Archive pour le Tag 'dépenses'

Quelles dépenses publiques baisser ? Toutes !

Quelles dépenses publiques baisser ? Toutes !

 

 

C’est le grand débat à la mode à savoir : quelles dépenses publiques peut-on baisser pour précisément rééquilibrer les comptes aussi permettre un allégement de la pression fiscale. Si on écoute tous les lobbys et tous les corpos, nombre de secteurs devrait être exemptés de toute analyse des dépenses. Du coup, il faudrait écarter pratiquement tous les domaines régaliens comme la justice, la police, l’armée mais aussi l’éducation, la justice ou encore la santé. En fait, il faudrait faire une exception pour 90% voire plus du secteur public. C’est évidemment confondre la nature du service public et les conditions de son exécution. En outre en faisant une exception d’un secteur tout entier qui peut mériter une attention particulière, on jette un voile pudique sur certaines de ses composantes qui pourraient-elles faire l’objet d’amélioration dans son fonctionnement et dans son organisation. Pour être réellement efficace et juste également, il conviendrait pourtant de procéder à des audits généralisés de tous les secteurs relevant de l’intervention publique y compris dans le domaine de la protection sociale. En fait ce travail d’audit n’est  jamais réalisé de manière indépendante et les critères d’évaluation du fonctionnement sont très approximatifs. Certain corpos refusent même tout concept d’évaluation. Or cette évaluation comme dans les entreprises mériterait d’être régulière. Même un  secteur aussi sensible que la santé et les hôpitaux en particulier justifieraient un travail d’analyse pointue car les hôpitaux ne sont pas seulement composés d’infirmières surchargées (par parenthèse on parle des infirmières et des médecins mais il faudrait aussi parler des aides-soignants ou des ASH) il y a bien d’autres catégories dans l’effectif d’un hôpital par exemple dans les services administratifs ou dans la logistique. Par ailleurs globalement nos hôpitaux sont devenus de véritables usines ingérables où chaque service ignore l’autre, ou la bureaucratie fait office de gestion. Tous les secteurs publics justifieraient un n’examen  régulier de l’organisation  des conditions de fonctionnement car il y a sans doute des gains de productivité et de qualité à trouver partout même dans les champs d’action publique considérés comme prioritaires.

Dépenses sociales : la France championne du monde

Dépenses sociales : la France championne du monde

 

 

 

 

 

 

La France est déjà championne du monde des prélèvements globaux (autour de 48 % du PIB) et à l’intérieur de cette performance,  elle est aussi la championne du monde des dépenses sociales (31 % du PIB). Un autre titre aussi, celui de la championne du monde du niveau de dépenses publiques (57 % du PIB.)

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5 (48% pour Eurostat)

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

Pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les autres services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivie de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre la  note évoquée, c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourraient atteindre presque 400 €. Pour les dépenses sociales, avec  31,2% du PIB, la France arrive nettement en tête du classement des pays les plus généreux établi par l’OCDE. Elle devance sur le podium la Belgique (28,9%) et la Finlande (28,7%). À l’autre bout de l’échelle, la Corée (11,1%), le Chili (10,9%) et le Mexique (7,5%) ferment la marche. Même si le taux français de dépenses sociales publiques est en recul par rapport au niveau record de 32% atteint en 2015 et 2016, il reste largement supérieur à la moyenne des 36 pays développés membres de l’OCDE, qui était de 20,1% l’an dernier. Il y a sans doute une évaluation générale à effectuer sur chaque nature de dépenses pour en diminuer le volume supportable par rapport à la richesse nationale. Mais il faudrait sans doute réduire de manière significative les coûts de fonctionnement de la gestion des dépenses qui encore une fois pourrait atteindre de l’ordre de 400 € pour 1000 € de dépenses publiques.

 

Fiscalité : quels rapports entre dépenses et recettes

 

Fiscalité : quels rapports entre dépenses et recettes

La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt, elle ne peut être dissociée des dépenses sur laquelle elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait  déclaré le Premier Ministre.  Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% prévus initialement mais ramenés à 1.5% en 2018 et 1,3% en 2019). On ne peut que prévoir  une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Dans le cadre du grand débat une note est destinée aux organisateurs de réunions et  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivies de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre cette note c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourrait atteindre presque 400 €.

 

 

Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites, à l’assurance maladie et les aides aux entreprises. Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives au retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolu avec un allongement de l’âge de la retraite mais aussi de la compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). Pour la maladie un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès de la médecine. Le système de prévention pourrait aussi largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voir des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où  sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. La recherche de pistes pour diminuer la nature et surtout le niveau des dépenses est primordial pour ensuite envisager une baisse de fiscalité significative

 

 

Les impôts

Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt serait société avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales

Pour évaluer le montant des ressources fiscales publiques, aux ressources fiscales du budget il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevait en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.

 

Première observation les ressources de l’impôt sur le revenu  sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirme que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine. Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Le problème n’est pas tant le poids relatif que l’importance de la charge fiscale si on compare avec d’autres pays. Ceci étend des évolutions doive intervenir notamment pour rendre notre système fiscal plus juste et plus redistributif (davantage de justice fiscale sociale

 

À quoi sert l’impôt ? Le détail des dépenses publiques

À quoi sert l’impôt ? Le détail des dépenses publiques

Dans le cadre du grand débat une note est destinée aux organisateurs de réunions ;  elle indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivies de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre cette note c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourrait atteindre presque 400 €.

