Comment baisser  la dépense publique

La Cour des comptes vient d’émettre une énième alerte sur la situation de nos finances publiques, au moment même où la procédure européenne pour déficit excessif est officiellement enclenchée contre la France. Son premier président, Pierre Moscovici, n’exclut pas a priori de nouvelles hausses d’impôts. Mais n’est-ce pas là, dans une discipline où nous sommes les champions olympiques avant même que les épreuves n’aient commencé, une solution de facilité, éculée et improductive, car pesant sur la création de richesses ? Pourquoi ne pas innover, en faisant ce que toutes les nations les plus compétitives ont fait : baisser la dépense publique.

 

par Par Vincent Delahaye, sénateur de l’Essonne, groupe Union centriste, et Membre de la commission des finances. dans La Tribune

Bien entendu, l’idéal serait d’engager de véritables réformes structurelles (assurance-chômage, introduction d’une dose de capitalisation pour les retraites, statut de la fonction publique, règle d’or budgétaire, etc.). Autant de réformes qui requièrent du courage, mais aussi une majorité forte – et que condamne donc la période et la situation politique actuelles. Dans l’attente de jours meilleurs et d’un Parlement plus serein, beaucoup de choses pourraient être faites néanmoins.

En commençant par le plus facile : les dépenses ministérielles dites « protocolaires » (frais de déplacement et de réception, campagnes de communication, relations publiques, etc.) pourraient ainsi être divisées par deux, générant immédiatement plus de 700 millions d’euros d’économies pérennes.

Une deuxième piste d’économies consisterait à ne pas indexer sur l’inflation l’ensemble des prestations qui, en principe, le sont chaque année (à commencer par les pensions de retraite, dont le gel exceptionnel se justifierait autant par un impératif budgétaire que par un motif d’équité intergénérationnelle). Au-delà des seules pensions de retraite, une « année blanche » généralisée dégagerait plusieurs milliards d’euros d’économies budgétaires dès 2025.

Troisième piste envisageable : la mise en œuvre d’une authentique « chasse aux économies » au sein de l’ensemble des administrations publiques. Les ministres seuls ne suffisent pas à traquer tous les gisements d’économies. On pourrait intéresser les responsables de programmes placés sous l’autorité des ministres par le biais d’une « prime d’économies », plafonnée, mais suffisamment élevée pour inciter à la saine gestion budgétaire. Cette prime serait déclenchée sur la base des propositions d’économies formulées, retenues par le ministre et pérennes dans le temps. « Les petits ruisseaux font les grandes rivières », dit le vieil adage. Si les grandes réformes sont nécessaires pour rétablir durablement les comptes publics, il est non moins indispensable d’inculquer dès maintenant une culture de la rigueur dans la gestion des deniers publics, de façon à réaliser des économies partout où cela est possible.

Enfin, quatrième proposition : renouer avec la règle, en vigueur sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, consistant à ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Seuls les périmètres concernés par les lois de programmation déjà votées seraient sanctuarisés.

L’ensemble de ces mesures nous placerait aussitôt sur une trajectoire plus vertueuse de nos finances publiques. Certains diront qu’à court terme, elles auraient un effet récessif et entraîneraient une contraction du PIB. Ma conviction, c’est qu’à long terme elles seraient très bénéfiques à notre économie et à la société tout entière. Ayons le courage de faire primer le temps long sur le court-termisme. Comme disait le célèbre économiste Frédéric Bastiat :

« Le mauvais économiste poursuit un petit bien actuel qui sera suivi d’un grand mal à venir, tandis que le vrai économiste poursuit un grand bien à venir au risque d’un petit mal actuel. »

Endettement public : première dépense du budget de la France

Dette publique:  première dépense du budget de la France

 

Une dette de 3200 milliards d’euros d’ici la fin de l’année qui vont générer Environ 55 milliards de charge financière cette année. Du coup dès 2026 le remboursement de la dette représentera le premier budget du pays. En cause évidemment les taux d’intérêt qui demeurent encore un haut niveau mais plus fondamentalement le fait que régulièrement la France accuse des déficits budgétaires qui la contraignent à emprunter un peu plus chaque année. Avec un déficit d’environ 150 milliards par an  et un endettement de 3200 milliards, la France doit emprunter environ 300 milliards par an . Cela a un taux prohibitif prohibitif compte tenu de la baisse de l’inflation. Résultat plus de 50 milliards de charges  jetées par la fenêtre chaque année. Soit presque le premier poste budgétaire.

À noter que la charge de la dette va représenter à peu près le montant du déficit annuel sur longue période, autour de 55 milliards.

La France est en moyenne déficitaire de 57,4 milliards € par an. Alors qu’en 1974, nos administrations étaient excédentaires de 200 millions €, nous serions aujourd’hui d’après les estimations en déficit de 146,9 milliards €.

