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Loi alimentation : Le grand détournement au profit de la distribution

 

Loi alimentation : Le grand détournement au profit de la distribution

 Les prix de des 100 références majeures de marques fabricants de produits de grande consommation auraient augmenté de 4.2% dans les hypermarchés entre le 26 janvier et le 9 février, et de 3.1% dans les supermarchés Selon une étude réalisée par le cabinet Nielsen Malheureusement les producteurs n’ont ont guère vue la couleur à part dans quelques filières comme le lait et encore.

La loi alimentation dite Egalim aura surtout réussi l’exploit de faire des mécontents un peu partout. Une loi qui prévoit un encouragement au bio et à l’économie circulaire mais qui demeure très théorique sur la formation des prix où là aussi les agriculteurs seront seulement encouragés à pratiquer la réalité des coûts. La loi prévoit une alimentation plus saine, avec notamment une obligation de 20% « de bio » dans la restauration collective Le texte devait permettre  notamment d’inverser la construction du prix des produits pour permettre une meilleure rémunération des agriculteurs. Il devait rendre  ainsi aux exploitants la possibilité de proposer leurs tarifs aux acheteurs et de ne plus se laisser imposer des prix trop bas par rapport aux coûts de production. Le texte renforce le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles en mettant en place la pratique du “name and shame”, le fait de nommer les mauvais élèves. Sur la partie dédiée à l’alimentation saine, le projet de loi “renforce la qualité et le suivi des produits”, notamment dans la restauration collective, comme les cantines, où il impose “un quota de 50 % de produits locaux ou labellisés, dont 20 % de bio d’ici janvier 2022”, explique la commission des affaires économiques dans un communiqué. Le texte encadre également davantage la vente des pesticides et interdit certaines pratiques commerciales trompeuses. Finalement on a renoncé à la nouvelle logique de construction des prix et la fixation d’« indicateurs de coût de production neutres et objectifs » a finalement été confiée aux organisations interprofessionnelles. Ce que regrette la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui craint que le « déséquilibre structurel (…) entre les producteurs d’une part et industriels et distributeurs d’autre part » permette à ces derniers de faire la pluie et le beau temps. « Le désengagement de l’État est dramatique sur ce dossier où les paysans ont besoin d’être protégés des griffes d’un modèle économique qui les broie jour après jour. La responsabilisation attendue des différents acteurs est un mirage auquel nous ne croyons plus, tant la discussion interprofessionnelle est tronquée par le déséquilibre des forces en présence », abonde la Confédération paysanne. « Le projet de loi Egalim s’annonce en définitive comme une simple charte n’imposant aucune contrainte aux transformateurs et distributeurs et ne reposant ainsi que sur leur bonne volonté plus qu’improbable pour augmenter le prix payé aux agriculteurs », résume Coordination rurale.

Quelques sujets essentiels dans la perspective d’un redressement des relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs sont par ailleurs laissés aux ordonnances qui mettront en œuvre la loi. Les questions sont donc renvoyées à plus tard.  La loi alimentation aurait pu s’inspirer de ce qui se pratique dans le transport avec des dispositifs de tarifs de référence et des sanctions pour les prix trop bas dans la sous-traitance.

UBS : le procès de l’industrie du détournement fiscal

UBS : le procès  de l’industrie du détournement fiscal

D’une certaine  manière,  UBS,  a raison de se plaindre d’être la seule banque punie judiciairement pour des infractions fiscales. En effet, le préjudice serait d’un milliard, six pour l’État français alors que la totalité de la faute fiscale se situerait entre 60 et 80 milliards. Une fraude souvent pudiquement appelée optimisation fiscale quand il s’agit de grandes entreprises ou de grandes fortunes qui font appel à des méthodes d’ingénierie de détournement très sophistiquées. La vérité c’est que la fraude fiscale et devenue une véritable industrie servie par la plupart des établissements financiers français ou étrangers. En France la fraude porterait sur  de 60 à 80 milliards. La commission européenne dit 1000 milliards pour les 28 Etats de l’UE, et l’OCDE de 100 à 240 milliards au niveau mondial. Des chiffres impressionnants qui résultent du savoir faire des institutions financière en matière d’optimisation fiscale. La Banque UBS, elle, est surtout accusé d’avoir démarché des milliers de contribuables français entre 2004 et 2012 afin de les aider à échapper au fisc. Mais la banque UBS ne veut pas porter seul le chapeau et elle contre-attaque. Les avocats d’UBS ont engagé lundi une bataille juridique et procédurale pour faire obstacle, dès la première audience, à la poursuite du procès de la plus grande banque suisse devant le tribunal correctionnel de Paris.UBS, sa filiale française et six de leurs dirigeants ou ex-cadres sont accusés d’avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012.Leurs avocats ont accusé le parquet national financier (PNF) d’avoir contourné le « verrou de Bercy » moribond en poursuivant UBS pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » plutôt que pour complicité de fraude fiscale, moins sévèrement sanctionnée. Le projet de loi sur la lutte contre la fraude, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, met fin à ce monopole très controversé de l’administration sur les décisions de poursuite judiciaire pour les infractions fiscales. Mais pour Me Jean Veil, avocat d’UBS, « le fait que le verrou de Bercy soit en train d’être partiellement aboli ne change rien à l’atteinte à la séparation des pouvoirs » que constitue, selon lui, le choix par le PNF de l’incrimination la plus pénalisante. »Toute autre poursuite à l’encontre d’UBS, par exemple pour complicité de fraude fiscale, se serait normalement heurtée à l’obstacle du verrou de Bercy », a-t-il dit au tribunal. Les avocats de la banque voient également dans le choix du PNF une « rupture d’égalité » sans « justification objective ». »La qualification de blanchiment aggravé (…) expose UBS à une amende vingt fois supérieure au montant de l’amende encourue pour complicité de fraude fiscale », a soutenu Me Denis Chemla. Ils ont soulevé sur ces sujets deux questions préalables de constitutionnalité (QPC). La présidente du tribunal s’est donnée jusqu’à jeudi pour décider de les transmettre ou non à la Cour de Cassation. D’ici là, le procès est suspendu.

