Archive pour le Tag 'd’Etat ?'

Foot : sauvé par l’emprunt d’État

Foot : sauvé par l’emprunt d’État

 

Suite au non versement des échéances de pub par le diffuseur espagnol Médiapro concernant le foot professionnel, un emprunt de 112 millions a été effectué pour sauver le foot français dans une situation financière très délicate puisque par ailleurs privé d’une grande partie des spectateurs

Mediapro, l’opérateur de la chaîne Téléfoot, mise sur pied avec le concours du groupe TF1, est en retard sur le paiement d’une somme s’élevant à 172 millions d’euros, selon « L’Equipe ». Dans un entretien accordé au quotidien sportif, son patron, Jaume Roures, a même officialisé sa volonté de « rediscuter » le contrat de la saison en cours, sachant que Mediapro s’était engagé à verser environ 820 millions d’euros par an à la LFP. La Ligue a vivement réagi, mettant en demeure son nouveau partenaire télévisuel d’honorer ses échéances.

Mali: coup d’Etat dans un Etat qui n’existe pas

Mali: coup d’Etat dans un Etat qui n’existe pas

Le président malien a été contraint de démissionner du fait de son arrestation par des soldats mutins. Le président a aussi annoncé la dissolution du gouvernement et du Parlement.  Un nouvel épisode d’une démocratie très balbutiante en Afrique où les difficultés démocratiques s’ajoutent aux sous-développement économique et social le plus souvent sur fond de corruption généralisée.

Le pays est aussi secoué par la guerre que mène les terroristes religieux dans une grande partie du Sahel. Dans cette zone,  les Etats sont très fragilisés et peuvent basculer du jour au lendemain. C’est le cas du Mali mais aussi par exemple celui du Burkina Faso ou encore du Niger. Des Etats relativement fictifs qui n’existent en réalité qu’autour des capitales le reste étant abandonné aux bandes et aux terroristes.

Au Mali, la coalition d’opposition M5-RFP, à l’origine de manifestations de masse depuis juin pour la démission d’Ibrahim Boubacar Keita, a apporté son soutien aux soldats. Nouhoum Togo, porte-parole du M5-RFP, a déclaré à Reuters qu’il ne s’agissait pas d’un coup d’État militaire mais d’une insurrection populaire.

Des rumeurs selon lesquelles les soldats auraient arrêté le président avaient poussé plus tôt des centaines de personnes à se rendre sur la place de l’Indépendance, pour demander la démission du président, accusé de corruption et d’aggraver la situation sécuritaire dans le nord et le centre du pays où sévissent des rebelles islamistes.

En 2012, une mutinerie sur cette même base de Kati avait conduit à un coup d’État et renversé le président de l’époque, Amadou Toumani Touré, et contribué à la chute du nord du Mali aux mains des djihadistes qui continuent à opérer dans le nord et le centre du pays.

Un diplomate européen a déclaré qu’un nombre relativement faible de membres de la Garde nationale, apparemment en colère à cause d’un conflit salarial, s’était emparé d’un dépôt de munitions mardi mais aurait ensuite été encerclé par d’autres services d’ordres gouvernementaux.

“Oui, mutinerie. Les soldats ont pris les armes”, a déclaré de son côté une source au sein des services de sécurité.

Ailleurs dans la capitale, des ministères ont été évacués, a déclaré un fonctionnaire, et des coups de feu ont été entendus près du bureau du Premier ministre, selon une source des services de sécurité.

Un habitant de Bamako a déclaré que des hommes armés avaient fermé l’accès à deux ponts sur le fleuve Niger dans la ville. L’identité des individus armés n’a pas été immédiatement établie.

Les ambassades de France et de Norvège à Bamako ont exhorté mardi leurs citoyens à rester chez eux.

La France et d’autres puissances internationales ainsi que le secrétaire général de l’Onu ont condamné cette mutinerie.

Emmanuel Macron s’est entretenu avec son homologue malien, Ibrahim Boubacar Keita, ainsi qu’avec Alassane Ouattara, le président de la Côte d’Ivoire, le président sénégalais Macky Sall et le président nigérien Mahamadou Issoufoun, a précisé l’Elysée.

La président français a exprimé son soutien aux efforts de médiations en cours de la communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui ont appelé au maintien de l’ordre constitutionnel et exhorté les militaires à regagner leurs casernes.

Des secrétaires d’État pour quoi faire ?

Des secrétaires d’État pour quoi faire ?

En arrivant à l’Élysée Macron avait promis un gouvernement resserré afin d’être plus opérationnel. Finalement,  il s’est couché devant les pressions de toutes sortes, collectives et individuelles, pour recomposer encore un gouvernement pléthorique. Macron a encore reconduit son mode de sélection de responsables avec des méthodes de l’entreprise. Ce qu’il avait fait déjà avec les députés recrutés sur dossier présenté sur Internet. Les secrétaires d’État sont supposés être choisis sur des critères de compétence et de résultats. Beaucoup sont inconnus. L’expérience a pourtant  démontré que le premier gouvernement de Macron a surtout été caractérisé par l’impuissance de ses ministres et leur inadaptation à la tâche. Le seul homme politique qui ait résisté à la grande lessiveuse de l’exercice ministériel est sans doute le ministre de l’éducation dont cependant l’étoile a un peu pâli ces derniers temps. La plupart des autres dits de la société civile se sont discrédités et sont partis, ils ont surtout échoué. Peu importe finalement car la nomination de secrétaires d’État -ou de haut-commissaire bientôt -correspond aussi à un exercice d’équilibre politique qui n’a pas grand-chose à voir avec l’objectif du portefeuille.

