C8 et NRJ12: Rejet sans doute confirmé par le conseil d’État
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Le conseil d’État et le conseil constitutionnel devraient rappeler qu’on ne gouverne pas un pays par décrets
Faute de majorité, le dernier gouvernement avait laissé entendre qu’il pourrait agir par décret notamment en suspendant les textes d’application des lois. En clair, utiliserait le décret pour supprimer la loi alors qu’évidemment la loi prime sur le décret dont l’objet est seulement de préciser les modalités de mise en oeuvre des textes votés au Parlement. Certes on objectera que certaines lois ont peu ou pas du tout été appliqués mais il s’agit là de cas marginaux. Actuellement ce qui est en cause c’est la loi sur les minima sociaux, la loi sur les retraites, la loi sur l’indemnisation du chômage.
À travers le NFP, la gauche pense avoir trouvé la martingale pour s’affranchir de l’obligation d’une majorité suffisante à l’assemblée nationale. Ainsi Mélenchon a-t-il annoncé sitôt les scores connus des législatives que le nouveau gouvernement procéderait par décrets. Autant dire qu’il s’agit d’une mise en congé du Parlement. Jusque-là le conseil d’État où le conseil constitutionnel n’ont pas réagi alors qu’il s’agit évidemment d’une sérieuse menace sur les principes démocratiques du pays. C’est de cette manière que fonctionnent la plupart des pays à régime autoritaire : le Parlement est une fiction et le pouvoir central décide de tout.
En outre sur le plan démocratique, il n’appartient pas aux seuls pouvoirs politiques de se substituer totalement et en permanence aux acteurs sociaux pour discuter des grandes orientations. Depuis son arrivée au pouvoir en 2017, Macron s’est complètement assis sur cette nécessité d’impliquer les corps intermédiaires; Or Il est essentiel d’abord qu’ils comprennent les enjeux ensuite pour qu’ils participent à l’élaboration des orientations y compris quand la décision finale revient éventuellement aux pouvoirs politiques.
On ne gouverne pas un pays en promettant un décret qui va augmenter les salaires de 100 €. C’est évidemment irresponsable autant qu’anti démocratique. Il y a un vrai problème de rémunération du travail dans le pays mais qui ne peut être examiné que de manière très fine par les acteurs sociaux et par filière sinon par exemple on risque encore d’écraser les grilles salariales des couches moyennes qualifiées.
On ne gouverne pas un pays en se substituant aux corps intermédiaires. La France n’est pas Cuba, ni la Russie, ni le Venezuela, encore moins la Chine. Accessoirement avant de décider de la gestion du pays par décret, il serait utile de revoir la problématique économique et financière du pays car le chiffrage par le nouveau Front populaire de ces propositions relève de la pure fantaisie.
D’une certaine manière, la tonalité des propos de Marine Le Pen rejoint celle des rappeurs très agressifs et nuls qui sollicitent surtout la violence pour s’opposer aux thèses du camp d’en face.
Chez Marine Le Pen, la démesure autant que la platitude caractérise la plupart de ses interventions. C’est d’ailleurs lorsqu’elle se tait qu’elle engrange les meilleures soutiens.
«C’est une forme de coup d’État administratif», a-t-elle estimé, tout en espérant «que ceci relève uniquement de la rumeur». Ou l’art de dire tout et son contraire.
Ces propos complètement excessifs témoigne du climat qui risque de régner en France sous la pression des extrêmes. L’Élysée rappelle les principes des nominations:
«l’article 13 de notre loi fondamentale indique que le chef de l’État nomme aux emplois civils et militaires tels les préfets lors du Conseil des ministres qu’il préside», a souligné l’Élysée. «Il y a depuis 66 ans chaque semaine des nominations et des mouvements, notamment l’été, indépendamment des moments politiques traversés par nos institutions, et il n’est aucunement prévu qu’une de ces dispositions puisse changer dans les prochains mois.»
