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Pertes d’exploitation: Axa condamné ?

Pertes d’exploitation: Axa condamné ?

 

L’affaire de l’indemnisation des pertes d’exportation dans la restauration est loin d’être terminée. Quand un tribunal de commerce condamne un assureur, il est ensuite contredit par un autre tribunal de commerce ou alors le jugement fait l’objet d’appel qui risque de susciter des procédures sans fin .

L’assureur français AXA  a été condamné, ce jeudi 17 avril, par le tribunal de commerce de Paris à indemniser les pertes d’exploitation subies par cinq assurés restaurateurs lors de la période de confinement. Statuant sur le fond, ces décisions représentent un moment important dans le contentieux qui oppose depuis quelques mois restaurateurs et assureurs.

La compagnie d’assurance a d’ores et déjà indiqué qu’elle allait faire appel des cinq jugements rendus ce jour. Les sommes en jeu sont évidemment colossales et il est probable que la procédure judiciaire sera sollicitée pour faire durer l’examen du dossier pendant des années.




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