La dette s’élève ainsi à 112,5% du PIB, près d’un point de pourcentage de plus qu’à la fin 2022. La dette publique par habitant fait de la France une mauvaise élève puisqu’elle se classe 4ᵉ de ce classement avec 60.790 dollars (56.226 euros). De façon approximative chaque ménage doit donc plus de 100 000 € au titre de la dette publique, une dette évidemment impossible à rembourser….sauf par l ‘inflation et la dévaluation de fait.

Dette publique: première dépense du budget de la France

Dette publique:  première dépense du budget de la France

 

Une dette de 3200 milliards d’euros d’ici la fin de l’année qui Vont générer Environ 55 milliards de charge financière cette année. Du coup des 2026 le remboursement de la dette représentera le premier budget du pays. E n cause évidemment les taux d’intérêt qui demeure encore un haut niveau mais plus fondamentalement le fait que régulièrement la France accuse des déficits budgétaires qui la contraignent à emprunter un peu plus chaque année.

À noter que la charge de la dette va représenter à peu près le montant du déficit annuel sur longue période, autour de 55 milliards.

La France est en moyenne déficitaire de 57,4 milliards € par an. Alors qu’en 1974, nos administrations étaient excédentaires de 200 millions €, nous serions aujourd’hui d’après les estimations en déficit de 146,9 milliards €.

La dette s’élève ainsi à 112,5% du PIB, près d’un point de pourcentage de plus qu’à la fin 2022. La dette publique par habitant fait de la France une mauvaise élève puisqu’elle se classe 4ᵉ de ce classement avec 60.790 dollars (56.226 euros). De façon approximative chaque ménage doit donc plus de 100 000 € au titre de la dette publique, une dette évidemment impossible à rembourser….sauf par l ‘inflation et la dévaluation de fait.

Remboursement de la dette publique : la première dépense du budget de la France

Remboursement de la dette publique  : la première dépense du budget de la France

 

Une dette de 3200 milliards d’euros d’ici la fin de l’année qui Vont générer Environ 55 milliards de charge financière cette année. Du coup des 2026 le remboursement de la dette représentera le premier budget du pays. E n cause évidemment les taux d’intérêt qui demeure encore un haut niveau mais plus fondamentalement le fait que régulièrement la France accuse des déficits budgétaires qui la contraignent à emprunter un peu plus chaque année.

À noter que la charge de la dette va représenter à peu près le montant du déficit annuel sur longue période, autour de 55 milliards.

La France est en moyenne déficitaire de 57,4 milliards € par an. Alors qu’en 1974, nos administrations étaient excédentaires de 200 millions €, nous serions aujourd’hui d’après les estimations en déficit de 146,9 milliards €.

La dette s’élève ainsi à 112,5% du PIB, près d’un point de pourcentage de plus qu’à la fin 2022. La dette publique par habitant fait de la France une mauvaise élève puisqu’elle se classe 4ᵉ de ce classement avec 60.790 dollars (56.226 euros). De façon approximative chaque ménage doit donc plus de 100 000 € au titre de la dette publique, une dette évidemment impossible à rembourser….sauf par l ‘inflation et la dévaluation de fait.

Endettement public : la première dépense du budget de la France

Endettement public : la première dépense du budget de la France

 

Une dette de 3200 milliards d’euros d’ici la fin de l’année qui Vont générer environ 55 milliards de charge financière cette année. Du coup des 2026 le remboursement de la dette représentera le premier budget du pays. En cause évidemment les taux d’intérêt qui demeure encore un haut niveau mais plus fondamentalement le faite que régulièrement la France accuse des déficits budgétaires qui la contraignent à emprunter un peu plus chaque année.

À noter que la charge de la dette va représenter à peu près le montant du déficit annuel sur longue période, autour de 55 milliards.

La France est en moyenne déficitaire de 57,4 milliards € par an. Alors qu’en 1974, nos administrations étaient excédentaires de 200 millions €, nous serions aujourd’hui d’après les estimations en déficit de 146,9 milliards €.

La dette s’élève ainsi à 112,5% du PIB, près d’un point de pourcentage de plus qu’à la fin 2022. La dette publique par habitant fait de la France une mauvaise élève puisqu’elle se classe 4ᵉ de ce classement avec 60.790 dollars (56.226 euros). De façon approximative chaque ménage doit donc plus de 100 000 € au titre de la dette publique, une dette évidemment impossible à rembourser

Dette publique : la première dépense du budget de la France

Dette publique : la première dépense du budget de la France

 

Une dette de 3200 milliards d’euros d’ici la fin de l’année qui Vont générer Environ 55 milliards de charge financière cette année. Du coup des 2026 le remboursement de la dette représentera le premier budget du pays. E n cause évidemment les taux d’intérêt qui demeure encore un haut niveau mais plus fondamentalement le faite que régulièrement la France accuse des déficits budgétaires qui la contraignent à emprunter un peu plus chaque année.

À noter que la charge de la dette va représenter à peu près le montant du déficit annuel sur longue période, autour de 55 milliards.

La France est en moyenne déficitaire de 57,4 milliards € par an. Alors qu’en 1974, nos administrations étaient excédentaires de 200 millions €, nous serions aujourd’hui d’après les estimations en déficit de 146,9 milliards €.