À quoi sert l’impôt ? Le détail des dépenses publiques

À quoi sert l’impôt ? Le détail des dépenses publiques

Dans le cadre du grand débat une note est destinée aux organisateurs de réunions ;  elle indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivies de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre cette note c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourrait atteindre presque 400 €.

La redécouverte des dépenses contraintes !

La redécouverte des dépenses contraintes !

C’est la redécouverte des dépenses contraintes en fête de la réalité pouvoir d’achat. En effet l’indice  moyen de l’INSEE qui mesure l’évolution des prix est largement obsolète. Pour résumer, on constate une évolution régulière de la structure de consommation des ménages avec une part de plus en plus importante des dépenses contraintes pour les bas revenus et l’inverse pour les ménages . Si ces dépenses contraintes représente 30 % du pouvoir d’achat en moyenne, elles peuvent atteindre qu’à 60 % pour les ménages pauvres et seulement 10 % pour les ménages. En clair pour les plus pauvres il reste de l’ordre  350 € les dépenses ajustables quand les dépenses contraintes ont été réglées. D’après l’Insee, le poids des dépenses contraintes, passé de 12,4% du revenu disponible en 1951 à près de 30% en moyenne 2017, ne cesse de s’accroître dans un mouvement qui s’explique pour «plus des trois quarts» par la hausse des coûts liés au logement. Le niveau de vie arbitrable médian mensuel s’élevait, en 2011, à 1050 euros seulement, un montant qui passe à 1530 euros pour la troisième quartile, mais descend à 670 euros pour le premier quartile. Les ménages pauvres, quant à eux, n’ont que 340 euros en moyenne, tandis que les classes moyennes disposent de 1190 euros après paiement des dépenses contraintes. Parmi les dépenses contraintes intégrées notamment le loyer, l’énergie, les assurances le transport et autre abonnements

70% des contrats signés pour limiter les dépenses des collectivités

70% des contrats signés pour limiter les dépenses des collectivités

 

Les collectivités qui se sont engagés à ne pas dépasser une croissance de 1.2% en valeur de leurs dépenses, y compris l’ inflation, d’une part auront une assurance sur les dotations de l’Etat et éviteront des sanctions. Ce qui ne sera pas le cas pour les collectivités qui ont refusé de signer.  Ce dispositif sur trois ans vise à contenir la progression des dépenses des collectivités locales, auxquelles le gouvernement a demandé un effort de 13 milliards d’euros d’ici à 2022, soit 2,6 milliards d’euros par an. En contrepartie, l’Etat s’est engagé à ne pas baisser ses dotations. Pour atteindre cet objectif, un plafond de 1,2% en valeur, inflation comprise a été fixé pour l’évolution annuelle des dépenses de fonctionnement des collectivités à l’échelle nationale. Des sanctions, sous forme de prélèvement d’une fraction des recettes fiscales de l’année suivante, ont été prévues pour les collectivités ne respectant pas l’objectif assigné dans leur contrat. Les prélèvements seront proportionnellement plus lourds pour celles n’ayant pas participé au processus de contractualisation, tandis que les collectivités volontaires ne seront pas pénalisées.

Baisse des dépenses publiques : salaires et transferts sociaux visés

Baisse des dépenses publiques : salaires et transferts sociaux visés

Ce n’est sans doute pas un hasard si après les propos du ministre des finances et ceux du Premier ministre lui même, France stratégie qui dépend du Premier Ministre  reprend la thématique de la réduction des dépenses sociales. La dépense publique doit théoriquement diminuer d’au moins 3 points d’ici à 2022, date à laquelle devrait atteindre 52% du PIB. Un objectif « loin d’être inatteignable » France Stratégie qui a fit uen étude comparative sur le sujet.  Le niveau des dépenses publiques s’est élevé à 56,4% du PIB en 2017« C’est 10 points de plus que la moyenne de l’Union européenne », souligne la note. Les auteurs expliquent néanmoins que « notre niveau de dépenses publiques, très élevé lorsqu’on le compare à la moyenne européenne, n’est pas en soi une anomalie ». En France, de nombreux services et dépenses sont socialisés comme les retraites ou l’éducation alors que, dans d’autres pays, ces dispositifs sont financés sur des fonds privés. Le centre de réflexion rattaché au Premier ministre note que dans des pays voisins « ont fait porter une part substantielle de leurs ajustements sur la masse salariale publique et sur les transferts sociaux (y compris crédits d’impôt) ». Dans les cas de la Suède et de la Finlande, les ajustements les plus importants, se sont accompagnés de réformes touchant les procédures budgétaires elles-mêmes. Enfin, les rédacteurs soulignent que l’objectif de la baisse structurelle du poids des dépenses publiques, de 2 à 3 points sur cinq ans n’est pas un objectif irréaliste. « 21 pays de l’UE sur 27 y sont parvenus au moins une fois, les pays européens y sont parvenus au moins une fois au cours des vingt dernières années, et certains d’entre eux l’ont fait dans un contexte de croissance potentielle modérée, hors toute période de crise aiguë. » 21 sur 27, car quatre pays n’y sont pas parvenus : l’Italie, la Belgique, le Danemark et… la France. En dépit de ces trois leçons, l’étude conclut qu’il n’y a pas de « recette magique » pour réduire la dépense,  « tant les choix opérés dans les ajustements budgétaires reflètent en réalité des inefficiences ou des préférences collectives propres à chacun des pays considérés. »