Sursis pour Obiang pour détournement de fonds « , SocGen épinglée

Sursis pour Obiang pour détournement de fonds « , SocGen épinglée

-Premier procès significatif à l’égard d’un dirigeant africain pour détournement de fonds publics. Un procès qui pourrait être suivi par bien d’autres si on ouvre la boîte de pandore puisque la fortune des dirigeants africains équivaut à peu près à la dette de l’Afrique. Notons cependant que ces pratiques ont été tolérées sinon encouragées par nombre de pays occidentaux notamment la France.  Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi le fils aîné du président de Guinée équatoriale à des peines de prison et d‘amende avec sursis mais mis en cause la Banque de France et la Société générale, au terme du premier procès des “biens mal acquis” par des dirigeants africains.  Obiang, 48 ans, vice-président de, a été condamné à trois ans de prison avec sursis. Le tribunal lui a aussi infligé une amende de 30 millions d‘euros avec sursis et a ordonné la confiscation de ses biens saisis en France, soit plus de 100 millions d‘euros, dont un vaste ensemble immobilier luxueux avenue Foch, à Paris. Ce verdict pourrait faire jurisprudence pour les autres procès qui s‘annoncent dans le cadre des dossiers des “biens mal acquis”, notamment pour les familles d‘Ali Bongo (Gabon) et de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville). La justice française évalue les sommes “blanchies” en France entre 1997 et 2011 par Teodorin Obiang, à plus de 150 millions d‘euros, produit présumé de la corruption, de détournements de fonds publics et d‘autres délits commis en Guinée équatoriale. Bénédicte de Perthuis a notamment dit tenir compte de la “complaisance” de la Société générale, “qui a permis à tout le moins par son absence de réaction la poursuite de l‘infraction”. “L‘attitude de la Société générale, comme celle de la Banque de France, pendant de nombreuses années, a pu laisser penser (à Teodorin Obiang) qu‘il existait en France une forme de tolérance à l’égard de ces pratiques”, a-t-elle expliqué.  Elle a rappelé que la Société générale de banque de Guinée équatoriale (SGBGE), filiale à 42% de la Société générale, avait joué un “rôle essentiel” dans le transfert de fonds à l’étranger au profit de Teodorin Obiang. Au-delà du cas équato-guinéen, l‘enquête sur les “biens mal acquis” vise notamment les dirigeants gabonais et congolais. La fille, le gendre et un neveu du président congolais, Julienne Sassou-Nguesso, Guy Johnson et Wilfrid Nguesso, ont été mis en examen pour blanchiment de fonds publics. Les juges chargés du volet gabonais ont pour leur part achevé son instruction et le parquet national financier devrait rendre prochainement son réquisitoire définitif.

