Archive pour le Tag 'd’Etat ?'

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Mali: coup d’Etat et chienlit

Mali: coup d’Etat et chienlit

 

Un véritable coup d’État au Mali avec l’arrestation du président et du Premier ministre par les militaires.  Les chefs de l’exécutif de transition, le président Bah Ndaw et le Premier ministre Moctar Ouane, on été conduits à Kati, haut lieu de l’appareil militaire malien.

C’est déjà là que le président élu Ibrahim Boubacar Keïta avait été conduit de force le 18 août 2020 par des colonels putschistes pour annoncer sa démission. En 2012 aussi, le Premier ministre Modibo Diarra, arrêté par des putschistes, avait été forcé à la démission.

Ces évènements sont survenus quelques heures seulement après l’annonce d’un nouveau gouvernement, que dominent toujours les militaires, mais dont ont été écartés des officiers proches de la junte qui avait pris le pouvoir après le coup d’Etat d’août 2020 et dont Assimi Goïta était le chef. Les colonels avaient installé au bout de quelques semaines des autorités de transition, dont un président, Ban Ndaw – militaire retraité -, et un gouvernement dirigé par Moctar Ouane, un civil. Ils s’étaient engagés, de mauvais gré et sous la pression de la communauté internationale, à rendre le pouvoir à des civils élus au bout de 18 mois, et non pas trois ans comme ils l’estimaient nécessaire.

La chienlit s’installe à nouveau dans un pays où l’État n’a guère de consistance en dehors de la capitale. Et les militaires maliens sont plus efficaces pour faire des coups d’Etat que pour combattre le terrorisme sur leur territoire. Bref encore davantage d’instabilité dans une région où le pouvoir politique est en composition comme au Mali mais aussi au Niger et au Burkina Faso.

Assurance chômage : mise en cause au Conseil d’État par les syndicats

Assurance chômage : mise en cause au Conseil d’État par les syndicats

 

 

Les syndicats vont déposer ensemble un recours devant la justice administrative contre le décret du 30 mars. «On n’a pas rédigé de recours commun car chaque organisation a sa ligne, mais nos avocats iront symboliquement ensemble pour montrer notre opposition commune. Ce n’est pas l’ultime espoir mais on compte beaucoup dessus», affirme Michel Beaugas (FO).

 

Les syndicats déposeront à la fois un référé suspension et une saisine sur le fond. Les juges auront un mois pour se prononcer sur la suspension et éventuellement ensuite quatre mois pour examiner le fond. Pour étayer leurs recours, les syndicats ont fait tourner les ordinateurs en multipliant les «cas types» de «ruptures d’égalité» entre demandeurs d’emploi générées par la modification au 1er juillet du calcul du salaire journalier de référence (SJR), le cœur de la réforme.

 

«Comme il y a déjà eu une annulation de cette mesure en novembre par le Conseil d’État et une rectification par le gouvernement derrière, on a été obligés d’approfondir, on a bien gratté le décret», résume Michel Beaugas.

 

Un décret qui a créé des inégalités notamment en matière de périodes d’indemnisation inhabituelles (activité partielle, congés maternité, maladie…). Pour éviter ces «effets non voulus», la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a rédigé un peu à la va-vite un décret rectificatif qui prévoit de compter ces périodes «comme si le salaire avait été à son niveau habituel». Une prise en compte qui juridiquement semble assez fragile.

Si le gouvernement ne renonce pas, «l’une des dernières réformes du quinquennat s’attaquera donc aux travailleurs précaires, en réduisant leurs droits et en fragilisant leur situation sociale», ont dénoncé dans une tribune au Monde plusieurs responsables syndicaux et associatifs, dont Laurent Berger (CFDT) et Philippe Martinez (CGT).

Le conseil d’État s’oppose à la fermeture des relations avec le Brésil !

Le conseil d’État s’oppose à la fermeture des relations avec le Brésil !

 

 

On sait que le variant Covid  brésilien est particulièrement dangereux puisque dans le pays par exemple on constate jusqu’à 4000 morts quotidiens du fait du virus. La question se pose en de la fermeture des relations aériennes avec le Brésil. Par le conseil d’État  » dans sa grande sagesse « s’oppose à cette interdiction au nom des libertés.