Encore une baisse des dépenses d’habillement

Encore une  baisse des dépenses d’habillement

L’évolution structurelle se confirme en 2016, les Français dépense de moins en moins pour habillement. A noter toutefois que le budget hommes, lui, progresse. Le phénomène n’est pas nouveau. . La part de ces dépenses dans le budget des ménages a diminué de plus de moitié en 45 ans : elle en représente 4,7 % en 2006, contre 11,8 % en 1960 Cette baisse s’explique essentiellement par une croissance des volumes achetés moindre que celle des autres postes de consommation. Ainsi, entre 1960 et 2000, les volumes ont augmenté deux fois moins vite que ceux des autres postes de consommation : l’écart est de 1,4 point par an en moyenne. Avec l’élévation générale du niveau de vie en France, la part budgétaire consacrée aux dépenses de première nécessité diminue : à mesure que leur revenu croît, les ménages n’augmentent pas, à due proportion, leurs achats en articles d’habillement et de chaussures. Il ya aussi la concurrence effrénée avec des produits venant souvent de l’étranger.  Si la dépense de vêtements et de chaussures a une part plus faible dans le budget des ménages, c’est aussi parce que leurs prix ont augmenté moins vite que l’inflation d’ensemble (0,4 point de moins par an en moyenne entre 1960 et 2000). En 45 ans, les baisses des volumes et des prix relatifs résultent sans doute aussi d’une profonde évolution de l’offre. Les circuits de distribution se sont transformés : les hypermarchés et les supermarchés généralistes sont apparus ; la distribution s’est concentrée avec le développement des chaînes d’enseignes et les grandes surfaces spécialisées. Dans le même temps, les importations de vêtements et de chaussures se sont progressivement imposées, notamment celles en provenance des pays à faible coût de main-d’œuvre. Elles ont été favorisées par l’internationalisation des échanges et l’ouverture du commerce extérieur En 2016, la tendance se poursuit.  Le budget mode des Françaises a baissé en 2016, selon les chiffres publiés par la Fédération française du prêt à porter féminin.  Les jeunes filles de 13 à 24 ans restent les principales consommatrices de vêtements, avec un budget moyen de 575 euros par an, en recul de 11% en un an. En revanche, les dépenses ont continué à croître chez les hommes. « 

 

Dépenses des collectivités : marquées à la culotte par l’Etat

 

Pour faire simple les collectivités devront répondre à des critères de performance pour être autoriser à augmenter leurs dépenses. De ce point de vue, il y a sûrement de la marge compte tenu des gaspillages de tous ordres tant en matière de fonctionnement que divertissement La circulaire formalisant le cadre que devront respecter les préfets pour négocier ces contrats avec les représentants des exécutifs locaux concernés, qui sera transmise d’ici la fin de la semaine, prévoit en effet des critères permettant de moduler ce plafond de référence de dépenses. Evolution démographique, efforts de maîtrise des dépenses sur la période récente, bilan en termes de logement social, proportion de la population vivant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou encore niveau moyen de revenu des habitants et poids des allocations de solidarité pourront ainsi être pris en considération par les préfets lors des discussions visant à aboutir à la signature des contrats d’ici au 30 juin. L’objectif d’évolution des dépenses pourra selon les cas être revu à la hausse ou à la baisse, dans une fourchette allant de 0,75% à 1,65% par an en valeur, inflation comprise.   “Sur les 322 (collectivités locales concernées), il y en a 187 qui ont des critères pouvant les conduire au-delà de 1,2%”, explique-t-on de source gouvernementale. Sont en effet  concernées par cette contractualisation les 322 grandes collectivités (régions, départements, communautés d’agglomération ou de communes) dont les dépenses annuelles de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros et qui représentent à elles seules les deux tiers des dépenses locales.

Dépenses des collectivités limitées à 1.2%

Dépenses  des collectivités limitées à 1.2%

 

Les dépenses seront limitées à 1,2 % par an  pour les collectivités territoriales qui ont adhéré aux  contrats de performance financière avec l‘Etat. Près de 340 collectivités dépensant plus de 60 millions d‘euros par an sont concernées par ces contrats. Ces contrats visent à limiter le rythme de progression annuel des dépenses des collectivités (régions, départements et communautés d‘agglomération ou de communes) à 1,2%, ce qui permettrait de réaliser une économie de 13 milliards d‘euros sur le quinquennat par rapport à la progression tendancielle des dépenses de fonctionnement locales. “Si ce taux est respecté, la collectivité pourra être garantie dans la stabilité de ses ressources dans les années qui suivent et trouver un avantage (…) en matière de subventions à l‘investissement”, a-t-il ajouté. En apparence contraignant, cet engagement autorise des marges de manœuvre certaine quand on connaît le laxisme de la gestion budgétaire de nombreux de collectivités locales. La vérité c’est que dans la plupart des collectivités territoriales, on ne maîtrise plus les superstructures qui n’ont cessé de se développer depuis le début de la décentralisation. Pour preuve,  des évolutions d’effectifs en hausse bien au-delà de ce qui était nécessaire pour les champs d’activité décentralisée. Pas sûr que la dernière réforme territoriale soit de nature à réduire ses dépenses incontrôlées dans la mesure où on a rajouté des couches aux anciennes couches administratives : communes, agglo, départements et régions. La Cour des comptes, qui a publié son rapport annuel mercredi, a émis des réserves sur les capacités du gouvernement à baisser le déficit public en 2018, estimant que le ralentissement de la dépense publique “n’était pas garanti”, particulièrement du côté des collectivités locales.

