Archive pour le Tag ': des taxes supplémentaires'

Engrais azotés et climat : des taxes supplémentaires comme politique environnementale

Engrais azotés et climat : des taxes supplémentaires comme politique environnementale

 

 

Précédemment la France justifiait  la plupart des impôts par de nombreux motifs notamment budgétaires. Désormais le gouvernement s’empare de la problématique environnementale pour augmenter encore le niveau des prélèvements obligatoires notamment concernant les engrais azotés utilisés dans l’agriculture. Pas sûr que l’agriculture française déjà handicapée par la bureaucratie et la fiscalité y gagne au change et l’environnement aussi.

 

Le gouvernement envisage en effet de mettre en place une taxe supplémentaire sur les engrais azotés si les émissions dépassent les objectifs prévus. Le Sénat s’oppose à ce que politique française punitive qui va pèserait un peu plus l’agriculture du pays. Pour la rapporteure centriste Anne-Catherine Loisier, «c’est un ultimatum qui traduit encore une fois une méthode punitive plutôt qu’une méthode d’avenir et une méthode incitative et responsabilisante».

 

Les sénateurs ont ainsi retenu un dispositif alternatif, proposant la mise en place d’un plan «Eco-Azot» rassemblant des mesures d’accompagnement des agriculteurs afin de réduire l’usage d’engrais azotés. À défaut de réussite de ce plan, une redevance serait envisagée, mais uniquement au niveau européen. «Une option plus opérationnelle et plus efficace», selon Catherine Loisier. Sur «l’épineux sujet» des engrais azotés, «le Sénat vous propose une voie de sortie par le haut pour cet article qui ne contente personne en l’état», a appuyé Pascal Martin, autre rapporteur centriste.

Les socialistes ont défendu sans succès des amendements visant à la mise en place de redevances. Angèle Préville a «pointé du doigt les engrais azotés qui sont de plus en plus utilisés». La France est «le premier pays en Europe et le 4e pays au niveau mondial» en matière de consommation de ces engrais, a-t-elle affirmé. En face, Laurent Duplomb (LR) a souligné «les énormes progrès sur l’utilisation de l’azote»«positionné au plus près des besoins de la plante». L’écologiste Joël Labbé a estimé qu’un plan «Eco-Azot» permet «de faire un pas en avant même s’il n’est pas suffisant».

Le Sénat a par ailleurs précisé en séance l’interdiction introduite en commission de l’utilisation, hors agriculture, d’engrais azotés pour l’entretien des espaces relevant du domaine public et privé des collectivités territoriales et de l’État. Des dérogations sont ainsi prévues pour les terrains de sports. De plus, elle serait subordonnée à une évaluation préalable.

Observant que le même type de mesures pour le désherbage qui interdit l’usage de produits chimiques dans des espaces du domaine public s’est traduit par exemple par l’utilisation du gaz pour supprimer l’herbe dans les villes ! Un bel exemple de politique environnementale !




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol