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2022:un budget de dépenses électorales

2022: un budget de dépenses électorales

 

Un papier du Monde constate que le gouvernement pour des motifs électoraux ne regarde plus à la dépense. Témoin le budget de 2022. (Extrait)

 

Le projet de budget pour 2022, présenté mercredi 22 septembre, innove en faisant l’impasse sur le coût réel des nouvelles dépenses. Les près de 12 milliards d’euros d’augmentation affichés ne comprennent ni le revenu d’engagement en faveur des jeunes ni la première tranche du plan d’investissements destiné à préparer la France de 2030. Ces mesures ne seront annoncées que dans quelques semaines. Elles représentent un surcoût de près de 50 % par rapport au montant annoncé.

Si cette cuisine budgétaire a agacé le Haut Conseil des finances publiques, qui se refuse à se prononcer sur le réalisme des prévisions de déficit pour 2022, elle est surtout le signe qu’en cette fin de quinquennat l’exécutif ne regarde plus à la dépense. Le contexte s’y prête. D’abord, une campagne présidentielle a toujours tendance à désinhiber la majorité sortante en matière d’équilibre des finances publiques. Emmanuel Macron ne fait pas exception.

 

Certaines défenses étaient sans doute indispensables pour soutenir l’économie mais l’annonce régulière d’engagements financiers correspond davantage aujourd’hui à des annonces électorales

Soutenir massivement l’économie qui menaçait de s’effondrer ne souffre d’aucune contestation. En revanche, beaucoup de dépenses pérennes annoncées en sortie de crise pandémique ne sont pas directement liées à celle-ci. L’opportunisme budgétaire dont a fait preuve le gouvernement l’a conduit à augmenter les dépenses ordinaires de 54 milliards d’euros en l’espace de deux ans. Le rythme de progression en Allemagne a été beaucoup moins rapide, creusant un peu plus l’écart entre les deux économies.


Ségur de la santé, revalorisation des salaires des enseignants, aides aux plus précaires, Beauvau de la sécurité, revitalisation de Marseille… prises une à une, ces mesures répondent à des besoins légitimes. Mais, faute de contreparties en termes d’économies sur d’autres postes, elles sont financées par la dette. C’est aujourd’hui le cas pour la moitié des dépenses publiques.

D’une certaine manière le gouvernement engage la soutenabilité  financière.

La croissance, qui devrait ralentir dès 2023 pour retrouver son rythme d’avant-crise, ne sera pas suffisante pour assurer la soutenabilité de notre dette, pas plus qu’une hausse de la fiscalité. La faiblesse des taux d’intérêt peut en donner l’illusion. Mais faire reposer la souveraineté du pays uniquement sur cet aléa relève d’un pari très risqué.

La campagne présidentielle ne favorise guère, hélas, la prise de conscience. Les candidats déclarés, de gauche comme de droite, se livrent à une surenchère de promesses, comme s’ils se sentaient délivrés des contraintes du pacte de stabilité européen, qui ne sera renégocié qu’au lendemain de l’élection française.

La rigueur de retour après avril 2022

La question de l’efficacité de la dépense publique, pourtant soulevée depuis des années par la Cour des comptes, est en revanche totalement occultée. Cela promet au président qui sera élu en avril 2022 des lendemains qui déchantent.

Dépenses budgétaires : Macron lâche tout alors que les caisses sont vides

Dépenses budgétaires : Macron lâche tout alors que les caisses sont vides

 

La campagne électorale du chéquier par Macron est de plus en plus critiquée par l’opposition. Ainsi la vice-présidente des Républicains, députée du Doubs et vice-présidente de l’Assemblée nationale, estime que le chef de l’État poursuit la politique du «quoi qu’il en coûte» à des fins électorales.

 » - Nous allons observer sérieusement les lignes et voir comment celles-ci sont financées. Ce sera un travail d’opposition et de propositions, mais nous dénoncerons avec force tout ce qui apparaîtra comme une instrumentalisation des finances à des fins électorales.

 

Dépenser n’est pas réformer. Par exemple, augmenter les dépenses de santé n’est pas réformer le système de santé. Emmanuel Macron et sa majorité placent cette rentrée parlementaire sous le signe d’une monumentale hypocrisie! Il promet des lois, des plans, des mesures… dont une large part ne verra jamais le jour. Et il le sait, car soit le temps parlementaire »

Présidentielle 2022: un concours de promesses et de dépenses

Présidentielle 2022: un concours de promesses et de dépenses

Face au vide intellectuel de la plupart des candidats concernant l’avenir du pays, le  vide est comblé par un concours de promesses et de dépenses où le chef de l’État  mène la danse. Chaque jour ou presque le président de la république distribue les engagements de dépenses et cela risque de durer jusqu’en avril 2022.

Les autres candidats participent pour la plupart à ce concours Lépine de la dépense publique pour chaque catégorie professionnelle. Le plus cas caricatural et sans doute cette promesse d’Anne Hidalgo de doubler le salaire des enseignants. Le Figaro note que « Ce n’est plus une offensive, c’est un déferlement. Depuis le déplacement d’Emmanuel Macron à Marseille au début du mois - entre quartiers Nord, calanques, école, hôpital et Sommet sur l’environnement -, pas un jour ou presque ne passe sans une intervention plus ou moins officielle du président de la République sur à peu près tous les sujets. »

Défense : Les dépenses américaines en hausse depuis le 11 septembre

Défense : Les dépenses américaines en hausse depuis le 11 septembre

Un article du Wall Street Journal

 Les attentats du 11 septembre 2001 ont conduit les responsables politiques à déclencher l’une des plus grandes vagues de dépenses de l’histoire du gouvernement fédéral. Elle a transformé le secteur privé, l’ère métropolitaine de Washington et la relation entre les Américains et leur gouvernement.

Deux ministères — le département de la Défense et celui de la Sécurité intérieure, créé après les attentats pour regrouper un certain nombre d’agences existantes — ont vu leur budget augmenter considérablement alors que Washington menait deux guerres conventionnelles, lançait des opérations sur toute la planète contre de petits réseaux de terroristes décentralisés et renforçait ses dispositifs intérieurs pour lutter contre de potentielles attaques sur son sol.

Seule superpuissance mondiale en 2001, les Etats-Unis avaient réduit leur budget militaire depuis près de dix ans au moment des attaques terroristes. La part de ces dépenses dans le produit intérieur brut était tombée à moins d’un tiers de ce qu’elle était au plus fort de la guerre du Vietnam et à moins de la moitié de son niveau pendant les années Reagan.

Les dirigeants politiques présentaient cette baisse de crédits comme un « dividende de la paix », exprimant l’espoir que la fin de la Guerre froide allait ouvrir une ère de prospérité pendant laquelle l’argent consacré aux dépenses militaires pourrait être réaffecté aux services sociaux et aux réductions d’impôts.

