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Sécurité routière-Drogue CBD: Désormais interdit au volant

Sécurité routière-Drogue CBD: Désormais interdit au volant


La drogue avec l’alcool est devenue sans conteste l’un des principaux facteurs explicatifs de l’insécurité routière. Reste cependant à considérer le CBD comme drogue puisqu’il contient un taux de THC qui prive les consommateurs conducteurs de la maîtrise de leurs réflexes. Pourtant certains avocats considèrent cette prise de position de la Cour de cassation comme inique avec le raisonnement suivant : puisque le CBD est légal, il doit être autorisé de la même façon lors de la conduite de véhicules. Pourquoi dès lors ne pas utiliser cet argument pour l’alcool ! Il y a encore des progrès à faire en matière d’insécurité routière surtout précisément avec la hausse de consommation des opiacés.

Dans un arrêt rendu ce mercredi, les juges de la Cour de cassation ont estimé qu’un conducteur est coupable de conduite sous l’emprise de drogue si des traces de THC -substance classée comme stupéfiant- sont trouvées par le biais du test salivaire. Et qu’importe si elles sont liées à la prise de CBD, produit pourtant légal. Depuis plusieurs années, celui-ci est vendu en France à condition que la teneur en THC n’y excède pas 0,3%.

En adoptant cette ligne dure, les juges suprêmes ouvrent la porte à des condamnations d’automobilistes en pagaille, eux qui obtenaient jusqu’alors la relaxe. Devant les tribunaux, les avocats apportaient en effet la preuve que leurs clients avaient pris du CBD, non du cannabis. Selon une circulaire de 2016, il suffit que le test salivaire soit positif pour constituer une infraction. Et ce, sans considération d’un taux quelconque, comme c’est le cas pour l’alcool. Les avocats ont donc pris l’habitude de compléter ce résultat sans nuance par une recherche du taux effectuée grâce à des tests sanguins ou capillaires : un taux faible indique une consommation de CBD.

Pour Me Rémy Josseaume, spécialiste du droit automobile, ce jugement est sidérant. «On est en plein docteur Jekyll et M. Hyde» dit-il. «D’un côté, l’État estime que le CBD est légal et le conseil d’État l’a confirmé en décembre dernier. De l’autre, on est sanctionné si on le consomme et si on prend le volant». Or les enjeux sont importants : pour le délit de drogue, le contrevenant est passible de deux ans de prison, 4500 euros d’amende, d’une perte de 6 points avec possibilité d’annulation ou suspension du permis.

Drogue CBD: Désormais interdit au volant

Drogue CBD: Désormais interdit au volant


La drogue avec l’alcool est devenue sans conteste l’un des principaux facteurs explicatifs de l’insécurité routière. Reste cependant à considérer le CBD comme droguepuisqu’il contient un taux de THC qui prive les consommateurs conducteurs de la maîtrise de leurs réflexes. Pourtant certains avocats considèrent cette prise de position de la Cour de cassation comme inique avec le raisonnement suivant : puisque le CBD est légal, il doit être autorisé de la même façon lors de la conduite de véhicules. Pourquoi dès lors ne pas utiliser cet argument pour l’alcool ! Il y a encore des progrès à faire en matière d’insécurité routière surtout précisément avec la hausse de consommation des opiacés.

Dans un arrêt rendu ce mercredi, les juges de la Cour de cassation ont estimé qu’un conducteur est coupable de conduite sous l’emprise de drogue si des traces de THC -substance classée comme stupéfiant- sont trouvées par le biais du test salivaire. Et qu’importe si elles sont liées à la prise de CBD, produit pourtant légal. Depuis plusieurs années, celui-ci est vendu en France à condition que la teneur en THC n’y excède pas 0,3%.

En adoptant cette ligne dure, les juges suprêmes ouvrent la porte à des condamnations d’automobilistes en pagaille, eux qui obtenaient jusqu’alors la relaxe. Devant les tribunaux, les avocats apportaient en effet la preuve que leurs clients avaient pris du CBD, non du cannabis. Selon une circulaire de 2016, il suffit que le test salivaire soit positif pour constituer une infraction. Et ce, sans considération d’un taux quelconque, comme c’est le cas pour l’alcool. Les avocats ont donc pris l’habitude de compléter ce résultat sans nuance par une recherche du taux effectuée grâce à des tests sanguins ou capillaires : un taux faible indique une consommation de CBD.

Pour Me Rémy Josseaume, spécialiste du droit automobile, ce jugement est sidérant. «On est en plein docteur Jekyll et M. Hyde» dit-il. «D’un côté, l’État estime que le CBD est légal et le conseil d’État l’a confirmé en décembre dernier. De l’autre, on est sanctionné si on le consomme et si on prend le volant». Or les enjeux sont importants : pour le délit de drogue, le contrevenant est passible de deux ans de prison, 4500 euros d’amende, d’une perte de 6 points avec possibilité d’annulation ou suspension du permis.

Alimentaire : l’inflation est désormais structurelle

Alimentaire : l’inflation est désormais structurelle

Dominique Schelcher, le PDG de Système U, estime désormais que l’inflation dans l’alimentaire est structurelle . Il pointe les risques d’effondrement des ventes en magasin et lance un appel à l’ouverture sans tarder de nouvelles négociations commerciales pour faire baisser les prix.

On le constate dans les rayons, les prix n’en finissent pas de grimper. Est-ce que ça va continuer ?