 

Ce n’est pas la première fois que le conseil d’État prend des positions sur des sujets pour lesquels il n’est pas particulièrement compétent. Un conseil d’État qui ressemble plutôt un conseil corporatiste d’une élite complètement déconnectée des réalités économiques, sociales et culturelles. Par ailleurs un conseil d’État qui fait un peu double emploi avec le conseil constitutionnel, décideurs en dernier ressort pour juger de la compatibilité avec les principes constitutionnels républicains.

 

Sur de nombreux sujets les avis du conseil d’État sont assez baroques. Le gouvernement a pourtant l’obligation pour les lois et certains décrets de demander l’avis du conseil d’État, sorte d’institution de conseil pour le gouvernement mais aussi de décisions de dernier ressort en matière juridique.

 

En fait le droit géré par le conseil d’État en France devient de plus en plus obsolète avec la progression du droit européen. Par exemple pour ses affaires de fermeture des frontières, certains Etats n’ont pas hésité à fermer leurs frontières pour des questions sanitaires. Et ces décisions n’ont pas été contestées par les autorités juridiques et politiques de l’Europe.

 

Le gouvernement français avec donc toute possibilité de décider la fermeture des frontières pour le transport aérien avec le Brésil. La vérité c’est que le gouvernement tire son parapluie et s’abrite derrière la décision du conseil d’État : «Le Conseil d’État nous a dit que les ressortissants français et les résidents en France, au nom de la liberté de circulation, devaient pouvoir continuer à venir», a rappelé le ministre, citant une décision récente de l’institution. Il aurait tout est tout à fait possible d’interdire le trafic aérien avec le Brésil sauf pour le rapatriement dans certaines conditions des Français. Notant que l’Allemagne ne prend pas autant de pincettes juridiques quand elle décide brutalement de fermer ses frontières et où d’en contrôler l’accès

RATP: une concurrence franco française par des sociétés d’État !

RATP: une concurrence franco française par des sociétés d’État !

 

On ne voit guère l’intérêt d’une concurrence franco-française de la RATP par des sociétés directement liées à l’État comme Transdev ou Keolis. À moins évidemment de s’attaquer indirectement au statut des agents de la RATP puisque les sociétés qui pourraient gagner  les marchés à la place de la RATP dépendront de conventions collectives et non du statut de la régie.

On peut comprendre dans certains domaines économiques y compris un transport que la concurrence puisse avoir des vertus pour secouer les grands monopoles. Reste qu’en transport, surtout ferroviaire, cette concurrence n’a guère de sens à moins qu’il ne s’agisse de faire des conditions sociales une variable d’ajustement.

 

Dans le métro en particulier on peut se demander quel est le sens de la  concurrence avec une desserte toutes les minutes complètement dépendantes des infrastructures. Dans le nouvel environnement concurrentiel Les heureux lauréats : Transdev (filiale de la Caisse des Dépôts) gardant pour sept ans le réseau de Montmorency (95) et prenant pour quatre celui du Vexin (95) à RATP Dev. Keolis (filiale de la SNCF) récupérant pour cinq ans les lignes de Transdev entre le 78 et le 95 et pour huit ans celles de Poissy-les-Mureaux jusque-là exploitées par Transdev (90%) et RATP Dev (10%). RATP Dev (filiale de la RATP) héritant de Keolis du réseau centré autour de Mantes-la-Jolie (78).

Le plus curieux dans l’affaire c’est que la RATP se met dans les rangs de la concurrence avec sa filiale RATP DEV. Une sorte de détournement du statut et du fonctionnement traditionnel de la RATP et une forme de renoncement à leur évolution. Les instigateurs de cette cacophonie concurrentielle feraient bien de prendre en compte le risque sécuritaire car si par malheur une catastrophe arrivait  cela remettrait en cause bien des convictions managériales à la mode.

Encore un secrétaire d’État pris la main dans le sac

Encore un secrétaire d’État pris la main dans le sac

Le parquet général demande un procès devant la cour de justice de la République (CJR) pour l’ancien secrétaire d’État Kader Arif accusé d’avoir favorisé une société gérée par son frère dans un marché public, a-t-il indiqué ce mercredi à l’AFP.

Dans son réquisitoire définitif signé le 9 février, le procureur général François Molins a requis un procès pour «prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics», a précisé le parquet général. Il revient désormais à la commission d’instruction de la CJR, seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, de décider de la tenue ou non d’un procès.

