Archive pour le Tag 'd’Etat ?'

Appellation « steak végétal » autorisé par le conseil d’État

 

Appellation « steak végétal » autorisé par le Conseil d’État

 

Bataille sémantique entre les autorités juridiques et le gouvernement à propos de l’appellation d’aliments uniquement végétaux. Ainsi l’emploi du terme « steak végétal » a été interdit par le gouvernement mais le gouvernement a été désavoué par le conseil d’État. Juridiquement les interdictions du gouvernement souffraient de faiblesse juridique car les appellations interdites ne bénéficient d’aucune protection juridique. La bataille n’est pas terminée elle va continuer devant la cour de justice de l’union européenne

Ce mercredi, le juge des référés du conseil d’État a rendu sa décision quant à la légalité de l’interdiction imposée aux entreprises de l’agroalimentaire d’utiliser des termes comme «steak végétal» ou «escalope végétale». Une décision qui intervient quelques semaines avant la mise en œuvre de cette mesure.

En février dernier, l’exécutif avait publié un décret interdisant l’usage de certains termes «désignant traditionnellement des denrées alimentaires d’origine animale pour la description, la commercialisation ou la promotion des denrées à base de protéines végétales». Parmi les dénominations concernées figuraient «bavette d’aloyau», «onglet», «jambon» ou encore «steak» et «bifteck».

 

Ecologie : moins d’Etat et plus de nature

Ecologie : moins d’Etat et  plus de nature 

 

Dans l’imaginaire politique français, la protection de la planète s’oppose frontalement à la croissance et au capitalisme. Les dernières propositions législatives pour encadrer le marché de la mode sont révélatrices d’un prisme très français, pour qui l’horizon d’une pensée écologique se borne à la fiscalité et la bureaucratie.
par Loïc Rousselle , professeur de physique-chimie, membre du bureau politique du parti Écologie au Centre et porte-parole national dans l’Opinion

Les ONG se réjouissent, les médias applaudissent et les entreprises de la fast fashion grimacent : il y a quelques semaines, le député Républicain Vermorel-Marques s’est engagé à modifier la loi pour imposer un système de « bonus-malus » afin de sanctionner les entreprises du textile et de la mode dont la production et la vente en ligne sont irrespectueuses de l’environnement.

Visé directement par le parlementaire, le groupe Shein est monté au créneau dans les médias, arguant que son modèle industriel « à la demande », lui permettait d’avoir « des niveaux de stocks et d’invendus bien inférieurs à 10 % alors que les acteurs traditionnels sont entre 20 % et 40 % ». Sachant que le gaspillage et la surproduction sont largement responsables de la pollution provoquée par l’industrie textile, cet argument suffira-t-il à provoquer la mansuétude du législateur français ? Affaire à suivre.

 Mais une chose est certaine : la philosophie politique sous-jacente à ce type de mesures passe à côté du défi environnemental. Une approche qui oppose grossièrement croissance, capitalisme, profit, innovation et protection de l’environnement. Car implicitement, le législateur part du principe qu’une économie vertueuse pour la nature, ce serait une économie sévèrement encadrée par des normes et des taxes, par la puissance de l’Etat. Un postulat qui s’avère souvent caricatural, car la réalité est plus nuancée : libérer l’économie, c’est parfois le meilleur moyen de faire de l’écologie, même pour l’industrie de la mode.
 Le capitalisme au service de la nature. Chaque année depuis 2002, l’Université de Yale publie son « Indice de performance environnementale ». Une évaluation globale de la manière dont, dans chaque pays, la protection de la nature est assurée, avec des critères qui prennent en compte tous les aspects : réchauffement climatique, pollution de l’eau, protection de la biodiversité… Une vision « totale », dont les pays les mieux notés sont les pays les plus industriels et les plus libéraux : Suisse, Royaume-Uni, Finlande…Pour attirer chez nous les industriels du textile et pour relocaliser leur production selon nos critères sociaux et environnementaux, toutes les taxes et les inflations fiscales ne nous serons d’aucun recours

D’ailleurs, les écologistes Bjorn Lomborg et Mickael Shellenberger rappellent régulièrement dans leurs ouvrages que ce qui conditionne la capacité d’un pays à faire face aux conséquences du changement climatique, c’est son développement économique : une industrie puissante peut se permettre de financer de l’innovation pour être plus vertueuse ; une société prospère sera prête à se soucier de la nature.

