Archive pour le Tag 'détachés'

Travailleurs détachés : la délation comme moyen de régulation !

Travailleurs détachés : la délation comme moyen de régulation !

Ce n’est pas de la délation mais cela y ressemble. La ministre du travail propose de diffuser la liste des mauvais élèves qui ne respecteraient pas des conditions d’embauche et d’utilisation des travailleurs détachés. Bref,  la délation utilisée comme système de régulation ! Si l’état veut réellement réguler il ne manque pas de moyens. Les institutions sociales d’abord comme les inspecteurs du travail par exemple, la DGCCRF aussi, en dernier ressort la justice.  Encore faudrait-il évidemment que ces institutions fassent leur travail et de manière équitable. Cela ne justifie sans doute pas pour autant la dénonciation publique ou alors on ouvre la boîte de pandore en systématisant ces dénonciations à toutes les infractions à la législation économique, social et fiscale  etc.  L’an dernier, 516.101 salariés détachés (hors transport) ont ainsi été enregistrées en France, soit une hausse de 46% par rapport à 2016. Leurs employeurs, établis dans d’autres pays européens, doivent au moins les payer au Smic, mais ils continuent de payer les cotisations sociales dans le pays d’origine.  Le bond enregistré en 2017, qui succède à des hausses de 24% en 2016 et de 25% en 2015, s’explique, en partie, par une meilleure collecte des données, mais aussi, selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, par les sanctions plus sévères mises en place par la majorité précédente. La ministre a emboîté le pas de ses prédécesseurs, en annonçant ce lundi seize mesures pour renforcer l’arsenal de contrôles et de sanctions. Pour frapper les fraudeurs au porte-monnaie, le gouvernement va porter les sanctions financières de 2000 à 3000 euros par salarié détaché illégalement, et de 4000 à 6000 euros en cas de récidive. Et si un prestataire étranger ne s’acquitte pas de l’amende, sa prestation de service pourra être suspendue. . La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a donc annoncé son intention de publier le nom des entreprises sanctionnées pour fraude au détachement de travailleurs. Par cette méthode dite du name and shame (désigner par son nom et couvrir de honte en anglais), les autorités espèrent que la menace d’entacher leur réputation dissuadera particuliers et entreprises d’enfreindre la loi.

Travailleurs détachés : hausse de 24%, pourquoi ?

Travailleurs détachés : hausse de 24%, pourquoi ?

 

 

La progression du nombre de travailleurs n’est pas en soi critiquable, ce sont les conditions de ces détachements qui posent question. En outre, il faut mettre en rapport le nombre de travailleurs étrangers et le nombre de Français salariés détachés à l’étranger. Ce nombre de travailleurs européens détachés en France a augmenté de 23,8% en 2016, après une hausse de la même importance en 2015, pour s’établir à 354.151 salariés, selon les statistiques de la Direction générale du travail, dévoilés lundi par Les Echos. Le nombre de travailleurs européens détachés en France a augmenté de 23,8% en 2016, après une hausse de la même importance en 2015, pour s’établir à 354.151 salariés, selon les statistiques de la Direction générale du travail, dévoilés lundi par Les Echos.  Les deux tiers de ces travailleurs, venus principalement d‘Espagne, du Portugal, d‘Allemagne et de Pologne, ont été embauchés dans cinq régions : Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-D’Azur, Hauts-de-France et Île-de-France. L‘intérim et le BTP sont les deux secteurs qui ont eu le plus recours à ces travailleurs, avec respectivement 22% et 18% des employés.  Si la France est le pays européen qui accueille le plus de travailleurs étrangers chaque année après l’Allemagne, elle est aussi l’un de ceux qui en expatrient le plus derrière la Pologne et l’Allemagne, selon la Commission européenne. En 2011, La France a ainsi détaché officiellement 169.029 travailleurs selon la Direction générale du travail (DGT). Ce chiffre ne prend en compte que les travailleurs déclarés. Leur nombre réel tournerait plutôt autour de 300.000 selon certaines estimations. La particularité des travailleurs détachés en France c’est qu’on leur impose souvent des conditions sociales inférieures à celles des Français. Macron  c’est félicité  de l’accord relatif aux conditions de détachement des travailleurs étrangers dans les différents états européens mais cet   un accord est assez bâtard et ne reprend pas vraiment les propositions de la France qui voulait limiter le temps de détachement à un an. Un temps qui autorise des distorsions sociales puisque les travailleurs détachés ne sont pas soumis pour nombre d’aspects sociaux aux dispositions du pays dans lequel ils travaillent. La France a dû accepter qu’on limite les contrats de détachement à 18  mois et non pas un an. Autant dire que ce délai autorisera encore de nombreuses dérives. Mais de toute façon Macron n’avait pas le choix, il lui fallait un compromis coûte que coûte sur la forme car il avait fait de cette question un symbole de sa campagne électorale. La proposition de Macron a rencontré de nombreuses oppositions des sexes pays de l’Est, du Royaume-Uni de l’Irlande mais aussi de l’Espagne et du Portugal autant de pays qui profitent largement du détachement notamment dans le BTP, l’intérim  l’agriculture mais aussi le transport routier. Le projet de directive, discuté depuis dix-huit mois à la commission Juncker d’abord, puis au parlement européen et par les vingt-huit capitales, vise à faire bénéficier deux millions de travailleurs détachés hors de leur pays de la règle «À travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail». Le principe a longtemps inquiété des pays d’Europe centrale et orientale, soucieux de garder jusqu’au bout l’avantage compétitif d’une main d’œuvre à bon marché. Pourtant, il a fini par faire un quasi-consensus à Luxembourg. La ministre française Muriel Pénicaud a parlé d’«un grand jour pour l’Europe». «C’est une étape essentielle pour recréer la confiance européenne», a réagi la présidence française. Le blocage est venu aussi du transport, passagers et marchandises. Les routiers espagnols et portugais, qui n’ont que la France comme porte d’entrée dans l’UE, effectuent des opérations de «cabotage» dans l’Hexagone, une pratique qui consiste à charger puis décharger à plusieurs reprises hors de leur frontière. Ils concurrencent ainsi les routiers français, dont les salaires et les charges sociales sont plus élevés. Le même contentieux pèse en Allemagne, face à des concurrents polonais et d’Europe centrale. Le compromis est déjà bâtard, son application par exemple dans le transport routier posera sans doute les mêmes questions qu’aujourd’hui dans la mesure où les textes peuvent être facilement contournés et que les dérives sont pratiquement incontrôlables. En outre ce compromis devra passer devant le Parlement européen qui lui est encore plus laxiste dans ses intentions. Le texte du parlement européen fixe une limite de vingt-quatre mois aux contrats de détachement, deux fois plus longue que celle voulue par l’Élysée.

