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L’argent sale des cryptomonnaies

L’argent sale des cryptomonnaies 

 

Trois experts de la gestion des risques et du numérique, Marianne Collin, Charles Cuvelliez et Jean-Jacques Quisquater, analysent, dans une tribune au « Monde », les limites des superviseurs des marchés financiers confrontés à l’usage croissant des cryptomonnaies.

 

Tribune.

Il existe à peu près 8 000 cryptomonnaies, et donc 8 000 manières de blanchir de l’argent ou de financer le terrorisme, diront les détracteurs du bitcoin et de ses variantes. Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme à grande échelle restent encore du domaine du risque. Mais il vaut mieux prévenir que combattre un tel fléau, pour autant qu’on prenne bien la mesure du risque !

Les cryptomonnaies, c’est comme le cash mais, à la différence du cash, qui passe de la main à la main, les montants et les distances entre contreparties impliquées dans le paiement n’ont pas de limite avec les cryptomonnaies. C’est le premier problème.


Les cadres réglementaires qui visent à limiter le blanchiment d’argent (Anti-Money Laundering, AML) et le financement du terrorisme (Countering the Financing of Terrorism, CFT) se basent sur le repérage par les intermédiaires techniques (banques, prestataires spécialisés) qui acheminent les paiements jusqu’à leurs commanditaires (avocats, notaires) : ils ont l’obligation d’identifier correctement tous les clients et d’enquêter de manière approfondie le cas échéant, d’enregistrer les transactions, de mettre en place des contrôles internes AML/CFT, de rapporter aux autorités les cas suspects.

Mais dans le cas des cryptomonnaies, il n’y a pas d’intermédiaires. C’est le deuxième problème. On ne peut donc récupérer un semblant de contrôle que quand les cryptomonnaies rentrent dans le système financier traditionnel, soumis aux procédures AML/CFT. C’est comme pour le cash, lorsque de grosses quantités de liquide alimentant soudainement un compte bancaire déclenchent des alertes… Sauf que les prestataires actifs dans les cryptomonnaies ne sont pas soumis à ces procédures. On peut les classer en trois catégories.

Il y a les émetteurs de cryptomonnaies (on devrait parler de cryptoactifs car les cryptomonnaies sont bien peu utilisées pour payer) qui les enregistrent, les distribuent sur les marchés, les proposent aux investisseurs… Il y a ceux qui en organisent la vente et l’achat, fixent les prix en fonction de l’offre et la demande, procèdent au transfert de cryptoactifs entre vendeur et acquéreur, ou les conservent comme tiers de confiance. Ils peuvent même fournir les services financiers en support d’une transaction entre contreparties.

Enfin, il y a les acteurs techniques qui fournissent l’infrastructure adéquate. C’est tout cet écosystème bigarré qu’il faut mettre au pas. Le Financial Stability Institute (FSI) de la Banque des règlements internationaux a examiné la façon dont s’organisait dans plusieurs juridictions la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme via les cryptoactifs (« Supervising cryptoassets for anti-money laundering », avril 2021).

Des risques de guerre d’ici 2030 (Général Lecointre)

Des risques de guerre d’ici 2030 (Général Lecointre)

 

 

Dans le Figaro le général. Chef d’État major fait l’hypothèse que des conflits de niveau supérieur risquent de se produire d’ici 2030. Un pronostic probable compte tenu des tensions géopolitiques dans nombre de régions du monde. Le général insiste sur le risque provenant du monde arabe au musulman.

 

Pour autant, le général n’attire pas les conséquences sur l’évolution de l’armée. En effet, les conflits seront caractérisés par de véritables guerres mais aussi par le développement du terrorisme. Ne  compter que sur une armée technologique sera largement insuffisant pour battre ce terrorisme. Preuve en est par exemple en Israël.

 

La question du service militaire obligatoire devrait ce reposer car il faudra bien davantage de militaires pour lutter en France comme à l’étranger contre le terrorisme. Pour preuve, les insuffisances de la force Barkhane qui doit combattre un ennemi avec 5000 hommes sur un territoire cinq fois grand comme la France. Autre exemple la participation encore de 7000 soldats de l’armée à l’opération sentinelle. L’un des problèmes c’est que le corporatisme militaire freine aussi le retour du service militaire obligatoire.

 

Interview dans le Figaro

 

François LECOINTRE.-

 

Les tensions seront encore plus fortes qu’aujourd’hui avec des risques de dérapages supérieurs. À la fin de la guerre froide, certains ont cru naïvement à la «fin de l’histoire» et qu’il n’y aurait plus de conflits majeurs. Mais il y avait déjà là les germes d’une frustration interne d’une partie des pays en développement, et en particulier du monde arabo-musulman. Elle s’est aussi exprimée contre un monde occidental, perçu comme dominateur et hégémonique. Cette frustration a engendré une volonté de revanche. Nous en avons vu les conséquences au début des années 2000 puis avec les attentats en France. Nous les verrons longtemps encore. Ce danger est immédiatement perceptible pour nos sociétés parce qu’il s’exprime sous la forme du terrorisme. Des acteurs régionaux fondent aussi une partie de leurs revendications sur un nationalisme exacerbé. À ces menaces s’ajoutent d’autres phénomènes en Afrique notamment. 

L’argent des banques centrales profite-t-il à l’économie ?

L’argent des banques centrales profite-t-il à l’économie ? 

 

 

L’économiste,Jézabel Couppey-Soubeyran doute, dans sa chronique au « Monde », des vertus écologiques et économiques des achats massifs de titres par les banques centrales, qui bénéficient essentiellement à la sphère financière.

 

Chronique.

 

 Les banques centrales du monde entier ont répondu à la pandémie en amplifiant leurs programmes d’achats de titres mis en place depuis la crise financière de 2007-2008. Ces opérations ont pris une place prépondérante dans la politique monétaire. Pour l’Eurosystème – c’est-à-dire la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales de la zone euro –, les titres détenus à des fins de politique monétaire représentent désormais plus de la moitié du bilan consolidé (53 % à fin avril 2020) contre… rien vingt ans plus tôt ! Les 4 000 milliards d’euros environ correspondants constituent un portefeuille de titres plus épais que celui du plus important fonds de pension du monde, le fonds japonais GPIF.


La BCE peut-elle au moins se targuer, comme le font aujourd’hui de plus en plus de fonds d’investissement, d’appliquer les critères de gestion responsable à la mode, les critères ESG (E pour environnement, S pour social, G pour gouvernance) ? Toujours pas, et les ONG comme Reclaim Finance ou Oxfam et Les Amis de la Terre dénoncent régulièrement le problème : tant que la BCE ne tiendra pas compte du bilan carbone des émetteurs de titres qu’elle achète, elle contribuera au réchauffement de la planète et entravera la transition écologique. En avril, la Banque centrale de Belgique a ainsi été attaquée en justice par l’ONG ClientEarth pour atteinte au climat.

