Austérité pour députés et sénateurs en 2014 ; un nouveau drame social !

Austérité pour députés et sénateurs en 2014 ; un nouveau drame social !

Environ un million de dépenses  pour chaque parlementaire chaque année, presque rien ! En plus il n’y aura pas d’augmentation du budget du parlement en 2014 ; Un véritable drame socail pour nos 920 représentants nationaux (577 députés, 343 sénateurs), l’Assemblée nationale et le Sénat vivront avec le même montant de crédits budgétaires qu’en 2013. C’est ce qui ressort du projet de loi de finances pour 2014. Un million pour chaque parlementaire pour quoi faire ? Essentiellement pour voter de nouvelles fiscalités ; logique il faut des « sous » pour entretenir près de 1000 élus nationaux là où un quart serait suffisant ! I million pour chaque élu quand le salaire moyen en France est d’environ 20 000 euros ;  pas étonnant que nos chers élus éprouvent quelques difficultés à comprendre les réalités économiques et sociales. « Pour la deuxième année consécutive, les deux assemblées ont décidé de reconduire leurs demandes de crédits aux mêmes montants en euros courants que ceux obtenus pour l’année précédente, et de consolider ainsi l’économie de 3% réalisée sur le budget 2012″, lit-on dans le document budgétaire les concernant.  L’Assemblée disposera ainsi de 517,8 millions d’euros de crédits provenant du budget pour fonctionner et le Sénat de 323,5 millions. A cela s’ajoutera 16,6 millions pour la Chaîne parlementaire dépendant de l’Assemblée et 18,6 millions pour Public Sénat. Pour boucler leur budget, les deux assemblées vont donc puiser à nouveau dans leurs réserves. Les députés ont accepté de débourser 15,5 millions d’euros sur leurs « fonds propres » qui se montent à 4,4 milliards d’euros. Les, eux, vont prendre 23 millions d’euros dans leur bas de laine pour équilibrer leur budget. En 2012, cette ponction s’élevait à 11,9 millions. Il est vrai que la cagnotte du Palais du Luxembourg atteint la modique somme de 1,7 milliard d’euros. L’Assemblée va faire des économies sur les dépenses sociales, en particulier celles de retraites des députés (-2,7 millions), et celles de fonctionnement (-1,7 milliard). Sur ce dernier poste, elle va par exemple renégocier le bail du bâtiment du 101, rue de l’Université qui abrite les bureaux de nombre de parlementaires. En revanche, le Sénat a décidé, malgré la rigueur budgétaire, de relancer ses dépenses d’investissement par la transformation de salles de réunion en bureaux ou encore le déploiement du réseau Wifi et la modernisation du système d’information. Au total, la Haute assemblée investira 18 millions d’euros en 2014.

 

Ces « vilains députés démagogiques » qui dénoncent leurs privilèges

Ces « vilains députés démagogiques »  qui dénoncent leurs privilèges

 

C’est vrai c’est pas bien de dénoncer ses collègues de l’assemblée et leurs petits privilège (exemple :  un revenu de l’ordre de 80 000 euros pour un parlementaire maire plus les avantage, une retraite moyenne de 2600 euros plus la retraite de l’autre métier, plus tous les autres avantages). C’est pourtant ce qu’on faiat 10 députés dans « Le Nouvel Observateur » de cette semaine, dix jeunes députés (3 UMP, 5 socialistes et 2 écolos) dénoncent leurs privilèges. Chacun avance une proposition pour faire bouger les choses, histoire de redorer leur image. A l’heure où les députés examinent un projet de loi sur la transparence de la vie publique, avec notamment l’obligation de faire une déclaration de patrimoine, dix députés (3 UMP, 5 PS, 2 EELV) dénoncent cette semaine, dans un article publié par Le Nouvel Observateur, les privilèges dont ils bénéficient. A chacun sa proposition.  Bruno Le Maire, député UMP de L’Eure, dénonce, par exemple, les hauts fonctionnaires qui ne démissionnent pas lorsqu’ils deviennent parlementaires. Un « haut fonctionnaire est garant de l’indépendance de l’Etat. Or, s’engager en politique signifie avoir des obligations partisanes », estime l’ancien ministre.   Les socialistes Olivier Faure (Seine-et-Marne) et Jérôme Guedj (Essonne) dénoncent l’opacité autour des déclarations de patrimoine. Le premier se dit dit favorable à la publication des augmentations de patrimoine entre le début et la fin d’un mandat parlementaire (une proposition qui a été rejetée mardi soir). Le second propose la fiscalisation des frais de mandat  (5.508 euros par mois) qui s’ajoutent aux indemnités parlementaires de 5.515 euros soumises, elles, à l’impôt.  Laurent Wauquiez, député UMP de la Haute-Loire, dénonce le régime de retraite parlementaire, régime pour lequel il existe toujours un système de cotisations et de prestations dérogatoires au régime de droit commun.  Laurent Wauquiez, député UMP de la Haute-Loire : « Je suis contre les régimes spéciaux ! » La socialiste Barbara Romagnan aimerait voir adopter le mandat parlementaire unique. « On est de gauche, on prétend partager les richesses et on ne partage même pas le pouvoir ! », plaide-t-elle. Sa collègue Karine Berger souhaiterait, elle, voir publier la réserve parlementaire (le fameux « trésor de guerre » des députés). On ignore son montant global. On sait seulement que chaque député reçoit 110.000 euros, mais on ne sait pas comment est utilisée cette somme. L’UMP Gérard Darmanin, proche de Xavier Bertrand, fait une proposition sur les permanences des élus. Le local est soit loué, soit acheté. Le problème, c’est lorsque les députés deviennent propriétaires de leur permanence avec l’argent public, c’est-à-dire avec leur indemnité. Le jeune député du Nord propose d’acheter son local d’élu avec ses deniers personnels, comme il l’a fait. Sinon, il s’enrichit aux frais du contribuable. Le Vert François de Rugy (Loire-Atlantique) estime qu’il faut revoir la question des lobbies pour limiter leurs possibilités de déplacement au sein du Palais-Bourbon. Il cible notamment les groupes d’intérêts liés aux laboratoires pharmaceutiques ou au tabac. Il réclame plus de transparence lorsque ces lobbies organisent des colloques à l’Assemblée nationale, dont on ne sait jamais qui organise, qui paye et pourquoi. Beaucoup de bonnes idées pour moins d’opacité. Mais des souhaits à la réalité, il y a encore beaucoup de chemin à parcourir. Car pour l’occasion, les députés de droite et de gauche se sont ressoudées autour de la même cause : la leur ! Avec pour mot d’ordre : « Pas touche aux avantages ! »