Kader Arif est accusé d’avoir fait conclure, alors qu’il était secrétaire d’État aux Anciens combattants, un contrat portant notamment sur du «media-training» entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère, dont le nom n’apparaissait pas. Le marché s’élevait à 60.000 euros pour six ou sept sessions de «media-training», mais une seule avait été réalisée. Kader Arif, proche de François Hollande et ancien député socialiste, avait été contraint de démissionner le 21 novembre 2014.

Le secrétaire d’Etat était déjà fragilisé par une enquête ouverte après un signalement, en septembre 2014, d’élus d’opposition (ex-UMP) de l’ancienne région Midi-Pyrénées, terre d’élection de M. Arif. Ils avaient dénoncé «des anomalies» dans les relations contractuelles entre le conseil régional et deux sociétés successives, AWF Musique puis AWF, appartenant notamment à un frère et à des neveux de M. Arif.

Coup d’État Birmanie :Aung San Suu Kyi emprisonnée pour la détention 6 talkie-walkies !

Coup d’État Birmanie :Aung San Suu Kyi emprisonnée pour la détention 6 talkie-walkies !

 

Quand on veut noyer son chien on dit qu’il a la rage, un proverbe qui nourrit la justice des pays autoritaires en Russie, en Birmanie et ailleurs. En Russie, navalny a écopé de plus de trois ans de prison pour s’être fait soigner de son  empoisonnement par les services secrets en Allemagne : une infraction à son contrôle judiciaire ! En Birmanie c’est pire ,la police accuse Suu Kyi, 75 ans, d’avoir importé illégalement de l’étranger si talkie-walkie !

Un document séparé montrait que la police avait déposé des accusations contre le président déchu Win Myint pour violation des protocoles visant à arrêter la propagation du coronavirus lors de la campagne électorale en novembre dernier.

 

Des accusations évidemment tout à fait fantaisiste et absurde qui démontre que la dictature birmane (comme celle de Russie ou d’ailleurs) vit complètement en dehors du monde actuel.

Les accusations portées contre Suu Kyi «ne font qu’aggraver l’atteinte à l’état de droit au Myanmar et au processus démocratique», a déclaré mercredi le porte-parole des Nations Unies, Stéphane Dujarric.

«Nous continuons d’appeler à sa libération immédiate et à la libération immédiate du président et de tous les autres qui ont été détenus par les militaires ces derniers jours», a-t-il déclaré.

La Ligue nationale pour la démocratie (NLD) de Suu Kyi a remporté les élections de novembre dans un glissement de terrain, mais l’armée, dirigée par le chef de l’armée, le général Min Aung Hlaing, a affirmé que le vote avait été entaché de fraude et a justifié sa prise du pouvoir pour ces motifs. La commission électorale avait déclaré que le vote était juste.

Le président des parlementaires pour les droits de l’homme de l’ASEAN (Association des nations de l’Asie du Sud-Est), Charles Santiago, a déclaré que les nouvelles accusations étaient ridicules.

Suu Kyi a passé environ 15 ans en résidence surveillée entre 1989 et 2010 alors qu’elle dirigeait le mouvement pour la démocratie dans le pays, et elle reste extrêmement populaire chez elle malgré l’atteinte à sa réputation internationale face au sort des réfugiés musulmans Rohingya en 2017.

La NLD n’a fait aucun commentaire immédiat. Un responsable du parti a déclaré mardi qu’il avait appris qu’elle était assignée à résidence dans la capitale, Naypyidaw, et qu’elle était en bonne santé.

Le parti a déclaré que ses bureaux avaient été perquisitionnés dans plusieurs régions et a exhorté les autorités à mettre fin à ce qu’il a qualifié d’actes illégaux après sa victoire électorale.

L’opposition à la junte a commencé à émerger au Myanmar.

Le personnel des hôpitaux gouvernementaux à travers le pays de 54 millions de personnes a arrêté de travailler ou portait des rubans rouges dans le cadre d’une campagne de désobéissance civile.

Birmanie : coup d’Etat et arrestation d’ Aung San Suu Kyi

Birmanie : coup d’Etat et arrestation d’ Aung San Suu Kyi 

 

Au motif fallacieux que les élections récentes n’ont pas été justes car affectées par la crise sanitaire, les militaires n’ont pas hésité à faire un coup d’État et à arrêter Aung San Suu Kyi, première ministre de fait.