Travailleurs détachés : une victoire à la Pyrrhus

Travailleurs détachés : une victoire à la Pyrrhus

 

En France on se félicite de l’’accord trouvé par les ministres européens sur les travailleurs détachés. En réalité, il s’agit d’une pseudo victoire pour la France car rien n’est véritablement réglé. D’abord sur la durée, la France réclamait un délai maximum d’un an pour le détachement or le compromis a retenu un délai de 18 mois. Pendant cette période les détachés échappent à nombre de dispositions sociales du pays dans lequel ils travaillent. Observons que la commission proposait un délai supérieur à 24 mois. Dans le compromis,  il est prévu que la période maximale de 18 mois pourra être prolongée de six mois à la demande du pays d’accueil ou de l’entreprise. Autant dire que le délai va varier de 18 mois à 24 mois. De plus et surtout on pourra sans doute continuer de renouveler les contrats de détachement y compris avec des retours au pays fictifs  comme par exemple dans le transport routier qui constitue un excellent champ d’analyse des dérives du détachement légal ou illégal via le cabotage.  la directive de 1996 qui encadrait jusqu’à présent le statut des travailleurs détachés prévoyait que ceux-ci devaient toucher le salaire minimum du pays d’accueil. Mais depuis, l’Union européenne s’est élargie avec l’intégration des pays de l’est et les écarts de salaire entre les pays se sont accentués. L’avancée majeure de la réforme proposée par la Commission européenne est donc d’avoir « un salaire égal, à travail égal, sur un même lieu de travail ». Par exemple dans la rémunération du travailleur détachés, seront dorénavant pris en compte le diverses primes ou le treizième mois.  La nouvelle directive impose qu’un salarié devra avoir été affilié à la sécurité sociale de son Etat d’origine pendant au moins trois mois avant d’être détaché. Cela réduira le phénomène du double détachement et des entreprises dites « boîtes aux lettres ». Par exemple, une société polonaise qui accueille un travailleur détaché d’Italie pour, à nouveau, le détacher en Allemagne. Autre hypothèse, en Loraine, de nombreux résidents français passent la frontière luxembourgeoise pour s’inscrire dans des agences d’intérim et bénéficier de charges moins élevées avant d’être détachés… en France.  Par exemple, en Pologne, les cotisations sociales sont moins élevées qu’en France, il est donc souvent moins couteux pour une entreprise française d’employer un salarié polonais en tant que travailleur détaché plutôt qu’un salarié français. Si quelques voix se sont élevées au début de la réforme pour proposer que les cotisations sociales soient payées dans le pays d’accueil, cette question est non négociable pour les pays de l’Est. Pour les routiers, des dispositions spécifiques seront décidées ultérieurement. En attendant c’est la législation actuelle qui s’applique avec notamment les dérives du cabotage qui permet à un salarié de travailler à l’étranger en permanence mais avec toutes  les conditions sociales de son pays d’origine

 

Travailleurs détachés : surtout en France et en Allemagne

Travailleurs détachés : surtout en France et en Allemagne

 

 

Le compromis assez bâtard obtenu à Bruxelles porte surtout sur la durée du détachement que Macron voulait limiter à un an et que finalement on a autorisé sur une période de 18 mois. De toute façon,  une durée relativement théorique car on pourra toujours prolonger de manière artificielle un contrat avec un retour fictif dans le pays comme cela se pratique par exemple dans le transport routier. Les difficultés pour réglementer davantage le travail détaché proviennent pour l’essentiel de l’élargissement de l’union européenne aux ex pays de l’Est. En effet la précédente réglementation date de 1996 alors que l’élargissement aux ex pays de l’Est date de 2004. Certes le nombre de détachés en Europe n’est pas considérable, il tourne autour de 1 % mais les détachés pèsent sur les conditions sociales de tous les travailleurs. C’est particulièrement vrai le BTP, l’agriculture et surtout le transport routier. Il faut aussi signaler la croissance importante de ce nombre de détachés de l’art de 50 % depuis 10 ans.  En 2015, les pays qui ont envoyé le plus de travailleurs détachés dans d’autres pays de l’UE, étaient la Pologne avec 251.107 employés détachés déclarés, puis l’Allemagne avec 218.006 travailleurs détachés, ensuite la France qui a détaché 130.468 travailleurs, suivie de près par la Slovénie, qui en a envoyé 126.153. Près de la moitié des effectifs des travailleurs détachés en Europe en 2015 provenaient de ces quatre pays. Des chiffres qu’il faut relativiser et mettre en relation avec le nombre d’employés de chaque pays.  L’Allemagne, la France et la Belgique sont les trois États membres qui attirent le plus de travailleurs détachés, puisqu’ils reçoivent à eux tous seuls environ 50% de l’ensemble des travailleurs détachés.  En France, les effectifs ont fortement augmenté en 10 ans. En 2015, le nombre de salariés détachés croît très fortement et était de 286.025, soit 25% de plus qu’en 2014, selon une étude de la Direction Générale du Travail. Les Polonais représentent la première nationalité de main-d’œuvre détachée en France (46.816) devant les salariés de nationalité portugaise (44.456), espagnole (35.231), roumaine (30.594) et italienne (16.847). Ces nationalités concentrent à elles cinq 61% du flux de main-d’œuvre détachée dans l’Hexagone. En France, le BTP est aussi champion en effectifs avec 93.940 salariés détachés en 2015, selon le rapport de la Direction Générale du Travail, même s’il a enregistré une baisse des déclarations par rapport à l’année précédente. Sur le podium encore, le secteur de l’intérim a comptabilisé en 2015: 54.468 salariés détachés, et l’industrie: 48.822. Au total, 83% des salariés détachés en France sont des ouvriers travaillant dans l’un de ces trois secteurs. Le personnel encadrant ne représente que 5,1% du volume total des salariés déclarés détachés, précise la Direction Générale du Travail.