Notons par exemple que les patrons de la SNCF ou de la RATP ne seront pas nommés avant le nouveau gouvernement.
Le propos de Marine Le Pen est en plus idiot puisque le futur gouvernement pourra défaire ce que le précédent a décidé.
D’une certaine manière, la tonalité des propos de Marine Le Pen rejoint celle des rappeurs très agressifs et nuls qui sollicitent surtout la violence pour s’opposer aux thèses du camp d’en face.
Chez Marine Le Pen, la démesure autant que la platitude caractérise la plupart de ses interventions. C’est d’ailleurs lorsqu’elle se tait qu’elle engrange les meilleures soutiens.
«C’est une forme de coup d’État administratif», a-t-elle estimé, tout en espérant «que ceci relève uniquement de la rumeur». Ou l’art de dire tout et son contraire.
Ces propos complètement excessifs témoigne du climat qui risque de régner en France sous la pression des extrêmes. L’Élysée rappelle les principes des nominations:
«l’article 13 de notre loi fondamentale indique que le chef de l’État nomme aux emplois civils et militaires tels les préfets lors du Conseil des ministres qu’il préside», a souligné l’Élysée. «Il y a depuis 66 ans chaque semaine des nominations et des mouvements, notamment l’été, indépendamment des moments politiques traversés par nos institutions, et il n’est aucunement prévu qu’une de ces dispositions puisse changer dans les prochains mois.»
Le propos de Marine Le Pen est en plus idiot que le futur gouvernement pourra défaire ce que le précédent a décidé.
Appellation « steak végétal » autorisé par le Conseil d’État
Bataille sémantique entre les autorités juridiques et le gouvernement à propos de l’appellation d’aliments uniquement végétaux. Ainsi l’emploi du terme « steak végétal » a été interdit par le gouvernement mais le gouvernement a été désavoué par le conseil d’État. Juridiquement les interdictions du gouvernement souffraient de faiblesse juridique car les appellations interdites ne bénéficient d’aucune protection juridique. La bataille n’est pas terminée elle va continuer devant la cour de justice de l’union européenne
Ce mercredi, le juge des référés du conseil d’État a rendu sa décision quant à la légalité de l’interdiction imposée aux entreprises de l’agroalimentaire d’utiliser des termes comme «steak végétal» ou «escalope végétale». Une décision qui intervient quelques semaines avant la mise en œuvre de cette mesure.
En février dernier, l’exécutif avait publié un décret interdisant l’usage de certains termes «désignant traditionnellement des denrées alimentaires d’origine animale pour la description, la commercialisation ou la promotion des denrées à base de protéines végétales». Parmi les dénominations concernées figuraient «bavette d’aloyau», «onglet», «jambon» ou encore «steak» et «bifteck».
Les ONG se réjouissent, les médias applaudissent et les entreprises de la fast fashion grimacent : il y a quelques semaines, le député Républicain Vermorel-Marques s’est engagé à modifier la loi pour imposer un système de « bonus-malus » afin de sanctionner les entreprises du textile et de la mode dont la production et la vente en ligne sont irrespectueuses de l’environnement.
Visé directement par le parlementaire, le groupe Shein est monté au créneau dans les médias, arguant que son modèle industriel « à la demande », lui permettait d’avoir « des niveaux de stocks et d’invendus bien inférieurs à 10 % alors que les acteurs traditionnels sont entre 20 % et 40 % ». Sachant que le gaspillage et la surproduction sont largement responsables de la pollution provoquée par l’industrie textile, cet argument suffira-t-il à provoquer la mansuétude du législateur français ? Affaire à suivre.
D’ailleurs, les écologistes Bjorn Lomborg et Mickael Shellenberger rappellent régulièrement dans leurs ouvrages que ce qui conditionne la capacité d’un pays à faire face aux conséquences du changement climatique, c’est son développement économique : une industrie puissante peut se permettre de financer de l’innovation pour être plus vertueuse ; une société prospère sera prête à se soucier de la nature.
