Archive pour le Tag 'députés'

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750 députés européens : pour quoi faire ?

750 députés européens : pour quoi faire ?

 

 Le vieux continent (la France en particulier) se caractérise par son goût immodéré pour la bureaucratie. Aux 577 députés français, 337 sénateurs, on va ajouter 751 députés européens. Notons qu’aux Etats Unis, le nombre de sénateur se limité à 100 (pas 337 comme en France, un pays 5 fois moins peuplé) et à 535 députés (chambre de représentants). Il est clair qu’avec une dizaine de député par pays, ce serait largement suffisant d’autant que ce sont des listes nationales qui sont représentées. Et surtout d’autant que ces députés européens ont très peu de pouvoirs. Il y aura donc 751 députés qui représenteront les citoyens des 28 États membres au Parlement européen de Strasbourg lors de la prochaine législature (2014-2019). La durée de leur mandat est de 5 ans et ils sont rééligibles. 193 listes sont en course, soit une moyenne supérieure à 24 par circonscription, nouveau record. Le nombre de députés par État est défini de manière dégressive en fonction de leur poids démographique. L’Allemagne, plus peuplée, aura 96 eurodéputés. Les petits pays, comme Chypre ou Malte, seront quant à eux représentés par 6 parlementaires. La France, qui avait 78 sièges jusqu’aux élections de 2004, n’en a plus que 74, soit près d’un dixième du total puisqu’il y a 751 sièges à pourvoir dans les 28 pays de l’UE.

Baromètres RMC : Hollande et les députés en tête

Baromètres RMC : Hollande et les députés en tête

Dans le baromètre quotidien de RMC à signaler un mécontentement toujours auusi important ce lundi vis-à-vis de Hollande qui visiblement n’a pas convaincu avec son nouveau concept de « retournement ». En tête auusi la proposition de former les députés en entreprise, auusi la bureaucratie de Bruxelles.

Ministres et députés doivent faire un stage en entreprise

D’accord

94%

 

Débat GG – Y-a-t-il trop de candidats aux européennes ?

Oui

78%

Ukraine: la France a-t-elle baissé les bras face à Poutine?

Oui

80%

Baromètre: êtes-vous satisfait de François Hollande?

Non

93%

Normes UE: Bruxelles est-elle trop loin du terrain ?

Oui

96%

Députés: formation en entreprise, une révolution !

 

Députés: formation en entreprise, une révolution !

 

Il est clair que la plupart des députés mettraient en faillite une épicerie en moins de 3 mois ; pour cette raison les patrons leur proposent désormais une formation en entreprise. On peut passer son temps à voter des lois relatives à l’économie sans avoir aucune expérience en entreprise. C’est le cas de 90% des députés français, qui vont toutefois pouvoir se rattraper en faisant un stage par l’intermédiaire de l’association patronale Entreprise et Progrès, regroupant 120 entrepreneurs et patrons d’entreprises de toutes tailles et tous secteurs. Dès cet été et pour les années à venir, dans le cadre du programme « Moi parlementaire, une semaine dans les pas d’un PDG », l’association propose des stages d’une semaine prolongeables à tous les députés pendant la pause parlementaire estivale. »Notre constat est que les députés français connaissent peu l’entreprise et nous pensons que, s’ils la connaissaient mieux, ils seraient plus en confiance pour légiférer », a expliqué à l’AFP Denis Terrien, président d’Entreprise et Progrès. Le stage sera toutefois plus chargé que celui effectué par les élèves de troisième (ou seconde, selon les établissements), avec « une réunion d’investissement, une réunion avec des partenaires sociaux et une réunion d’embauche » au programme, détaille Denis Terrien. Quelques députés de tous bords ont été approchés en avant-première pour tester l’idée et se sont montrés « emballés », affirme-t-il. Une étude intitulée « Les députés et l’entreprise », reprise par Le Monde (lien abonnés), révélait en décembre que peu de députés ont le sentiment d’être utiles dans le travail législatif.

