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Budget : La loi spéciale ne doit pas être détournée pour le barème de l’impôt (Moscovici)

Budget  : La loi spéciale ne doit pas être détournée pour le barème de l’impôt (Moscovici)

Un avertissement de Pierre Moscovici, Président de la Cour des Comptes  concernant la future loi spéciale pour le budget. Il pose d’ores et déjà la question de savoir si la réindexation pourrait figurer ou non dans cette loi. Observons toutefois que sa position n’est pas très claire

 

Pierre Moscovici est par ailleurs revenu sur la polémique autour de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu. L’absence de budget pour 2025 risque ainsi de conduire à l’augmentation des prélèvements pour «18 millions» de Français, selon l’OFCE. «D’autres en paieront pour la première fois parce qu’on n’aura pas pu inscrire dans la loi de finances la réindexation qui est prévue. C’est inéluctable», jugeait récemment Michel Barnier. A priori, «la loi spéciale [promise par Emmanuel Macron pour pallier l’absence de budget, NDLR] n’est pas faite pour modifier le barème de l’impôt», a jugé l’ancien ministre. Elle n’est «pas faite pour cela».

 




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