Au cours de la décennie qui a suivi les attaques terroristes, les crédits militaires ont plus que doublé en valeur absolue pour atteindre 700 milliards de dollars, soit environ 20 % des dépenses publiques totales

« Le 11-Septembre a changé la donne », résume Hawk Carlisle, général de l’armée de l’air à la retraite qui est aujourd’hui président et directeur général de la National Defense Industrial Association, une organisation professionnelle qui représente le secteur de la défense. L’armée américaine, longtemps vouée à tenir en respect l’Union soviétique, puis brièvement remaniée pour se consacrer au maintien de la paix et à l’aide humanitaire, a soudain été affectée à une mission très différente : combattre coûte que coûte le terrorisme.

Au cours de la décennie qui a suivi les attaques terroristes, les crédits militaires ont plus que doublé en valeur absolue pour atteindre 700 milliards de dollars, soit environ 20 % des dépenses publiques totales. En 2011, le budget de la Défense culminait à 19,6 % des dépenses fédérales totales et représentait environ 4,6 % du PIB. L’an dernier, il était retombé à 11 % des dépenses fédérales totales et s’élevait à 3,5 % du PIB.

Les prestataires du domaine de la sécurité affirment que l’augmentation des dépenses après le 11-Septembre a transformé le secteur. « Ces fonds ont été investis dans des innovations et des dispositifs incroyables, mais avec une nouvelle toile de fond : l’antiterrorisme et le Moyen-Orient », précise M. Carlisle.

Une grande partie de cet argent est allée au secteur privé, les entreprises se portant candidates pour exécuter de nouveaux contrats colossaux afin de développer la prochaine génération d’outils sécuritaires. En 2001, le département de la Défense avait 181 milliards de dollars d’obligations contractuelles avec environ 46 000 entreprises, selon une estimation du Center for Strategic and International Studies. En 2011, à l’apogée des dépenses militaires et de sécurité, il avait passé pour 375 milliards de dollars de contrats avec plus de 110 000 entreprises.

Beacon Interactive Systems en fait partie. Avant le 11-Septembre, c’était une petite entreprise de logiciels basée dans le Massachusetts qui aidait à fournir des solutions technologiques personnalisées à des sociétés comme MetLife et IBM. Les copropriétaires de Beacon, ML Mackey et Michael MacEwen, l’ont reconverti en entreprise du secteur militaire qui développe des logiciels spécialisés pour la marine et l’armée de l’air américaines.

« C’est le 11-Septembre qui nous a incités à nous tourner vers le marché de la défense », explique Mme Mackey. L’entreprise possède aujourd’hui des bureaux en Virginie et emploie près de deux fois plus de personnes qu’avant son virage vers la sécurité nationale.

Le gouvernement américain est devenu particulièrement dépendant des entreprises de défense capables de fournir du personnel disposant des compétences spécialisées — analystes, ingénieurs, consultants et développeurs — pour travailler sur les programmes de renseignement et de sécurité nationale

Même si la chaîne d’approvisionnement du secteur de la sécurité américaine s’étend à travers tout le pays et dans le monde entier, les plus gros bénéficiaires de sa croissance se concentrent dans et autour de Washington — et en particulier au nord de la Virginie, où les entreprises ont pu trouver des bureaux bon marché et la possibilité de liaisons rapides vers le Pentagone ou le centre-ville de la capitale.

Le nombre de contrats fédéraux passés avec des entreprises privées basées dans la ville et ses environs s’est accru d’environ 15 % en moyenne annuelle entre 2001 et 2011. A titre de comparaison, sur la même période, la masse salariale des fonctionnaires fédéraux dans la région n’augmentait que de 1,5 % par an, selon les statistiques sur les dépenses publiques. C’est notamment pour cette raison que l’économie de la région de Washington s’est affichée comme la plus dynamique du pays entre 2001 et 2011.

Le gouvernement est devenu particulièrement dépendant des entreprises de défense capables de fournir du personnel disposant des compétences spécialisées — analystes, ingénieurs, consultants et développeurs — pour travailler sur les programmes de renseignement et de sécurité nationale.

L’histoire de CACI est emblématique de ces évolutions. Créée dans les années 1960 à partir de Rand Corp — une société à but non lucratif financée par le gouvernement fédéral — afin de commercialiser un langage de programmation informatique développé par cette dernière, elle a été introduite en Bourse en 1968, puis a transféré son siège social californien à Arlington, en Virginie, dans les années 1970. A la veille du 11-Septembre, CACI était un prestataire privé de défense de taille moyenne, bénéficiant d’environ 230 millions de dollars de contrats fédéraux en 2000.

Aujourd’hui, CACI pèse près de 6 milliards de dollars, et détient environ 3 milliards de dollars de contrats fédéraux, ce qui en fait le 21e plus grand sous-traitant du gouvernement. L’entreprise fournit des technologies de l’information, de l’ingénierie, des services de cybernétique et de surveillance au gouvernement, principalement au département de la Défense et à la communauté du renseignement. Depuis le 11 septembre 2001, elle a racheté plus de 36 entreprises dans la défense, le renseignement et l’informatique. En mai, elle a inauguré un siège social de 12 500 mètres carrés à Reston, en Virginie. CACI n’a pas répondu à nos sollicitations.

Après le 11-Septembre, de nombreuses activités de défense et de renseignement ont cherché à répondre à un nouveau besoin des Etats-Unis en matière de sécurité. La « guerre contre la terreur » exigeait en effet de repérer de petits réseaux qui se fondaient dans la masse des populations locales. Pour les débusquer, la stratégie américaine a nécessité la mise en place de vastes bases de données et de puissantes autorités chargées de la collecte de renseignements afin de cerner les modes de fonctionnement et les caractéristiques des terroristes présents dans la population globale, et de sécuriser des secteurs comme le transport aérien et les infrastructures sensibles.

« Vous pouvez imaginer quelle était ma tâche en 1983 », raconte Robert Cardillo, qui travaillait comme analyste en imagerie à la fin de la Guerre froide avant d’accéder au poste de directeur de la National Geospatial-Intelligence Agency. « Nous avions le regard fixé sur un seul pays », l’URSS.

« Après le 11-Septembre, on nous a demandé de surveiller des gens ou des petits groupes opérant depuis des appartements en Allemagne ou dans des camps situés dans les montagnes afghanes. Vous pouvez imaginer le changement radical que la communauté du renseignement a dû accomplir car, à l’origine, nous n’étions pas équipés pour effecteur de telles missions », poursuit M. Cardillo, qui a pris sa retraite de la fonction publique en 2019.

Le département de la Défense a cherché à se doter de nouvelles capacités, telles que des drones, pour exercer un nouveau type de surveillance et de détection de petits groupes mobiles. Les invasions américaines et les efforts de reconstruction en Irak et en Afghanistan ont engendré de nouvelles demandes, notamment en matière de logistique, de services de soutien et de sécurisation des bases. Elles ont largement été confiées à des sous-traitants.

