Nouveau seuil d’exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs

Jusqu’ici, ce seuil était fixé à 37.500 euros de chiffre d’affaires annuel pour l’essentiel des entrepreneurs. Le projet de loi de finances pour 2025, sur lequel le gouvernement Bayrou a engagé sa responsabilité lundi, fixe un nouveau seuil unique d’exemption de TVA, établi à 25.000 euros.

 Selon Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), ce seuil unique conduira « 250.000 auto-entrepreneurs » supplémentaires à devoir collecter la taxe sur la valeur ajoutée.

Le président de la FNAE craint que ces auto-entrepreneurs ne soient contraints de « facturer 20% plus chers leurs clients pour la même prestation », afin de répercuter la TVA.

Le président de la FNAE prédit que cette mesure incitera les auto-entrepreneurs « à la fraude »: « les gens vont tout simplement sous-déclarer leur chiffre d’affaires pour s’arrêter à 25.000 euros ».

François Bayrou a engagé lundi la responsabilité du gouvernement, via l’article 49.3 de la Constitution, sur le projet de budget de l’Etat 2025, afin de le faire adopter sans vote. Ce texte est issu d’un compromis entre députés et sénateurs lors d’une commission mixte paritaire (CMP) qui s’est tenue la semaine dernière.