Pacte de stabilité : les députés PS vont se coucher devant Valls

Pacte de stabilité : les députés PS vont se coucher devant Valls

Il y aura quelques abstentions mais grâce aux gadgets obtenus, les Députés PS vont voter en masse le plan de stabilité ; Ils n’ont pas d’autres solutions, s’ils devaient provoquer une crise de régime ce serait la dissolution et nombre d’entre eux ne seraient pas certains d’être réélus. Du coup après quelques cris d’orfraie, ils vont se coucher devant Valls. Après deux semaines de confrontation inédite avec sa majorité, le gouvernement devrait au final réussir à faire adopter ce mardi à l’Assemblée son plan de 50 milliards d’économies, indispensable à ses yeux pour la crédibilité française en Europe. En dépit des abstentionnistes annoncés dans les rangs PS, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, s’est dit ce lundi  »confiant dans la majorité et dans la nature de la majorité », de gauche, que le gouvernement obtiendra. C’est « un moment de vérité », un « vote tout sauf indicatif », a d’ailleurs écrit ce lundi le Premier ministre aux parlementaires de sa majorité dont nombre d’entre eux menaçaient jusque ce week-end de s’abstenir. Traumatisés par la déroute des municipales, ces derniers s’inquiètent de l’impact de la réduction des dépenses publiques sur la reprise de la croissance et protestent particulièrement contre le gel des prestations sociales jusqu’en octobre 2015 et celui du point d’indice des fonctionnaires jusqu’en 2017. Manuel Valls a annoncé lundi des mesures de compromis sur son plan d’économies. Ces annonces devraient calmer nombre des frondeurs, notamment des « quadra » du cœur de la majorité qui depuis deux ans n’avaient pas fait défaut au gouvernement où certains auraient pu rentrer lors du remaniement.  »Notre demande de justice sociale a été entendue », s’est félicité le député de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud. « Dès lors que le gouvernement a revu sa copie, je voterai pour son projet », a renchéri celui du Lot-et-Garonne, Matthias Fekl. Lundi soir, le bureau national du PS a adopté une résolution de soutien au programme de stabilité. Reste, en dépit de ces concessions et des rappels à l’ordre, une vingtaine de députés qui pourraient tout de même s’abstenir : membres de l’aile gauche, chevènementistes ou proches de Martine Aubry comme Christian Paul qui demandaient un volume d’économies réduit à 35 milliards au lieu de 50.  A la différence du vote de confiance, Manuel Valls, s’il a le soutien des radicaux de gauche, ne pourra pas non plus s’appuyer sur la majorité des écologistes, ceux-ci oscillant entre l’abstention et un vote contre, qui sera sans surprise celui du Front de Gauche. En revanche, il pourrait bénéficier d’ »une abstention d’encouragement » d’une majorité des 29 députés UDI, qui en débattront mardi matin, et d’une poignée d’UMP.

Seulement 20 députes PS pour soutenir Valls !

Seulement 20 députes PS pour soutenir Valls !

Ils étaient une centaine de fondeurs les députés PS mais ils ne sont qu’une vingtaine pour soutenir officiellement le plan d’économies de Valls. Il n’ya pas beaucoup de députés qui ont voulu se mouiller pour défendre le plan de stabilité, la plupart sont d’ailleurs à peu près inconnus ;

Avant l’Hémicycle, le combat se passe en tribunes. Après « l’Appel des 100″ frondeurs paru dans le JDD, début avril, les parlementaires socialistes continuent de dialoguer et de faire monter les rapports de force. Jusqu’ici, ce sont surtout les mécontents qui se sont fait entendre. Mais avant le vote très attendu de mardi et redouté par l’exécutif sur le programme de stabilité, une vingtaine de députés s’engagent derrière l’exécutif. « Courage, avançons! Souveraineté, crédibilité, responsabilité : pourquoi nous soutenons le gouvernement », tel est le titre de cet appel initié par Philippe Doucet. Les signataires ne représentent pas le premier cercle de Manuel Valls et il y aura évidemment beaucoup plus de 20 députés pour voter le programme de stabilité mardi.

Liste des 20 députés signataires :

Philippe Doucet (Val d’Oise), Nathalie Appéré (Ille-et-Vilaine), Alexis Bachelay (Hauts-de-Seine), Luc Belot, (Maine-et-Loire), Yves Blein (Rhône), Alain Calmette (Cantal), Corinne Erhel (Côtes d’Armor), Hugues Fourage (Vendée), Michel Francaix (Oise), Yves Goasdoué (Orne), Estelle Grelier (Seine-Maritime), Frédérique Massat (Ariège), Patrick Mennucci (Bouches-du-Rhône), Nathalie Nieson (Drôme), Pascal Popelin (Seine-Saint-Denis), Dominique Raimbourg (Loire-Atlantique), Bernard Roman (Nord), Odile Saugues (Puy-de-Dôme), Pascal Terrasse (Ardèche) et Patrick Vignal (Herault).

 

50 milliards d’économies : Les députés PS attendent un petit gadget social

50 milliards d’économies : Les députés PS attendent un petit gadget social

Les députés PS voteront mais contre un petit gadget social pour se dédouaner. « Il faut que les choses soient claires avant mardi ». En effet alors que la date du vote sur le plan des 50 milliards d’économies approche, les discussions entre le Parlement et le gouvernement se poursuivent. Bruno Le Roux estime que les députés attendent « un geste supplémentaire en matière de justice sociale (…) pour rassurer les retraités qui vivent mal ». Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale appelle également le gouvernement à « un effort sur les salaires faibles de la fonction publique et les petits contribuables ». Le vote de mardi concernera toutefois « les grandes masses ». Il faudra donc attendre les lois qui suivront pour connaître le détail exact de la répartition du fameux plan d’économies. Un groupe de députés PS menace toutefois de ne pas voter le projet. « Je veux amener chacun sur le chemin de la responsabilité », affirme Bruno Le Roux. De là à envisager des sanctions contre les élus frondeurs, il n’y a qu’un pas que la majorité semble prête à franchir : « Il n’y a pas de vote sans conséquence ».