Cela pourrait changer. Dans un rapport récent, le Network for Greening the Financial System (NGFS), réseau de huit banques centrales et de superviseurs créé en 2017 pour travailler au verdissement du secteur financier, le laisse entendre (« Adapting central bank operations to a hotter world. Reviewing some options », mars 2021). Ce sera sans doute le cas pour les banques centrales de l’Eurosystème à l’issue de la révision stratégique de la BCE, dont les résultats devraient être connus d’ici à l’été. C’est bien engagé aussi du côté de la Banque d’Angleterre, la première à avoir communiqué, en 2020, ses expositions au risque climatique. De quoi donner le « la » aux marchés financiers.


Cela étant, on rappellera qu’une banque centrale n’est pas un fonds d’investissement, mais une institution au service du bien commun. Et il ne lui suffira pas de trier les actifs qu’elle achète pour contribuer à la transition écologique. D’une part, la logique de la « responsabilité sociale » et du « développement durable » n’a, pour le moment, pas fait des miracles pour verdir la finance – faute d’adeptes et question de temps, diront les optimistes. D’autre part, les titres privés ne sont qu’une petite fraction du portefeuille des banques centrales, l’essentiel étant des titres publics, et c’est plutôt par ce biais-là qu’elles devraient agir. Mais c’est une autre paire de manches, et le rapport du NGFS ne s’y aventure pas, comme le relève l’Institut Veblen. Faudrait-il en effet que la banque centrale disqualifie les titres des Etats les moins vertueux sur le plan écologique ? C’est peu envisageable, et potentiellement contre-productif pour les pays concernés, qui auraient encore plus de mal à engager leur transition une fois sanctionnés par les marchés. Ou devrait-elle se coordonner en amont avec les Etats pour que les titres de leurs emprunts éligibles aux rachats d’actifs servent à financer un volet suffisant de dépenses écologiques ? Mais de tels accords entailleraient la sacro-sainte indépendance des banques centrales…

Climat : suppression des subventions pour les centrales à charbon (G 7)

Climat : suppression des subventions pour les centrales à charbon (G 7)

Les ministres de l’Environnement de l’Allemagne, du Canada, des Etats-Unis, de la France, de l’Italie, du Japon et du Royaume-Uni ont promis « des efforts ambitieux et accélérés » pour réduire leurs émissions de CO2.

Pour réduire les émissions de CO2, les pays du G7 veulent des mesures concrètes vers la fin absolue de nouvelles aides publiques directes à la génération d’électricité à partir du charbon d’ici à la fin 2021″.

Le président de la COP26, Alok Sharma, s’est également félicité d’un « signal clair pour la planète que le charbon est en voie de disparition », le présentant comme un « pas majeur vers une économie à zéro émission ».

Initialement prévu pour novembre 2020, ce sommet qui réunira des dirigeants issus de 196 pays, ainsi que des entreprises et des experts, avait été repoussé l’an dernier en raison du Covid-19.

Au delà du charbon, les pays du G7 se sont mis d’accord pour « accélérer de manière significative » leurs efforts pour se défaire des hydrocarbures pour les transports dans la décennie à venir.

Ils ont promis d’agir en « champions » de la diversité en préservant ou protégeant au moins 30% des terres et 30% des océans de la planète pour enrayer les pertes en manière de diversité.

Cette semaine, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a estimé que le monde devait renoncer « maintenant » à tout nouveau projet pétrolier ou gazier, au-delà de ceux déjà approuvés, pour atteindre d’ici 2050 la neutralité carbone et avoir une chance de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.

 

Vaccination des professionnels exposés

Vaccination des professionnels exposés

Des créneaux en centres de vaccination seront réservés professionnels exposés. « Les plus de 55 ans, dont deux tiers ont déjà été vaccinés, pourront bien entendu continuer à se faire vacciner en ville, grâce à la mobilisation des médecins et des pharmaciens », poursuit Matignon.

Parmi les professions « prioritaires » listées par le gouvernement figurent les enseignants et « agents au contact des élèves », professionnels de la petite enfance, assistants familiaux, professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, protection de l’enfance, de l’hébergement d’urgence, les policiers nationaux et municipaux, gendarmes, agents de sécurité, surveillants pénitentiaires, militaires en opération Sentinelle et les douaniers de la branche surveillance. Sont également concernés les conducteurs de bus, personnels de bord de ferry, facteurs et livreurs, conducteurs routiers, chauffeurs de taxi, contrôleurs de transports publics, agents de nettoyage.

Les professions prioritaires visent encore les salariés et chefs d’entreprise des commerces d’alimentation, dont les caissières, buralistes, personnels d’hôtels, cafés et restaurants, professionnels des services funéraires, personnels des abattoirs, agents de l’inspection du travail, salariés de l’événementiel ainsi que les salariés des salles de sport.

Endettement des entreprises

Endettement des entreprises

 

Vincent Reynier préside la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, Paul-Louis Netter le tribunal de commerce de Paris. Ces deux experts sont en première ligne pour prendre le pouls des entreprises. (Interview dans l’Opinion)

Comment se porte le tissu économique francilien à l’heure de la réouverture des terrasses, des commerces ou des lieux de culture ?

Vincent Reynier : Comme l’ensemble des entreprises françaises, les entreprises franciliennes ont bénéficié de la protection publique au travers des prêts garantis par l’Etat (PGE), du report de charges fiscalo-sociales ou du fonds de solidarité. Nous avons beaucoup de demandes d’accompagnement pour l’obtention d’aides mais, très franchement, je ne vois pas de crise arriver. Surtout alors que nous entrons en période de campagne électorale. Je vois mal le gouvernement arrêter brutalement un accompagnement qu’il a lui-même lancé avec succès.

Paul-Louis Netter : Les cassandres annonçaient une bérézina en septembre 2020, puis en janvier, puis à Pâques… Pour l’instant, je ne vois pas grand-chose venir non plus et je ne suis pas certain que ça arrivera. Les procédures collectives – redressements et liquidations judiciaires – ont diminué de 27 % l’année dernière. La tendance est la même depuis le début de l’année (- 13 % entre janvier à avril, par rapport à la même période en 2020). Ces chiffres traduisent l’efficacité des aides mises en place. Je ne pense pas que les pouvoirs publics, après avoir fourni tant d’efforts pour accompagner l’économie, les retirent brutalement lors de la phase délicate de « l’atterrissage ».

La baisse des procédures n’est-elle pas surtout due au fait que les Urssaf ont levé le pied sur les procédures de recouvrement ?

P.-L. N. : Les caisses de retraite, l’Urssaf et l’administration fiscale sont en effet les trois principaux pourvoyeurs de procédures. L’absence d’assignations en 2020 et 2021, sur instruction des pouvoirs publics, est un élément d’explication important de cette baisse.

La dette nette des entreprises a franchi pour la première fois les 1 000 milliards d’euros l’année dernière. Ce mur de la dette est-il inquiétant ?