Budget 2019 : toujours la maîtrise des dépenses

Budget 2019 : toujours la maîtrise des dépenses

 

C’est l’objectif du Premier ministre qui a envoyé lundi une lettre de cadrage à tous ses ministres, qui posent les bases de la discussion budgétaire des mois à venir. Une intention louable évidemment si l’on veut stopper l’hémorragie de l’endettement et la poursuite des déficits budgétaires. Mais une intention qui risque de se confronter à la réalité économique et sociale. En effet il est fort probable que 2018 se caractérise par un très fort taux de croissance, taux de croissance pourrait même être proche de 3 %. Ce qui donnera quelques marges de manœuvre au budget. Cette croissance devrait aussi se traduire par une montée de l’inflation qui viendra amputer le pouvoir d’achat s’il n’y a pas rattrapage. Le décalage entre des résultats d’entreprises très satisfaisants du fait de l’embellie économique et des mesures pour restaurer les marges risquent de s’accroître avec le pouvoir d’achat des salariés. Certes mécaniquement on pourra s’attendre à une amélioration un peu sensible de l’emploi et donc une réduction du chômage. Mais la revendication concernant le pouvoir d’achat risque de devenir très brûlante. Face à l’amélioration économique,  Macron devra rééquilibrer son image s’il ne veut pas apparaître seulement comme le président des riches. Le gouvernement devra donc lâcher quelques réajustements sociaux dont certains viendront bousculer la lettre de cadrage du  budget. L’orthodoxie financière dont veut faire preuve le Premier ministre risque d’être bousculée par la très forte attente des Français après plus de 2 ans de mandat de la majorité actuelle. Pour l’instant, l’orientation du Premier ministre ne varie pas,  les plafonds de crédits pour 2019 qui avaient été annoncés en septembre dernier dans le cadre de la trajectoire pluriannuelle restent valables. « Ce sont des plafonds, les crédits pourront donc être inférieurs au final », insiste une source gouvernementale.…

La consanguinité BTP-fonctionnaires qui entretient la folie des dépenses

La consanguinité BTP-fonctionnaires qui entretient la folie des dépenses

 

 

En dépit de tous les plans du gouvernement successif, la France ne parvient pas à réduire ses déficits et doit maintenir un taux de prélèvement obligatoire le plus élevé du monde. Plusieurs facteurs explicatifs. Le principal étant la relation approximative qu’entretiennent élus  et fonctionnaires avec les impératifs de la gestion. Aussi cette véritable addiction aux dépenses inutiles notamment relatives aux grands projets. Tous les élus veulent marquer leur mandat et cela à tous les échelons qu’il s’agisse de l’État, de la région, du département de l’agglomération de la commune. Les élus en général sont obsédés par la recherche de ressources fiscales et de ce point de vue la créativité de l’ingénierie fiscale est inépuisable. Certes on objectera que certains projets sont utiles d’un point de vue économique, social ou sociétal mais combien sont complètement anachroniques. Parmi les projets inutiles ce notamment qui relève du BTP en raison du caractère de consanguinité des relations entre fonctionnaires, entreprises et élus. On ne compte plus les anciens fonctionnaires ingénieurs et autres énarques qui ont rejoint par exemple Vinci  (2 ème groupe mondial de BTP). Les hauts fonctionnaires sont sans doute aujourd’hui plus nombreux chez Vinci que dans le ministère des transports et de l’équipement. En cause, des rémunérations attrayantes, 10 à 20 fois supérieures à celle de l’Etat. Certains se réjouissent  d’ailleurs de ces mutations de fonctionnaires vers le privé qui leur permet d’acquérir une expérience de management dans l’économie réelle. Le problème c’est qu’ils reviennent rarement dans l’administration. Le plus critiquable, c’est lorsque ces mêmes fonctionnaires en poste dans une responsabilité d’intérêt général prépare des décisions favorables à leurs futurs employeurs. Pour Notre-Dame des Landes. Exemple,  Nicolas Notebaert, qui préside Vinci Airports, a notamment été conseiller technique du ministre des Transports entre 1995 et 2002. Or c’est en  2000 qu’a  été relancé par le ministère du transport le projet de Notre-Dame des Landes. Dans le même temps, sur le terrain Bernard Hagelsteen, préfet de Loire Atlantique pilotait le projet d’aéroport à l’époque où Vinci a remporté le contrat de concession. Bernard Hagelsteen participe a largemenet participé à  l’avancée du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes. La déclaration d’utilité publique (DUP) est publiée par décret le 10 février 2008, et la préfecture prépare l’avis d’appel public à la concurrence pour réaliser l’aéroport, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne2 le 5 septembre 2008. Il est responsable de l’enquête coût-bénéfice sur le projet, dont l’État aurait manipulé les chiffres pour la rendre positive, selon le sénateur Ronan Dantec, ancien adjoint au maire de Nantes, Jean-Marc Ayrault Il  a été recruté en récompense  chez Vinci Autoroutes après sa retraite. . Pourquoi autant d’anciens fonctionnaires chez Vinci ? Tout simplement parce que les travaux publics dépendent largement de la commande de l’État et des collectivités territoriales. Il est donc utile voire indispensable de recruter des cadres connaissant bien l’administration et pourvus d’un copieux carnet d’adresses pour décrocher des marchés. Même dans les plus petites communes les élus sont complètement drogués à la dépense publique et sont obsédés par la problématique emprunt, subvention, et fiscalité. Ce dont profite notamment le BTP qui par ailleurs entretient des relations troubles avec les élus.

