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Projet de loi climat: dérisoire et contre-productif pour le Conseil d’État

Projet de loi climat: dérisoire et contre-productif pour le Conseil d’État

  • Le conseil d’État vient d’adresser une véritable claque au gouvernement dans son avis sur la loi climat. Le conseil d’État considère le plus souvent en effet que la plupart des mesures sont dérisoires, beaucoup inutiles voire illégales . Le concept d’écocid  et son application sont fortement critiqués.
  • Ce projet « d’insuffisances notables », relate Marianne, et fournirait une « analyse d’impact trop souvent superficielle ». A titre d’exemple, la mesure envisageant de restreindre ou d’interdire la promotion de produits très polluants est retoquée par le Conseil d’Etat, qui pointe la grande imprécision du texte, ne permettant pas « de savoir si l’interdiction vise uniquement des publicités directes pour une source d’énergie ou si elle concerne aussi des publicités se référant à une énergie et à un produit consommateur d’énergie ».
  • A plusieurs reprises, le Conseil ne s’arrête pas à l’aspect irréalisable du projet, mais aborde également sa nature juridique. C’est par exemple le cas pour la mesure visant à obliger les grandes surfaces à consacrer 20% de leur superficie au commerce en vrac. Une mesure qui, rappelle l’institution pluri-centenaire, va bien au-delà des prérogatives de l’Etat sur le commerce privé. Par ailleurs, le texte de loi, très largement inspiré des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, ne prendrait pas suffisamment en compte le « contexte sanitaire actuel ». Ainsi, la proposition visant à interdire les vols intérieurs quand une solution en train à moins de 2h30 existe n’est pas remise en question par le Conseil, rapporte Marianne, mais souffrirait d’une absence de considération vis-à-vis des conséquences économiques pour le secteur, déjà très lourdement atteint par le Covid.



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