On comprend mieux l’attitude de l’intéressée jugée un peu répressive est critiquée à l’intérieur et surtout à l’étranger. L’ancienne lauréate du prix Nobel de la paix en 1991est la fille du partisan de l’indépendance birmane Aung San, qui est assassiné alors qu’elle a deux ans. En 1988, elle co-fonde et devient secrétaire générale de la Ligue nationale pour la démocratie (LND), un parti politique opposé à la junte militaire au pouvoir. En 1990, le gouvernement militaire annule les élections législatives, remportées par la LND, et place Aung San Suu Kyi en résidence surveillée. Durant son enfermement, celle-ci bénéficie d’un important soutien international et se voit attribuer le prix Nobel de la paix. Elle est libérée en 2010.

Bien que la Birmanie ait entamé une transition démocratique, le gouvernement auquel elle participe doit composer avec une armée toujours très puissante. En fait, on décèle  comprend mieux les manœuvres très étroites de San Suu Kyi   en réalité sous la tutelle des militaires. La tentation de la dictature est permanente chez ces militaires de Birmanie qui n’ont jamais vraiment accepté l’avancée de la démocratie

Le porte-parole de la LND Myo Nyunt a déclaré à Reuters par téléphone que Suu Kyi, le président Win Myint et d’autres dirigeants avaient été «emmenés» aux petites heures du matin. «Nous avons entendu dire qu’elle est détenue à Naypyidaw (la capitale du pays, ndlr), nous supposons que l’armée est en train d’organiser un coup d’État», a-t-il indiqué à l’AFP.

Le parti d’Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix 1991, très critiquée à l’international pour sa gestion de la crise des musulmans rohingyas mais toujours adulée par une majorité de la population, a remporté une victoire écrasante en novembre. Il s’agissait des deuxièmes élections générales depuis 2011, année de la dissolution de la junte qui a régné pendant un demi-siècle sur le pays. L’armée conserve toutefois un pouvoir très important, ayant la main sur trois ministères clés (l’Intérieur, la Défense et les Frontières).

Janet Yellen, futur secrétaire d’État au Trésor veut une politique encore plus accommodante

Janet Yellen, futur secrétaire d’État au Trésor veut une politique encore plus accommodante

 

Janet Yellen, la candidate au trésor américain, veut encore i davantage de liquidités pour les États-Unis non seulement pour lutter contre la pandémie mais aussi pour soutenir l’économie et la transition écologique. Elle a aussi évoqué la lutte contre la concurrence déloyale de la Chine. Janet Yellen a donc exhorté les législateurs mardi à «agir gros» sur les dépenses de secours contre les coronavirus, arguant que les avantages économiques l’emportent de loin sur les risques d’un endettement plus lourd.

Les impôts sur les entreprises et les riches devront éventuellement augmenter pour aider à financer les plans ambitieux de Biden d’investissement dans les infrastructures, la recherche et le développement et pour la formation des travailleurs afin d’améliorer la compétitivité de l’économie américaine, a-t-elle déclaré aux membres du Comité sénatorial des finances.

Mais cela ne viendrait qu’après avoir freiné la pandémie de coronavirus, qui a tué plus de 400000 personnes aux États-Unis, et la dévastation économique qu’elle a provoquée.

Yellen, qui a parlé par liaison vidéo, a déclaré que sa tâche en tant que chef du Trésor sera d’aider les Américains à endurer les derniers mois de la pandémie alors que la population est vaccinée, et de reconstruire l’économie pour la rendre plus compétitive et créer plus de prospérité et plus d’emplois.

«Sans autre action, nous risquons une récession plus longue et plus douloureuse maintenant et des cicatrices à long terme de l’économie plus tard», a-t-elle déclaré.

Yellen a déclaré que l’allégement de la pandémie aurait la priorité sur les augmentations d’impôts, mais les entreprises et les riches, qui ont tous deux bénéficié des réductions d’impôts républicaines de 2017, «doivent payer leur juste part».

« Insurrection » et tentative de « coup d’État » à Washington ( Biden)

« Insurrection » et tentative de « coup d’État » à Washington ( Biden)

“Ce n’est pas une manifestation, c’est une insurrection”, a déclaré Biden après l’envahissement du capital par les supporters de 30 chauffés à blanc par Trump  qui refuse toujours de reconnaître sa défaite et accuse le monde entier d’en être responsable à commencer par les médias.

