Parachutes dorés des patrons : bientôt légiférés ?

Parachutes dorés des patrons : bientôt légiférés ?

 

 

Interrogé dans le Parisien/Aujourd’hui en France jeudi sur le fait que Philippe Varin a finalement renoncé aux 21 millions prévus pour sa retraite, M. Montebourg parle d’une « décision juste et normale ». « Mais il est fâcheux qu’on soit obligé de passer par un scandale public pour obliger une entreprise et son premier dirigeant à revenir à des niveaux de rémunération ou de retraite décents », ajoute le ministre.  Sur les moyens de régulation de la rémunération des patrons, le ministre souligne que « l’autodiscipline (invoquée par le Medef, ndlr) reste à démontrer puisqu’il faut la régulation par le scandale pour que les choses évoluent ». « Si l’inefficacité est démontrée dans le prochain cas à venir, il faudra légiférer », estime-t-il. « Pour les entreprises privées, si l’autodiscipline ne fonctionne pas, le législateur est parfaitement en droit de procéder à une réglementation », martèle Arnaud Montebourg. « C’est tout à fait possible et cela existe déjà dans d’autres pays d’Europe, comme la Suisse » où les parachutes dorés ont été supprimés, conclut le ministre.

 

 

Sondage Medef : les français pour le dialogue et le contrôle des salaires des patrons

Sondage Medef : les français pour le dialogue et le contrôle des salaires des patrons

 

 

Le dialogue avec les partenaires sociaux et l’encadrement de la rémunération des patrons sont les priorités que les Français aimeraient voir adopter par le nouveau président du Medef Pierre Gattaz, selon le sondage La Question de l’Eco paru jeudi. 49% des sondés estiment que « renforcer le dialogue avec les partenaires sociaux » doit être une priorité pour M. Gattaz, reléguant en deuxième place la tâche de « renforcer les règles de bonne conduite concernant la rémunération des dirigeants d’entreprise », citée par 47% d’entre eux, selon ce sondage Tilder-LCI-OpinionWay.  Interrogés sur les « deux priorités » que devrait choisir M. Gattaz, 41% des sondés citent également l’obtention d’une « simplification des procédures administratives pour les entreprises » et 40% « un allègement des charges sociales et des impôts sur les entreprises ».  Pierre Gattaz, un industriel au ton offensif, est devenu mercredi le nouveau président du Medef, succédant à Laurence Parisot.  Aux critiques qui lui ont reproché son peu de goût pour le dialogue social, il a rétorqué l’avoir pratiqué « sur le terrain » au quotidien dans son entreprise Radiall.  Par ailleurs 69% des sondés sont d’avis qu’ »il est possible de baisser le budget de l’État en 2014 sans baisser la qualité du service », contre 31% qui estiment que ce n’est pas possible.

 

Rémunérations des patrons: vivent les suisses ?

Rémunérations des patrons: vivent les suisses ?

Harlem Désir, le patron du PS, a alncé  un « vivent les Suisses » sur France info, Michel Sapin, lui se réjouissait de cette nouvelle sur BFMTV-RMC, lundi 4 mars.Il faut dire que dans ce domaine, la France n’est pas restée inactive, depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande. Petit récapitulatif:  Un plafond est imposé à présent aux dirigeants d’entreprises dans lesquelles l’Etat est majoritaire. Ces derniers ne peuvent pas toucher plus de 450 000 euros bruts par an, selon un décret paru en juillet dernier. Cela concerne une quinzaine de grandes entreprises : EDF, la SNCF, La Poste, Areva, Aéroports de Paris, France Télévisions, La Française des jeux, etc.  Ce n’est pas la seule mesure prise par le gouvernement pour encadrer les rémunérations abusives. La Loi de finances rectificative pour 2012 a en effet alourdi la fiscalité pesant sur les indemnités de rupture des dirigeants d’entreprises. En bref, et depuis le 1er septembre, ces parachutes dorés sont soumis aux charges sociales à partir de 363.720 euros, contre 1.091.160 euros auparavant. La présence de salariés au conseil d’administration des entreprises de plus de 5.000 personnes, prévue dans l’accord du 11 janvier, est également un facteur dissuasif. C’est en tout cas l’objectif.  Le 20 février dernier, une « mission d’information sur la gouvernance » des entreprises a rendu ses conclusions. Parmi elles, les rémunérations pourraient n’être plus déductibles de l’impôt sur les sociétés au-delà d’un montant jugé excessif. Le rapport parlementaire prône également l’interdiction pure et simple des retraites chapeau. Quant aux stock-options, elles pourraient être plus encadrées. Les députés préconisent une suppression de la décote, un allongement de leur durée de détention et une interdiction des mécanismes de couverture. Le gouvernement pourrait largement s’inspirer de ces conclusions. A cela, s’ajoutera sans doute la taxe sur les hauts revenus, dont la nouvelle version devrait être présentée d’ici peu. Un taux de 65-66% pour un revenu supérieur à « deux millions d’euros par couple« , semble tenir la corde.