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Europe et gauche : Les contradictions de la désobéissance

Europe et gauche : Les contradictions de la désobéissance 

 

La désobéissance préconisé par la gauche des insoumis constitue un slogan d’opposition et non une posture de parti de gouvernement. Soulignant la contradiction du discours de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) qui prône la « désobéissance » aux règles européennes tout en respectant l’Etat de droit, Thomas Destailleur, chercheur spécialisé en droit de l’Union européenne, souligne dans une tribune au « Monde » le glissement dangereux que cela produirait sur le terrain du droit.

 

Annoncé par certains comme les prémisses d’une union historique de la gauche, l’accord LFI-EELV pour les prochaines élections législatives a fait l’objet d’un communiqué de presse remarqué et très discuté le 2 mai. Le sujet de l’Europe y occupe une place prépondérante puisque pratiquement 40 % du communiqué a pour objet de dresser l’inventaire des positions communes aux deux formations politiques.

Si le communiqué commun rappelle que « pays fondateur de l’Union européenne, la France ne peut avoir pour politique ni la sortie de l’Union, ni sa désagrégation, ni la fin de la monnaie unique », c’est immédiatement pour clamer qu’il faut être « prêts à désobéir à certaines règles européennes », aux premiers rangs desquelles « le pacte de stabilité et de croissance, le droit de la concurrence, les orientations productivistes et néolibérales de la politique agricole commune ».

Et le communiqué de conclure que cette désobéissance « ne peut se faire que dans le respect de l’Etat de droit (tel que défini aux articles 2 et 7 du traité sur l’Union européenne) ». Suivi depuis par le communiqué LFI-PCF puis LFI-PS, le terme de « désobéissance » y revient à chaque reprise et constitue l’un des marqueurs de la Nouvelle Union populaire écologiste et sociale (Nupes) qu’une récente tribune de Manon Aubry a entendu préciser.

Les références aux articles 2 et 7 du traité sur l’Union européenne (ci-après TUE) et l’Etat de droit présentent une lecture discutable des règles européennes. Que prévoient ces deux articles ? L’article 2 TUE liste plusieurs valeurs communes à l’Union européenne parmi lesquelles figurent la dignité humaine, les droits des minorités ou encore l’Etat de droit, tandis que l’article 7 TUE prévoit une procédure d’alerte et de sanction pour un Etat membre ne respectant pas ces valeurs (les procédures qui n’ont jusqu’à présent rien donné contre la Pologne et la Hongrie).

La Cour de justice de l’UE a rappelé dans deux arrêts du 16 février que l’Etat de droit renvoie à l’existence d’un droit sûr et prévisible, une soumission de toute personne – puissance publique comprise – au droit existant et la présence d’un recours effectif devant les juridictions compétentes pour en vérifier la bonne application.

 

Or, la désobéissance ne donne aucune stabilité au droit, implique une méconnaissance des engagements et obligations juridiques auxquels la France a souscrits et une émancipation face aux procédés juridictionnels existants. En d’autres termes, prôner la désobéissance aux règles européennes tout en respectant l’Etat de droit, c’est en réalité dire exactement l’inverse.

Les limites de la désobéissance civile

Les limites de la désobéissance civile

 

La « désobéissance civile » est une expression forgée par un siècle de combats au nom de la justice pour tous et de la conquête de nouveaux droits. L’employer à tout propos procède d’une dangereuse équivoque politique, s’inquiète, dans une tribune au « Monde », l’ex-député écologiste Noël Mamère.

Tribune

 

. La colère et la détresse des cafetiers et restaurateurs, condamnés à l’inactivité par les mesures sanitaires du gouvernement liées au Covid-19, peuvent-elles être qualifiées de « désobéissance civile », comme nous le répètent certains médias ? Ne prennent-ils pas le risque de la confusion, de l’amalgame et, partant, de la manipulation politique en appliquant à une jacquerie – dont on peut comprendre les motifs – une expression forgée par un siècle de combats au nom de la justice pour tous et de la conquête de nouveaux droits ?

Quel lien peut-on établir entre les grandes figures de la « désobéissance civile non violente », telles que Henry David Thoreau (1817-1862), Gandhi (1869-1948), Martin Luther King (1929-1968), pour ne citer que les plus célèbres, et les manifestations des restaurateurs d’aujourd’hui ? Se battent-ils pour la conquête de nouveaux droits ou pour la seule survie de leur activité ?

En procédant à de tels raccourcis, qui ignorent le poids de l’histoire et détournent le sens des mots, les médias et les réseaux sociaux méprisent sans le savoir des générations de militants politiques pour lesquels « désobéir » signifie « faire son devoir » quand il s’agit de répondre à ce que leur dicte leur conscience. Quel qu’en soit le prix. Gandhi et Luther King l’ont payé de leur vie.

La « désobéissance civile » s’inscrit en effet dans une longue histoire. Elle commence au XIXe siècle, avec l’Américain Henry David Thoreau, auteur d’un court texte intitulé « la désobéissance civile », écrit après une nuit passée en prison pour avoir refusé de payer ses impôts à l’Etat du Massachusetts, au motif qu’ils finançaient l’esclavage et la guerre américaine au Mexique. « Je conseille de rompre avec l’Etat tant qu’il hésitera à faire son devoir », écrivait-il.

Le « devoir », au cœur de toute sa philosophie qui va inspirer des générations de désobéissants. Si Thoreau avait eu 20 ans en août 1914, quand les grandes puissances ont déclenché la première boucherie du XXe siècle, il aurait sans doute fait partie des insoumis ou des mutins, en obéissant au « devoir » de sa conscience, contre le « devoir » d’un Etat qui a envoyé toute une génération au cimetière.

S’il avait eu 20 ans au moment de la guerre d’Algérie, il serait devenu objecteur de conscience et aurait sans doute appartenu au réseau Jeanson, comme, en son temps, il fut un militant actif de l’« Underground Railroad », ce réseau d’aide aux esclaves fugitifs qui cherchaient à rejoindre le Canada voisin.

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Cuba: un an de prison à un journaliste pour désobéissance !

Cuba: un an de prison à un journaliste pour désobéissance !

en ce début du XXIe siècle, les libertés individuelles et collectives sont encore loin d’être totalement acquises dans le monde. Dans les pays développés la liberté est considérée comme un droit acquis et inviolable, elle est même parfois détournée pour justifier l’individualisme et les incivilités. Dans d’autres pays notamment peut développer c’est la chape de plomb. Par exemple Chine, Russie, en Iran ou encore à Cuba où un journaliste vient de purger un an de prison simplement au motif de désobéissance. Ce  journaliste, qui travaille depuis 2012 pour le portail indépendant Cubanet, avait été condamné le 7 août 2019 par le tribunal municipal de Guantanamo à un an de prison pour «résistance et désobéissance». Il avait été incarcéré le 11 septembre. Il a affirmé qu’en prison, on lui a interdit «certaines visites» de son épouse et qu’il a «reçu des pressions et menaces pour arrêter d’écrire pour Cubanet, mais je ne suis pas un homme à céder à ce genre de pressions ni à trahir ses principes», a-t-il dit. Le cas de ce journaliste a suscité des réactions dans la communauté internationale, surtout des États-Unis. «Nous condamnons les injustices commises contre le journaliste cubain Roberto Quiñones, arrêté pour avoir informé sur la répression de la liberté religieuse à Cuba», avait tweeté en août 2019 le secrétaire d’État américain Mike Pompeo.




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