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Sondage 2017 : Nicolas Sarkozy peu soutenu par les députés UMP

Sondage 2017 : Nicolas Sarkozy  peu soutenu par les députés UMP

 

Nicolas Sarkozy  peine décidément à s’imposer de manière indiscutable à l’UMP même chez les députés. Certes il est en tête chez ces députés, mais son avance sur les autres candidats à la présidence de l’UMP est loin d’être massive. En cause la crainte que les affaires plombent un jour Sarkozy et par ricochet l’UMP ; aussi le faiat que les députés ne sont pas convaincus par le flou du programme de Sarkozy qui aura auusi à justifier d’un bilan très mitigé pour la période 2007-2012. .  Enfin  Les contestations contre l’ex-chef de l’Etat se sont multipliées dans les derniers jours, depuis qu’il a évoqué publiquement son souhait d’abroger la loi Taubira sur le mariage homosexuel.  Europe 1 a posé les quatre questions suivantes à chaque député UMP : « Avez-vous parrainé un candidat à la présidence de l’UMP ? A défaut lequel à votre soutien ? » ; « Etes-vous favorable à un changement de nom du parti ? » ; « Êtes-vous favorable à une primaire ouverte pour choisir le candidat de votre famille à l’élection présidentielle ? » et « Qui est votre favori pour représenter la droite en 2017? ». L’idée d’une primaire ouverte à tous est réclamée par 83% des députés interrogés. Soutenu par 43,8% des députés pour la présidence de l’UMP, Nicolas Sarkozy arrive en tête devant Bruno Le Maire (24,5%), et Hervé Mariton (13,5%). Sur la question de l’élection présidentielle, 25,7% des députés UMP affirment soutenir Nicolas Sarkozy, et 15,8% lui préfèrent François Fillon. Avec 10%, Alain Juppé se trouve seulement en troisième position.  Enfin sur un changement de nom de l’UMP, les élus interrogés répondent « non » à près de 50%.

 

Autoroutes : des rentes de situation contestées par les députés

Autoroutes : des rentes de situation contestées par les députés

Avec les autoroutes, la France a bradé ses plus beaux bijoux de famille. Et dans des conditions juridiques scandaleuses qui permettent aux concessionnaires des profits de l’ordre de 20%. En cause aussi les conditions d’allongement des contrats contre l’engagement des concessionnaires à financer de novelles infrastructures. Mais des contrats trop juteux.  C’est ce qui ressort d’un rapport parlementaire dont France Info vous révèle en avant-première les grandes lignes. Les députés refusent des négociations en catimini.  Le rapport d’étape de la mission parlementaire consacrée à la « place des autoroutes dans les infrastructures de transport » va faire du bruit en plein débat sur les bénéfices des sociétés qui les gèrent. On sait  que les sociétés d’autoroutes réalisent des marges considérables, de l’ordre de 20% selon l’autorité de la concurrence, 8% seulement rétorquent les concessionnaires. Mais le constat est là : les tarifs des péages ont augmenté au-delà de l’inflation. Il faut tout remettre à plat selon le député UDI de la Meuse Bertrand Pancher qui préside cette mission. L’occasion est toute trouvée, selon lui, puisque l’Etat renégocie en ce moment les contrats dans le cadre du plan de relance autoroutier qui prévoit 3,2 milliards d’euros d’investissement en échange de l’allongement de la durée des concessions. « Nous ne souhaitons pas découvrir le résultat de négociations en catimini entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes« , explique-t-il, « on va une nouvelle fois augmenter la durée de concession des autoroutes, c’est-à-dire qu’on va permettre à ces sociétés d’engranger un bénéfice futur important« . Une forme de rente selon le député qui demande donc que l’allongement de la durée de concessions soit débattu devant le Parlement. Il a d’ailleurs écrit en ce sens au Premier ministre Manuel Valls. Et si le gouvernement refuse, les rédacteurs de ce rapport n’excluent pas de demander que les contrats qui lient actuellement l’Etat aux sociétés d’autoroutes soient purement et simplement dénoncés.