DOMINIQUE SCHELCHER – Nous sommes déjà à 16,2% d’inflation sur les produits alimentaires sur un an. Vont s’ajouter les hausses de tarifs liées aux négociations commerciales qui viennent de se terminer et qui dépassent les 10%. Il faut donc s’attendre à une inflation de 25% fin juin. Car les résultats de ces négociations ne sont pas encore tous répercutés sur les étiquettes. Loin de là. Cette hausse va durer au moins jusqu’à l’été. A la rentrée, ça devrait se calmer. Mais, ne rêvons pas, la période a changé : même si la situation s’améliore, l’inflation que nous voyons est devenue structurelle.

Dans ce contexte, demandez-vous une ouverture de nouvelles négociations commerciales avec les industriels de l’agroalimentaire ?

Oui, et nous sommes suivis par le ministère de l’Economie. Bercy a écrit à tous les acteurs du secteur pour les inviter à renégocier dès le mois prochain. Cela pourrait permettre de faire baisser les prix à la rentrée. Les prix de certains produits comme les pâtes ou le café, ou même les céréales, pourraient déjà être revus à la baisse. Mais, le problème, c’est que les industriels ne veulent pas se mettre autour de la table. Je trouve cela étonnant, car l’an dernier, en mars 2022, tout le monde était d’accord pour le faire quand il s’agissait d’augmenter les prix en raison de l’explosion des coûts des matières premières et du fret. Curieusement aujourd’hui, lorsqu’il s’agit de baisser les prix parce que les tarifs du blé et de l’énergie chutent, ils freinent des deux pieds et personne ne veut s’engager. Je n’ai pas de problème à le dire, l’inflation est nourrie par l’attitude de certains acteurs qui veulent reconstituer leurs marges et qui ne se soucient pas des consommateurs. La situation actuelle n’a rien à voir avec celle de l’an dernier, quand l’inflation était subie par tous les intervenants. En ce moment, il y a des envies, pour certains, de rattrapage de leur rentabilité…

Vous remettez donc en cause tout le système ?

Oui, ce système des négociations annuelles n’est plus d’actualité. Il est dépassé. Il fonctionnait quand l’inflation était à zéro et stable, mais aujourd’hui, avec la forte variabilité des prix, il ne colle plus à la réalité. Les industriels reconstituent leurs marges depuis le second semestre 2022. Je me fie au rapport de l’inspection générale des Finances demandé par le ministre de l’Economie. Comme les coûts des matières premières et des intrants ont tendance à baisser, et que par ailleurs, les prix des produits qu’ils nous vendent continuent d’être conséquents, les industriels gagnent plus qu’auparavant. Ils n’ont aucun intérêt à ce que ça change, au moins à court terme.

Le gouvernement peut-il obliger l’ouverture de nouvelles négociations ?

Non, Bercy peut inciter mais le gouvernement n’a aucune marge juridique. Ces négociations annuelles sont inscrites dans le Code du commerce. C’est pour cela que j’en appelle aussi à l’opinion. Car les consommateurs sont les premiers perdants. Et cette perte se ressent déjà dans les rayons. Les Français réduisent leurs achats. Les volumes ont baissé de 9% les trois premiers mois de cette année. Les ménages les plus modestes n’achètent plus de poissons, de viande, de produits frais, de légumes, et de fruits… Près de 40 % des personnes les plus vulnérables sautent des repas, car ils n’ont plus les moyens de se nourrir. Avant, on parlait d’arbitrages, aujourd’hui de restrictions. Les consommateurs vont à l’essentiel. Attention, à la crise de pouvoir d’achat qui se profile. Elle promet d’être violente. Elle peut entraîner des tensions sociales importantes, dans un pays déjà à vif après le conflit sur les retraites.

Comme d’autres enseignes vous avez mis en place des produits à prix bloqués… cela ne suffit-il pas ?

Nous l’avons fait dès le mois de février : 150 produits à prix bloqués. Et nous voyons combien ces produits partent très vite. Leurs ventes connaissent une progression de 35%. A tel point que nous avons dû parfois changer de fournisseurs ou nous réorganiser, car nous ne parvenions pas à suivre et avions des ruptures de stocks. Mais la prise en charge de ces produits à prix coûtant représente pour nous des dizaines de milliers d’euros. C’est notre rôle. Mais cela a un coût. L’inflation est telle depuis plusieurs mois, que nous prenons sur nous. Si nous ne le faisions pas, les produits alimentaires seraient beaucoup plus chers dans nos magasins. Le paquet de pâtes coûterait bien plus si nous avions répercuté toutes les demandes de hausses de tarifs. Sans compter que nous poursuivons les promotions aussi souvent que nous le faisions auparavant, sur les fruits et légumes frais par exemple. Nous essayons d’accompagner au mieux les ménages. Mais nous n’avons pas tant de marge que cela.

Le risque c’est une baisse de l’activité, de la production, et même des emplois… il me semble que toute la filière risque de sortir perdante. Car cette moindre consommation peut durer. La baisse des volumes s’accélère. Les Français s’adaptent. Et on le voit de plus en plus, il y a un questionnement de plus en plus important autour du consentement à payer pour l’alimentation. En d’autres termes, « je vais acheter moins car c’est bon pour la planète ». Le changement est sociétal. Si les volumes continuent de s’effondrer, certains, qui ont des usines, vont avoir moins d’activité et auront du mal à les faire tourner autant. Et le danger concerne aussi les agriculteurs.

ASSEDIC : désormais dans le vert !

ASSEDIC : désormais dans le vert !