 

La liste des néo sous ministres , secrétaires d’État dont beaucoup sont inconnus :

● Mme Sophie Cluzel, chargée des Personnes handicapées, auprès du premier ministre ;

● M. Jean-Baptiste Lemoyne, chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ;

● M. Clément Beaune, chargé des Affaires européennes, auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ;

● Mme Bérangère Abba, chargée de la Biodiversité auprès de la ministre de la Transition écologique ;

● Mme Nathalie Elimas, chargée de l’Éducation prioritaire, auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

● Mme Sarah El Haïry, chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

● M. Cédric O, chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ;

● Mme Olivia Grégoire, chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance ;

● M. Laurent Pietraszewski, chargé des Retraites et de la Santé au travail, auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ;

● M. Joël Giraud, chargé de la Ruralité, auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ;

● M. Adrien Taquet, chargé de l’Enfance et des Familles, auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.


Fonctionnaires d’État, salaire moyen net de 2573 €

Fonctionnaires d’État, salaire moyen net de 2573 €

Et en 2018, ces agents de la fonction publique d’État ont gagné, en moyenne, 2.573 euros net par mois en équivalent temps plein, c’est-à-dire à hauteur de la durée de travail légale. Leur salaire a augmenté de 0,6% seulement en un an, après une hausse nettement plus marquée en 2017 (+2,1%). “Ce ralentissement provient notamment de l’absence de revalorisation du point d’indice, après deux augmentations successives de 0,6%, en juillet 2016 puis en février 2017”, explique l’Insee. Mais cette moyenne cache de fortes disparités selon les catégories. Ainsi, les agents de la catégorie A – les mieux rémunérés car ils ont plus de responsabilités – perçoivent un salaire net mensuel de 2.988 euros par mois en moyenne. La rémunération des agents baisse logiquement dans les autres catégories, avec un salaire net mensuel de 2.456 euros en moyenne dans la catégorie B et de 1.997 euros dans la catégorie C.

Les enseignants de la catégorie A perçoivent en moyenne 2.739 euros net par mois. Dans la catégorie B, les fonctionnaires de la police et de l’administration pénitentiaire touchent un salaire net mensuel de 2.515 euros en moyenne.

Aides d’État aux sociétés qui licencient : une contradiction ?

Aides d’État aux sociétés qui licencient : une contradiction ?

Les aides de l’État ne sont pas dessinées à financer des postes menacées de licenciement mais à sortir les entreprises de l’impasse notamment pour payer notamment  les emplois maintenus. C’est la doctrine du gouvernement qui cependant fait passer le message que l’importance des suppressions de postes notamment dans le secteur aérien doit être contrôlée ….. minimisée. Du coup après les annonces de suppressions de postes aussi bien dans la construction aérienne que chez Air France, c’est le gouvernement  qui veut donner l’impression qu’il souhaite des plans sociaux moins rigoureux. Bref une sorte de dialectique plus ou moins bidon. La situation catastrophique des entreprises du secteur nécessite en effet des plans d’ajustement pour ne pas disparaître, ce qui sous-tend aussi certains plans sociaux malheureusement. Or l’aide aux entreprises est à distinguer de l’aide chômage. L’aide aux entreprises visent à redonner du volume à la trésorerie pour faire face aux obligations de fonctionnement. L’autre aide de l’État vise le financement du chômage partiel dont précisément le secteur aéronautique demande une prolongation au-delà 2 ans .

 

Le gouvernement, qui a présenté le 9 juin un plan de soutien de 8 milliards à l’industrie aéronautique, a manifesté son courroux dès l’annonce par Airbus, mardi, de son projet de supprimer 15.000 postes, dont 5000 en France«Le chiffre est excessif, a tonné l’entourage du ministre de l’Économie. Nous attendons qu’Airbus réduise le nombre de suppressions d’emplois.» Bruno Le Maire pourrait être entendu et les suppressions de postes dans l’Hexagone réduites à 3500…

Du côté d’Airbus comme de Bercy, on assure qu’il ne s’agit pas d’un jeu de rôles élaboré pour réduire la facture sociale et donner du grain à moudre à l’opinion. «De toute façon, le chiffre que celle-ci retient, c’est toujours le premier annoncé», confie-t-on à Bercy, où l’on aurait tout de même préféré qu’Airbus ne chiffre pas les suppressions en France. Bref dans le cadre de la crise économique qui suit la crise sanitaire la question est de savoir qui va porter le chapeau des plans d’ajustement des effectifs !

Interdiction de manifester suspendue par le conseil d’État

Interdiction de manifester suspendue  par le conseil d’État

Il était temps que le Conseil d’État se prononce avant même la déclaration du chef de l’État pour mettre fin à cette interdiction de manifester qui ne reposait en faite sur aucun texte constitutionnel crédible « La liberté de manifester est une liberté fondamentale », a rappelé le Conseil d’État, estimant que cette interdiction n’était pas « pas justifiée par la situation sanitaire actuelle ». Seuls les risques de non-respect des « gestes barrières » et de réunions de « plus de 5 000 personnes » peuvent la justifier, a avancé le Conseil d’État, qui s’est fondé sur les recommandations du Haut Conseil de la Santé publique du 24 avril. Notons que ce Haut conseil de la santé publique n’a pas de vraie existence constitutionnelle réelle. Pas plus d’ailleurs que ce fameux nouveau conseil d’experts économiques qui vont maintenant éclairer les pouvoirs publics est sans doute donner une justification scientifique à des mesures forcément de rigueur. Notons que ce fameux Haut conseil de la santé publique qui s’est souvent contredit , ne préconisait aucune restriction à la circulation dans l’espace public tant que la distanciation d’un mètre ou le port du masque pouvaient être appliquées.

