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Bruxelles : des milliards d’amendes pour la France

Bruxelles : des milliards d’amendes pour la France

Il s’agit des sanctions que la France s’attend à devoir payer à la Commission de Bruxelles après condamnation par la justice européenne. Paris est en effet poursuivie par la Commission qui conteste plusieurs règles fiscales hexagonales. Trois ou quatre dossiers, tous déjà connus et techniques, représentent l’essentiel du coût à venir pour les finances publiques. Le plus important est celui dit de «l’affaire des OPCVM», sur la fiscalité de certaines Sivac et autres FCP, où le montant de l’amende infligée par la Commission pourrait s’élever entre 4 et 5 milliards d’euros. Dans une inteview au quotidien, Gilles Carrez, ancien rapporteur général de la commission des Finances, affirme que ce montant pourrait toutefois être revu à la baisse. L’autre gros dossier est celui de la taxe sur les fournisseurs d’accès à internet, instaurée au cours du quinquennat Sarkozy au bénéfice de France télévisions, pour compenser la suppression de la publicité après 20h.

 

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