 

 

 

Travailleurs détachés : un compromis bâtard

Travailleurs détachés : un compromis bâtard

 

 

Macon se félicite de l’accord relatif aux conditions de détachement des travailleurs étrangers dans les différents états européens ont abouti  un accord assez bâtard qui ne reprend pas vraiment les propositions de la France qui voulait limiter le temps de détachement à un an. Un temps qui autorise des distorsions sociales puisque les travailleurs détachés ne sont pas soumis pour nombre d’aspects sociaux aux dispositions du pays dans lequel ils travaillent. La France a dû accepter qu’on limite les contrats de détachement à 18  mois et non pas un an. Autant dire que ce délai autorisera encore de nombreuses dérives. Mais de toute façon Macon n’avait pas le choix, il lui fallait un compromis coûte que coûte sur la forme car il avait fait de cette question un symbole de sa campagne électorale. La proposition de Macron a rencontré de nombreuses oppositions des sexes pays de l’Est, du Royaume-Uni de l’Irlande mais aussi de l’Espagne et du Portugal autant de pays qui profitent largement du détachement notamment dans le BTP, l’agriculture mais aussi le transport routier. Le projet de directive, discuté depuis dix-huit mois à la commission Juncker d’abord, puis au parlement européen et par les vingt-huit capitales, vise à faire bénéficier deux millions de travailleurs détachés hors de leur pays de la règle «À travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail». Le principe a longtemps inquiété des pays d’Europe centrale et orientale, soucieux de garder jusqu’au bout l’avantage compétitif d’une main d’œuvre à bon marché. Pourtant, il a fini par faire un quasi-consensus à Luxembourg. La ministre française Muriel Pénicaud parle d’«un grand jour pour l’Europe». «C’est une étape essentielle pour recréer la confiance européenne», a réagi la présidence française. Le blocage est venu aussi du transport, passagers et marchandises. Les routiers espagnols et portugais, qui n’ont que la France comme porte d’entrée dans l’UE, effectuent des opérations de «cabotage» dans l’Hexagone, une pratique qui consiste à charger puis décharger à plusieurs reprises hors de leur frontière. Ils concurrencent ainsi les routiers français, dont les salaires et les charges sociales sont plus élevés. Le même contentieux pèse en Allemagne, face à des concurrents polonais et d’Europe centrale. Le compromis est déjà bâtard, son application par exemple dans le transport routier posera sans doute les mêmes questions qu’aujourd’hui dans la mesure où les textes peuvent être facilement contournés et que les dérives sont pratiquement incontrôlables. En outre ce compromis devra passer devant le Parlement européen qui lui est encore plus laxiste dans ses intentions. Le texte du parlement européen fixe une limite de vingt-quatre mois aux contrats de détachement, deux fois plus longue que celle voulue par l’Élysée.

 

Travailleurs détachés : position commune des syndicats

Travailleurs détachés : position commune des syndicats

 

Le Comité de Dialogue Social Européen et International (CDSEI), qui regroupe la CFDT, la CGT, Force ouvrière, la CFTC et la CFE-CGC, veulent uen égalité de traitement entre détachés et travailleurs locaux. L‘intersyndicale souhaite notamment que les conventions collectives, absentes de la précédente directive, s‘appliquent aux travailleurs détachés. Ils espèrent aussi une égalité de traitement entre travailleurs dans la définition d‘un salaire minimum. Les syndicats proposent qu‘une durée maximale soit actée mais selon eux, “les débats actuels sur cette durée (6-12 ou 24 mois) sont secondaires car ils oublient le fait que la moyenne des détachements est de toute façon inférieure”. ils souhaitent aussi que les frais de transport, les frais d’hébergement et de nourriture, frais inhérents au détachement, soient “payés au travailleur détaché par son employeur en plus de sa rémunération et au niveau des prix pratiqués dans le pays d’accueil”. Né d‘une directive de 1996, le principe des “travailleurs détachés” permet à des salariés de pays membres de travailler dans un autre pays de l‘Union à titre temporaire et de bénéficier du “noyau dur” des droits en vigueur dans leur pays d‘accueil, dont le salaire minimum. Mais ils paient leurs cotisations sociales dans leur pays d‘origine, ce qui entraîne des accusations de “dumping” social, provoquant un vif débat en France qu‘Emmanuel Macron a pris en compte en réclamant des garanties fortes à ses partenaires. La nouvelle directive sur le détachement des travailleurs pourrait être adoptée fin octobre, avant que la Bulgarie, principale opposante à une révision, ne prenne la présidence de l‘UE le 1er janvier 2018.

