Archive pour le Tag 'des entreprises'

Écotaxe poids lourds reportée : surtout due à la résistance des entreprises

Écotaxe poids lourds reportée : surtout due à la résistance des entreprises

 

L’écotaxe qui vise les camions de plus de 3.5T sur le réseau  national (hors autoroutes déjà  payantes) avait déjà été reportée en octobre. En cause des modalités techniques mais surtout  la grogne des professionnels qui estiment que le pavillon français sera encore un peu plus affecté par cette nouvelle fiscalité théoriquement reportée sur le client. Dans les faits, compte tenu de la baisse du fret (autour de -5% en 2013)  et de la crise générale ce sera autant d’entreprises en moins (sans doute un nouveau record de faillites en 2013); des professionnels avancent le chiffre de 10 000 emplis supprimés. Un nouveau report vient d’être décidé au premier janvier officiellement en raison d’un manque de « préparation » ; En réalité en raison de la résistance des entreprises qui ont refusé de souscrire à cette nouvelle fiscalité ; fruit du Grenelle de l’environnement, cette taxe avait l’ambition de rééquilibrer la répartition modale. En faiat il s’agit d’une fiscalité supplémentaire qui n’aura aucun impact sur le report de trafic sur d’autres modes. En plus avec la mise en place d’une véritable cathédrale administrative qui va accroitre les couts du transport et affecter la rentabilité car le report intégral sur l’utilisateur est illusoire. Officiellement donc  En raison de « dysfonctionnements persistants » et du « manque de préparation du dispositif et d’anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement », l’écotaxe pour les poids lourds, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre, est reportée au 1er janvier 2014, ont annoncé les ministres des Transports Frédéric Cuvillier et du Budget Bernard Cazeneuve, ce jeudi 5 septembre. L’État avait confié la société Ecomouv la gestion et la collecte de cette taxe, mais des problèmes l’ont contraint à demander à ce partenaire « un dispositif corrigé ». Le gouvernement laisse planer la menace de sanctions financières en soulignant qu’il comptait appliquer « au terme du processus, les dispositions contractuelles prévues en cas de retard dans la livraison finale ». Fin août, Frédéric Cuvillier avait demandé à Ecomouv un état des lieux sur l’avancement de la procédure d’enregistrement des poids lourds, indispensable pour pouvoir prélever la taxe. Ecomouv reconnaissait alors qu’à peine 20.000 camions avaient été enregistrés sur les 600 à 800.000 concernés. Cet enregistrement procure aux transporteurs un boîtier qui permettra de suivre les mouvements des poids lourds et de payer l’écotaxe, grâce aux portiques mis en place sur le réseau national par Ecomouv’. Initialement prévue pour juillet dernier, la mise en place de cette taxe avait déjà été repoussée une première fois au 1er octobre. Lancée par la précédente majorité lors du Grenelle de l’environnement et votée en avril dernier, l’écotaxe, dite « taxe poids lourds », doit s’appliquer à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes (les camions) transporteurs de marchandises, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. 15.000 kilomètres de routes sont concernés et les transporteurs devraient débourser au total 1,2 milliard d’euros par an. Pour ne pas pénaliser les transporteurs, le gouvernement a prévu dans sa loi, votée en avril, d’imposer des taux de majoration, qui obligent les professionnels du transport à augmenter leurs prix et donc à répercuter la taxe sur leurs clients.

Mesures de soutien à la trésorerie des entreprises, surtout les délais de paiement

Mesures de soutien à la trésorerie des entreprises, surtout les délais de paiement

 

 

Le problème des délais de paiement est au centre des mesures envisagées. Il y aura aussi un déblocage de 500 millions d’euros pour les TPE et les PME par la Banque publique d’investissement, préfinancement du crédit d’impôt compétitivité, amélioration de l’assurance-crédit et de l’affacturage, solutions alternatives de financement et réduction des délais de paiement pour soutenir les entreprises, notamment les PME qui sont les premières créatrices d’emplois. Certaines de ces mesures sont déjà en vigueur. Le ministère du Commerce extérieur a parallèlement annoncé la mise en place d’une enveloppe de 150 millions d’euros « qui sera consacrée à des prises de participations dans des fonds dédiés au soutien des PME qui vont à l’international ». « Je suis à l’écoute de vos préoccupations », a dit Pierre Moscovici lors d’un discours au Salon des entrepreneurs. « Parce que, tout simplement, c’est en répondant à ces préoccupations que nous parviendrons redresser notre économie, à créer des emplois, à rendre confiance à notre pays. » Ces annonces ont été saluées par la CGPME. « Le plan présenté par Pierre Moscovici doit être mis en œuvre rapidement. Il y a urgence », a réagi l’organisation patronale dans un communiqué. Selon Guillaume Cairou, président du Club des entrepreneurs, « notre gouvernement a enfin compris que l’assainissement de la trésorerie des entreprises est un facteur clé pour améliorer sensiblement la compétitivité des entreprises françaises ». « Les délais de paiement sont un levier de compétitivité qui a trop longtemps été sous-estimé. Il en va de la survie de nos entreprises », ajoute-t-il dans un communiqué. Pierre Moscovici s’est donné pour objectif de poursuivre la réduction des délais de paiement de l’Etat pour les faire passer sous 20 jours d’ici 2017. L’Observatoire des délais de  paiement fait état d’une baisse de 35% du délai global de paiement de l’Etat l’an dernier, à 23 jours. Pour réduire les délais de paiement du secteur privé, le gouvernement promet d’augmenter le nombre de contrôles, à 2.000 cette année. Sur les quelque 1.850 entreprises contrôlées l’an dernier, le taux d’anomalie a été de 29%. L’efficacité des sanctions pour ces infractions sera renforcée par la création d’une amende administrative dans la future loi sur la consommation prévue au printemps. Actuellement, une entreprise victime d’un retard de paiement doit poursuivre son client devant un tribunal de commerce.




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