D’une certaine manière, Trump a joué  les pompiers pyromanes. Il a d’abord tenu un énorme meeting où il n’a cessé d’accuser la presse, les démocrates et les institutions. Il a mis sous pression le vice président pour lui demander d’annuler la victoire de Biden lors de la cérémonie du congrès au Capitole. Il a invité ses partisans à se rendre au Capitole. Lesquels ont pris son message au pied de la lettre en envahissant ce haut lieu de la démocratie. EnsuiteTrump  a fait marche arrière. Après avoir provoqué le pire des arts et connus les États-Unis, il a demandé à ses fans de se retirer .

“Je demande à cette foule de se retirer et de laisser la démocratie faire son oeuvre”, a ajouté Joe Biden, priant au passage le président en exercice de se présenter à la télévision pour que “cesse le siège ». Réagissant dans une vidéo publiée sur Twitter, Donald Trump a réaffirmé que sa victoire lui avait été volée tout en demandant à ses partisans de quitter les lieux.“Vous devez rentrer chez vous, nous avons besoin de paix”, a-t-il dit.

Réunis en Congrès, la Chambre des représentants et le Sénat américains avaient ouvert plus tôt la procédure visant à certifier le résultat du vote des grands électeurs qui a abouti en décembre à la désignation de Joe Biden comme vainqueur de la présidentielle de novembre.

Leurs travaux ont été interrompus lorsqu’une foule d’émeutiers s’est approchée du Capitole avant d’y pénétrer, conduisant des policiers acculés à sortir leurs armes à feu. Selon plusieurs médias américains des coups de feu ont été tirés et une personne, au moins, a été blessée.

Sur CNN, où peu de commentateurs cachent leur hostilité à l’encontre de Donald Trump, des journalistes médusés ont évoqué une “tentative de coup d’Etat” et accusé le président américain d’être responsable et d’avoir encouragé l’insurrection.

De fait, Donald Trump avait électrisé quelques heures plus tôt la foule réunie non loin de la Maison blanche en dénonçant les médias et Hillary Clinton, son adversaire de la présidentielle de 2016, ou en présentant les victoires électorales démocrates comme des “explosions de conneries”.

Parmi ces manifestants figuraient un certain nombre de membres de groupes d’extrême droite dont certains appartiennent au mouvement des “Proud Boys” dont le chef, Enrique Tarrio, a été mis à l’écart de la capitale américaine par les autorités locales.

Cultes: Le conseil d’Etat condamne le gouvernement

Cultes: Le conseil d’Etat condamne le gouvernement

Le conseil d’État a condamné le gouvernement et a donné raison à quatre associations et organismes catholiques qui  avaient déposé une requête auprès du Conseil d’Etat pour obtenir un assouplissement de la jauge de 30 fidèles au motif qu’elle ne tient pas compte de la taille des églises.

“Les requérants sont fondés à soutenir (…) que l’interdiction précitée présente, en l’état de l’instruction et alors même qu’elle serait susceptible d’être modifiée à partir du 15 décembre prochain, un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique”, a dit le Conseil d’Etat dans son ordonnance rendue publique en fin de matinée.

“(Elle) constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante en cause de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière”, a-t-il ajouté.

Le Conseil d’Etat enjoint le Premier ministre de modifier le protocole dans un délai de trois jours, à compter de dimanche, “en prenant les mesures strictement proportionnées d’encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte.”

Les nouvelles règles devraient être évoqués plus tard dans la journée lors d’un entretien prévu entre des représentants de la Conférence des évêques de France et le Premier ministre Jean Castex.

Dans le cadre du dernier allègement, les commerces dits non essentiels ont pu redémarrer samedi, tandis que les déplacements pour se rendre dans un lieu de culte ont été ajoutés sur les attestations de déplacement dérogatoire. En revanche, bars, restaurants, salles de sport et stations de ski restent porte close.

Assurance chômage : la réforme vidée de son sens par le conseil d’État

Assurance chômage : la réforme vidée de son sens par le conseil d’État

 

C’est en sorte une claque que vient de recevoir le gouvernement dont deux mesures majeures de la réforme de l’assurance chômage viennent d’être balayées par le conseil d’État. La principale mesure contestée concerne les conditions nouvelles de calcul de l’allocation chômage.

 

Le Conseil d’Etat estime que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation risquent d’entraîner une différence de traitement disproportionnée entre les bénéficiaires, le salaire journalier de référence, qui sert de base à l’indemnisation, pouvant, selon la nouvelle formule, varier du simple au quadruple en fonction de la répartition des périodes d’emplois.

