Archive pour le Tag 'des mesures !'

Plan banlieue en Seine-Saint-Denis: des mesures cosmétiques ?

Plan banlieue en Seine-Saint-Denis: des mesures cosmétiques ?

On peut légitimement se demander si les mesures décidées par le gouvernement pour la seine Denis sont bien à la hauteur des enjeux. Pour l’essentiel, il s’agit de renforcer les effectifs de service public. La situation particulièrement dégradée en Seine-Saint-Denis rappelle malheureusement que le rapport Borloo proposant une réforme particulièrement aboutie pour  transformer les banlieues a été brutalement rejetée par Macron essentiellement parce que ce dernier  craignait une éventuelle concurrence politique de l’intéressé. Il ne faut guère s’étonner ensuite si le communautarisme- voire le radicalisme – se développe sur fond de trafic de drogue. Mais cette problématique n’est pas vraiment la préoccupation de Macron qui préfère parler d’immigration alors que  la question prioritaire doit être le traitement de quartiers sensibles et l’intégration de populations d’origine étrangère. Ce département, le plus pauvre de France est affecté par un sous-développement économique, un manque crucial de service public est une criminalité record. En cause notamment, le fait que nombre de quartiers ont été complètement abandonnés et livrés à la seule régulation économique et sociale du trafic de drogue. Un trafic de drogue qui permettrait de faire vivre au moins 100 000 personnes sur une estimation de 200 000 pour l’ensemble de la France ! L’Etat donc mettre des enseignants en plus, des policiers ,des moyens de la justice supplémentaires. La question est de savoir, si  il y aura véritablement la volonté de nettoyer le trafic de drogue qui gangrène un département avec souvent la complicité des autorités publiques. Les mesures annoncées par le Premier ministre font suite à un rapport parlementaire soulignant l’insuffisance de moyens des services publics et la détérioration économique et sociale du département, notamment de l’insécurité qui y règne.

.La Seine-Saint-Denis affiche le taux de criminalité le plus important de France métropolitaine. A titre d’exemple, 18% des faits de trafic et revente de stupéfiants commis en France l’ont été en Seine-Saint-Denis. En Ile-de-France, les habitants du départements sont les plus enclins à éprouver un sentiment d’insécurité (61,7% contre 55,3% pour la région).

« Ce climat particulier nourrit l’attitude très critique des habitants du département à l’égard du ‘service rendu’ par les forces de sécurité », note le rapport.

« Si l’image de la police est détériorée en Seine-Saint-Denis, celle de la justice est également atteinte » poursuit le rapport, mettant en cause les délais de justice qui créent « un sentiment d’impunité des délinquants ». A Aubervilliers par exemple, le délai d’audiencement est de douze mois contre deux mois à Paris. Toujours à Aubervilliers, la durée moyenne de traitement des affaires du tribunal d’instance est de 8,6 mois contre 4,4 mois au tribunal d’instance du 18e arrondissement de Paris.

La réponse du gouvernement. Côté police, le gouvernement souhaite recruter 50 policiers supplémentaires à répartir à Saint-Denis et La Courneuve. D’ici 2021, le plan de l’Etat prévoit le déploiement de 100 postes d’officiers de police judiciaire supplémentaires. Il est aussi prévu de rénover les commissariats d’Aulnay-sous-Bois et Épinay d’ici 2023, pour un budget de 30 millions d’euros.  Concernant la justice, l’objectif du gouvernement est de permettre d’accélérer la chaîne judiciaire. Pour y parvenir, 35 postes de greffiers et 12 postes de magistrats vont être créés.

Le constat du rapport. Que ce soit dans l’éducation, de la justice ou de la police, le rapport parlementaire mettait en cause le « turnover » des fonctionnaires: 37,7% des professeurs des écoles primaires restent par exemple moins de deux ans dans leur établissement, contre 26,5% en France. Du côté des professions judiciaires, chaque année, le TGI de Bobigny renouvelle d’un tiers des effectifs des magistrats du siège, un phénomène qui a pour conséquence de ralentir le traitement des dossiers.

Au turnover s’ajoute l’inexpérience des agents: le territoire étant peu attractif, ils sont nombreux à sortir tout juste de l’école. L’exécutif souhaite fidéliser les fonctionnaires en leur accordant une prime de 10.000 euros à condition de rester au moins cinq ans en poste. Cette prime, qui pourrait être mise en place au premier semestre 2020, a pour double objectif de répondre au problème du turnover et l’inexpérience des fonctionnaires. À cela s’ajoute un parc immobilier lui aussi piteux états.

 « L’habitat privé dégradé joue le rôle de parc social en Seine-Saint-Denis et constitue une cible de choix pour les marchands de sommeil », souligne le rapport. Le taux de logements privés potentiellement indignes atteindrait 7,5% en Seine-Saint-Denis avec des pointes de 20 à 40% dans certains de quartiers près de Paris.