V. R. : Le remboursement des prêts va se faire très progressivement, néanmoins les aides vont se tarir. Les entreprises qui se portaient mal avant la crise vont connaître des difficultés. D’où la nécessité d’une vision un peu prospective sur ce mur de la dette. Il y a la question des dettes publiques et parapubliques auprès des caisses de retraite, de l’Urssaf ou de l’administration fiscale, mais est aussi en train d’émerger le problème des loyers, notamment dans les grandes villes. Des moratoires ont été accordés, mais on commence à voir des retards conséquents dans les échéances.

P.-L. N. : Nous recevons beaucoup de demandes sur ce point, avec deux types de comportements. D’un côté les propriétaires bailleurs comprennent qu’il faut faire un effort. Cela peut aussi être dans leur intérêt pour ne pas avoir à retrouver de locataire. Beaucoup de vitrines sont vides aujourd’hui à Paris, y compris dans de grandes artères. Et de l’autre, des institutionnels qui réclament leur dû. Il existe une vraie bataille judiciaire en ce moment, certaines entreprises estimant qu’elles n’ont pas à payer, n’ayant pas pu avoir accès à leur local. Il revient aux juges du tribunal judiciaire de se prononcer sur ce point.

«Il ne faut pas hésiter à ouvrir des procédures de conciliation, qui permettent d’avoir quelqu’un qui parle à vos créanciers à votre place. Le tribunal de commerce, ce n’est pas l’échafaud»

Comment les PGE ont-ils été utilisés ?

V. R. : En période de contraction de l’activité, les besoins en fonds de roulement sont réduits. Au final, beaucoup de nos clients n’y ont pas touché et se sont constitué une forme d’épargne de précaution. Pour autant, je ne connais aucune entreprise qui ait remboursé par anticipation quand Bercy a accordé une année supplémentaire pour débuter les remboursements. Quelques-unes ont fait un peu d’investissement productif pour conforter leur activité en vue de la reprise – une reprise à laquelle je crois, personnellement. Si les étoiles s’alignent, beaucoup de défaillances seront évitées.

Comment accompagner au mieux les entreprises dans la période ?

P.-L. N. : Les entreprises arrivent généralement devant le tribunal de commerce quand elles sont à bout de ressources. Or, être à bout de ressources, c’est être à bout de solutions. Si vous êtes incapable de financer quoi que ce soit, on ne pourra rien faire pour vous. Le maître mot en cette période, c’est donc d’anticiper. Que les entreprises viennent nous voir avec des réserves, et nous pourrons trouver des solutions. Je sais que le tribunal fait peur et que, quand on est chef d’entreprise, on est fondamentalement optimiste, on se dit toujours que ça ira mieux demain. Mais il ne faut pas hésiter à ouvrir des procédures de conciliation, qui permettent tout simplement d’avoir quelqu’un qui parle à vos créanciers à votre place. C’est essentiel ! Le tribunal de commerce, ce n’est pas l’échafaud.

V. R. : C’est vrai que les commissaires aux comptes comme les chefs d’entreprise ont la crainte du tribunal. Mais nous travaillons à changer les mentalités, à démystifier ce lieu, même s’il reste un tribunal et pas une amicale. D’une obligation d’alerte, nous devons nous diriger vers la prévention des difficultés. Progressons dans la voie de l’accompagnement et de plus en plus de commissaires aux comptes oseront passer par des procédures à l’amiable. Il ne s’agit pas de nouveau de rendre le commissaire aux comptes obligatoire mais de le rendre incontournable.

L’image du tribunal de commerce s’approche quand même plus de la guillotine que de l’infirmerie…

P.-L. N. : Les chefs d’entreprise ont pourtant tout intérêt à entamer précocement des procédures de conciliation : elles sont plus souples et les taux de succès n’ont rien à voir avec les redressements judiciaires. Plus vous venez tôt, plus vous aurez de chance de résoudre vos difficultés. Le langage de la prévention commence à porter. Il n’est plus réservé aux grandes entreprises, au contraire. Les conciliations ont été multipliées par deux par rapport à 2020. J’y crois beaucoup.

V. R. : C’est malheureusement moins vrai en province où la sauvegarde est quasiment inconnue. C’est dommage ! Dans l’esprit général, c’est réservé aux grandes entreprises. Or ce n’est pas le cas dans les textes. La sauvegarde donne au tribunal des moyens importants pour agir, pour exiger certains reports. Les PGE peuvent d’ailleurs être une solution pour travailler avec les banquiers.

La valeur réelle des médicaments

La valeur réelle des médicaments

 

 

Tribune dans l’Opinion de Thierry Nouve,irecteur général de l’association Vaincre la Mucoviscidose.

 

 

La valeur des médicaments attend-elle le nombre des années ? Convoquer Corneille dans le cadre de la fixation des prix des médicaments pourrait paraître étrange. La valeur d’un médicament est une chose absolument insaisissable, incompréhensible, inadmissible ou insupportable. Elle est le fruit de négociations complexes entre les autorités sanitaires et un laboratoire. C’est aussi un processus très long. Trop long pour les malades qui patientent pendant que leur état de santé se dégrade.

Contrairement aux idées reçues, le prix d’un médicament remboursé ne reflète pas son coût. Il s’agit d’une valeur faciale : le laboratoire et les pouvoirs publics s’entendent sur des « remises », dont le montant varie en fonction du volume vendu. La santé fonctionne comme la grande distribution avec les tant décriées « marges arrières ».

La valeur d’un médicament n’est pas forcément ni uniquement le résultat d’un investissement, déduction faite des subventions publiques perçues par le laboratoire à laquelle on ajoute une marge. Tout est opaque et complexe. Le Parlement, constitutionnellement seul habilité à fixer le budget de la Sécurité sociale ne connaît que des enveloppes globales. La raison invoquée : le « secret des affaires » ! L’OMS a pourtant voté une résolution en mai 2019 qui invite notamment les Etats à publier le prix réel des médicaments.

Deux ans après, force est de constater que rien ou si peu n’a changé. Le récent accord intervenu entre le Leem (Les entreprises du médicament) et le CEPS (qui fixe le prix des produits de santé, ndlr) ne change rien ou si peu. Au sein de l’Union européenne, cette question demeure de la compétence des Etats qui ignorent le prix dans les autres pays membres. Une exception notable et récente : les vaccins anti-Covid-19 ont été négociés à l’échelle européenne. Une exception qui mériterait de devenir la règle.

« Pour un patient, la valeur d’un médicament, c’est celle qui le guérit, le soulage et améliore sa qualité de vie voire lui sauve l’existence »

Solidarité. Notre pays a la chance d’avoir un système de protection sociale qui repose sur la solidarité. Le poids du médicament dans les dépenses remboursées par la Sécurité sociale est relativement stable (+6,5 % sur les dix dernières années). Toutefois, l’arrivée de nouveaux traitements à coûts élevés fait peser une menace sur notre système de protection sociale. Mais, nombre de médicaments innovants sont dans le « pipe » pour lesquels certains industriels affichent des retours sur investissement à la hauteur de leur impact sur la santé des patients. Thérapie génique, thérapie cellulaire, thérapie de la protéine deviennent des réalités, mais à quel prix ? Comment notre système de protection sociale pourra-t-il supporter cela ?