Le Conseil d’Etat considère par ailleurs que le dispositif de bonus-malus renvoie, pour certaines de ses modalités, à un arrêté là où il aurait fallu un renvoi à un décret.

Pour la ministre du Travail Elisabeth Borne, la réforme, qui doit entrer en vigueur au 1er avril 2021, est toujours d’actualité. Les discussions en cours avec les partenaires sociaux permettront, selon elle, de trouver des solutions conformes à la décision du Conseil d’Etat d’ici là.

Climat : le conseil d’État met la France en demeure de prendre des mesures

Climat : le conseil d’État met la France en demeure de prendre des mesures

La France se gargarise évidemment de l’accord de Paris sur le climat, le problème c’est qu’elle ne le respecte pas davantage que les autres. Si la France est effectivement en pointe en matière de déclaration concernant la protection de l’environnement en général et le réchauffement climatique en particulier par contre le décalage entre ses proclamations et son action concrète n’a jamais été aussi grand. Pour preuve, la France a encore été condamnée par les autorités européennes. Pire, le Conseil d’État met en demeure la France de prendre des mesures dans les trois mois pour réduire les émissions polluantes concernant en particulier les gaz à effet de serre.

C’était au départ un recours déposé en janvier 2019 par le maire écologiste de Grande-Synthe, Damien Carême ( élu depuis député européen). Cette ville du nord étant à terme potentiellement exposée à des risques de submersion, l’élu avait attaqué l’État pour «inaction climatique». Le gouvernement avait en effet fait la sourde oreille aux appels de l’édile pour de nouvelles mesures en vertu des accords de Paris. Un collectif regroupant quatre associations, «L’affaire du Siècle» et les villes de Paris et Grenoble se sont jointes au recours.

«Le Conseil d’État juge que la requête de la commune de Grande-Synthe est recevable, cette commune littorale de la mer du Nord étant particulièrement exposée aux effets du changement climatique», note d’abord la haute juridiction. Avant de rappeler que si la France s’était engagée à réduire ses émissions de 40% d’ici à 2030, « elle a, au cours des dernières années, régulièrement dépassé les plafonds d’émissions qu’elle s’était fixés et que le décret du 21 avril 2020 a reporté l’essentiel des efforts de réduction après 2020». Le Conseil d’État donne donc trois mois au gouvernement pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée”.

Au-delà de ces délais, la décision implique que la Cour pourrait imposer au gouvernement de nouvelles mesures en faveur du climat, si celui-ci ne parvient pas à justifier sa trajectoire au regard des objectifs fixés par les accords de Paris. « Le Conseil d’État sera en mesure de «forcer la main» de l’exécutif pour le sommer d’agir», explique Christel Cournil, professeure de droit public à Sciences Po Toulouse et auteure de Les procès climatiques : entre le national et l’international. Une première en France. 

Réchauffement climatique : le conseil d’État met la France en demeure de prendre des mesures

Réchauffement climatique : le conseil d’État met la France en demeure de prendre des mesures

La France se gargarise évidemment de l’accord de Paris sur le climat, le problème c’est qu’elle ne le respecte pas davantage que les autres. Si la France est effectivement en pointe en matière de déclaration concernant la protection de l’environnement en général et le réchauffement climatique en particulier par contre le décalage entre ses proclamations et son action concrète n’a jamais été aussi grand. Pour preuve, la France a encore été condamnée par les autorités européennes. Pire, le Conseil d’État met en demeure la France de prendre des mesures dans les trois mois pour réduire les émissions polluantes concernant en particulier les gaz à effet de serre.

C’était au départ un recours déposé en janvier 2019 par le maire écologiste de Grande-Synthe, Damien Carême ( élu depuis député européen). Cette ville du nord étant à terme potentiellement exposée à des risques de submersion, l’élu avait attaqué l’État pour «inaction climatique». Le gouvernement avait en effet fait la sourde oreille aux appels de l’édile pour de nouvelles mesures en vertu des accords de Paris. Un collectif regroupant quatre associations, «L’affaire du Siècle» et les villes de Paris et Grenoble se sont jointes au recours.