Assurance maladie : 30% des dépenses « pas pertinentes » mais lesquelles ?

Assurance maladie : 30% des dépenses « pas pertinentes » mais lesquelles ?

 

 

La ministre à de la santé  n’apporte pas de réponse à ce qui constitue davantage un slogan qu’une interrogation. Un slogan très provocateur car si la branche maladie parvenait à réduire déjà de 5 % ses dépenses cela permettrait pratiquement d’équilibrer la sécu. La sécu dont le budget est énorme près de 500 milliards annuels bien supérieurs budget de l’État lui de l’ordre de 100 milliards.  En 2018, le déficit de la Sécurité sociale se réduit mais il sera de 3 milliards d’euros, après 4,4 milliards d’euros cette année. La perspective du ministre relève davantage de l’incantation que des réalités économiques possibles. Certes il y a sans doute du ménage à faire notamment dans les hôpitaux qui ne constituent pas un modèle d’organisation loin s’en faut tellement  les responsabilités sont éclatées. Ceci étant des progrès en déjà été réalisés concernant l’ambulatoire, d’autres peuvent sans doute être encore faits mais il y a forcément des limites pour ne pas mettre en cause la qualité des soins. La suppression arbitraire de lits n’est pas forcément une solution très sociale. Faute de place des patients pourrait être contraints de se rabattre dans des cliniques privées. Cela suppose de bénéficier d’une solide complémentaire ou de payer la note.  Il n’est pas du tout sûr que la ministre parvienne à atteindre un objectif un peu illusoire. La vérité c’est que la dérive est difficilement contrôlable pour plusieurs raisons. La première tient à la démographie. Les Français vivent de plus en plus vieux (comme dans nombre d’autres pays) et leurs dépenses médicales ne cessent de progresser. Seconde raison liée à la première, les progrès de la médecine et la sophistication des thérapies qui deviennent de plus en plus coûteuses. Enfin la sécu sert aussi d’amortisseur social face à la crise. En outre il est clair qu’en l’état actuel du chômage les recettes sont durement affectées tandis que les dépenses dérivent.  En 2018, le déficit de la Sécurité sociale se réduit. Un léger mieux, mais l’équilibre ne devrait pas être atteint avant 2020, selon les prévisions du gouvernement. La solution pour la ministre de la santé : la volonté de mener des « réformes structurelles » pour « contrôler » la hausse des dépenses de santé liée au vieillissement de la population. « À l’hôpital, nous allons favoriser l’ambulatoire », explique-t-elle, annonçant que le gouvernement allait « fermer les lits qui ne servent à rien ou les réorienter vers de nouveaux besoins. Nous voulons lutter contre les opérations inutiles ou les actes réalisés deux fois. . Il faudra en particulier opérer des réformes structurelles qui s’opposeront  à certains corporatismes mais sans affecter la qualité des soins. Un numéro d’équilibriste particulièrement délicat.  Enfin, les établissements pourraient économiser un milliard d’euros en mutualisant certaines dépenses, comme les achats de médicaments. » Sur le tiers-payant, Agnès Buzyn le confirme : « Nous tiendrons l’engagement du Président de la République de rendre le tiers-payant généralisable » mais, précise-t-elle, « nous devons poursuivre nos efforts pour en assurer une application effective partout. Nous ne sommes pas prêts techniquement à l’étendre. »  . Il s’agit sans doute d’un problème technique compte tenu du nombre incalculable de mutuelles (plus de 500 !) mais aussi d’un problème politique car les médecins généralistes ne sont pas équipés pour gérer des procédures aussi complexes

Dépenses publiques : 57% du PIB en France, 44% en Allemagne

Dépenses publiques : 57% du PIB en France, 44% en Allemagne

 

La France cumule les ratios contradictoires. Non seulement elle est en tête en matière de prélèvements obligatoires avec plus de 44 % du PIB mais cette ponction fiscale ne suffit pas puisque ces dépenses atteignent 57 % du PIB pipe, d’où une dette qui ne cesse de s’amplifier. La France occupe le hit-parade des dépenses publiques en Europe et affiche une grande différence avec l’Allemagne dont le  taux est 44 %. Une différence de 13 points qui ne manque pas d’inquiéter les économistes, car, en 2002, cet écart n’était que de 5 points de PIB. Dans une étude publiée cet été, les économistes de la Banque de France se donc intéressés aux raisons de cette divergence croissante. Pour eux, « le moindre dynamisme de la croissance du PIB par habitant en France sur la période 2002-2015 explique pour moitié la divergence du ratio de dépenses par rapport au PIB entre les deux pays. Contrairement à l’Allemagne, le dynamisme des dépenses publiques par habitant n’a pas été freiné, alors que le contexte économique peu favorable limitait la croissance des recettes. » Décomposées par secteur, les dépenses publiques ont constamment été plus importantes dans l’Hexagone dans la santé, l’enseignement et la défense. Récemment, l’écart entre les deux pays s’est surtout creusé du fait des dépenses de protection sociale