Incroyable mais vrai, l’ASSEDIC qu’on disait presque condamnée il y a encore quelques semaines ou quelques mois réalisnt désormais un bénéfice de près de 4 milliards quiencore doubler annuellement en 2025. En cause, la diminution du nombre de bénéficiaires (moins de chômeurs et moins d’indemnisation) , les chômeurs éliminés des listes aussi la crise du recrutement dans les entreprises qui incite à conserver le personnel. Bref, on est passé d’un déficit de 17 milliards en 2020 à un profit de 4 milliards en 2022 et autant de 2023.De quoi quand même s’interroger sur la pertinence des scénarios macro-économiques du pouvoir et des superstructures . Il faut cependant prendre en compte le poids de la dette qui se situe autour de 55 milliards.

Après avoir soldé l’année 2022 dans le vert, pour la première fois depuis 2008, le régime d’assurance-chômage prévoit de maintenir un excédent sur les trois prochaines années. Après 4,3 milliards l’an passé – un chiffre en légère baisse par rapport aux prévisions de novembre -, les projections de l’Unedic tablent sur un gain plus faible de 3,8 milliards en 2023, avant une accélération les années suivantes, pour atteindre 8,6 milliards d’euros en 2025. Une prévision qui, si elle se réalisait, serait un record « historique », souligne Jean-Eudes Tesson, le vice-président de l’organisme paritaire, qui gère le régime d’assurance-chômage.
L’embellie des chiffres de l’emploi est la première cause de l’optimisme affiché par l’Unedic. Selon ses anticipations, les créations d’emplois devraient repartir à la hausse après une légère stagnation en 2023. Elles ne s’approcheraient pas, pour autant, de l’année exceptionnelle qui vient de s’écouler (+ 300.000 créations nettes en 2022, contre 6000 prévues en 2023 et 152.000 en 2025).
Autre facteur positif, la montée en puissance progressive de la réforme de l’assurance-chômage de 2021, qui durcit les conditions d’accès. Elle permet aujourd’hui des gains de l’ordre de 2,2 milliards d’euros par an.

Commerce international – Les équipements télécoms chinois interdits désormais aux États-Unis

Commerce- Les équipements télécoms chinois interdits désormais aux États-Unis

Le régulateur américain des télécoms (FCC) a annoncé vendredi l’interdiction des équipements et services télécoms fournis par près d’une demi-douzaine d’entreprises chinoises, parmi lesquelles les équipementiers Huawei et ZTE.

L’interdiction vise des entreprises considérées comme posant une menace à la sécurité nationale des Etats-Unis et concerne la vente de tout nouveau produit sur le sol américain, en ne permettant plus l’obtention d’autorisation de mise sur le marché.

Il concerne Huawei et ZTE, déjà soumises par le passé à des règles équivalentes, ainsi que Dahua et Hikvision, qui fournissent des équipements de vidéosurveillance, et Hytera, spécialisée dans les équipements radio. Les produits déjà autorisés par la FCC continueront cependant de l’être pour l’instant.

« Ces nouvelles règles représentent une part importante des actions mises en place afin de protéger le peuple américain contre des menaces à la sécurité nationale impliquant des équipements télécoms », a déclaré la présidente de la FCC, Jessica Rosenworcel, citée dans un communiqué.

Le régulateur réfléchit par ailleurs à réétudier les autorisations déjà accordées ainsi que les procédures de révision des interdictions annoncées.
Dans la lignée de celle de son prédécesseur Donald Trump, l’administration Biden a adopté une ligne ferme face aux équipementiers chinois de télécommunications, soupçonnés d’espionnage au profit de Pékin.

Les équipements télécoms chinois interdits désormais aux États-Unis

Les équipements télécoms chinois interdits désormais aux États-Unis

Le régulateur américain des télécoms (FCC) a annoncé vendredi l’interdiction des équipements et services télécoms fournis par près d’une demi-douzaine d’entreprises chinoises, parmi lesquelles les équipementiers Huawei et ZTE.

L’interdiction vise des entreprises considérées comme posant une menace à la sécurité nationale des Etats-Unis et concerne la vente de tout nouveau produit sur le sol américain, en ne permettant plus l’obtention d’autorisation de mise sur le marché.

Il concerne Huawei et ZTE, déjà soumises par le passé à des règles équivalentes, ainsi que Dahua et Hikvision, qui fournissent des équipements de vidéosurveillance, et Hytera, spécialisée dans les équipements radio. Les produits déjà autorisés par la FCC continueront cependant de l’être pour l’instant.

« Ces nouvelles règles représentent une part importante des actions mises en place afin de protéger le peuple américain contre des menaces à la sécurité nationale impliquant des équipements télécoms », a déclaré la présidente de la FCC, Jessica Rosenworcel, citée dans un communiqué.

Le régulateur réfléchit par ailleurs à réétudier les autorisations déjà accordées ainsi que les procédures de révision des interdictions annoncées.
Dans la lignée de celle de son prédécesseur Donald Trump, l’administration Biden a adopté une ligne ferme face aux équipementiers chinois de télécommunications, soupçonnés d’espionnage au profit de Pékin.

« Toutes les entreprises cotées ont désormais compris l’enjeu environnemental » !!!

« Toutes les entreprises cotées ont désormais compris l’enjeu environnemental » !!!

 

 

Si les réglementations européennes encadrant l’investissement responsable peuvent étonner par leur complexité, le banquier François-Marc Durand, président de Lazard Frères Gestion,  estime, dans une tribune au « Monde », que financer le développement durable est devenu simple.

