester les motifs invoqués et assuré que ses pratiques commerciales étaient conformes à la loi.




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