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Régulation des GAFAM : une priorité aussi pour Biden

Régulation des GAFAM : une priorité aussi pour Biden

 

Il est probable que Joe Biden ne reviendra pas sur l’intention déjà exprimée par son prédécesseur de mettre au pas les GAFA  aujourd’hui en situation de monopole et qui contrôlent de plus en plus non seulement la vie économique mais aussi politique voire culturelle. Une régulation qui de toute évidence ne pourra avoir d’effet qu’à l’échelle mondiale tellement la pieuvre des grands du numérique s’est développée partout. En octobre dernier, le sous-comité antimonopole du House Judiciary Committee (un comité de la Chambre des représentants, composé de juristes, qui s’occupe notamment des affaires liées à la compétition et aux monopoles) a rendu un rapport de 449 pages, fruit de seize mois de travail, sur les pratiques anticoncurrentielles menées par Apple, Amazon, Google et Facebook. Une enquête antimonopole est actuellement menée contre Google par le Département de la Justice, et une autre est en cours à l’encontre de Facebook de la part de la Federal Trade Commission (agence gouvernementale notamment chargée du contrôle des pratiques commerciales anticoncurrentielles).

Peu probable que l’arrivée de Biden à la Maison-Blanche mette fin à ces dernières, selon Darrell West, chercheur à la Brookings Institution, un laboratoire d’idées non partisan basé à Washington. « La question qui se pose est celle de la fougue que l’administration Biden va mettre dans la poursuite de ces deux enquêtes. L’administration précédente voulait démanteler Facebook, et celle-ci va notamment devoir décider si elle compte revenir sur les fusions précédentes « 

 

Google : déclare ses revenus français via une filiale étrangère… mais comme la plupart des grandes sociétés

Google : déclare ses revenus français via une filiale étrangère… mais comme la plupart des grandes sociétés

Les grands médias découvrent la lune avec Google. Google qui utilise une filiale en Irlande pour optimiser ses profits. Mais c’est ce que pratiquent  la plupart des grandes sociétés notamment celles du CAC 40, avec quelques variantes évidemment. La méthode la plus  simple, il suffit par exemple de surfacturer les achats en provenance d’une filière d’un pays à bas niveau de fiscalité. Ce qui permet d’externaliser les profits. Certes Google a poussé le bouchon un peu loin mais il n’y pas lieu d’être surpris ; ou alors comment expliquer les 50 à 80 milliards d’évasion fiscales dans les paradis fiscaux par an ? Comment expliquer que Total n’a pas paye d’impôts sur les bénéfices pendant des années ?  Google devrait donc un milliard d’euros à la France. A l’heure actuelle, ni le géant américain, ni Bercy ne confirment cette information délivrée par Le Point. Toujours est-il que l’enquête menée par le fisc a permis de mettre à jour les techniques de Google pour payer moins d’impôts en France. Le groupe possède en effet une filiale en Irlande d’où il déclare les achats d’espaces publicitaires de ses clients français, arguant qu’il n’y aurait, dans notre pays, qu’une simple assistance marketing et technique. Résultat : pour un chiffre d’affaires français d’un peu moins de 1,5 milliard d’euros, Google n’a payé que 5,5 millions d’euros d’impôts en 2011. La perquisition du fisc au siège parisien de l’entreprise a permis de prouver que les équipes françaises trouvent les contrats. La France devrait désormais se pencher sur les cas d’Amazon, Facebook et Apple, qu’elle soupçonne d’user des mêmes procédés.




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