Comment contraindre les entreprises à lutter contre le dérèglement climatique

Les juristes de l’association Notre affaire à tous, à l’origine du procès « L’affaire du siècle » contre l’Etat pour inaction climatique, expliquent quels sont leurs leviers pour contraindre les entreprises à lutter contre le dérèglement climatique.(le  Monde)

Laure Barbé et Paul Mougeolle sont juristes dans l’association Notre affaire à tous. La première coordonne le groupe de travail Multinationales et le second est en charge du dossier Total.

Notre affaire à tous a remporté le procès « L’affaire du siècle » contre l’Etat pour inaction climatique. Cette première peut-elle ouvrir la voie à des contentieux à l’égard des entreprises ?

Cette victoire a confirmé que le juge était en mesure de contrôler la trajectoire des gaz à effet de serre de l’Etat, non seulement dans l’adéquation des objectifs, mais aussi dans les mesures mises en œuvre. Nous espérons que la justice adoptera une approche similaire avec les entreprises. Cette décision pourrait également avoir des effets indirects : si l’Etat est enjoint à rehausser sa politique climatique, peut-être décidera-t-il d’adopter des réglementations plus ambitieuses à l’égard des entreprises.

Votre association a déjà intenté un procès à Total sur sa stratégie climatique. Où en est-il ?

A ce stade, la procédure est ralentie par des questions sur la compétence des tribunaux. Néanmoins, nous avons gagné en première instance, ce qui nous laisse bon espoir de voir le dossier évoluer sur le fond. A notre sens, Total n’est pas assez ambitieux dans l’évolution de son business model vers les renouvelables. Il vise la neutralité carbone, ce qui constitue un progrès, mais cet objectif ne s’applique qu’à l’Europe. Dans le reste du monde, le groupe prévoit au contraire d’accroître sa production d’hydrocarbures ces dix prochaines années, ce qui pourrait s’avérer fatal à l’atteinte des objectifs de l’accord de Paris.

Le Groupe Casino est également ciblé. Pourquoi ?

Encore une fois, nous visons l’incohérence entre les annonces et les actes. Le fondement juridique de ce procès est le même que pour Total, même si l’étendue des allégations contre Casino ne porte pas sur l’ensemble de la stratégie climatique mais sur une filière précise. L’enquête de l’ONG Envol vert a démontré que des produits carnés vendus par Casino étaient issus de la déforestation en Amérique du Sud. Et surtout, que les mécanismes de vigilance mis en place par le groupe à l’égard de ses filiales étaient insuffisants.

Dérèglement climatique : une responsabilité collective

Le juriste Kamel Ajji propose, dans une tribune au « Monde », que la France se dote d’une « armée de la Terre », sur le modèle de la force citoyenne consacrée à la protection de l’environnement, créée aux Etats-Unis par un décret de Joe Biden.

Tribune. Le président Joe Biden vient de signer plusieurs décrets relatifs à la lutte contre le changement climatique. Le texte reconnaît la crise climatique comme un élément essentiel de la diplomatie et de la sécurité nationale. Surtout, il prévoit la création d’une force citoyenne consacrée à la protection de l’environnement (Civilian Climate Corps Initiative). Si les contours de ce projet demeurent encore inconnus, l’idée en elle-même devrait inspirer la France et l’Europe.

L’analogie entre la lutte contre le dérèglement climatique et l’armée a une valeur pédagogique et symbolique. Historiquement, les sociétés humaines se sont rassemblées, équipées et ont constitué des armées pour faire face aux menaces extérieures. De la même manière, le dérèglement climatique menace les populations et nous met collectivement en demeure d’agir. Il est donc temps de s’organiser pour parer la menace en créant une armée de la Terre.

 

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La comparaison avec l’armée est bien sûr relative. Il ne s’agit pas ici de combattre d’autres nations ou de développer de nouvelles armes mais bien d’intervenir comme une force de préservation de l’environnement. Cette tâche immense requiert une organisation et une planification qui ne trouve que deux équivalents : l’armée et l’administration. Seule une combinaison des atouts de ces deux institutions nous permet de faire face aux défis qui nous attendent.