La dette s’élève ainsi à 112,5% du PIB, près d’un point de pourcentage de plus qu’à la fin 2022. La dette publique par habitant fait de la France une mauvaise élève puisqu’elle se classe 4ᵉ de ce classement avec 60.790 dollars (56.226 euros). De façon approximative chaque ménage doit donc plus de 100 000 € au titre de la dette publique, une dette évidemment impossible à rembourser

Apprentissage : une dépense publique qui rapporte

Apprentissage : une dépense publique qui rapporte

Dès le début de son premier mandat, le président de la République, Emmanuel Macron, a initié une réforme structurelle de l’apprentissage via la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L’exécutif l’a ensuite accentuée dès juillet 2020 en réponse à la crise sanitaire octroyant une aide publique exceptionnelle aux employeurs pour tous les nouveaux contrats jusqu’à bac+5 inclus, aide d’un montant fixe de 6 000 euros en 2024. Les résultats de ces mesures sont spectaculaires car entre fin 2018 et fin 2022, le nombre d’entrées en apprentissage a été multiplié par 2,6 passant de 321 000 à 837 000 nouveaux contrats (et de 112 000 en 2017 à 522 000 en 2022 dans l’enseignement supérieur). Mieux, le système est devenu un véritable tremplin pour l’emploi puisqu’un an après leur sortie d’études, 70 % des apprentis étaient en poste dans le secteur privé pour les niveaux allant du CAP au BTS (niveau bac + 2) contre 50 % seulement des lycéens professionnels. Au niveau licence et master, l’écart reste encore de 5 points avec un taux d’emploi à 18 mois d’environ 90 %. Au niveau macro-économique les différentes études convergent pour attribuer à la politique d’apprentissage la création d’environ 250 000 emplois salariés entre fin 2019 et fin 2022.

par Éric Pichet
Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School dans The Conversation

Cette réussite a toutefois un coût élevé pour les finances publiques qui est passé de 6 milliards d’euros en 2018 à 16,8 en 2022, soit 3,4 fois plus en seulement 4 ans. Les bénéficiaires ayant doublé, le coût unitaire moyen a donc fortement progressé, de 14 403 à 22 736 euros par an de +57,9 %. À ces dépenses, il faudrait également ajouter l’estimation des droits sociaux acquis par les apprentis à savoir à court terme sur le chômage et à très long terme sur la retraite.

Outre le coût des réformes, c’est leur équité qui est largement critiquée au motif que le dispositif ne finance plus seulement des publics fragiles éloignés de l’emploi mais des formations d’excellence de niveau master. De fait, 37,6 % des nouveaux contrats visent l’obtention d’un diplôme de niveau baccalauréat ou inférieur en 2022 contre 63,2 % en 2017. Ces constations ont suscité une polémique jusque dans les rangs de la majorité présidentielle, le député Marc Ferracci (Renaissance) ayant déposé un amendement au Projet de loi de finances pour 2024 restreignant les aides aux diplômes de moins de bac+2 au motif que :

« L’apprentissage a un rendement décroissant avec le niveau de qualification, on doit se poser la question de l’efficacité des aides dans le supérieur ».

Cet amendement, soutenu par Bercy qui y voyait l’occasion d’économiser 700 millions d’euros de subventions publiques par an, a finalement été écarté par la première ministre Élisabeth Borne au nom de l’objectif du million d’apprentis avant la fin du présent quinquennat fixé par le président de la République.

L’apprentissage du supérieur favorise en effet l’acquisition de compétences techniques pointues dans une économie de la connaissance développée. Il incite les jeunes à allonger leur durée d’études et partant à obtenir une meilleure rémunération. Selon le Conseil d’analyse économique (CAE), un diplôme de niveau licence ou bac+3 permet de gagner 30 % de plus qu’un baccalauréat, un diplôme de niveau master (bac+5) 60 % de plus et un diplôme de grande école 80 % supplémentaire.

La littérature scientifique a évalué le rendement des études sur les revenus du travail tout au long de la vie en actualisant l’ensemble de ces revenus (nets de charges sociales et d’impôt sur le revenu) sur les 42 ans d’activité d’une carrière professionnelle tout en déduisant à la fois le coût des années d’études et le coût d’opportunité du manque à gagner pendant la formation. La conclusion est sans appel puisqu’un diplôme de grande école de niveau master (bac+5) assurerait en moyenne un revenu permanent actualisé net d’impôts et de coûts associés au diplôme de 720 000 euros contre 490 000 euros pour un bachelier et 500 000 euros pour un diplôme bac+3.

Encore faut-il noter que les réformes de 2018 et 2020 réduisent significativement le coût d’opportunité pour les apprentis car leur formation (pouvant aller jusqu’à 20 000 euros par an dans une grande école de management) est intégralement prise en charge et qu’ils touchent un salaire (certes plus faible qu’une première embauche) pendant leurs études.

