Finances-réduction déficits et dettes : du pipeau !

Finances-réduction déficits et dettes : du pipeau !

La nouvelle promesse du gouvernement de réduire la dette et de déficit relève évidemment de l’illusion d’une part parce que les dépenses ne seront nullement maîtrisées, d’autre part parce que comme d’habitude les recettes espérées sont complètement surestimées. L’objectif est évidemment de faire semblant de satisfaire Bruxelles tout en continuant la même dérive et la même incapacité à contrôler l’infernal déferlement de la dépense.

Moins de dépense publique et une croissance économique plus dynamique, telle est la recette classique de Bercy qui a indiqué, ce jeudi 19 avril, vouloir accélérer le désendettement de la France. «
L’objectif : réduire le déficit public qui devrait passer résolument sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB) à 2,7% en 2027. Après avoir atteint 4,7% en 2022, il devrait légèrement remonter cette année (4,9%) avant de commencer à refluer progressivement à partir de 2024.

De son côté, le désendettement sera réduit à 108,3% du PIB à cette échéance, contre 111,6% fin 2022, un ratio de plusieurs points moins élevé qu’envisagé précédemment.

Ces perspectives sont contenues dans le programme de stabilité (PSTAB) qui sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine et qui est transmis chaque année par les Etats membres de l’UE à la Commission européenne, habituellement au printemps. Elles répondent d’ailleurs en partie aux règles édictées par l’Union européenne dans son Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Adoptées en 1997, elles limitent les déficits des États de la zone euro à 3% du PIB et la dette publique à 60%.

Réduction déficits et dettes : du pipeau !

Réduction déficits et dettes : du pipeau !

La nouvelle promesse du gouvernement de réduire la dette et de déficit relève évidemment de l’illusion d’une part parce que les dépenses ne seront nullement maîtrisées, d’autre part parce que comme d’habitude les recettes espérées sont complètement surestimées. L’objectif est évidemment de faire semblant de satisfaire Bruxelles tout en continuant la même dérive et la même incapacité à contrôler l’infernal déferlement de la dépense.

Moins de dépense publique et une croissance économique plus dynamique, telle est la recette classique de Bercy qui a indiqué, ce jeudi 19 avril, vouloir accélérer le désendettement de la France. «
L’objectif : réduire le déficit public qui devrait passer résolument sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB) à 2,7% en 2027. Après avoir atteint 4,7% en 2022, il devrait légèrement remonter cette année (4,9%) avant de commencer à refluer progressivement à partir de 2024.

De son côté, le désendettement sera réduit à 108,3% du PIB à cette échéance, contre 111,6% fin 2022, un ratio de plusieurs points moins élevé qu’envisagé précédemment.

Ces perspectives sont contenues dans le programme de stabilité (PSTAB) qui sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine et qui est transmis chaque année par les Etats membres de l’UE à la Commission européenne, habituellement au printemps. Elles répondent d’ailleurs en partie aux règles édictées par l’Union européenne dans son Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Adoptées en 1997, elles limitent les déficits des États de la zone euro à 3% du PIB et la dette publique à 60%.

Déficits et dettes : du pipeau !

Déficits et dettes : du pipeau !

La nouvelle promesse du gouvernement de réduire la dette et de déficit relève évidemment de l’illusion d’une part parce que les dépenses ne seront nullement maîtrisées, d’autre part parce que comme d’habitude les recettes espérées sont complètement surestimées. L’objectif est évidemment de faire semblant de satisfaire Bruxelles tout en continuant la même dérive et la même incapacité à contrôler l’infernal déferlement de la dépense.

Moins de dépense publique et une croissance économique plus dynamique, telle est la recette classique de Bercy qui a indiqué, ce jeudi 19 avril, vouloir accélérer le désendettement de la France. «
L’objectif : réduire le déficit public qui devrait passer résolument sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB) à 2,7% en 2027. Après avoir atteint 4,7% en 2022, il devrait légèrement remonter cette année (4,9%) avant de commencer à refluer progressivement à partir de 2024.

De son côté, le désendettement sera réduit à 108,3% du PIB à cette échéance, contre 111,6% fin 2022, un ratio de plusieurs points moins élevé qu’envisagé précédemment.

Ces perspectives sont contenues dans le programme de stabilité (PSTAB) qui sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine et qui est transmis chaque année par les Etats membres de l’UE à la Commission européenne, habituellement au printemps. Elles répondent d’ailleurs en partie aux règles édictées par l’Union européenne dans son Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Adoptées en 1997, elles limitent les déficits des États de la zone euro à 3% du PIB et la dette publique à 60%.

Plus de dettes et plus impôts ?

Plus de dettes et plus impôts ?

 

Faute de réduire le train de vie de la nation et sans effort de redistribution des grandes entreprises aux bénéfices insolents, seules trois possibilités restent envisageables : plus de dettes, plus d’impôts, voire les deux à la fois, alerte dans la chronique Stéphane Lauer au « Monde ».

