Archive pour le Tag 'détaché:'

Travail détaché : 300% de fraudes détectées en plus

Travail détaché : 300% de fraudes détectées en plus

 

 

La plus grosse partie des fraudes détectées découle du travail détaché européen.  Ces fraudes affectent surtout le bâtiment, le commerce  mais aussi l’industrie et l’agriculture

Les  redressements effectués dans le cadre de la fraude au détachement des travailleurs européens ont explosé à 130,7 millions d’euros, plus que triplant par rapport à 2017 (40,6 millions).« Ces résultats exceptionnels sont en partie tirés par des dossiers à très fort enjeu », souligne l’Acoss, qui publie ces données sur son site.

La lutte contre le travail dissimulé, ou travail au noir, recouvre deux types d’actions: celles contre l’absence de déclaration, et celles destinées à vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations déclarées. En 2018, le réseau des Urssaf a engagé 50.749 actions de lutte contre le travail dissimulé, dont plus de 5.000 concernent des actions ciblées et plus de 45.000 des actions de prévention. Plus de 88% des actions ciblées ont abouti à un redressement. Les sanctions financières appliquées (majorations de 25% et 40%, annulations d’exonérations de cotisations) ont représenté 30% du montant de redressements, soit 190 millions. Plus de la moitié (52%) des sommes redressées concernent des fraudes dépassant le million d’euros, « ce qui illustre le travail mis en œuvre par les Urssaf pour identifier et sanctionner les fraudes de grande ampleur». Les actions ciblées se sont majoritairement portées sur les secteurs de la construction (30%), des hôtels, cafés et restaurants (22%) et le commerce (15%). Les actions de prévention ont permis de couvrir plus spécifiquement le commerce (25%), la construction (23 %) et les hôtels, cafés et restaurants (13%).

La fraude aux cotisations sociales est estimée entre 3,2 et 5,7 milliards d’euros.

 

Travail détaché: des routiers bloquent des routes

Travail détaché: des routiers bloquent des routes

 

Depuis ce matin, des routiers bloquent certaines infrastructures notamment dans le nord mais aussi l’accès du tunnel du Fréjus en Savoie, pour protester contre l’exclusion du transport routier de la nouvelle directive européenne sur le travail détaché. « On fait du filtrage: on bloque les poids lourds mais on laisse passer les voitures », a expliqué à l’AFP Antoine Fatiga, de la CGT. »On ne veut pas que les routiers soient les esclavagistes de la route. Quand les gens sont sur le sol français, ils doivent avoir les mêmes droits. Quand ils viennent travailler ici pour deux fois moins cher que nous, on a du mal à garder notre boulot », a ajouté le syndicaliste. D’autres mobilisations devaient se tenir dans la journée aux frontières françaises à l’appel de l’intersyndicale des routiers (CFDT, CGT, FO, CFTC, CGE-CGC). Cette journée s’inscrit dans le cadre d’une semaine de mobilisation initiée par l’ETF, fédération européenne des travailleurs des transports. Pour obtenir un compromis au sein de l’UE, la France a accepté en octobre d’exclure le transport routier de la directive révisée sur le travail détaché. Pour ce secteur hyperconcurrentiel, l’ancien texte continuera de s’appliquer jusqu’à la réforme du « paquet mobilité » dédié à la profession. Restera cependant la concurrence déloyale exercée via  le cabotage qui permet un camion étranger d’effectuer des activités sur le marché français aux conditions sociales du pays d’origine. Pour preuve, les milliers de camions stationnés les week-ends sur des parkings près  des usines ou des centres de distribution prêts  a arraché du fret à des prix défiants toute concurrence.

Travailleur détaché: ça avance au Parlement européen

Travailleur  détaché: ça  avance au Parlement européen

Ça avance au Parlement européen puisque la commission de l’emploi et des affaires sociales a adopté un texte qui va plus loin que celui qui avait été envisagé par la commission européenne en mars 16 mais qui cependant est en retrait par rapport aux propositions de Paris. Le Parlement européen devra encore, le 26 octobre, définitivement adopter en séance plénière sa position, prélude à des négociations avec les Etats membres. Les ministres européens du Travail se réunissent quant à eux le 23 octobre à Luxembourg pour tenter de parvenir à un accord entre eux. Une fois que ces deux organes législatifs auront arrêté leurs positions, pourront alors commencer les tractations sur un texte final.  Parmi les points majeurs du texte adopté lundi en commission parlementaire, la question de la rémunération du travailleur détaché. Dans sa proposition présentée il y a un an et demi, l’exécutif européen avait posé un principe simple: une même rémunération pour un même travail au même endroit. En plus du salaire minimum du pays d’accueil (ce que stipulait déjà la directive de 1996), le travailleur détaché doit toucher toutes les primes prévues pour son travail dans le pays (comme un 13e mois, primes de risque ou de pénibilité, etc.). Le texte adopté lundi par les eurodéputés va plus loin: il demande aux employeurs de ne pas défalquer de cette rémunération les frais de logement, de transport ou d’alimentation. Et que ces remboursements se fassent sur le barème du pays d’accueil. Un élément qui ne plaît pas aux pays de l’Est, mais qui a en revanche les faveurs de la France. Le texte adopté lundi prévoit, comme dans la proposition de la Commission européenne, que la durée du détachement soit limitée à deux ans. La France, rejointe par l’Allemagne, les pays du Benelux et l’Autriche, poussent pour une durée plus courte d’un an. Sur l’épineuse question du transport routier, les eurodéputés précisent que les chauffeurs seront aussi considérés comme des travailleurs détachés, en attendant qu’une autre législation spécifique au secteur et présentée en mai dernier par la Commission européenne entre en vigueur.




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