 

Députés : réduire de moitié le nombre (Juppé)

Députés : réduire de moitié le nombre (Juppé)

 

Ça avance, ça avance, cette fois c’est Juppé qui le dit. A noter qu’il y a 100 sénateurs par exemple aux Etats Unis et 343 en France !.  Réduire de moitié le nombre de parlementaires serait « un bon signal » dans un contexte de recherche d’économies budgétaires, estime Alain Juppé dans un entretien au Parisien/Aujourd’hui en France de jeudi 23 octobre. L’ancien Premier ministre et candidat à la primaire UMP pour la présidentielle de 2017 précise que « ce n’est pas ce qui va nous permettre de rééquilibrer les comptes publics » mais « il faut le faire. C’est un bon signal ». « Il y a 577 députés et 348 sénateurs, plus de 900 au total. C’est évidemment beaucoup trop », juge le maire de Bordeaux qui « pense qu’une diminution de moitié ne serait pas absurde, autant pour une raison d’efficacité démocratique que pour une raison d’économies ».

 

« Députés PS des béni-oui-oui »(Mélenchon)

« Députés PS des béni-oui-oui »(Mélenchon)

 

Le vote de confiance à l’égard de Valls demandé aux députés sera forcément cornélien pour les élus PS. S’ils votent contre, ils prennent le risque de la dissolution et pour la plupart à peu près sont  certains de ne pas être réélus. Sils votent pour, ils risquent là de se déconsidérer un peu plus vis-à-vis de l’opinion qui n’appréciera pas leur posture de godillots. C’est pour quoi sans doute Jean-Luc Mélenchon (Parti de Gauche) a interpellé dimanche 7 septembre les députés socialistes avant le vote de confiance au gouvernement le 16 septembre, les appelant à mettre leurs « actes » en accord avec leurs « pensées » et cesser d’être les « béni oui-oui » de François Hollande et de Manuel Valls. « Il faut mettre vos actes en accord avec vos pensées. Ca suffit de faire les grognons et puis après, hop! Tout le monde va aller directement (jouer) les béni-oui-oui de François Hollande et de Manuel Valls », a-t-il dit sur France 5, en référence au vote de confiance du 16 septembre à l’Assemblée.  »Sur le terrain, les militants (socialistes) sont totalement désespérés. Beaucoup viennent vers moi ». « Je suis un peu leur mauvaise conscience. Dès fois, ils sont un peu penauds et (…) je me charge de leur rappeler que cela fait un moment qu’ils se trompent. Mais je leur dis bienvenue à tous », a-t-il poursuivi.

 

750 députés européens : pour quoi faire ?

750 députés européens : pour quoi faire ?

 

 Le vieux continent (la France en particulier) se caractérise par son goût immodéré pour la bureaucratie. Aux 577 députés français, 337 sénateurs, on va ajouter 751 députés européens. Notons qu’aux Etats Unis, le nombre de sénateur se limité à 100 (pas 337 comme en France, un pays 5 fois moins peuplé) et à 535 députés (chambre de représentants). Il est clair qu’avec une dizaine de député par pays, ce serait largement suffisant d’autant que ce sont des listes nationales qui sont représentées. Et surtout d’autant que ces députés européens ont très peu de pouvoirs. Il y aura donc 751 députés qui représenteront les citoyens des 28 États membres au Parlement européen de Strasbourg lors de la prochaine législature (2014-2019). La durée de leur mandat est de 5 ans et ils sont rééligibles. 193 listes sont en course, soit une moyenne supérieure à 24 par circonscription, nouveau record. Le nombre de députés par État est défini de manière dégressive en fonction de leur poids démographique. L’Allemagne, plus peuplée, aura 96 eurodéputés. Les petits pays, comme Chypre ou Malte, seront quant à eux représentés par 6 parlementaires. La France, qui avait 78 sièges jusqu’aux élections de 2004, n’en a plus que 74, soit près d’un dixième du total puisqu’il y a 751 sièges à pourvoir dans les 28 pays de l’UE.

Baromètres RMC : Hollande et les députés en tête

Baromètres RMC : Hollande et les députés en tête

Dans le baromètre quotidien de RMC à signaler un mécontentement toujours auusi important ce lundi vis-à-vis de Hollande qui visiblement n’a pas convaincu avec son nouveau concept de « retournement ». En tête auusi la proposition de former les députés en entreprise, auusi la bureaucratie de Bruxelles.