Pour l’immédiat on voit mal comment pour être respectée la contrainte imposée par Macron à Élisabeth Borne : « ni dettes, ni impôts supplémentaires. À moins évidemment de ne faire aucune réforme ou seulement des réformes gadgets puisque parallèlement aucun objectif de réduction des dépenses de l’État n’est envisagé. Conclusion, reste seulement la piste des dépenses supplémentaires pas forcément contradictoires avec davantage de fiscalité.NDLR

 

Res-pon-sa-bi-li-té : le mot est sur toutes les lèvres en cette période postélectorale. Face à un risque de blocage de nos institutions et de l’action publique, chacun est placé devant les siennes. Dans son allocution télévisée du 22 juin, le chef de l’Etat, faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale, a appelé le gouvernement et les députés élus de la coalition Ensemble ! à composer avec cette situation inédite « soit en bâtissant un contrat de coalition, soit en construisant des majorités texte par texte ».

Parallèlement, il a demandé aux oppositions de sortir « des querelles et des postures politiciennes » pour aboutir à des « compromis ». Ses adversaires politiques lui répondent en chœur que c’est, au contraire, à Emmanuel Macron d’être « responsable » en esquissant un projet qui tienne compte des nouveaux rapports de force. Le dialogue de sourds peut durer longtemps.

La responsabilité pour nos représentants ne consiste pas seulement à chercher le consensus pour le consensus. La première d’entre elles consisterait à inciter le pays à sortir du déni dans lequel il s’est enfermé depuis le déploiement du « quoi qu’il en coûte ». La corne d’abondance de « l’argent magique » fabriqué par les banques centrales a anesthésié les esprits et les programmes politiques, qui ne parlent que de redistribution des richesses sans se demander comment se donner les moyens d’en créer davantage au préalable.

Lors de la campagne pour l’élection présidentielle comme celle des législatives, le logiciel des responsables politiques a semblé bloqué sur le mode d’une croissance post-Covid-19 débridée. Qu’importe la guerre, l’inflation, la montée des taux d’intérêt, le spectre de la récession, la France continue, avec une légèreté coupable, à creuser ses déficits et à s’endetter inexorablement face aux injonctions d’une opinion publique jamais rassasiée.

Au prix d’un effort budgétaire unique en Europe, le gouvernement a réduit, pour les ménages, la facture de l’inflation de deux points par rapport à la moyenne de la zone euro. Mais qui prête attention à ces dizaines de milliards engloutis par la hausse des prix ? Dans l’attente de la présentation d’une nouvelle loi « pouvoir d’achat » devant l’Assemblée, l’heure reste à la surenchère, comme si les mesures déjà adoptées n’avaient servi qu’à arroser le désert.

L’augmentation de la dépense publique est devenue l’unique boussole de la politique française. Pourtant, la dégradation du contexte macroéconomique laisse peu de doute : tôt ou tard, des mesures impopulaires devront être envisagées. Reste à trouver les courageux pour les assumer.

Gouvernement : « ni dettes, ni impôts »….. ni réformes

Gouvernement : « ni dettes, ni impôts »….. ni réformes

 

Autant dire que la mission confier par le président république à Élisabeth Borns est impossible. Elle est en effet chargé de former un large gouvernement d’action mais e réformer sans dette et sans impôts  supplémentaires.

Une mission particulièrement impossible car il n’y aura pas d’élargissement du gouvernement hormis quelques débauchages. En outre, la contrainte « ni dette, ni impôts », supposerait une vaste réforme de l’État pour faire des économies nécessaires au lancement des nouvelles orientations. Or cette réforme n’a jamais été à l’heure du jour depuis l’élection de 2017 et pas davantage lors de l’échéance de 2022.

Conclusion,  la chef de gouvernement sera forcément réduite à l’inaction et il faut s’attendre à des mesures gadgets sur des axes qui auraient mérité des évolutions profondes.

Enfin pour trouver des majorités à l’Assemblée nationale, le gouvernement se verra obligé de présenter des orientations minimales

 

Opération clarification avant de nouvelles consultations pour pallier l’absence de majorité absolue: Emmanuel Macron, qui a « confirmé » samedi sa confiance à Elisabeth Borne, a chargé la Première ministre de sonder les groupes parlementaires afin de former un « gouvernement d’action » début juillet.

Là où les Allemands ont mis des mois trouver un gouvernement de coalition, la nouvelle première ministre ne dispose que de quelques jours. Macron voudrait prouver son impuissance il ne s’y prendrait pas autrement.

« A mon retour du G7 et de l’Otan (qui se tient jusqu’à jeudi, ndlr), la Première ministre me soumettra des propositions pour une feuille de route pour le gouvernement de la France sur les prochains mois et les prochaines années, et également pour la composition d’un nouveau gouvernement d’action au service de la France que nous mettrons en place dans les premiers jours du mois de juillet », a précisé le chef de l’Etat. Ce gouvernement pourra être rejoint par des représentants de forces politiques prêtes à coopérer avec la majorité Mais pas par un parti d’opposition mais par des individus en mal existentiel politique type Robert Ménard proche du Front National officiellement candidat pour un marocain. Pas vraiment le moyen de redorer le blason du gouvernement !