Le juge administratif affirme donc qu’une interdiction ne pourrait être justifiée que «lorsque ces mesures barrières ne peuvent être respectées ou que l’événement risque de réunir plus de 5.000 personnes», un nombre fixé dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

« La liberté de manifester est enfin déconfinée ! Une grande victoire pour les syndicats demandeurs et les défenseurs des droits fondamentaux », s’est félicité le Syndicat de la magistrature, avant d’estimer que cette décision sonnait comme une « pression sur le gouvernement dans le cadre des discussions parlementaires à venir sur l’état d’urgence ». Un projet de loi du gouvernement, visant à organiser la « période transitoire » et accordant des pouvoirs exceptionnels au premier ministre jusqu’au 10 novembre, doit être examiné à partir de mercredi par le Parlement. Si ce texte ne prévoit pas de prolonger l’état d’urgence sanitaire au-delà du 10 juillet, il vise à autoriser le gouvernement à prendre ou conserver des mesures restrictives sur la limitation et l’organisation de rassemblements ou les limitations de certains établissements accueillant du public.
Alors que les rassemblements non autorisés se sont multipliés ces derniers jours, le Conseil d’État a aussi assorti sa décision d’un rappel : toute manifestation sur la voie publique doit « faire l’objet d’une déclaration préalable » et peut être interdite par les autorités de police ou le préfet, « s’ils estiment qu’elle est de nature à troubler l’ordre public, y compris pour des motifs sanitaires ».C e qui est la règle commune !

 

Religion : Le Conseil d’Etat rétablit le droit de réunion

Religion : Le Conseil d’Etat rétablit le droit de réunion

 

Ce n’est pas une claque du Conseil État au gouvernement mais ça y ressemble. Le conseil d’État condamne l’interdiction générale de réunion promulguée. Du coup, cette exigence du Conseil d’État de prendre des mesures moins strictes et plus s’adaptées pourrait entraîner des procédures de déconfinement dans d’autres secteurs que le domaine cultuel. Dans un communiqué diffusé en début de soirée, le conseil d’Etat précise que le juge des référés, saisi par plusieurs associations et individus, “relève que des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de dix personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret”.

Il juge donc que “l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné” et “constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière”.

Le Premier ministre dispose d’un délai de huit jours pour modifier ce décret “en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de ‘déconfinement’, pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte”.

Les fournisseurs alternatifs d’électricité déboutée au Conseil d’État

Les fournisseurs alternatifs d’électricité déboutée au conseil d’État

 

Jusque-là les fournisseurs alternatifs d’électricité s’étaient parfaitement accommodés des contrats d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) qui leur permettait de limiter le prix d’achat à UDF à 42 €/MWh. Un avantage certain alors que les prix de l’énergie sont le plus souvent supérieur à ce montant. Depuis le tassement économique et surtout depuis le Coronavirus les prix de l’électricité se sont écroulés atteignant même 37 euros: MWh le 17 mars. Du coup les distributeurs alternatifs veulent se désengager du contrat qui les tient avec EDF.

Un contrat très avantageux quand les prix mondiaux sont en hausse mais évidemment moins intéressant quand les prix mondiaux sont bas. En gros, les fournisseurs voudraient acheter à EDF davantage d’électricité et à bas prix quand les cours sont à un haut niveau, inversement il voudraient en acheter moins et à plus faible tarif quand les cours mondiaux sont bas. Notons que parmi ces fournisseurs alternatifs figurent des vendeurs d’électricité dite verte. En réalité,  il n’existe pas d’électricité verte dans le réseau de distribution où tout est mélangé, donc la plupart du temps la très grosse partie vient du nucléaire. La vente d’électricité verte constitue donc une sorte d’escroquerie sauf quand elle peut être produite et consommée sur place, ce qui est très marginal. Notons qu’EDF est contrainte, elle, d’acheter de l’électricité verte à des tarifs prohibitifs. Une électricité souvent purement et simplement inutilisée et jetée compte-tenu de l’intermittence de cette fourniture.

L’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) est un dispositif permettant aux fournisseurs d’électricité concurrents d’EDF en France de racheter à l’électricien une partie de sa production nucléaire à un tarif de 42 €/MWh. Défini dans la loi NOME(1), ce mécanisme a été mis en place pour une période transitoire entre 2011 et 2025.

L’ARENH a été imaginé en 2009 par la Commission Champsaur dans le cadre de la libéralisation du marché électrique français. L’ouverture à la concurrence permet, depuis juillet 2007, à tous les consommateurs d’électricité de choisir leur fournisseur. Il a été considéré qu’EDF, en tant qu’exploitant de l’ensemble du parc nucléaire français (58 réacteurs) déjà « amorti », disposait d’un avantage par rapport à la concurrence.

Pour partager la « rente nucléaire » et assurer une juste concurrence sur le marché de l’électricité, la solution retenue a été de permettre aux fournisseurs alternatifs de racheter à EDF une partie de sa production nucléaire au tarif ARENH. Celui-ci a été fixé en avril 2011 par le gouvernement à 40 euros par MWh entre le 1er juillet et le 31 décembre 2011 et à 42 euros par MWh après le 1er janvier 2012. Ce prix est depuis inchangé alors qu’il était initialement prévu de déterminer ultérieurement les nouvelles modalités de calcul de l’ARENH.