 

Plan d’économies de Valls : dangereux pour des députés PS

Plan d’économies de  Valls : dangereux pour des députés PS

Plus de 80 députés PS et une demi-douzaine d’autres élus du parti majoritaire jugent dangereux le plan d’économies présenté par Manuel Valls et s’opposent au gel de prestations sociales, dans une lettre adressée jeudi au Premier ministre. Les signataires de cette missive, en partie issus de l’aile gauche du PS mais aussi des proches de la maire socialiste de Lille, Martine Aubry, demandent également un report de l’objectif de retour des déficits publics à 3% du PIB en 2015. « Nous estimons dangereux économiquement (…) et contraire aux engagements pris devant nos électeurs ce plan de 50 milliards d’économies », écrivent-ils dans cette lettre dont Reuters a obtenu une copie. Au-delà de 35 milliards d’euros de réduction des dépenses publiques, ils estiment que les « reculs sociaux » et la « mise à mal des services publics seront inéluctables ». Le pacte de responsabilité proposé aux entreprises pour relancer l’investissement et l’emploi et les mesures de pouvoir d’achat également annoncées par Manuel Valls ne sauraient, selon eux, être financés par le gel des prestations sociales. Les pensions du régime de base et retraites complémentaires ne seront pas revalorisées pendant un an et les prestations logement, famille et invalidité seront stabilisées jusqu’en octobre 2017, a déclaré mercredi le Premier ministre. Les signataires de la lettre sont aussi ceux d’un texte proposant un « contrat de majorité », déjà très critique sur le pacte de responsabilité et les 50 milliards d’économies, diffusé avant le discours de politique générale de Manuel Valls. Dans leur missive, ils estiment que l’effort demandé aux collectivités territoriales (11 milliards d’euros) risque de « briser l’investissement local ». Ils réclament un appel à projets d’investissements à hauteur de cinq milliards d’euros en direction de ces collectivités et un effort de cinq milliards en faveur du pouvoir d’achat en 2015, en plus des cinq milliards déjà prévus.  

 

La lettre de colère de 100 députés socialistes à Valls et Hollande

La lettre de colère de 100 députés socialistes à Valls  et  Hollande

 

 

« Les conditions de la confiance  Pour un contrat de majorité

 

Agir et ne pas subir. La  défaite d’ampleur historique que nous venons d’encaisser  nous donne une responsabilité sans précédent. Bien plus qu’une protestation de circonstance,

Les Français ont exprimé des positions très politiques et, dans leur diversité, des demandes de   justice, d’efficacité économique  et  d’égalité républicaine.  Depuis de longs mois, les élus locaux et les députés avaient alerté sur le fossé qui se creusait entre la gauche au pouvoir et son électorat.  Cette défaite électorale ne doit pas se transformer en renoncement démocratique.  Au contraire,  le temps du Parlement est venu. L’affirmation de la volonté politique est  encore plus à l’ordre du jour. Le dialogue avec le nouveau Gouvernement s’engage  dès maintenant. La représentation nationale doit être digne de sa mission et à la hauteur de ce moment de notre histoire. Il lui revient de participer aux nouvelles orientations qu’exige cette  nouvelle étape. Dans ce but, il faut aller plus loin que les habitudes et les certitudes. Pour répondre vigoureusement à  l’épuisement institutionnel,  nous proposons un contrat de majorité, dans la durée. En effet, pour restaurer la confiance avec les Français, il faut recréer aussi la confiance avec le Parlement. Celui-ci doit apporter sa légitimité en soutien des choix que les citoyens de tous horizons attendent de la gauche au pouvoir. Notre première contribution au  contrat de majorité  privilégie les orientations ainsi rappelées :

 

1)

Obtenir une réorientation européenne par un plan de relance contre la déflation et une révision des règles budgétaires insoutenables et ennemies de la croissance et

de l’emploi. Les trajectoires budgétaires imposées  aux Etats et à l’Union,  sans distinguer selon la nature des dépenses, ne sont pas des tabous. Il y a urgence à les rediscuter. La Commission doit  enfin changer de cap. L’élection européenne, le 25 mai, sera aussi l’occasion de mener ce  combat. Sans investissements massifs publics et privés, soutenus par l’Union, dans les énergies renouvelables, les transports, le numérique, la construction de logements, la recherche, pas d’échappatoire au déclin.