Loïc Rousselle est professeur de physique-chimie, membre du bureau politique du parti Écologie au Centre et porte-parole national.
Linformation de CNews mises en cause par le Conseil d’État
La chaîne contrôlée par Bolloré se comporte le plus souvent comme une chaîne politique d’extrême droite. La plupart des intervenants réguliers sont d’ailleurs très marqués politiquement. On objectera peut-être que France Télévisions au contraire penche à gauche mais plus discrètement. C’est surtout l’excès qui est reproché à la chaîne Cnews mais aussi la médiocrité avec assez souvent des propos proches de télé bistrot après trois ou quatre tournées d’apéritif. Surtout des intervenants qui ne sont pas à la hauteur et qui déraillent par incompétence autant que par conviction partisane. L’exemple de Pascal Praud, étant sans doute le plus caricatural. En permanence il invective, interrompt, prend parti et ridiculise ceux qui le contestent. Il gère l’information politique et sociétale comme on commente un match de football, la mauvaise foi en plus et avec un manque évident de culture générale et de déontologie journalistique.
Un ordre du Conseil d’État. L’Arcom a été sommée, mardi, de renforcer son contrôle de CNews, rapporte franceinfo. Après avoir reçu un recours de l’ONG Reporters sans frontières, qui juge que la chaîne d’information « est devenue un média d’opinion », la plus haute juridiction administrative en France demande au régulateur, dans un communiqué, de s’assurer « dans un délai de six mois », que CNews respecte bien ses obligations « en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information ».
Dans sa décision, le Conseil d’État explique que le régulateur ne devra plus seulement décompter le temps de parole des personnalités politiques invitées sur la chaîne. Désormais, l’Arcom devra faire preuve de vigilance et opérer un contrôle « à l’échelle de l’ensemble des conditions de fonctionnement » de CNews, et « des caractéristiques de sa programmation ».
Les dérives de CNews mises en cause par le Conseil d’État
La chaîne contrôlée par Bolloré se comporte le plus souvent comme une chaîne politique d’extrême droite. La plupart des intervenants réguliers sont d’ailleurs très marqués politiquement. On objectera peut-être que France Télévisions au contraire penche à gauche mais plus discrètement. C’est surtout l’excès qui est reproché à la chaîne Cnews mais aussi la médiocrité avec assez souvent des propos proches de télé bistrot après trois ou quatre tournées d’apéritif. Surtout des intervenants qui ne sont pas à la hauteur et qui déraillent par incompétence autant que par conviction partisane.
Un ordre du Conseil d’État. L’Arcom a été sommée, mardi, de renforcer son contrôle de CNews, rapporte franceinfo. Après avoir reçu un recours de l’ONG Reporters sans frontières, qui juge que la chaîne d’information « est devenue un média d’opinion », la plus haute juridiction administrative en France demande au régulateur, dans un communiqué, de s’assurer « dans un délai de six mois », que CNews respecte bien ses obligations « en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information ».
Dans sa décision, le Conseil d’État explique que le régulateur ne devra plus seulement décompter le temps de parole des personnalités politiques invitées sur la chaîne. Désormais, l’Arcom devra faire preuve de vigilance et opérer un contrôle « à l’échelle de l’ensemble des conditions de fonctionnement » de CNews, et « des caractéristiques de sa programmation ».
Gouvernement et Numérique : une secrétaire d’État qui n’y connaît strictement rien
Aussi bien la formation que son parcours professionnel et politique témoigne de l’incompétence totale de Marina Ferrari comme sous-sous ministre du numérique. Un champ d’activité de toute façon sous la tutelle de l’ambitieux ministre de l’économie Bruno Lemaire.