La détermination sans précédent de la jeunesse

Nous disposons d’une arme redoutable pour assurer le succès d’une telle initiative : l’enthousiasme et la détermination sans précédent de la jeunesse. Ses appels répétés à l’action des gouvernants peuvent enfin trouver une réponse concrète de nature à engager la société et lui permettre de contribuer activement à la mission du XXI^e siècle. En quoi consiste concrètement cette force publique ? La Civilian Climate Corps Initiative doit permettre aux jeunes de s’engager dans les secteurs de la préservation de la biodiversité, de la reforestation, de la protection des eaux et des sols.

 

La France, puissance administrative, peut s’inspirer de ce modèle et aller plus loin. Certes, le service civique offre d’ores et déjà des missions relatives à la protection de l’environnement. Toutefois, il faut changer d’échelle et proposer un imaginaire puissant. Ainsi, nous pouvons créer un service public national de la protection de l’environnement dont la mission consiste à mettre en place des parcours universitaires et des formations professionnelles destinées à former et recruter les futurs agriculteurs, ingénieurs agronomes, enseignants, juristes, chercheurs, soignants, inspecteurs et agents déployés sur notre sol. 

« L’affaire Ferrand et les dérèglements de l’Etat-Macron ». Une tribune très ambigüe de Guillaume Larrivé

Dans un style très ampoulé, Guillaume Larrivé  (LR) critique Macron dans l’affaire Ferrand et en même temps conclut que Ferrand n’a pas à démissionner. Une sorte de fausses attaques peut être pour légitimer les dérives de certains responsables des Républicains (Fillon,balladur,  Sarkozy etc.). Tribune de l’Opinion

 

« L’avènement macronien devait ouvrir le règne du beau, du bien et de la vertu. Parmi les thuriféraires du nouveau Prince, un certain Richard Ferrand s’était signalé par ses gazouillis imprécateurs. Le réseau social à l’oiseau bleu garde la mémoire des réquisitoires de l’ex-directeur général des Mutuelles de Bretagne : « Nous disons à François Fillon qu’il a définitivement perdu toute autorité morale pour diriger l’Etat et parler au nom de la France », proclamait en avril 2017 le Vychinski de Carhaix-Plouguer, pourchassant alors « une droite qui voudrait que soit placé dans nos mairies et nos écoles le portrait d’un homme mis en examen. » Passons sur la balourdise du Tartuffe armoricain : chacun appréciera la sincérité du personnage.

Plus grave encore est l’accumulation, ces dernières heures, des dérèglements de l’Etat-Macron. C’est un festival. À peine la mise en examen de M. Ferrand était-elle connue que l’Elysée faisait savoir, jeudi matin, que le président de l’Assemblée nationale conservait « toute la confiance » du président de la République. Original. Sans doute une révision constitutionnelle implicite est-elle intervenue sans que nous n’y prenions garde : voilà qu’en 2019 le chef de l’exécutif prétend donner ou ôter sa confiance à celui qui préside l’assemblée législative. Cette bizarrerie est d’autant plus étrange que M. Macron accorde aujourd’hui sa confiance à un homme à qui il n’a pas le pouvoir de l’en priver alors que, en juin 2017, il l’avait retirée quand il avait le pouvoir de la maintenir. Rappelons en effet que le même M. Ferrand, alors nommé ministre par le même M. Macron, avait été prestement limogé après qu’une enquête préliminaire avait été diligentée au sujet de ses affaires immobilières bretonnes. Ne cherchez nulle logique juridique ou morale là-dedans. La seule règle qui guide ces gens, manifestement, est celle de leur intérêt du moment. Voilà le grand dérèglement.