 Et très concrètement, sur le marché du textile et de l’habillement, nul de se réjouit de voir une très large majorité des produits consommés en France être produits en Asie ou en Turquie, dans des conditions éloignées de nos standards européens. Dans sa course à la rentabilité, c’est toute l’industrie de la mode qui participe depuis près de trente ans à cette dérive.
 Mais pour attirer chez nous les industriels du textile et pour relocaliser leur production selon nos critères sociaux et environnementaux, toutes les taxes et les inflations fiscales ne nous serons d’aucun recours. A la place, la France serait plus inspirée de regarder du côté du Portugal : depuis quelques années, Lisbonne a fait le choix de ne pas surtaxer la mode et la « fast fashion » importées, mais d’attirer sur son territoire les industriels du secteur grâce à une fiscalité du travail allégée et un tissu de PME innovante. Si le Portugal l’a fait, pourquoi pas la France ?

Loïc Rousselle est professeur de physique-chimie, membre du bureau politique du parti Écologie au Centre et porte-parole national.

L’information de CNews mises en cause par le Conseil d’État

Linformation de CNews mises en cause par le Conseil d’État

La chaîne contrôlée par Bolloré se comporte le plus souvent comme une chaîne politique d’extrême droite. La plupart des intervenants réguliers sont d’ailleurs très marqués politiquement. On objectera peut-être que France Télévisions au contraire penche à gauche mais plus discrètement. C’est surtout l’excès qui est reproché à la chaîne Cnews mais aussi la médiocrité avec assez souvent des propos proches de télé bistrot après trois ou quatre tournées d’apéritif. Surtout des intervenants qui ne sont pas à la hauteur et qui déraillent par incompétence autant que par conviction partisane. L’exemple de Pascal Praud, étant sans doute le plus caricatural. En permanence il invective, interrompt, prend parti et ridiculise ceux qui le contestent. Il gère l’information politique et sociétale comme on commente un match de football, la mauvaise foi en plus et avec un manque évident de culture générale et de déontologie journalistique.

Un ordre du Conseil d’État. L’Arcom a été sommée, mardi, de renforcer son contrôle de CNews, rapporte franceinfo. Après avoir reçu un recours de l’ONG Reporters sans frontières, qui juge que la chaîne d’information « est devenue un média d’opinion », la plus haute juridiction administrative en France demande au régulateur, dans un communiqué, de s’assurer « dans un délai de six mois », que CNews respecte bien ses obligations « en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information ».

Dans sa décision, le Conseil d’État explique que le régulateur ne devra plus seulement décompter le temps de parole des personnalités politiques invitées sur la chaîne. Désormais, l’Arcom devra faire preuve de vigilance et opérer un contrôle « à l’échelle de l’ensemble des conditions de fonctionnement » de CNews, et « des caractéristiques de sa programmation ».

Les dérives de CNews mises en cause par le Conseil d’État

Les dérives de CNews mises en cause par le Conseil d’État

La chaîne contrôlée par Bolloré se comporte le plus souvent comme une chaîne politique d’extrême droite. La plupart des intervenants réguliers sont d’ailleurs très marqués politiquement. On objectera peut-être que France Télévisions au contraire penche à gauche mais plus discrètement. C’est surtout l’excès qui est reproché à la chaîne Cnews mais aussi la médiocrité avec assez souvent des propos proches de télé bistrot après trois ou quatre tournées d’apéritif. Surtout des intervenants qui ne sont pas à la hauteur et qui déraillent par incompétence autant que par conviction partisane.

Un ordre du Conseil d’État. L’Arcom a été sommée, mardi, de renforcer son contrôle de CNews, rapporte franceinfo. Après avoir reçu un recours de l’ONG Reporters sans frontières, qui juge que la chaîne d’information « est devenue un média d’opinion », la plus haute juridiction administrative en France demande au régulateur, dans un communiqué, de s’assurer « dans un délai de six mois », que CNews respecte bien ses obligations « en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information ».

Dans sa décision, le Conseil d’État explique que le régulateur ne devra plus seulement décompter le temps de parole des personnalités politiques invitées sur la chaîne. Désormais, l’Arcom devra faire preuve de vigilance et opérer un contrôle « à l’échelle de l’ensemble des conditions de fonctionnement » de CNews, et « des caractéristiques de sa programmation ».