La nouvelle secrétaire d’État est surtout pointue en diplomaties internationales et en fiscalité. Bref pas plus qualifiée qu’un charcutier ou un boulanger pour parler de numérique et d’intelligence artificielle. Ce qui n’a d’ailleurs strictement aucune importance puisqu’il fallait caser une MoDem au gouvernement pour ne pas fâcher davantage Bayrou.
Preuve de son incompétence, Marina Ferrari a obtenu un 3e cycle en relations internationales et défense à l’Institut des hautes études internationales (IHEI) à Paris.
La députée de Savoie Marina Ferrari, du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants), a cependant été nommée, ce jeudi 8 février, secrétaire d’Etat chargée du Numérique.
Un parcours fait au centre. La députée de Savoie Marina Ferrari a fait son entrée au gouvernement, ce jeudi 8 février, en tant que secrétaire d’Etat chargée du Numérique. Son nom avait d’abord été évoqué aux Affaires européennes, ce qui évidemment était plus cohérent.
Élue sous l’étiquette du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants), Marina Ferrari est née à Aix-les-Bains en 1973 et a fait ses études dans la région avant d’entamer ses études supérieures à Paris.
Après un passage à l’université de Savoie, elle a obtenu un 3e cycle en relations internationales et défense à l’Institut des hautes études internationales (IHEI) à Paris, finissant d’ailleurs major de promo.
En 2005, Marina Ferrari s’est engagée en politique à l’UDF (Union pour la démocratie française) avant de rejoindre le MoDem lors de sa création deux ans plus tard, en 2007.
Pour sa première campagne électorale, Marina Ferrari, alors inscrite comme suppléante sur la liste du candidat Yann Bezat (MoDem), termine en troisième position, derrière les candidats UMP et PS, dans la première circonscription de la Savoie lors des élections législatives de 2007.
Entre 2008 et 2015, Marina Ferrari passe successivement de seconde adjointe au maire de sa ville natale d’Aix-les-Bains, avant de devenir vice-présidente du département de la Savoie, chargée de l’enseignement supérieur et de l’énergie. Encore pas grand-chose à voir avec le numérique !
Numérique : une secrétaire d’État qui n’y connaît strictement rien
Aussi bien la formation que son parcours professionnel et politique témoigne de l’incompétence totale de Marina Ferrari comme sous-sous ministre du numérique. Un champ d’activité de toute façon sous la tutelle de l’ambitieux ministre de l’économie Bruno Lemaire.
La nouvelle secrétaire d’État est surtout pointue en diplomaties internationales et en fiscalité. Bref pas plus qualifiée qu’un charcutier ou un boulanger pour parler de numérique et d’intelligence artificielle. Ce qui n’a d’ailleurs strictement aucune importance puisqu’il fallait caser une MoDem au gouvernement pour ne pas fâcher davantage Bayrou.
Preuve de son incompétence, Marina Ferrari a obtenu un 3e cycle en relations internationales et défense à l’Institut des hautes études internationales (IHEI) à Paris.
La députée de Savoie Marina Ferrari, du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants), a cependant été nommée, ce jeudi 8 février, secrétaire d’Etat chargée du Numérique.
Un parcours fait au centre. La députée de Savoie Marina Ferrari a fait son entrée au gouvernement, ce jeudi 8 février, en tant que secrétaire d’Etat chargée du Numérique. Son nom avait d’abord été évoqué aux Affaires européennes, ce qui évidemment était plus cohérent.
Élue sous l’étiquette du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants), Marina Ferrari est née à Aix-les-Bains en 1973 et a fait ses études dans la région avant d’entamer ses études supérieures à Paris.
Après un passage à l’université de Savoie, elle a obtenu un 3e cycle en relations internationales et défense à l’Institut des hautes études internationales (IHEI) à Paris, finissant d’ailleurs major de promo.
En 2005, Marina Ferrari s’est engagée en politique à l’UDF (Union pour la démocratie française) avant de rejoindre le MoDem lors de sa création deux ans plus tard, en 2007.