Pour un patient, la valeur d’un médicament, c’est celle qui le guérit, le soulage et améliore sa qualité de vie voire lui sauve l’existence. Pour certains, ils sont nés avec une maladie ou ont été frappés plus tard. Ces maladies ont un point commun, un caractère évolutif et parfois fatal. Mais le processus d’accès aux médicaments est trop long.

Selon l’étude WAIT, la France se situe au 21e rang des pays européens en termes de délai de disponibilité des médicaments. Ainsi, le délai moyen entre le dépôt à l’EMA (Agence européenne des médicaments) d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) et sa disponibilité en France est de 920 jours, près de trois ans !

Fort heureusement, la France dispose des dispositifs d’accès précoces. Toutefois, ils ne reposent que sur l’initiative des laboratoires. Dès lors, un laboratoire peut, pour des raisons qui lui sont propres et souvent liées à une stratégie autour du prix désiré, faire patienter les malades jusqu’à l’aboutissement du processus de fixation du prix. Les patients sont le prix à payer, leur santé servant de rançon. Les malades exercent une pression sur les pouvoirs publics alors contraints de céder. Fort heureusement, il existe peu de laboratoires qui se comportent ainsi. Mais, le système permet qu’il puisse en exister un seul. Aussi, seules aux âmes damnées, la valeur attend le nombre des années.

Thierry Nouvel est dirigeant de Vaincre la Mucoviscidose, une association de patients et d’usagers du système de santé.

« Lobbying »: Défense du système des brevets

« Lobbying »: Défense du système des brevets

Dans une tribune au « Monde » Jean-Christophe Rolland, président de la Compagnie nationale des conseils en propriété Industrielle défend le système des brevets.Un discours qui peut s’entendre mais pas en cas de crise sanitaire mondiale.

 

Tribune Au lendemain de l’annonce faite le 5 mai par l’administration Biden, le président de la République, Emmanuel Macron, a exprimé lui aussi son intérêt pour la proposition de levée des brevets sur les technologies permettant la fabrication des vaccins contre le Covid-19, lancée par l’Inde et l’Afrique du Sud. Cette proposition ne nous paraît pas acceptable en l’état et nous appelons le président de la République à poursuivre la consultation des parties prenantes en vue de revoir la position de la France. 

Le but affiché, louable en apparence, est de pouvoir augmenter la fabrication de vaccins pour arriver plus vite à une immunité collective au niveau mondial. Il faut cependant se demander si la proposition de l’Inde et de l’Afrique du Sud est la solution au problème posé et si elle ne contient pas, pour le futur, des menaces encore plus grandes.

 

Conformément à ses principes fondamentaux, la propriété intellectuelle, et notamment les brevets, loin de bloquer l’accès au vaccin, est le catalyseur pour une innovation pharmaceutique performante et mondiale. Elle est aussi un outil capable de s’adapter aux enjeux de l’actualité et de participer au bien commun, sans lui nuire.

Les innovations pharmaceutiques, comme les vaccins, sont protégeables au moyen des brevets. L’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) prévoit qu’un brevet d’invention peut offrir une protection pour une durée minimale de vingt ans. Les laboratoires peuvent par ce biais empêcher leurs concurrents d’exploiter commercialement leur invention (fabrication, vente, importation, etc.) si ces concurrents n’ont pas au préalable acquis une licence d’exploitation.

Le système des brevets est un accélérateur du développement des vaccins. Les premiers vaccins contre le Covid-19 ont été développés en moins d’un an. Les start-up BioNTech et Moderna n’ont pu réaliser une telle performance qu’au moyen de financements obtenus bien avant la pandémie, grâce à leur propriété intellectuelle : en effet, les investisseurs favorisent les start-up de biotechnologie détenant un portefeuille de brevets et de savoir-faire.

Pour les entreprises très innovantes mais encore fragiles, telle que les start-up, la propriété intellectuelle est le seul rempart contre la reprise illicite de leurs innovations. Les brevets sont donc la clé de leur valeur, de leur attractivité, et de leur développement futur. En l’absence de brevets, ces entreprises ne pourraient lutter contre des concurrents déjà installés et leurs innovations seraient pillées dès le moment où elles seraient rendues

Lobbying: Non à la levée des brevets ! (Didier Patry et Olivier Boileau-Descamps )

Lobbying: Non à la levée des brevets ! (Didier Patry et Olivier Boileau-Descamps )

Il est intéressant de prendre connaissance des arguments ( peu convaincants) des lobbys concernant la levée des brevets  Covid 19.

 

Didier Patry est directeur général de France Brevets. Il enseigne le management stratégique de la propriété intellectuelle à l’ESCP, à SciencesPo Paris et à l’Université Bocconi. Olivier Boileau-Descamps est Président de Mirandole, consultant en stratégie, leader d’opinion et coordonnateur de projets pour la promotion des métiers, des techniques, du savoir-faire et des arts.

 

En réponse au manque de vaccins contre la pandémie, certains pays riches, et le pape lui-même, appellent à donner aux pays les plus pauvres un accès gratuit aux brevets.

Malheureusement, en dépit des apparences, cette solution ne pourra pas satisfaire les besoins des populations qui subissent une nouvelle vague dévastatrice. Il faut rappeler que l’Inde, loin d’être un pays pauvre, est une puissance nucléaire. Même si elle plaide à l’OMS pour une levée des brevets, elle est le plus gros producteur de vaccins au monde et se place dans le peloton de tête dans la course à la production de vaccins anti-Covid…très loin devant l’Angleterre, les Pays-Bas ou la Russie.

Pourtant, seulement 10 % de la population indienne aurait reçu au 8 mai 2021 au moins une dose de vaccins anti-Covid, contre plus de 60 % en Israël, plus de 50 % au Royaume-Uni et aux Emirats Arabes Unis, et plus de 40 % aux Etats-Unis. En Inde, les centres de vaccination doivent refuser les volontaires faute de doses disponibles.

Que s’est-il passé pour qu’une grande puissance médicale comme l’Inde se retrouve ainsi confrontée à une nouvelle vague dramatique ? Le Serum Institute of India (SII) - le plus grand producteur indien – a participé en 2020 au développement du vaccin d’Oxford ChAdOx1 Covid-19 commercialisé par AstraZeneca. Le propriétaire de SII, qui exporte dans plus de 68 pays, a déclaré que depuis le début de la pandémie, il aurait eu pour projet d’augmenter sa production annuelle de doses de vaccins de 1,5 milliards à 2,5 milliards. Cette seule société était donc en capacité de fournir des vaccins pour toute la population indienne qui compte 1,3 milliards d’habitants.