«Le Conseil d’État juge que la requête de la commune de Grande-Synthe est recevable, cette commune littorale de la mer du Nord étant particulièrement exposée aux effets du changement climatique», note d’abord la haute juridiction. Avant de rappeler que si la France s’était engagée à réduire ses émissions de 40% d’ici à 2030, « elle a, au cours des dernières années, régulièrement dépassé les plafonds d’émissions qu’elle s’était fixés et que le décret du 21 avril 2020 a reporté l’essentiel des efforts de réduction après 2020». Le Conseil d’État donne donc trois mois au gouvernement pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée”.

Au-delà de ces délais, la décision implique que la Cour pourrait imposer au gouvernement de nouvelles mesures en faveur du climat, si celui-ci ne parvient pas à justifier sa trajectoire au regard des objectifs fixés par les accords de Paris. « Le Conseil d’État sera en mesure de «forcer la main» de l’exécutif pour le sommer d’agir», explique Christel Cournil, professeure de droit public à Sciences Po Toulouse et auteure de Les procès climatiques : entre le national et l’international. Une première en France. 

Une supposée « islamophobie d’Etat »

Une supposée « islamophobie d’Etat »

BILLET DE BLOG d’un lecteur du Monde suite à l’article de monsieur Bayart

« Si monsieur Bayart était conséquent avec lui-même, en parlant d’islamophobie d’Etat, il devrait pouvoir démontrer que les dirigeants de notre pays ont mis en place, à tout le moins, un projet politique calculé, assumé, conscient, de racisme et de discrimination active, voire de persécution, à l’encontre des populations musulmanes », estime Gabriel Millon en réaction à une tribune parue dans « Le Monde ».

Non, il n’y a pas en France une « islamophobie d’Etat ».

Je suis un simple citoyen, inconnu au bataillon des grands penseurs (ou des moins grands), sans qualité particulière ou position académique m’ouvrant le droit naturel de m’exprimer dans un grand support. Par conséquent, surmontant ma timidité et ne voulant en aucune façon paraître outrecuidant, je me permets de réagir respectueusement à la prise de position sensationnaliste de Jean-François Bayart, professeur de sociologie politique à l’Institut des hautes études internationales et du développement (IHEID, Genève). Celui-ci nous apprend le fait suivant, ignoré du plus grand nombre (Le Monde daté du 1er-2 novembre 2020) : « Que le terme plaise ou non, il y a bien une islamophobie d’Etat en France ».

Si l’on comprend bien le propos, quand monsieur Bayart dit « islamophobie », il veut dire simplement phobie de l’islam et des musulmans, c’est-à-dire la détestation, l’exécration, la haine, en un mot, de tout ce qui est islam et musulman. Et quand il dit « d’Etat », il veut certainement dire que cette phobie, cette exécration de l’islam et des musulmans sont un projet politique mûrement conceptualisé, réfléchi, porté et organisé au plus haut niveau de l’Etat, comme une part intrinsèque de son être républicain, un racisme d’Etat institutionnalisé en quelque sorte. Car si ce n’était pas exactement ce qu’il voulait dire, il ne l’aurait certainement pas dit comme cela, en tant que professeur de sociologie politique à l’IHEID.

A l’appui de sa démonstration, il fait référence aux propos d’un certain ancien ministre de l’intérieur, aux politiques menées par le gouvernement auquel ce ministre appartenait (le fameux ministère de l’immigration…) ou aux comportements « systémiques », je cite, de certains policiers vis-à-vis de la population supposée musulmane. Certes, ce passif-là semble lourd, lesté par le poids d’une histoire coloniale peut-être incomplètement digérée, mais doit-on pour autant, aujourd’hui, parler « d’islamophobie d’Etat » en France ? L’accusation est grave, et mériterait d’être étayée par d’autres preuves que par la simple exhumation de ces exemples, témoignant à mon sens davantage d’une dérive populiste et démagogique, bien dans l’air du temps de cette époque, que d’une islamophobie d’Etat.

Car il y eut d’autres époques, en France, autour des années 1940 et des suivantes, où un vrai racisme d’Etat, en l’occurrence un antisémitisme d’Etat, avait été institutionnalisé, et sa mécanique implacable mise au service du projet d’extermination nazi. Antisémitisme d’Etat en 1940, islamophobie d’Etat en 2020… La simple juxtaposition de ces deux affirmations fait voir le grotesque de l’accusation actuelle et la perte de sens commun de son auteur.