Entre fin 2018 et fin 2022, le nombre d’entrées en apprentissage a été multiplié par 2,6. Shutterstock
À ces gains financiers liés à une plus grande capabilité, il faut ajouter d’autres avantages moins tangibles mais réels que souligne le CAE : une meilleure protection contre le chômage, de meilleures opportunités professionnelles, une meilleure reconnaissance sociale mais aussi une hausse des indicateurs de santé, de bien-être et d’espérance de vie et donc in fine des retraites plus confortables servies plus longtemps.

L’éducation augmentant la productivité de celui qui la reçoit (même si elle est logiquement plus faible au cours de la phase d’apprentissage), au niveau macro-économique les bienfaits de l’apprentissage doivent également être mis dans la balance.

Les bénéfices dits socio-économiques comprennent les rendements publics socio-fiscaux comme les recettes publiques (impôts sur le revenu, charges sociales, etc.) générées par des rémunérations du travail plus élevées, de l’ordre de 8,5 % de l’investissement public dans l’enseignement supérieur. Ces bénéfices intègrent par ailleurs des externalités positives additionnelles comme l’amélioration de la santé globale de la population ou encore une moindre délinquance. Les études disponibles l’évaluent grosso modo à environ 2,5 %, soit un rendement social global très élevé de l’enseignement supérieur de l’ordre de 11 % dans les pays OCDE.

Pour concilier logiques éducative, sociale et économique de l’apprentissage, il est toutefois possible d’améliorer la régulation d’une offre de formation devenue pléthorique en renforçant le contrôle de l’accès au financement public. France Compétences, l’organisme créé le 1er janvier 2019 pour vérifier la qualité des formations inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), retoquait déjà en 2022 près de 50 % des demandes de renouvellement ou de création des formations.

Le régulateur pourrait désormais renforcer sa mission en assurant un audit externe rigoureux de l’adéquation aux métiers des formations proposées par les universités dont les diplômes d’État sont encore actuellement reconnus de plein droit. Il pourrait également interdire la location de titres RNCP qui permet trop souvent à des officines privées sans véritable projet pédagogique de bénéficier du titre d’une formation accréditée moyennant une redevance opaque.

Face à l’envolée des prix les consommateurs réduisent la dépense alimentaire

Face à l’envolée des prix les consommateurs réduisent la dépense alimentaire

Contrairement à ce qu’a affirmé le ministre de l’économie ,il n’y a pas de baisse des prix de l’alimentaire. En effet, l’inflation même plus réduite s’ajoute aux anciennes inflations et les prix atteignent encore de nouveaux records. Du coup, les ménages ajustent leurs demandes à leur pouvoir d’achat. Ainsi la consommation des produits alimentaires diminue d’environ 15 % en volume.

L’Insee, observe une chute libre de près de 12% depuis janvier 2022, et même de plus de 16% si on compare au pic de mars 2020 (avec les Français qui faisaient des réserves avant le confinement).

La consommation atteint désormais un niveau si bas qu’il n’a plus été observé depuis 2009 et le repli lié à la crise économique de l’époque. Si la chute se poursuit, la consommation de produits alimentaires pourrait retomber au niveau du début des années 2000, voire plus loin encore.

Et cette tendance inquiète les acteurs du secteur. La situation est si préoccupante que le patron de System U s’est fendu d’un tweet cette semaine pour alerter sur la gravité du sujet dans les « mois qui viennent ».

Sur le même réseau social, François Geerolf, économiste à l’OFCE, estime même que cette chute de la consommation alimentaire n’a « aucun précédent dans les données compilées par l’Insee depuis 1980″.

Et la dernière étude de Circana sur la baisse des ventes de produits de grande consommation, en volume, ne dit pas autre chose : -6% en moyenne sur l’épicerie sur un an, -3% sur la crèmerie, -1,6% pour les liquides, -8% pour les champagnes et spiritueux et près de 8% de baisse sur les produits d’hygiène et de beauté.

Certes, il y a ce ralentissement annoncé de l’inflation, mais en réalité, « il y a très peu de baisses et les prix restent quand même très hauts » pour tout un tas de produits, explique l’expert du secteur Olivier Dauvers.

Olivier Dauvers prévoit même que cela s’inscrive dans la durée, notamment parce que les prix de l’alimentaire ont augmenté bien plus vite (environ 15%) que le niveau des salaires. Le rattrapage sera lent. La solution, pour lui, se trouve en partie du côté des marques, qui doivent, selon lui, « retravailler leur accessibilité » en terme de prix; Et qui ont augmenté leurs profits du double ! En réalité, dans cette période bouleversée de forte inflation, tout le monde en rajoute une couche en matière de prix : les producteurs, les industriels et les distributeurs. Un mauvais calcul car la baisse de consommation n’est pas seulement conjoncturelle mais aussi structurelle. C’est l’occasion de mieux s’ajuster la demande et même de supprimer certaines dépenses inutiles .