Ministres et députés doivent faire un stage en entreprise

D’accord

94%

 

Débat GG – Y-a-t-il trop de candidats aux européennes ?

Oui

78%

Ukraine: la France a-t-elle baissé les bras face à Poutine?

Oui

80%

Baromètre: êtes-vous satisfait de François Hollande?

Non

93%

Normes UE: Bruxelles est-elle trop loin du terrain ?

Oui

96%

Députés: formation en entreprise, une révolution !

 

Députés: formation en entreprise, une révolution !

 

Il est clair que la plupart des députés mettraient en faillite une épicerie en moins de 3 mois ; pour cette raison les patrons leur proposent désormais une formation en entreprise. On peut passer son temps à voter des lois relatives à l’économie sans avoir aucune expérience en entreprise. C’est le cas de 90% des députés français, qui vont toutefois pouvoir se rattraper en faisant un stage par l’intermédiaire de l’association patronale Entreprise et Progrès, regroupant 120 entrepreneurs et patrons d’entreprises de toutes tailles et tous secteurs. Dès cet été et pour les années à venir, dans le cadre du programme « Moi parlementaire, une semaine dans les pas d’un PDG », l’association propose des stages d’une semaine prolongeables à tous les députés pendant la pause parlementaire estivale. »Notre constat est que les députés français connaissent peu l’entreprise et nous pensons que, s’ils la connaissaient mieux, ils seraient plus en confiance pour légiférer », a expliqué à l’AFP Denis Terrien, président d’Entreprise et Progrès. Le stage sera toutefois plus chargé que celui effectué par les élèves de troisième (ou seconde, selon les établissements), avec « une réunion d’investissement, une réunion avec des partenaires sociaux et une réunion d’embauche » au programme, détaille Denis Terrien. Quelques députés de tous bords ont été approchés en avant-première pour tester l’idée et se sont montrés « emballés », affirme-t-il. Une étude intitulée « Les députés et l’entreprise », reprise par Le Monde (lien abonnés), révélait en décembre que peu de députés ont le sentiment d’être utiles dans le travail législatif.

Pacte de stabilité : les députés PS vont se coucher devant Valls

Pacte de stabilité : les députés PS vont se coucher devant Valls

Il y aura quelques abstentions mais grâce aux gadgets obtenus, les Députés PS vont voter en masse le plan de stabilité ; Ils n’ont pas d’autres solutions, s’ils devaient provoquer une crise de régime ce serait la dissolution et nombre d’entre eux ne seraient pas certains d’être réélus. Du coup après quelques cris d’orfraie, ils vont se coucher devant Valls. Après deux semaines de confrontation inédite avec sa majorité, le gouvernement devrait au final réussir à faire adopter ce mardi à l’Assemblée son plan de 50 milliards d’économies, indispensable à ses yeux pour la crédibilité française en Europe. En dépit des abstentionnistes annoncés dans les rangs PS, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, s’est dit ce lundi  »confiant dans la majorité et dans la nature de la majorité », de gauche, que le gouvernement obtiendra. C’est « un moment de vérité », un « vote tout sauf indicatif », a d’ailleurs écrit ce lundi le Premier ministre aux parlementaires de sa majorité dont nombre d’entre eux menaçaient jusque ce week-end de s’abstenir. Traumatisés par la déroute des municipales, ces derniers s’inquiètent de l’impact de la réduction des dépenses publiques sur la reprise de la croissance et protestent particulièrement contre le gel des prestations sociales jusqu’en octobre 2015 et celui du point d’indice des fonctionnaires jusqu’en 2017. Manuel Valls a annoncé lundi des mesures de compromis sur son plan d’économies. Ces annonces devraient calmer nombre des frondeurs, notamment des « quadra » du cœur de la majorité qui depuis deux ans n’avaient pas fait défaut au gouvernement où certains auraient pu rentrer lors du remaniement.  »Notre demande de justice sociale a été entendue », s’est félicité le député de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud. « Dès lors que le gouvernement a revu sa copie, je voterai pour son projet », a renchéri celui du Lot-et-Garonne, Matthias Fekl. Lundi soir, le bureau national du PS a adopté une résolution de soutien au programme de stabilité. Reste, en dépit de ces concessions et des rappels à l’ordre, une vingtaine de députés qui pourraient tout de même s’abstenir : membres de l’aile gauche, chevènementistes ou proches de Martine Aubry comme Christian Paul qui demandaient un volume d’économies réduit à 35 milliards au lieu de 50.  A la différence du vote de confiance, Manuel Valls, s’il a le soutien des radicaux de gauche, ne pourra pas non plus s’appuyer sur la majorité des écologistes, ceux-ci oscillant entre l’abstention et un vote contre, qui sera sans surprise celui du Front de Gauche. En revanche, il pourrait bénéficier d’ »une abstention d’encouragement » d’une majorité des 29 députés UDI, qui en débattront mardi matin, et d’une poignée d’UMP.