Sur le sol américain, le gouvernement a fortement accru son rôle dans la réglementation de la sécurité de secteurs comme le transport aérien et a obtenu de nouveaux pouvoirs en matière de lutte contre le terrorisme en vertu de lois telles que le Patriot Act, adopté en octobre 2001. Cela a notamment impliqué la collecte d’énormes quantités d’informations sur les citoyens américains afin de voir s’ils figuraient sur les listes de personnes surveillées ou sur les bases de données de personnes interdites de vol, qui venaient d’être créées. De nouvelles technologies, comme les scanners corporels à ondes millimétriques, et les programmes de contrôle du fret aérien ont vu le jour.

De manière confidentielle, les autorités américaines chargées du renseignement ont aussi été habilitées à obtenir l’accès aux enregistrements des communications des Américains — et ont même reçu le droit de mettre leurs appels sur écoute sans mandat dans certaines circonstances précises.

« Après le 11-Septembre, les programmes d’analyse et de collecte de données des services de renseignement ont connu une croissance massive », explique Alan Butler, directeur exécutif de l’Electronic Privacy Information Center, qui milite en faveur d’un renforcement des libertés individuelles et de la protection de la vie privée. L’une des grandes évolutions a été l’abandon de la surveillance ciblée au profit d’une surveillance de masse destinée à collecter des informations à partir de données concernant l’ensemble de la population, détaille-t-il.

Bon nombre des programmes de renseignement les plus intrusifs concernant les Américains ont été abandonnés au cours de la dernière décennie après avoir soulevé un tollé général pendant des années. Mais la collecte globale de données par le gouvernement à des fins de sécurité nationale a continué de s’étendre.

Pour davantage d’évaluation des dépenses publiques (Moscovici)

 Pour davantage d’évaluation des dépenses publiques (Moscovici) 

Comment lutter contre l’empilement des milliards dont on ne connaît pas toujours l’utilité? Le premier président de la Cour des comptes insiste sur le rôle de l’institution pour contrôler les dépenses et en mesurer l’efficacité. Il a du pain sur la planche ! (Interview dans l’opinion)

 

 

Plan d’urgence, plan de relance, plan d’investissement… Comment expliquer cette multiplication des plans, si française ?

C’est ainsi que notre nation s’est construite, autour de l’Etat. Il s’agit surtout d’un héritage de la reconstruction, avec l’idée du Plan, que Jean Monnet a incarné, aujourd’hui porté par François Bayrou. Elle traduit une volonté d’éclairer les décideurs à moyen terme. S’y sont ajoutés les plans sectoriels, destinés aux entreprises, reflet de notre culture économique et politique. Enfin, des plans d’urgence complètent cette palette.

La crise sanitaire en est-elle un bon exemple ?

C’est un peu différent, tant cette situation est exceptionnelle. Des mesures de grande ampleur étaient nécessaires pour limiter les dégâts économiques et sociaux. Voilà pourquoi la Cour des comptes a validé le « quoi qu’il en coûte ». Deux types de plans se sont mis en place : une réponse globale, au niveau français et européen. Et des plans de transformation ciblés sur des secteurs, comme le numérique, l’écologie, etc. Ils traduisent une conception de l’Etat comme organisateur ou assureur en dernier ressort. J’ajoute que cette crise a permis de réconcilier les entreprises et l’Etat.

L’importance de ces dépenses rend le contrôle d’autant plus nécessaire…

Quand on dépense beaucoup, il faut contrôler davantage et surtout mieux, pour répondre à la fois au souci de soutenabilité des finances publiques et celui de l’efficacité de la dépense publique. Cette contrepartie rend notre travail de plus en plus nécessaire. La Cour des comptes et les juridictions financières en général ont donc de beaux jours devant elles !

L’évaluation n’est-elle pas le parent pauvre des politiques publiques françaises ?

Ce n’est pas tout à fait exact. Depuis 1990 et les premières initiatives de Michel Rocard, cette pratique s’est largement diffusée. La Cour des comptes a reçu à cet égard une mission constitutionnelle. Le Conseil économique, social et environnemental, France stratégie et des équipes universitaires y travaillent aussi. Donc ne faisons pas comme si ce sujet était une terra incognita. Mais ce n’est pas assez développé. La Cour consacre 5 % de ses ressources à l’évaluation. Dans le projet stratégique que j’ai initié, nous nous fixons pour objectif de parvenir à 20 % d’ici à 2025. Nous voulons développer ce métier sous deux angles : d’abord l’évaluation des politiques publiques, stricto sensu, comme nous l’avons fait récemment sur la sécurité routière. C’est un long travail qui a demandé deux ans. Ensuite, des audits flash, un nouveau « produit » que j’ai lancé. Comme leur nom l’indique, ils sont menés dans un délai de trois à six mois. Ils portent sur une mesure en particulier, et non sur l’ensemble d’une politique. Nous allons bientôt en publier un sur MaPrimeRénov, puis sur le soutien à la culture pendant la crise sanitaire. Nous allons aussi étudier le plan crack, mis en place par plusieurs autorités, à Paris. Au total, nous ferons 8 à 10 audits de ce type par an.

Comment ne pas avoir l’impression d’un empilement sans fin de milliards ?

Il faut se garder d’une approche idéologique. Celle qui resterait purement budgétaire me paraît dépassée. A l’inverse, le quoi qu’il en coûte permanent est impossible. Un plan n’est pas bon en soi, même s’il est justifié par des problèmes réels. Il y a la nécessité d’investir dans les compétences, les transitions écologique et numérique, la résilience de notre économie, etc., mais aussi de prouver que nous sommes sérieux. Dans l’après-crise, la perception des réalités va être différente et le regard des marchés sur ce que nous faisons sera exigeant. Le poids de notre dette publique dans le PIB s’est alourdi de 20 points, et il faudra la réduire.

En déplacement à Marseille, le président de la République va annoncer un nouveau plan. Un de plus. Qui sait comment l’argent des précédents plans a été dépensé et s’il a été utile ?

J’ai proposé à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, qu’un article de la future loi 3DS (ex-loi 4D) donne aux chambres régionales des comptes une compétence en matière d’évaluation des politiques publiques. Actuellement, elles contrôlent les collectivités et organismes publics locaux, mais n’évaluent pas les politiques publiques locales. A l’avenir, la chambre de la région Paca pourra le faire. La culture de l’évaluation ne doit pas être seulement nationale.