Le code de l’énergie prévoit initialement que la demande totale d’électricité des fournisseurs dans le cadre de l’ARENH ne peut pas excéder 100 TWh par an (hors fourniture au titre de pertes par les gestionnaires de réseaux), soit près d’un quart de la production nucléaire d’EDF en France.

Dans le contexte de l’épidémie du nouveau coronavirus, des fournisseurs d’électricité, dont Total selon des sources, ont réclamé l’activation de la clause de force majeure dans leurs contrats d’approvisionnement auprès des centrales nucléaires d’EDF.Ces fournisseurs dits alternatifs estiment qu’avec la crise sanitaire, les prix de l’électricité sont tombés bien en deçà des tarifs prévus dans les contrats d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh).

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait déjà indiqué qu’elle n’était pas favorable au déclenchement de la clause de force majeure.

Dans une décision rendue vendredi, la plus haute juridiction administrative français a rejeté le recours contre la décision de la CRE, tout en indiquant que rien ne s’opposait à ce que les fournisseurs et EDF poursuivent les négociations afin d’alléger le fardeau des entreprises les plus petites et les plus vulnérables en particulier.

« Ehpad : un véritable scandale d’Etat »

« Ehpad : un véritable scandale d’Etat »

Treize élus et responsables de la santé dénoncent dans une tribune au « Monde » une « indifférence morbide » menaçant la vie des résidents de ces établissements.

Tribune. Le 31 mars, Florence Aubenas décrivait dans Le Monde la vie sous confinement à l’Ehpad des Quatre-Saisons de Bagnolet (Seine-Saint-Denis). Une plongée glaçante dans l’univers de ces établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) où la peur du virus, les contaminations se mêlent à une forme de résignation face à la solitude et au manque criant de moyens, de personnels, de matériel.

Depuis le début de cette crise sanitaire sans précédent, une indifférence morbide plane sur les 700 000 résidents des différents types d’établissements privés ou publics accueillant des personnes âgées. Il fallut d’ailleurs attendre le 2 avril, soit près de deux mois après le début de cette crise, et après trois semaines de confinement, pour que l’Etat communique enfin des « chiffres partiels » des victimes du virus en Ehpad. Comme si, au travers de cette mise sous silence arbitraire, c’était la société entière qui refusait de voir le drame qui se joue sous ses yeux.

De la dignité pour nos aînés, est-ce trop demander ? Après l’épisode caniculaire de 2003, lors duquel 19 000 personnes âgées trouvèrent la mort, quelques leçons furent tirées, notamment pour investir dans la rénovation de nos Ehpad. Mais force est de constater que nous sommes loin du compte. Malheureusement, il y a bien une continuité de responsabilité entre la crise de 2003 et celle que nous vivons aujourd’hui.

Nos anciens sont, une fois encore, les victimes silencieuses d’un Etat qui, ne jurant que par des logiques comptables, a délibérément affaibli notre système de santé et médico-social public. Si la dimension et les caractéristiques exceptionnelles de la pandémie de Covid-19 ne sont plus à établir, il n’en demeure pas moins que l’expérience française en matière de santé publique aurait dû être davantage mobilisée.

Trop vieux, trop faibles

Disons-le clairement, la situation sanitaire qui règne aujourd’hui dans les Ehpad de la sixième puissance mondiale est dramatique. Lorsque le virus entre dans un établissement, de nombreux résidents peuvent être contaminés, les taux de mortalité sont estimés au-delà de 20 % à 30 % et face à cela, les élu·es, personnels, cadres de santé que nous sommes, demeurons à la fois scandalisé·es et démuni·es.

La situation actuelle des Ehpad est un véritable scandale d’Etat. A l’hôpital, faute de places et de moyens suffisants, on « rationalise » et les résidents d’Ehpad n’y sont donc pas accueillis : trop vieux, trop faibles, pour tenter le passage en réanimation ! Face à la maladie et à la mort, les établissements se sentent bien isolés et deviennent même des pièges, qui se referment sur leurs résidents. Les médecins coordonnateurs tentent d’accompagner au mieux les patients mais, en plus du Covid-19, le suivi d’autres pathologies n’est plus assuré correctement.

 

Le Conseil d’Etat aussi irresponsable que le gouvernement

Le Conseil d’Etat aussi irresponsable que le gouvernement

La requête de soignants auprès du conseil d’État visait  simplement à imposer à l’État une meilleure protection sanitaire des intéressés. Pas vraiment une demande très révolutionnaire. Pourtant, le conseil d’État a rejeté ce recours. On se demande bien à partir de quelle compétence ! Faut-il rappeler que le conseil d’État est un organe de justice administrative, composé pour l’essentiel de fonctionnaires qui se prononcent un peu sur tout et surtout sans grande compétence sur les sujets traités. Même la compétence juridique administrative peut-être contestée. Le conseil d’État n’est en effet pas composé des juristes les plus compétents. Les  plus hautes fonctions du Conseil d’État sont assurées de manière privilégiée par des anciens élèves de l’ENA qui ne confère pas une compétence particulière compte tenu du caractère très général et superficiel de l’enseignement fourni.

Surtout, le conseil d’État est un peu à la botte du gouvernement. D’ailleurs un tiers des membres du conseil d’État sont nommés par le gouvernement, le vice président également, les présidents de section aussi. Pas vraiment ce qui définit une réelle indépendance. Faut-il rappeler que pendant la dernière guerre le Conseil d’État a soutenu les erreurs de Vichy ( même si à titre individuel certains membres du Conseil d’État sont entrés dans la résistance). Pourtant l’absence de protection constitue un acte grave de mise en danger de la vie d’autrui de personnel stratégique pour la lutte contre le Coron virus.