Car si monsieur Bayart était conséquent avec lui-même, en parlant d’islamophobie d’Etat, il devrait pouvoir démontrer que les dirigeants de notre pays ont mis en place, à tout le moins, un projet politique calculé, assumé, conscient, de racisme et de discrimination active, voire de persécution, à l’encontre des populations musulmanes, cela en s’appuyant naturellement sur les deux bras armés et suppôts de tout régime totalitaire qui se respecte : son administration et sa police.

La France entrerait ainsi dans le grand club des pays qui martyrisent une partie de leur population, au prétexte de ses croyances religieuses et/ou de son impossibilité supposée d’intégration, à l’instar des Ouïgours en Chine, des Rohingyas en Birmanie ou des minorités musulmanes en Inde, pays dans lesquels l’islamophobie d’Etat ne paraît pas un vain mot.

Il ne semble pas que nous en soyons là en France. Il ne semble pas non plus que la majorité des musulmans en France adhère à ce point de vue. Non, Monsieur Bayart, je ne pense pas qu’il y ait une « islamophobie d’Etat » en France.

Enfin, la question de la liberté d’aborder ou non tous les sujets, sous un angle éventuellement critique ou humoristique. Sur ce point, Jean-François Bayart se place notamment sous l’auguste patronage de Jules Ferry, dont il relaie religieusement (c’est le mot) les conseils. Jules Ferry, dans sa lettre aux instituteurs, conseille benoîtement à ceux-ci de s’abstenir d’aborder des sujets qui fâchent, si un père d’élève, (pas une mère, bien sûr, c’était l’époque) s’avisait, d’aventure, de « refuser son assentiment » (sujet parfaitement raccord avec la question actuelle de l’immixtion intempestive des parents dans le choix des contenus pédagogiques et dans leur contestation éventuelle).

En quelque sorte, il conseille aux instituteurs de s’autocensurer. Et donc il faudrait suivre ce conseil inepte, parce que c’est Jules Ferry qui, en cette fin du XIXe siècle, par-dessus les décennies, nous l’expédie ? Et pourquoi ne faudrait-il pas aborder à l’école, avec les écoliers, les collégiens, les lycéens, les sujets qui fâchent, en sachant pourquoi on les aborde, dans quel but, en faisant parler et s’exprimer les élèves, les faisant réagir, en essayant de mobiliser la partie de leur cerveau apte à utiliser le raisonnement, en échangeant, discutant, argumentant, bref, en s’efforçant de faire son travail consistant à tenter d’ouvrir les esprits à l’intelligence ? Pourquoi faudrait-il toujours se censurer, ne pas oser aborder les sujets qui dérangent, la religion, l’esprit critique, l’humour, l’utilisation de la raison (c’est un sujet qui dérange), la force de la loi démocratique que l’on se donne (citons Rousseau), la supériorité (n’en déplaise) de la loi de la République sur les diverses lois locales que l’on voudrait se donner pour régenter une communauté, voire une nation…

Quand en finira-t-on avec cette pusillanimité qui interdit d’aborder certains sujets, quand cela peut être fait avec délicatesse et intelligence ? Pourquoi ne pourrait-on pas ? Par peur d’être décapité par un barbare ? On peut évidemment comprendre cette crainte, et malheureusement, il semblerait que l’islamisme radical ne soit pour l’instant pas particulièrement effrayé par notre « islamophobie d’Etat ».

Pour conclure, question ouverte : quels sont donc les sujets que l’être humain n’aurait pas le droit de mettre sur la table et de discuter librement avec les lumières de la raison ?

Gabriel Millon, lecteur du monde, Paris

 

Foot : sauvé par l’emprunt d’État

Foot : sauvé par l’emprunt d’État

 

Suite au non versement des échéances de pub par le diffuseur espagnol Médiapro concernant le foot professionnel, un emprunt de 112 millions a été effectué pour sauver le foot français dans une situation financière très délicate puisque par ailleurs privé d’une grande partie des spectateurs

Mediapro, l’opérateur de la chaîne Téléfoot, mise sur pied avec le concours du groupe TF1, est en retard sur le paiement d’une somme s’élevant à 172 millions d’euros, selon « L’Equipe ». Dans un entretien accordé au quotidien sportif, son patron, Jaume Roures, a même officialisé sa volonté de « rediscuter » le contrat de la saison en cours, sachant que Mediapro s’était engagé à verser environ 820 millions d’euros par an à la LFP. La Ligue a vivement réagi, mettant en demeure son nouveau partenaire télévisuel d’honorer ses échéances.

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