 

  2)

Concentrer les moyens publics sur la création réelle d’emplois

 et, ainsi, intensifier le redressement productif.  Pour cela, substituer

un pacte national d’investissement, négocié jusqu’au niveau des  entreprises, aux mesures les plus coûteuses et sans conditions actuellement envisagées dans le pacte de responsabilité. Concentrer  les marges de manœuvre de la France sur l’emploi,

  l’investissement,  la  formation,  c’est la condition de la protection des salariés contre le chômage  de masse.

 

3)

 

Défendre des décisions de justice et de pouvoir d’achat 

 Des mesures en faveur des bas salaires, la réforme fiscale et la CSG progressive, l’effort en faveur des retraites les plus  modestes, que nous avons demandés depuis des mois. Ces décisions convergent vers  un « choc de demande »   , accompagnant les efforts sur l’offre,

 additionnant ces améliorations de pouvoir d’achat, les emplois aidés non marchands pour les jeunes et les chômeurs de longue durée, et les investissements publics. 4)  Réaffirmer et amplifier les choix et les engagements de 2012 : Muscler les efforts de

régulation des activités financières et bancaires, et leur  mobilisation pour l’investissement et les territoires.  Promouvoir la responsabilité sociale et environnementale des multinationales et leur « devoir de vigilance ».

-

 

4)

Rendre populaire  la transition écologique

: financement et avances pour les travaux de rénovations énergétiques, co-investissements citoyens dans les énergies renouvelables, plan de remplacement des véhicules et équipements anti-écologiques. Engager un mouvement de  transformation de l’Etat et des collectivités locales, avec les citoyens et les agents publics. Nous soutiendrons les économies efficaces,  pas les régressions sociales : non aux économies de dépense qui conduisent à des reculs pour la Sécurité sociale  ou à la panne de l’investissement public

 !

-

  Défendre l’égalité des territoires

 par un socle de droits (le « bouclier »), une relance des économies locales, un remaillage des services publics sur deux piliers :

L’éducation et la santé.

 

 5)

 

Pour  une revitalisation exigeante de la démocratie française.

Un sentiment  d’abandon exaspère aujourd’hui de nombreux Français. Ils se sentent oubliés, incompris,   pas écoutés. Pour écouter les citoyens et mobiliser la société, nous devons inventer des  formes participatives nouvelles. Le pays ne se sent pas représenté 

 , encore plus quand le Parlement n’est pas entendu. La nouvelle étape doit retrouver les droits et les devoirs du Parlement. Notre majorité sera  plus soudée, si elle inaugure des manières modernes de préparer les grandes décisions et de délibérer.

Si nous ne laisserons pas s’installer de faux clivages entre les «

 cigales » et les « fourmis  », nous savons aussi que jamais la France ne se redressera dans l’austérité et en laissant exploser le chômage et les inégalités. Nous faisons le c

hoix d’une politique qui marche. Nous recherchons

 

l’équilibre entre les  salariés et les entreprises et entre les efforts et la justice, pour toutes les composantes de la société. Refusant la fuite en avant façon Sarkozy, nous choisissons l’efficacité  pour mener les  politiques d’investissement, la transformation de l’Etat, l’innovation publique.

 

Les  Français n’ont pas changé depuis  le 6 mai 2012, ils sont déçus. Ils ne sont pas versatiles, ni  ralliés à l’UMP  qui  n’a rien d’autre à proposer que la dérégulation et

l’austérité

.

Il est impératif d’exprimer une vision claire  et offensive du futur de la France et de son rôle en Europe. Les Français ont le sentiment que la politique  qu’ils avaient choisie n’est pa

s assumée. Ils  nous l’ont dit  dans les urnes. Il faut maintenant passer des urnes aux choix et, pour nous, des mots aux actes. Les temps  qui viennent sont pour tous, et pour chacun d’entre nous,  une épreuve de vérité. »

 

La petite cagnotte des députés

La petite cagnotte des députés

 