Gouvernement et Numérique : une secrétaire d’État qui n’y connaît strictement rien

Gouvernement et Numérique : une secrétaire d’État qui n’y connaît strictement rien


Aussi bien la formation que son parcours professionnel et politique témoigne de l’incompétence totale de Marina Ferrari comme sous-sous ministre du numérique. Un champ d’activité de toute façon sous la tutelle de l’ambitieux ministre de l’économie Bruno Lemaire.

La nouvelle secrétaire d’État est surtout pointue en diplomaties internationales et en fiscalité. Bref pas plus qualifiée qu’un charcutier ou un boulanger pour parler de numérique et d’intelligence artificielle. Ce qui n’a d’ailleurs strictement aucune importance puisqu’il fallait caser une MoDem au gouvernement pour ne pas fâcher davantage Bayrou.

Preuve de son incompétence, Marina Ferrari a obtenu un 3e cycle en relations internationales et défense à l’Institut des hautes études internationales (IHEI) à Paris.

La députée de Savoie Marina Ferrari, du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants), a cependant été nommée, ce jeudi 8 février, secrétaire d’Etat chargée du Numérique.

Un parcours fait au centre. La députée de Savoie Marina Ferrari a fait son entrée au gouvernement, ce jeudi 8 février, en tant que secrétaire d’Etat chargée du Numérique. Son nom avait d’abord été évoqué aux Affaires européennes, ce qui évidemment était plus cohérent.

Élue sous l’étiquette du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants), Marina Ferrari est née à Aix-les-Bains en 1973 et a fait ses études dans la région avant d’entamer ses études supérieures à Paris.

Après un passage à l’université de Savoie, elle a obtenu un 3e cycle en relations internationales et défense à l’Institut des hautes études internationales (IHEI) à Paris, finissant d’ailleurs major de promo.

En 2005, Marina Ferrari s’est engagée en politique à l’UDF (Union pour la démocratie française) avant de rejoindre le MoDem lors de sa création deux ans plus tard, en 2007.

Pour sa première campagne électorale, Marina Ferrari, alors inscrite comme suppléante sur la liste du candidat Yann Bezat (MoDem), termine en troisième position, derrière les candidats UMP et PS, dans la première circonscription de la Savoie lors des élections législatives de 2007.

Entre 2008 et 2015, Marina Ferrari passe successivement de seconde adjointe au maire de sa ville natale d’Aix-les-Bains, avant de devenir vice-présidente du département de la Savoie, chargée de l’enseignement supérieur et de l’énergie. Encore pas grand-chose à voir avec le numérique !

Numérique : une secrétaire d’État qui n’y connaît strictement rien

Numérique : une secrétaire d’État qui n’y connaît strictement rien


Aussi bien la formation que son parcours professionnel et politique témoigne de l’incompétence totale de Marina Ferrari comme sous-sous ministre du numérique. Un champ d’activité de toute façon sous la tutelle de l’ambitieux ministre de l’économie Bruno Lemaire.

La nouvelle secrétaire d’État est surtout pointue en diplomaties internationales et en fiscalité. Bref pas plus qualifiée qu’un charcutier ou un boulanger pour parler de numérique et d’intelligence artificielle. Ce qui n’a d’ailleurs strictement aucune importance puisqu’il fallait caser une MoDem au gouvernement pour ne pas fâcher davantage Bayrou.

Preuve de son incompétence, Marina Ferrari a obtenu un 3e cycle en relations internationales et défense à l’Institut des hautes études internationales (IHEI) à Paris.

La députée de Savoie Marina Ferrari, du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants), a cependant été nommée, ce jeudi 8 février, secrétaire d’Etat chargée du Numérique.

Un parcours fait au centre. La députée de Savoie Marina Ferrari a fait son entrée au gouvernement, ce jeudi 8 février, en tant que secrétaire d’Etat chargée du Numérique. Son nom avait d’abord été évoqué aux Affaires européennes, ce qui évidemment était plus cohérent.

Élue sous l’étiquette du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants), Marina Ferrari est née à Aix-les-Bains en 1973 et a fait ses études dans la région avant d’entamer ses études supérieures à Paris.