Seulement 20 députes PS pour soutenir Valls !

Seulement 20 députes PS pour soutenir Valls !

Ils étaient une centaine de fondeurs les députés PS mais ils ne sont qu’une vingtaine pour soutenir officiellement le plan d’économies de Valls. Il n’ya pas beaucoup de députés qui ont voulu se mouiller pour défendre le plan de stabilité, la plupart sont d’ailleurs à peu près inconnus ;

Avant l’Hémicycle, le combat se passe en tribunes. Après « l’Appel des 100″ frondeurs paru dans le JDD, début avril, les parlementaires socialistes continuent de dialoguer et de faire monter les rapports de force. Jusqu’ici, ce sont surtout les mécontents qui se sont fait entendre. Mais avant le vote très attendu de mardi et redouté par l’exécutif sur le programme de stabilité, une vingtaine de députés s’engagent derrière l’exécutif. « Courage, avançons! Souveraineté, crédibilité, responsabilité : pourquoi nous soutenons le gouvernement », tel est le titre de cet appel initié par Philippe Doucet. Les signataires ne représentent pas le premier cercle de Manuel Valls et il y aura évidemment beaucoup plus de 20 députés pour voter le programme de stabilité mardi.

Liste des 20 députés signataires :

Philippe Doucet (Val d’Oise), Nathalie Appéré (Ille-et-Vilaine), Alexis Bachelay (Hauts-de-Seine), Luc Belot, (Maine-et-Loire), Yves Blein (Rhône), Alain Calmette (Cantal), Corinne Erhel (Côtes d’Armor), Hugues Fourage (Vendée), Michel Francaix (Oise), Yves Goasdoué (Orne), Estelle Grelier (Seine-Maritime), Frédérique Massat (Ariège), Patrick Mennucci (Bouches-du-Rhône), Nathalie Nieson (Drôme), Pascal Popelin (Seine-Saint-Denis), Dominique Raimbourg (Loire-Atlantique), Bernard Roman (Nord), Odile Saugues (Puy-de-Dôme), Pascal Terrasse (Ardèche) et Patrick Vignal (Herault).

 

50 milliards d’économies : Les députés PS attendent un petit gadget social

50 milliards d’économies : Les députés PS attendent un petit gadget social

Les députés PS voteront mais contre un petit gadget social pour se dédouaner. « Il faut que les choses soient claires avant mardi ». En effet alors que la date du vote sur le plan des 50 milliards d’économies approche, les discussions entre le Parlement et le gouvernement se poursuivent. Bruno Le Roux estime que les députés attendent « un geste supplémentaire en matière de justice sociale (…) pour rassurer les retraités qui vivent mal ». Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale appelle également le gouvernement à « un effort sur les salaires faibles de la fonction publique et les petits contribuables ». Le vote de mardi concernera toutefois « les grandes masses ». Il faudra donc attendre les lois qui suivront pour connaître le détail exact de la répartition du fameux plan d’économies. Un groupe de députés PS menace toutefois de ne pas voter le projet. « Je veux amener chacun sur le chemin de la responsabilité », affirme Bruno Le Roux. De là à envisager des sanctions contre les élus frondeurs, il n’y a qu’un pas que la majorité semble prête à franchir : « Il n’y a pas de vote sans conséquence ».