Le Conseil d’Etat a donc rejeté plusieurs recours déposés cette semaine en France contre le gouvernement par des syndicats de soignants pour réclamer des moyens de protection supplémentaires et des tests de dépistage massifs pour faire face à l’épidémie de coronavirus, indique un communiqué publié samedi.

Le syndicat d’infirmières libérales Infin’Idels et le syndicat des médecins d’Aix-en-Provence et de sa région réclamaient notamment que l’Etat réquisitionne des usines et les réserves des particuliers et entreprises afin de procéder à la fabrication ou à la remise des stocks suffisants de masques et autres matériels de protection pour qu’ils puissent être redistribués aux professionnels de santé exposés.

Le syndicat des médecins d’Aix demandait aussi au Conseil d’Etat d’enjoindre à l’Etat “d’autoriser les médecins et hôpitaux à prescrire et administrer aux patients à risque l’association de l’hydroxychloroquine et de l’azithromycine, en respectant les précautions d’emploi de cette association (…) et d’autoriser tous les laboratoires de biologie médicale à réaliser les tests de dépistage”.

Confinement: des directives de déplacement trop larges pour le Conseil d’État

Confinement: des directives de déplacement trop larges pour le Conseil d’État

 

Sollicité par un syndicat des internes, le conseil d’État a bien été contraint de reconnaître le flou des mesures du gouvernement en matière de mobilité notamment avec sa fameuse autorisation de circuler qui permet tout et n’importe quoi y compris de se balader pour faire un footing et pour promener  tranquillement son chien .  nous serions en temps de guerre d’après le président de la république. La plus haute juridiction administrative, saisie d’un référé-liberté, juge «trop large» l’autorisation de pratiques sportives individuelles, telles que le jogging et demande son réexamen. Autre critique et non des moindres à savoir le maintien des marchés.

 «Un confinement total tel que celui demandé par les requérants pourrait avoir des implications graves pour la santé de la population», ont estimé les trois juges qui ont examiné dimanche matin la requête des syndicats Jeunes Médecins, de l’InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI) et de l’ordre des médecins.

Ces hauts magistrats devaient se prononcer en urgence sur le décret gouvernemental du 16 mars fixant les règles du confinement. Ce décret est jugé trop laxiste par les syndicats qui dénoncent une «atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale», en l’occurrence le «droit à la vie». Ils peuvent faire appel de cette décision.

Un confinement total impliquerait un ravitaillement à domicile qui «ne peut être organisé sur l’ensemble du territoire national, compte tenu des moyens dont l’administration dispose, sauf à risquer de graves ruptures d’approvisionnement et à retarder l’acheminement de matériels indispensables à la protection de la santé», souligne le Conseil.

«En outre, la poursuite de certaines activités essentielles, telles que celle des personnels de santé ou des personnes participant à la production et à la distribution de l’alimentation, implique le maintien d’autres activités dont elles sont tributaires», notamment les transports en commun.

Sur le dépistage les hauts magistrats n’ont pas voulu se mouiller car ils savent que la France manifeste une grande carence dans ce domaine en ne disposant pas du nombre de tests nécessaires, ni du nombre de laboratoires ou de personnels. Le Conseil d’État n’a même pas mis en demeure l’État de faire produire le nombre de tests nécessaires. Bref le conseil d’État, comme les autres institutions, n’est pas à la hauteur des enjeux avec toujours des orientations qui tentent de ménager tout le monde mais ne répondent pas à l’urgence du moment

Les médecins demandaient en outre des mesures pour assurer la production à échelle industrielle de tests de dépistage et le dépistage des personnels médicaux. Les juges des référés leur répondent que «les autorités ont pris les dispositions avec l’ensemble des industriels en France et à l’étranger pour augmenter les capacités de tests dans les meilleurs délais». La formule classique mi chèvre mis choux  de ces institutions administratives et juridiques qui ne veulent pas contrarier le pouvoir en place

Recours de médecins au conseil d’Etat pour imposer un confinement total

Recours au conseil d’Etat pour imposer un confinement total

 

Il est clair qu’une nouvelle fois le gouvernement manque totalement de courage pour imposer des mesures totales de confinement que réclame une grande partie du corps médical (sauf certains chapeaux à plumes qui sont les courtisans du pouvoir).

Du coup les syndicats d’internes ont saisi le conseil d’État considérant que le pays était en situation de graves dangers –y compris eux-mêmes–  et réclament  donc un confinement à la chinoise. Notons que le pouvoir encore fait preuve d’une très grande faiblesse en refusant dernièrement le couvre-feu général  et en renvoyant la responsabilité aux élus locaux. Une belle manière de se défausser encore et une contradiction après celle d’Édouard Philippe qui il y a une semaine demandait  en même temps le rassemblement des électeurs dans des bureaux de vote transformés en chambre d’incubation et la limitation de la mobilité.

Des syndicats d’internes demandent donc au gouvernement la mise en place d’un confinement total pour faire face à l’épidémie. De plus en plus de médecins sont favorables à la mise en place de mesures plus contraignantes.

Les internes regrettent par ailleurs que du matériel de protection soit utilisé pour le maintien d’activités non-essentielles, alors que les hôpitaux font face à une pénurie sans précédent, qui met la santé du personnel soignant en danger.  »Déjà deux internes sont en réanimation entre la vie et la mort par manque de matériel de protection ! », s’indignent-ils.

« La poursuite d’entreprises non vitales aux personnes entraîne une consommation de matériel de protection alors que dans les hôpitaux la pénurie est généralisée. Nous, soignant.es, n’avons pas les moyens de nous protéger et devenons contaminé.es et contaminant.es. »

En ligne de mire également: le maintien des transports en commun et l’autorisation de certaines sorties, qui résultent selon le syndicat du message « ambigu » délivré par le gouvernement.