 

 

Pour la généralisation de structures d’évaluation des dépenses publiques

Pour la généralisation de structures d’évaluation des dépenses publiques

Il est clair que le niveau d’endettement exceptionnel du pays, conjugué un niveau record de fiscalité, justifie un exercice généralisé d’évaluation de toute les dépenses publiques. Ces deux éléments plombent la compétitivité et l’emploi et génèrent  une sorte de cercle non vertueux de moins en moins contrôlable. Cette problématique concerne bien entendu l’État mais aussi toutes les collectivités et structures publiques. On objectera que les élus  qui engagent nombreux de dépenses d’investissement ou de fonctionnement détiennent une légitimité. Mais le fait d’être élu ne confère pas pour autant un droit à l’irresponsabilité dont les conséquences d’ailleurs se reportent  sur les mandatures suivantes. Certes il existe des procédures obligatoires pour engager les fonds publics mais le plus souvent il s’agit d’approches davantage administratives qu’économiques. Conscient de la gravité de la situation, le président de la république a décidé de réaliser 80 milliards d’économies d’ici la fin de son mandat. L’effort parait considérable  aux yeux de certains voire impossible à réaliser si on se place dans un scénario de poursuite des habitudes prises c’est-à-dire avec les mêmes champs d’activité, le même type de  fonctionnement et la même logique de financement. Normalement existent  des dispositifs de d’approbation et de contrôle de ces dépenses mais ces dispositifs sont souvent formels faute là aussi de culture économique.  On confond d’ailleurs souvent en France dans les structures publiques l’approche comptable et l’approche de gestion.  Certains feront observer qu’on ne gère pas la sphère publique comme on gère une entreprise. Les deux sphères se distinguent par la différence de nature d’objet social. Pour le public,  il s’agit de servir l’intérêt général obligation à laquelle ne sont pas forcément soumises les entreprises ; par contre  les modalités d’exécution des activités doivent s’inspirer de la même rigueur. Pour parler simplement on doit viser partout l’équilibre financier sans recourir systématiquement à l’augmentation de la fiscalité et à l’emprunt surtout quand il s’agit de projets dont la rentabilité socioéconomique et douteuse. Dans toutes les structures étatiques ou les structures locales des organismes indépendants d’évaluation devraient être mis en place pour éclairer les décisions politiques. Des organismes d’évaluation composée d’experts, de représentants des administrations et d’acteurs économiques. Pour réaliser les 80 milliards d’économies envisagées, le gouvernement, il conviendra de passer au crible la totalité des dépenses aussi bien d’investissement que de fonctionnement.  D’une certaine manière, il s’agira  de désintoxiquer les élus notamment locaux de leur accoutumance aux dépenses inutiles notamment d’investissement. Bien entendu certains feront remarquer que ces réductions de dépenses particulières d’investissement seront à court terme de nature à nuire à la croissance et à l’emploi. Mais les trous financiers des dépenses inutiles provoquent des dommages autrement plus importants et plus durable  sur l’ensemble de l’économie et le nombre d’emplois. Il ne s’agit pas de créer une nouvelle cathédrale administrative mais de contraindre chaque composante publique à mettre en son sein une structure indépendante chargée de l’évaluation des principales dépenses (par exemple sur le modèle juridique des conseils de développement des communautés de commune. 

Dépenses publiques : changer d’approche

Dépenses publiques : changer d’approche

Le Conseil d’analyse économique (CAE), organe placé sous l’égide de Matignon propose une autre  méthode basée sur une redéfinition du périmètre de l’action publique.  Il constate que pour la réduction des dépenses la France a surtout utilisé jusqu’à maintenant la méthode du rabot qui consiste à diminuer à la marge toute les charges du même pourcentage. Or il conviendrait de redéfinir le champ de l’intervention de l’État qui relève effectivement de l’intérêt général et de repréciser  les moyens de l’assurer ;  en quelque sorte ne plus confondre intérêt général, organisation publique et statut des personnels. Ce qui a été fait par exemple dans le domaine du transport urbain ou dans la plupart des cas les entreprises privées assurent les déplacements dans le cadre d’une mission de service public. Notons cependant que si l’État a fait quelques efforts par compte la dérive des charges a été très important pour des collectivités locales, une dérive des passants et de loin le transfert des certaines compétences. Entre 1978 et 2014, le poids des dépenses de l’administration centrale dans le PIB est resté stable (20%), quand celui des administrations locales a pris quatre points du fait de la politique de décentralisation (de 7% à 11%). En revanche, les dépenses de la sécurité sociale ont plus fortement progressé, passant de 19% à 26% du PIB sur la période, selon les chiffres de l’Insee. En 2015, la France a dépensé plus dans tous les domaines (santé, enseignement, etc.) que la moyenne de la zone euro, mais particulièrement dans la protection sociale, où l’écart avec ses voisins représente environ 4,5 points de PIB.  Le conseil d’analyse économique propose ni plus ni moins de passer à la loupe toutes les dépenses et de procéder à une évaluation permettant de faire le tri. « Il faut une discussion au plus haut niveau de l’Etat sur : qu’est-ce qu’on finance et qu’est-ce qu’on ne finance pas ? Puis mettre en place des dispositifs compensatoires de substitution à court terme pour éviter que ‘les perdants’ soient les ménages les plus pauvres », résume Xavier Ragot, président de l’OFCE et co-auteur de la note du CAE. En clair, il s’agit de lancer une grande concertation pour trier les dépenses inefficaces, et ne cibler que celles qui sont ou seront utiles.