 

Plan d’économies de Valls : dangereux pour des députés PS

Plan d’économies de  Valls : dangereux pour des députés PS

Plus de 80 députés PS et une demi-douzaine d’autres élus du parti majoritaire jugent dangereux le plan d’économies présenté par Manuel Valls et s’opposent au gel de prestations sociales, dans une lettre adressée jeudi au Premier ministre. Les signataires de cette missive, en partie issus de l’aile gauche du PS mais aussi des proches de la maire socialiste de Lille, Martine Aubry, demandent également un report de l’objectif de retour des déficits publics à 3% du PIB en 2015. « Nous estimons dangereux économiquement (…) et contraire aux engagements pris devant nos électeurs ce plan de 50 milliards d’économies », écrivent-ils dans cette lettre dont Reuters a obtenu une copie. Au-delà de 35 milliards d’euros de réduction des dépenses publiques, ils estiment que les « reculs sociaux » et la « mise à mal des services publics seront inéluctables ». Le pacte de responsabilité proposé aux entreprises pour relancer l’investissement et l’emploi et les mesures de pouvoir d’achat également annoncées par Manuel Valls ne sauraient, selon eux, être financés par le gel des prestations sociales. Les pensions du régime de base et retraites complémentaires ne seront pas revalorisées pendant un an et les prestations logement, famille et invalidité seront stabilisées jusqu’en octobre 2017, a déclaré mercredi le Premier ministre. Les signataires de la lettre sont aussi ceux d’un texte proposant un « contrat de majorité », déjà très critique sur le pacte de responsabilité et les 50 milliards d’économies, diffusé avant le discours de politique générale de Manuel Valls. Dans leur missive, ils estiment que l’effort demandé aux collectivités territoriales (11 milliards d’euros) risque de « briser l’investissement local ». Ils réclament un appel à projets d’investissements à hauteur de cinq milliards d’euros en direction de ces collectivités et un effort de cinq milliards en faveur du pouvoir d’achat en 2015, en plus des cinq milliards déjà prévus.  

 

La lettre de colère de 100 députés socialistes à Valls et Hollande

La lettre de colère de 100 députés socialistes à Valls  et  Hollande

 

 

« Les conditions de la confiance  Pour un contrat de majorité

 

Agir et ne pas subir. La  défaite d’ampleur historique que nous venons d’encaisser  nous donne une responsabilité sans précédent. Bien plus qu’une protestation de circonstance,

Les Français ont exprimé des positions très politiques et, dans leur diversité, des demandes de   justice, d’efficacité économique  et  d’égalité républicaine.  Depuis de longs mois, les élus locaux et les députés avaient alerté sur le fossé qui se creusait entre la gauche au pouvoir et son électorat.  Cette défaite électorale ne doit pas se transformer en renoncement démocratique.  Au contraire,  le temps du Parlement est venu. L’affirmation de la volonté politique est  encore plus à l’ordre du jour. Le dialogue avec le nouveau Gouvernement s’engage  dès maintenant. La représentation nationale doit être digne de sa mission et à la hauteur de ce moment de notre histoire. Il lui revient de participer aux nouvelles orientations qu’exige cette  nouvelle étape. Dans ce but, il faut aller plus loin que les habitudes et les certitudes. Pour répondre vigoureusement à  l’épuisement institutionnel,  nous proposons un contrat de majorité, dans la durée. En effet, pour restaurer la confiance avec les Français, il faut recréer aussi la confiance avec le Parlement. Celui-ci doit apporter sa légitimité en soutien des choix que les citoyens de tous horizons attendent de la gauche au pouvoir. Notre première contribution au  contrat de majorité  privilégie les orientations ainsi rappelées :

 

1)

Obtenir une réorientation européenne par un plan de relance contre la déflation et une révision des règles budgétaires insoutenables et ennemies de la croissance et

de l’emploi. Les trajectoires budgétaires imposées  aux Etats et à l’Union,  sans distinguer selon la nature des dépenses, ne sont pas des tabous. Il y a urgence à les rediscuter. La Commission doit  enfin changer de cap. L’élection européenne, le 25 mai, sera aussi l’occasion de mener ce  combat. Sans investissements massifs publics et privés, soutenus par l’Union, dans les énergies renouvelables, les transports, le numérique, la construction de logements, la recherche, pas d’échappatoire au déclin.