 

Un réaménagement impossible de dettes des pays en développement ?

Un  réaménagement impossible de dettes des pays en développement 

 

Pierre Cailleteau et Thomas Lambert, associés de Lazard Frères, analysent, dans une tribune au « Monde », les défis de la restructuration de la dette souveraine, en se concentrant sur la question de la comparabilité du traitement entre les différents créanciers, les autres gouvernements et les créanciers commerciaux.

 

Un papier intéressant d’autant que la montée de l’inflation risque de plonger de nouveaux pays dans une dette ingérable. Et pour ces pays s’ajoutera le risque de dérive démocratique au risque de défaut. La grande question et celle de la soutenabilité financière bien sûr mais aussi sociale et économique de la gestion de l’endettement NDLR

 

La prolifération des situations de détresse financière parmi les pays en développement a mis à l’épreuve le système collectif d’allègement des dettes publiques. Un meilleur équilibre doit être trouvé entre trois objectifs concurrents : accélérer les renégociations de dette, alléger substantiellement le fardeau des Etats, et assurer un traitement équitable de tous les créanciers. Ce traitement équitable, appelé « comparabilité de traitement », doit être rendu plus clair et explicite.

La succession de crises depuis la grande crise financière de 2007-2008 a fait augmenter les dettes publiques d’une manière inédite hors temps de guerre. Les pays avancés, qui bénéficient de banques centrales crédibles, ont pu éviter, à ce jour, les symptômes alarmants de la détresse financière : affectation d’une part considérable du budget à la charge d’intérêts ; incapacité à refinancer la dette à des conditions abordables…

Les pays en développement n’ont pas eu cette chance. Les signes de détresse se multiplient depuis deux ans, et s’accélèrent depuis quelques mois. L’Argentine, l’Equateur, le Liban, le Tchad, l’Ethiopie, le Suriname, la Zambie… et maintenant le Sri Lanka ont dû se résigner à négocier avec leurs créanciers pour alléger le fardeau de leur dette.

Ce processus de réaménagement de dettes repose sur un équilibre délicat : il faut que les dettes soient aisément renégociables pour ne pas condamner des Etats à une cruelle agonie financière ; mais pas trop aisément pour ne pas encourager des réductions de dette « capricieuses » qui rendraient le financement futur de ces économies inutilement onéreux.

La communauté internationale, sous l’égide du G20, a pris en 2020 une initiative très importante : le « cadre commun pour les traitements de dette », s’appuyant sur l’infrastructure analytique et logistique du Club de Paris, ce groupe informel de pays, occidentaux pour l’essentiel, qui orchestrent depuis plus de soixante ans les négociations de dette des pays en développement.

Les nouveaux créanciers publics majeurs que sont la Chine et, dans une moindre mesure, l’Inde et l’Arabie saoudite y participent également. Le « cadre commun » était censé rendre possible et accélérer les processus de renégociation de dettes, après deux décennies durant lesquelles ces nouvelles puissances émergentes ont massivement prêté aux pays en développement, particulièrement en Afrique.

En 2022, ce processus est mis en échec. Aucun cas avéré de succès de restructurations selon le « cadre commun » n’est répertorié à ce jour. Le processus est long et tortueux, malgré l’énergie déployée par le Trésor français qui préside le Club de Paris depuis son origine.

Une mutualisation des dettes ?

Une mutualisation des dettes ?

 

L’économiste Massimo Amato plaide pour le rachat de toutes les dettes nationales par une agence européenne qui émettrait à sa place une « dette perpétuelle », à des taux différenciés selon la « discipline budgétaire » des Etats membres.

Si certains pays du Sud adhèrent à cette proposition, par contre nombre de pays du nord  s’y opposent totalement en raison du peu de confiance qu’ils accordent à la gestion des pays demandeurs France y compris  NDLR

 

Après les 750 milliards d’euros de prêts et subventions du plan Next Generation EU, voici les 210 milliards d’euros du plan REPowerEU. Nés de deux urgences, le Covid-19 et la guerre en Ukraine, ils ont en commun de viser une coordination accrue des politiques industrielles des Etats membres dans des secteurs-clés et de placer, pour les décennies à venir, les investissements publics d’infrastructure au cœur de l’intégration économique européenne.

Or, si les politiques industrielles et les investissements publics d’infrastructure doivent être financés de manière accélérée, nous avons besoin aussi de nouvelles formes de coordination dans leur financement. Comment s’éloigner de la rigueur déflationniste de l’ancien pacte de stabilité pour passer à une configuration dans laquelle l’expansion de la politique budgétaire n’engendre pas d’instabilité financière ?

Il s’agit de passer d’une logique de compétition entre Etats en vue d’accéder aux marchés financiers, sous l’hypothèse d’une efficience sans faille de ceux-ci, à une logique de coopération entre les Etats face aux marchés, afin d’en prévenir l’irrationalité potentielle.