Pour sa première campagne électorale, Marina Ferrari, alors inscrite comme suppléante sur la liste du candidat Yann Bezat (MoDem), termine en troisième position, derrière les candidats UMP et PS, dans la première circonscription de la Savoie lors des élections législatives de 2007.
Entre 2008 et 2015, Marina Ferrari passe successivement de seconde adjointe au maire de sa ville natale d’Aix-les-Bains, avant de devenir vice-présidente du département de la Savoie, chargée de l’enseignement supérieur et de l’énergie. Encore pas grand-chose à voir avec le numérique !
Politique– Moins de ministres mais une armée de secrétaires d’Etat le 30 janvier
C’est le 30 janvier jour de la déclaration générale du Premier ministre qu’on connaîtra les noms de l’armée de secrétaires d’État. Très provisoirement, le président de la république a limité sa liste de ministres à 14. Du coup, il a dû étendre le champ du portefeuille de beaucoup. Justement des champs d’intervention beaucoup trop larges pour être gouvernés de manière sérieuse comme par exemple l’éducation nationale, la santé, le travail sans parler du logement en pleine crise et complètement oublié.
Et pour bien faire comprendre aux Français sa volonté de resserrement ministériel, Macron a a réuni ses ministres la première fois dans un tout petit salon où les ministres étaient serrés comme des sardines.
Mais il est clair que dans les jours qui viennent on va nommer une armée de secrétaires d’État pour réellement mieux se partager les responsabilités et suivre les nombreux dossiers chauds en cours. Les secrétaires d’État seront au moins aussi nombreux et même davantage que les ministres. Peu importe, le symbole du resserrement aura été affiché pendant quelques jours !
L’opinion publique évidemment ne peut pas être dupe de ce petit jeu de construction politique.
Pourtant l’Élysée insiste lourdement auprès des gogos qui n’auraient pas compris le geste historique du resserrement:
« L’endroit est beaucoup plus exigu, et la table présente des dimensions bien moins grandes que celle autour de laquelle les ministres se retrouvent habituellement. Il s’agit d’une première en salon vert qui est rendue possible par la composition historiquement resserrée de ce gouvernement », communique la présidence de la République.
De quoi se demander si véritablement Macron n’est pas complètement hors sol. Peu de Français auront en effet observé cette révolution du « salon vert ».
Moins de ministres mais une armée de secrétaires d’Etat
Très provisoirement, le président de la république a limité sa liste de ministres à 14. Du coup, il a dû étendre le champ du portefeuille de beaucoup. Justement des champs d’intervention beaucoup trop larges pour être gouvernés de manière sérieuse comme par exemple l’éducation nationale, la santé, le travail sans parler du logement en pleine crise et complètement oublié.
Et pour bien faire comprendre aux Français sa volonté de resserrement ministériel, Macron a a réuni ses ministres la première fois dans un tout petit salon où les ministres étaient serrés comme des sardines.
Mais il est clair que dans les jours qui viennent on va nommer une armée de secrétaires d’État pour réellement mieux se partager les responsabilités et suivre les nombreux dossiers chauds en cours. Les secrétaires d’État seront au moins aussi nombreux et même davantage que les ministres. Peu importe, le symbole du resserrement aura été affiché pendant quelques jours !
L’opinion publique évidemment ne peut pas être dupe de ce petit jeu de construction politique.
Pourtant l’Élysée insiste lourdement auprès des gogos qui n’auraient pas compris le geste historique du resserrement:
« L’endroit est beaucoup plus exigu, et la table présente des dimensions bien moins grandes que celle autour de laquelle les ministres se retrouvent habituellement. Il s’agit d’une première en salon vert qui est rendue possible par la composition historiquement resserrée de ce gouvernement », communique la présidence de la République.
De quoi se demander si véritablement Macron n’est pas complètement hors sol. Peu de Français auront en effet observé cette révolution du « salon vert ».