Opportunités. Malheureusement, la société SII a choisi de commercialiser en priorité son vaccin vers le Royaume-Uni à un tarif plus avantageux, au détriment du gouvernement indien dont la population en subit aujourd’hui les conséquences. De fait, la société SII a été vivement critiquée dans les médias en Inde pour sa pratique tarifaire, variable en fonction de la demande et des opportunités. Face à la grogne, le propriétaire de SII a dû s’enfuir, sous protection, avec sa famille, vers l’Angleterre pour y trouver refuge. Exilé au Royaume-Uni, il a été très chaleureusement accueilli par Boris Johnson [4] et a lancé d’importants investissements dans son nouveau pays d’accueil.

L’exemple indien nous montre bien que ni les ventes, ni l’augmentation de la production n’ont été empêchées par les brevets, que certains aujourd’hui accusent de freiner l’accélération du rythme de la vaccination au niveau mondial. Ce qui est en cause à Delhi est bien l’incurie du gouvernement de Modi qui n’a pas imposé la priorisation de la vaccination de sa population.

Les variations tarifaires, l’attrait des bénéfices liés à la vente au plus offrant et le manque de patriotisme industriel ont conduit à la situation dramatique dans laquelle se trouve l’Inde aujourd’hui. L’éventuelle levée des brevets n’y changera rien puisque la plupart des pays en difficulté ne disposent pas des capacités de production associées et, lorsque c’est le cas, les industriels privilégient les ventes aux plus offrants, donc à l’Occident dans le cas indien.

Dès lors, seuls les dons de doses de vaccin aux pays qui en ont besoin permettront effectivement d’accélérer le rythme de la vaccination mondiale et d’atteindre cette fameuse immunité collective qui permettra le retour à la vie normale.

La levée des brevets est donc une fausse bonne solution proposée par les pays riches pour sauver les apparences… qui sont souvent trompeuses.

Didier Patry est directeur général de France Brevets. Il enseigne le management stratégique de la propriété intellectuelle à l’ESCP, à SciencesPo Paris et à l’Université Bocconi. Olivier Boileau-Descamps est Président de Mirandole, consultant en stratégie, leader d’opinion et coordonnateur de projets pour la promotion des métiers, des techniques, du savoir-faire et des arts.

Retraites : la Cour des comptes relève des « erreurs » de calcul

Retraites : la Cour des comptes relève des « erreurs » de calcul

La Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV), tout comme les autres branches du régime, est la cible de plusieurs critiques de la Cour des Comptes, dont l’une concerne un thème particulièrement sensible : les « erreurs » ayant une « portée financière » sur les pensions « nouvellement attribuée[s] ou révisée[s] ».

De telles anomalies, au détriment ou en faveur des personnes touchées, ne sont pas nouvelles, mais la situation a empiré : en 2020, elles concernaient un dossier sur six (16,4 %) contre « un sur neuf », il y a cinq ans, d’après les calculs de la Cour fondés sur un échantillon de près de 9 400 cas. Les trois quarts de ces dysfonctionnements pénalisent l’assuré. A la CNAV, on indique que le manque-à-gagner « médian » était de 123 euros par an en 2020, ce qui signifie que la moitié des individus lésés ont subi un préjudice égal ou supérieur à cette somme tandis que, pour l’autre moitié des assurés affectés, le montant non perçu est égal ou inférieur à 123 euros. Cette valeur médiane était plus importante en 2019, souligne-t-on à la CNAV : 139 euros.

Covid-19 : pour la levée des brevets sur les vaccins

Covid-19 : pour la levée des brevets sur les vaccins 

 

L’Europe doit emboîter le pas des Etats-Unis sur la levée des brevets, sous peine de favoriser l’extension des variants, estiment, dans une tribune au « Monde », Pauline Londeix et Jérôme Martin, cofondateurs de l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament.

 

Tribune

 

Le 5 mai, l’administration Biden a annoncé que les Etats-Unis soutiendraient à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) une levée temporaire des brevets sur les vaccins contre le Covid-19. Ce que dit, en creux, cette décision, c’est bien que la propriété intellectuelle constitue un frein à l’intensification de la production, sans laquelle nous ne pourrons assurer un droit universel à la santé, arrêter l’hécatombe, retrouver nos vies ni sauver l’économie. Si la mesure est adoptée en juin, une augmentation sensible de la fabrication de vaccins sera facilitée.

 

Car les capacités de production massive existent, mais elles sont entravées par la propriété intellectuelle. Des transferts de technologies rapides sont possibles, même si les multinationales prétendent l’inverse. On en trouve des preuves dans l’histoire récente de la fabrication de vaccins.

Doté de 483 millions de dollars [395 millions d’euros] de fonds publics américains, Moderna avait mandaté, en mai 2020, le laboratoire suisse Lonza pour commencer à produire des doses à une large échelle. Il n’a fallu que deux mois pour que le fabricant helvète, qui n’avait aucune expérience sur l’ARN messager, adapte des sites de production et commence la fabrication. Au 31 décembre 2020, Lonza avait produit vingt millions de doses.

Depuis février, le laboratoire Teva, un des plus grands fabricants de génériques, proposait aux multinationales de sous-traiter une partie de la production des vaccins. Celles-ci ont refusé. La levée des brevets aurait permis au génériqueur d’apporter sa contribution depuis plusieurs mois déjà. La France, en quelques mois, a ouvert quatre sites de production dans le cadre contraint du respect des brevets, qui a nécessairement ralenti le processus. On imagine ce qu’il sera possible de faire une fois cette barrière levée.

 

Ces exemples invalident les objections à cette mesure. Les défenseurs des multinationales prétendent, par ailleurs, qu’une levée des brevets nuirait à leurs investissements sur de futures recherches. Mais les vaccins disponibles doivent énormément à l’argent public : on évalue à 17,2 milliards de dollars sur vingt ans le financement public dans des recherches qui ont abouti à des technologies utilisées aujourd’hui par Moderna, auxquels s’ajoute le milliard de dollars accordé par la Biomedical Advanced Research and Development Authority (Barda) en 2020.


L’Allemagne a accordé 375 millions d’euros de soutien financier à BioNTech pour la recherche vaccinale, et le laboratoire a aussi reçu 100 millions d’euros de la Banque européenne d’investissement. Au premier trimestre 2021, Pfizer a engrangé 3,5 milliards de revenus avec son vaccin. Et, selon un récent rapport du Sénat américain, cette multinationale se rend coupable, aux Etats-Unis, d’évasion fiscale, à hauteur de 25 milliards de dollars.

Quelle pérennité des cryptomonnaies ?

Quelle pérennité des  cryptomonnaies ?