« Votre responsabilité est d’être clair, précis et ferme (…) Vous devez cesser les demi-mesures et les discours équivoques », souligne  l’Isni, dans ce message adressé au président Emmanuel Macron.

Retraites: pour le Conseil d’Etat, c’est pas sérieux !

Retraites: pour le  Conseil d’Etat, c’est pas sérieux !

 

Le Conseil d’État n’a sans doute pas voulu adresser une claque au gouvernement. Aussi en langage très administratif, il a fait comprendre que la démarche, les délais et le contenu manquaient  de rigueur et de sérieux. En gros, il  considère que le gouvernement ne lui a adressé que des bribes de textes modifiés au fur et à mesure de l’évolutions du conflit avec en plus des projections financières tout à fait partiel et aléatoire. Le conseil d’Etat regrette donc que le gouvernement ne lui ait pas donné le temps nécessaire pour garantir “la sécurité juridique” de son examen du projet de réforme des retraites, pour lequel les projections financières sont en outre “lacunaires”, selon un avis rendu public vendredi.

Les deux projets de loi (organique et ordinaire) pour cette réforme des retraites ont été présentés ce vendredi en conseil des ministres. Ils seront examinés par une commission spéciale de l’Assemblée nationale à partir du 3 février avant d’être débattus en séance publique à partir du 17 février, pour une adoption finale que l’exécutif espère avant l’été.

Le Conseil d’Etat a été saisi de ces deux textes le 3 janvier.

“Le Conseil d’Etat souligne qu’eu égard à la date et aux conditions de sa saisine, ainsi qu’aux nombreuses modifications apportées aux textes pendant qu’il les examinait, la volonté du gouvernement de disposer de son avis dans un délai de trois semaines ne l’a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé”, déclare l’instance dans son avis.

Outre les deux textes de loi, une étude d’impact financier de cette réforme lui a aussi été transmise.

“Le Conseil d’Etat constate que les projections financières ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu’elle devrait être, de sorte qu’il incombe au gouvernement de l’améliorer encore avant le dépôt du projet de loi au Parlement”, ajoute le Conseil d’Etat.

 

Réforme des retraites: nouvelle provocation avec l’envoi du projet au Conseil d’État

Réforme des retraites: nouvelle provocation avec  l’envoi du projet  au Conseil d’État

 

Un grosse bavure de Marc Fesneau, ministre des Relations avec le Parlement, qui avoue que le projet de loi était désormais « parti au Conseil d’État ». Le texte de loi qui serait déjà « rédigé à 95% », selon une source de l’exécutif.  Il y a de toute évidence une énorme contradiction entre l’illusoire intention de dialoguer du gouvernement et la réalité. D’une certaine manière c’est  cette méthode a conduit au blocage actuel. La vérité c’est que le projet pour Édouard Philippe est complètement ficelé et que la discussion avec les partenaires sociaux relève de l’anecdotique. On pourra changer ici ou là une, voir un mot puisque le gouvernement considère que le texte est prêt à 95 %.

Il s’agit d’une nouvelle provocation d’Édouard Philippe en particulier qui en réalité refuse le dialogue non seulement avec les syndicats radicaux mais aussi avec les syndicats réformistes. Il est de plus en plus clair que Édouard Philippe veut apparaître dans une posture de réformiste dur par rapport au réformisme de Macron qui cultive un peu trop la stratégie du en même temps. Le véritable enjeu des retraites n’est pas celui de la justice sociale, même pas celui de l’assainissement financier mais de la préparation de postures en vue des élections présidentielles de 2027 voir de 2022 si la popularité de Macron continue de s’écrouler à ce rythme. La question des retraites est essentiellement politique d’autant que le coût de la réforme risque d’être exorbitant et donc sans doute revu d’ici quelques années. Ce qui paraît d’ailleurs inévitable en regard des cinq certitudes concernant les paramètres entre parenthèses rapport actif retraitée notamment .

 

Budget 2020 : 47 postes de fonctionnaires d’Etat supprimés sur 120 000 prévus !

Budget 2020 : 47 postes de fonctionnaires  d’Etat supprimés sur 120 000 prévus !

 

 

On pourrait évidemment rire si le sujet n’était pas aussi sérieux. On se souvient en effet que Macron avait promis de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires sur la durée du quinquennat.

50 000 dans la fonction publique d’État et 70 000 dans les collectivités territoriales. Pour la fonction publique d’État, l’objectif est donc ramené de 50 000 à 10 500 d’ici 2022. Mais entre les suppressions annoncées et les créations de postes, le solde s’établira en 2020 à 47 postes supprimés. Rappelons quand même qu’on a augmenté le nombre de fonctionnaires de près d’un million en un peu plus  d’une dizaine d’années. Cette décision finalement de supprimer seulement 47 postes de fonctionnaires d’État montre la duplicité des objectifs et le caractère électoral du budget de 2020. Un caractère tout aussi électoral qui affectera sans doute les budgets de 2021 et 2022 dans la perspective des élections présidentielles. On objectera que certains secteurs  régaliens manquent d’effectif. C’est vrai pour la justice, la santé, la police notamment mais encore faut-il distinguer à l’intérieur de ces secteurs les actif et des emplois administratifs ou de logistique davantage discutables. Se pose aussi l’éternel question de la pertinence de l’intervention de l’État va bien aujourd’hui au-delà des champs régaliens sans compter que certaines missions de service public peuvent aussi être assurées par le privé entre(le transport scolaire par exemple ou la santé). D’une certaine manière, pour ne pas mécontenter les uns et les autres, le ministère du budget choisit l’immobilisme  de peur sans doute qui renaisse une forme ou sous une autre le mécontentement des gilets jaunes. On attend toujours évidemment cet audit systématique de tous les secteurs et de tous les rétablissements qui permettraient comme dans une entreprise d’envisager les redéploiements nécessaires en fonction des missions. Des audits  ne peuvent pas être pratiqués par des auditeurs extérieurs du fait du poids et des réticences des lobbys internes. S’il est clair que certaines missions justifient d’effectifs supplémentaires, il est tout aussi clair que nombre de fonctionnaires ne servent  pas à grand-chose sinon à complexifier un peu plus la vie économique et sociale.