Travailleurs détachés : ambiguïtés et démagogie (Gilles Savary)

Travailleurs détachés : ambiguïtés et démagogie (Gilles Savary)

 

Dans une interview à l’Opinion, Gilles Savary, ancien député, auteur de la loi contre la «concurrence sociale déloyale» du 10 juillet 2014 relativise l’enjeu des travailleurs détachés tout en soutenant un processus d’harmonisation. Il note toutefois que le travail détaché se développe aussi du fait des réticences des français à effectuer certaines tâches manuelles. Dans certaines zones pourtant économiquement défavorisées des entreprises notamment agricoles ne parvient pas à recruter lors des campagnes de récolte.  Tribune :

« Le président de la République a décidé de européenne visant à durcir le projet de révision de la directive européenne de 1996 sur le détachement des travailleurs, porté par la commissaire Marianne Thyssen et farouchement combattu par les Etats-membres de l’est. Cette initiative est louable mais elle n’est pas sans risques. Le véritable business de main-d’œuvre qui s’est développé sur les écarts sociaux et salariaux au sein de l’Union européenne constitue en effet une aubaine politique pour les partis populistes  et anti-européens qui n’ont pas manqué de s’en saisir, sans faire dans la nuance. Car aucun salarié, ni de l’ouest ni de l’est, ne peut accepter de perdre son emploi et de précariser sa famille pour les beaux yeux du marché intérieur européen. La Commission européenne l’a enfin compris, aiguillonnée notamment par l’émergence de législations nationales unilatérales à l’exemple de celle de la France, mais aussi par le constat que la directive de 1996 était mal adaptée à une Europe où l’intégration des pays de l’Est avait considérablement accru les écarts salariaux et sociaux entre Etats-membres. Le soutien engagé du président de la République française au projet européen de révision de la directive est un signal politique fort mais reste exposé à un effet de ciseau politique entre une position minimaliste du Conseil européen et les traditionnelles surenchères françaises, tellement notre débat intérieur sur le sujet reste miné par une démagogie et des postures qui ne facilitent ni sa compréhension, ni sa solution. Certains, europhobes, prônent l’interdiction du détachement, mais la France trouverait en retour des rétorsions particulièrement pénalisantes pour son économie et son rayonnement culturel, sans pour autant régler le problème de l’immigration de travail. D’autres invoquent légitimement le préalable d’une harmonisation sociale européenne. Mais pour être immédiate, elle nécessiterait de gigantesques et interminables transferts financiers de nos pays vers les pays de l’est, à l’exemple démultiplié de ce qui s’est passé en 1991 entre les deux Allemagne. Et personne n’est prêt à payer en Europe de l’ouest un impôt supplémentaire pour que les Etats-membres de l’est puissent supporter à brève échéance des niveaux de protection sociale et de salaires identiques aux nôtres… S’il faut encourager et multiplier les réglementations sociales européennes, le « grand soir » de l’harmonisation sociale sur les standards français n’est pas pour demain. Enfin, d’autres encore avancent la proposition d’exiger un rattachement social des travailleurs détachés au pays d’accueil, mais quel ingénieur ou commercial français accepterait des missions professionnelles à l’étranger avec l’obligation de ressortir de la sécurité sociale bulgare ou grecque ? En réalité, il n’y a guère d’autre voie crédible que de renforcer les réglementations européennes et nationales contre les fraudes et les effets pervers du détachement transnational. Avec les lois Savary, Macron, Rebsamen, El Khomri, la France a déjà fait le maximum envisageable dans un cadre national. Faute d’une majorité politique au Conseil européen pour envisager la mesure simple et radicale d’interdire le détachement à l’intérim (prestation de service internationale), qui est à la source des réseaux de main-d’œuvre low cost et des fraudes les plus sophistiquées et les plus complexes à démêler, la moindre ambition de la proposition Thyssen obtiendra sans doute un compromis qui introduira des restrictions réglementaires bienvenues mais qui exigera des moyens accrus de contrôle du travail pour en assurer l’application et le contrôle. A cet égard, les pays de l’est doivent être convaincus qu’à trop invoquer la subsidiarité, ils finiront par encourager les Etats-membres les plus exposés à durcir leurs réglementations nationales et leurs contrôles, à l’instar de la France. Toute avancée européenne est donc bonne à prendre, et pour tous les Etats-membres, même si la simplicité comme l’esprit du détachement commanderaient que le détachement d’intérim ressorte du droit d’établissement dans les pays d’accueil à leurs conditions sociales et salariales puisque le métier du travailleur intérimaire « détaché » – maçon, ouvrier agricole… – est disjoint de celui de placement de main-d’œuvre de son agence d’intérim. Mais ne nous le cachons pas, une grande part du problème réside aussi chez nous. Une étude de la direction du Trésor démontre précisément que le détachement de travailleurs européens en France n’est plus tant une question de coût du travail que de souplesse, de pénurie mais aussi de qualité de la main-d’œuvre française dans de très nombreux métiers, y compris dans des emplois qualifiés. Et cette dépréciation française du travail manuel est autrement redoutable à réformer qu’une directive européenne ! Du coup, si le détachement n’existait pas, il faudrait l’inventer. A défaut, l’on reviendrait aux bons vieux réseaux d’immigration de travail, du temps où les Polonais extrayaient notre charbon, les Italiens travaillaient dans nos vallées agricoles, les Maghrébins fabriquaient nos voitures et les Espagnols et les Portugais construisaient nos maisons. Le risque politique de ce dossier réside dans la diabolisation sans nuance du détachement sur fond de xénophobie subliminale car, au royaume de l’ambiguïté, les démagogues sont rois et inépuisables. Pourtant, en l’état actuel des progrès accomplis dans la lutte contre les fraudes au détachement et de l’alignement des coûts de main-d’œuvre, il serait temps de conjuguer nos exigences de régulation européenne avec la reconnaissance de ce qu’apporte le détachement de travailleurs, entrants comme sortants, à notre économie. On y gagnerait en compréhension par l’opinion publique française et sans doute aussi en force de conviction européenne. »

 