 

Déficit budgétaire : pour une réévaluation de toutes les dépenses

Déficit budgétaire : pour une réévaluation de toutes les dépenses

 

 

De manière diplomatique, la cour des comptes a considéré que le budget était insincère. On clair,  on a truqué l’équilibre qui prévoyait de ramener le déficit à 2.8% du Pib ‘ après 3.4% en 2016). Du coup sur la tendance le déficit atteindra 3,2%. Il manque 8 milliards. Ce qu’avait prévu le sénat lors de l’examen du budget initial.

 

« L’analyse de la budgétisation prévue pour l’État en 2017 confirme le constat d’un budget de campagne : les dépenses dérapent de près de 10 milliards d’euros, la masse salariale et les effectifs augmentent et de nombreuses sous-budgétisations affectent la crédibilité du solde budgétaire prévisionnel présenté pour un montant compris entre 3,1 et 5,2 milliards d’euros. Du côté des recettes, le constat n’est guère plus brillant : les estimations revêtent un caractère particulièrement optimiste en raison à la fois d’une prévision de croissance supérieure à celle du consensus des économistes et d’une élasticité à la croissance probablement surévaluée. Il est donc à craindre que le déficit budgétaire de l’État ne connaisse pas en 2017 l’amélioration prévue par le présent projet de loi de finances, et ce malgré des effets positifs artificiels résultant de certains jeux d’écriture, en particulier le reversement de 4 milliards d’euros de la Coface au nouveau compte de commerce « Soutien au commerce extérieur », qui diminue d’autant le déficit sans pour autant améliorer d’une quelconque façon la situation financière de l’État. Le budget de l’État pour 2017 est donc irréaliste…..le  Gouvernement crée des charges d’un montant très important qui ne pèseront pas sur l’exercice budgétaire 2017 et dont l’impact se fera sentir à partir de 2018. Ainsi, la double budgétisation en autorisations d’engagement et crédits de paiement lui permet d’engager des dépenses sans en assumer l’impact sur le solde budgétaire, puisque celui-ci n’intègre que les décaissements de crédits de paiement. En particulier, doit être signalé le choix de ne pas inscrire de crédits de paiement sur le troisième programme des investissements d’avenir (PIA 3), pour un montant de 10 milliards d’euros. Au total, ce sont plus de 12 milliards d’euros de dépenses qui sont budgétées en autorisations d’engagement seulement et ne donneront lieu à décaissement de crédits de paiement qu’à compter de l’exercice 2018. Le Gouvernement annonce aussi plusieurs mesures en recettes dont l’impact budgétaire porte sur les exercices postérieurs à 2017, pour un montant de 11,8 milliards d’euros à horizon 2020. Au total, le projet de budget 2017 présenté par le Gouvernement créé 24 milliards d’euros de charges nouvelles qui n’auront un impact budgétaire effectif qu’à partir de 2018. »

. Le Premier ministre, Edouard Philippe, s’est cependant engagé à contenir le déficit à 3% du PIB à la fin de l’année, après 3,4% fin 2016, et à mettre « un terme à la spirale de l’augmentation continue de nos déficits », après la publication du rapport. Les huit milliards d’euros « de chèques en bois » dénoncés par Edouard Philippe jeudi représentent le dérapage par rapport à la cible de 2,8% du précédent gouvernement, accueillie avec scepticisme par le Haut conseil des finances publiques (HCFP) à la botte du gouvernement)  et qui était plus optimiste que les prévisions des grandes organisations internationales. Outre les arbitrages budgétaires sur ces économies, le gouvernement va devoir décider des modalités de mise en oeuvre des réformes fiscales qu’Emmanuel Macron comptait mettre sur les rails en 2018, comme la suppression de la taxe d’habitation, la réforme de l’ISF ou la baisse de l’impôt sur les sociétés. Bref il va falloir raboter sérieusement à la fois pour réduire les dépenses mais aussi pour financer les nouvelles mesures. Or le budget est depuis longtemps incontrôlable. Plus de 300 milliards de dépenses nettes annuelles et environ 70 milliards de déficit. Comme dans une  entreprise, la seule méthode serait de faire  réévaluer toutes les dépenses par des organismes réellement indépendants. Le budget est en effet hors contrôle depuis longtemps, nourrit le déficit, la dette publique (100% du Pib) en dépit du plus haut niveau de prélèvement obligatoire. De toute évidence, il faut changer de méthode.