 

  2)

Concentrer les moyens publics sur la création réelle d’emplois

 et, ainsi, intensifier le redressement productif.  Pour cela, substituer

un pacte national d’investissement, négocié jusqu’au niveau des  entreprises, aux mesures les plus coûteuses et sans conditions actuellement envisagées dans le pacte de responsabilité. Concentrer  les marges de manœuvre de la France sur l’emploi,

  l’investissement,  la  formation,  c’est la condition de la protection des salariés contre le chômage  de masse.

 

3)

 

Défendre des décisions de justice et de pouvoir d’achat 

 Des mesures en faveur des bas salaires, la réforme fiscale et la CSG progressive, l’effort en faveur des retraites les plus  modestes, que nous avons demandés depuis des mois. Ces décisions convergent vers  un « choc de demande »   , accompagnant les efforts sur l’offre,

 additionnant ces améliorations de pouvoir d’achat, les emplois aidés non marchands pour les jeunes et les chômeurs de longue durée, et les investissements publics. 4)  Réaffirmer et amplifier les choix et les engagements de 2012 : Muscler les efforts de

régulation des activités financières et bancaires, et leur  mobilisation pour l’investissement et les territoires.  Promouvoir la responsabilité sociale et environnementale des multinationales et leur « devoir de vigilance ».

-

 

4)

Rendre populaire  la transition écologique

: financement et avances pour les travaux de rénovations énergétiques, co-investissements citoyens dans les énergies renouvelables, plan de remplacement des véhicules et équipements anti-écologiques. Engager un mouvement de  transformation de l’Etat et des collectivités locales, avec les citoyens et les agents publics. Nous soutiendrons les économies efficaces,  pas les régressions sociales : non aux économies de dépense qui conduisent à des reculs pour la Sécurité sociale  ou à la panne de l’investissement public

 !

-

  Défendre l’égalité des territoires

 par un socle de droits (le « bouclier »), une relance des économies locales, un remaillage des services publics sur deux piliers :

L’éducation et la santé.

 

 5)

 

Pour  une revitalisation exigeante de la démocratie française.

Un sentiment  d’abandon exaspère aujourd’hui de nombreux Français. Ils se sentent oubliés, incompris,   pas écoutés. Pour écouter les citoyens et mobiliser la société, nous devons inventer des  formes participatives nouvelles. Le pays ne se sent pas représenté 

 , encore plus quand le Parlement n’est pas entendu. La nouvelle étape doit retrouver les droits et les devoirs du Parlement. Notre majorité sera  plus soudée, si elle inaugure des manières modernes de préparer les grandes décisions et de délibérer.

Si nous ne laisserons pas s’installer de faux clivages entre les «

 cigales » et les « fourmis  », nous savons aussi que jamais la France ne se redressera dans l’austérité et en laissant exploser le chômage et les inégalités. Nous faisons le c

hoix d’une politique qui marche. Nous recherchons

 

l’équilibre entre les  salariés et les entreprises et entre les efforts et la justice, pour toutes les composantes de la société. Refusant la fuite en avant façon Sarkozy, nous choisissons l’efficacité  pour mener les  politiques d’investissement, la transformation de l’Etat, l’innovation publique.

 

Les  Français n’ont pas changé depuis  le 6 mai 2012, ils sont déçus. Ils ne sont pas versatiles, ni  ralliés à l’UMP  qui  n’a rien d’autre à proposer que la dérégulation et

l’austérité

.

Il est impératif d’exprimer une vision claire  et offensive du futur de la France et de son rôle en Europe. Les Français ont le sentiment que la politique  qu’ils avaient choisie n’est pa

s assumée. Ils  nous l’ont dit  dans les urnes. Il faut maintenant passer des urnes aux choix et, pour nous, des mots aux actes. Les temps  qui viennent sont pour tous, et pour chacun d’entre nous,  une épreuve de vérité. »

 

La petite cagnotte des députés

La petite cagnotte des députés

 