Après un passage à l’université de Savoie, elle a obtenu un 3e cycle en relations internationales et défense à l’Institut des hautes études internationales (IHEI) à Paris, finissant d’ailleurs major de promo.

En 2005, Marina Ferrari s’est engagée en politique à l’UDF (Union pour la démocratie française) avant de rejoindre le MoDem lors de sa création deux ans plus tard, en 2007.

Pour sa première campagne électorale, Marina Ferrari, alors inscrite comme suppléante sur la liste du candidat Yann Bezat (MoDem), termine en troisième position, derrière les candidats UMP et PS, dans la première circonscription de la Savoie lors des élections législatives de 2007.

Entre 2008 et 2015, Marina Ferrari passe successivement de seconde adjointe au maire de sa ville natale d’Aix-les-Bains, avant de devenir vice-présidente du département de la Savoie, chargée de l’enseignement supérieur et de l’énergie. Encore pas grand-chose à voir avec le numérique !

Politique– Moins de ministres mais une armée de secrétaires d’Etat le 30 janvier

Politique– Moins de ministres mais une armée de secrétaires d’Etat le 30 janvier

C’est le 30 janvier jour de la déclaration générale du Premier ministre qu’on connaîtra les noms de l’armée de secrétaires d’État. Très provisoirement, le président de la république a limité sa liste de ministres à 14. Du coup, il a dû étendre le champ du portefeuille de beaucoup. Justement des champs d’intervention beaucoup trop larges pour être gouvernés de manière sérieuse comme par exemple l’éducation nationale, la santé, le travail sans parler du logement en pleine crise et complètement oublié.

Et pour bien faire comprendre aux Français sa volonté de resserrement ministériel, Macron a a réuni ses ministres la première fois dans un tout petit salon où les ministres étaient serrés comme des sardines.

Mais il est clair que dans les jours qui viennent on va nommer une armée de secrétaires d’État pour réellement mieux se partager les responsabilités et suivre les nombreux dossiers chauds en cours. Les secrétaires d’État seront au moins aussi nombreux et même davantage que les ministres. Peu importe, le symbole du resserrement aura été affiché pendant quelques jours !

L’opinion publique évidemment ne peut pas être dupe de ce petit jeu de construction politique.

Pourtant l’Élysée insiste lourdement auprès des gogos qui n’auraient pas compris le geste historique du resserrement:
« L’endroit est beaucoup plus exigu, et la table présente des dimensions bien moins grandes que celle autour de laquelle les ministres se retrouvent habituellement. Il s’agit d’une première en salon vert qui est rendue possible par la composition historiquement resserrée de ce gouvernement », communique la présidence de la République.

De quoi se demander si véritablement Macron n’est pas complètement hors sol. Peu de Français auront en effet observé cette révolution du « salon vert ».

Moins de ministres mais une armée de secrétaires d’Etat

Moins de ministres mais une armée de secrétaires d’Etat

Très provisoirement, le président de la république a limité sa liste de ministres à 14. Du coup, il a dû étendre le champ du portefeuille de beaucoup. Justement des champs d’intervention beaucoup trop larges pour être gouvernés de manière sérieuse comme par exemple l’éducation nationale, la santé, le travail sans parler du logement en pleine crise et complètement oublié.

Et pour bien faire comprendre aux Français sa volonté de resserrement ministériel, Macron a a réuni ses ministres la première fois dans un tout petit salon où les ministres étaient serrés comme des sardines.

Mais il est clair que dans les jours qui viennent on va nommer une armée de secrétaires d’État pour réellement mieux se partager les responsabilités et suivre les nombreux dossiers chauds en cours. Les secrétaires d’État seront au moins aussi nombreux et même davantage que les ministres. Peu importe, le symbole du resserrement aura été affiché pendant quelques jours !

L’opinion publique évidemment ne peut pas être dupe de ce petit jeu de construction politique.

Pourtant l’Élysée insiste lourdement auprès des gogos qui n’auraient pas compris le geste historique du resserrement:
« L’endroit est beaucoup plus exigu, et la table présente des dimensions bien moins grandes que celle autour de laquelle les ministres se retrouvent habituellement. Il s’agit d’une première en salon vert qui est rendue possible par la composition historiquement resserrée de ce gouvernement », communique la présidence de la République.