Travailleurs détachés : la France contre les pays de l’Est

Travailleurs détachés : la France contre les pays de l’Est

 

la France va batailler dur pour remettre en cause la directive européenne concernant Encadré par une directive européenne datant de 1996, le détachement permet à une entreprise de l’UE d’envoyer temporairement en mission dans d’autres pays de l’Union ses salariés, en payant les cotisations sociales dans le pays d’origine. Or, ce système a conduit à des abus, notamment dans le transport routier. Il est accusé d’encourager le « dumping social » entre entreprises. En mars 2016, la Commission européenne avait par conséquent proposé de réformer les règles, jugées d’autant plus obsolètes qu’elles avaient été formulées huit ans avant l’élargissement à l’Est de l’UE de 2004. Cette proposition de révision a dès le départ rencontré une forte résistance de dix pays est-européens (Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie et Slovaquie). Projet de l’exécutif européen prévoit d’aligner les rémunérations des travailleurs détachés — souvent employés dans le bâtiment, les abattoirs et les travaux agricoles — sur ceux de la main-d’oeuvre locale. Alors que la directive de 1996 obligeait simplement les employeurs à leurs verser le salaire minimum du pays où ils exercent, le texte de 2016 stipule qu’ils doivent toucher les mêmes avantages que leurs collègues du pays d’accueil, tels que le treizième mois, les primes de Noël, d’ancienneté, la majoration des heures supplémentaires, etc. La Commission prévoit aussi de limiter à deux ans leurs missions.

 

La directive Travailleurs détachés sera modifiée (Macron)

La directive Travailleurs détachés sera modifiée (Macron)

Macron promet  que la directive européenne sur les travailleurs détachés sera « corrigée » dans les prochaines semaines.  »Je sais que dans la région, comme dans beaucoup de régions de notre pays, la sensibilité est grande sur l’utilisation des travailleurs détachés, et en particulier sur l’utilisation du travail détaché illégal », a déclaré le président de la République, lors de la cérémonie de livraison du navire à l’armateur italo-suisse MSC Croisières. « Le travail détaché, quand il est encadré et conforme au droit européen, participe à un marché unique que nous avons voulu et qui nous rend plus forts. Mais lorsqu’il en vient à contourner la loi, à utiliser des salariés payés la moitié ou le tiers de ce qu’un salarié français touche pour effectuer le même travail, ça n’est pas l’esprit de l’Europe, ça n’est même pas celui du marché unique », a lancé Emmanuel Macron en direction des salariés du chantier naval. Ce chantier emploie 2.600 personnes et fait travailler quelque 5.000 employés d’entreprises sous-traitantes, dont des travailleurs détachés, notamment lors des pics de production. « Dans les prochaines semaines, nous allons activement mener une action européenne qui permettra de corriger cela parce que cela nous vous le devons, compte tenu des choix que vous avez fait », a-t-il déclaré. Une référence à l’accord de « compétitivité » signé en 2014 par certaines organisations syndicales du chantier naval, qui a permis, selon Emmanuel Macron, de « sauver STX France » alors qu’ »on disait l’entreprise perdue ». L’accord devait « être conclu le 15 juin prochain », il « sera décalé pour que nous puissions construire une vraie refondation de cette directive européenne du travail détaché qui permettra à travail égal partout d’avoir un salaire égal, de limiter, de mieux encadrer et de pouvoir mieux contrôler partout sur le terrain la réalité de ce travail détaché », a souligné le Président.

Transport routier : Confusion sur cabotage et travailleurs détachés

Transport routier : Confusion sur cabotage et travailleurs détachés

C’est la grande confusion entre l’UE  d’un coté l’Allemagne et la France d’un autre l’UE  à propos des chauffeurs routiers étrangers. En cause le fait que le cabotage permet à des transporteurs dits internationaux de concurrencer les transporteurs nationaux sur leurs marchés intérieurs avec les conditions sociales étrangères. Les caboteurs étrangers font une concurrence injuste aux transporteurs nationaux. Cela d’autant plus certains caboteurs étrangers  restent à demeure dans les pays de cabotage attendant à la porte des usines pour récupérer le fret. Bref l’image même du grand désordre social en Europe.  La Commission a donc proposé mercredi que les chauffeurs routiers faisant une livraison internationale soient considérés comme des « travailleurs détachés » à partir de trois jours sur le territoire d’un Etat-membre « au cours d’un mois calendaire donné». Mais elle a aussi autorisé un nombre illimité de « cabotages » dans « un délai de cinq jours à compter de la livraison internationale », alors que les règles actuelles n’en autorisaient que trois dans un délai de sept jours. C’est bien loin de ce que souhaitait Paris et Berlin qui veulent appliquer dès le premier jour de travail sur leur territoire le statut de « travailleur détaché » pour un conducteur venant d’un autre pays, ce qui implique notamment le versement du salaire minimum national. Mais la Commission doit composer dans une situation très conflictuelle face à deux blocs de pays qui s’accusent mutuellement, l’un de « protectionnisme », l’autre de « dumping social ». Paris et Berlin, têtes d’affiche de la lutte contre le « dumping social », font d’ailleurs l’objet d’une procédure d’infraction de la Commission pour leur application jugée trop « systématique » de leur salaire minimum aux chauffeurs routiers venant de l’étranger. Mais d’autres Etats-membres, plus d’une dizaine, emmenés par la Pologne, rejettent l’application de ce statut pour leurs chauffeurs envoyés à l’étranger, estimant qu’il génère des coûts administratifs trop élevés, perçus comme des mesures protectionnistes qui nuisent à leur compétitivité. La Commission a cependant proposé mercredi qu’un chauffeur soit considéré comme un travailleur détaché dès le premier jour lors d’opérations dit de « cabotage », soit le transport à l’intérieur d’un même pays. « Si un chauffeur slovène décharge sa livraison à Milan, puis recharge à Milan pour décharger à Rome, alors il relève des règles salariales italiennes pour le temps de cette opération entre Milan et Rome », a expliqué la commissaire Marianne Thyssen, en charge de l’Emploi. De toute manière le cabotage est incontrôlable et les règles demeurent très théoriques.