 

 

G7: une armée pour protéger les chefs d’État

G7: une armée pour protéger les chefs d’État

 

On comprend évidemment qu’on ait  pris des mesures pour assurer la protection des représentants des chefs d’État et autres personnalités lors de la réunion du G7. Ce type de protection est mis en place lors de chaque événement international. Pourtant on peut se demander de l’ampleur des moyens mobilisés à savoir 13.200 policiers et gendarmes (…) épaulés par les forces militaires qui assureront des missions de contre-terrorisme et de protection de nos abords aériens et maritimes”, a déclaré Christophe Castaner lors d’une conférence de presse organisée dans la station balnéaire de la côte basque. Cela donne un peu le sentiment que la France est dans une sorte de situation de guerre. La vérité c’est que le climat est tellement délétère en France que toute sortie d’officiels français ou étrangers peut donner lieu à des manifestations voire à des violences. Certes ce ne serait pas très glorieux pour la France que des incidents graves se déroulent à l’occasion du G7, la crédibilité du pays pourrait alors être atteinte d’un point de vue internationale. Pour autant le déploiement d’une véritable armée rend compte de la déliquescence du climat caractérisé par une coupure de plus en plus grande entre les responsables et nombre de citoyens.

Le  risque terroriste évidemment ne peut pas êter  pas négligé mais  il  peut servir d’alibi pour museler  le mécontentement social.

CETA-Mercosur : les naïvetés du secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne

CETA-Mercosur : les naïvetés du secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne

 

Jean-Baptiste Lemoyne, Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères est un vieux routier de la politique. Sénateur après environ 20 ans de carrière politique , il sait qu’il faut suivre le courant et encense donc les traités commerciaux passés aussi bien avec le Canada (CETA) qu’avec des Etats d’Amérique latine (Mercosur) . À propos du CETA, -il se félicite de l’excédent commercial de 400 millions d’euros en 2018. Effectivement les excédents commerciaux français sont rares mais il faudrait prendre en compte les effets négatifs à moyen et long terme pour la France comme l’indique toutes les études d’impact. C’est surtout à partir des années 2020 que les effets négatifs se feront sentir. Concernant le Mercosur,  même enthousiasme de la part de Jean-Baptiste Lemoyne qui fait totalement l’impasse sur les conséquences du secteur agricole en ne prenant en compte que la promesse de reboisement de la forêt amazonienne par le président brésilien. On sent évidemment dans ses propos une grande naïveté voir une certaine incompétence et de toute façon on se demande bien à quoi peut servir ce secrétaire d’État. (Interview JDD)

 

 

Que peut-on dire des débuts de la mise en œuvre du Ceta?
Les chiffres du commerce extérieur entre la France et le Canada sont éloquents : en 2018, nous avons accru notre excédent commercial de 400 millions d’euros. Cela a d’ailleurs profité à la filière lait et fromage ou encore à la filière des vins et spiritueux. Dans le monde que l’on connaît, avec des tensions commerciales croissantes voire des situations de guerre économique, développer ce type d’accord est une sorte d’assurance vie.

A terme, cet accord profitera-t-il plus au Canada qu’à la France, comme semble l’indiquer l’étude d’impact qui accompagne cet accord?
Aujourd’hui, il profite plus à la France qu’au Canada. Mais, avec plus de 500 millions de consommateurs, le marché européen est un marché plus important pour le Canada que ne l’est le marché canadien avec ses 35 millions d’habitants pour l’Union européenne.

Un autre traité de libre-échange fait débat, celui avec le Mercosur. Quand on met l’environnement au cœur de ses priorités, peut-on passer un accord économique avec un président brésilien qui saccage la forêt amazonienne?
Depuis plusieurs mois, le Brésil se posait la question de son maintien dans l’accord de Paris sur le climat. Le Brésil a tranché, il y restera. Cela l’engage à reboiser 12 millions d’hectares et à baisser de 37 % ses émissions de gaz à effet de serre. Si ces engagements ne se traduisent pas dans la réalité, nous en tirerons les conséquences.