Le système de détournement des fonds européens par le Front National

Le système de détournement des fonds européens par le Front National

Dans un courrier paru dans le monde les deux juges en charge de l’enquête sur le détournement des fonds européens démontent le système de financement du Front National Selon ce courrier, cité par Le Monde, les investigations menées à ce stade sur une partie des collaborateurs des 24 députés européens du FN « permettent de constater l’absence totale de tout travail d’assistant parlementaire et au contraire un travail effectif au profit du Front national en France ». Les deux magistrats évoquent également dans leur lettre des documents découverts dans le bureau du trésorier du FN, Wallerand de Saint Just. Ces documents révèlent « la volonté du FN de réaliser de substantielles économies au détriment du Parlement européen par la prise en charge par celui-ci de salariés du parti au titre d’assistants parlementaires », écrivent-ils, selon Le Monde. Selon Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke, « des notes manuscrites saisies, attribuées à Wallerand de Saint Just (font) le lien entre le nombre de députés européens FN et un certain nombre de recettes pour le parti ». Les deux juges réitèrent leur volonté d’entendre Marine Le Pen, candidate du FN à l’élection présidentielle, qui affrontera le 7 mai au second tour l’ex-ministre de l’Economie Emmanuel Macron. Le Monde avait déjà publié en mars un document aux mains de la justice, dans lequel Wallerand de Saint Just s’inquiète d’une hausse des dépenses du FN auprès de Marine Le Pen. Document dont le Front national a contesté l’interprétation qu’en a faite Le Monde. Le Parlement européen estime désormais à près de cinq millions d’euros le préjudice potentiel qu’il a subi dans cette affaire du 1er avril 2012 au 1er avril 2017.

Wauquiez: une enquête pour « détournement de fonds publics »

Wauquiez: une enquête pour « détournement de fonds publics »

. Fin février, le parquet de Lyon a ouvert une enquête préliminaire pour « détournement de fonds publics » à l’encontre du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, selon une information de Rue89 Lyon, confirmée par franceinfo. En cause, un voyage en Chine en février 2017 durant lequel l’élu des Républicains a participé à une soirée de soutien et à un appel aux dons pour le candidat de la droite à l’élection présidentielle. Laurent Wauquiez n’avait pas caché avoir participé à cette soirée de soutien à François Fillon, à Shanghai. « Pas un euro d’argent public n’a été dépensé pour cette rencontre », avait précisé son cabinet, lorsque des élus d’opposition s’en étaient émus, explique Rue89 Lyon. Une réponse insuffisante pour le conseiller régional d’opposition Stéphane Gemmani. « Ce mélange des genres entre l’intérêt général de la région, qu’il est censé représenter, et les intérêts particuliers et partisans de la campagne du candidat Fillon n’est pas acceptable », a-t-il expliqué. Après avoir envoyé des courriers au procureur de la République de Lyon, à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, ainsi qu’au trésorier payeur régional, l’élu a décidé de porter plainte. Une enquête préliminaire pour « détournement de fonds publics » a donc été ouverte et la police judiciaire s’est rendue au conseil régional pour récupérer des documents, le 23 mars.

Groupe UMP : nouvelle affaire de détournement de fonds au Sénat

Groupe UMP : nouvelle affaire de détournement de fonds au Sénat

 

Pendant plus de 10 ans les sénateurs républicains ont mis au point un mécanisme de détournement de fonds publics pour améliorer leurs revenus ce que nous apprend une information du JDD. C’est l’UMP, l’ancien nom des Républicains, qui est visé. Au Sénat, entre 2002 et 2014, le groupe parlementaire avait mis en place un système occulte. Des emplois fictifs d’assistants parlementaires qui permettaient in fine aux sénateurs concernés de récupérer une partie des salaires. Le juge René Cross, saisi initialement de soupçons sur des mouvements de fonds entre le groupe UMP et une association, l’Union des républicains du sénat (Urs), est en train de mettre à jour tout un système de financement. En décembre, il a avait mis en examen le sénateur Henri de Raincourt. Après une perquisition au Palais du Luxembourg, il a bel et bien découvert une comptabilité clandestine au sein du groupe UMP. Cette comptabilité, sous forme de tableaux remplis de noms et de chiffres, a longtemps été tenue par Jocelyne S., ancienne collaboratrice du questeur Roger Romani, puis de Josselin de Rohan, le patron du groupe. Une dizaine de sénateurs rémunéraient ainsi sur leur quota d’assistants  des collaborateurs qu’ils mettaient en réalité à la disposition du groupe parlementaire. Puis l’UMP reversait en sous-main à ces sénateurs une partie des salaires de leurs collaborateurs détachés! François Fillon aurait aussi détourné des fonds  lorsqu’il siégeait au Sénat entre 2005 et 2007. François Fillon a perçu sept chèques à son  nom tirés sur le compte HSBC de l’Union républicaine du Sénat (URS) quand il était sénateur de la Sarthe au lendemain de son départ du gouvernement, entre 2005 et 2007. Ces sept chèques d’environ 3.000 euros chacun, pour un montant total de l’ordre de 21.000 euros, correspondaient à des reliquats de crédits d’assistants, versés en toute discrétion par une association qui intéresse la justice. Des fonds publics censés rémunérer des collaborateurs de sénateurs auraient ainsi été « détournés » à un autre usage. Une soixantaine de sénateurs seraient concernés par ce système, même si, pour l’heure, la justice n’enquête que sur des faits postérieurs à 2009. François Fillon aurait empoché une partie des crédits destinés à la rémunération des assistants grâce à un système de « commissions occultes », dénonce Mediapart. Les sommes siphonnées en question « ne dépassent sans doute pas les 25 000 euros ». Le stratagème pointé du doigt avait été utilisé entre 2003 et 2014 par d’autres sénateurs, qui ont été récemment mis examen pour « recel de détournements de fonds publics ». Les élus UMP dans le viseur de la justice auraient récupéré « en douce » des surplus d’argent sur l’enveloppe des rémunérations destinées aux collaborateurs des sénateurs, cet excédent étant toutefois destiné à financer le fonctionnement du groupe parlementaire. Ce système de détournement aurait même été rebaptisé « la ristourne » par les intéressés. Pour l’heure, François Fillon ne s’est pas exprimé sur cette nouvelle affaire. L’entourage du candidat n’a pas souhaité faire de « commentaire sur une affaire en cours ». Interrogé sur cette autre affaire judiciaire, un proche de François Fillon a indiqué qu’il s’agissait d’une « histoire ancienne ». « Elle concerne le groupe UMP et donc il peut être concerné comme tous les membres du groupe ». Dans ce dossier, instruit depuis 2012 suite à une dénonciation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, cinq personnes dont trois sénateurs sont mis en examen pour détournement de fonds publics et recel. L’actuel candidat LR à la présidentielle aurait donc lui aussi perçu des compléments de fonds en provenance du « compte clandestin » de l’URS. « Fillon comme d’autres », dit au JDD le sénateur Henri de Raincourt, lui aussi soupçonné, pour qui la restitution des crédits d’assistants n’était pas forcément « illégale ». A ce jour, la justice semble penser le contraire.