Telle serait la tâche d’une « agence européenne pour la dette » (AED), dont l’idée a été lancée le 23 décembre 2021 dans une tribune de MM. Draghi et Macron au Financial Times. Plaidant pour de nouvelles règles européennes plus favorables aux investissements, les dirigeants italien et français y mentionnent le projet d’une « agence » pour gérer les dettes de la zone euro liées au Covid-19.

Mais maintenant, il faut oser aller plus loin. Car la situation où l’Europe se trouve plongée appelle à ne plus distinguer entre dette « normale » et dette « exceptionnelle ». Néanmoins, l’objection allemande à toute mutualisation de la dette, réaffirmée par le ministre des finances, Christian Lindner, dans un entretien, en mars, au Corriere della Sera, garde tout son sens : chaque pays membre doit demeurer responsable de sa politique budgétaire sans demander l’aide des autres pays, et surtout de leurs contribuables.

Est-il possible de construire une AED qui soit à la fois non mutualiste et coopérative, capable d’absorber toute la dette de la zone euro, passée et à venir, et même d’aider la transition de l’Union européenne (UE) vers une capacité budgétaire centrale ? C’est la configuration que nous proposons depuis 2020, avec une équipe de collègues économistes en Italie et en France.

L’AED qui, grâce à une capitalisation adéquate, profiterait d’une note AAA, et donc des meilleurs taux de marché, émettrait ses propres titres à échéance déterminée, mais elle prêterait les fonds levés aux pays membres selon un schéma de prêts perpétuels. Cela permettrait à tous les pays de se protéger du risque de refinancement lié aux anticipations des marchés qui, comme le montre la crise des dettes souveraines en 2012, peuvent lourdement mésestimer le « risque pays » et imposer des taux insoutenables.

BCE : modération des rachats de dettes

BCE : modération des rachats de dettes

comme la Fed , la BCE annonce un « ralentissement » de ses rachats d’actifs sans en préciser les modalités dans le cadre de son plan adopté au début de la pandémie. Cette décision est justifiée par l’amélioration de la situation économique dans la zone euro. Mais la BCE se dit prête à agir si la reprise économique était freinée, notamment par le variant Delta.

Dans son communiqué, l’institution monétaire indique vouloir réduire son volume mensuel du rythme d’achats de dettes souveraines et d’entreprises dans le cadre de son programme d’urgence contre la pandémie (PEPP) qui court jusqu’à mars 2022, un ralentissement qualifié de « modéré ». De 80 milliards d’euros, les rachats mensuels devrait, eux, être ramenés entre 60 et 70 milliards d’octobre à décembre, selon les observateurs, la BCE n’ayant pas indiqué de montant.

Évolution comparée des dettes publique en Europe

Un article de Raphaël Legendre, journaliste au service économie de l’Opinion Fait le point sur l’endettement comparé en Europe ( Extrait)

 

Que l’on parle des aides ou des résultats macro-économiques, la France se trouve en réalité dans une position plutôt médiane en Europe. C’est en tout cas ce que nous explique le comité de suivi et d’évaluation des mesures d’urgence pendant la crise, présidé par Benoît Cœuré et qui a remis son rapport au gouvernement avant l’été.

Par exemple sur l’activité partielle : on a mis 35 milliards d’euros sur la table en France, c’est 1,4 point de PIB. C’est peu ou prou ce qu’ont fait l’Espagne et l’Italie mais c’est deux fois moins que l’argent mis en place par le Royaume-Uni et deux fois plus que l’Allemagne. Si on prend le fonds de solidarité qui est venu en aide aux entreprises depuis dix-huit mois. La France a mis 1,3 point de PIB, c’est ce qu’a fait à peu près l’Allemagne et c’est également ce qu’a fait l’Italie, par contre on est bien au-dessus de l’Espagne : 0,4 point de PIB, mais en deçà du Royaume-Uni : 1,6 point.

Et quant aux prêts garantis par l’Etat, c’est pareil, la France a mis à peu près 6 points de PIB, on est bien au-dessus du Royaume-Uni et de l’Allemagne, mais en dessous de l’Italie et de l’Espagne. »

Les mesures d’urgence et les plans de relance combinés à la réduction des recettes ont creusé les déficits et les dettes publiques des pays européens ont bondi. A tel point que l’endettement public de la zone euro a franchi pour la première fois de son histoire la barre des 100% du PIB. Il existe cependant d’importantes disparités entre les pays de l’Union européenne.

R. L. : « La dette a augmenté de partout en Europe mais tous ne sont pas partis du même niveau. Comme un révélateur, la crise a accentué l’écart entre les pays rigoureux et les pays plus dépensiers.

Beaucoup de pays de l’Europe du nord et de l’est affichaient toujours au premier trimestre 2021 un niveau de dette publique maintenu sous les 60 % du PIB, 13 pays sur 27 au total (en bleu).  Des dettes tqui évoluent aujourd’hui entre 115 % et 160 % pour l’Italie, voire près de 210 points de PIB pour la Grèce, c’est dix fois plus que l’endettement de l’Estonie par exemple. On le voit donc, c’est une situation très disparate en Europe.