Un discours pro ESG mais relativement ambigu qui se réfugie derrière la complexité des règles et la demande des consommateurs. Une tribune pas vraiment convaincante quant aux intentionx du monde financier d’investir réellement et significativement dans l’économie verte. NDLR

 

SFDR, CSRD, taxonomie verte, articles 6, 8, 9 : derrière ces noms de code se cachent les plus récentes réglementations ou classifications européennes encadrant l’investissement responsable. Leurs appellations énigmatiques, « technocratiques » pour certains, n’aident pas à rendre ce sujet accessible au grand public.

« Quelle erreur !  », s’exclameront certains. Et comment leur donner tort ? Face à l’urgence climatique, soutenir le développement durable est devenu un enjeu majeur. Les règles de son financement devraient être simples, claires et compréhensibles par tous, surtout lorsque l’on sait que chaque épargnant peut agir dans ce domaine par ses choix d’investissements.

Or, la réglementation européenne serait, selon ses détracteurs, une « usine à gaz » ouvrant la voie au « greenwashing » en définissant des règles aussi complexes que permissives en matière d’investissement durable.

Dès lors, pourquoi l’Union européenne n’encadre-t-elle pas la finance verte à travers un simple ensemble d’obligations et d’interdictions ? Pourquoi se refuse-t-on à bannir le secteur pétrolier des fonds d’investissement responsables ? Pourquoi n’obligerait-on pas ceux-ci à investir dans la production d’énergies renouvelables, le fair trade ou le recyclage des déchets ? Réponse : parce que le monde est plus nuancé qu’il n’y paraît.

Comprenons bien le problème. Dans un monde idéal, chacun de nous se saisirait des enjeux du développement durable et adopterait des choix de vie en adéquation avec ces principes. Malheureusement, force est de constater que peu de nos concitoyens agissent de la sorte, et qu’il est impossible, en démocratie, d’imposer certains choix aux consommateurs, comme celui de baisser son chauffage ou d’utiliser plus ponctuellement sa voiture.

Si l’effort ne peut se concentrer sur la demande, il peut en revanche se concentrer sur l’offre, c’est-à-dire sur les entreprises qui produisent ce que nous consommons. Dans cette optique, certains considèrent que la finance durable doit, par essence, s’interdire de soutenir certains secteurs, à commencer par le pétrole, les modes de transport à fort impact environnemental ou certains métiers de la chimie.

C’est oublier que ces entreprises peuvent aussi être des leaders de la transition énergétique, se distinguer par leur politique d’inclusion sociale ou leur bonne gouvernance, trois piliers fondamentaux des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Pour prendre en compte ces subtilités et sortir d’une approche manichéenne improductive, l’Union européenne a cherché à développer un cadre précis.

Suppression redevance télé : les médias désormais sous influence de la pub ?

Suppression redevance télé : les médias désormais sous influence de la pub ?

La pérennisation du financement de France Télévisions et de Radio France est remise en cause par la proposition d’Emmanuel Macron de supprimer la contribution à l’audiovisuel public, estiment, dans une tribune au « Monde », le sociologue Olivier Alexandre et l’économiste Françoise Benhamou.

 

Tribune. A l’occasion de sa première réunion de campagne présidentielle, lundi 7 mars, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté de supprimer la contribution à l’audiovisuel public (CAP), auparavant dénommée redevance TV, dans l’hypothèse de sa réélection. A l’heure où l’information est devenue un enjeu stratégique dans la guerre entre la Russie et l’Ukraine, alors que le récent mandat de Donald Trump a été marqué par le traitement polarisé de la campagne par la chaîne Fox News, et que l’économie de la presse est impactée par le poids grandissant des plates-formes, cette annonce pose la question de l’avenir du service public audiovisuel et au-delà de l’indépendance des médias.


Héritier de l’ORTF, le service public audiovisuel représente un ensemble de 17 000 salariés, travaillant au sein de France Télévisions (France 2, France 3, etc.), Radio France (France Inter, Franceinfo…), Arte, France Médias Monde (France 24, RFI…), l’Institut national de l’audiovisuel et TV5 Monde. Les 138 euros, fixés par le Parlement, payés par 28 millions de Français, avaient rapporté 3,8 milliards d’euros en 2020, permettant de couvrir l’essentiel de son coût de fonctionnement, à l’exception d’un déficit s’élevant à près de 50 millions par an.

Si elle a suscité de nombreuses réactions, cette annonce était pourtant attendue. Dans sa forme actuelle, la redevance est en effet adossée à la taxe d’habitation, qui prendra fin en 2023, conformément à la promesse de campagne du candidat d’En marche ! en 2017. L’annonce de l’actuel président fait entrevoir trois scénarios : la mise sur pied d’un nouveau système de financement dans des proportions égales permettant de garantir l’autonomie du service public ; une réduction à terme de son financement ; ou encore sa privatisation, partielle ou complète, appelée de leurs vœux par les candidats Eric Zemmour et Marine Le Pen.

Ce choix revêt trois dimensions : le périmètre du service, au niveau local, national et international ; le montant du financement ; et le support de collecte. De ce point de vue, plusieurs observations peuvent être faites.

Tout d’abord, l’audiovisuel public est une économie de coûts fixes, avec des dépenses de programmation élevées. Pour des raisons d’indépendance et de structure économique, il requiert un financement pérenne, exempt du risque de coupe annuelle. De plus, le montant de la CAP demeure faible : 138 euros pour la France métropolitaine et 88 euros pour les départements d’outre-mer. A titre de comparaison, en Allemagne, elle s’élève à 220 euros, pour un total de 8 milliards d’euros de recettes publiques bénéficiant aux groupes ARD et ZDF.