La « réserve parlementaire » s’est élevée en 2013 à 81,6 millions d’euros et chacun des 577 députés français a reçu en moyenne 130.000 euros, apprend-on dans le document publié mercredi par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone. Ce souci de transparence s’explique notamment par les critiques sur le risque de clientélisme qu’engendre cette utilisation des fonds publics par les députés dans leur circonscription en période de réduction des déficits publics. La « réserve parlementaire » est un ensemble de subventions d’Etat votées en lois de finances initiales ou rectificatives proposées par les parlementaires afin de participer au financement de projets d’investissement de collectivités et de soutenir des activités menées par des associations. « Pour la première fois, la ‘réserve’ a été répartie équitablement entre majorité et opposition parlementaires », précise Claude Bartolone dans un communiqué. « Chaque député bénéficie désormais d’un montant de 130.000 euros en moyenne, la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique. » Il souligne que, pour la première fois depuis les débuts de la Ve République, les députés ont restitué au budget de l’Etat 10% du total « afin de participer à l’effort national de réduction des dépenses publiques ». A la lecture des quelques 250 pages de tableaux publiés mercredi sur le site internet de l’Assemblée, on peut constater que le président a reçu 520.000 euros, les vice-présidents et les présidents de commissions et de groupe chacun 260.000 euros. Les membres du bureau de l’Assemblée ont reçu chacun 140.000 euros, les autres députés obtenant 130.000 euros. Le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), qui a pour sa part obtenu une enveloppe de 786.000 euros, a tenté de s’expliquer sur le montant de cette somme. « En tant que président de la commission des Finances, (…) j’ai une enveloppe qui me permet de donner des compléments à mes collègues de la commission des Finances », a-t-il expliqué. Des compléments, a-t-il dit, qui sont « modiques » puisque « c’est de l’ordre de 10 à 20.000 euros de plus de la norme qui est autour de 130.000 euros ». « Donc ça explique que j’ai une enveloppe un peu plus importante pour pouvoir redonner. Mais ça n’a rien à voir avec la dizaine de millions d’euros dont peut disposer le président de l’Assemblée », a-t-il poursuivi. Gilles Carrez a précisé « garder de l’ordre de 300 à 400.000 euros sur ma circonscription proprement dite ». Le porte-parole du groupe PS, Thierry Mandon, a expliqué qu’il avait distribué sa part à des associations de handicapés, à l’aide au soutien scolaire dans les écoles en difficulté et à deux mairies de petites communes qui avaient de gros travaux à faire et n’avaient « pas les moyens de se les payer ». « A mon avis, ça (la réserve parlementaire) n’a aucune raison d’être et, à terme, ça devrait être supprimé », a-t-il dit. Un avis que ne partage pas le député UMP du Cantal Alain Marleix, qui estime que cette « réserve » est destinée « essentiellement au monde rural ». Aussi juge-t-il que la réforme qui consiste à donner la même somme à chacun des députés « est stupide ». « Donner 100.000 euros à un député de Paris, de Lyon ou Marseille, ce n’est pas la même chose que pour un député d’une zone rurale pour qui c’est très important », a-t-il ajouté.

Bartolone : moins de députés et de départements

Bartolone : moins de députés et de départements

On avance, certes au pas d’escargot mais on avance en matière de réformes de structures. Bartolone veut bien qu’on envisage de supprimer une bonne centaine de députés, (il en resterait bien assez plus de 450 pour inonder le pays de textes réglementaires inutiles). Il aurait pu aussi parler du sénat, au nombre de 358 quand les Etats Unis n’en compte que 100 ! Bartolone est aussi favorable à la suppresion de certains départements contrairement à Hollande qui est pour le maintien. Les avancées de Bartolone sont très modestes mais elles vont dans le bons sens car c’est le nombre d’élus et de fonctionnaires qui en découlent qui plombent compétitivité et initiative. Ce n’est pas encore le grand soir, dommage car que 50 milliards d’euros d’économies devront être trouvées avant la fin du quinquennat.  Ce dimanche 17 janvier, Claude Bartolone a ouvert la porte à une réduction du nombre de députés. Invité de BFM Politique, le président de l’Assemblée nationale a toutefois souligné qu’aujourd’hui, « le nombre de députés (577, Ndlr) est inscrit dans la Constitution. Mais moi je dis: « pas de tabou! » On peut revenir au nombre de 1981, c’est-à-dire 453 députés. » Tout en précisant que « l’argent que l’on pourrait économiser sur le nombre de députés, nous en aurons besoin pour des administrateurs, pour des services d’évaluation, pour être encore plus efficaces. »  Certains parlementaires pourraient pourtant être réfractaires à l’idée d’abandonner les bancs de l’hémicycle. Interrogé sur ce point, Claude Bartolone a balayé l’idée: « on n’est pas là pour protéger la rente de tel ou tel élu. On est là pour déterminer comment gérer des territoires solides et solidaires. » L’élu de Seine-Saint-Denis, l’un des départements qui pourraient être « avalés » par Paris, a également donné son avis sur la question. Pour lui, certains départements peuvent être supprimés, mais « pas en territoire rural. Par contre, chaque fois qu’il y a des métropoles, on peut l’envisager. Mais que l’on soit clair: ce n’est pas pour les économies que cela représentera en tant que tel, mais pour l’efficacité de la décision publique. »