 

Italie : nouvel exemple d’un détournement de référendum

Italie : nouvel exemple d’un détournement de référendum

 

 

Après Cameron en Grand Bretagne,  c’est au tour de Matteo Renzi de faire l’expérience d’un détournement de référendum. Comme souvent en la circonstance les électeurs ont moins répondu à la question de la réforme constitutionnelle qu’à leur volonté d’exprimer leur colère vis-à-vis de la crise économique et de la responsabilité du système. Les eurosceptiques en ont hâtivement conclu que l’Italie était mûre pour quitter l’euro. Une interprétation un peu abusive. D’autant que dans cette éventualité une monnaie italienne indépendante entraînerait une dévaluation de  de 25 % d’après les experts avec l’inflation qui en découle donc une très forte atteinte au pouvoir d’achat des Italiens dont ils se plaignent déjà. Sans parler des effets désastreux immédiats sur la croissance et donc sur le chômage. La faute de Matteo Renzi c’est surtout d’avoir lié son sort au résultat de ce référendum. Une expérience dont se méfie particulièrement la plupart des responsables français qui se souviennent comment même De Gaulle a dû quitter le pouvoir. D’une certaine manière c’est une piqûre de rappel pour tous ceux qui imaginent que le référendum constitue la forme suprême de démocratie. On sait bien qu’il est rare que les électeurs répondent à la question posée pour ce type de consultation et qu’ils en profitent pour exprimer leur colère de toutes natures. Certains responsables français proposent cependant de recourir aux référendums pour trancher sur certaines questions. Ils  seraient bien inspirés de bien peser les conséquences d’une d’un possible détournement de ce genre de consultation ;  heureusement dans la plupart des cas, il s’agit de propos de campagne électorale qui ne seront pas suivies d’effet. Certes on objectera que la démocratie représentative n’est pas exempte de défauts démocratiques mais la consultation directe est bien souvent une illusion aux conséquences qui peuvent être dramatiques. C’est le cas pour l’Italie qui va sans doute retrouver une instabilité politique à laquelle elle est habituée au moment même où son économie est fragilisée  et son système bancaire menacé

