Archive pour le Tag 'des comptes'

Déficit budgétaire : dérapage des comptes en 2012 et jusqu’en 2015

Déficit budgétaire : dérapage des comptes en 2012 et jusqu’en 2015

 

La Cour des comptes n’exclut pas que le déficit public de la France ait dépassé en 2012 l’objectif de 4,5% du produit intérieur brut (PIB), en raison de la « dégradation de la conjoncture », a déclaré, ce mardi 12 février, son premier président Didier Migaud, lors de la présentation du rapport public annuel. La dette publique « augmentera en 2013 pour dépasser les 90% du PIB, et continuera encore vraisemblablement de s’accroître en 2014 et 2015, malgré les mesures de redressement programmées », alors que le gouvernement compte sur un reflux à partir de l’an prochain, a-t-il ajouté. Il a également déploré que les récentes augmentations des prélèvements obligatoires aient entraîné « une complexification et une instabilité de notre système fiscal très préjudiciable aux entreprises et aux investisseurs ».

 

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Rejet des comptes de campagne de Sarkozy : recours de l’UMP auprès de Sarkozy (au conseil constitutionnel !)

Rejet des comptes de campagne de Sarkozy : recours de l’UMP auprès de Sarkozy (au conseil constitutionnel !)

Magnifique arnaque judicaire, d’abord le rejet des comptes de campagnes de Sarkozy qui a confondu les fons publics de l’Elysée et ceux de l’UMP, ensuite la commission nationale ad-hoc qui rejette ces comptes de campagne, enfin le recours de l’UMP auprès du conseil constitutionnel où siège Sarkozy (aussi 2 autres anciens président de droite et Debré) ; bref tout cela va finir en eau de boudin et discréditer un peu plus un système juridique désuet et partisan. Le trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, le député Philippe Briand, a confirmé vendredi dans un communiqué le rejet des comptes de la campagne 2012 de l’ancien chef de l’État et a annoncé un recours auprès du Conseil constitutionnel. Le député Philippe Briand indique notamment qu’il conteste « le mode de calcul » de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui a rejeté les comptes de Nicolas Sarkozy. Dans son communiqué, le trésorier confirme en substance les informations de L’Express selon lesquelles la CNCCFP a réintégré dans les comptes de campagne des dépenses antérieures à la déclaration officielle de candidature de M. Sarkozy, le 15 février 2012. Ces frais supplémentaires entraînent du coup un dépassement du plafond de dépenses autorisé, qui avait été fixé à 22.509.000 euros pour un candidat parvenant au second tour.  Mais selon M. Briand, « le montant du dépassement est peu significatif (1,6%) et ne saurait à lui seul entraîner le rejet du compte. Il provient par ailleurs d’un mode de calcul de la commission que nous contestons ». Le député ajoute que « les dépenses réintégrées par la Commission ont toutes été payées par l’UMP et retracées dans ses comptes, en toute transparence. La sincérité du compte ne peut donc être mise en cause ». « Enfin, la Commission considère que certaines activités de Nicolas Sarkozy, en qualité de président de la République, antérieures à sa déclaration de candidature auraient eu un caractère électoral. Je ne peux retenir cette analyse sauf à considérer qu’un président de la République en exercice doit cesser toute activité dans l’année qui précède le scrutin », ajoute Philippe Briand.    »Pour l’ensemble de ces raisons, nous ferons appel de cette décision sans précédent – dont l’origine provient d’une saisine d’élus de gauche et qui n’est donc sans doute pas dénuée d’arrières pensées politiques – devant le Conseil Constitutionnel, juge de cette élection », conclut-il. Interrogé un peu plus tôt par l’AFP, Philippe Briand avait indiqué que si le Conseil constitutionnel confirmait ce rejet, cela entraînerait « automatiquement le rejet du remboursement » de l’Etat s’élevant à près de 11 millions d’euros.

 




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