Omicron: Variant désormais majoritaire en France

 Omicron: Variant désormais majoritaire en France

Jusque-là l’évolution exponentielle des statistiques de la pandémie était surtout encore imputable au variant delta. Le variant omicron qui est désormais majoritaire risque d’accélérer encore l’ampleur des conséquences du virus et en particulier de créer un véritable blocage dans les hôpitaux. Le variant Omicron fn effetest désormais majoritaire en France, comme l’indique ce jeudi soir Santé publique France dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire. «En semaine 51 (du 20 au 26 décembre, NDLR), la circulation du SARS-CoV-2 s’est fortement accélérée (+50%) (…) Le variant Omicron est devenu majoritaire sur le territoire national avec 62,4% des tests de criblage rapportant des profils de mutation compatibles avec un variant Omicron au début de la semaine 52 (vs 39,4% en S51)».

 

Afghanistan : les étudiantes et les étudiants désormais séparés

Afghanistan : les étudiantes et les étudiants désormais séparés

Les talibans édictent leurs premières règles à l’égard des femmes. Les étudiantes afghanes devront porter une abaya noire, assortie d’un niqab couvrant le visage, et suivront les enseignements dans des classes non mixtes, selon un décret publié par le nouveau régime à la veille de la réouverture des universités privées du pays.

Les femmes inscrites dans ces établissements devront également quitter la classe cinq minutes avant les étudiants et patienter dans des salles d’attente le temps que ces derniers aient quitté les lieux, précise ce décret daté du samedi 4 septembre et publié par le ministère de l’Enseignement supérieur.

Justice : Un ministère désormais réduit à la parole ?

Justice : Un ministère désormais réduit à la parole ?

 

Magistrats, ministre, syndicats, chacun est pris à partie ou accusateur dans un procès celui de l’ affaire Eric Dupond-Moretti sans fin d’où la justice ne peut plus être rendue faute d’un interlocuteur qui serait impartial analyse, dans une tribune au « Monde », l’avocat Patrick Klugman, soulignant les risques de cette impasse totale.

 

Tribune.

Point de réforme ou de loi : c’est vraisemblablement à la décision de le maintenir comme ministre de la justice, en dépit de sa mise en examen pour prise illégale d’intérêts, qu’Eric Dupond-Moretti devra sa postérité ministérielle. A l’évidence, cet événement présage d’un scénario à risque tant pour le pouvoir exécutif que pour l’institution judiciaire.

Avec une quinzaine de cas en trente ans, les mises en examen de ministres sont devenues usuelles et les démissions qui s’ensuivent, quasi automatiques. Les ministres de la justice ne font pas exception. On pourrait presque évoquer un poste maudit : avec Eric Dupond-Moretti, trois des quatre derniers ministres de la justice ont été mis en examen et deux d’entre eux (MM. Urvoas et Bayrou) ont démissionné.

 

L’usage selon lequel un ministre démissionne lors de sa mise en cause pénale date de Pierre Bérégovoy avec Bernard Tapie. Il n’a pas de fondement ni de valeur constitutionnelle, l’article 49 de la Constitution renvoyant la responsabilité des membres du gouvernement au Parlement ou au président de la République sur proposition du premier ministre. On sait moins qu’il s’agit d’un principe à éclipse. André Santini, Brice Hortefeux, Eric Woerth, ministres de Nicolas Sarkozy, n’ont pas démissionné lorsqu’ils ont été mis en examen. Et Renaud Donnedieu de Vabres était revenu au gouvernement bien que mis en examen avant sa prise de fonction.

Sous son quinquennat, François Hollande appliqua cette coutume de manière stricte et implacable. La mise en cause de son ministre du budget pour la détention d’un compte offshore a même conduit à la création du Parquet national financier (PNF), qui est au cœur de l’affaire Dupond-Moretti. Emmanuel Macron en 2017 avait semblé se ranger à la pratique de son prédécesseur lors des mises en cause de François Bayrou, de Marielle de Sarnez, de Sylvie Goulard ou de Richard Ferrand. Il vient brutalement de changer de pied.

L’enfer, dit le dicton, est pavé de bonnes intentions. La « jurisprudence Bérégovoy-Balladur », parée des plus louables desseins, pourrait le confirmer. La démission automatique d’un ministre en cas de mise en examen porte atteinte à deux principes inhérents à toute société démocratique : la présomption d’innocence et la séparation des

A chaque fois qu’un ministre démissionne pour cause de mise en examen, la démission entraîne dans l’opinion une forme de culpabilité préalable, bien plus virulente qu’une décision judiciaire de culpabilité. Pire, la mise hors de cause par la justice d’un responsable politique ne le réhabilite presque jamais et en tout cas pas complètement auprès de l’opinion. La situation de Laurent Fabius dans l’affaire du sang contaminé à cet égard est topique.

La forêt amazonienne désormais source de CO2 !

D’après une information de France Info qui se fonde sur une étude de la revue nature, en raison du changement climatique et de la déforestation, une grande partie du bassin de l’Amazonie émet désormais du CO2 au lieu d’en absorber, une transformation majeure pour cet écosystème crucial dans la limitation du réchauffement, selon une étude publiée mercredi.

Lors des cinquante dernières années, les plantes et les sols ont absorbé plus d’un quart des émissions de CO2, même quand ces émissions ont augmenté de 50%.

« La déforestation et la dégradation de la forêt réduisent les capacités de l’Amazonie à agir comme puits de carbone », écrivent les auteurs. Parmi les causes de cette dégradation, les forêts brûlées pour faire place à l’élevage et à l’agriculture.