Ménages : hausse des dépenses contraintes

Ménages : hausse des dépenses contraintes

Les dépenses contraintes c’est-à-dire les dépenses incontournables peuvent représenter dans les ménages aux jusqu’à 50 % du budget. (  logement ,abonnement ,service etc.). Ces dépenses. sont passées entre 2001 et 2017 de 27% à 32% des dépenses totales des ménages en France, selon une étude publiée mardi par France Stratégie. Cette augmentation est une explication du «net décrochage entre pouvoir d’achat perçu et pouvoir d’achat mesuré», selon cet organisme rattaché à Matignon.

Pour les ménages pauvres, les dépenses contraintes sont passées de 31% à 41% sur la période, que pour les ménages aisés, pour lesquels elles sont passées de 25% à 28%.

Dépenses publiques : les recommandations molles de la Cour des Comptes

Dépenses publiques : les recommandations molles  de la Cour des Comptes

La Cour préconise des réformes « dans cinq secteurs prioritaires » dans un rapport remis lundi au président de la république. 

1 – Le retour de la réforme des retraites

« Le fait que le déséquilibre financier des retraites résulte largement de causes démographiques pose le début du relèvement d’âge d’ouverture des droits à la retraite ou des conditions de la retraite à taux plein », indique le rapport.

 La fameuse réforme. à points relativement complexes et ésotériques semblent écarter par la Cour des Comptes. La cour recommande d’agir sur : l’âge de départ, la durée de cotisation et le montant des cotisations. Dans son rapport, la Cour des comptes évoque la nécessité de repousser  de deux ans l’âge légal de départ qui  permettrait d’économiser 17 milliards d’euros en rythme de croisière.

2 – L’assurance-maladie

La Cour des Comptes estime q que des économies peuvent être trouvées dans ce secteur et ce, malgré la crise.

Jeudi, la Commission des comptes de la sécurité sociale doit actualiser les chiffres du déficit avec des dépenses estimées à ce jour à 235 milliards d’euros pour 2021, contre 219,5 milliards en 2020 et 200,6 milliards en 2019.

 Dans ce domaine les options sont assez vagues. , Il s’agirait il d’optimiser les consignes de l’Etat au corps médical afin de limiter les dépenses.

3 -chômages

 

. »Selon les années, la France consacre entre 2,5 et 3 points de son PIB aux politiques du marché du travail pour indemniser, accompagner et former les chômeurs et favoriser leur accès à l’emploi par la création directe ou le subventionnement d’emplois. C’est la part du PIB la plus élevée en Europe après le Danemark », indique le rapport qui constate l’inefficacité partielle de ces politiques. « Pour toute réponse pour l’instant on avance l’idée une sorte de RSA jeunes. Un peu court sans doute pour combattre le chômage

 

4-Harmoniser les minima sociaux

La Cour des comptes encourage à une harmonisation et une simplification des minima sociaux. Les sages proposent notamment la possible suppression, à terme, du revenu de solidarité outre-mer (RSO), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation veuvage au profit d’un RSA rénové. Ils rappellent également leur soutien à la création de revenu universel d’activité (RUA), que le gouvernement envisageait de faire voter en 2020 avant de devoir se raviser face à la crise sanitaire. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, ce revenu universel devait être le grand projet du quinquennat en matière de lutte contre la pauvreté.

 

Un revenu universel d’activité qui ne va pas forcément dans le sens d’une plus grande rigueur de la gestion des dépenses publiques et des propositions de la Cour des Comptes qui paraissent  un peu courte par ailleurs. 

 

5- Le coût la politique du logement

La Cour des comptes insiste sur un chiffre : la politique du logement a coûté 38,5 milliards d’euros en 2018, soit plus du double de la moyenne des pays de l’Union européenne. Le résultat est pourtant mitigé selon les sages qui constate que « la dépense moyenne de logement des ménages français demeure plus élevée que dans les autres pays (26,2% du revenu en 2019 contre 23,5% en moyenne UE) ». « La part des dépenses contraintes dans le revenu des ménages est ainsi passée de 12 % dans les années 1960 à 29% en 2019″, s’alarme le rapport.

 

Bref un éclairage de la Cour des Comptes sur des aspects bien connus de certaines politiques qui relèvent surtout du constat mais ne sont guère éclairantes quant aux perspectives quand elles ne sont pas contradictoires.

Pour la création d’un organe indépendant de régulation des dépenses publiques

Pour la création d’un organe indépendant de régulation des dépenses publiques

Michel Bouvier , Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de la Revue Française de Finances Publiques et Président-Fondateur de l’Association pour la Fondation Internationale des Finances Publiques (Fondafip) propose la création d’un organisme indépendant pour la régulation des finances (chroniques dans l’Opinion)

 

 

Tribune

 

La crise sanitaire maîtrisée, il faudra « remettre sur pieds » des finances publiques dont les fondamentaux ont été sérieusement bousculés par la nécessité de parer au plus pressé. La question de leur soutenabilité va se poser de manière cruciale. Une stratégie financière publique nouvelle s’avérera indispensable pour maîtriser un déficit et une dette publique susceptibles de mettre en cause l’équilibre politique, économique et social de la société.

A cette question, particulièrement délicate, il ne pourra plus être répondu seulement par des propositions plaidant pour une maîtrise des dépenses publiques et de la dette ou encore pour une baisse de la pression fiscale. L’application de ces propositions récurrentes depuis un demi-siècle dans les politiques mises en œuvre n’a pas été à la hauteur des résultats escomptés. Il n’est qu’à observer la progression de la dette publique : +274% depuis 1975 (cf. étude Janus Handerson, « Sovereign debt index », avril 2021).

Face aux crises économiques et budgétaires qui ont jalonné cette période la seule réponse nouvelle apportée a été la modernisation de la gestion publique qui s’est amorcée du côté des collectivités locales dans un premier temps pour se poursuivre ensuite au sein de l’Etat. Malheureusement le développement de la culture gestionnaire qui a vite occupé les esprits a masqué un autre besoin essentiel pour l’efficacité du système financier public, celui de l’adaptation de son dispositif de décision, qui est de l’ordre du politique, à un environnement en pleine métamorphose.

 

Or, c’est là une question centrale à laquelle il est urgent de répondre. Il est en effet justifié de se demander si la structure actuelle de ce dispositif est totalement adaptée au contexte contemporain. On peut déplorer que les réponses apportées à cette question confondent logique politique et logique de gestion. Il est proposé des objectifs, par exemple de réduire les dépenses, et des instruments de gestion empruntés au management des entreprises, sans toutefois jamais remettre en cause, l’organisation du dispositif de décision qui se situe en amont.

 

Deux types de changement s’imposent, d’une part changer de modèle intellectuel, d’autre part changer de modèle institutionnel

Certes, il est nécessaire de maîtriser l’évolution des dépenses ainsi que des recettes fiscales. Quand on considère le poids de ces dépenses et de l’impôt et plus encore leur progression ascendante dans le temps à la suite des crises à répétition qui se sont succédées depuis les années 1970 on ne peut nier qu’il y a là un problème. Si la crise sanitaire a accéléré cette progression sans pour autant l’avoir créée, elle nécessite cependant des solutions inédites pour assainir les finances publiques. Ces solutions passent par une réforme du modèle de régulation, de pilotage de l’ensemble interactif que forment les finances de l’Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale. Deux types de changement s’imposent, d’une part changer de modèle intellectuel, d’autre part changer de modèle institutionnel.