Fange. Que l’on me comprenne bien. Je ne prends pas la plume pour me joindre ici au concert dissonant des aboyeurs qui jouent les chroniqueurs judiciaires ou les dispensateurs de moraline. J’aimerais seulement que chacun en revienne à ce qui est premier : les principes. Dans notre République, le principe de séparation des pouvoirs n’est pas une vieillerie décorative juste bonne à être évoquée devant les étudiants en droit. Il doit être pratiqué pour ce qu’il est. L’exécutif (même s’il est aujourd’hui boursouflé par le césarisme égocratique) n’a pas à décerner des brevets de vertu au législatif. Et, pardon de devoir rappeler cette évidence si méconnue, l’autorité judiciaire n’a pas un pouvoir de censure politique. Ce n’est pas parce que trois juges lillois décident de mettre en examen le président de l’Assemblée nationale (sans que l’on sache à ce stade, par définition, si des juges du fond le condamneront ou l’innocenteront un jour définitivement, lors d’un procès contradictoire devant un tribunal correctionnel, puis le cas échéant devant une cour d’appel, sous l’éventuel contrôle suprême de la Cour de cassation) que, illico presto, celui-ci serait tenu de mettre fin à la mission qu’il tient d’une élection par les députés de la nation.

Je ne défends certes pas M. Ferrand. Mais j’aimerais que la République ne tombe pas un peu plus chaque jour dans la fange : elle vaut mieux que le système de l’Etat-Macron.

Guillaume Larrivé, député LR de l’Yonne, est l’auteur de Le Coup d’Etat Macron. Le Prince contre la Nation (Editions de l’Observatoire, 2018). Il est candidat à la présidence des Républicains.

Dérèglement climatique : pas de miel cette année

 

Un cri d’alarme de la plupart des les apiculteurs qui constatent que les conditions climatiques désastreuses ont pesé de manière significative sur la production de miel.

Une production déjà  passée de 35.000 tonnes dans les années 1990 à 16.100 en 2016. Le déréglemente climatique, la monoculture, qui nuit à la diversité des pollens, le Varroa, parasite importé d’Asie ravageur et coûteux à traiter, l’utilisation massive de pesticides dans l’agriculture (dont les néonicotinoïdes massivement utilisés jusqu’à récemment), ou encore les ravages provoqués par les frelons asiatiques dans les colonies sont diverses causes pouvant expliquer l’affaiblissement des ruches en France, la disparition progressive des abeilles, et, de fait, la chute de la production. Habituellement, à ce stade, « on a fait une bonne partie des miels, autour de 40, 50%, là, on ne les a pas », se désole mardi 25 juin Henri Clément, porte-parole et secrétaire général du syndicat majoritaire, l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF). « Les abeilles ne récoltent rien ! Dans les ruches, il n’y a pas à manger, les apiculteurs sont obligés de les nourrir avec du sirop car elles risquent de mourir de faim », déplore le syndicat agricole Modef (Mouvement de défense des exploitants familiaux), qui a lancé l’alerte dans un communiqué.

Les causes de ce désastre sont multiples, selon le syndicat : « Un hiver très doux a facilité une bonne reprise de ponte, les colonies très populeuses se sont trouvées sans fleurs, ni miellée [nectar butiné] et se sont effondrées en peu de temps. Ce nouveau coup dur est d’autant plus critique pour les apiculteurs qu’il intervient après plusieurs saisons difficiles ».  »On a des conditions météo qui sont catastrophiques », renchérit  Henri Clément. « Cela fait quelque temps qu’on s’alarme du bouleversement climatique qui a un gros impact sur les productions. »

Dérèglement climatique : passer de la parole aux actes, comment ?

Dérèglement climatique : passer de la parole aux actes, comment ?