Est-ce grave, docteur ?

R.L. : « Pour l’instant tout va bien, le pacte de stabilité a été mis entre parenthèses jusqu’à la fin 2022 et la Banque centrale européenne continue d’acheter la dette des Etats par milliards chaque mois. Mais la parenthèse enchantée du « quoi qu’il en coûte » arrive à sa fin et un jour ou l’autre il faudra bien rembourser.

Il y a quelques jours, la banque centrale américaine, la Fed, a annoncé qu’elle se dirigeait vers un «tapering», ça veut dire fermer le robinet des liquidités. Elle va donc engager une régulation de sa politique monétaire et la Banque centrale européenne devra tôt ou tard s’inscrire dans les pas de la Fed. D’autant plus que l’inflation repart, menaçant d’une hausse des taux. A partir de 2023, on pourrait donc observer un alourdissement de la charge de la dette qui, il est vrai, est tombée à des niveaux historiquement bas l’année dernière. A titre d’exemple, on a payé à peu près 35 milliards de charges d’intérêts sur la dette, c’est le même niveau qu’en 2000, quand notre dette était à 60 % et surtout trois fois inférieure à ce qu’elle est aujourd’hui.

Mais le plus inquiétant en réalité, ce sont ces écarts de dette entre les trois premières économies de la zone euro. L’Allemagne qui est aujourd’hui à environ 70 % et qui très vite va revenir sous les 60 % de dette d’un côté, et de l’autre, la France et l’Italie à 120 % et 160 %. L’Italie qui a une dette deux fois supérieure à celle de l’Allemagne, ces écarts pourront être pointés du doigt par les marchés financiers un jour ou l’autre. On se souvient, en 2010, les attaques sur la Grèce qui ne représentait que 2 % du PIB européen.

L’Italie, troisième économie de la zone euro, est un danger bien plus important que ce qu’on a connu il y a dix ans. »

En France, la dette publique ne manquera pas d’animer les débats à quelques mois de la présidentielle. En Allemagne, Olaf Scholz (SPD) et Annalena Baerbock (Grünen), candidats à la succession d’Angela Merkel, prônent une hausse de la fiscalité pour équilibrer le budget. Le Royaume-Uni et l’Espagne ont d’ores et déjà décidé d’augmenter certains impôts.

Le gouvernement britannique a annoncé début mars une hausse de l’impôt sur les sociétés qui passera de 19 à 25% en 2023. Pedro Sanchez a lui annoncé dès juillet 2020 une hausse des impôts pour les «grandes corporations» pour faire face à la crise en Espagne.

R.L. : « Le débat va forcément être relancé dans la zone euro au moment où il faudra normaliser la gouvernance des finances publiques. Il a commencé au Royaume-Uni, en Espagne, mais pas uniquement dans les pays les plus endettés. En Allemagne, par exemple, où le candidat socialiste Olaf Scholz est désormais le mieux placé pour être désigné chancelier, on assiste au retour de ce débat sur l’impôt sur la fortune qui a été supprimé outre-Rhin il y a 25 ans et qui pourrait donc faire sa réapparition post-crise.

En France, Bruno Le Maire n’arrête pas de répéter que les impôts n’augmenteront pas mais jusqu’en 2022. Qu’en sera-t-il au-delà ? Personne ne peut le dire. Le problème c’est que la France n’a pas les marges de manœuvre des autres pays pour augmenter ses impôts puisque nous sommes déjà le pays le plus taxé au monde et qu’on l’a vu avec les Gilets jaunes par exemple, toute hausse d’impôt est désormais extrêmement difficile à faire passer
dans l’opinion publique. Reste qu’avec près de 120 points de dette, il faudra très probablement faire des efforts, mais pas avant 2023. »

Quelles solutions vont alors se présenter aux gouvernements des pays européens pour tenter de résorber les dettes Covid ?

R.L. : « Il y a trois voies pour réduire la dette publique : la première c’est la croissance et tous les Etats vont faire en sorte d’augmenter leur croissance potentielle. Ensuite il y a deux voies : on peut rétablir les finances publiques soit par l’augmentation des impôts et certains pays ont des marges de manœuvre, ce n’est pas le cas de la France.

Ou on peut passer par une baisse des dépenses. Là encore, certains pays et certaines opinions publiques acceptent mieux ce chemin que d’autres. Ce n’est pas vraiment le cas en France, c’est pourquoi Bruno Le Maire a proposé pour le prochain quinquennat, une forme de règle d’or, c’est-à-dire un plafonnement des dépenses publiques .

L’annulation des dettes publiques !

L’annulation   des dettes publiques !

Les trois économistes Thomas Coutrot, Pierre Khalfa et Jacques Rigaudiat réfutent, dans une tribune au « Monde », les arguments de quatre-vingts de leurs collègues opposés à l’annulation de la dette des Etats détenue par la Banque centrale européenne.