Un article dans le Wall Street Journal de Peter Santilli, Caitlin Ostroff et Paul Vigna 

 

Les cryptomonnaies comme le bitcoin, l’ether et le dogecoin ont atteint des pics que peu d’investisseurs auraient imaginé il y a un an. Même les traders les plus optimistes ne peuvent pas s’empêcher de s’interroger sur la pérennité de ce rebond.

Les forces sous-tendant cette ruée vers les cryptomonnaies rappellent celles qui ont fait grimper les actions GameStop cette année. Le surplus d’argent des chèques d’aide pour soutenir les plus démunis a également alimenté les comptes en Bourse sans frais de courtage. Par ailleurs, dans le monde entier, les gens ont passé davantage de temps chez eux, face à des écrans, alors que les entreprises étaient fermées en raison de la crise sanitaire.

Les restrictions imposées au trading d’actions par certaines maisons de courtage cette année ont peut-être poussé certains boursicoteurs de Reddit à se tourner vers les cryptomonnaies, estiment des investisseurs. L’adoption du bitcoin et d’autres monnaies numériques par le patron de Tesla, Elon Musk, et l’introduction en Bourse à Wall Street de la plateforme d’échange de cryptomonnaies Coinbase ont également nourri ce rebond.

Au-delà du bitcoin

L’appétit pour les jetons non fongibles (ou NFT) a abouti à une explosion d’activité sur Ethereum, le réseau informatique reposant sur la blockchain sur lequel s’appuie la plupart des NFT. Le prix de l’ether, la monnaie interne du réseau, a atteint des records, alors que davantage de personnes ont adopté cette technologie. Les NFT sont des actifs comparables à des bitcoins reliés à des œuvres d’art numériques ou d’autres objets physiques et vendus comme bien numérique unique.

Au cours d’une année où des investisseurs particuliers ont fait grimper le prix de certains actifs, aucune évolution sur les marchés des monnaies numériques ne définit plus le pouvoir des mèmes Internet que l’essor du dogecoin. Cette cryptomonnaie lancée comme une plaisanterie a néanmoins gagné plus de 10 000 % en 2021 en date de vendredi 14 mai.

La valorisation du dogecoin a dépassé 80 milliards de dollars lors de son pic de 2021 atteint en mai, contre 600 millions de dollars à la fin de l’année dernière. L’attention portée à cette monnaie par Elon Musk et le rappeur Snoop Dogg, entre autres, a transformé les utilisateurs des réseaux sociaux en investisseurs et a encouragé de nouveaux acheteurs à faire leur entrée, avec l’objectif de faire grimper la cryptomonnaie à 1 dollar. Elle s’échange actuellement à 50 cents.

Les créateurs du dogecoin n’avaient jamais prévu qu’il prenne une valeur significative. Mais les investisseurs spéculent sur un futur rallye basé uniquement sur les effets des réseaux sociaux. Cela peut les rendre plus vulnérables aux pertes et aux fortes fluctuations, une fois le buzz essoufflé.

Les fortes fluctuations du dogecoin représentent aussi un avertissement pour les investisseurs en bitcoins. Si les promoteurs de la première cryptomonnaie soulignent son utilité pour se protéger de l’inflation ou s’en servir comme valeur de réserve, aucun historique à long terme ne confirme ses mérites dans ces deux fonctions, et sa valorisation est étroitement liée au sentiment du marché. Si l’opinion générale lui devient défavorable, le cours de la monnaie peut chuter, alors que la hausse du cours du bitcoin constitue son principal attrait pour les nouveaux investisseurs.

Les investisseurs haussiers sur le bitcoin aiment mettre en avant l’adoption croissante de la cryptomonnaie par les investisseurs institutionnels comme un moteur du rallye, mais des signes indiquent que la demande des institutionnels a fléchi au cours des derniers mois, bien que le cours ait continué de grimper. Le nombre de grosses transactions sur le bitcoin, typiques des gestionnaires de fonds professionnels, a légèrement reculé au premier trimestre, par rapport au trimestre précédent, selon un rapport de la plateforme de trading de cryptomonnaie OKEx. Les flux dans les produits négociés sur les plateformes d’échange de crypto ont également baissé, après avoir atteint un pic en janvier, selon CoinShares, une société de gestion d’actifs basée à Londres.

Le volume d’échanges a augmenté pendant la pandémie, car un nombre croissant d’investisseurs ont eu accès aux marchés crypto par le biais de différentes plateformes. A noter que la valeur du volume des produits dérivés a dépassé celle du marché spot, les investisseurs ayant placé plus de 200 milliards de dollars en paris sur les actifs numériques lors des journées les plus actives de l’année.

Le recours de plus en plus fréquent aux produits dérivés sur les cryptomonnaies est significatif, car les investisseurs peuvent utiliser ces marchés pour faire des paris sur de fortes sommes en n’avançant qu’une petite partie de l’argent, profitant de l’effet de levier, selon la méthode d’emprunter pour amplifier le rendement. Une grande partie de la hausse de l’activité sur les contrats à terme et options intervient sur des plateformes de dérivés de cryptomonnaies peu réglementées, qui autorisent un levier plus important que des marchés à terme américains comme CME Group. Le recours à un effet de levier important peut accélérer les pertes pour les investisseurs en cas de baisse des cours.

Gonflée par l’essor du bitcoin, de l’ether et du dogecoin, la valorisation des cryptomonnaies a grimpé à plus de 2 000 milliards de dollars, contre 260 milliards de dollars, il y a un an. Avec une valorisation d’environ 67 milliards de dollars, à lui seul, le dogecoin vaut plus que 75 % des entreprises cotées au S&P 500. Bien que les monnaies numériques aient bondi au cours des derniers mois, cette catégorie d’actifs ne représente qu’une fraction des marchés des actions, des obligations et de l’or.

Malgré ses progrès, le bitcoin peine à trouver un autre rôle que celui d’outil de spéculation. Certains observateurs du secteur estiment qu’il doit gagner du terrain en tant que moyen de paiement pour devenir plus universel. Il n’est pas facile de le dépenser et son utilisation est généralement réservée à des achats haut de gamme.

L’un des obstacles majeurs réside dans les frais de transaction intégrés dans le code du réseau, qui varient selon le trafic. Les utilisateurs paient des commissions plus élevées pour placer leur transaction au début de la file de traitement. Les tarifs ont grimpé en flèche avec l’explosion de popularité des cryptomonnaies, limitant l’intérêt de recourir au bitcoin pour de petites transactions.

Au fil des ans, beaucoup d’entreprises ont révélé leur intention d’accepter le paiement en bitcoin à l’avenir, avant d’abandonner ce projet. Même Elon Musk a annoncé mercredi sur Twitter que Tesla allait suspendre le mode de paiement en bitcoin pour ses véhicules électriques.

L’entrepreneur milliardaire a évoqué un autre défi pour le secteur : les inquiétudes autour de l’impact environnemental du minage de la cryptomonnaie.