Charges de la dette: La dépense la plus inutile

Charges de la dette: La dépense la plus inutile (Cour des Comptes)

La -dette-publique-francaise-depasse-3-000-milliards-d-euros-au-premier-trimestre-à-112-5-du-pib-, faisant de l’Hexagone l’un des pays les plus endettés de la zone euro et que la charge de la dette devrait atteindre 75 milliards d’euros d’ici 2027, devenant le premier poste de dépenses de l’État, il est urgent de désendetter la France. Or la charge de la dette «est la dépense publique la plus stupide, la plus improductive et la plus injuste» d’après la Cour des Comptes qui remet aussi en cause l’existence de nombreuses niches fiscales.

Les 465 niches fiscales existantes ont totalisé 94,2 milliards d’euros en 2022, contre 72,1 milliards en 2013, avec un pic en 2018-2019, en raison du poids du crédit d’impôts compétitivité emploi (transformé par la suite en allègements de cotisations sociales).

En revanche, le poids des niches fiscales par rapport au PIB n’a guère varié (3,6 % l’an dernier contre 3,4 % il y a dix ans). Elles sont par ailleurs très concentrées : il s’agit à 90 % (en montant) de niches sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la TVA. « Ces dépenses, qui traduisent, en creux, le niveau très élevé d’imposition en France, viennent miter le rendement des impôts », a souligné Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, jeudi. « C’est une voie de facilité », selon lui.

Et ce, alors même qu’il s’agit de dépenses dites « de guichet », donc non maîtrisables : rien ne fixe d’enveloppe ou de plafond dans les projets de loi de finances, au crédit d’impôt recherche (CIR, 7,4 milliards d’euros en 2022), au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (6,4 milliards) ou au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (4,8 milliards), pour ne citer que les trois plus importantes niches fiscales tricolores. Sur les 465 dispositifs existants, 24 coûtent plus d’un milliard d’euros à l’Etat.

Encourager la dépense publique (Esther Duflo, prix Nobel)

 

L’économiste Esther Duflo, prix Nobel d’économie 2019, a appelé, ce mardi, à ouvrir grand les vannes de la dépense publique pour restreindre les ravages économiques de la pandémie de coronavirus. (interview AFP)

« dépenser plus d’argent à la fois pour lutter contre le virus (…) et pour essayer de mitiger au maximum l’impact économique, cela fait économiser de l’argent en fait ». Faute de quoi, la crise risque de devenir  »plus mortelle, et d’un point de vue strictement financier, plus grave », avec un  »effet boule de neige », et dans ce cas  »on passe d’une récession à une dépression, dont les ravages économiques sont beaucoup plus forts et plus longs ». L’économiste, spécialiste de la pauvreté, encourage les pays du G20 à soutenir les pays moins développés, moins armés face à l’épidémie, et pointe les incertitudes sur la « sortie de crise » - notamment sur la vigueur de la reprise de la consommation,  facteur qui déterminera « l’ampleur finale du désastre économique« .

Esther Duflo a par ailleurs balayé les craintes sur l’endettement public : pour l’heure, les gouvernements « peuvent emprunter à taux extrêmement faibles » et « si on a beaucoup d’argent à dépenser, on a aussi beaucoup de temps pour rembourser ». « Il n’y a absolument pas à s’inquiéter de la facture pour l’instant, c’est le dernier de nos soucis », insiste-t-elle, mettant en garde contre un retour prématuré à  »une orthodoxie un peu frileuse » sur les déficits. Pour Mme Duflo, la crise serait l’occasion d’encourager un système d’imposition « extrêmement progressif » dans les pays développés:   »Comment financer à la fois les transferts aux plus pauvres, qui leur permettront de soutenir leur consommation, et les systèmes de santé qu’il va falloir reconstruire?  Le financer par l’impôt sur les hauts revenus (…) semble le moyen le plus raisonnable et le plus réaliste ».

 

Les dangers de la fuite en  avant de la dépense publique par Jean-Yves Archer, économiste ( Tribune dans l’Opinion)

 

« Ce projet de loi de finances ne porte aucune ambition d’envergure en matière d’essor économique », estime Jean-Yves Archer.

« L’analyse du budget pour 2020 génère une séquence étoffée de déceptions. Il y a insidieusement une remise en cause de la politique de l’offre. Ce projet de loi de finances (PLF) ne porte, en effet, aucune ambition d’envergure en matière d’essor économique alors même qu’il inscrit une dépense en hausse de 0,7 % en volume. L’addiction perdure et nous sommes face à une brouillade de politique néokeynésienne élaborée sous la pression de la rue.

Donc on godille plus qu’on anticipe posément. La rectification de la trajectoire des finances publiques est un revers consistant, courtoisement souligné par le Haut Conseil des finances publiques.

A ceux qui estimeraient ce constat trop frontal, il suffit de rappeler que le déficit budgétaire est désormais estimé à 93 milliards d’euros soit 125 % des rentrées fiscales générées par l’impôt sur le revenu. Combien de temps pense-t-on réaliste de présenter une telle posture ? Par certains aspects, ce PLF aurait pu émaner des équipes qui pilotaient le quinquennat précédent.