La « réserve parlementaire » s’est élevée en 2013 à 81,6 millions d’euros et chacun des 577 députés français a reçu en moyenne 130.000 euros, apprend-on dans le document publié mercredi par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone. Ce souci de transparence s’explique notamment par les critiques sur le risque de clientélisme qu’engendre cette utilisation des fonds publics par les députés dans leur circonscription en période de réduction des déficits publics. La « réserve parlementaire » est un ensemble de subventions d’Etat votées en lois de finances initiales ou rectificatives proposées par les parlementaires afin de participer au financement de projets d’investissement de collectivités et de soutenir des activités menées par des associations. « Pour la première fois, la ‘réserve’ a été répartie équitablement entre majorité et opposition parlementaires », précise Claude Bartolone dans un communiqué. « Chaque député bénéficie désormais d’un montant de 130.000 euros en moyenne, la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique. » Il souligne que, pour la première fois depuis les débuts de la Ve République, les députés ont restitué au budget de l’Etat 10% du total « afin de participer à l’effort national de réduction des dépenses publiques ». A la lecture des quelques 250 pages de tableaux publiés mercredi sur le site internet de l’Assemblée, on peut constater que le président a reçu 520.000 euros, les vice-présidents et les présidents de commissions et de groupe chacun 260.000 euros. Les membres du bureau de l’Assemblée ont reçu chacun 140.000 euros, les autres députés obtenant 130.000 euros. Le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), qui a pour sa part obtenu une enveloppe de 786.000 euros, a tenté de s’expliquer sur le montant de cette somme. « En tant que président de la commission des Finances, (…) j’ai une enveloppe qui me permet de donner des compléments à mes collègues de la commission des Finances », a-t-il expliqué. Des compléments, a-t-il dit, qui sont « modiques » puisque « c’est de l’ordre de 10 à 20.000 euros de plus de la norme qui est autour de 130.000 euros ». « Donc ça explique que j’ai une enveloppe un peu plus importante pour pouvoir redonner. Mais ça n’a rien à voir avec la dizaine de millions d’euros dont peut disposer le président de l’Assemblée », a-t-il poursuivi. Gilles Carrez a précisé « garder de l’ordre de 300 à 400.000 euros sur ma circonscription proprement dite ». Le porte-parole du groupe PS, Thierry Mandon, a expliqué qu’il avait distribué sa part à des associations de handicapés, à l’aide au soutien scolaire dans les écoles en difficulté et à deux mairies de petites communes qui avaient de gros travaux à faire et n’avaient « pas les moyens de se les payer ». « A mon avis, ça (la réserve parlementaire) n’a aucune raison d’être et, à terme, ça devrait être supprimé », a-t-il dit. Un avis que ne partage pas le député UMP du Cantal Alain Marleix, qui estime que cette « réserve » est destinée « essentiellement au monde rural ». Aussi juge-t-il que la réforme qui consiste à donner la même somme à chacun des députés « est stupide ». « Donner 100.000 euros à un député de Paris, de Lyon ou Marseille, ce n’est pas la même chose que pour un député d’une zone rurale pour qui c’est très important », a-t-il ajouté.

Bartolone : moins de députés et de départements

Bartolone : moins de députés et de départements

On avance, certes au pas d’escargot mais on avance en matière de réformes de structures. Bartolone veut bien qu’on envisage de supprimer une bonne centaine de députés, (il en resterait bien assez plus de 450 pour inonder le pays de textes réglementaires inutiles). Il aurait pu aussi parler du sénat, au nombre de 358 quand les Etats Unis n’en compte que 100 ! Bartolone est aussi favorable à la suppresion de certains départements contrairement à Hollande qui est pour le maintien. Les avancées de Bartolone sont très modestes mais elles vont dans le bons sens car c’est le nombre d’élus et de fonctionnaires qui en découlent qui plombent compétitivité et initiative. Ce n’est pas encore le grand soir, dommage car que 50 milliards d’euros d’économies devront être trouvées avant la fin du quinquennat.  Ce dimanche 17 janvier, Claude Bartolone a ouvert la porte à une réduction du nombre de députés. Invité de BFM Politique, le président de l’Assemblée nationale a toutefois souligné qu’aujourd’hui, « le nombre de députés (577, Ndlr) est inscrit dans la Constitution. Mais moi je dis: « pas de tabou! » On peut revenir au nombre de 1981, c’est-à-dire 453 députés. » Tout en précisant que « l’argent que l’on pourrait économiser sur le nombre de députés, nous en aurons besoin pour des administrateurs, pour des services d’évaluation, pour être encore plus efficaces. »  Certains parlementaires pourraient pourtant être réfractaires à l’idée d’abandonner les bancs de l’hémicycle. Interrogé sur ce point, Claude Bartolone a balayé l’idée: « on n’est pas là pour protéger la rente de tel ou tel élu. On est là pour déterminer comment gérer des territoires solides et solidaires. » L’élu de Seine-Saint-Denis, l’un des départements qui pourraient être « avalés » par Paris, a également donné son avis sur la question. Pour lui, certains départements peuvent être supprimés, mais « pas en territoire rural. Par contre, chaque fois qu’il y a des métropoles, on peut l’envisager. Mais que l’on soit clair: ce n’est pas pour les économies que cela représentera en tant que tel, mais pour l’efficacité de la décision publique. »

 

Députés PS : le coup de la fraude fiscale

Députés PS : le coup de la fraude fiscale

 