Tribune.

 

Un certain nombre d’économistes, dont par ailleurs nous partageons usuellement les analyses et les combats, viennent, dans une tribune au Monde, de prendre position contre l’annulation par la Banque centrale européenne (BCE) des dettes publiques que cette dernière détient.

Rappelons que, dans le cadre de sa politique dite « non conventionnelle », la BCE achète régulièrement sur le marché secondaire des obligations d’Etat. Elle possède ainsi, par l’intermédiaire de la Banque de France (BdF), environ 20 % de la dette publique française.

Il y a un premier paradoxe dans leur prise de position. En effet, dans les propositions qu’ils mettent en avant pour s’opposer à l’annulation des titres de dette publique par la BCE, figure celle de « transformer ces titres en dette dite perpétuelle ».

Or cette modalité n’est jamais que l’une des façons possibles d’annuler la dette, puisque l’Etat n’aurait plus alors à réemprunter afin de rembourser ces titres lorsqu’ils arrivent à échéance, cette dernière étant indéfiniment repoussée dans le temps. Est-ce donc simplement l’utilisation du mot « annulation » que refusent nos amis ?

Au-delà de cette contradiction, un de leurs arguments porte sur le fait que le capital de la BdF étant détenu à 100 % par l’Etat, « il s’agirait donc d’annuler une dette que nous avons envers nous-mêmes ». C’est d’abord oublier que cette propriété ne vaut pas contrôle, la BdF étant intégrée au Système européen des banques centrales (SEBC), gouverné par la BCE. Affirmer que cette dette est « envers nous-mêmes », c’est donc tout simplement oublier le cadre institutionnel, pourtant particulièrement contraignant, que fixent les traités européens.

Risque récurrent d’implosion

Cet oubli est aussi manifeste dans un autre argument étrange : annuler la dette de la BCE renforcerait la dépendance des Etats envers les marchés, car on supprimerait « la dette détenue hors marché, pour la remplacer ensuite par une nouvelle dette, certes “verdie”, mais recontractée sur les marchés financiers ».

C’est d’abord faire bien peu de cas de l’intérêt vital qu’il y aurait à « verdir » la création monétaire au lieu de la déverser aveuglément sur le système bancaire. Mais c’est aussi oublier que les obligations détenues par la BCE ne sont « hors marché » que temporairement, en attendant leur échéance, à laquelle les Etats devront les rembourser en se finançant sur les marchés s’ils le peuvent (c’est-à-dire si leurs politiques reçoivent la bénédiction de la finance privée), ou par des plans d’austérité comme on l’a vu pour la Grèce.

Annulation des dettes publiques : une impasse politique

Annulation des dettes publiques :  une impasse politique

La réalité politique et juridique européenne rend une éventuelle annulation des dettes détenues par la Banque centrale européenne impensable à l’heure actuelle. Par .

 

Analyse. 

 

L’année après la victoire surprise du Brexit au référendum de juin 2016, les milieux politiques et économiques britanniques ont été pris d’une étrange fièvre. Les deux camps – brexiters et remainers – se sont opposés violemment et avec véhémence sur la politique à suivre. Ces discussions n’avaient qu’un défaut : elles ne prenaient absolument pas en compte les exigences et les lignes rouges de Bruxelles. Les Britanniques débattaient entre eux, oubliant que la vraie négociation devait se tenir avec le camp adverse. Le réveil n’en fut que plus douloureux.

La controverse autour de l’annulation des dettes qui enflamme actuellement les économistes et les dirigeants politiques français fait penser à ce débat en vase clos. Chacun est retranché sur ses positions, avec des arguments passionnants et souvent recevables. Mais il s’agit d’une bulle intellectuelle, loin de toute réalité. A l’heure actuelle, pour des raisons essentiellement juridiques et politiques, l’annulation des dettes publiques détenues par la Banque centrale européenne (BCE) est inimaginable.

Il suffit d’écouter la BCE elle-même, après tout la première concernée. En octobre 2020, Christine Lagarde, sa présidente, le disait déjà au Monde : selon elle, les traités européens interdisent l’annulation des dettes. A l’époque, on avait insisté, lui demandant ce qu’elle pensait de l’argument économique, au-delà de la question juridique. Elle avait refusé de s’aventurer sur ce terrain, rappelant qu’elle est juriste de formation et qu’elle n’entendait pas violer le droit. Depuis, M^me Lagarde et tous les membres du Conseil des gouverneurs sont sur la même ligne.

Et même si la question légale était discutable (on va y revenir), les tenants d’une annulation de la dette ont contre eux la politique. « Les représentants des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche ou la Finlande, au Conseil des gouverneurs de la BCE, s’opposeraient à l’annulation », explique Eric Dor, directeur de la recherche économique à l’Iéseg, une école de commerce. Eux défendent l’idée qu’une dette doit se rembourser, qu’il en va de la crédibilité de l’emprunteur. C’est peut-être regrettable, mais le monde est ainsi fait. L’annulation des dettes est une complète impasse politique.