 

Travailleurs détachés : les patrons allemands condamnent la régulation européenne

Travailleurs détachés : les patrons allemands condamnent la régulation européenne

 

Les ex pays de l’Est s’opposent à la nouvelle directive européenne qui encadrera les conditions sociales des travailleurs détachés. Ils sont rejoints sur ce point par les patrons allemands. Ce que confirme Dans une interview à Euractive Renate Hornung-Draus directrice des Affaires européennes et internationales à la Confédération allemande des associations des employeurs (BDA).

 

EURACTIV - La Commission européenne a présenté sa proposition de révision de la directive sur les travailleurs détachés en mai 2016. L’idée de base est d’assurer un « salaire égal pour un travail égal au même endroit ». Vous faites partie d’une association représentant des milliers d’entreprises allemandes, selon vous, cette modification est-elle nécessaire, et dans quels domaines ?

RENATE HORNUNG-DRAUS - Je peux parler à la fois au nom des entreprises allemandes et de BusinessEurope. Nous avons présenté une position claire qui indique que la proposition n’est pas nécessaire. Il est évident que les règles existantes, qui ont été adoptées il y a deux ans, ne sont pas efficaces pour l’instant, parce que nous sommes à la fin de la période de transposition et que certains pays n’ont pas encore finalisé le processus. Toutes les entreprises allemandes, y compris celles du secteur de la construction, estiment que la proposition n’est pas nécessaire.

Qu’est-ce qui vous déplait dans la proposition et pourquoi ?

Il y a plusieurs points qui nous déplaisent. Si les nouvelles règles sont adoptées, cela créera des incertitudes légales.

Vous assurez que les règles existantes sont suffisantes, mais vous mentionnez également des problèmes liés aux travailleurs déplacés dans l’UE et en Allemagne. Quels sont les problèmes et comment devraient-ils être résolus ?

En Allemagne, les problèmes sont liés à des abus et des pratiques illégales, comme les faux indépendants ou le non-paiement des salaires ou de la sécurité sociale par l’employeur dans le pays de détachement. Il est difficile de combattre ces abus parce que la coopération entre les autorités publiques des différents pays n’est pas parfaite. Il existe un problème spécifique au secteur de la construction et aux secteurs qui y sont associés.

Combien de travailleurs déplacés l’Allemagne compte-t-elle, et dans quels secteurs sont-ils ?

L’Allemagne est parmi les pays qui reçoivent le plus de travailleurs [détachés] dans l’UE, ce qui est logique, étant donné que c’est un grand pays avec une économie en bonne santé. D’autres pays sont également dans cette situation. C’est dans l’industrie de la construction et les secteurs associés qu’il y a le plus de travailleurs détachés, et c’est donc aussi dans ces secteurs qu’il y a le plus de problèmes. Les statistiques de la Commission européenne indiquent que le nombre de travailleurs détachés a augmenté ces dernières années, mais ce nombre reste très peu élevé. On peut dire qu’il y a une augmentation de 40%, mais 40% d’un très petit nombre, cela ne fait quand même pas grand-chose.

L’un des arguments mis en avant en République tchèque est que la proposition pourrait créer une division profonde en Europe, et en particulier les nouveaux États membres et les plus anciens. Vous comprenez ces inquiétudes ?

Nous sommes tout à fait d’accord avec cet argument, mais il est important de dire que l’opposition à la directive ne provient pas uniquement des nouveaux États membres. Elle a également émergé dans des pays comme le Danemark, qui a également participé à la procédure de carton jaune, et du monde des affaires allemand. Le gouvernement allemand a envoyé une lettre à la Commission et a approuvé la modification de détails très concrets de la proposition. Pourtant, Berlin avait encore beaucoup de questions. Le gouvernement n’a pas encore pris de position officielle, parce que la proposition est bloquée par le carton jaune. Ce carton jaune montre déjà à quel point la directive menace de diviser l’Europe et de causer des conflits. La procédure est aussi mauvaise pour les institutions, parce qu’elle montre la nécessité de commencer par discuter avec les acteurs et par comprendre les problèmes, avant de décider de changer quoi que ce soit. Il serait mieux d’attendre les résultats de l’application de la directive, avant de lancer une discussion sur les modifications possibles. Si elle ne renonce pas à sa proposition, la Commission risque d’endommager l’image des institutions.

Pourquoi la Commission a-t-elle adopté cette position ? Pourquoi préparer cette proposition ?

Selon moi, Jean-Claude Juncker a fait une promesse politique faite à certains pays, comme la France, et aux syndicats. Aujourd’hui, il ne veut pas faire marche arrière et admettre qu’il a eu tort.

La proposition actuelle comporte-t-elle de bons aspects ?

Malheureusement, la proposition actuelle ne se penche pas sur les problèmes. En fait, son entrée en vigueur aggraverait le problème en ajoutant de nouvelles règles, qui sont encore plus compliquées à appliquer et à faire respecter que les règles actuelles. Ces problèmes seraient adéquatement pris en compte dans le cadre de la directive d’application de 2014. Il faut s’efforcer d’appliquer réellement ces règles, plutôt que d’en inventer de nouvelles.

 

(Avec Euractive)

 

Il faut remettre en cause la directive sur les travailleurs détachés(Valls)

Il faut remettre en cause la directive sur les travailleurs détachés(Valls)

 