Le bitcoin dépend du travail de différents ordinateurs en concurrence pour débloquer de nouvelles unités en résolvant des problèmes mathématiques pour sécuriser le réseau, un processus appelé minage. Le rallye du bitcoin a engendré une augmentation du nombre d’ordinateurs tentant de débloquer de nouveaux bitcoins, et la rentabilité du minage a doublé depuis le début de l’année.

Cette évolution a fait naître des craintes que l’essor du bitcoin ait un impact écologique plus lourd que les autres cryptomonnaies, car davantage d’ordinateurs sont déployés pour trouver des bitcoins, et ils consomment plus d’électricité qu’auparavant.

(Traduit à partir de la version originale en anglais par Astrid Mélite)

Afrique : réformer l’imposition des multinationales

Afrique : réformer l’imposition des multinationales

 

Aider réellement l’Afrique implique une véritable réforme de l’imposition des multinationales et l’établissement de règles fiscales internationales, soulignent, dans une tribune au « Monde », Manuele Derolez, Cécile Duflot et Yungong Theophilus Jong, responsables de grandes ONG.

 

 

Tribune. 
Emmanuel Macron a déclaré ne pas souhaiter « abandonner l’Afrique à des solutions des années 1960 » alors que la France accueille, mardi 18 mai, un sommet sur le futur des économies africaines en présence d’un grand nombre de chefs d’Etat africains, du G7, de l’Union européenne, des représentants du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. L’enjeu du financement des Etats africains n’a jamais été aussi urgent. La pandémie de Covid-19 risque de balayer des années de progrès en matière de lutte contre la pauvreté et les inégalités femmes-hommes. 

Pourtant, les institutions financières, ainsi que les pays riches, font la promotion de demi-mesures, inspirées de recettes des années 1980 – austérité et recours au secteur privé – qui ont été des échecs, pour soi-disant aider les pays africains à traverser ce choc. Ils ne s’attaquent pas aux problèmes structurels qui empêchent ces Etats de se financer. La convocation, à Paris, de ce sommet pour discuter de l’avenir des économies africaines, est symptomatique de cette relation déséquilibrée qui perdure.

La fiscalité internationale est sans doute l’exemple le plus marquant de ce déséquilibre. L’impôt reste ainsi la source la plus sûre de revenus pour financer les politiques publiques en toute autonomie. Pourtant, les failles du système fiscal et financier facilitent la fuite de milliards d’euros d’Afrique chaque année. Le continent africain est frappé de plein fouet par l’évasion fiscale des multinationales, souvent occidentales, bien davantage en proportion du produit intérieur brut que les pays riches, ce qui affaiblit la capacité de mobilisation des ressources internes dans la région.

Las, les négociations sur la lutte contre l’évasion fiscale en cours à l’Organisation de coopération et de développement économiques, dominées par les pays riches, négligent ouvertement les intérêts des économies du Sud. Et ne devraient leur bénéficier que de manière bien trop limitée. Une véritable réforme de l’imposition des multinationales, sur la base d’une taxation unitaire avec une formule équilibrée pour prendre en compte les activités effectuées dans les pays du Sud, accompagnée d’un taux minimum d’imposition effectif, doit être mise en place, garantissant les droits à taxer des pays du continent africain. Il est également fondamental de mener la chasse aux paradis fiscaux, même au cœur de l’Union européenne. Enfin, les pays riches, en premier lieu la France, doivent cesser de bloquer la création d’un organisme fiscal international et d’une convention fiscale à l’ONU nécessaires pour que tous les pays créent, ensemble, un système fiscal efficace et juste.

Covid France : reprise progressive des activités

  • Covid France : reprise progressive des activités

 

Retour des terrasses et des cinémas. Au bout de six mois la France renoue cette semaine avec une partie de ses loisirs, aidée par le ralentissement de l’épidémie. À partir de mercredi, le couvre-feu sera repoussé de 19h00 à 21h00. Les cinémas fermés depuis le 30 octobre pourront rouvrir avec une jauge de 35% et 800 spectateurs maximum. Réouverture aussi, avec des jauges réduites, pour les musées, les théâtres, les parcs zoologiques ou encore l’ensemble des commerces.

Le feuilleton des régionales en PACA : la fédération LR des Alpes-Maritimes ne soutient pas Muselier

Le feuilleton des régionales en PACA : la fédération LR des Alpes-Maritimes ne soutient pas Muselier

 

 

 

 

Un imbroglio supplémentaire dans le feuilleton des régionales en PACA avec le retrait du soutien de la fédération LR des Alpes-Maritimes à Muselier. Une situation très confuse puisque la liste Muselier à l’appui des organes centraux des républicains qui critiquent quand même l’initiative. De son côté,  la république en marche a annoncé qu’elle ne présentait plus de liste en son nom. Tandis que des responsables locaux comme la fédération LR des Alpes-Maritimes, dirigée par le député Éric Ciotti, considèrent que la liste Muselier est une liste de Macron. Sans parler du maire de Nice et de Toulon qui ont démissionné à la suite de cette affaire du parti républicain. «Nous avons, malgré les engagements qui avaient été pris devant la commission nationale d’investiture, constaté que Renaud Muselier avait passé un accord politique avec le pouvoir macronien», estiment les Républicains des Alpes-Maritimes dans une motion adoptée par 84% des membres du comité départemental du parti, selon un communiqué.

Covid-France : toujours la baisse des réanimations

Covid-France : toujours la baisse des réanimations

Nombre de malades du Covid en service de réanimation en baisse continue : 4186 personnes ce lundi contre 4255 dimanche et 4870 lundi dernier. Au total, les hôpitaux comptaient 22.749 patients atteints du Covid-19, dont 871 admis lors des dernières 24 heures.

196 personnes sont également mortes en 24 heures dans les hôpitaux français, portant le bilan à 81.505 morts à l’hôpital depuis le début de la pandémie. 3350 nouveaux cas de Covid-19 ont été détectées ces dernières 24 heures, contre 13.948 dimanche et 3292 lundi dernier.

En matière de vaccinations, 20.656.208 personnes ont reçu au moins une injection (soit 30,8 % de la population totale) et 8.970.230 personnes ont reçu deux injections (soit 13,4 % de la population totale), depuis le début de la campagne vaccinale en France. Lors des dernières 24 heures, 500.294 personnes ont été vaccinées: parmi elles, 357.890 ont reçu une première dose et 142.404 la deuxième.

Algérie: prison ferme pour des manifestants du Hirak

Algérie: prison ferme pour des manifestants du Hirak

 

Si le mouvement Hirak a été ménagé au départ, le pouvoir semble bien vouloir maintenant l’enterrer définitivement. Et pas en douceur mais avec des arrestations et des emprisonnements. Curieusement il y a très peu de protestations en France contre cette répression tant de la part d’organisations politiques que des personnes originaires du Maghreb pourtant prend à manifester contre les atteintes démocratiques en France.