Lait : un détournement de la valeur de la valeur ajoutée

Lait : un détournement de la valeur de la valeur ajoutée

Faute de capacité à commercialiser eux-mêmes leurs produits les producteurs de lait doivent se contenter de 35 % du prix final quand les industries agro alimentaires en récupèrent 42 %.  En 2015, les agriculteurs ont touché une part moindre sur le prix final d’un litre de lait que les entreprises telles que Lactalis qui le collectent et le transforment. Lorsqu’il achète un litre de lait demi-écrémé, le consommateur paie donc davantage pour sa collecte, sa transformation, son emballage et son transport que pour le lait en lui-même. Ainsi, alors qu’un éleveur laitier récupérait 35,5% du prix final en 2015, l’entreprise agro-alimentaire qui lui a acheté le lait touchait de son côté 42,1%. D’où les demandes insistantes des agriculteurs afin de revoir la répartition de la valeur ajoutée dans la filière lait. Viennent ensuite la distribution (17,1%) et la TVA (5,3%).Le porte-monnaie des éleveurs ne dépend donc pas que des fluctuations du prix du lait sur un marché mondialisé, mais aussi des négociations avec les industriels qui collectent et transforment le lait. Si les producteurs laitiers ont récupéré 35,5% du prix final d’un litre de lait en 2015, ce pourcentage peut rapidement évoluer à la hausse ou à la baisse. Alors qu’en 2002, les agriculteurs récupéraient 43,3 % du prix final d’une bouteille de lait, cette part est passée à 30,8% en 2007, comme le montre l’infographie ci-dessous. Une chute de près d’un tiers qui explique la nervosité des agriculteurs. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les mouvements de fronde du secteur (2006, 2009, 2015) éclatent au moment où les prix du lait chutent mais aussi où la part qui leur revient recule.

(Avec AFP)

Détournement des emplois aidés

Détournement des emplois aidés

 

 

Le dispositif des emplois aidés ne paraît pas très efficace. Il est même détourné de son objet. Environ 60 000 salariés sont concernés dans le secteur marchand. Dans le secteur non marchand 330 000 salariés environ bénéficient du dispositif. De quoi s’interroger sur l’intérêt qu’il y a pour les Pouvoirs publics de s’impliquer directement dans l’emploi le cofinançant. Un intérêt peu évident dans le privé et évidemment très coûteux dans le public. Quatre entreprises sur cinq ont recours au sous-emploi et des alors que de toute façon elles auraient quand même embauché sans ce dispositif.  Seule une embauche sur cinq en contrat aidé a véritablement permis de créer un emploi, selon une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publiée jeudi. En effet, uniquement 19 % des entreprises ayant utilisé un contrat aidé n’auraient pas embauché du tout sans ce dispositif. Les autres auraient embauché un profil un peu différent (14 %), voire un peu plus tard (9 %).  Surtout, 58 % des entreprises qui ont embauché un salarié en emploi aidé l’auraient fait de toute façon, avec le même profil et au même moment. Ainsi 74 % des entreprises de 50 salariés ou plus, et 54 % des moins de 10 salariés reconnaissent avoir profité de l’aubaine. «Dans le secteur marchand, l’effet d’aubaine domine» pour les embauches en contrat d’avenir et en contrat unique d’insertion (CUI), en conclut la Dares, qui a mené l’enquête en 2014 auprès d’employeurs ayant embauché entre septembre et novembre 2013. Ces résultats jettent un doute sur l’efficacité du dispositif dont bénéficient 59.000 salariés du secteur marchand (chiffre 2014).  Rare point positif de l’étude, «les contrats aidés contribuent à stabiliser des parcours professionnels», note la Dares. En effet, un quart des employeurs qui en ont profité pour réaliser une embauche déjà programmée ont accordé un CDI, alors qu’un CDD était auparavant prévu. De plus, 62 % d’entre eux avaient envisagé d’embaucher sur une durée plus courte. Les emplois aidés ont également favorisé les jeunes salariés, moins diplômés et moins expérimentés. En effet, 15 % des entreprises ont revu à la baisse leurs exigences lors du recrutement en contrat aidé. Dans le secteur non marchand (public et associatif), l’effet d’aubaine est bien moindre. Mais il demeure. Si seuls 21 % des embauches avaient eu lieu de manière identique, 64 % n’auraient pas du tout eu lieu. En 2014, la France comptait 331.000 bénéficiaires de contrats aidés dans le secteur non marchand.

 

Détournement de fonds publics : mise en examen du maire de Montauban

Détournement de fonds publics : mise en examen du maire de Montauban

 

La maire de Montauban, Brigitte Barèges (Les Républicains), a été mise en examen pour détournement de fonds publics, a-t-on appris jeudi matin auprès du Procureur de la République de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau. « Elle a été mise en examen et placée sous contrôle judicaire avec une caution de 100.000 euros », a-t-il indiqué à l’AFP, précisant « qu’elle était repartie chez elle ». L’élue était entendue mercredi dans le cadre d’une enquête préliminaire confiée à la police judiciaire de Toulouse qui concerne « le financement par la municipalité de Montauban d’un emploi possiblement fictif d’un chargé de communication à la mairie », a précisé dans un communiqué le procureur de la République à Toulouse, Pierre-Yves Couilleau. Brigitte Barèges a effectivement été placée en garde à vue mercredi pour « détournement de fonds publics, complicité et recel de ce délit, faux et usage », ainsi que son ancien directeur de cabinet, Stéphane Bensmaine, l’ex-chargé de communication et directeur de campagne Jean-Paul Fourment et Alain Paga, directeur du Petit Journal, quotidien proche de la mairie, a précisé le procureur. L’enquête porte sur l’emploi fictif supposé qui aurait été attribué à Jean-Paul Fourment, payé par la mairie pour écrire des articles favorables à Brigitte Barèges dans le Petit Journal.