Il est primordial de changer de modèle intellectuel. On ne peut tout à la fois continuer à penser les finances publiques à travers le seul et unique prisme de l’économie tout en admettant qu’elles forment un système complexe. Elles répondent à des logiques diverses et la façon de les approcher doit elle-même être diverse. Il s’agit de rompre avec une logique d’exclusion, qui ne reconnaît pas, et a fortiori ne les formalise pas, les multiples interactions et la multi rationalité qui caractérisent les finances publiques. Une telle démarche conduit à des analyses qui ne peuvent qu’être partielles engendrant des décisions faussement rationnelles.

Sa composition plurielle, publique et privée, permettrait non seulement de coordonner les décisions mais aussi de définir des dispositifs communs et des stratégies concertées pour la mise en œuvre de financements collectifs

Mais un changement de modèle intellectuel fondé sur la pluridimensionnalité du système financier public n’est pas suffisant. Il doit être suivi par la création d’un organe de régulation qui lui corresponde en tous points. Le processus politique actuel de décision qui concerne ce système n’en reflète pas la complexité. Il convient de l’enrichir par un organe de régulation à multiples acteurs. Autrement dit une institution partenariale réunissant les représentants des champs économiques, politiques, et sociaux concernés (représentants de l’Etat, des collectivités locales, de la sécurité sociale, des partenaires sociaux). Celle-ci devrait avoir pour fonction de participer, par la concertation, à la régulation des finances publiques. Elle devrait pour ce faire être aidée d’experts aux compétences en reflétant la pluralité disciplinaire. Sa composition plurielle, publique et privée, permettrait non seulement de coordonner les décisions mais aussi de définir des dispositifs communs et des stratégies concertées pour la mise en œuvre de financements collectifs.

On en est conscient, une telle voie n’est pas facile à emprunter car elle implique de bousculer des habitudes de penser et de faire. Elle est cependant la seule qui pourrait permettre de créer un modèle de finances publiques adapté à la société actuelle comme à celle de l’après Covid-19.

Michel Bouvier est Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de la Revue Française de Finances Publiques et Président-Fondateur de l’Association pour la Fondation Internationale des Finances Publiques (Fondafip).​

Il faut un arbitre des dépenses publiques

Il faut un arbitre des dépenses publiques

Ancien ministre des Finances, Jean Arthuis appelle à la création d’une autorité indépendante pour s’assurer à l’avenir que les dépenses restent inférieures au niveau de recettes. Matignon évoque pour sa part un élargissement du mandat du Haut conseil des finances publiques rattaché à la Cour des comptes, « vers un rôle de veille et d’analyse des enjeux de soutenabilité de long terme. »

Comment jugez-vous l’état des finances publiques aujourd’hui ?

Préoccupant. La dette Covid est venue s’ajouter à un niveau d’endettement déjà très supérieur à la plupart de nos partenaires européens. Nous sommes en déficit chronique depuis 1974. La dette est passée de 20 % en 1980 à 35 % en 1990, 60 % en 2000, 80 % en 2010 et 100 % à la veille de la Covid. Elle est aujourd’hui de plus de 120 % quand l’endettement allemand ne dépassera pas 70 % en sortie de la crise. Nous devons veiller à ne pas entrer dans la catégorie des Etats surendettés, dont l’indépendance est à l’épreuve de leurs créanciers.

Que donnent vos projections pour l’avenir ?

La dette pourrait se stabiliser autour des 125 % du PIB à l’horizon 2030, avant de baisser. Il faudra pour cela une conjonction de facteurs très favorables, avec un rebond économique considérable et une perte de croissance potentielle limitée à 0,5 point.

Faut-il annuler la dette ?

Non, cela n’aurait aucune conséquence dans la mesure où les intérêts versés à la banque centrale sont reversés chaque année aux Etats sous forme de dividendes. C’est un jeu à somme nulle. Il est par ailleurs irréaliste de croire que nos partenaires européens accepteront une telle chose. Enfin, cela enverrait un très mauvais signal aux marchés alors que plus de la moitié de notre dette est détenue par les étrangers. Si on annulait une fois, qui dit qu’on ne recommencerait pas ? La meilleure façon de ne plus rembourser de dettes, c’est d’annuler ce que l’on doit, parce qu’on ne pourra plus emprunter.

Faut-il cantonner la dette Covid ?

J’ai créé la Cades en 1995 pour y loger la dette de la Sécurité sociale avec une ressource dédiée, la CRDS, pour une durée à l’origine de quinze ans. Depuis, la Cades est devenue la voiture-balai des déficits de la Sécu. Logiquement, si l’on cantonnait au plan juridique la dette Covid, il faudrait créer un nouvel impôt. Or, nous sommes déjà champions des prélèvements obligatoires. Nous estimons que nous pouvons plus en rajouter.

Alors que faire ?

Le gouvernement a déjà cantonné la partie sociale de la dette Covid, en ajoutant 90 milliards d’euros dans la Cades et en prolongeant sa vie de 2024 à 2033. Pour la fraction Etat de la dette Covid, il nous paraît important d’en évaluer le montant pour en apprécier le poids dans la dette globale. L’Allemagne a constaté que le Covid a fait bondir sa dette de 60 % à 70 % de son PIB. En application de ses règles budgétaires, elle a voté un dispositif pour ramener sa dette à 60 % en vingt ans. L’essentiel est d’en rendre compte clairement aux citoyens.

Comment réformer la gouvernance de nos finances publiques après la crise ?

Il faut améliorer l’information des Français. Cela appelle une présentation lisible et compréhensible de l’ensemble des dépenses et recettes publiques, ainsi qu’un débat sur l’endettement et les perspectives à long terme. Nous devons nous mettre en position de dégager des marges de manœuvre supplémentaires si nous voulons être en capacité d’affronter les prochaines crises et de financer un plan ambitieux de transition écologique, sans parler du financement de la dépendance.

Comment faire ?

Puisque nous ne pouvons pas augmenter les impôts, nous proposons de fixer une norme imposant que l’évolution des dépenses reste toujours inférieure à celle des recettes. Au surplus, nous prescrivons qu’au lendemain du renouvellement de l’Assemblée nationale soit votée une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la durée de la législature. Les lois financières annuelles doivent s’y conformer.

