Immobilier: la garantie des loyers menacée

Immobilier: la garantie des loyers menacée

Le ralbol fiscal pourrait  avoir raison de la garantie universelle de loyer ;  en raison de la taxe prévue pour locataires et propriétaires qui devait alimenter cette nouvelle cathédrale administrative. La garantie universelle des loyers (GUL) aurait donc du plomb dans l’aile. Ce dispositif est l’une des mesures importantes du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de Cécile Duflot qui doit passer en seconde lecture à l’Assemblée et au Sénat en début d’année. Mais l’idée de taxer à parité locataires et propriétaires n’est plus à l’ordre du jour. Victime en quelque sorte du « ras-le-bol fiscal » qui fait si peur au gouvernement après l’affaire de l’écotaxe. Et sans la taxe, le dispositif aura du mal se financer. A la place, l’une des pistes serait de mobiliser au maximum les crédits d’Etat, en baisse. Mais cela imposera de reformater la GUL en la limitant à certains cas. La GUL devait, selon Cécile Duflot, aplanir les relations entre propriétaires et locataires, en indemnisant les propriétaires en cas d’impayés de loyer. Elle devait être financée à 50% par le locataire et à 50% par le propriétaire, via une cotisation de 1 à 2% sur le loyer, et aurait dû être mise en place au 1er janvier 2016. Mais depuis le début, ce dispositif est très contesté. Pour le député PS de Paris, Christophe Caresche, « il déresponsabilise les mauvais payeurs ». Une idée partagée par Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances de l’Assemblée nationale. « Certains seront tentés de ne plus payer leur loyer, puisqu’une assurance publique le fera pour eux », s’alarmait-il dans le Figaro du 9 septembre. Le gouvernement a chiffré à 700 millions d’euros ce mécanisme de garantie des loyers. Mais selon Gilles Carrez, c’est que ce mécanisme « a toutes les chances de déraper. (…). C’est un chiffre manifestement sous-estimé qui repose sur un taux de 2,5% de loyers impayés. Les assureurs, eux, constatent des taux de 4 à 5%. Le coût de cette garantie devrait dépasser 1,5 milliard d’euros ».

Encadrement des loyers : locataires divisées

Encadrement des loyers : locataires divisées

 

L’une des principales promesses de campagne de François Hollande est en passe de devenir réalité : l’encadrement des loyers immobiliers. Cet article du projet de loi présenté ce mardi matin en Conseil des ministres, vise à enrayer la hausse inexorable des prix des loyers.  Le texte doit être rendu public dans le détail après le Conseil des minsitres, mais on sait déjà qu’il va bloquer les loyers, avec un plafond à ne pas dépasser, fixé par le préfet, quartier par quartier. Ce plafond sera au maximum de 20% au-dessus du loyer médian dans chaque quartier. Le projet concerne les zones dites « tendues », soit 41 agglomérations : les grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites comme Armentières (Nord), Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés. Ce projet de loi devrait donc réjouir les nombreux locataires de l’Hexagone qui payent en moyenne 633 euros par mois pour se loger, selon le dernier baromètre OpinionWay-Sofinscope.  Michel Fréchet est le président de la Confédération générale du logement. Pour lui cette loi va permettre de faire baisser les loyers même s’il faut être un peu patient avoir de voir les premiers résultats. « On peut penser qu’à long terme, peut-être même à moyen terme, cela fera baisser les loyers parce qu’il y a un dispositif qui est fait pour ça. Dans un premier temps, ça fera baisser tous les loyers qui sont au-dessus du maxima de 20%. Ca me semble évident qu’à partir du moment où les loyers les plus élevés sont tirés vers le bas, cela amènera à réduire les extrêmes et nous rentrerons alors dans une seconde phase de baisse ».    A l’inverse de Michel Fréchet, le juriste à la Confédération nationale du Logement, Alex Maudet, estime que c’est une loi trompe-l’œil et qui arrive un peu trop tard dans des villes où les loyers sont déjà, selon lui, beaucoup trop élevés. « Etablir des loyers médians maintenant, je ne sais pas si ça va servir a quelque chose puisque les loyers sont hauts que le loyer médian dans Paris par exemple est déjà trop haut. Ça, il aurait fallu le faire depuis des années. Le problème principal, c’est développer l’offre de logement intermédiaire ou bien sociaux. C’est la seule manière car les prix dans le privé sont très hauts et qu’aucun loyer médian ne va être baissé ».