 

Détournement de fonds publics : Dumas encore en correctionnelle ou de la merde dans un bas de soie

Détournement de fonds publics : Dumas encore   en correctionnelle ou de la merde dans un bas de soie

Une nouvelle affaire Dumas renvoyé en correctionnel pour détournement de fonds publics. Lui, pourtant l’ancien président du conseil constitutionnel la plus haute instance de la république, garante des lois ! Dumas l’archétype de l’entourage de Mitterrand ( sauf quelques  exception comme Badinter). Dumas impliqué dans différentes affaires et condamné , mondain, méprisant , voleur au surplus. Qui ajoute la muflerie à ses pratiques de truand. Roland Dumas et l’ancien maire de Pont-Saint-Esprit (Gard), Gilbert Beaumet, ont en effet été renvoyé en correctionnel vendredi par le parquet de Nîmes pour une affaire de détournement de fonds publics.  L’avocat et ex-ministre Roland Dumas a été renvoyé vendredi en correctionnelle pour « recel de détournement de fonds publics » par le parquet de Nîmes. Même chose pour Gilbert Beaumet, l’ancien maire socialiste de Pont-Saint-Esprit (Gard), lui aussi ancien ministre de François Mitterrand, renvoyé en correctionnelle dans la même affaire pour « détournement de fonds publics ». La justice suspecte Gilbert Beaumet d’avoir commandé une étude à Roland Dumas sur la vidéosurveillance alors qu’il était maire de Pont-Saint-Esprit. Cette étude d’un montant de 8.300 euros aurait servi à payer une partie des honoraires d’avocats de Roland Dumas qui avait défendu le maire de Pont-Saint-Esprit en 2006 dans une affaire de malversations. BHL avait  trouvé la formule pour le sulfureux  et gâteux Roland Dumas qui a déclaré que Valls était sous influence juive « .De la merde dans un bas de soie »,  cette formule employée par Napoléon à l’égard de Talleyrand convient pour celui qui s’est toujours caractérisé par des paroles et des actes indignes de la république. Sa dernière saillie concernait la certification ( par lui-même alors qu’il était président du conseil constitutionnel) des comptes de campagne de Chirac «  faux mais certifiés pour sauver la république » ! . On attribue une bonne définition de Dumas par  Mitterrand «  pour le droit , j’ai Badinter, pour le tordu, j’ai Dumas ». Effectivement impliqué ( et condamné ) dans des affaires tordues, Dumas avait persisté en déclarant récemment  que Valls était sous influence juive !  Il faut dire que les propos de Dumas ont été largement sollicités par Bourdin, le journaliste de RTL dont le populisme caricatural ne sert pas la cause de la démocratie. Bourdin est un peu au journalisme ce que le FN est à la politique, un provocateur,  un diffuseur de vulgarité  et un défonceur de portes ouvertes qui aime patauger dans les eaux troubles du caniveau.

 

Sécu : détournement d’ un million d’euros à l’assurance maladie

Sécu : détournement d’ un million d’euros à l’assurance maladie

 

 

Comment gagner des Millions ? En trichant avec la sécu par exemple ( En étant moins ambitieux, certains se gavent quand même tellement la sécu est prisonnière de sa bureaucratie).  Près d’un million d’euros ont été soutirés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) par une trentaine de personnes qui ont indûment perçu d’importantes indemnités durant près d’un an, a-t-on appris lundi auprès de la police. Vingt-neuf personnes ont été mises en examen, dont sept écrouées, pour escroquerie en bande organisée. « C’est une affaire inédite par son ampleur et le système mis en place, avec des sociétés sans activité, des salariés fictifs et des gérants de paille », dit le commissaire Eric Antonetti, chef du groupement d’intervention régional qui a mené l’enquête. Les organisateurs présumés ont ouvert cinq sociétés de conseil, une à Paris et quatre à Marseille, dont les seules activités ont été d’embaucher des salariés fictifs rapidement mis en congé maladie ou en accident de travail. Les enquêteurs poursuivent leurs investigations pour déterminer si des médecins sont à l’origine des faux arrêts de travail utilisés pour tromper les organismes sociaux. Le recrutement des salariés fictifs se faisait le plus souvent par connaissance, mais aussi par l’intermédiaire d’un rabatteur qui sévissait dans les bars de Marseille. Au total, une trentaine de personnes âgées de 20 à 55 ans ont participé à l’escroquerie, au détriment des CPAM de Paris, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes. « Le système fonctionnait sur le principe des rétro-commissions, les salariés fictifs reversant entre 30 et 50% des indemnités perçues aux trois organisateurs », a détaillé le chef de la sûreté départementale, Emmanuel Kiehl.  L’escroquerie a duré près d’un an et a été dévoilée par des contrôles renforcés mis en place par la Caisse, dont l’attention a été attirée par les montants excessifs des indemnités versées sur la base de salaires fictifs de 5.000 a 10.000 euros.