De quoi se demander si véritablement Macron n’est pas complètement hors sol. Peu de Français auront en effet observé cette révolution du « salon vert ».

Moins de ministres mais davantage de secrétaires d’État

Moins de ministres mais davantage de secrétaires d’État

Très provisoirement, le président de la république a limité sa liste de ministres à 14. Du coup, il a dû étendre le champ du portefeuille de beaucoup. Justement des champs d’intervention beaucoup trop larges pour être gouvernés de manière sérieuse comme par exemple l’éducation nationale, la santé, le travail sans parler du logement en pleine crise et complètement oublié.

Et pour bien faire comprendre aux Français sa volonté de resserrement ministériel, Macron a a réuni ses ministres la première fois dans un tout petit salon où les ministres étaient serrés comme des sardines.
Mais il est clair que dans les jours qui viennent on va nommer une armée de secrétaires d’État pour réellement mieux se partager les responsabilités et suivre les nombreux dossiers chauds en cours. Les secrétaires d’État seront au moins aussi nombreux et même davantage que les ministres. Peu importe, le symbole du resserrement aura été affiché pendant quelques jours !

L’opinion publique évidemment ne peut pas être dupe de ce petit jeu de construction politique.

Pourtant l’Élysée insiste lourdement auprès des gogos qui n’auraient pas compris le geste historique du resserrement:
« L’endroit est beaucoup plus exigu, et la table présente des dimensions bien moins grandes que celle autour de laquelle les ministres se retrouvent habituellement. Il s’agit d’une première en salon vert qui est rendue possible par la composition historiquement resserrée de ce gouvernement », communique la présidence de la République.

De quoi se demander si véritablement Macron n’est pas complètement hors sol. Peu de Français auront en effet observé cette révolution du « salon vert ».

Société- Drogue CBD : légalisée il y a un an par le conseil d’État pour faire oublier aux Français le naufrage du pays

Société et Drogue CBD : légalisée il y a un an par le conseil d’État pour faire oublier aux Français le naufrage du pays

Il y a évidemment quelque chose d’assez surréaliste dans la décision du Conseil d’État qui autorise définitivement la vente de fleurs de CBD

Des risques d’interactions médicamenteuses existent. « Même à faible dose, le CBD peut interagir avec de nombreuses molécules dans l’organisme, comme les hormones thyroïdiennes, des antiépileptiques, des antidépresseurs, des anticoagulants et des anti-inflammatoires » écrit une étude de l’INSERM.

Au motif que le CBD ne provoque pas de dépendance. Il permet cependant de transformer la vie en rose comme un psychotrope. Or le pays est dans une situation dramatique qu’il s’agisse notamment de l’école, de l’inflation, de la politique énergétique, de la sécurité, des incivilités, de l’industrie voire même de la démocratie.

Première observation, on se demande à partir de quelles compétences, le conseil d’État peut se prononcer sur la légalisation d’une sorte de drogue. Il y a suffisamment d’institutions médicales pour traiter de la question. Pour un peu, on saisirait aussi le conseil constitutionnel. Il faut dire qu’avec le temps, le conseil d’État s’est érigé en sorte d’organismes para politique qui permet au pouvoir en place de se défausser de problématiques susceptibles de froisser certains électeurs.

On peut légitimement se demander si le Conseil d’État n’a pas lui-même fait usage du CBD pour prendre nombre de décisions aussi surréalistes qu’incohérentes. Par exemple quand il vient à décider qu’une éolienne ici est interdite mais qu’elle est ailleurs autorisée.

Dans de nombreux cas il s’agit de questions techniques mais aussi d’éthiques qui demande un arbitrage politique et non la décision d’un conseil de fonctionnaires fussent-ils très diplômés

Dans une décision rendue jeudi 29 décembre 2022, l’institution annule l’arrêté du 30 décembre 2021, qui était venu interdire la vente de fleurs et feuilles de cannabis présentant un taux de THC inférieur à 0,3%. Un revers pour le gouvernement, fondé sur l’analyse selon laquelle «le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance», et qu’il ne représente donc pas un «risque pour la santé publique justifiant une interdiction générale et absolue».