 

Les députés font leur miel !

Les députés font leur miel !

 Avec un revenu de l’ordre de 20 000 euros mensuels plus les avantages, les députés font leur miel depuis longtemps ; cette fois ils ajoutent des ruches sur le toit de l’assemblée, tout un symbole d’économie durable pour nos « chers » députés. . Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), « accueillera en effet jeudi à 16H00 trois essaims d’abeilles dans les ruches bleu, blanc et rouge installées le 3 avril dernier sur le toit du Palais Bourbon », a-t-il annoncé mercredi dans un communiqué.   »60.000 abeilles côtoieront désormais les députés et les fonctionnaires de l’Assemblée nationale. Elles ont été acquises, comme le matériel, auprès de la société Lerouge Apiculture. L’exploitation du rucher a été confiée à un groupe de salariés volontaires de l’institution. La Société centrale d’apiculture, qui assure depuis sa création en 1856 l’exploitation du rucher du Sénat au jardin du Luxembourg à Paris, apportera une assistance technique et un cursus de formation », précise le communiqué.   »Depuis son élection, Claude Bartolone a engagé plusieurs actions en faveur du développement durable, notamment la compensation carbone des déplacements aériens, et l’acquisition d’une flotte de véhicules hybrides », souligne le texte. « De nouvelles initiatives viendront compléter cette première étape symbolique et pédagogique en faveur d’une gestion plus responsable de l’institution durant la législature ».

Députés : le PS se rallie à la transparence du patrimoine

Députés : le PS se rallie à la transparence du patrimoine

 

Les députés socialistes, scandalisés pour la plupart à l’idée de dévoiler leur patrimoine, ont assoupli mardi leur position, renvoyant à la future Haute autorité de contrôle le soin de fixer les règles de la transparence voulue par l’exécutif. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et ses ministres ont rendu publics lundi leurs patrimoines respectifs près de deux semaines après l’affaire Jérôme Cahuzac, au nom de la « moralisation » de la vie publique. « La transparence s’impose. Elle s’est imposée hier pour les ministres. Il n’y a pas de raison qu’elle ne touche pas demain les parlementaires », a expliqué Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS de l’Assemblée, lors de son point de presse hebdomadaire. Un changement de ton du député de l’Essonne qui s’était inquiété du « chemin à trouver entre la transparence indispensable et le respect de la vie privée ». Le président de l’Assemblée, Claude Bartolone, s’est démarqué de François Hollande et Jean-Marc Ayrault en exprimant à plusieurs reprises ses réserves sur le futur projet de loi qui prévoit une déclaration de patrimoine obligatoire pour les élus. Mais le gouvernement a appelé mardi les élus à surmonter leurs réticences pour accompagner l’exercice. « Il faut aller jusqu’au bout de cette transparence et les élus doivent se rendre compte qu’ils doivent eux aussi être exemplaires », a dit le ministre de l’Intérieur Manuel Valls. « Il faut bien prendre conscience du choc provoqué par l’attitude de Jérôme Cahuzac, par la défiance des Français (…) vis-à-vis des responsables publics », a-t-il ajouté sur RTL. Manuel Valls semble avoir été entendu, même si le PS pose des conditions. « Il faut faire des modalités de publicité des patrimoines un objet de consensus. Il faut donc fabriquer sur tous les bancs de cette assemblée, à commencer dans le groupe socialiste, des règles qui aillent à tout le monde », a dit Thierry Mandon. « Il ne s’agit pas d’imposer à des parlementaires des règles en donnant le sentiment qu’ils s’y opposent ou qu’ils freinent. « Nous avons une proposition: nous pensons que c’est à la Haute autorité indépendante, qui va être nommée demain (mercredi) pour gérer ces déclarations de patrimoine, qu’il appartiendra de définir les modalités de la publicité de ces déclarations », a ajouté l’élu. Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a pour sa part opposé une fin de non-recevoir à la proposition gouvernementale de publication du patrimoine des parlementaires. « Nous sommes totalement contre. Je pense que la loi ne sera pas votée, si je vois ce qui se passe au groupe socialiste. J’ai le sentiment que le groupe PS est très partagé pour des raisons de bon sens », a-t-il estimé lors d’un point de presse. « Que l’on renforce les contrôles, les sanctions, tout cela, on peut en discuter tranquillement à froid. Simplement à chaud, cautionner une opération de diversion, on n’est pas là pour ça. » L’initiative gouvernementale, a-t-il répété, « relève du voyeurisme ». « Ça flatte ce qu’il y a de moins élégant et ça n’apporte aucune réponse à la situation dans laquelle on est ». Un avis que partage le centriste Jean-Christophe Lagarde, le porte-parole du groupe UDI. « Ceux qui veulent la publication du patrimoine voudront demain la publication des revenus, après-demain des héritages. Ça n’a pas de sens », a-t-il jugé en se déclarant favorable à la publication du patrimoine devant la Haute autorité, qui vérifiera les données fournies.