Dépenser 399 milliards quand l’Etat n’a que 306 milliards de rentrées fiscales ne saurait caractériser une gestion pondérée et avisée. Et pourtant, il se trouve toujours et encore des zélateurs de la dépense publique qui se sont massivement ralliés à l’analyse d’Olivier Blanchard, ancien chef économiste du FMI.

Sa thèse est simple : les taux sont si bas qu’il serait dès lors réaliste d’augmenter l’endettement afin de financer des investissements publics dont la rentabilité sera supérieure au taux initial d’emprunt. Bien entendu, ces funambules le plus souvent habiles qui sont porteurs de nos impôts du futur se gardent de toute référence au montant total de la dette rapportée au PIB. Ledit PIB que les statisticiens ont récemment modifié en y incluant l’économie souterraine et même une quote-part du marché estimé des stupéfiants. Il est troublant de voir le silence des économistes d’Etat sur ce type de modifications substantielles d’un agrégat majeur. Il est vrai qu’ils dédient une large part de leur énergie à se positionner face au dernier livre de Piketty.

Le PLF 2020 confirme que la sphère publique se satisfait de la perspective d’être encore un peu plus tentaculaire comme l’avait démontré, il y a des décennies, l’éminent Bertrand de Jouvenel (Du pouvoir, 1945).

La dérive des gestions des agences et autres satellites en est une preuve régulièrement rapportée par la Cour des comptes.

Fort de ce constat, je maintiens ma préconisation consistant à se caler sur les bonnes pratiques suédoises qui ont su redéfinir le périmètre de l’action publique. Autrement dit qui ont laissé lettre morte l’esprit de certains rapports de France Stratégie.

Le ministre des Comptes publics a fait de son mieux avec un outillage centré sur le sempiternel rabot et n’a engagé aucune nouvelle méthode budgétaire pour juguler le trend haussier. Le ralentissement de la croissance désormais anticipé par le FMI et l’OCDE en 2020 risque de compliquer l’exécution de cette loi de finances.

En cas de retournement conjoncturel marqué, notre pays aura des voies d’action limitées et risque de plonger dans un endettement accru.

…. »

 Dépense publique : ni tabou ni panacée

Trois grands noms du monde de l’entreprise, Jacques Fournier, Louis Gallois et Louis Schweitzer, jugent, dans une tribune au « Monde (extraits)

« Quels objectifs raisonnables d’évolution de la dépense publique le gouvernement pourrait-il retenir à l’issue du débat national ? Nous voudrions ici, à partir de nos expériences respectives et des travaux de l’association Services publics, faire cinq remarques à ce sujet.

Premièrement, c’est une mauvaise méthode que de fixer a priori un objectif de réduction du volume global de la dépense publique. Celle-ci n’est ni bonne ni mauvaise en soi. Elle est l’instrument d’une action publique qui s’exerce à différents niveaux (Etat, collectivités territoriales) et dans différents domaines (défense, sécurité, éducation, santé, culture et autres fonctions collectives).

Elle a des impacts économiques très différents, selon que l’on considère les dépenses de production du service public, qui contribuent, dans la comptabilité nationale, à l’accroissement de la richesse nationale, et les dépenses de transfert (subventions, prestations sociales), qui redistribuent cette richesse.

Il est légitime de s’interroger sur l’utilité de ces dépenses, de chercher à en améliorer l’efficacité et de comparer la situation de la France à celle des autres pays. Mais se fixer a priori un objectif de limitation ou de réduction de leur volume global est une approche simpliste qui peut déboucher sur des décisions erronées.

Deuxièmement, s’agissant des dépenses de production du service public, la situation de la France n’a rien d’exceptionnel. Les pays scandinaves, la Belgique, les Pays-Bas, dépensent plus que nous sur ce terrain. Le Canada, l’Allemagne, le Royaume-Uni sont en dessous, mais pas très loin. L’instauration d’une limite à ces dépenses ne s’impose nullement, mais cela ne signifie pas qu’il faille renoncer à agir sur elles en jugeant de leur opportunité et en cherchant à en améliorer l’efficacité.

Les comparaisons internationales sont à utiliser avec prudence mais elles peuvent se révéler utiles pour guider des choix qui seront d’autant mieux acceptés qu’ils s’inséreront dans le cadre d’une vision concertée à long terme.

Elles nous montrent notamment que, pour les dépenses d’éducation, la France est à peu près dans la moyenne internationale, mais qu’elle dépense moins pour l’enseignement primaire : il en découle une moins bonne correction des inégalités de départ. Notre pays est en revanche au-dessus de la moyenne pour les dépenses de souveraineté – un choix politique qu’il faut à notre sens assumer – et les dépenses d’administration générale – c’est un terrain possible d’économies. »

Electricité : une dépense d’environ 1000 euros par an

Depuis les années 1960, la consommation d’électricité des Français n’a cessé globalement de progresser, de façon plus ou moins forte selon les périodes, selon l’Insee, qui a passé au crible l’évolution de la consommation d’électricité et ses tarifs depuis six décennies. Depuis le milieu des années 1980, nous consommons en moyenne 2% d’électricité de plus par an.