Dépenses publiques : pour des audits externes généralisés

Dépenses publiques : pour des audits externes généralisés  

 

La question des moyens de l’Etat constitue un enjeu central pour rétablir les grands équilibres et dégager les moyens pour financer les investissements d’avenir. La fondation Concorde, proche de la droite, pensent avoir découvert la méthode miracle pour réduire les dépenses publiques. En fait il s’agit seulement d’avoir recours à des audits  externes audits externes. Une méthode utilisée depuis des dizaines d’années dans le privé. Il n’y a évidemment pas d’autres solutions dans la mesure où par corporatisme les administrations et services défendent  par principe leur existence et ne propose au gouvernement que des économies de fonctionnement anecdotique. La méthode du recours à l’audit est évidemment la plus efficace. Au préalable, il serait toutefois indispensable de redéfinir les missions régaliennes de l’État et surtout les moyens de l’assurer. Il y a  en effet trop souvent confusion entre l’intérêt général, le statut de l’entreprise chargée de le gérer et le statut des personnels. D’une manière générale, il  conviendrait de réduire le champ d’intervention de l’État pour se concentrer sur de mission réellement régaliennes(on voit mal pourquoi il faut des fonctionnaires pour planter des pâquerettes dans les massifs des villes ou encore autant de fonctionnaires au ministère de l’agriculture ou de la construction sans parler de tâches techniques qui peuvent être sous-traitées y compris dans les ministères régaliens) . Les méthodes anciennes ont échoué. Le «coup de rabot», très pratiqué par l’actuelle majorité, ne s’attaque pas au contenu même des missions de service public, aux modes de travail et aux organisations: il consiste simplement à couper les crédits au fil de l’eau. Ce qui met certains services «sous une contrainte excessive», souligne le think tank, sans permettre de francs résultats, puisque les dépenses sont tout juste stabilisées. Quant à la RGPP (révision générale des politiques publiques), emblématique du quinquennat Sarkozy, elle a été décevante, malgré l’ambition affichée de redéfinir le rôle de l’État. La raison? Les politiques ont privilégié une approche relativement consensuelle. «Or les services qui sont chargés de telle ou telle mission n’ont aucun intérêt à promouvoir leur propre disparition», note la fondation. Le think tank propose, lui, d’implanter pour plusieurs années des équipes externes dans les ministères, chargées de piloter les réformes, car «les administrations centrales ne sont pas en mesure de faire des propositions suffisamment fortes». Un secrétariat dédié serait mis en place (ou alors un pilotage par un ministère des comptes publics), ainsi qu’un comité de personnalités extérieures. Réduire les dépenses publiques passe notamment, selon la fondation Concorde, par une baisse drastique des normes. Car cette mesure permet de simplifier la vie des ménages et des entreprises, mais aussi de diminuer les tâches administratives des fonctionnaires.

Réduire les dépenses publiques : par une méthode pourtant classique

 Réduire les dépenses publiques : par  une méthode pourtant classique

 

La fondation Concorde, proche de la droite, pensent avoir découvert la méthode miracle pour réduire les dépenses publiques. En fait il s’agit seulement d’avoir recours à des audits  externes audits externes. Une méthode utilisée depuis des dizaines d’années dans le privé. Il n’y a évidemment pas d’autres solutions dans la mesure où par corporatisme les administrations et services défendent  par principe leur existence et ne propose au gouvernement que des économies de fonctionnement anecdotique. La méthode du recours à l’audit est évidemment la plus efficace. Au préalable, il serait toutefois indispensable de redéfinir les missions régaliennes de l’État et surtout les moyens de l’assurer. Il y a  en effet trop souvent confusion entre l’intérêt général, le statut de l’entreprise chargée de le gérer et le statut des personnels. D’une manière générale, il  conviendrait de réduire le champ d’intervention de l’État pour se concentrer sur de mission réellement régaliennes(on voit mal pourquoi il faut des fonctionnaires pour planter des pâquerettes dans les massifs des villes ou encore autant de fonctionnaires au ministère de l’agriculture ou de la construction sans parler de tâches techniques qui peuvent être sous-traitées y compris dans les ministères régaliens) . Les méthodes anciennes ont échoué. Le «coup de rabot», très pratiqué par l’actuelle majorité, ne s’attaque pas au contenu même des missions de service public, aux modes de travail et aux organisations: il consiste simplement à couper les crédits au fil de l’eau. Ce qui met certains services «sous une contrainte excessive», souligne le think tank, sans permettre de francs résultats, puisque les dépenses sont tout juste stabilisées. Quant à la RGPP (révision générale des politiques publiques), emblématique du quinquennat Sarkozy, elle a été décevante, malgré l’ambition affichée de redéfinir le rôle de l’État. La raison? Les politiques ont privilégié une approche relativement consensuelle. «Or les services qui sont chargés de telle ou telle mission n’ont aucun intérêt à promouvoir leur propre disparition», note la fondation. Le think tank propose, lui, d’implanter pour plusieurs années des équipes externes dans les ministères, chargées de piloter les réformes, car «les administrations centrales ne sont pas en mesure de faire des propositions suffisamment fortes». Un secrétariat dédié serait mis en place (ou alors un pilotage par un ministère des comptes publics), ainsi qu’un comité de personnalités extérieures. Réduire les dépenses publiques passe notamment, selon la fondation Concorde, par une baisse drastique des normes. Car cette mesure permet de simplifier la vie des ménages et des entreprises, mais aussi de diminuer les tâches administratives des fonctionnaires.

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