Le changement climatique est également un facteur clé: les températures pendant la saison sèche ont gagné près de 3°C par rapport à l’ère pré-industrielle, soit près de trois fois plus que la moyenne mondiale.

La combinaison de tous ces facteurs « remet en cause la capacité des forêts tropicales à séquestrer à l’avenir de larges volumes de CO2 dérivé des énergies fossiles », note Scott Denning, de l’université du Colorado, dans un commentaire publié également dans Nature.

Fisc et réseaux : le flicage désormais des particuliers

Fisc  et réseaux : le flicage  désormais des particuliers

 

Roxane Blanc-Dubois et Stéphanie Lapeyre, avocates spécialistes des nouvelles technologies expliquent dans la tribune comment pourrait s’organiser ce qu’on peut appeler par le fisc des particuliers

 

Tous les réseaux sociaux et toutes les plateformes de mise en relation seront-ils surveillés par l’administration française du fisc et des douanes ?

STÉPHANIE LAPEYRE et ROXANE BLANC-DUBOIS - L’objectif du nouveau dispositif est de toucher, in fine, un large public. Son champ d’application est donc particulièrement étendu puisqu’il couvre les plateformes en ligne au sens de l’article L.111-7 I 2° du code de la consommation, ce qui inclut notamment les moteurs de recherche, les marketplaces, les sites de comparaison de biens et services, les réseaux sociaux ou encore les plateformes collaboratives. Donc oui, les plateformes que nous connaissons et utilisons tous comme Airbnb, Facebook, YouTube, BlaBlaCar, Le Bon Coin, Instagram, Twitter, ou encore eBay pourront faire l’objet d’une surveillance par les administrations fiscale et douanière.

Quelles données sont visées ? Y a-t-il un risque que le scraping des données publiques dérape vers les données privées ?

Ne peuvent être collectées dans le cadre du nouveau dispositif que les données volontairement divulguées par un individu/organisme et librement accessibles, c’est-à-dire sans avoir besoin de créer un compte ou saisir un mot de passe. Les administrations fiscale et douanière ne pourront donc pas collecter les commentaires de tiers sur une publication ni les contenus publiés de manière privée sur un compte Facebook, Instagram ou Twitter, par exemple. La collecte des données via le nouveau dispositif ne va ainsi bien concerner que des données publiques mais ces dernières peuvent néanmoins relever de la sphère privée (par exemple, les posts Facebook d’un contribuable sur ses activités ou son lieu d’habitation).

L’administration fiscale ou douanière ne pourra en outre collecter et utiliser les données des internautes que dans le cadre de la recherche d’infractions relatives aux acticités occultes (non déclarées), à la fausse domiciliation à l’étranger, ou aux trafics en ligne illicites.

Le nouveau dispositif est donc doublement limité par le décret, à la fois en termes de données accessibles à l’administration et en termes d’utilisation qui peut en être faite.

Puisque la plupart des données collectées seront considérées comme des données personnelles (même si elles sont publiques), les administrations fiscale et douanière doivent aussi respecter la législation applicable en la matière. Rappelons qu’à partir du moment où une donnée permet d’identifier un individu (ses nom, prénom, son adresse email, adresse postale, etc.) cette donnée, qu’elle soit publique ou non, est une donnée personnelle. Les administrations ne peuvent donc pas utiliser de telles données à leur guise.

Quels garde-fous ont été mis en place ?

Parmi les garde-fous instaurés, dont certains ont été insufflés par la CNIL, on peut citer par exemple l’instauration d’une phase de configuration des outils de collecte et d’analyse des données. Cette phase vise à assurer que seules les données pertinentes seront collectées. Cela devrait permettre, par exemple, de faire la différence entre les publications d’un contribuable et les commentaires d’un tiers, ou encore, entre une information sans intérêt sur un lieu de vacances et une information révélant une activité professionnelle non déclarée.

Un autre garde-fou est la suppression dans un délai relativement court des données sensibles (religion, race/ethnie, santé, opinions politiques, orientation sexuelle, etc.) et celles sans lien avec les infractions recherchées, si elles sont collectées malgré les paramétrages mis en place.

Enfin, il est prévu l’impossibilité pour l’administration de prendre une décision relative à un individu uniquement sur la base du traitement automatisé de ses données : une analyse des données par un agent de l’administration sera nécessaire pour enclencher une procédure de contrôle.

De toute façon, la CNIL suivra de près le projet. Ainsi, dans 18 mois au plus tard, à mi-parcours donc, un premier bilan doit être fait et les résultats transmis à la CNIL ainsi qu’au Parlement. Un bilan définitif, 6 mois avant la fin de l’expérimentation, doit aussi leur être fourni. La CNIL a déjà indiqué qu’elle étudiera attentivement les documents qui lui seront communiqués, soulignant par là qu’elle compte bien veiller au grain. À noter que, si le test de trois ans est concluant, on peut imaginer que l’administration fiscale souhaitera pérenniser ce nouveau système.

Est-ce que les informations collectées, des informations publiques donc, peuvent constituer des preuves contre le contribuable dans le cadre d’un redressement?

L’objectif du nouveau dispositif est de permettre à l’administration de collecter, sur les individus soumis à la législation française (ou qui devraient l’être), des contenus susceptibles de révéler un manquement ou une infraction en matière fiscale ou douanière. Si les informations collectées constituent des indices pertinents, une procédure de contrôle sera ensuite initiée. Dans le cadre de cette procédure de contrôle, les indices collectés pourront alors éventuellement constituer une preuve selon leur nature et le type d’infraction concernée. Le contribuable/organisme aura cependant bien entendu la possibilité de se défendre.