 

Députés PS : le coup de la fraude fiscale

Députés PS : le coup de la fraude fiscale

 

Un parfum d’élection embaume l’assemblée où les députés PS reprennent le flambeau de la lutte contre la fraude fiscale. Avec de nouvelles propositions qui ne risquent pas d’aboutir mais qui permettent  un affichage. En effet ce n’est pas avant le budget 2015 que ces dispositions pourraient être adoptées. Il faut qu’elles ne soient pas anticonstitutionnelles comme d’autres propositions antérieures et qu’elles  ne constituent  pas un facteur d’instabilité fiscale dont le gouvernement ne veut plus. En fait beaucoup d’agitation pour rien car personne ne pourra jamais interdire l’optimisation fiscale, ni même la sanctionner réellement tellement les montages sont à la fois complexes et légaux. Il suffit par exemple d’internaliser les surcoûts dans un pays à la forte fiscalité et d’externaliser les profits dans un autre pays à fiscalité basse. Cela via la vente et l’achat entre filiales. En décembre, le Conseil constitutionnel avait pourtant censuré plusieurs amendements au Budget 2014 qui avaient été déposés par ces mêmes élus socialistes sur l’optimisation fiscale. Parmi eux, l’article 100 qui modifiait l’abus de droit qui s’applique actuellement aux sociétés qui échappent à l’impôt. Les députés voulaient l’élargir aussi à celles qui voulaient réduire leurs charges fiscales par le biais de montage. « J’entends bien ce que dit le président (Jean-Louis) Debré mais quand le Conseil constitutionnel nous dit qu’une voie n’est pas possible et que nous pensons le sujet juste, nous cherchons une voie compatible avec la Constitution pour que ces groupes ne puissent plus user de facilités d’optimisation fiscale » a réagi Bruno le Roux, ce mardi, lors de ses vœux à la presse.  L’un des initiateurs des mesures, le député PS Pierre-Alain Muet, a affirmé dans les couloirs de l’Assemblée qu’il comptait retravailler les dispositions annulées. « Il n’y a pas d’urgence, on verra le bon véhicule législatif: une loi de finance rectificative s’il y en a une ou le projet de budget 2015. De toute façon, on avait laissé un délai pour l’entrée en vigueur. Il y a une volonté d’avancer de l’Assemblée et du Sénat car c’est une question d’égalité devant l’impôt », a-t-il expliqué. Outre l’abus de droit, l’article 96 du Budget 2014 avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Il instaurait une obligation de déclaration à l’administration des « schémas d’optimisation fiscale » par toute personne les commercialisant. Les Sages avaient estimé que cet article retenait une définition trop générale, alors que dans le même temps il limitait la liberté d’entreprendre.  Cette nouvelle initiative des députés socialistes fait grincer des dents l’exécutif. Ainsi, lors des questions au gouvernement ce mardi 7 janvier, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a insisté sur le fait qu’il avait « au nom du gouvernement, exprimé dans cette assemblée toutes les réserves juridiquement que nous inspiraient ces amendements » censurés. Lorsqu’en novembre dernier, les députés avaient annoncé leur intention de déposer les amendements plus tard censurés par le Conseil constitutionnel, Bernard Cazeneuve avait déjà expliqué que « des problèmes de droit » se posaient, avant de s’en remettre à la « sagesse de l’Assemblée ».

 

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