Pour une fois Valls a raison en remettant en cause le concept de travailleurs détachés. Une sorte de dumping social qui permet à des travailleurs étrangers d’être dispensé des contraintes sociales des pays dans lesquels ils sont déplacés. Ce qui provoque d’énormes différences de conditions de concurrence.  Ce sont les Etats d’Europe de l’est, dont l’entrée dans l’Union européenne est encore récente et dont les écarts économiques demeurent significatifs avec les autres Etats membres, qui enregistrent les coûts de la main d’oeuvre les plus faibles. Il s’élève à 3,70 euros en Bulgarie, à 4,60 euros en Roumanie et environ 6 euros en Lettonie et en Lituanie. A l’inverse le coût de la main d’oeuvre est généralement élevé en Europe du nord et de l’ouest. C’est le cas en Suède, auDanemark ou encore en Belgique, avec des coûts horaires respectifs de 40,10, 38,40 et 38 euros.  Au sein de l’UE, le coût horaire moyen de la main d’oeuvre s’est élevé en 2013 à 23,70 euros, alors que ce chiffre monte à 28,20 euros pour la zone euro. La France se situe largement au-dessus de cette moyenne, avec un coût horaire de la main d’oeuvre de 34,30 euros. Il n’y a donc pas photo avec ses écarts qui varient de 1 à 10. Dans le transport routier qui connaît depuis longtemps des formes de détachement notamment à travers le cabotage ces écarts ont tué le pavillon français à l’étranger. Pire au moins 30 % des camions qui opèrent sur le territoire national sont étrangers de sorte que les transporteurs routiers français sont condamnés à se replier sur les marchés régionaux. Pas étonnant si la loi Macron qui ambitionne d’imposer aux routiers détachés les mêmes conditions sociales qu’en France s’attirent les foudres des pays de l’Est. Pourtant faute  d’harmonisation sociale et fiscale il n’y a pas d’autres solutions que d’imposer aux travailleurs qui opèrent sur un même territoire les mêmes conditions sociales et fiscales La France pourrait donc ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés, si elle n’obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d’un alignement «par le haut» des cotisations sociales versées. «C’est une directive qui date de 1996. Le gouvernement français cherche aujourd’hui à convaincre -et beaucoup de pays sont d’accord avec lui- qu’il faut changer, qu’il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu’on doit payer les cotisations sociales les plus élevées (…) Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n’applique plus cette directive», a déclaré Manuel Valls sur TF1, dans l’émission «Vie politique». Le chef du gouvernement n’a pas hésité à fustiger un «dispositif européen qui fait des ravages majeurs, terribles, dans le monde des salariés, le monde ouvrier». . Il y a une semaine, en déplacement en Normandie, le premier ministre avait estimé que le Brexit, résultat du référendum britannique en faveur du départ de l’Union européenne, permettait de «clarifier» les débats et «refonder» une Europe plus sociale, notamment en bannissant le dumping social et fiscal.  Le recours au détachement a concerné, en 2015, 286.025 travailleurs (+25% par rapport à 2014). La Pologne est le principal pays d’origine des salariés détachés en France, avec 46.816 travailleurs. Suivent le Portugal (44.456), l’Espagne (35.231) et la Roumanie (30.594). Le bâtiment-travaux publics (BTP) reste le premier secteur concerné (27% des déclarations).

(Avec Afp et le Figaro)

 

Travailleurs détachés : hausse de 25%

Travailleurs détachés : hausse  de 25%

Une hausse qui témoigne du manque de compétitivité par les salariés Français handicapés notamment par le poids des charges sociales- mais pas seulement – aussi par le manque de productivité. En 2015, 286.025 travailleurs détachés ont été déclarés à l’administration française, soit une progression de 25% par rapport à l’année précédente, selon des données provisoires transmises à la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI) et consultées samedi par l’AFP.  »Pour l’année 2015, les premières données indiquent une forte progression du nombre de déclarations de détachement adressées par les entreprises », écrit le gouvernement dans un document transmis aux membres de la CNLTI, qui se réuniront lundi à Matignon pour la présentation d’un plan national pour la période 2016-2018. « Le nombre des déclarations de prestations de services réalisées par des entreprises étrangères est de 81.420 et concernent 286.025 salariés détachés », détaille le document. Ces effectifs sont en hausse de 25% par rapport à 2014, année où 228.600 travailleurs détachés avaient été déclarés. Leur nombre, en constante augmentation, a décuplé en dix ans (26.466 en 2005). Selon le gouvernement, cette hausse est « probablement » due aux « contrôles de plus en plus fréquents » et aux « sanctions nouvelles », qui ont poussé certains employeurs à déclarer des « détachements précédemment non déclarés ».

 

(AFP)

Dumping social : les travailleurs détachés en cause

Dumping social : les travailleurs détachés en cause

 

 

Il aura fallu du temps à l’union européenne qu’elle prenne conscience des conséquences sur la concurrence des conditions actuelles du détachement de travailleurs européens qui opèrent hors de leurs frontières. Malheureusement la mesure envisagée par la Commissaire européenne chargée du Travail, Marianne Thyssen, sera trop partielle. Elle souhaite affirmer le principe « à travail égal, salaire égal », selon des sources européennes. « Il y aura mardi à Strasbourg une présentation d’un paquet de mesures sociales par la commissaire Thyssen », a confirmé un porte-parole de la Commission, Alexander Winterstein. Un principe théorique déjà appliqué notamment en France mais qui se heurte aux conditions d’emploi réel des personnels intéressés ;  des conditions qui se caractérisent par des heures supplémentaires non déclarées voir non rémunérées. En outre et surtout les travailleurs détachés seront toujours soumis aux règles fiscales et de sécurité sociale de leur pays d’origine ce qui constitue un élément de distorsion des conditions de concurrence. Il faudra encore du temps pour que l’union européenne en prenne conscience. Dans le transport routier par exemple c’est cette situation qui a conduit le pavillon français a pratiquement disparaître du paysage international au profit par exemple des Polonais ou des Roumains,  comme pour la cueillette des pommes en France où le travail dans les abattoirs en Allemagne.  Mme Thyssen doit notamment proposer aux 27 autres commissaires européens réunis en collège à Strasbourg (est de la France) trois améliorations majeures pour la condition de ces travailleurs détachés temporairement dans un pays tiers, a précisé une source européenne à l’AFP. Depuis l’adoption d’une première directive en 1996, puis d’une deuxième en 2014 destinée à corriger certaines dérives, de nombreuses voix ont dénoncé cette main d’oeuvre des pays de l’Est venue travailler pour des salaires dérisoires dans des exploitations agricoles, abattoirs ou chantiers d’Europe de l’Ouest.