À l’approche des élections législatives anticipées du 12 juin, le régime paraît déterminé à briser le Hirak, ciblant des militants, des opposants et des journalistes indépendants. Né en février 2019 du rejet populaire d’un cinquième mandat du président Abdelaziz Bouteflika, qui a démissionné peu après, le Hirak réclame un changement radical du «système» politique en place depuis l’indépendance en 1962. En réalité, la perspective d’une évolution significative du système politique s’éloigne de plus en plus et les mêmes forces soutenues par l’armée risquent d’être réélues. Bref, un Hirak pour rien et une accélération de l’émigration vers l’Europe en raison de la crise économique et politique.

Secret des avocats : risque de délinquance économique

Secret des avocats : risque de délinquance économique

Laurence Vichnievsky, députée MoDem, et ancienne juge d’instruction, s’inquiète d’une « justice à deux vitesses » dans l’Opinion 

 

Le secret professionnel des avocats est renforcé par le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Un amendement adopté en commission des lois l’a même étendu : il couvre non seulement la défense mais aussi les activités de conseil des avocats. Qu’en pensez-vous ?

Le secret de la défense doit être protégé et il l’est déjà largement. J’y suis favorable, par principe, et ne suis pas opposée à ce qu’il le soit davantage. Cette volonté d’une plus grande protection répond sans doute à l’émotion légitime des avocats à la suite de l’affaire dite « des fadettes », qui a choqué aussi nombre de magistrats et d’anciens magistrats, dont je fais partie. Mais les excès individuels ne sont pas systémiques. Le secret est respecté dans la quasi-totalité des enquêtes. Combien de perquisitions dans un cabinet d’avocat sont-elles menées par an ? Le nombre n’a pas été communiqué, je ne pense pas qu’il soit très élevé. Et les magistrats ne débarquent pas dans un cabinet comme bon leur semble mais parce qu’une procédure pénale en cours vise un client de l’avocat.

L’extension du secret aux activités de conseil va-t-elle changer la donne en matière économique et financière ?

L’activité de conseil fait partie intégrante de la mission de l’avocat, qui ne se limite pas à la représentation et à l’assistance de ses clients en justice. Elle doit donc être protégée. Dans la pratique les juges ne saisissent pas n’importe quel document. Et toute la correspondance entre un avocat et son client est déjà couverte par le secret.

Les autres mesures pour encadrer les enquêtes vont-elles constituer un frein pour les magistrats ?

L’un des changements importants apportés par le texte est qu’il prévoit que lorsque la perquisition est justifiée par la mise en cause de l’avocat, elle ne pourra être autorisée que s’il existe des raisons plausibles de soupçonner celui-ci d’avoir commis ou tenté de commettre l’infraction qui fait l’objet de la procédure. Actuellement, ce n’est pas le cas. La protection des avocats en sera renforcée mais les enquêtes deviendront sans doute plus difficiles à faire progresser. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement (retenu par le gouvernement) tendant à ce que la perquisition soit possible lorsqu’il existe des raisons plausibles de soupçonner l’avocat d’avoir commis non seulement l’infraction qui fait l’objet de la procédure mais encore une infraction connexe comme des actes de recel ou de blanchiment des produits de l’infraction.

Votre autre amendement permettant aux enquêtes préliminaires en matière de grande délinquance économique et financière, menées par le Parquet national financier, de pouvoir durer jusqu’à cinq ans, comme c’est le cas pour le terrorisme et la criminalité organisée, n’a pas été retenu. Pourquoi ?

Le garde des Sceaux a refusé cette extension, qui permettait pourtant de donner les moyens aux services de police judiciaire de mener à bien des enquêtes lourdes et complexes. L’ouverture d’une information, au bout de trois ans d’une enquête préliminaire inachevée n’est pas une réponse pénale satisfaisante. Cela pourrait ressembler à un enterrement ou presque : les affaires seront sans doute jugées, mais dix à quinze ans après les faits. Je déposerai à nouveau cet amendement en séance publique.

Il faut faire attention. En sanctuarisant la délinquance économique et financière, on risque d’accréditer l’idée d’une justice à deux vitesses, selon le degré de fortune des justiciables, ce qui n’est pas de nature à renforcer la confiance des Français en l’institution judiciaire. Mon autre crainte, plus fondamentale, est que cette réforme constitue un premier pas pour ceux qui n’acceptent pas la logique procédurale de l’enquête préliminaire, au motif qu’elle n’est pas contradictoire et qu’elle est en décalage par rapport aux normes anglo-saxonnes. Il faudra là encore trouver le bon équilibre entre le besoin toujours croissant de transparence et de contradictoire et l’efficacité de notre justice pénale.

Sécurité routière: le Smartphone premier danger des parcours professionnels

Sécurité routière: le Smartphone premier danger des parcours professionnels

D’après une enquête réalisée auprès des patrons par l’assureur MMA, pour les patrons l’alcool au volant reste le premier enjeu de sécurité identifié (58 %) mais ils sont de plus en plus nombreux à citer les «distracteurs de conduite» (53%), à commencer par le smartphone. De fait, 70 % des conducteurs disent passer des appels au volant. Un tiers indique consulter au moins occasionnellement une application ou un site (11 points de plus qu’en 2015) et un quart les réseaux sociaux (+9 points). Une manière générale le danger que représente l’utilisation du Smartphone pendant les trajets professionnels est largement sous-estimé. Les conséquences également.

La crise sanitaire, qui a favorisé le télétravail, a-t-elle changé les comportements routiers des salariés? Oui, mais pas dans le bon sens. «Avec une circulation moins importante et des autoroutes moins encombrées, les comportements à risque se sont développés», souligne-t-on chez MMA. La vigilance a diminué avec la crise: la vitesse moyenne a augmenté, tout comme la consommation d’alcool et l’utilisation du téléphone.

 

D’une manière générale d’après une étude réalisée par la sécurité routière un Français sur deux utilise son Smartphone en conduisant parcours privé et professionnel confondus.

 

 

* Étude réalisée en avril 2021 par l’Ifop pour MMA auprès de 511 personnes effectuant des déplacements professionnels au moins une fois par mois et 251 entreprises de moins de 50 salariés.

Remboursement de la dette sociale des entreprises: un nouveau délai de trois ans

Remboursement de la dette sociale des entreprises: un nouveau délai de trois ans

« La dette sociale pourra être étalée pour ceux qui sont le plus en difficulté jusqu’à trois ans », a déclaré mercredi Bruno Le Maire sur CNews.

Cette dette sociale représente 12 milliards d’euros. Le ministre de l’économie prévoit un étalement qui pourra aller de 24 à 36 mois », a-t-il ajouté.

Pour les secteurs les plus affectés par la crise (tourisme, sport, culture, évènementiel), le fonds de solidarité compensera 40 % de la perte de chiffre d’affaires en juin, 30 % en juillet et 20 % en août, dans la limite d’un plafond de 20 % du chiffre d’affaires réalisé avant la crise.

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