FN : Enquête pour détournement de fonds européens

FN : Enquête pour détournement de fonds européens

 

Il s’agit d’une enquête engagée à la demande de l’Europe concernant un détournement de fonds destinés à rémunérer normalement des assistants parlementaires européens. Or ces assistants parlementaires travaillent en fait pour autre chose, essentiellement pour la parti. D’uen certaine manière il s’agit bien d’un détournement de fond et c’est paradoxalement la preuve que le FN se banalise. En effet ce type de détournement est uen pratique courante dans tous les partis. Ainsi les assistants parlementaires en France sont souvent employés à bien autre chose qu’à aider les élus au parlement, en fait beaucoup travaillenet au parti ou encore à la propagande du député dans la circonscription. Par parenthèse on se demande pourquoi il faut des assistants parlementaires aux élus ( 2 ou 3 par élus) Ou alors c’est la preuve qu’ils sont incompétents.  Ces élus sont déjà incroyablement nombreux. Du coup il y a en France plusieurs milliers d’assistants parlementaires ! Pas étonnant que la France détienne le record mondial de lois ( plus de 10 000) qui tuent compétitivité et initiative. Il serait urgent de supprimer au moins la moitié de ces parlementaires et la totalité des assistants. Ce serait uen économie d’au  moins  200 millions.   Ou alors c’est la preuve qu’ils sont incompétents. Le parquet de Paris a ouvert le 24 mars dernier une enquête préliminaire sur des soupçons de fraude entourant les conditions d’emploi de vingt assistants parlementaires du Front national au Parlement européen, a-t-on appris lundi de source judiciaire. L’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), a-t-on précisé. Elle fait suite à un courrier adressé le 9 mars à la ministre de la Justice par le président social-démocrate du Parlement européen, Martin Schulz, a ajouté cette source.  Dans cette lettre, Martin Schulz signalait des faits susceptibles de caractériser un abus de confiance.  Le porte-parole du Parlement européen déclarait à Reuters début mars que ces soupçons de fraude constituaient une première, à cette échelle, dans l’histoire de l’institution. Outre sa lettre au ministère de la Justice français, Martin Schulz a saisi l’Office européen de lutte antifraude du cas de ces vingt assistants parlementaires soupçonnés de travailler essentiellement pour le parti de Marine Le Pen, et non pour ses 23 eurodéputés. Le parti d’extrême droite avait alors dénoncé un « acharnement politique » et une manœuvre suscitée par le gouvernement français, se défendant de toute fraude. Le préjudice pour le budget communautaire pourrait atteindre 7,5 millions d’euros si la fraude était avérée, soit le montant des salaires litigieux durant cinq années de mandat parlementaire, selon Le Monde.

150 députés accusés de détournement

150 députés accusés de détournement

Ils sont malins  ces députés qui utilisent leurs indemnités pour investir dans une permanence électorale , un bien immobilier dont ils deviennent propriétaire et dont ils peuvent tirer une rente ensuite. En fait une petite combine connue depuis longtemps comme le détournement des salaires des assistants parlementaire ‘ (exemple on embauche fictivement un proche).  Selon l’association pour une démocratie directe, au moins 150 députés utilisent leurs indemnités (environ 5.000 euros par mois) pour devenir propriétaire de leur permanence électorale alors que cette somme doit servir à rembourser les frais liés à leur fonction.   »Une fois qu’il est propriétaire, le député peut louer sa permanence. Certaines finissent en magasins de chaussures. Il peut aussi le garder ou le revendre (…) On est proche de la prise illégale d’intérêts« . Démocratie directe envisage désormais le Conseil d’État voire de porter plainte au pénal.

Maire de Clichy(PS) « détournement de fonds publics »

Maire de Clichy(PS)   »détournement de fonds publics »

 