 

Des députés pour une amnistie fiscale

Des députés pour une amnistie fiscale

Plusieurs députés UMP ont déposé, en fin de semaine dernière, quelques jours à peine avant les aveux de Jérôme Cahuzac, une proposition de loi mettant en place un dispositif d’amnistie fiscale visant à rapatrier les capitaux placés illégalement à l’étranger. Prenant modèle sur l’amnistie fiscale mise en place en Italie, en 2009, par Silvio Berlusconi, les députés soulignent qu’un tel dispositif pourrait permettre de « rapatrier en quelques mois 130 à 150 milliards d’euros, avec à la clef des recettes fiscales pouvant atteindre 8 à 10 milliards d’euros ». Ces députés, parmi lesquels Dino Cinieri, Julien Aubert, Valérie Boyer, Nicolas Dhuicq, proposent de fixer une taxe forfaitaire « raisonnable », fixée à 5%, sur les capitaux rapatriés. Ils rappellent que ce taux avait été fixé sous Berlusconi également à 5% dans un premier temps – avant d’être remonté à 7% – et que cette amnistie fiscale avait permis le rapatriement de quelque 104 milliards d’euros, correspondant à 5,6 milliards de recettes fiscales supplémentaires. Ils mettent ces chiffres en regard des résultats obtenus en France où l’administration fiscale avait mis en place, sous le gouvernement précédent, une cellule d’accueil négociant, au cas par cas, avec les contribuables désireux de rapatrier des capitaux.

 

Les députés réforment la reforme bancaire

Les députés réforment la reforme bancaire

Après une réforme bancaire à minima (on a oublié la crise et les 1000 milliards prêtés aux banques européennes !) il fallait s’attendre à de réactions parlementaires. D’autres modifications pourraient encore être soumises à la commission des finances de l’Assemblée nationale avant l’examen public, le 12 février, de ce texte qui prévoit d’imposer aux banques françaises d’isoler leurs activités pour compte propre dans des filiales dédiées et de mettre fin à certaines pratiques risquées. Depuis plusieurs semaines, des voix se sont élevées, estimant que le texte ne va pas suffisamment loin en matière de séparation. Les conseillers techniques de Bercy reconnaissent eux-mêmes que les activités à isoler ne représentent que 1% à 3% du produit net bancaire des établissements de crédit. Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici a estimé jeudi matin que certains amendements incarnaient une « avancée majeure. » Les députés de la commission des finances ont notamment adopté un amendement du rapporteur du projet de loi, la député PS des Hautes-Alpes Karine Berger, qui autorisera le ministre de l’Economie à fixer un seuil au-delà duquel les activités de tenue de marché (market making) devront être isolées dans une filiale séparée. « Le reproche qui nous était fait (sur le périmètre des activités concernées par la séparation, NDLR) tombe complètement. Nous avons quelque chose qui est à la fois très fort, très pragmatique, en même temps très flexible, très souple », a souligné Pierre Moscovici sur France Inter. Le ministre a déploré l’absence des députés de l’opposition à la réunion, seulement représentée par Gilles Carrez, le président de la commission des finances. L’activité dite de « tenue de marché » (market maker) permet de maintenir une liquidité élevée sur les plates-formes financières et de limiter les écarts de prix entre contreparties, ce que les Etats apprécient particulièrement dans le cadre du placement de leur dette.