Or, depuis une dizaine d’années, ces augmentations pèsent davantage dans le portefeuille des Français. «Depuis 2007, les prix à la consommation de l’électricité ont augmenté d’environ 50 %», selon l’étude. Et depuis 2009, «les prix de l’électricité augmentent plus rapidement que l’inflation» (+ 4,3 % contre + 0,5 %) observe encore l’Insee qui explique cette envolée par la forte hausse de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), multipliée par cinq entre 2009 et 2016. Il s’agit d’une des quatre taxes sur l’électricité, avec la TVA, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) et la contribution tarifaire d’acheminement électricité (CTA). La part des taxes et prélèvements dans le prix total de l’électricité en France atteint 35 % en 2016, contre 26 % en 2010.

Ainsi, selon l’Insee, en 2016, les ménages ont dépensé en moyenne 960 euros en consommation d’électricité. Dans leur «budget énergie», cela représente tout de même 57 % des dépenses (sans compter les carburants).

Malgré tout, cette facture reste parmi les plus basses d’Europe: inférieure de 20 % de moins que la moyenne dans l’Union européenne du fait du choix du nucléaire.

Réduction de la Dépense publique : propositions radicales de France Stratégie 

France Stratégie propose de tailler prioritairement dans les retraites, la maladie  et le soutien à l’économie qui représente les coûts les plus importants du budget.

 

Dans le cadre du grand débat une note est destinée aux organisateurs de réunions  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivies de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre cette note c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourrait atteindre presque 400 €. France Stratégie a établi  une comparaison européenne. En 2016, les dépenses publiques représentaient 55,7% du PIB en France (dont 0,8 point de CICE). « C’est 8,1 points de plus que la moyenne des pays retenus dans l’échantillon (et 13 points de plus que la moyenne des pays de l’Union européenne), mais seulement 3,2 points de plus que la moyenne des pays nordiques » souligne l’organisation rattachée au Premier ministre. Parmi les grands postes retenus apparaissent les prestations de redistribution monétaire (retraites et vieillesse, aides sociales) qui peuvent expliquer une bonne partie de l’écart avec les autres pays. En France, les dépenses de retraite représentent « près de 14 points de PIB et se situent 3,4 points au dessus de la moyenne. (Avec des degrés de socialisation différents

L’autre poste de dépense qui permet d’expliquer un tel écart concerne les dispositifs de soutiens à l’économie. L’ensemble des subventions et transferts et des investissements (hors social et régalien) représente environ 7% du PIB contre 4,5% en moyenne dans les autres pays pris en compte dans l’étude et 4,9% dans les pays du Nord. Outre le poids important du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les rédacteurs mentionnent le crédit d’impôt recherche (plus de 5 milliards), le soutien aux énergies renouvelables (plus de 5 milliards), les crédits d’impôts pour l’emploi à domicile.la critique du soutien à l’économie rejoint celle de conseil d’analyse économique dans le rôle est d’éclairer le gouvernement. On sait que le gouvernement a décidé de transformer le crédit impôt sur la compétitivité emploi (CICE) en diminution pérenne de la fiscalité. Pour l’année 2018 le coup serait de leur de 40 milliards l’année 2019 environ 60 milliards. Ces réductions de fiscalité vit surtout les bas salaires puisque on aura supprimé toute cotisation sur le salaire au niveau du SMIC à la fin de 2019. Le problème c’est que c’est bas salaire ne se trouve pas nécessairement en tout cas majoritairement dans les secteurs soumis à concurrence internationale. Elle bénéficie surtout à des entreprises qui finalement ne sont pas concurrencées par des entreprises étrangères. Le conseil d’analyse économique mais en question la pertinence de ces aides fiscales par rapport à l’influence qu’ils peuvent avoir sur la compétitivité de l’économie française Dans l’industrie, le coût horaire moyen en France est désormais inférieur à celui de l’Allemagne (38,8 contre 40,20 euros en 2017) rappelle le CAE. Si les experts ne pointent pas forcément une dépense en particulier, ils rappellent que « des dispositifs de subventions sur les produits ou à la production peuvent être perçus comme le moyen de compenser une fiscalité trop élevée sur les facteurs de production ». Depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron a régulièrement relancé le débat sur les impôts de production. Mais face aux dépenses supplémentaires engendrées notamment par la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales pérenne ou les annonces du 10 décembre dernier destinés à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs à bas salaires et des retraités aux revenus modestes, les marges de manoeuvre semblent limitées. Déjà au printemps 2018, le Premier ministre Edouard Philippe avait écarté de nouvelles baisses d’impôts de production pour les entreprises avant 2020. Il avait justifié cette annonce en exprimant « un environnement budgétaire contraint » et la nécessité d’une concertation avec les collectivités locales. Pour parvenir à l’objectif de réduction de la dépense publique de trois points à la fin du quinquennat, France stratégie propose de  réduire de manière drastique les dépenses de soutien à l’économie (investissements, soutiens et transferts) et les dépenses des collectivités locales. . La deuxième proposition repose sur des coupes dans les dépenses de santé sans toucher à celles consacrées aux hôpitaux., le troisième position , présentée comme « plus équilibrée », suppose  »d’élargir les économies aux prestations sociales en espèces » (retraites, chômage, famille, pauvreté, logement), ainsi qu’à « l’accueil et l’aide aux personnes » (petite enfance, handicap, dépendance). A ce sujet, la note de France Stratégie considère que « les décisions prises par le  gouvernement de désindexer partiellement les retraites en 2019 et 2020, de même que la volonté de mieux maîtriser les dépenses d’assurance-chômage, vont dans ce sens ». 