Un parfum d’élection embaume l’assemblée où les députés PS reprennent le flambeau de la lutte contre la fraude fiscale. Avec de nouvelles propositions qui ne risquent pas d’aboutir mais qui permettent  un affichage. En effet ce n’est pas avant le budget 2015 que ces dispositions pourraient être adoptées. Il faut qu’elles ne soient pas anticonstitutionnelles comme d’autres propositions antérieures et qu’elles  ne constituent  pas un facteur d’instabilité fiscale dont le gouvernement ne veut plus. En fait beaucoup d’agitation pour rien car personne ne pourra jamais interdire l’optimisation fiscale, ni même la sanctionner réellement tellement les montages sont à la fois complexes et légaux. Il suffit par exemple d’internaliser les surcoûts dans un pays à la forte fiscalité et d’externaliser les profits dans un autre pays à fiscalité basse. Cela via la vente et l’achat entre filiales. En décembre, le Conseil constitutionnel avait pourtant censuré plusieurs amendements au Budget 2014 qui avaient été déposés par ces mêmes élus socialistes sur l’optimisation fiscale. Parmi eux, l’article 100 qui modifiait l’abus de droit qui s’applique actuellement aux sociétés qui échappent à l’impôt. Les députés voulaient l’élargir aussi à celles qui voulaient réduire leurs charges fiscales par le biais de montage. « J’entends bien ce que dit le président (Jean-Louis) Debré mais quand le Conseil constitutionnel nous dit qu’une voie n’est pas possible et que nous pensons le sujet juste, nous cherchons une voie compatible avec la Constitution pour que ces groupes ne puissent plus user de facilités d’optimisation fiscale » a réagi Bruno le Roux, ce mardi, lors de ses vœux à la presse.  L’un des initiateurs des mesures, le député PS Pierre-Alain Muet, a affirmé dans les couloirs de l’Assemblée qu’il comptait retravailler les dispositions annulées. « Il n’y a pas d’urgence, on verra le bon véhicule législatif: une loi de finance rectificative s’il y en a une ou le projet de budget 2015. De toute façon, on avait laissé un délai pour l’entrée en vigueur. Il y a une volonté d’avancer de l’Assemblée et du Sénat car c’est une question d’égalité devant l’impôt », a-t-il expliqué. Outre l’abus de droit, l’article 96 du Budget 2014 avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Il instaurait une obligation de déclaration à l’administration des « schémas d’optimisation fiscale » par toute personne les commercialisant. Les Sages avaient estimé que cet article retenait une définition trop générale, alors que dans le même temps il limitait la liberté d’entreprendre.  Cette nouvelle initiative des députés socialistes fait grincer des dents l’exécutif. Ainsi, lors des questions au gouvernement ce mardi 7 janvier, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a insisté sur le fait qu’il avait « au nom du gouvernement, exprimé dans cette assemblée toutes les réserves juridiquement que nous inspiraient ces amendements » censurés. Lorsqu’en novembre dernier, les députés avaient annoncé leur intention de déposer les amendements plus tard censurés par le Conseil constitutionnel, Bernard Cazeneuve avait déjà expliqué que « des problèmes de droit » se posaient, avant de s’en remettre à la « sagesse de l’Assemblée ».

 

Austérité pour députés et sénateurs en 2014 ; un nouveau drame social !

Austérité pour députés et sénateurs en 2014 ; un nouveau drame social !

Environ un million de dépenses  pour chaque parlementaire chaque année, presque rien ! En plus il n’y aura pas d’augmentation du budget du parlement en 2014 ; Un véritable drame socail pour nos 920 représentants nationaux (577 députés, 343 sénateurs), l’Assemblée nationale et le Sénat vivront avec le même montant de crédits budgétaires qu’en 2013. C’est ce qui ressort du projet de loi de finances pour 2014. Un million pour chaque parlementaire pour quoi faire ? Essentiellement pour voter de nouvelles fiscalités ; logique il faut des « sous » pour entretenir près de 1000 élus nationaux là où un quart serait suffisant ! I million pour chaque élu quand le salaire moyen en France est d’environ 20 000 euros ;  pas étonnant que nos chers élus éprouvent quelques difficultés à comprendre les réalités économiques et sociales. « Pour la deuxième année consécutive, les deux assemblées ont décidé de reconduire leurs demandes de crédits aux mêmes montants en euros courants que ceux obtenus pour l’année précédente, et de consolider ainsi l’économie de 3% réalisée sur le budget 2012″, lit-on dans le document budgétaire les concernant.  L’Assemblée disposera ainsi de 517,8 millions d’euros de crédits provenant du budget pour fonctionner et le Sénat de 323,5 millions. A cela s’ajoutera 16,6 millions pour la Chaîne parlementaire dépendant de l’Assemblée et 18,6 millions pour Public Sénat. Pour boucler leur budget, les deux assemblées vont donc puiser à nouveau dans leurs réserves. Les députés ont accepté de débourser 15,5 millions d’euros sur leurs « fonds propres » qui se montent à 4,4 milliards d’euros. Les, eux, vont prendre 23 millions d’euros dans leur bas de laine pour équilibrer leur budget. En 2012, cette ponction s’élevait à 11,9 millions. Il est vrai que la cagnotte du Palais du Luxembourg atteint la modique somme de 1,7 milliard d’euros. L’Assemblée va faire des économies sur les dépenses sociales, en particulier celles de retraites des députés (-2,7 millions), et celles de fonctionnement (-1,7 milliard). Sur ce dernier poste, elle va par exemple renégocier le bail du bâtiment du 101, rue de l’Université qui abrite les bureaux de nombre de parlementaires. En revanche, le Sénat a décidé, malgré la rigueur budgétaire, de relancer ses dépenses d’investissement par la transformation de salles de réunion en bureaux ou encore le déploiement du réseau Wifi et la modernisation du système d’information. Au total, la Haute assemblée investira 18 millions d’euros en 2014.