Elles ne l’ont jamais fait…

Il nous manque une vigie indépendante, à l’instar de l’Office for budget responsability (OBR) en Grande-Bretagne. Nous avons mis en place le Haut conseil aux finances publiques (HCFP) en France en 2012, mais son champ de responsabilité est beaucoup plus étroit que celui de ses homologues étrangers. L’institution indépendante que nous appelons de nos vœux, rassemblant experts et économistes à temps plein, pourrait être rattachée au Parlement. A défaut, il peut s’agir d’une transformation du HCFP ou, formule plus novatrice, une autorité indépendante dont les membres seraient désignés sur le mode du Conseil constitutionnel ou du CSA.

Le HCFP n’est pas indépendant ?

Il est indépendant, tout en étant rattaché à la Cour. Ce dont nous avons besoin, c’est d’un arbitre qui tire le signal d’alarme, procède à des prévisions à moyen et long terme à l’instar des pratiques en vigueur à l’étranger, évalue les projets de réformes et de législation et la conformité de leur impact aux engagements budgétaires pluriannuels.

Comment améliorer l’examen parlementaire du budget ?

Il faut réduire, à l’automne, le temps consacré aux projets de lois financières ; et accroître, au printemps, celui de l’évaluation et de l’examen des lois de résultats. Il faut par ailleurs une vraie conférence sur la dette publique. Au fond, si nous voulons assurer la pérennité de l’Etat-providence, la gestion de ses finances doit être transparente et responsable.

Dépenses de santé : Améliorer le rendement des soins

Dépenses de santé : Améliorer le rendement des soins 

TRIBUNE

Samantha Jérusalmy, Partner chez Elaia et Jean-David Zeitoun Docteur en médecine, docteur en épidémiologie clinique et entrepreneur proposent un moindre gaspillage et le recours à l’intelligence artificielle dans une tribune au « Monde ».

Tribune.

 

Les dépenses de santé suivent une loi des rendements décroissants. Les Etats dépensent toujours plus d’argent pour des gains de longévité de plus en plus imperceptibles. La tendance historique est nette. C’est vers 1750 que la santé humaine a commencé à s’améliorer, alors que l’espérance de vie en France se situait entre 25 et 30 ans. Les progrès reposaient sur le traitement public des villes et la désinfection de l’environnement, la nutrition et la vaccination. Ce sont les petits humains qui en ont surtout profité, puisque la mortalité infantile a massivement baissé.

La rentabilité de ces mesures de santé publique était majeure. Elles ont poussé l’espérance de vie pendant deux siècles. Au début des années 1950, la longévité moyenne était passée à environ 65 ans. Les enfants ne mouraient presque plus et les pays industriels se retrouvaient avec des adultes qui pouvaient tomber malades. On a commencé à atténuer les maladies cardiovasculaires, dont la mortalité a baissé de façon inattendue dès les années 1960. La moitié de l’amélioration venait de la prévention et de l’éducation, l’autre moitié du traitement des infarctus. Les coûts avaient augmenté mais restaient abordables et absorbables.

Aujourd’hui, nous dépensons plus d’argent contre les cancers et encore plus contre les maladies rares. Cet argent n’est pas perdu, car, là aussi, nous progressons, mais le rendement des dépenses devient médiocre.

Deux phénomènes expliquent cette baisse de rendement.

Premièrement, l’espérance de vie est élevée et la marge se réduit. Les gains les plus faciles ont déjà été faits. On parle d’entropie de la table de mortalité. L’entropie est une fonction qui explique que plus un système évolue et moins il est capable d’évoluer, car l’énergie se disperse. Gagner un an d’espérance de vie est plus difficile à 83 ans qu’à 80 ans.

Deuxièmement, les technologies médicales coûtent de plus en plus cher à développer. La croissance économique nous avait à peu près permis de supporter ces conditions, et ce, d’autant que d’autres industries fonctionnent à rendement croissant. En schématisant, nous payons moins cher nos ordinateurs, ce qui nous autorise à investir plus pour notre santé.

L’alerte de la Banque de France sur les dépenses est assez maladroite

L’alerte de la Banque de France sur les dépenses est assez maladroite

 

L ‘alerte que vient de lancer le patron de la Banque de France sur le niveau des dépenses n’est pas très opportun au moment où les agences de notation procèdent à une nouvelle évaluation des capacités financières des Etats suite à la crise du coronavirus.

L’avertissement du patron de la banque de France n’a heureusement pas été entendu par l’agence de notation S&P qui vient de procéder à une nouvelle évaluation de la France. Certes la dérive financière de la France est indéniable et avec la crise l’endettement pourrait dépasser nettement les 100 % du PIB. Toutefois cette évolution n’est pas particulière à la France même s’il faut reconnaître que structurellement la France a depuis longtemps un taux d’endettement critique. Le problème c’est l’opportunité de cette alerte. Peut-être de la part du patron de la banque de France pour faire plaisir aux orthodoxes de la banque centrale européenne ou tout simplement pour des raisons existentielles car on ne voit  plus très bien à quoi sert la Banque de France alors que la banque centrale européenne gère désormais la monnaie.

L’agence de notation S&P  a en effet  maintenu la perspective de la France à «stable». S&P estime en effet que «les récentes réformes économiques, budgétaires et structurelles mises en place par le gouvernement ont amélioré la capacité de l’économie à résister aux effets négatifs de la pandémie de covid-19», précise-t-elle dans un communiqué. L’agence de notation Fitch avait, elle, abaissé en mai la perspective de la France, tout en gardant sa note AA. L’agence S&P rejoint à peu près les prévisions du gouvernement qui prévoit une baisse de croissance de leurs 2 % en 2020 et un redressements autour de 8 % en 2021.

 

« Nous ne pouvons pas tout nous offrir, tout le temps », a déclaré le patron de la Banque de France, en rappelant que les dépenses publiques de la France ont augmenté « de 1% en moyenne, après inflation » au cours des dix dernières années. Aujourd’hui, « les dépenses hors Covid augmentent encore plus vite qu’avant, que le 1% », a mis en garde le gouverneur de la Banque de France en citant une étude du Haut conseil des finances publiques. La France a dévoilé un plan de soutien de 100 milliards d’euros le mois dernier, ce qui correspond à 4% du produit intérieur brut (PIB). Curieusement le patron de la Banque de France alterne entre des messages excessivement optimistes comme par exemple les perspectives de reprise de la croissance qui sont loin d’être évidente et la critique sur la dérive financière.

 

En outre le patron de la Banque de France en rajoute une couche en attirant l’attention sur les risques d’augmentation des taux d’intérêt pour la France. Ce que n’envisage pas pour l’instant les agences de notation.

Croissance Japon : dépenses des ménages en chute libre

Croissance Japon : dépenses des ménages en chute libre

D’après les statistiques gouvernementales, les dépenses des ménages ont reculé en mai de 16,2% en rythme annuel, soit leur plus forte chute depuis que ces données sont disponibles, en 2001. Il s’agit d’un déclin supérieur à celui anticipé par les analystes (-12,2%) après une baisse de 11,1% en avril  Les dépenses des ménages japonais ont décliné en mai à leur rythme le plus important depuis près de 20 ans alors que les consommateurs ont suivi les appels au confinement formulés par les autorités dans le but de lutter contre la crise sanitaire liée au coronavirus.