Logement: il faut des mesures fiscales urgentes pour sauver le logement (Attali)

Logement:  il faut des mesures fiscales urgentes pour sauver le logement (Attali)

 

 

. Jacques Attali, économiste et ancien conseiller de François Mitterrand, préconise un geste fiscal pour encourager l’achat de logements neufs et in fine relancer la croissance. «Je pense qu’il y aurait une réforme très simple, qui serait de dire: si vous achetez un logement neuf, que ce logement neuf, acheté pour habiter ou pour louer dans les deux prochaines années, puisse être légué sans droits de succession, et ce tout au long de la vie», dévoile-t-il avant d’ajoute r que «cela aurait un impact énorme en termes de relance». Les mises en chantier de logements neufs ont en effet encore chuté de près de 19% au deuxième trimestre et le nombre de permis de construire délivrés ne cesse de chuter.  Il n’est pas le seul: le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), le fraîchement nommé Jacques Chanut, prône également la défiscalisation pour le logement. «Même Jacques Attali reconnaît que s’il n’y a pas d’incitation fiscale, l’investissement locatif ne repartira pas», commente-t-il. Mais pour lui, ce geste fiscal prend une autre voie «Il faudrait bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’on loue à ses ascendants/descendants, contrairement à ce que préconise la loi Duflot», explique-t-il. «Le logement est une réelle problématique pour les familles, autant pour les jeunes que les seniors et grands seniors», ajoute-t-il.  L’idée de solidarité intergénérationnelle fait l’unanimité chez l’une et l’autre de ces propositions pour un geste fiscal de l’État. Toutefois, Jacques Chanut soulève une problématique très présente dans le contexte actuel: «Pour la proposition de Monsieur Attali, l’avantage fiscal n’est pas immédiat, cela pose donc le problème de la parole de l’État, dans le climat actuel de méfiance vis à vis de l’engagement de l’État». Le président de la FFB encourage donc une défiscalisation à l’entrée plutôt qu’à la sortie de l’investissement dans le logement neuf.  Dans ses récentes interviews Jacques Attali préconise la mise en place de mesures «urgentes et importantes» dès ce mois d’août pour relancer la croissance. «Il faut réduire les dépenses et créer les conditions de la croissance qui permet des recettes nouvelles sans impôts nouveaux», explique-t-il. Outre des mesures sur le logement, l’économiste évoque d’indispensables mesures sur la formation professionnelle, l’accord passé entre les partenaires sociaux est «une catastrophe» selon lui, «parce que les partenaires sociaux se sont entendus pour préserver leur magot», poursuit-il. «Il est urgent de ne pas mettre en œuvre cet accord et de le reprendre». Il prône en outre des mesures pour inciter l’investissement dans les PME, et une hausse de la TVA car selon lui «les prix n’augmentent pas, nous sommes en déflation, c’est le moment absolument formidable et unique pour augmenter la TVA. Il faudrait l’augmenter massivement, de trois points…».

 

Exilés fiscaux en Suisse : enfin des mesures !

Exilés fiscaux en Suisse : enfin des mesures !

 

La France n’accordera plus le bénéfice de la convention de double-imposition pour les Français installés en Suisse et payant un forfait fiscal « majoré ». Cette pratique existait pourtant depuis 40 ans, écrit Le Temps, « en vertu d’un accord entre la France et la Suisse ».  Concrètement, cette tolérance, instaurée en 1972, a été supprimée à partir du 1er janvier 2013.  La mesure touche les expatriés fiscaux qui continuent à avoir une activité professionnelle en France ou à y toucher des dividendes, mais qui n’y payaient pas d’impôts, car ils étaient considérés comme domiciliés fiscalement en Suisse.  Pour avoir droit à cette faveur, ils acceptaient de payer leurs impôts en Suisse, payés sous forme d’un forfait fiscal, avec une majoration de 30%.  En échange de quoi, l’administration fiscale suisse leur délivrait une attestation de domicile fiscal, leur permettant de bénéficier de la convention de double imposition franco-suisse signée en 1966.  Avec ce document, ces Français étaient considérés comme domiciliés en Suisse et payaient donc moins d’impôts en France. Ainsi, ils ne payaient que 15% d’impôts à la source en France sur leurs dividendes, au lieu de 30%, quand on ne bénéficie pas de la convention de double-imposition.  Pour l’avocat fiscaliste suisse Philippe Kenel, interrogé par Le Temps, si la France décide véritablement d’exclure tous les exilés fiscaux français en Suisse du bénéfice de la convention, « le résultat sera l’exact inverse de ce qu’espèrent les Français », les exilés fiscaux « vont couper tous leurs liens avec l’Hexagone pour se mettre à l’abri ».  Fin 2010, la Suisse comptait 5.445 résidents étrangers multimillionnaires bénéficiant du forfait fiscal, un système très avantageux pour eux, dont 2.000 Français.  Vivement critiquée par les pays voisins pour ce système, la Suisse a décidé l’année dernière de durcir les conditions de ce forfait, en augmentant le montant de l’impôt.




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