Conseil constitutionnel: une rémunération des « sages » d’environ 15 000 € par mois

Conseil constitutionnel: une rémunération des « sages » d’environ 15 000 € par mois

 

 

Les sages qui normalement représentent le haut du pavé des valeurs démocratiques et républicaines se sont en fait  attribués un petit privilège qui fait que leur rémunération est certainement illégale. Elle est en tout cas très importante de l’ordrede 15 000 € par mois alors que leur présence au conseil constitutionnel est très épisodique. Notons aussi que la plupart désignés par le président de la république, par le président du Sénat et par le président de l’Assemblée nationale cumulnt e aussi nombre d’autres retraites notamment d’élus. Bref les sages ne sont pas dans le besoin, en outre y sont sûrement dans l’illégalité par rapport à l’ampleur et à la nature de leur rémunération. L’universitaire spécialiste de droit constitutionnel Elina Lemaire fait partie de la cinquantaine de chercheurs que rassemble l’Observatoire auxquel  elles participe. Dès 2018, elle commence à travailler sur les « zones d’ombre » de la haute juridiction. Un détail l’intrigue : certains manuels indiquent que l’indemnité des membres du Conseil est défiscalisée à 50 %, d’autres à 100 %. La jeune femme entame donc des recherches et découvre une lettre de mars 2001 de Florence Parly, à l’époque secrétaire d’Etat au Budget.

Cette lettre, non publiée à l’époque, supprime l’exonération fiscale accordée depuis 1960 aux membres du Conseil constitutionnel. En guise de compensation, elle crée une indemnité, dont le montant n’est pas précisé.

A l’automne 2020, le député UDI Christophe Naegelen, rapporteur de la mission Pouvoirs publics, se fait communiquer par le Conseil constitutionnel une fiche de paye anonymisée de septembre 2020. Il la publie dans son rapport du 8 octobre. La rémunération s’élève à 15 000 euros bruts (57 % d’indemnités et 43 % de traitement indiciaire) et 13 267 euros nets. Une rémunération équivalente à celle du président de la République.

La proposition de loi devra cependant, si elle est adoptée par les députés, subir le contrôle du Conseil constitutionnel. Durant le précédent quinquennat, Cécile Untermaier, spécialiste des sujets de déontologie, avait fait inscrire dans la loi l’obligation pour les sages de remplir une déclaration d’intérêts auprès de la HATVP, comme tous les responsables publics (et notamment comme les membres du Conseil d’Etat ou du Conseil supérieur de la magistrature). Une disposition votée par le Parlement… mais censurée par la rue de Montpensier !

Santé : à défaut de politique Ayrault nomme un comité des sages

Santé : à défaut de politique Ayrault nomme un comité des sages

« Une médecine de parcours » voila la nouvelle stratégie en matière de santé ; un concept tellement flou qu’Ayrault confie à un comité des sages le soin d’y réfléchir. Toujours la même méthode avant les élections, on promet tout et n’importe quoi. Au pouvoir, le roi est nu, on confie alors à des experts le soin de faire des propositions. La politique des experts en quelque sorte ; Dès lors à quoi servent les politiques si leur ligne consiste à additionner des avis d’experts de  chaque secteur ; avis forcément contradictoires car les experts d’un secteur ne sauraient prendre en compte la problématique globale Or ce sont précisément ces contradictions qui sont au cœur de la crise. Ce ne sera pas l’œuvre de quelques mois, mais des cinq ans, voire des dix ans à venir », a-t-il prévenu, entouré des ministres de la Santé, Marisol Touraine, et de la Recherche, Geneviève Fioraso. Après avoir visité plusieurs services du CHU de Grenoble, très en pointe notamment dans le domaine de la périnatalité et du traitement de la maladie de Parkinson, et rencontré des médecins de ville regroupés en pôle de santé, il a défini ce qu’il appelle une « stratégie nationale de santé ».  Cette stratégie repose sur une « médecine de parcours » en organisant le parcours de soins des patients. « Cela signifie que ce n’est pas au patient de coordonner lui-même la série d’actes ou d’interventions dont il a besoin », a-t-il expliqué, une allusion au « nomadisme médical » de certains patients qui consultent beaucoup de praticiens, une pratique coûteuse pour la Sécurité sociale. Cette médecine de parcours « doit reposer sur la coopération des professionnels » de la médecine de ville et de l’hôpital, a dit le Premier ministre qui avait entendu auparavant des témoignages de médecins libéraux regrettant le cloisonnement entre les deux médecines.  Pour cette grande réforme « nous nous appuierons sur un comité des sages, composé de hautes personnalités du monde de la santé et de la recherche », a-t-il précisé, confiant la coordination de ces travaux à Alain Cordier, inspecteur général des finances et ancien directeur général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).   »Demain, si nous ne faisons rien, nous risquons de voir se développer une médecine à deux vitesses: une offre pointue et complète pour ceux qui auront les moyens de payer, et le service minimum pour tous les autres », a mis en garde Jean-Marc Ayrault.  Une réforme sous la pression budgétaire Mais la réforme devra se faire en tenant compte des contraintes budgétaires, le chef du gouvernement réaffirmant sa volonté « d’assurer le retour à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie ». « Pour cela, il faut apprendre à dépenser mieux », a-t-il souligné.  Dans ce but, les moyens des ARS (agences régionales de santé) seront renforcés, a-t-il dit, souhaitant aussi une restructuration de la « myriade d’agences sanitaires et de caisses ».  Il a appelé à la poursuite des « efforts contre les déserts médicaux », souhaitant qu’une « réflexion » s’engage sur la formation de tous les professionnels de santé.  Quant à la recherche médicale, elle sera « l’une des priorités du prochain agenda stratégique de la recherche ».  Il a mis l’accent sur la prévention, qui représente seulement « 2% des dépenses de santé » et la santé mentale: « Ces réformes trouveront leur place dans la loi de santé publique qui sera votée l’an prochain », a indiqué le Premier ministre.  Les patients ne seront pas oubliés, a également indiqué M. Ayrault, appelant de ses voeux un bilan de la loi Kouchner du 4 mars 2002 sur les droits des malades pour « prendre en compte l’attente de nouveau droits individuels et collectifs pour les patients ».  M. Ayrault a profité de sa visite grenobloise pour rencontrer les urgentistes du CHU de cette ville qui menacent de démissionner si davantage de moyens ne leur sont pas accordés.