Les données officielles publiées mardi soulignent les pressions auxquelles fait face l’économie nippone, tombée en récession et qui devrait connaître un creux prolongé.

Dépenses de mode net tassement

Dépenses de mode net tassement

 

 

Par définition la mode et ce qui se démode. Du coup, le Corona virus aura peut-être permis de faire un saut de collection en réduisant les budgets qui y sont consacrés. En moyenne, les ménages dépensent 1200 € par an à l’achat  de vêtements. Une somme en réduction constante d’une part que la mode est de plus en plus diverse, aussi  parce que les prix sont légèrement à la baisse. Le Coronavirus a peut-être remis en question certains modes consommation d’autant que la météo très versatile indique pas vraiment s’il convient de se préparer à acheter des vêtements de printemps ou d’été. Sans parler des hypothèques posées sur le volume et la nature des vacances. Le budget mode des Françaises a encore baissé, selon les chiffres publiés par la Fédération française du prêt à porter féminin.  Les jeunes filles de 13 à 24 ans restent les principales consommatrices de vêtements, avec un budget moyen de 575 euros par an, en recul de 11% en un an. Les 25-54 ans dépensent en moyenne 351 euros, un montant stable. Le budget des 55-64 ans a progressé de 4,75%, à 419 euros.  »J’ai dû un peu réduire mes achats car ce sont mes parents qui payaient », explique ainsi Jennifer, qui dépensait 400 euros par mois. « Mon budget a baissé car les prix ont baissé », analyse Sarah (300 euros par mois de budget). « Toutes mes amies s’habillent comme moi », assure Sophie, qui y consacre 150 à 180 euros par mois.

En revanche, les dépenses ont continué à croître chez les hommes. « La première impression qu’on donne aux autres est importante », explique Vincent, qui dit dépenser environ 250 euros par mois. « Beaucoup de gens se fient à l’image qu’on donne », abonde Julian, dont le budget est de 400 euros par mois, mais largement financé par la revente de ses vêtements d’occasion. « Porter des vêtements qu’on aime bien permet d’être bien dans sa peau », justifie Nathan, qui affiche un budget de 200 euros par mois. « Cela permet de s’intégrer à son groupe, de se sentir bien par rapport aux autres, de ne pas se sentir différent », expliquent Gabriel et Ylian (40 euros de budget par mois). De son côté, Gauthier (qui y consacre 30 euros par mois) assure: « j’essaie d’acheter les vêtements qui me plaisent mais je n’ai pas toujours le budget, et au final ce n’est pas si important… »

Dans une étude récente, l’Insee chiffrait à 1.230 euros par an les dépenses d’un ménage en achat de vêtements, un chiffre en recul de 1,3% par an depuis la crise de 2008.

Les dépenses de mode des ménages toujours en baisse

Les dépenses de mode des ménages toujours en baisse

 

Depuis la crise de 2007, les Françaises réduisent leur budget d’habillement. Depuis 15 ans au moins , les dépenses de mode ne cessent de régresser.  en gros, les dépenses des ménages représentaient environ 1600 € par an 2005, il n’en représente plus que 1200 en 2019.  La crise est évidemment passée par là avec une modification de la structure des budgets en faveur en particulier du logement.

Dans un contexte général de crise, l’Insee rappelle qu’en volume, la dépense de consommation des ménages total décélère (+0,9 %, après +1,4 % en 2017 et +1,8 % en 2016) et a atteint 1 628 milliards d’euros en 2018. « Elle contribue pour 0,4 point à la croissance du produit intérieur brut (+1,7 %). Son évolution est nettement inférieure au rythme d’avant-crise (+2,4 % en moyenne par an entre 2000 et 2007), mais elle égale le rythme moyen d’après-crise (+0,9 % par an de 2008 à 2018).

 Mais à l’intérieur de cette consommation globale des ménages la part des modes des Français ne cesse de se réduire. En cause ,la crise aussi le fait que par définition la mode et quelque chose qui  se démode et qu’on ne voit pas de tendance claire dominer le marché. Le budget mode des Françaises a encore baissé, selon les chiffres publiés par la Fédération française du prêt à porter féminin.  Les jeunes filles de 13 à 24 ans restent les principales consommatrices de vêtements, avec un budget moyen de 575 euros par an, en recul de 11% en un an. Les 25-54 ans dépensent en moyenne 351 euros, un montant stable. Le budget des 55-64 ans a progressé de 4,75%, à 419 euros.  Dans une étude récente, l’Insee chiffrait à 1.230 euros par an les dépenses d’un ménage en achat de vêtements, un chiffre en recul de 1,3% par an depuis la crise de 2008.

Elysées: les dépenses de Macron s’envolent

 Elysées: les dépenses de Macron s’envolent

Paradoxalement, Macron apôtre de la réforme et de l’assainissement socio économiques ne s’applique pas à lui-même les règles de rigueur qu’il veut mettre en place pour l’ensemble des Français par exemple sur l’Assedic, les retraites ou encore la sécurité sociale. Sans doute l’assainissement financier est-il nécessaire. Pour autant le chef de l’État ne donne pas l’exemple et se montre  très dispendieux avec le budget de l’Élysée. Il faut dire que la politique de communication notamment coûte très cher et que Macron multiplie les invitations de toutes sortes. En 2018, les frais de l’Elysée ont augmenté de 7%. 5,7 millions provenant des réserves de François Hollande ont dû être utilisés. L’ancien président socialiste avait pendant son quinquennat resserré la vis, au point de se faire rappeler à l’ordre par la Cour de comptes. Mais depuis l’élection de l’ancien ministre de l’Economie, beaucoup de choses ont évolué au sein de l’Elysée.

A commencer par le parc automobile. Alors que sous François Hollande, le nombre de voitures s’élevait à 64, il est ensuite passé à 82 au début du quinquennat Macron. Une augmentation de taille qui a coûté la bagatelle de 89 669 euros en 2018. « Nous avons acheté des véhicules propres et baissé notre standing en choisissant des Peugeot 308, à la place des 508 », explique-t-on du côté de l’Elysée. Certains choix d’Emmanuel Macron ont aussi contribué à l’explosion du budget « frais alimentaires ». En novembre 2018, le chef de l’Etat avait convié 2 000 élus locaux au Palais pour un repas en pleine crise des Gilets jaunes, une démarche qui y est pour beaucoup dans les 500 000 euros supplémentaires dépensés. Pour réorganiser ses services, l’Elysée a demandé à Eurogroup Consulting d’établir un nouvel organigramme avec quatre grands piliers. Le coût final s’élève à 259 773 euros en 2018. Côté ménage, les prestations d’une société extérieure, ont été facturées 680 000 euros l’année dernière.