Etes-vous d’accord avec la CNIL qui, au début du projet, parlait de renversement des méthodes de travail ?

Avec ce nouveau procédé, la logique est effectivement différente car l’administration ne va pas effectuer une surveillance ciblée sur la base de suspicions préexistantes mais va collecter, de manière générale et indifférenciée, des données afin de trouver des indices qui permettront ensuite de cibler les contrôles.

Un autre point intéressant est que l’administration fiscale fait déjà appel à des outils numériques pour lutter contre la fraude, mais ces derniers n’ont vocation qu’à croiser des données issues de ses propres fichiers avec ceux provenant d’autres administrations françaises ou étrangères. Or, il y a un changement d’échelle et de technique dans ce nouveau système qui entraine une collecte de données de manière beaucoup plus étendue et intelligente avec le développement d’algorithmes.

Par ailleurs, sachant que, dans un fil, les publications d’un internaute et les commentaires des amis s’enchaînent les uns sous les autres, le tri risque d’être compliqué, non ?

Oui, ce sera probablement difficile mais c’est là tout l’intérêt de la phase d’apprentissage et de conception pendant laquelle l’administration va configurer ses outils afin qu’ils ne collectent que les données pertinentes.

Les particuliers peuvent-ils s’opposer à la collecte de leurs données ?

Non, le décret précise que les particuliers ne peuvent pas s’opposer à la collecte de leurs données. Raison de plus pour rester mesuré dans ses publications et être attentif aux paramètres de confidentialité des plateformes si on n’est pas serein vis-à-vis de l’administration fiscale ou douanière.

A noter, qu’en plus, l’administration n’est pas non plus tenue d’informer les personnes qu’elle va procéder au traitement de leurs données dans le cadre du nouveau dispositif. De ce fait, ceux qui ne suivent pas l’actualité n’auront effectivement pas connaissance de ce potentiel traitement de leurs données personnelles. Sur ce point, il semble que la CNIL ait en quelque sorte revu sa copie. Lorsqu’elle avait été consultée sur le projet de loi, elle avait indiqué qu’elle se montrerait particulièrement vigilante sur les modalités d’information des personnes. Mais, au final, elle n’a formulé aucune remarque sur ce point lorsqu’elle a été consultée sur le projet de décret qui exclut expressément une telle information. Rappelons que le RGPD prévoit la possibilité pour un Etat membre de l’UE de limiter le droit à l’information lorsqu’une telle limitation est nécessaire et proportionnée pour garantir des objectifs importants d’intérêt public général, notamment dans le domaine fiscal.

Cette collecte massive de données à l’insu des personnes constitue-t-elle, à votre avis, le franchissement d’une ligne jaune dans le respect des libertés ?

Ce dispositif entraîne forcément une certaine atteinte aux droits et libertés des personnes en collectant massivement, à leur insu, des informations qu’elles ont publiées. Cela peut s’avérer intrusif et affecter la liberté d’expression en décourageant certaines publications de peur d’être surveillé.

Néanmoins, ce dispositif est très encadré et suivi de près par la CNIL qui a veillé (et continuera de veiller) à ce que cette atteinte soit assortie de garanties fortes et soit surtout strictement nécessaire et proportionnée au regard de l’objectif de lutte contre la fraude. Le dispositif a également été validé par le Conseil Constitutionnel fin 2019.

A ce stade, on ne peut donc pas considérer qu’une « ligne jaune » ait été franchie. Néanmoins, c’est lors de la mise en œuvre effective du dispositif, lorsque les outils et algorithmes auront été développés et paramétrés, que l’administration et la CNIL pourront réellement évaluer son efficacité et son impact sur les droits et libertés des individus. Le bilan final attendu à l’été 2023 sera donc décisif.

Ce dispositif acte-t-il que les réseaux sociaux et plateformes numériques sont des espaces publics comme les autres ? Va-t-il entraîner, selon vous, une évolution des usages ?

Oui, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, d’ailleurs. Les entreprises ont déjà souvent des chartes informatiques à l’attention de leurs employés sur l’usage qui doit être fait des outils informatiques et des réseaux sociaux. Avec cette loi, on va probablement assister à une recrudescence des mises en garde sur l’utilisation des réseaux sociaux et autres plateformes en ligne : « Attention ne mettez pas tout et n’importe quoi sur vos comptes ». Ce qui n’est pas forcément une mauvaise chose. Cela va certainement entraîner une plus grande responsabilisation des personnes.

« Que recommandez-vous à vos clients, entreprises, concernant leur utilisation d’Internet et des réseaux sociaux ?

Nous recommandons souvent à nos clients de sensibiliser et de former leurs salariés sur les bonnes pratiques à adopter. Cela passe notamment par l’adoption de documents internes type « charte informatique » et « charte d’utilisation des réseaux sociaux », qui détaillent les obligations à respecter par les salariés, y compris sur ce qu’ils peuvent écrire et ce qu’ils ne doivent pas écrire, dans un objectif de préservation de l’image et des intérêts de l’entreprise. Aujourd’hui, on a tendance à écrire comme on parlerait, sans filtre, ce qui peut s’avérer problématique, que cela soit sur Internet ou dans l’utilisation des outils internes à l’entreprise comme la boîte email ou les tchats. De tels documents peuvent permettre, dans certains cas, de sanctionner les salariés s’ils ne respectent pas les règles définies. Car ces règles, si elles ne sont pas respectées, peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les entreprises.