 

Dépense publique : propositions radicales de France Stratégie 

France Stratégie propose de tailler prioritairement dans les retraites, la maladie  et le soutien à l’économie qui représente les coûts les plus importants du budget.

 

Dans le cadre du grand débat une note est destinée aux organisateurs de réunions  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivies de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre cette note c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourrait atteindre presque 400 €. France Stratégie a établi  une comparaison européenne. En 2016, les dépenses publiques représentaient 55,7% du PIB en France (dont 0,8 point de CICE). « C’est 8,1 points de plus que la moyenne des pays retenus dans l’échantillon (et 13 points de plus que la moyenne des pays de l’Union européenne), mais seulement 3,2 points de plus que la moyenne des pays nordiques » souligne l’organisation rattachée au Premier ministre. Parmi les grands postes retenus apparaissent les prestations de redistribution monétaire (retraites et vieillesse, aides sociales) qui peuvent expliquer une bonne partie de l’écart avec les autres pays. En France, les dépenses de retraite représentent « près de 14 points de PIB et se situent 3,4 points au dessus de la moyenne. (Avec des degrés de socialisation différents

L’autre poste de dépense qui permet d’expliquer un tel écart concerne les dispositifs de soutiens à l’économie. L’ensemble des subventions et transferts et des investissements (hors social et régalien) représente environ 7% du PIB contre 4,5% en moyenne dans les autres pays pris en compte dans l’étude et 4,9% dans les pays du Nord. Outre le poids important du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les rédacteurs mentionnent le crédit d’impôt recherche (plus de 5 milliards), le soutien aux énergies renouvelables (plus de 5 milliards), les crédits d’impôts pour l’emploi à domicile.la critique du soutien à l’économie rejoint celle de conseil d’analyse économique dans le rôle est d’éclairer le gouvernement. On sait que le gouvernement a décidé de transformer le crédit impôt sur la compétitivité emploi (CICE) en diminution pérenne de la fiscalité. Pour l’année 2018 le coup serait de leur de 40 milliards l’année 2019 environ 60 milliards. Ces réductions de fiscalité vit surtout les bas salaires puisque on aura supprimé toute cotisation sur le salaire au niveau du SMIC à la fin de 2019. Le problème c’est que c’est bas salaire ne se trouve pas nécessairement en tout cas majoritairement dans les secteurs soumis à concurrence internationale. Elle bénéficie surtout à des entreprises qui finalement ne sont pas concurrencées par des entreprises étrangères. Le conseil d’analyse économique mais en question la pertinence de ces aides fiscales par rapport à l’influence qu’ils peuvent avoir sur la compétitivité de l’économie française Dans l’industrie, le coût horaire moyen en France est désormais inférieur à celui de l’Allemagne (38,8 contre 40,20 euros en 2017) rappelle le CAE. Si les experts ne pointent pas forcément une dépense en particulier, ils rappellent que « des dispositifs de subventions sur les produits ou à la production peuvent être perçus comme le moyen de compenser une fiscalité trop élevée sur les facteurs de production ». Depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron a régulièrement relancé le débat sur les impôts de production. Mais face aux dépenses supplémentaires engendrées notamment par la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales pérenne ou les annonces du 10 décembre dernier destinés à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs à bas salaires et des retraités aux revenus modestes, les marges de manoeuvre semblent limitées. Déjà au printemps 2018, le Premier ministre Edouard Philippe avait écarté de nouvelles baisses d’impôts de production pour les entreprises avant 2020. Il avait justifié cette annonce en exprimant « un environnement budgétaire contraint » et la nécessité d’une concertation avec les collectivités locales. Pour parvenir à l’objectif de réduction de la dépense publique de trois points à la fin du quinquennat, France stratégie propose de  réduire de manière drastique les dépenses de soutien à l’économie (investissements, soutiens et transferts) et les dépenses des collectivités locales. . La deuxième proposition repose sur des coupes dans les dépenses de santé sans toucher à celles consacrées aux hôpitaux., le troisième position , présentée comme « plus équilibrée », suppose  »d’élargir les économies aux prestations sociales en espèces » (retraites, chômage, famille, pauvreté, logement), ainsi qu’à « l’accueil et l’aide aux personnes » (petite enfance, handicap, dépendance). A ce sujet, la note de France Stratégie considère que « les décisions prises par le  gouvernement de désindexer partiellement les retraites en 2019 et 2020, de même que la volonté de mieux maîtriser les dépenses d’assurance-chômage, vont dans ce sens ».