Choix. L’Elysée tente tant bien que mal de justifier toutes ces dépenses. « Nous travaillons plus, nous voyageons plus, nous recevons plus, et surtout nous investissons pour l’avenir en sollicitant nos fonds propres », justifie auprès de l’Obs le directeur de la communication du Palais Joseph Zimet, nommé en remplacement de Sibeth Ndiaye devenue porte-parole du gouvernement. Ces multiples dépenses seraient aussi un moyen « de préparer l’avenir ». A l’inverse de François Hollande, qui avait laissé de côté les rénovations, Emmanuel Macron a repris de plus belle les travaux pour remettre au goût du jour certains bâtiments et pièces comme la salle des fêtes de l’Elysée. Coût total de l’opération : près de 500 000 euros.

Notons aussi que le fort de Brégançon a concentré une bonne partie des dépenses. Le président de la République voulant en faire de nouveau l’un des lieux incontournables de la présidence. Piscine, aménagement des parcs, électricité, peinture… Un programme spécial de rénovations évalué à 750 000 euros.

 

Quelles dépenses publiques baisser ? Toutes !

Quelles dépenses publiques baisser ? Toutes !

 

 

C’est le grand débat à la mode à savoir : quelles dépenses publiques peut-on baisser pour précisément rééquilibrer les comptes aussi permettre un allégement de la pression fiscale. Si on écoute tous les lobbys et tous les corpos, nombre de secteurs devrait être exemptés de toute analyse des dépenses. Du coup, il faudrait écarter pratiquement tous les domaines régaliens comme la justice, la police, l’armée mais aussi l’éducation, la justice ou encore la santé. En fait, il faudrait faire une exception pour 90% voire plus du secteur public. C’est évidemment confondre la nature du service public et les conditions de son exécution. En outre en faisant une exception d’un secteur tout entier qui peut mériter une attention particulière, on jette un voile pudique sur certaines de ses composantes qui pourraient-elles faire l’objet d’amélioration dans son fonctionnement et dans son organisation. Pour être réellement efficace et juste également, il conviendrait pourtant de procéder à des audits généralisés de tous les secteurs relevant de l’intervention publique y compris dans le domaine de la protection sociale. En fait ce travail d’audit n’est  jamais réalisé de manière indépendante et les critères d’évaluation du fonctionnement sont très approximatifs. Certain corpos refusent même tout concept d’évaluation. Or cette évaluation comme dans les entreprises mériterait d’être régulière. Même un  secteur aussi sensible que la santé et les hôpitaux en particulier justifieraient un travail d’analyse pointue car les hôpitaux ne sont pas seulement composés d’infirmières surchargées (par parenthèse on parle des infirmières et des médecins mais il faudrait aussi parler des aides-soignants ou des ASH) il y a bien d’autres catégories dans l’effectif d’un hôpital par exemple dans les services administratifs ou dans la logistique. Par ailleurs globalement nos hôpitaux sont devenus de véritables usines ingérables où chaque service ignore l’autre, ou la bureaucratie fait office de gestion. Tous les secteurs publics justifieraient un n’examen  régulier de l’organisation  des conditions de fonctionnement car il y a sans doute des gains de productivité et de qualité à trouver partout même dans les champs d’action publique considérés comme prioritaires.

Dépenses sociales : la France championne du monde

Dépenses sociales : la France championne du monde

 

 

 

 

 

 

La France est déjà championne du monde des prélèvements globaux (autour de 48 % du PIB) et à l’intérieur de cette performance,  elle est aussi la championne du monde des dépenses sociales (31 % du PIB). Un autre titre aussi, celui de la championne du monde du niveau de dépenses publiques (57 % du PIB.)

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5 (48% pour Eurostat)

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

Pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les autres services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivie de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre la  note évoquée, c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourraient atteindre presque 400 €. Pour les dépenses sociales, avec  31,2% du PIB, la France arrive nettement en tête du classement des pays les plus généreux établi par l’OCDE. Elle devance sur le podium la Belgique (28,9%) et la Finlande (28,7%). À l’autre bout de l’échelle, la Corée (11,1%), le Chili (10,9%) et le Mexique (7,5%) ferment la marche. Même si le taux français de dépenses sociales publiques est en recul par rapport au niveau record de 32% atteint en 2015 et 2016, il reste largement supérieur à la moyenne des 36 pays développés membres de l’OCDE, qui était de 20,1% l’an dernier. Il y a sans doute une évaluation générale à effectuer sur chaque nature de dépenses pour en diminuer le volume supportable par rapport à la richesse nationale. Mais il faudrait sans doute réduire de manière significative les coûts de fonctionnement de la gestion des dépenses qui encore une fois pourrait atteindre de l’ordre de 400 € pour 1000 € de dépenses publiques.

 

Fiscalité : quels rapports entre dépenses et recettes

 

Fiscalité : quels rapports entre dépenses et recettes

La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt, elle ne peut être dissociée des dépenses sur laquelle elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait  déclaré le Premier Ministre.  Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% prévus initialement mais ramenés à 1.5% en 2018 et 1,3% en 2019). On ne peut que prévoir  une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Dans le cadre du grand débat une note est destinée aux organisateurs de réunions et  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivies de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre cette note c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourrait atteindre presque 400 €.

 

 

Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites, à l’assurance maladie et les aides aux entreprises. Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives au retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolu avec un allongement de l’âge de la retraite mais aussi de la compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). Pour la maladie un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès de la médecine. Le système de prévention pourrait aussi largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voir des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où  sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. La recherche de pistes pour diminuer la nature et surtout le niveau des dépenses est primordial pour ensuite envisager une baisse de fiscalité significative

 

 

Les impôts

Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt serait société avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales

Pour évaluer le montant des ressources fiscales publiques, aux ressources fiscales du budget il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevait en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.

 

Première observation les ressources de l’impôt sur le revenu  sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirme que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine. Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Le problème n’est pas tant le poids relatif que l’importance de la charge fiscale si on compare avec d’autres pays. Ceci étend des évolutions doive intervenir notamment pour rendre notre système fiscal plus juste et plus redistributif (davantage de justice fiscale sociale

 

À quoi sert l’impôt ? Le détail des dépenses publiques

À quoi sert l’impôt ? Le détail des dépenses publiques

Dans le cadre du grand débat une note est destinée aux organisateurs de réunions ;  elle indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivies de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre cette note c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourrait atteindre presque 400 €.

À quoi sert l’impôt ? Le détail des dépenses publiques

À quoi sert l’impôt ? Le détail des dépenses publiques

Dans le cadre du grand débat une note est destinée aux organisateurs de réunions ;  elle indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivies de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre cette note c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourrait atteindre presque 400 €.

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