 

 

Il n’est pas étonnant que les jeunes (aussi de moins jeunes) manifestent de façon aussi massive contre l’inertie des différents pouvoirs politiques vis-à-vis du dérèglement climatique. En effet en dépit des conférences et des grandes annonces médiatiques, le monde fait presque du surplace même si on peut constater ici ou là quelques actions positives. Mais globalement des actions qui ne sont pas à la hauteur des enjeux. Ce que réclament les jeunes qui ne sont pas encore prisonniers des contingences politiciennes, c’est de traduire les paroles en actes. Or la problématique est complexe car elle remet en cause le mode de production, le mode de consommation et même le type de civilisation. Ce que ne souhaitent pas évidemment les lobbys internationaux qui détiennent le vrai pouvoir et qui souhaitent continuer de transformer le citoyen en simples consommateurs. Pas question de changer le mode de production source pourtant de gâchis énorme de matières premières, de logistique, de transport ; source aussi d’émissions polluantes. Ainsi le moindre produit de base effectue des milliers de kilomètres pour sa production, sa commercialisation et sa distribution. Ceci vaut pour un produit un peu sophistiqué comme l’automobile mais aussi comme un produit élémentaire comme un simple yaourt. En outre nombre d’objets de consommation vivent une obsolescence programmée. À dessein ils ne sont pas réparables. Parfois quand ils le sont aucune organisation ne permet de les remettre en état. En outre la fiscalité qui pèse sur les systèmes de remise en état rend l’opération financièrement non rentable. Or il y aurait sans doute là d’énormes gisements d’emploi qui par ailleurs pourraient contribuer à la préservation de la planète. La responsabilité incombe à ces grandes sociétés multinationales qui ne voient que le consommateur dans le citoyen et développe une culture de consumérisme. . Elle incombe aussi aux pouvoirs politiques trop souvent sous la tutelle des grands lobbys financiers. On doit aussi mettre en évidence la responsabilité du consommateur qui peut et doit changer son mode de vie et n’est pas forcément contraint d’acheter des produits rapidement obsolètes ou encore des produits inutiles. Pour être cohérent, il convient évidemment de tenir et d’articuler les éléments économiques, environnementaux, sociaux voire culturels. L’exemple le plus caricatural est sans doute celui de l’automobile conçue pour transporter au moins cinq personnes en moyenne ou 500 kg alors que le taux d’occupation d’une voiture est en moyenne de 1,2 personne. Des voitures conçues toutes pour circuler 250 à 200 km/h voire davantage alors que la vitesse est limitée à 80 et 130 sur autoroute. On pourrait prendre bien d’autres exemples comme le business scandaleux de la commercialisation de l’eau en bouteille. Les jeunes en raison d’interpeller fortement les responsables du monde entier car en vérité rien ne change fondamentalement. Ajoutons à cela la folie de la métropolisation qui détruit les équilibres naturels et augmente  largement des émissions polluantes. Certes on ne transformera pas du jour au lendemain le mode de production et le mode de consommation mais c’est maintenant qu’il convient de commencer pour obtenir des effets significatifs d’ici 10, 20 ou 30 ans.

Edouard Philippe : »dérèglement fiscal,  climatique ou intellectuel » ?

Il faut vraiment être un énarque comme Edouard Philippe pour faire uen déclaration aussi nulle concernant l’augmentation de la fiscalité sur le carburant : “J’entends parfaitement la grogne, le mécontentement parfois, la colère aussi qui peut s’exprimer mais je dis aujourd’hui, comme je l’ai toujours dit, qu’il n’y a pas de solution magique au problème du dérèglement climatique”, a déclaré Edouard Philippe, en visite au Vietnam. Sil n’y a pas de remède miracle (effectivement il faut une transformation qui ne peut être que progressive qui articule les modes de production et de consommation) alors pourquoi cette seule arme de la fiscalité ?  Et Edouard Philippe de s’enfoncer uen plus en ajoutant : “Toutes les formations politiques étaient favorables à cette taxation carbone. Les candidats aux élections présidentielles faisaient la promotion de cette taxation carbone” a-t-il ajouté. Comme si les promesses de coiffeurs lors des campagnes électorales conféraient une pertinence économique, sociale ou environnementale. Si Philippe continue de s’enfermer dans son stupide raisonnement il risque de plonger dans les profondeurs de l’impopularité comme Macron. En effet La popularité d’Emmanuel Macron chute de 4 points en un mois à 21%,  en raison notamment de la fronde sur la taxation du carburant.  Selon un sondage YouGov diffusé le 1^er novembre.