CBD : légalisé il y a un an par le conseil d’État pour faire oublier aux Français le naufrage du pays

CBD : légalisé il y a un an par le conseil d’État pour faire oublier aux Français le naufrage du pays

Il y a évidemment quelque chose d’assez surréaliste dans la décision du Conseil d’État qui autorise définitivement la vente de fleurs de CBD

Au motif que le CBD ne provoque pas de dépendance. Il permet cependant de transformer la vie en rose comme un psychotrope. Or le pays est dans une situation dramatique qu’il s’agisse notamment de l’école, de l’inflation, de la politique énergétique, de la sécurité, des incivilités, de l’industrie voire même de la démocratie.

Première observation, on se demande à partir de quelles compétences, le conseil d’État peut se prononcer sur la légalisation d’une sorte de drogue. Il y a suffisamment d’institutions médicales pour traiter de la question. Pour un peu, on saisirait aussi le conseil constitutionnel. Il faut dire qu’avec le temps, le conseil d’État s’est érigé en sorte d’organismes para politique qui permet au pouvoir en place de se défausser de problématiques susceptibles de froisser certains électeurs.

On peut légitimement se demander si le Conseil d’État n’a pas lui-même fait usage du CBD pour prendre nombre de décisions aussi surréalistes qu’incohérentes. Par exemple quand il vient à décider qu’une éolienne ici est interdite mais qu’elle est ailleurs autorisée.

Dans de nombreux cas il s’agit de questions techniques mais aussi d’éthiques qui demande un arbitrage politique et non la décision d’un conseil de fonctionnaires fussent-ils très diplômés

Dans une décision rendue jeudi 29 décembre 2022, l’institution annule l’arrêté du 30 décembre 2021, qui était venu interdire la vente de fleurs et feuilles de cannabis présentant un taux de THC inférieur à 0,3%. Un revers pour le gouvernement, fondé sur l’analyse selon laquelle «le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance», et qu’il ne représente donc pas un «risque pour la santé publique justifiant une interdiction générale et absolue».

Sécurité routière–Ralentisseurs : le conseil d’État se prononce enfin contre des non-conformités

Sécurité routière–Ralentisseurs : le conseil d’État se prononce enfin contre des non-conformités

La plupart des dispositions en matière de sécurité routière relève de la responsabilité de l’État. On voit mal en effet comment il pourrait en être autrement que les risques sont très importants et doivent être gérés de manière cohérente. Une exception cependant dans les communes où la responsabilité appartient aux élus locaux. La plupart complètement compétents et qui multiplie par exemple les ralentisseurs dans des conditions techniques complètement adhérentes. Le conseil d’État vient donc de donner raison à des associations et renvoie la décision devant la cour de Marseille pour insuffisance de motivation.

En faite, il serait temps que l’État se ressaisisse de cette question pour fixer des modèles IT techniques trop flous du décret du 27 mai 1984 qui évoque les ralentisseurs de vitesse. Des outils souvent mal placés, trop haut et quelquefois dangereux.

L’Assemblée nationale ferait bien de se ressaisir de cette question comme d’ailleurs le gouvernement pour réfléchir à la cohérence de la politique de sécurité routière qui ne peut être différente d’une ville à une autre care les flux de transport, eux, ignorent les frontières des communes.

La plus haute juridiction administrative a décidé de renvoyer l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille pour une «clarification dans la définition des ralentisseurs».

La décision, attendue par de nombreux automobilistes et motards, vient de tomber. Le conseil d’État a donné en partie raison à deux associations, Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD) et la Fédération française des motards en colère du Var, qui contestent la conformité des ralentisseurs sur la voie publique. La plus haute juridiction administrative «annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille le 11 avril 2022» et «renvoie l’affaire» devant cette même cour pour «insuffisance de motivations».

Manifs propalestiniennes : aux préfets de se débrouiller d’après le Conseil d’Etat !

Manifs propalestiniennes : aux préfets de se débrouiller d’après le Conseil d’Etat !


Le Conseil d’État toujours aussi prompt à trancher sur y compris les sujets sur lesquels il n’entend rien, cette fois a décidé de ne rien décider concernant l’interdiction ou non des rassemblements pro palestiniens. En résumé il dit au préfet : « débrouillez-vous » en fonction des troubles. Comme si cette question politique était de nature locale.