Conforama : la conséquence d’Amazon !! (secrétaire d’Etat au commerce)

Conforama : la conséquence d’Amazon !!  (secrétaire d’Etat au commerce)

 

Une  idiotie de plus en provenance du gouvernement, cette fois de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher. Cette dernière considère en effet que les 1900 suppressions d’emplois à Conforama sont la conséquence de la création de 1800 autres emplois qui vont être créés par Amazon. Première observation les 1900 suppressions d’emplois à Conforama sont effectives  depuis hier alors  que les créations chez Amazon sont encore au stade de projet. La secrétaire d’État oublie aussi que la direction de Conforama est responsable d’erreurs stratégiques fondamentales qui lui ont fait accumuler les déficits. Il y a aussi le fait que la clientèle de Conforama n’est pas le cœur de cible d’Amazon (qui par contre va détruite nombre de secteurs d’autres activités). Il faudrait aussi ajouter que la crise n’est pas pour rien dans les difficultés que traversent certains magasins. En effet face aux incertitudes nombre de Français préfèrent épargner plutôt que d’investir notamment dans les équipements de ménage. “Les magasins traditionnels font face effectivement à une transformation très profonde”, a déclaré Agnès Pannier-Runacher à Sud-Radio. “Et c’est vrai que la coïncidence des deux chiffres, 1.800 recrutements chez Amazon, 1.900 suppressions d’emplois chez Conforama, montre bien cette transformation.” D’une manière aussi de dédouaner la politique gouvernementale. Dans un communiqué publié mardi, Conforama confirme “la fermeture de magasins déficitaires et sans espoir de redressement : 32 magasins Conforama et 10 magasins Maison Dépôt”, assortie de la suppression de 1.900 emplois. L’enseigne ajoute que ses “164 autres magasins permettraient de conserver un fort maillage du territoire français”.

Flashée à 150 km/h en pic de pollution, la secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon : piégée à 150kmh ! »

Flashée à 150 km/h en pic de pollution, la secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon : piégée à 150kmh ! »

 

On se demande bien quel est l’urgence qui a justifié que l’inutile secrétaire d’État à la transition écologique justifie qu’elle roule à 150 km/h. En outre, pas vraiment un comportement exemplaire en sachant que plus la vitesse s’élève plus les émissions polluantes augmentent. Sans parler la sécurité tellement chère au Premier ministre et à sa loi des 80 km. On objectera que la ministre a été coincée à 150 sur une autoroute et que le dépassement est donc de 40 km/h. Le pire c’est que ce dépassement se situait dans une période de pollution dont   la ministre déclare qu’elle ignorait l’existence Selon une information de Ouest France, confirmée à BFMTV.com, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique était en déplacement dans les Hauts-de-France lorsque son véhicule a été flashé.  D’après Ouest France, ce sont des policiers présents sur cette portion de voie qui ont contrôlé la vitesse du véhicule, conduit par le chauffeur de la secrétaire d’État à ce moment-là. La limitation exceptionnelle était indiquée « sur tous les panneaux de signalisation et répétée en boucle à la radio », a déclaré l’un d’entre eux au quotidien.  De son côté, l’entourage d’Emmanuelle Wargon confirme l’infraction. « On n’était pas au courant du pic de pollution« , assure son cabinet auprès de BFMTV.com. Et ce malgré le fait que l’intéressée soit secrétaire d’État auprès de François de Rugy, ministre… de la Transition écologique.  C’est d’ailleurs en cette capacité qu’Emmanuelle Wagrrgz B (dont le gisement aux Pays-Bas s’épuise) au gaz H. En tout cas en voiture ça gaze pour la ministre !

Chasse à l’oie : le conseil d’Etat donne raison à Brigitte Bardot

Chasse à l’oie : le conseil d’Etat donne raison à Brigitte Bardot

 

Finalement le Conseil d’État a donné raison à Brigitte Bardot dans son refus de voir prolonger la chasse à l’oie. Brigitte Bardot avait vertement interpellé les pouvoirs publics concernant la protection de cette espèce animale. Ainsi Brigitte Bardot avait qualifié le ministre de l’environnement de « lâche assassin par chasseurs interposés ». Suite à la décision de prolonger la période règlementaire de la chasse à l’oie cendrée. Les propos étaient peut-être inadaptés voire excessifs mais ils caractérisent  une critique montante vis-à-vis de la bienveillance du gouvernement à l’égard du lobby des chasseurs. Macron lui-même a fait des gestes significatifs en direction de ces chasseurs notamment en réduisant de façon importante le coût du permis de chasse. Le gouvernement est Macron  en particulier cajolent  en effet de façon un peu indécente les chasseurs dans le but évident de se réconcilier un peu avec un milieu rural qui se sent oublié dans la grande mode de la métropolisation. « Ce poste ministériel indispensable exige une protection rigoureuse de la nature (…) Je vous méprise car vous ignorez la valeur de la vie », écrit Bardot  à François de Rugy. « Vous vous êtes fait une spécialité (…) d’insulter les ministres », lui avait rétorqué le ministre lundi soir dans une lettre diffusée sur Twitter. « L’oie cendrée n’est pas une espèce menacée, bien au contraire », assure François de Rugy, avant de riposter. « La protection de la condition animale est le prolongement de convictions humanistes, incompatibles avec les positions que vous avez tenues par ailleurs et qui vous ont valu plusieurs condamnations », réplique François de Rugy à Brigitte Bardot, condamnée plusieurs fois pour incitation à la haine raciale. Dans cette affaire de ministre de l’environnement ne s’est pas grandi puisque le Conseil d’Etat a ordonné, mercredi 5 février, la suspension immédiate d’un arrêté autorisant la prolongation de la chasse aux oies sauvages en février. Cet arrêté gouvernemental prévoyait un quota pour tuer 4 000 oies en février dans l’Hexagone (sauf l’Alsace), alors que la date officielle de fin de chasse de ces espèces est fixée au 31 janvier, conformément à une directive européenne de protection des oiseaux migrateurs. Le gouvernement « fait état des risques, au regard notamment de l’équilibre des écosystèmes, que présenterait la prolifération des espèces d’oies, en particulier au Nord de l’Europe, note, dans son ordonnance, le Conseil d’Etat saisi en urgence par la Ligue de protection des oiseaux, FNE, Humanité et biodiversité, et One Voice.

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