Moins de ministres mais davantage de secrétaires d’État
Très provisoirement, le président de la république a limité sa liste de ministres à 14. Du coup, il a dû étendre le champ du portefeuille de beaucoup. Justement des champs d’intervention beaucoup trop larges pour être gouvernés de manière sérieuse comme par exemple l’éducation nationale, la santé, le travail sans parler du logement en pleine crise et complètement oublié.
Et pour bien faire comprendre aux Français sa volonté de resserrement ministériel, Macron a a réuni ses ministres la première fois dans un tout petit salon où les ministres étaient serrés comme des sardines.
Mais il est clair que dans les jours qui viennent on va nommer une armée de secrétaires d’État pour réellement mieux se partager les responsabilités et suivre les nombreux dossiers chauds en cours. Les secrétaires d’État seront au moins aussi nombreux et même davantage que les ministres. Peu importe, le symbole du resserrement aura été affiché pendant quelques jours !
L’opinion publique évidemment ne peut pas être dupe de ce petit jeu de construction politique.
Pourtant l’Élysée insiste lourdement auprès des gogos qui n’auraient pas compris le geste historique du resserrement:
« L’endroit est beaucoup plus exigu, et la table présente des dimensions bien moins grandes que celle autour de laquelle les ministres se retrouvent habituellement. Il s’agit d’une première en salon vert qui est rendue possible par la composition historiquement resserrée de ce gouvernement », communique la présidence de la République.
De quoi se demander si véritablement Macron n’est pas complètement hors sol. Peu de Français auront en effet observé cette révolution du « salon vert ».
Société et Drogue CBD : légalisée il y a un an par le conseil d’État pour faire oublier aux Français le naufrage du pays
Il y a évidemment quelque chose d’assez surréaliste dans la décision du Conseil d’État qui autorise définitivement la vente de fleurs de CBD
Des risques d’interactions médicamenteuses existent. « Même à faible dose, le CBD peut interagir avec de nombreuses molécules dans l’organisme, comme les hormones thyroïdiennes, des antiépileptiques, des antidépresseurs, des anticoagulants et des anti-inflammatoires » écrit une étude de l’INSERM.
Au motif que le CBD ne provoque pas de dépendance. Il permet cependant de transformer la vie en rose comme un psychotrope. Or le pays est dans une situation dramatique qu’il s’agisse notamment de l’école, de l’inflation, de la politique énergétique, de la sécurité, des incivilités, de l’industrie voire même de la démocratie.
Première observation, on se demande à partir de quelles compétences, le conseil d’État peut se prononcer sur la légalisation d’une sorte de drogue. Il y a suffisamment d’institutions médicales pour traiter de la question. Pour un peu, on saisirait aussi le conseil constitutionnel. Il faut dire qu’avec le temps, le conseil d’État s’est érigé en sorte d’organismes para politique qui permet au pouvoir en place de se défausser de problématiques susceptibles de froisser certains électeurs.
On peut légitimement se demander si le Conseil d’État n’a pas lui-même fait usage du CBD pour prendre nombre de décisions aussi surréalistes qu’incohérentes. Par exemple quand il vient à décider qu’une éolienne ici est interdite mais qu’elle est ailleurs autorisée.
Dans de nombreux cas il s’agit de questions techniques mais aussi d’éthiques qui demande un arbitrage politique et non la décision d’un conseil de fonctionnaires fussent-ils très diplômés
Dans une décision rendue jeudi 29 décembre 2022, l’institution annule l’arrêté du 30 décembre 2021, qui était venu interdire la vente de fleurs et feuilles de cannabis présentant un taux de THC inférieur à 0,3%. Un revers pour le gouvernement, fondé sur l’analyse selon laquelle «le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance», et qu’il ne représente donc pas un «risque pour la santé publique justifiant une interdiction générale et absolue».