Assemblée nationale statut des travailleurs détachés

Assemblée nationale  statut des travailleurs détachés

Combattre un dumping social généralisé dans différents secteurs d’activité (, comme le bâtiment ou encore les transports) .., environ 350 000 salariés). C’est l’objectif des députés qui vont débattre ce mardi d’une proposition de loi PS visant à anticiper et durcir l’application d’un accord européen sur le contrôle des travailleurs détachés. « Il s’agit de protéger nos travailleurs, nos entreprises. Il s’agit aussi de protéger le financement de notre sécurité sociale« , explique le député socialiste de Gironde Gilles Savary, rapporteur du texte. La proposition de loi soutenue par le PS prévoit aussi de « permettre aux organisations professionnelles et syndicales françaises de faire des recours en pénal pour protéger leurs intérêts ou les intérêts généraux du droits du travail« , poursuit-il.  Des dispositions accompagnées d’un renforcement des peines et des amendes encourues par les entreprises qui contournent la loi pour faire de « l’optimisation sociale ».    La proposition de loi propose aussi de ficher celles ayant eu recours au « travail illégal » et qui auront été condamnées à une amende de plus de 15.000 euros. Elles apparaîtront alors sur une liste noire visible sur internet et ce pendant un an. Ce texte, qui sera voté le 25 février et qui vise à transposer en droit français un récent accord européen, devrait recevoir une large majorité de votes des députés. Il faut dire que la France est particulièrement concernée par cette problématique du travail détaché illégal ou frauduleux. En 2012, environ 160.000 Européens sont venus travailler dans l’Hexagone alors qu’environ autant de Français étaient détachés dans l’UE. Dans la réalité, ils sont au moins deux fois plus nombreux, les chiffres mentionnés ne prenant en compte que les travailleurs déclarés.

 

Travailleurs détachés: le dumping social organisé

Travailleurs détachés: le dumping social organisé

 

Deux manières de contourner les législations sociales nationales soit la délocalisation de la production, soit le détachement de travailleurs étrangers. Le détachement permet de faire travailler des salariés  étrangers en affranchissant des conditions sociales nationales ; cela grâce à des montages juridiques bidon et souvent via une cascade de sous-traitance. Après plusieurs rendez-vous infructueux, les ministres du Travail des 28 se retrouvent à Bruxelles pour une réunion vue comme celle de la dernière chance. Il s’agit de lutter de manière coordonnée contre les abus concernant les travailleurs détachés provisoirement, en renforçant un texte de 1996.  Ce texte prévoit qu’une entreprise puisse « détacher » des salariés dans un autre pays de l’UE, à condition d’appliquer certaines règles du pays d’accueil (salaires, conditions de travail) mais en versant les cotisations sociales dans le pays d’origine. Faute de contrôle efficace, ces principes sont régulièrement bafoués et donnent lieu à une forme de « dumping social ».   »Nous devons traquer ces fraudes qui sont dommageables à la dignité humaine comme à l’économie », estimait récemment le ministre français du Travail, Michel Sapin.  Paris et Berlin souhaitent que des nouvelles mesures de contrôle puissent être demandées dès qu’il y a présomption de fraude et que chaque pays puisse fixer lui-même les documents nécessaires que l’on peut exiger d’une entreprise détachant des travailleurs. Une position également soutenue par la Belgique, le Luxembourg et l’Italie.  Ils sont encore plus nombreux –environ une dizaine de pays– à vouloir mettre en cause automatiquement les entreprises donneuses d’ordre comme les filiales impliquées dans les fraudes de travailleurs détachés, et ce à partir de certains seuils (impayés, montant de prestation…).  Car les fraudes obéissent de plus en plus souvent à des montages complexes, avec une cascade d’entreprises impliquées, ce qui accroît la difficulté pour sévir.   »Si on veut combattre la fraude il faut pouvoir mettre en cause solidairement toute la chaîne, tout particulièrement dans le bâtiment », souligne-t-on à Paris, qui envisage de limiter cette proposition à ce secteur, dans un souci de compromis.  Mais ces propositions butent sur l’opposition de plusieurs pays de l’Est (Pologne, Hongrie, République tchèque…), qui craignent une remise en cause de la libre circulation des travailleurs.  Le Royaume-Uni, de son côté, n’est pas favorable à un surcroît de réglementation. Le Premier ministre britannique David Cameron a pourtant fait part récemment de sa volonté de durcir les règles d’allocations des aides sociales pour les immigrants européens, avant l’ouverture complète du marché du travail aux Roumains et Bulgares.  En cas d’échec lundi, les dirigeants pourraient s’emparer du sujet lors du sommet à Bruxelles fin décembre. Mais sans accord avant la fin de l’année, le texte ne sera pas adopté dans la législature actuelle, mais repoussé après les élections européennes du printemps.  Dans un entretien vendredi à l’AFP, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a appelé la France au « réalisme » pour permettre un accord sur les travailleurs détachés.   »Je fais un appel à la France pour le compromis, mais aussi à l’Angleterre et à tous les autres pays », a-t-il déclaré. « On doit travailler pour un compromis qui puisse aller aussi loin que possible, mais aussi avec un certain réalisme », a-t-il ajouté.  A l’inverse, la Confédération européenne des syndicats (CES) plaide pour obtenir l’accord le plus ambitieux possible et a appelé les gouvernements à n’accepter « aucune restriction de leurs droits à procéder à des mesures de contrôle ».  Face aux dissensions et aux tergiversations des 28, plusieurs pays ont décidé d’aller de l’avant et  de renforcer dès à présent leur arsenal législatif.  En France, un plan national de lutte contre la fraude est sur la table. Il prévoit une intensification des contrôles, notamment via l’inspection du travail.  En Belgique, le gouvernement d’Elio Di Rupo a approuvé jeudi dernier un plan d’action. « Nous n’attendrons pas une initiative européenne pour agir alors que notre économie est en train de se faire laminer », a déclaré le secrétaire d’Etat belge chargé de la lutte contre la fraude, Hendrik Bogaert.

 




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