 

Ces « vilains députés démagogiques » qui dénoncent leurs privilèges

Ces « vilains députés démagogiques »  qui dénoncent leurs privilèges

 

C’est vrai c’est pas bien de dénoncer ses collègues de l’assemblée et leurs petits privilège (exemple :  un revenu de l’ordre de 80 000 euros pour un parlementaire maire plus les avantage, une retraite moyenne de 2600 euros plus la retraite de l’autre métier, plus tous les autres avantages). C’est pourtant ce qu’on faiat 10 députés dans « Le Nouvel Observateur » de cette semaine, dix jeunes députés (3 UMP, 5 socialistes et 2 écolos) dénoncent leurs privilèges. Chacun avance une proposition pour faire bouger les choses, histoire de redorer leur image. A l’heure où les députés examinent un projet de loi sur la transparence de la vie publique, avec notamment l’obligation de faire une déclaration de patrimoine, dix députés (3 UMP, 5 PS, 2 EELV) dénoncent cette semaine, dans un article publié par Le Nouvel Observateur, les privilèges dont ils bénéficient. A chacun sa proposition.  Bruno Le Maire, député UMP de L’Eure, dénonce, par exemple, les hauts fonctionnaires qui ne démissionnent pas lorsqu’ils deviennent parlementaires. Un « haut fonctionnaire est garant de l’indépendance de l’Etat. Or, s’engager en politique signifie avoir des obligations partisanes », estime l’ancien ministre.   Les socialistes Olivier Faure (Seine-et-Marne) et Jérôme Guedj (Essonne) dénoncent l’opacité autour des déclarations de patrimoine. Le premier se dit dit favorable à la publication des augmentations de patrimoine entre le début et la fin d’un mandat parlementaire (une proposition qui a été rejetée mardi soir). Le second propose la fiscalisation des frais de mandat  (5.508 euros par mois) qui s’ajoutent aux indemnités parlementaires de 5.515 euros soumises, elles, à l’impôt.  Laurent Wauquiez, député UMP de la Haute-Loire, dénonce le régime de retraite parlementaire, régime pour lequel il existe toujours un système de cotisations et de prestations dérogatoires au régime de droit commun.  Laurent Wauquiez, député UMP de la Haute-Loire : « Je suis contre les régimes spéciaux ! » La socialiste Barbara Romagnan aimerait voir adopter le mandat parlementaire unique. « On est de gauche, on prétend partager les richesses et on ne partage même pas le pouvoir ! », plaide-t-elle. Sa collègue Karine Berger souhaiterait, elle, voir publier la réserve parlementaire (le fameux « trésor de guerre » des députés). On ignore son montant global. On sait seulement que chaque député reçoit 110.000 euros, mais on ne sait pas comment est utilisée cette somme. L’UMP Gérard Darmanin, proche de Xavier Bertrand, fait une proposition sur les permanences des élus. Le local est soit loué, soit acheté. Le problème, c’est lorsque les députés deviennent propriétaires de leur permanence avec l’argent public, c’est-à-dire avec leur indemnité. Le jeune député du Nord propose d’acheter son local d’élu avec ses deniers personnels, comme il l’a fait. Sinon, il s’enrichit aux frais du contribuable. Le Vert François de Rugy (Loire-Atlantique) estime qu’il faut revoir la question des lobbies pour limiter leurs possibilités de déplacement au sein du Palais-Bourbon. Il cible notamment les groupes d’intérêts liés aux laboratoires pharmaceutiques ou au tabac. Il réclame plus de transparence lorsque ces lobbies organisent des colloques à l’Assemblée nationale, dont on ne sait jamais qui organise, qui paye et pourquoi. Beaucoup de bonnes idées pour moins d’opacité. Mais des souhaits à la réalité, il y a encore beaucoup de chemin à parcourir. Car pour l’occasion, les députés de droite et de gauche se sont ressoudées autour de la même cause : la leur ! Avec pour mot d’ordre : « Pas touche aux avantages ! »

 

Les députés font leur miel !

Les députés font leur miel !