La vraie question n’est pas de savoir si les manifestations pro palestiniennes sont juridiquement autorisées. Elles le sont bien entendu mais elles cachent souvent une autre dimension: celle du soutien au Hamas, organisation terroriste, ce qui est une autre chose.

Bref le Conseil d’État comme le monde politique d’une façon générale manque de lucidité et de courage. Et il faudra sans doute encore quelques débordements et même peut-être malheureusement quelques morts pour que la jurisprudence évolue dans ce domaine.

Redoutant l’importation en France du conflit entre Israël et le Hamas, le ministre avait ordonné à tous les préfets, dans un télégramme, l’interdiction des manifestations propalestiniennes, craignant que celles-ci génèrent «des troubles à l’ordre public».

Gérald Darmanin avait par ailleurs souligné que «l’organisation de ces manifestations interdites (devait) donner lieu à des interpellations». Mais malgré l’interdiction dans plusieurs villes de France de ces rassemblements en soutien au peuple palestinien, certains s’étaient malgré tout tenus à Nantes, Nîmes, Toulouse, Rennes, Lille et Bordeaux.

Le pouvoir a pourtant évoqué les risques d’importation du conflit en France, citant 2500 signalements d’actes antisémites dont 233 ont conduit à des judiciarisations, «mais aussi les risques selon elle que des individus s’infiltrent dans les cortèges pour faire l’apologie du terrorisme.
«Démocratiquement problématique»

Les requérants pour la liberté de manifestation pro palestinienne ont estimé qu’«une interdiction générale et absolue méconnaît totalement plusieurs libertés publiques, dont le droit de manifester. Elle s’inscrit dans un contexte de politisation de l’ordre public, là où l’État devrait garantir toutes les expressions de solidarité».

Abaya: Interdiction encore confirmée par le Conseil d’État

Abaya: Interdiction encore confirmée par le Conseil d’État

Des organisations très marginales comme « Sud éducation », la « voie lycéenne » ou encore « le poing levé » avaient curieusement sollicité encore le Conseil d’État à propos de l’abaya. Un précédent référé avait déjà donné le même résultat. Et on peut se demander si le onseil d’État a du temps à perdre pour examiner les plaintes d’organisations gauchistes très minoritaires.

« En l’état de l’instruction, le juge des référés estime qu’il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de l’interdiction décidée par le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse le 31 août 2023″, dit le Conseil d’État dans un communiqué.
Un « référé-suspension » avait été déposé par un syndicat – Sud-Éducation – et deux associations – La Voix lycéenne et Le Poing levé – et examiné par l’instance, le 19 septembre. La décision avait été mise en délibéré.

Considérant l’abaya comme « un signe religieux », le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé fin août l’interdiction dans les collèges et les lycées de cette robe large qui recouvre l’ensemble du corps, à l’exception du visage et des mains.

Abaya: Interdiction confirmée par le Conseil d’État

Abaya: Interdiction confirmée par le Conseil d’État

La mesure d’interdiction soutenu par 80 % des Français est confirmé aussi par le conseil d’État. Selon le juge des référés du Conseil d’État, le port de l’abaya et du quamis à l’école « s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves ».

La haute juridiction a examiné une demande déposée par l’association Action Droits des musulmans qui cherchait à obtenir la suspension de cette interdiction.

Ce collectif, qui dit lutter « contre le racisme anti-musulman », jugeait que cette interdiction « portait atteinte aux droits de l’enfant » en « visant principalement les enfants présumés musulmans, créant ainsi un risque de profilage ethnique à l’école ».

Gabriel Attal avait annoncé fin août l’interdiction dans les collèges et les lycées de cette robe large qui recouvre l’ensemble du corps, à l’exception du visage et des mains. Le ministre considère cette tenue comme « un signe religieux » qui tombe sous le coup de la loi de 2004 qui porte sur la laïcité dans les établissements scolaires.

« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit », peut-on y lire. Parmi ceux-ci, on compte tous les « signes religieux ostentatoires » comme la kippa, le voile ou la croix.

Gabriel Attal a précisé mardi sur BFMTV que les élèves concernées se sont vues remettre une « lettre à destination de leurs familles » pour ouvrir le dialogue et « reviendront » au collège ou au lycée parce qu’elles « doivent être scolarisées ».

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