Des plaintes ont été déposées par un contribuable et un fonctionnaire de la ville qui souhaitent garder l’anonymat, « au vu d’un climat très pesant », a indiqué à l’AFP l’avocat des deux plaignants, Joseph Breham, confirmant une information du Parisien.  Elles « dénoncent une politique clientéliste ainsi qu’une confusion permanente entre intérêts privés et deniers publics », a-t-il expliqué.  Ces plaintes, que l’AFP a pu consulter, sont « actuellement en cours d’examen », a confirmé le procureur de la République Robert Gelli.  Les plaignants affirment avoir été en possession « d’un certain nombre de documents » dont certains éléments « permettent de démontrer à minima l’existence d’un climat délétère de magouilles et de copinage » au sein de l’administration municipale.  Ils évoquent des primes de nuit et/ou pour le dimanche travaillé versées indûment à des employés municipaux qui d’ordinaire ne sont pas en service sur ces tranches horaires.  Selon eux, ces compléments de salaires visaient à récompenser le travail effectué « pour les intérêts électoraux » ou « personnels » du maire, notamment des actions de tractage ou de collages d’affiches.  Il est également reproché au maire d’avoir utilisé de l’argent public pour payer une facture d’hôtel au Maroc de près de 19.250 dirhams (1.710 euros) en août 2013.  La plainte dénonce par ailleurs « un certain nombre de comportements délictueux » dans la gestion de l’opérateur public de logement social que Gilles Catoire préside, Clichy Habitat, et dont le directeur général Olivier Ménard aurait perçu des « avantages indus ».  Les plaignants mettent enfin en doute « l’égalité des candidats à un marché public »: l’obtention des contrats entre la SITA et la ville de Clichy aurait été conditionnée à l’embauche dans la société de valorisation des déchets du trésorier de la section locale du Parti socialiste.  L’édile de 64 ans, candidat à sa réélection aux municipales de mars, est déjà visé par une plainte déposée en octobre à Nanterre pour « harcèlement » par la veuve d’un employé municipal de 48 ans qui s’était pendu en janvier 2012 dans les sous-sols de l’hôtel de ville.  L’enquête policière ouverte à la suite de ce décès avait été classée sans suite. La veuve est défendue par Me Breham.

 

Trierweiler : nouvelle plainte pour détournement de fonds publics

Trierweiler : nouvelle plainte pour détournement de fonds publics

Xavier Kemlin ne lâche pas l’affaire. Alors que sa première plainte à l’encontre de Valérie Trierweiler pour « détournement de fonds publics » déposée en mars dernier a été classée sans suite, l’arrière petit-fils de Geoffroy Guichard et héritier du groupe Casino semble bien décidé à faire condamner la Première Dame.  Cette semaine, il a déposé une seconde plainte et accuse Valérie Trierweiler d’occuper des bureaux à l’Elysée et de bénéficier de personnels pour des fonctions « pas clairement définies » alors qu’elle n’est dépositaire d’aucune autorité légale, rapporte l’agence Sipa. Pour Xavier Kemlin, les activités de Valérie Trierweiler seraient financées par l’argent public. Il accuse donc la journaliste de recel de détournement de fonds publics, dans cette nouvelle plainte déposée devant un juge d’instruction à Paris. Me Buffard, avocat du très procédurier héritier du groupe Casino, s’est exprimé sur RTL et a précisé les intentions de son client.  « Il espère que, par cette démarche, nous aurons des informations précises sur la situation de Madame Trierweiler. » L’avocat pointe donc du doigt ce qui pose problème à Xavier Kemlin : la situation amoureuse du couple qui occupe l’Elysée.  Et l’avocat d’ajouter que son client « considère qu’à une époque où l’on nous demande une transparence totale, celle-ci doit s’appliquer à tous les niveaux de l’État, y compris au sommet ». Le conseil de l’héritier a également tenu à préciser que sa démarche « n’a rien de politique » et qu’elle n’est « téléguidé par personne » car il « n’appartient à aucun parti politique ». Une précision indispensable, s’il en est.

Plainte contre Valérie Trierweiler pour détournement de fonds publics

Plainte contre Valérie Trierweiler pour détournement de fonds publics

 

Xavier Kemlin « trouve absolument scandaleux que nos impôts servent à loger, nourrir, entretenir, payer le personnel et les déplacements d’une dame avec qui nous n’avons aucun lien juridique ». Comprenez Valérie Trierweiler, celle qu’il nomme délicatement « la maîtresse du président ». Cet héritier de la famille Guichard, arrière-petit-fils du fondateur de l’enseigne Casino, est donc allé déposer plainte le jeudi 14 mars au tribunal correctionnel de Saint-Etienne contre la première Dame pour « détournement de fonds publics ». Xavier Kemlin explique sa démarche dans une vidéo diffusée par le quotidien régional « Le Progrès ». En attendant de voir si la justice compte donner suite à sa plainte, ce qui est loin d’être acquis.  Pour celui qui s’était déjà distingué en 2011 en menant une grève de la faim devant le siège de Carrefour, il est ici « question de morale ». Selon lui, si François Hollande et sa compagne ne se marient pas, c’est pour éviter de payer l’ISF, Valérie Trierweiler venant « d’une famille de banquiers ». Remarque pertinente de la part de celui qui est domicilié en Suisse depuis 16 ans. Et d’ajouter, non sans humour : « Le mariage pour tous, c’est bien, alors qu’il le fasse ».




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