 

Réduction de dettes en échange d’actions sur le climat ( FMI et banque mondiale)

Réduction de dettes en échange d’actions sur le climat  ( FMI et banque mondiale)

 

 

Les deux institutions travaillent sur une hypothèse de réduction de la dette de certains pays pauvres très endettés contre des engagements d’action sur le climat.

 

Trois pays – l’Éthiopie, le Tchad et la Zambie – ont déjà entamé des négociations avec les créanciers dans le cadre d’un nouveau cadre commun soutenu par le Groupe des 20 grandes économies, processus qui peut conduire à des réductions de la dette dans certains cas.

La pandémie de coronavirus a aggravé les perspectives de nombreux pays déjà lourdement endettés avant l’épidémie, avec des revenus en baisse, des dépenses en hausse et des taux de vaccination loin derrière les économies avancées.

La Chine, les États-Unis et d’autres pays du G20 ont initialement offert aux pays les plus pauvres du monde un allégement temporaire des paiements de la dette due aux créanciers officiels dans le cadre de l’Initiative de suspension du service de la dette (DSSI). En novembre, le G20 a également lancé un nouveau cadre destiné à lutter contre les encours de dette insoutenables.

La Banque et le FMI étudient comment jumeler deux problèmes mondiaux – la nécessité de réduire ou de restructurer le lourd fardeau de la dette de nombreux pays plus pauvres et la nécessité de réduire les émissions de combustibles fossiles qui contribuent au changement climatique.

La prise en compte du changement climatique dans le processus de restructuration de la dette pourrait aider à motiver les prêteurs souverains et même les créanciers privés à annuler un certain pourcentage de la dette des pays pauvres très endettés, en échange de progrès vers leurs objectifs de développement durable et de climat, selon les experts.

  »Annuler » les dettes des États (appel d’une centaine d’économistes)

Un appel intéressant mais qui toutefois est d’une certaine manière une stratégie utilisée par la banque centrale européenne qui avec sa politique de reprise des actifs rachète déjà la dette des Etats et en outre fournit des liquidités à très bas coût voir à taux zéro aux banques pour que les Etats puissent à nouveau emprunter. Notons aussi que certain certaines obligations sont souscrites également à des taux négatifs. En clair ,la politique d’annulation des dettes est déjà en cours. Seule son ampleur pourrait différer de ce qui se pratique actuellement à savoir une politique accommodante et qui peut l’être plus ou moins en fonction de la politique sanitaire et de la situation économique et sociale. La limite étant celle de la crédibilité de l’euro et de la solidité du système financier.

 

« Plus de 100 économistes lancent vendredi un appel à annuler les dettes publiques détenues par la Banque centrale européenne (BCE) pour faciliter la reconstruction sociale et écologique après la pandémie de Covid-19.

Tandis que l’endettement public a très fortement augmenté pour protéger les ménages et les entreprises, « les citoyens découvrent, pour certains avec effarement, que près de 25% de la dette publique européenne est aujourd’hui détenue par leur banque centrale », relèvent ces économistes dans une tribune destinée à neuf publications européennes.

« Nous nous devons à nous-mêmes 25% de notre dette et si nous remboursons cette somme, nous devrons la trouver ailleurs, soit en réempruntant pour faire rouler la dette au lieu d’emprunter pour investir, soit en augmentant les impôts, soit en baissant les dépenses », expliquent ces économistes, parmi lesquels 50 Français, dont Thomas Piketty (École d’économie de Paris), Jézabel Couppey-Soubeyran (Sorbonne), Olivier Passet (Xerfi) ou encore Aurore Lalucq, qui est aussi députée européenne (groupe Socialistes et Démocrates).

Pour la BCE, annuler les dettes des États, qui se négocie actuellement à des taux très bas, voire négatifs, n’est « pas une option », car « les citoyens risqueraient de perdre confiance dans la monnaie », avait déclaré en juin Fabio Panetta, membre italien de son directoire.

Les signataires estiment à l’opposé que l’institution basée à Francfort pourrait, en annulant ses créances « offrir aux États européens les moyens de leur reconstruction écologique, mais aussi de réparer la casse sociale, économique et culturelle ».

 

L’effacement des dettes publiques ou leur transformation en dettes perpétuelles sans intérêt se ferait en échange d’un engagement des États à « investir les mêmes montants dans la reconstruction écologique et sociale ».

« Ces montants s’élèvent aujourd’hui, pour l’ensemble de l’Europe, à près de 2.500 milliards d’euros », selon l’appel à paraître notamment dans Le Monde (France), El Pais (Espagne), La Libre Belgique, Der Freitag (Allemagne) et l’Avvenire (Italie).

Les signataires affirment que « l’annulation n’est pas explicitement interdite par les traités européens » et que « l’histoire nous a maintes fois montré que les difficultés juridiques s’effacent devant les accords politiques ».