 

« L’opinion refuse désormais la maladie « 

« L’opinion refuse désormais la maladie « 

Rappelant que « le vivant est avant tout incertitude », le neurobiologiste Guy Simonnet  souligne, dans une tribune au « Monde », que la demande de « tolérance zéro maladie » ne peut qu’être la source d’une nouvelle vulnérabilité.

 

Tribune

Tout être humain rencontrera un jour la maladie au cours de sa vie. Compagne de la mort, la maladie est une porte au-delà de laquelle les hommes et les femmes s’interrogent inévitablement sur leur condition humaine. Socrate lui-même a dit en mourant : « Vivre, c’est être longtemps malade : je dois un coq à Esculape libérateur. »

Qu’en est-il aujourd’hui de notre regard de citoyen du XXIsiècle ? « Tolérance zéro maladie », « zéro douleur », se réclame une société néolibérale nous engageant vivement à suivre à la lettre une biomédecine qui n’a jamais connu un tel niveau de développement et de moyens techniques grâce à un fantastique progrès de nos connaissances. Un tel refus du pathologique est un véritable paradoxe philosophique.

Certes, nous acceptons les grandes pathologies, comme les cancers, les accidents cardio-vasculaires, etc., mais parce qu’elles n’arrivent qu’aux autres ; qui n’ont pas de chance en quelque sorte. Il en est autrement des grandes épidémies qui ont accompagné l’histoire de l’humanité (peste, choléra, typhus…), en cela qu’elles ne frappent plus seulement « l’autre » mais touchent chacun d’entre nous dans sa propre identité.

L’histoire de la médecine, en particulier moderne, peut-elle nous aider à mieux comprendre les raisons de telles contradictions ? Il est des étapes médicales fondamentales qui ont bouleversé profondément notre regard sur la maladie. Parmi ces étapes, une des plus signifiantes est la découverte des antibiotiques au cours des années 1940. Découverte formidable qui a sauvé des millions de vies ; véritable étape de rupture, mais qui n’est pas sans limites.

L’« homme augmenté » est fragile

L’usage immodéré des antibiotiques nous a conduits à un véritable hubris (dépassement des limites) médical. Considérée comme un crime chez les Grecs, la démesure appelle inévitablement en retour une némésis au nom d’une justice dont la finalité est la rétractation de l’individu à l’intérieur des limites qu’il a franchies.

Au-delà d’une némésis biologique que traduit la résistance aux antibiotiques, la fantastique efficacité de ces médicaments nous a conduits à croire que nous étions devenus invincibles, capables d’effacer la maladie de nos vies.

L’être humain n’accepte plus d’être malade, détourne la tête et se refuse, sidéré, à l’idée de pharmakon selon laquelle tout remède (médicament) est également poison et… bouc émissaire. S’étant abandonné à la technique, l’« homme augmenté » (pharmacologiquement ou génétiquement) est devenu paradoxalement fragile en une némésis anthropologique, car disparu à son propre regard et à celui d’une société qui certes le prend en charge, mais du même coup tend à l’effacer en tant qu’individu. Constat d’échec ? Plutôt constat de la complexité et de l’incertitude du vivant.

 

Plan de relance UE : désormais moins de subventions

Plan de relance : L’UE propose désormais moins de subventions

 

La dernière proposition du sommet européen -qui s’est éternisée à Bruxelles et a été adoptée – se traduit par une nette diminution des subventions au profit des prêts. Ainsi l’enveloppe des dotations ne donnant pas lieu à remboursement passerait 500 milliards à 390. À l’inverse des prêts dont l’enveloppe 250  milliards passerait à 360.

Bref on rabote sérieusement l’enveloppe cadeau. Par ailleurs,  les Etats rigoureux vont sans doute imposer une modalité de gestion de ces fonds et imposer des conditions au pays bénéficiaires notamment un plus grand sérieux budgétaire. Les pays rigoureux dits frugaux du Nord de l’Europe auront marqué ce sommet. Ils ont d’abord marqué leur volonté de ne pas avaler comme d’habitude les couleuvres de la domination franco-allemande.

Il faut dire que cette domination a quand même été altérée par le peu de crédibilité de Macron. En effet la France est aujourd’hui  considérée comme un pays laxiste au même titre que les autres pays du Sudd   fait des dérapages incontrôlés de ses grands équilibres. Si Merkel a encore du crédit à la fois à titre personnel et comme représentante de l’Allemagne, il n’en est pas de même pour Macron dont l’image internationale notamment européenne s’est dégradée. Le même phénomène qu’en France.

Dans le cadre du plan de relance, la France et l’Allemagne sont à peu près sur la même position mais ne bénéficient  pas de la même crédibilité de la part des Etats. d’où , pour la première fois, une rébellion aussi forte des Etats rigoureux vis-à-vis du tandem assez hétéroclite  Merkel Macon. La nouvelle mouture du plan de relance économique soumise lundi en début de soirée aux dirigeants de l’Union européenne prévoit 390 milliards d’euros de subventions et 360 milliards de prêts pour les Etats en difficulté en raison de la crise liée au nouveau coronavirus, montre un document vu par Reuters.

La proposition initiale de la Commission européenne répartissait les 750 milliards de ce fonds de relance en 500 milliards de subventions et 250 milliards de prêts. L’exécutif européen propose aussi dans le plan dévoilé lundi que les programmes nationaux de dépenses, à partir des fonds reçus via ce plan, soient entérinés à la majorité qualifiée des gouvernements de l’UE.

Le versement des fonds sera aussi lié au respect de l’Etat de droit, un critère dont le respect sera là aussi jugé à la majorité qualifiée.

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