 Avec un revenu de l’ordre de 20 000 euros mensuels plus les avantages, les députés font leur miel depuis longtemps ; cette fois ils ajoutent des ruches sur le toit de l’assemblée, tout un symbole d’économie durable pour nos « chers » députés. . Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), « accueillera en effet jeudi à 16H00 trois essaims d’abeilles dans les ruches bleu, blanc et rouge installées le 3 avril dernier sur le toit du Palais Bourbon », a-t-il annoncé mercredi dans un communiqué.   »60.000 abeilles côtoieront désormais les députés et les fonctionnaires de l’Assemblée nationale. Elles ont été acquises, comme le matériel, auprès de la société Lerouge Apiculture. L’exploitation du rucher a été confiée à un groupe de salariés volontaires de l’institution. La Société centrale d’apiculture, qui assure depuis sa création en 1856 l’exploitation du rucher du Sénat au jardin du Luxembourg à Paris, apportera une assistance technique et un cursus de formation », précise le communiqué.   »Depuis son élection, Claude Bartolone a engagé plusieurs actions en faveur du développement durable, notamment la compensation carbone des déplacements aériens, et l’acquisition d’une flotte de véhicules hybrides », souligne le texte. « De nouvelles initiatives viendront compléter cette première étape symbolique et pédagogique en faveur d’une gestion plus responsable de l’institution durant la législature ».

Députés : le PS se rallie à la transparence du patrimoine

Députés : le PS se rallie à la transparence du patrimoine

 

Les députés socialistes, scandalisés pour la plupart à l’idée de dévoiler leur patrimoine, ont assoupli mardi leur position, renvoyant à la future Haute autorité de contrôle le soin de fixer les règles de la transparence voulue par l’exécutif. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et ses ministres ont rendu publics lundi leurs patrimoines respectifs près de deux semaines après l’affaire Jérôme Cahuzac, au nom de la « moralisation » de la vie publique. « La transparence s’impose. Elle s’est imposée hier pour les ministres. Il n’y a pas de raison qu’elle ne touche pas demain les parlementaires », a expliqué Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS de l’Assemblée, lors de son point de presse hebdomadaire. Un changement de ton du député de l’Essonne qui s’était inquiété du « chemin à trouver entre la transparence indispensable et le respect de la vie privée ». Le président de l’Assemblée, Claude Bartolone, s’est démarqué de François Hollande et Jean-Marc Ayrault en exprimant à plusieurs reprises ses réserves sur le futur projet de loi qui prévoit une déclaration de patrimoine obligatoire pour les élus. Mais le gouvernement a appelé mardi les élus à surmonter leurs réticences pour accompagner l’exercice. « Il faut aller jusqu’au bout de cette transparence et les élus doivent se rendre compte qu’ils doivent eux aussi être exemplaires », a dit le ministre de l’Intérieur Manuel Valls. « Il faut bien prendre conscience du choc provoqué par l’attitude de Jérôme Cahuzac, par la défiance des Français (…) vis-à-vis des responsables publics », a-t-il ajouté sur RTL. Manuel Valls semble avoir été entendu, même si le PS pose des conditions. « Il faut faire des modalités de publicité des patrimoines un objet de consensus. Il faut donc fabriquer sur tous les bancs de cette assemblée, à commencer dans le groupe socialiste, des règles qui aillent à tout le monde », a dit Thierry Mandon. « Il ne s’agit pas d’imposer à des parlementaires des règles en donnant le sentiment qu’ils s’y opposent ou qu’ils freinent. « Nous avons une proposition: nous pensons que c’est à la Haute autorité indépendante, qui va être nommée demain (mercredi) pour gérer ces déclarations de patrimoine, qu’il appartiendra de définir les modalités de la publicité de ces déclarations », a ajouté l’élu. Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a pour sa part opposé une fin de non-recevoir à la proposition gouvernementale de publication du patrimoine des parlementaires. « Nous sommes totalement contre. Je pense que la loi ne sera pas votée, si je vois ce qui se passe au groupe socialiste. J’ai le sentiment que le groupe PS est très partagé pour des raisons de bon sens », a-t-il estimé lors d’un point de presse. « Que l’on renforce les contrôles, les sanctions, tout cela, on peut en discuter tranquillement à froid. Simplement à chaud, cautionner une opération de diversion, on n’est pas là pour ça. » L’initiative gouvernementale, a-t-il répété, « relève du voyeurisme ». « Ça flatte ce qu’il y a de moins élégant et ça n’apporte aucune réponse à la situation dans laquelle on est ». Un avis que partage le centriste Jean-Christophe Lagarde, le porte-parole du groupe UDI. « Ceux qui veulent la publication du patrimoine voudront demain la publication des revenus, après-demain des héritages. Ça n’a pas de sens », a-t-il jugé en se déclarant favorable à la publication du patrimoine devant la Haute autorité, qui vérifiera les données fournies.

 

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