Inquiets devant un possible retour de politiques d’austérité impliquant des réductions de dette publique comme celles menées de 2015 jusqu’au début de la crise du Covid-19, les universitaires appellent aussi à   »une nouvelle gouvernance européenne, notamment par le passage à la majorité qualifiée en matière fiscale ».

Annulation des dettes des Etats : l’Allemagne dit non

Annulation des dettes des Etats : l’Allemagne dit non

 

 

À travers la voix d’Isabel Schnabel, l’une des membres du directoire de l’institution, l’Allemagne demande de cesser les appels à l’annulation des dettes des  Etats. Observons qu’officiellement les membres de la BCE n’ont jamais évoqué jusqu’à maintenant cette hypothèse douteuse. Par contre, il a été suggéré que soit créées des sortes de caisse d’amortissement national de l’endettement généré par la covid. Des sociétés nationales de gestion qui isoleraient cette dette et l’amortiraient progressivement dans le temps. Une piste plus sérieuse que la pure annulation des dettes qui viendraient mettre en cause la fiabilité financière des Etats et leur capacité d’emprunt. Des emprunts incontournables.

“Une annulation des dettes nationales constituerait une violation claire des traités européens”, a dit ‘Isabel Schnabel.

Les appels à la BCE pour qu’elle annule purement et simplement les dettes émises par des Etats de la zone euro qu’elle détient en portefeuille proviennent entre autres d’Italie, l’un des pays les plus endettés de la région par rapport au poids de son économie.

En France, des députés européens de gauche et écologistes ainsi que plusieurs économistes avaient signé en septembre une tribune commune en faveur d’une telle annulation.

Achats de dettes par la BCE:  « hypocrisie nécessaire ? »

 

La Banque centrale européenne a acheté près des trois-quarts des dettes émises par les gouvernements pendant la pandémie, observe Eric Albert, correspondant au « Monde » à Londres. Mais officiellement, il ne s’agit pas de financement monétaire.

 

L’auteur convient quand même que l’hypothèse d’une crise financière n’est pas à exclure avec la remontée de l’inflation qui se produira un jour ou l’autre. Un sujet qu’on pousse actuellement sous le tapis avec la poussière ! (NDLR)

 

Chronique.

 

La Banque centrale européenne (BCE) a été, une fois de plus, la clé de voûte de l’économie depuis le début de la pandémie. En annonçant un programme d’achat de dettes à hauteur de presque 1 500 milliards d’euros, l’institution de Francfort a agi de façon déterminée et nécessaire. A sa prochaine réunion le 10 décembre, elle devrait encore élargir cette enveloppe, sans doute de 500 milliards d’euros supplémentaires.

Cette intervention a calmé la tempête sur les marchés financiers au printemps, puis a permis aux Etats de s’endetter à bas coût. Aujourd’hui, et c’est sidérant quand on pense aux sommes gigantesques émises par les gouvernements, la France se finance à un taux d’intérêt à dix ans de − 0,3 %, l’Allemagne à − 0,6 %, l’Espagne et le Portugal sont juste au-dessus de 0 %, et l’Italie à 0,6 %.

Soyons clair, c’est une excellente chose. Sinon, jamais il n’aurait été possible de financer le chômage partiel et les nombreuses mesures d’urgence. Un chiffre résume le rôle essentiel de la BCE : elle a acheté près des trois quarts des dettes émises par les Etats de la zone euro depuis le début de la crise. C’est la définition même de l’expression « faire tourner la planche à billets ». Les pays européens – c’est vrai aussi au Japon, au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis – sont financés par leur banque centrale. Les économistes appellent ça du « financement monétaire ».

Mais, attention, jamais la BCE ne reconnaîtra s’adonner à un tel exercice, car le financement monétaire est interdit par les traités européens. L’article 123 du traité de Lisbonne est explicite : « L’acquisition directe (…) par la Banque centrale européenne (…) des instruments de [la] dette [des Etats] est également interdite. »

Pour faire semblant de suivre les règles, la BCE utilise deux stratagèmes. D’abord, elle n’achète pas les obligations directement auprès des Etats, mais uniquement sur le marché secondaire, auprès des investisseurs privés. Dans un jugement très important, la Cour de justice de l’Union européenne avait estimé en 2018 que cette action était légale.

Par ailleurs, pour expliquer son intervention, la BCE se retranche derrière son mandat officiel, qui est de conserver l’inflation juste en dessous de 2 %. Celle-ci est aujourd’hui négative. Christine Lagarde explique donc que les achats de dette sont destinés à faire remonter l’inflation.

Tout cela relève d’une jolie hypocrisie, nécessaire pour pouvoir agir. Celle-ci peut, dans les conditions actuelles, continuer longtemps. Mais si l’inflation revenait ? « On serait mal », résume Eric Dor, directeur des études économiques à l’école de commerce Ieseg. Il serait difficile pour la BCE de continuer à acheter des dettes par milliards.

style=’box-sizing: inherit;font-size:1.6rem’ v:shapes= »_x0000_i1025″>